TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2026-019
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Pauline SPAGNUL (3 pages) Page 3
90-2026-02-10-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994709962 (2 pages) Page 7
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-02-10-00024 - arrêté de commission de propagande ELEC
MUN26 (6 pages) Page 10
90-2026-02-06-00005 - Arrêté prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement "B-FORT" sis 14 rue Dreyfus-Schmidt à
Belfort (4 pages) Page 17
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-02-11-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Pauline
SPAGNUL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pauline SPAGNUL 3
PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidaritésDE BELFORT et de la protection des populationsLibertéEgalitéfraternité
Arrêté préfectoral n°attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pauline SPAGNUL
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort à compter du 1° juillet2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Sébastien SCHULTZ, chef des services vétérinaires ;Vu la demande présentée par Madame Pauline SPAGNUL, docteur vétérinaire domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire des Prés, 38 bis rue du Général de Gaulle, 90400DANJOUTIN ;Considérant que Madame Pauline SPAGNUL remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ; |Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort;
DDETSPP du Territoire de Belfort2, place de la Révolution Française - BP 90239 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.21.98.50 J ddetspp-sve@territoire-de-belfort.gouv.fr
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Arréte
Article 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée dans le département du Territoire de Belfort, pour une durée de cing ans tacitementreconductible à Madame Pauline SPAGNUL, docteur vétérinaire, n° d'ordre 39847,administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire des Prés, 38 bis rue du Général de Gaulle,90400 DANJOUTIN.Article2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Territoire deBelfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Madame Pauline SPAGNUL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Pauline SPAGNUL pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article6Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 11/02/2026Pour le préfet, et par subdélégation,Le chef des services vétérinaires
Sébastien SC
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'Agriculture ;L'absence de réponse de l'administration après deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon — 30 rue CharlesNodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-02-10-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994709962
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EuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 10/02/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 994709962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NADPOWER, le 4 décembre 2025, représentépar Madame Nadia NACERI, sise 7 allée Lucie Chini 90100 Delle;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signatureà des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectionsdes Populations du Territoire de Belfort;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 4 décembre 2025 par Madame Nadia NACERI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BFP 90 dont l'établissement principal est situé 7 allée Lucie Chini 90100Delle et enregistré sous le N° SAP 994709962 pour les activités suivantes :Mode d'intervention Prestataire+ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Collecte et livraison à domicile de linge repassée Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPéle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a Préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégätion,artemental adjoint
ee
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv. fr @prefet_90
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Préfecture du Territoire de Belfort
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arrêté de commission de propagande ELEC
MUN26
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Direction de la citoyenneté et de la légalité«tr Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORT
Fraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES_15 et 22 mars 2026ARRÊTÉ N° 90-2026-02-Instituant la commission de propagande pour les communes de plus de 2500habitants du Territoire de Belfort et fixant les dates de remise,par les candidats, des documents à envoyer aux électeurs.Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.241, R.31 à R.36 ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025, fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n°90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature de MonsieurJean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire-de-Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates de dépôtdes déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22mars 2026 ;Vu les désignations en date du 22 octobre 2025 de la direction de l'établissement de La Poste ;Vu l'ordonnance de désignation du 20 novembre 2025 et l'ordonnance modificative du 9 février2026 par Madame la Première présidente de la Cour d'Appel de Besançon ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.571619/16.20 4 pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-02-10-00024 - arrêté de commission de propagande ELEC MUN26 11
Arréte
Article 1:Il sera créé, dans le Territoire de Belfort, le lundi 2 mars 2026 à 10h00, une commission depropagande compétente pour les communes suivantes :
Bavilliers EssertBeaucourt GiromagnyBelfort GrandvillarsChâtenois Les Forges OffemontDanjoutin Valdoie |Delle
Article 2 :La commission de propagande est composée comme suit :Qualité memnres Utuiaires Membres suppléants; Mme Marielle COUNILLONMme Claire GUILLET - x . nn.Magistrat juge au Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente =a judiciaire de: Mme julie DEVILLE,Fonctionnaire désigné M. Patrick HENRIET _ oe. ; F Chef du pôle des collectivités territorialespar le préfet Directeur de la citoyenneté et de ka légalité et de la dé ratiollocale
fr nae sing toede M. Laurent SCHWARTZ M. François MOREThaxie re Le el Animateur des opérations clients Responsable d D DE services auxLe secrétariat sera assuré par Madame Nadine BOUCARD, chargée des élections et/ou, MadameIsabelle ROUYER, chef de section démocratie locale à la préfecture du Territoire de Belfort.Chaque candidat tête de liste, ou le représentant qu'il aura dûment mandaté auprès dusecrétariat de la commission, pourra participer aux travaux de la commission avec voixconsultative.
