HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-02-005
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-02-06-00004 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-02-06-00004
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-06-00004 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - 2B-2026-02-005 - 06/02/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Unité Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°2B-2026-02-06-00004
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
Prosic
Vu le d écret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Yves Argat en qualité de
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;

Vu l'arrêté n°2B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre-Yves Argat, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu les conséquences économiques du mouvement de grève au sein de la société Corsica Linea et
de la société La Méridionale sur l'organisation générale du trafic maritime dans les ports de Corse, tant
en ce qu'il concerne le fret que les passagers ;
Considérant la nécessité de permettre aux véhicules de type poids lourds de pouvoir embarquer ou
débarquer dans l'un des ports de Haute-Corse pour permettre aux transporteurs de livrer aux distribu-
teurs les produits sanitaires et les biens de consommations nécessaires à la population ;
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Direction départementale
des territoires
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Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - 2B-2026-02-005 - 06/02/2026
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Considérant qu'il en va d'un intérêt général justifiant une dérogation aux règles d'interdiction de
circulation posées par l'arrêté du 16 avril 2021 sus-visé ;
ARRÊTE
Article 1er : En application de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules
poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée du samedi 7 février à
7 heures au dimanche 8 février 2026 à 22h dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de
l'ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mentionnant
expressément une arrivée aux ports de Bastia et l'Île-Rousse le samedi 7 février ou le dimanche 8
février 2026.
Article 3: Le s ecrétaire g énéral de la préfecture de la Haute-Corse, la colonnelle commandant le
groupement de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale, le d irecteur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bastia, le 6 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original signé
Pierre-Yves ARGAT

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