YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-386
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Auxerre /
89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de
signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-10-28-00003 - Arrêté 2025-0262 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-11-04-00002 - Décision Agrément GAEC DIZIEN (2 pages) Page 9
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Centre hospitalier d'Auxerre
89-2025-06-17-00006
Décision n° 2025-041 - Délégation de signature
Mme Chrystelle EDOUARD-1
Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 3
a RE
Décision du Directeur, Président du Directoiren° 2025-041Objet : Délégation de signature —Madame Chrystelle EDOUARD+ Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143.7 ; ainsi que les articles D 6143.33à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur :+ Vu le code général de la fonction publique :
#Vu le code de la commande publique ;Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;+ Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;+ Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 mars 2023nommant Monsieur FAGNOU Guillaume, Directeur, du Centre Hospitalier spécialisé de |? Yonne ;+ Vu la participation aux gardes administratives de Madame Chrystelle EDOUARD, Attachéed'Administration Hospitalière en charge du Patrimoine Durable du Centre Hospitalier Spécialisé del'Yonne: CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service permettant d'en assurer lacontinuité;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise unagent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, sous sa responsabilité et son contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser le champ desattributions déléguées.DECIDEARTICLE 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Chrystelle EDOUARD, Attachéed'Administration Hospitalière en charge du Patrimoine Durable, du Centre Hospitalier Spécialisé del'Yonne.
ARTICLE 2 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne une délégationpermanente de signature est donnée à Madame Chrystelle EDOUARD, en sa qualité d'administrateur duCentre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne, pour signer toutes les décisions et documents présentant uncaractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement du Centre Hospitalier Spécialisé de 1"Yonneet / ou pris en faveur des intéréts des patients de cet établissement, en accord avec la décision portantdélégation spécifique de signature relative a la garde administrative.
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Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 4
ARTICLE 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses> Le]fonctions et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresS >concernées.
ARTICLE 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse sesfonctions ou par décision du directeur.
ARTICLE 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Chrystelle EDOUARD.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Auxerre, le 17 juin 2025
FN Direc
|uillaume FAGNOUwi De
Reçu à titre de notification la présente décision le : J & fbn Sie) LS"
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Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-10-28-00003
Arrêté 2025-0262
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-28-00003 - Arrêté
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Direction départementale de l'emploi, du travail,| of | des solidarités et de la protection des populationsPRÉFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ DDETSPP n° 2025-0262Fixant la composition du conseil médical en formation plénière à l'égard des sapeurs-pompiers
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volontaires du service départemental d'incendie et de secours de |' YonneLe Préfetla loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue del'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée enservice,la composition administrative et technique du SDIS de l'Yonne,la délibération du CASDIS de l'Yonne du 13 juillet 2021,l'arrêté DDETSPP n°2023-0072 fixant la composition du conseil médical en formation plénière àl'égard des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secoursl'Yonne, :l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant subdélégation designature à Mme Marie-Christine WENCEL, Directrice Départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection de la population de l' Yonne par intérim,CONSIDERANT que lors du CASDIS du 13 juillet 2021, il a été procédé a la désignation desreprésentants de l'administration du conseil médical en formation plénière à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l'Yonne,CONSIDERANT que conformément à l'arrêté du 23 janvier 2025, le Président du conseil médical enformation plénière à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires est le médecin-chef de la sous-direction de santé du SDIS de l'Yonne, et qu'il peut se faire représenter par un médecin duservice d'incendie et de secours,CONSIDERANT que conformément à l'arrêté du 23 janvier 2025, les représentants des sapeurs-pompiers volontaires siégeant au conseil médical en formation plénière sont choisis parmi lessapeurs-pompiers volontaires élus à la commission administrative et technique du serviced'incendie et de secours et assistant au conseil d' administration,sur PROPOSITION de M. le Président du CASDIS,
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : ddetspptnvonne.gourtr = Tél : 03 86 72 69 00Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-28-00003 - Arrêté
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ARRETEArticle 1 : Le conseil médical en formation pléniére des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS del'Yonne, placé auprès du Centre de Gestion de |' Yonne est constitué comme suit :Présidence: Médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (ou sonreprésentant : un médecin du SDIS de l'Yonne) ;Membres :- 2 médecins siégeant à la formation restreinte du conseil médical, désignés par le préfet ;- 2 représentants de l' Administration élus du conseil d'administration du service d'incendie et desecours ayant voie délibérative désignés par son président:Qualité Prénom NOMTitulaire Christian DESCHAMPSSuppléant Dominique MENTREL
- 2 représentants des sapeurs-pompiers volontaires élus à la commission administrative et technique duservice d'incendie et de secours et assistant au conseil d'administration :Qualité Prénom NOM GradeTitulaire Romain BOURGUIGNON CapitaineSuppléant Laurent JOUVET LieutenantSuppléant Cédric LEVIS LieutenantTitulaire Thomas PEYROT Adjudant-ChefSuppléant Cyril PARMENTIER SergentSuppléant Cédric BAUDE Adjudant-Chef
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DDESTPP n°2023-072 fixant lacomposition du conseil médical en formation plénière à l'égard des sapeurs-pompiersvolontaires du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne,Article3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11/01/1965 modifié, cettedécision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijondans le délai de deux mois. Fait à Auxerre, le 24 octobre 2025Par subdélégation,La Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations par| "=WWMarie-Christine NCEL
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre - Mail : ddeispp@vonue.souv.ir- Tél: 03 86 72 69 00Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-28-00003 - Arrêté
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-11-04-00002
Décision Agrément GAEC DIZIEN
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-04-00002 - Décision Agrément GAEC DIZIEN 9
| | | Direction départementalePRÉFET eniDE UYONNE _ des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'agrément duGROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC) DIZIENà MAGNY
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-1 à L.323-16, D323-31-1 etR.323-8 à R. 323-54
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire
VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun
VU l'arrêté préfectoral n°'AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 février 2024 donnant délégationde signature à Mme Manuella INES, directrice de la direction départementale des territoires del'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale desterritoires
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/DIR/2023-01 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de Signature |aux agents de la direction départementale des territoires, pour les compétences exercées par ladirectrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales ettechniques de la DDT :
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2018-02du 14 février 2018 fixant la composition de la formationspécialisée GAEC de la CDOA, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDT/SG/2019-24 du 05 juin 2019VU la demande d'agrément GAEC déposée par Messieurs Etienne et Jules PREVOT, reçue le20/10/2025, |
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VU l'avis favorable émis par la formation spécialisée GAEC le 31/10/2025,Considérant que:— Le GAEC DIZIEN résulterait de la transformation de EARL DIZIEN où M.Sébastien DIZIENest exploitant gérant, et l'installation de son fils Marius qui travaille déjà avec lui dansl'exploitation en tant que salarié en attendant son installation. Ainsi ils préparent latransmission de l'exploitation,— IIS pourront ainsi bénéficier de la transparence fiscale, sociale et économique et êtrereconnus tous les 2 comme des chefs d'exploitation à part entière.
DÉCIDEArticle 1 : Le GAEC DIZIEN est agrée sous le numéro 8925003.Article 2 : Les pourcentages permettant de bénéficier de certaines aides seront calculés comme suit :— M. Seésastien DIZIEN : 2553 parts soit 50 % du capital social,— M. Marius DIZIEN : 2553 parts soit 50 % du capital social.Article 3 : Conformément à l'article R. 323-19 du code rural et de la pêche maritime, la présente.décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et notifiée auGAEC DIZIEN. .Article 4 : Conformément a l'article R. 323-20 du code rural et de la pêche maritime, la présentedécision sera communiquée par le groupement, a ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel legroupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Legroupement procédera simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret n°78-704 du 3juillet 1978.Article 5 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif,pouvant être déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww. telerecours.fr, la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification,d'un recours administratif préalable obligatoire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.conformément à l'article R. 323-22 du code rural et de la pêche maritime.
Fait à Auxerre, le 04 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementaledes territoires et par subdélégationl'adjoint au chef du service del'économie agricole,AynJean-Baptiste DE BOUTRAY
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