Article 3 :La commission de propagande reçoit du préfet un exemplaire du matériel nécessaire à l'expéditiondes circulaires et bulletins de vote.Elle est chargée : .¢ de contrôler la conformité des circulaires et bulletins de vote aux prescriptions du Codeélectoral ;* d'adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19 mars2026 pour le second tour, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidatsaux électeurs de chaque commune concernée.
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* d'envoyer dans chaque mairie concernée, dans les mêmes délais, les bulletins de vote dechaque liste de candidats en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.La commission n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R.29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles L. 52-3 et R. 30 et auxprescriptions édictées pour chaque catégorie d'élections.Si un candidat remet à la commission moins de circulaires ou de bulletins de vote que lesquantités prévues, il doit proposer leur répartition entre les électeurs. À défaut de proposition oulorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat tête deliste et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de lacommission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.La commission n'assure pas le contrôle des affiches destinées à être apposées sur les panneauxélectoraux dédiés.Article 4 :Chaque candidat tête de liste, désirant obtenir le concours de la commission de propagande, doitremettre au président de la commission :* une quantité de circulaire égale au nombre d'inscrits majoré de 5 %;* une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscritsmajoré de 10 %.Les documents devront être livrés par les candidats à 3MA Group _ 9 rue Manfred Behr àRouffach, aux dates suivantes :¢ pour le 1° tour : le 2 mars 2026 jusqu'à 18h00¢ pour le 2" tour : le 17 mars 2026 jusqu'à 18h00La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des bulletins et circulaires remispostérieurement aux délais indiqués ci-dessus.Les modalités de livraison des documents de propagande par les candidats au routeur 3MA Group,tout comme les quantités maximales admises au remboursement, figurent en annexe 1 du présentarrêté.Article 5:La commission de propagande sera installée au plus tard le jour de l'ouverture de la campagneélectorale.Elle se réunira, pour son installation le lundi 2 mars 2026 à 10h00 en préfecture et pour vérifier laconformité des circulaires et bulletins de vote.Chaque candidat tête de liste, ou son représentant peut participer, avec voix consultative, auxtravaux de la commission concernant leur commune. L'examen se fera par ordre alphabétique descommunes puis par ordre de tirage au sort des panneaux.Elle se réunira également dans les locaux du routeur à Rouffach dans le cadre du contrôle desopérations de mises sous plis.
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Article 6:Conformément à l'article R38-1 du Code électoral, chaque candidat remet, dans les mêmes délaisque pour les versions papiers, une version électronique de la circulaire visée à l'article R38 duCode électoral auprés de la commission de propagande.La remise consiste au dépét d'une clé USB auprés du secrétariat de la commission de propagande(préfecture du Territoire de Belfort - section démocratie locale - ler étage) ou d'un envoiélectronique a pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr des documents suivants :* une version électronique de sa circulaire identique à celle validée sous format papier par lacommission de propagande en vue de sa mise en ligne sur le site internet dédié si lecandidat le souhaite ;* une version électronique de la circulaire adaptée aux normes faciles à lire et à comprendre(FALC) à destination des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés decompréhension en vue de sa mise en ligne sur le même site.Les fichiers transmis devront impérativement avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format paysage etune extension de type PDF.Les candidats qui ne souhaitent pas que leur circulaire soit mise en ligne doivent en informer parécrit la commission de propagande au plus tard lors du dépôt de leur circulaire (par courrier oucourriel).Article 7 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la présidente et aux membres dela commission, et qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État duTerritoire de Belfort.
