PREFET Direction Départementale des TerritoiresDE L'EURE- Service Sécurité et Education RoutiéresET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrété DDT/SER-2026-006 du 7janvier 2026portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transports scolaires
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le titre IV de son livre VII (partieréglementaire) ;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et suivants ;VU le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet l'action des services de l'État dans les régions et département ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurHervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;VU le décret du Président de la République du 19 juin 2024 portant nomination de MonsieurPhilippe DUMAS en qualité de Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté préfectoral n° préf-Cabinet-SIDPC 22-11/12 du 21 novembre 2022 portant approbationdu plan départemental circulation hivernale, révisé en janvier 2022 ;VU l'arrêté zonal du 13 mars 2025 portant approbation du Plan Intempéries de la Zone Ouest ;VU l'arrêté zonal du 7 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulationroutiére;VU l'arrêté DDT/SER-2026-002 portant interdiction de circulation des véhicules de transportsscolaires a compter du lundi 5 janvier 2026 a 16h30 ;
CONSIDERANT les prévisions émises par les services de Météo-France le 7 janvier 2026 ;CONSIDERANT l'amélioration des conditions de circulation sur les axes routiers du département ;Après consultation du Conseil Départemental et des services de l'État concernés ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté DDT/SER-2026-002 portant interdiction de circulation des véhicules detransports scolaires à compter du lundi 5 janvier 2026 à 16h30 est abrogé.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

Article 2 : Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Madame la Secrétaire générale, Messieursles Sous-préfets d'arrondissement, Monsieur le Commandant du Groupement de GendarmerieDépartementale, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur leDirecteur Départemental des Territoires, Monsieur le Président du Conseil Départemental etMonsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdiffusé sur le site Internet des services de l'État en Eure-et-Loir.
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'intérieur :Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des policesadministratives-Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr"