AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-148
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-07-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107291288 -
l'entreprise RENAUDIN Marine à Oulchy le Château (2 pages) Page 3
02-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107405383 -
l'entreprise ROBERT Carole à St Michel (2 pages) Page 6
02-2026-07-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511970824 -
l'entreprise PAULIN Anne- Lise - Anne-Lise nettoyage à Molinchart (2
pages) Page 9
02-2026-07-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 978878635 -
l'entreprise AMPIN Jérome - AMP intervention à St Quentin (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France /
02-2026-07-29-00001 - Décision du 29 juillet 2026 portant
subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne (3 pages) Page 15
Sous-préfecture de Vervins / Secrétariat général
02-2026-07-28-00007 - Arrêté n°2026-24 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de Froidestrées (1 page) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
107291288 - l'entreprise RENAUDIN Marine à
Oulchy le Château
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107291288 - l'entreprise RENAUDIN Marine à Oulchy le Château 3
e& | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-146PREFETEDE L'AISNELiberté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 107291288(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu. l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Marine RENAUDIN, en qualité de gérante de l'entreprise RENAUDIN Marinedont le siège social est situé 4 ruelle du Moulin - 02210 OULCHY LE CHATEAU, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 15 juillet 2026,complétée le 16 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 107291288 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- collecte et livraison de linge repassé à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articlesL: 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
agMy quateroratin the"EF 82 pretate de l'Aisne©) @preteto2 = <e.vaodaCe
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107291288 - l'entreprise RENAUDIN Marine à Oulchy le Château 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services a la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 2 8 JUIL. 2026
La préfète,
a directrice départementale adjointe delempjéi, 4e travail et des solidarités
Vo
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107291288 - l'entreprise RENAUDIN Marine à Oulchy le Château 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
107405383 - l'entreprise ROBERT Carole à St
Michel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107405383 - l'entreprise ROBERT Carole à St Michel 6
| ad , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-144PREFETEDE L'AISNELekeoréEgehtePsi» FokSierates
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 107405383(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Carole ROBERT, en qualité de gérante de l'entreprise ROBERT Carole dont lesiège social est situé 87 rue de Cocréaumont — 02830 SAINT MICHEL, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 10 juillet 2026, complétée le16 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 107405383 pour l'activités suivantes :- entretien de la maison ¢etF travaux ménagers.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d' une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
8 © préfète de l'Aisne(®) @Prefeto2 >Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables sur le site internett - | i, des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107405383 - l'entreprise ROBERT Carole à St Michel 7
Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 8 JUIL. 2026
La préfète,
Pourfa préfète, etpar délégation,La directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidaritésCatherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 107405383 - l'entreprise ROBERT Carole à St Michel 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-28-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
511970824 - l'entreprise PAULIN Anne- Lise -
Anne-Lise nettoyage à Molinchart
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511970824 - l'entreprise PAULIN Anne- Lise - Anne-Lise nettoyage à Molinchart 9
| + 2 Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-141PREFETEDE L'AISNE
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 511970824(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieurdu 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Anne-Lise PAULIN, en qualité de gérante de l'entreprise PAULIN Anne-Lise -Anne-lise nettoyage dont le siège social est situé 20 rue Catignet - 02000 MOLINCHART, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le06 juillet 2026, complétée le 09 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/511970824 pour l'activitésuivante:- entretien dela maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
eeReece!Yor'ES 83 pretate de l'Aisne (©) @Prefet 02 LEFCité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetA : . os des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511970824 - l'entreprise PAULIN Anne- Lise - Anne-Lise nettoyage à Molinchart 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol- Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant: www.telerecours.fr, ou par courrier: 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 8 JU. 2026
La préfète,
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511970824 - l'entreprise PAULIN Anne- Lise - Anne-Lise nettoyage à Molinchart 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-07-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
978878635 - l'entreprise AMPIN Jérome - AMP
intervention à St Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 978878635 - l'entreprise AMPIN Jérome - AMP intervention à St Quentin 12
| | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-145PREFETEDE L'AISNELibertéPrateratte Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP/ 978878635(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieurLuc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé a Monsieur Jérôme AMPIN, en qualité de gérant de l'entreprise AMPIN Jérôme -_ AMP intervention dont le siège social est situé 72 rue de Lunéville - 02100 SAINT QUENTIN, de sadéclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le13 juillet 2026, complétée le 16 juillet 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 978878635 pour les activitéssuivantes:- entretien de la maison et travaux ménagers;- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être. exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales. dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
wfŸPause:"Shy eeRoueEE #2 préfète de l'Aisne(©) @Prefet 02Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Lesjours et heures d'accueil sont consultables surle site interneta - à Le des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 978878635 - l'entreprise AMPIN Jérome - AMP intervention à St Quentin 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,le 28 JUL. 2026
La préfète,
on,te de
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-07-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 978878635 - l'entreprise AMPIN Jérome - AMP intervention à St Quentin 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
02-2026-07-29-00001
Décision du 29 juillet 2026 portant
subdélégation de signature de la préfète de
l'Aisne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
02-2026-07-29-00001 - Décision du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne 15
ExPREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1


Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-16 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne – Mme ANOR (Fanny) ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
02-2026-07-29-00001 - Décision du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne 16
2

Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne n° 2024-90 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes relevant des articles 1er et 2 de l'arrêté
de la préfète de l'Aisne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau, de la
nature et du développement durable ;
• M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie et
des risques, à compter du 1er août 2026 ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

Pour le service politique et police de l'eau (SPPE), s ubdélégation de signature est donnée à l'effet de
signer les actes relevant des articles 1 er et 2 de l'arrêté de la préfète de l'Aisne portant délégation de
signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau, et ses adjoin tes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction et loi sur l'eau ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques jusqu'au 31 mai 2026 ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 3

Pour le service énergie et bâtiment (SEB), s ubdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les
actes relevant des articles 1er et 2 de l'arrêté de la préfète de l'Aisne à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
02-2026-07-29-00001 - Décision du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne 17
3

• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières.

Article 4

La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne est abrogée.

Article 5

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Paris, le 29 juillet 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
02-2026-07-29-00001 - Décision du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne 18
Sous-préfecture de Vervins
02-2026-07-28-00007
Arrêté n°2026-24 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Froidestrées
Sous-préfecture de Vervins - 02-2026-07-28-00007 - Arrêté n°2026-24 portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de Froidestrées 19
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2026-24Arrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle des listes électorales de lacommune de Froidestrées
La sous-préféte de l'arrondissement de Vervins
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/095 du 9 juillet 2026 portant nomination de la délégationspéciale de la commune de Froidestrées ;VU la désignation effectuée le 28 juillet 2026 par la vice-présidente faisant fonction de présidente dutribunal judiciaire de Laon;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Vervins,ARRÊTE
Article 1er —- Sont nommés membres de la commission de contrôle des listes électorales de lacommune de Froidestrées:1° M. Benoit Point, membre de la délégation spéciale, désigné par la sous-préféte de Vervins ;2° M. Sébastien Machin, délégué de l'administration, désigné par la sous-préféte de Vervins ;3° Mme Maritie Bourdeaud'hui, déléguée désignée par la vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon.Article 2 - Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.Article 3 — La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et par mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'ilexiste.Article 4 - La Sous-Préféte de Vervins, le président de la délégation spéciale et les membres de lacommission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vervins, le 28juillet 2026
Pour la préfète et par délégationLa sous-préfé Vervips
Ophélie UENEAU-GRENEAU
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON ff) El Préfète de l'Aisne F4 (0)eprefeto2Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Vervins - 02-2026-07-28-00007 - Arrêté n°2026-24 portant nomination des membres de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune de Froidestrées 20