Faità Belfort, le 4 D Fry nog
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
Jèan-Marie WENDLING
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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ANNEXE 2
article R.39 du code électoral - si la listes de candidats obtient au moins 5 % des suffrages, le remboursement des frais depropagande est assuré sur justificatifs dans la limite des quantités ci-dessous :1* tourNombre nombre de Kjornbrerdera : ; bulletins de vote | nombre |Nombre de grandes Nombre deCommunes de 2500 |d'électeur circulaires ; . .. : . (= double du |d'emplac affiches petites afficheshabitants et plus s inscrits (=nombrem ° nombre ements 594x841mm 297x420mmau 1° tour | d'électeurs + 5%) | ,,, od'électeurs + 10%)BAVILLIERS 3 092 3 247 6 802 11 22 22BEAUCOURT 3 565 3 743 7 843 10 20 20BELFORT 23 711 24 897 52 164 39 78 78CHATENOIS LESFORGES 2151 2 259 4 732 3 6 6DANJOUTIN 2 468 2 591 5 430 10 20 20DELLE 3 643 3 825 8 015 13 26 26ESSERT 2 524 2 650 5 553 6 12 12GIROMAGNY 2 138 2 245 4 704 2 4 4GRANDVILLARS 1967 2065 4 327 8 16 16OFFEMONT 2 869 3 012 6 312 3 6 6VALDOIE 3 576 3755 7 867 10 20 20OMMISSION DE Lundi 2 mars à 10h00 pour son installation et contrôle de la propagande en préfecture,PROPAGANDE : salle BATHOLDILIVRAISON DE LA 3 MA GROUP, 9 rue Manfred Behr à ROUFFACH, Lundi 2 mars avant 18h00PROPAGANDE : BON DE LIVRAISON OBLIGATOIRETour 1 Tour 2CONSIGNES DE LIVRAISON : du 23 agr27 i de 8h00 à Lundi 16 mars 2026 de 8h00 à 20h00, Mardi 17 mars 2026 de 7h00 à 18h00Et le lundi 2 mars 2026 de 7h00 à (dernier délai)18h00 (dernier délai)Thierry HEIMBURGER -- 03 89 73 28 70 - t.heimburger@3magroup.comContact / prise de RDV 48H avant), ie FAEDY — 03 89 49 59 43 - 06 09 43 54 06 - a.faedy@3magroup.comCIRCULAIRES BULLETINS DE VOTE
MISE SOUS PLI :A plat non liassées, L'autre moitié :pas d'élastiques,INSTRUCTIONS DE cornières OK, en carton ou surPALETTISATION documents non déformés par un palette en vracET DE LIVRAISON filmage trop serré. avec intercalaires(pas de liassageplastique ouélastiques,mêmes consignesque pour lescirculaires)- DÉPARTEMENT | COMMUNE - NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE -IDENTIFICATION DES PALETTES |Numéroter PALETTE/Carton 1/N, 2/N, N/NIndiquer sur les faces: - NOMBRE DE DOCUMENTS sur la palette -« BULLETINS DE VOTE » ou« CIRCULAIRES » -
ATTENTION UTILISATION DEPALETTE EUROPE OU DE BONNEQUALITE
Dépôt d'une cié USB auprès du secrétariat de la commission de propagande (préfecture du Territoirede Belfort - section démocratie locale - ler étage) ou d'un envoi électronique à! itoi , de la version électronique de la circulaire identique à cellevalidée sous format papier par la commission de propagande en vue de sa mise en ligne sur le siteinternet dédié si le candidat le souhaite.Les fichiers transmis devront impérativement avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format paysage et uneextension de type PDF.Les candidats qui ne souhaitent pas que leur circulaire soit mise en ligne doivent en informer par écrit lacommission de propagande au plus tard lors du dépôt de leur circulaire (par courrier ou courriel).
