PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-861
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-12-01-00019 - ARRETE N° modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-012 du
27 septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 14ème
arrondissement de la ville de Paris (4 pages) Page 3
75-2022-12-01-00018 - ARRETE N° modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-013 du
27 septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 13ème
arrondissement de la ville de Paris (4 pages) Page 8
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-12-01-00019
ARRETE N° modifiant l'arrêté
N°75-2016-09-27-012 du 27 septembre 2016
portant création du conseil citoyen du 14ème
arrondissement de la ville de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-01-00019 - ARRETE N° modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-012
du 27 septembre 2016 portant création du conseil citoyen du 14ème arrondissement de la ville de Paris 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-f rance/

Cabinet
Service de coordination des affaires parisien nes



ARRETE N°

modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-012

du 27 septembre 2016 portant création du conseil ci toyen du
14ème arrondissement de la ville de Paris

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de p rogrammation pour la ville et la cohésion
urbaine, et notamment ses articles 1 et 7 ;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté, notamment les
« dispositions relatives aux conseils citoyens » précisées aux articles 153 à 156 ;

VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de
la politique et à ses modalités particulières de dé termination dans les départements mé-
tropolitains ;

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant l a liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropo litains ;

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la po-
litique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités ter-
ritoriales ;

VU les délibérations des séances du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015 autorisant Ma-
dame la Maire de Paris à signer le contrat de ville parisien 2015-2020 et le vote du contrat
de ville au conseil de Paris ;

VU le contrat de ville parisien 2015-2020 signé le 07 mai 2015 et prorogé jusqu'au 31 décembre
2022 ;

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VU l'arrêté préfectoral n°75-2016-09-27-012 du 27 sep tembre 2016 portant création du conseil
citoyen du 14 ème arrondissement de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2018-06-19-026 du 19 ju in 2018 modifiant l'arrêté n°75-2016-09-27-
012 du 5 juillet 2016 portant création du conseil c itoyen du 14 ème arrondissement de la Ville
de Paris ;

Considérant que la ville de Paris et la Préfecture de la régio n d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
ont associé les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la ville à la construction du
contrat de ville à travers les États Généraux assoc iatifs tenus en octobre 2014 ainsi que lors
d'ateliers participatifs qui ont réuni plus de 700 personnes en décembre 2014 ;

Considérant que cette co-construction s'est poursuivie lors de l'élaboration des projets de terri-
toire ;

Considérant la réunion entre l'État, la Ville et les représent ants des conseils citoyens parisiens du
28 mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la modification des arrêtés portant
création des conseils citoyens, dans le but d'actua liser la composition de ces derniers ;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la composition d u conseil citoyen du 14 ème arrondis-
sement.


ARRETE


Article 1:

L'arrêté n°75-2016-09-27-012 du 27 septembre 2016 p ortant création du conseil citoyen du 14 ème
arrondissement de Paris est modifié par le présent arrêté en son article 4.

Article 2 :

A Paris, un conseil citoyen est mis en place dans c hacun des huit arrondissements comportant un
ou plusieurs quartiers prioritaires politique de la ville. Des temps d'échanges et de travail peuvent
avoir lieu à plusieurs échelles en fonction du suje t : au niveau du quartier, voire du micro-quartier,
de l'arrondissement, de plusieurs conseils citoyens limitrophes voire à l'échelle de la ville.

Assemblée ouverte, non figée, en prise avec le terr itoire dont il est issu, et dans laquelle
l'ensemble des personnes intéressées peut s'impliqu er, le conseil citoyen est animé par un groupe
moteur dont la liste des membres (dite « liste principale »), révisable, si nécessaire annuellement,
est annexée au présent arrêté.

Article 3 :

Le conseil citoyen du 14ème arrondissement est comp osé, d'une part, d'habitants prioritairement
tirés au sort dans le respect de la parité entre le s femmes et les hommes (collège des habitants),
d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux (collège des acteurs locaux).

Sa composition tend à la représentativité des diffé rentes composantes du quartier prioritaire de
la politique de la ville du 14ème arrondissement.
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La liste principale des membres du conseil citoyen comprend :
- au titre du collège habitants : 15 membres ;
- au titre du collège des acteurs locaux : 7 membres ;

Article 4 :

L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au prése nt arrêté.

Elle est susceptible d'être modifiée annuellement, par tirage au sort, à partir des listes complé-
mentaires tenues au « fil de l'eau » ou proposées en tant que de besoin.

Article 5 :

Le Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-
ture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris , accessible sur le site internet www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 01/12/2022

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT












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ANNEXE

Liste principale

I. Collège des habitants – liste nominative

Nom Prénom
AHAMADA Khadydja Anfifat
AMAR Marie
BAPTISTE Dominique
BAUCHETET Chantal
CHEVALLIER Geneviève
COLIN Claude
COFFIN Jean -François
DIAKATE Kadet
FEAU Sylvie
JOST Pascal
LESUEUR Marie -Annick
MOHAND Karima
ROULAND Marie Thérèse
SAMBA Tracy
SOLIDOR Servane

I. Collège des associations et acteurs locaux (dit « collège des acteurs locaux »)

Structure Adresse du siège
CASDAL 14 211 rue Vercingétorix – 75 014 PARIS
CENTRE SOCIAL DIDOT 15 rue des Marronniers – 75 014 PARIS
ETUDES ET CHANTIERS 33 rue Campagne première – 75 014 PARIS
FEDERATION LEO LAGRANGE 5 avenue de la Porte de Vanves – 75 014 PARIS
FEMAPE Rue du Colonel Montiel – 75 014 PARIS
FLORIMONT 9 rue Marcel Paul – 75 014 PARIS
THEATRE 14 20 avenue Marc Sangnier – 75 014 PARIS
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Préfecture de Paris
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ARRETE N° modifiant l'arrêté
N°75-2016-09-27-013 du 27 septembre 2016
portant création du conseil citoyen du 13ème
arrondissement de la ville de Paris
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DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
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Cabinet
Service de coordination des affaires parisienn es



ARRETE N°

modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-013

du 27 septembre 2016 portant création du conseil ci toyen du
13ème arrondissement de la ville de Paris

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de p rogrammation pour la ville et
la cohésion urbaine, et notamment ses articles 1 et 7 ;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté, no-
tamment les « dispositions relatives aux conseils citoyens » précisées aux ar-
ticles 153 à 156 ;

VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique et à ses modalités par ticulières de détermination
dans les départements métropolitains ;

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant l a liste des quartiers priori-
taires de la politique de la ville dans les départe ments métropolitains ;

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en
œuvre de la politique de la ville prévu aux article s L.1111-2 et L.1811-2 du code
général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations des séances du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015
autorisant Madame la Maire de Paris à signer le con trat de ville parisien 2015-
2020 et le vote du contrat de ville au conseil de P aris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-01-00018 - ARRETE N° modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-013
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VU le contrat de ville parisien 2015-2020 signé le 07 mai 2015 et prorogé jusqu'au
31 décembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2016-09-27-013 du 27 sep tembre 2016 portant créa-
tion du conseil citoyen du 13 ème arrondissement de la Ville de Paris ;

Considérant que la ville de Paris et la Préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfec-
ture de Paris ont associé les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la
ville à la construction du contrat de ville à trave rs les États Généraux associatifs tenus
en octobre 2014 ainsi que lors d'ateliers participa tifs qui ont réuni plus de 700 per-
sonnes en décembre 2014 ;

Considérant que cette co-construction s'est poursuivie lors de l'élaboration des pro-
jets de territoire ;

Considérant la réunion entre l'État, la Ville et les représent ants des conseils citoyens
parisiens du 28 mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la modifi-
cation des arrêtés portant création des conseils citoyens, dans le but d'actualiser la
composition de ces derniers ;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la composition d u conseil citoyen du
13ème arrondissement ;


ARRETE



Article 1:

L'arrêté n°75-2016-09-27-013 du 27 septembre 2016 p ortant création du conseil ci-
toyen du 13ème arrondissement de Paris est modifié par le présent arrêté en son ar-
ticle 4.

Article 2 :

A Paris, un conseil citoyen est mis en place dans c hacun des huit arrondissements
comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires p olitique de la ville. Des temps
d'échanges et de travail peuvent avoir lieu à plusi eurs échelles en fonction du sujet :
au niveau du quartier, voire du micro-quartier, de l'arrondissement, de plusieurs con-
seils citoyens limitrophes voire à l'échelle de la ville.

Assemblée ouverte, non figée, en prise avec le terr itoire dont il est issu, et dans la-
quelle l'ensemble des personnes intéressées peut s' impliquer, le conseil citoyen est
animé par un groupe moteur dont la liste des membre s (dite « liste principale »),
révisable, si nécessaire annuellement, est annexée au présent arrêté.

Article 3 :

Le conseil citoyen du 13ème arrondissement est comp osé, d'une part, d'habitants
prioritairement tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les
hommes (collège des habitants), d'autre part, de re présentants des associations et
acteurs locaux (collège des acteurs locaux). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-12-01-00018 - ARRETE N° modifiant l'arrêté N°75-2016-09-27-013
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Sa composition tend à la représentativité des diffé rentes composantes des quartiers
prioritaires de la politique de la ville du 13ème a rrondissement.

La liste principale des membres du conseil citoyen comprend :
- au titre du collège habitants : 6 membres ;
- au titre du collège des acteurs locaux : 7 membres ;

Article 4:

Est annexé au présent arrêté la liste des personnes siégeant au conseil citoyen du
13ème arrondissement de Paris.

Cette liste est susceptible d'être modifiée annuell ement, par tirage au sort, à partir
des listes complémentaires tenues au « fil de l'eau » ou proposées en tant que de
besoin.

Article 5 :

Le Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 01/12/2022

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT









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ANNEXE

Liste principale

I. Collège des habitants – liste nominative

Nom Prénom
FENG Shenen
GOUDIN Laurence
MERITUS Néomie
OLIVIER Maxime
RIZK Annie
VU Thuy Trang

I. Collège des associations et acteurs locaux (dit « collège des acteurs locaux »)

Structure Adresse du siège
ASSOCIATION 13 SANS FRONTIERE MDA Boîte 78/11 rue Caillaux – 75 013
PARIS
CONSEIL DE QUARTIER N°8 MDA Boîte 78/11 rue Caillaux – 75 013
PARIS
CONSEIL DE QUARTIER N°4 Boîte 6/36 Boulevard Vincent Auriol –
75 013 PARIS
ASSOCIATION PAR LES PETITES PORTES
DU 13 MDA 78/ 11 rue Caillaux– 75 013 PARIS
ASSOCIATION URBALOVE 10 rue Marc Seguin – 75 018 PARIS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
ET L'AMENAGEMENT DU 13è MDA Boîte 78/11 rue Caillaux – 75 013
PARIS
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUI L-
LARDS 2 rue de la clôture – 75 013 PARIS
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