endredi 27 février à 9h30, en préfecture, salle Bartholdi
MAJ : 09/02/26
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Arrêté préfectoral n°prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement « B-FORT »sis 14 rue Dreyfus-Schmidt à Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etsuivants ;Vu le code de la santé publique et notamment le 2° de l'article L. 3332-15;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain);Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le rapport administratif de la police nationale en date du 27 janvier 2026 faisant part denuisances récurrentes (tapage, attroupements de clients sur la voie publique, bruits de musique,éclats de voix) et de troubles à l'ordre public (rixes, ivresses publiques et manifestes) pour lesquelsl'intervention des services de police est régulièrement sollicitée à proximité immédiate du« B-FORT » sis 14 rue Dreyfus-Schmidt à Belfort (90000) ;Vu les lettres en date du 28 janvier 2026 notifiées par la police nationale le méme jour a messieursLucas MARINI et Guillaume BRIQUE, gérants du « B-FORT » sis 14 rue Dreyfus-Schmidt à Belfort(90000), par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort invite les gérants dudit établissement aproduire leurs observations ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu le compte-rendu de l'entretien en date du 2 février 2026 mené par monsieur le directeur decabinet dans le cadre de la procédure contradictoire, en application de l'article L121-1 du code desrelations entre le public et l'administration, au cours duquel monsieur Lucas MARINI a produit sesobservations orales ;Considérant que le tapage, les attroupements de clients du « B-FORT » sur la voie publique, lesbruits de musique, les éclats de voix, les rixes, les ivresses publiques et manifestes a proximitéimmédiate du bar constituent une atteinte à l'ordre et a la tranquillité publics en relation avec lafréquentation de cet établissement et ses conditions d'exploitation ;Considérant qu'en application du 2° de l'article L.3332-15 du code la santé publique, lereprésentant de l'État dans le département peut, en cas d'atteinte à l'ordre public en relation avecla fréquentation d'un établissement ou ses conditions d'exploitation, ordonner la fermeture de cetétablissement pour une durée maximale de deux mois ;Considérant que les gérants de l'enseigne « B-FORT » ont été invités à présenter leurs observationspar lettres en date du 28 janvier 2026, en application de l'article L121-1 du code des relations entrele public et l'administration, qui leur ont été notifiées par la police nationale le même jour; etconsidérant que ces observations ont été recueillies au cours d'un entretien mené par monsieurdirecteur de cabinet du préfet en date du 2 février 2026 avec monsieur Lucas MARINI ;Considérant que ces observations ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l'atteinte àl'ordre public en relation avec la fréquentation du « B-FORT » et ses conditions d'exploitation, dèslors qu'elles ne font ressortir aucun élément probant susceptible de reconsidérer la mise en œuvredu 2° de l'article L.3332-15 du code la santé publique ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
ArrêteArticle1 :L'établissement « B-FORT », sis 14 rue Dreyfus-Schmidt à Belfort (90000), est fermé pour une duréed'une semaine (1 semaine), à l'issue d'un délai de quarante-huit heures à compter de la notificationdu présent arrêté.Article 2 :Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1° du présent arrêté, les exploitants s'exposeraient auxsanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de la santé publique (deux mois d'emprisonnementet 3 750 € d'amende).Article3 :L'arrêté dans son intégralité et son annexe devront être apposés par les gérants sur la devanture deleur établissement pendant toute la durée de la fermeture. Le défaut d'affichage est puni par unecontravention de 2° classe prévue à l'article R. 610-5 du code pénal.Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et le commissaire, directeurdépartemental de la police nationale du Territoire de Belfort, sont chargés, chacun en ce qui le
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux gérants de |'établissement« B-FORT » ou leur représentant par la police nationale et dont copie sera adressée a:- monsieur le maire de la ville de Belfort;- madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort;- monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort.
Faità Belfort, le 0 6 FEY, 2026Pour le préfet/et par délégation,r de cabinet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT Bureau sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Par arrêté en date du GS cévaicr zoz6le préfet du Territoire de Belfort a décidé lafermeture administrative temporairede l'établissement "B-FORT "sis 14 rue Dreyfus-Schmidt à Belfort (90000)pour une durée d'une semaine (1 semaine)à compter dujusqu'au inclus.
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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