NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-144
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-20-00005 - Arrêté modifié n°17 portant nomination des
médecins agréés pour la Fonction Publique (4 pages) Page 3
2026-04-20-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale) (14 pages) Page 8
2026-04-20-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Ordonnancement
secondaire) (6 pages) Page 23
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE
portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière
de douane et d'argent liquide (144 pages) Page 30
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-17-00015 - Arrêté portant agrément SSIAP : ACS Formation (6
pages) Page 175
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00005
Arrêté modifié n°17 portant nomination des
médecins agréés pour la Fonction Publique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00005 - Arrêté modifié n°17 portant nomination des
médecins agréés pour la Fonction Publique 3
we Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifié n° 17 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre nationale du mériteVU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 821-1 et suivants relatifsà la protection sociale et à l'aptitude physique;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
,
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique de l'État;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitaliére;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de l'État ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de laloi du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
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médecins agréés pour la Fonction Publique 4
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitaliére;VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de la fonction publique hospitaliére ;VU les décrets n° 2022-350, 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseilsmédicaux dans les trois versants de la fonction publique ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hautse France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;VU le Décret n° 2024-641 du 27juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison desanté des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat;VU le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général dela préfecture du Nord;VU l'arrêté ministériel du 1° décembre 2025 portant nomination de Jacques TESTA commeDirecteur Département de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet du Nord en date du 5 décembre 2025 enfaveur de M. Jacques TESTA, Directeur Département de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986VU l'arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination des médecins agréés du département duNord;VU la demande de radiation de la liste des médecins agréés du Docteur DELBERGHE Dany endate du 20janvier 2026VU la demande de radiation de la liste des médecins agréés du Docteur HADOUN Djamal endate du 17 février 2026 ARRETEArticle 1°: L'arrêté du 25 octobre 2024 est modifié comme suit:e La radiation du docteur DELBERGHE Dany prend effet à la date de cessation de sesfonctions, soit le 1er avril 2026.e La radiation du docteur HADOUN sera effective à compter du 1° mai 2026Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
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médecins agréés pour la Fonction Publique 5
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental del'emploi du travail et des solidarités du nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins et aux personnes ci-dessus désignéset publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 20/04/2026[ ;Pour le préfetet par délégationDS.
\
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médecins agréés pour la Fonction Publique 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord (Délégation générale)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale)
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Direction départementale| PPREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORD du Nord
Fraternité
Cabinet de Direction
Arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord(Délégation générale)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code du tourisme :Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales etartisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et sociale, et notammentson article 4 modifié ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4 et 6;Vu la loi 2004-809 du 13 aout 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locale ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie ;
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Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale)
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Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, a l'emploi et à ladémocratie sociale ;VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisationet du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou deservices sociaux OU médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations ;Vu l'ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
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Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale)
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Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2025 publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 03 décembre 2025 nommant M. FabriceRINGEVAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur TESTA Jacques,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,ARRÊTEA : Délégation générale :
Article 1°" - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques TESTA, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, la délégation de signature générale qui lui est conféréeest exercée par Messieurs Fabrice RINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE directeurs départementaux adjoints.Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule délégation de MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,
Article 2- En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Messieurs Jacques TESTA et MessieursFabrice RINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE , la délégation de signature est exercée dans le cadre de leursattributions respectives, par les agents désignés ci-dessous :
| - Secrétariat de lacommission départementale de la cohésion sociale (CDCS) :Actes afférents au fonctionnement et à l'organisation de la CDCS.En fonction des thèmes abordés :- Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de l'État.
Il - Administration générale :Madame Anne-Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :
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Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale)
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111 - Personnel : tous les actes relatifs à l'activité et au fonctionnement de la direction ainsi que tous lesactes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels placés sous l'autorité du directeur, sous réservede l'application des statuts existants, à l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.11-2 - C.S.A. et F.S. : correspondances.11-3 - Conseil médical :11-3-1 : gestion des formations plénières et restreintes du conseil médical : constitution et présidence.Avis émis en formations plénières et restreintes statuant pour les personnes relevant de la fonctionpublique de l'État et de la fonction publique hospitalière,11-3-2 : suivi du conseil médical, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'État et dela fonction publique hospitalière.11-3-3 : Actualisation des listes de médecins agréés, pour publication au R.A.A.1-4 : Tous les actes relatifs au contentieux administratif (à l'exclusion des contentieux réservés au servicejuridique de la préfecture).
Ill- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :Madame Magalie VIGÉ, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité pour tous courriers,notes, actes et décisions relevant de ce domaineIV - Dispositions relatives à l'urgence sociale, l'hébergement, 'insertion :Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :IV: : Établissements et services sociaux :1V-1-1 : Décisions de l'autorité de tarification visées aux articles R314-1 et suivants du code de l'actionsociale et des familles (CASF) :[V-1-1-A : instruction et approbation des programmes d'investissements,IV-11-B : propositions de modifications budgétaires,\V-1-1-C : modifications budgétaires en cours d'exercice et gestion financière,IV-1-1-D : établissement et utilisation des tableaux de bord,IV-1-1-E : demandes d'informations à caractère financier.IV-1-2 : Procédures d'autorisation (articles R313-1 et suivants du CASF) :IV-1-2-A : réception des demandes d'autorisation présentées en application de l'article 1312-1 duCASF (article R312-2 du CASF),IV-1-2-B : réclamations des pièces manquantes ou incomplètes (article R313-6 du CASF),1V-1-2-C : notification des décisions (article R313-7 du CASF),1V1-2-D : contrôles de conformité (article D313-11 a D313-14 du CASF),|V-1-2-E : toutes correspondances relatives à la réception et a l'instruction des évaluations interneset externes (article L312-8 du CASF),IV-1-2-F: courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 duCASF),IV-1-2-G : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des appels à projetssociaux (article L313-1-1 du CASF).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale)
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IV-1-3 : Décisions concernant la gestion et le déroulement de carrière des directeurs d'établissementssociaux publics (avancement et changement d'échelon).1V-1-4 : Conventions relatives aux modalités de fonctionnement des établissements sociaux.IV-1-5: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes desubventions de l'État pour des projets d'investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999,articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de piècesmanquantes, accusés de réceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencerles travaux).1V-1-6: Contrôles prévus aux articles L313-13 du code de l'action sociale et des familles (contrôles del'activité des établissements et services sociaux) et L331-1 du code de l'action sociale et des familles(surveillance des établissements soumis à autorisation et à déclaration).IV-1-7 : Conventions, arrêtés et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actionsrelevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations). rIV-1-8 : Signatures des contrats pluriannuels prévus à l'article L313-11 du CASF.IV-1-9 : Les arrêtés de subvention pour l'hébergement d'urgence.IV-1-10 : Toutes correspondances et arrêtés d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF).IV-2 : Décisions relatives à la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'hébergement etde réinsertion sociale (article L111-3-1 du CASF).IV-3 : Aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des airesd'accueil des gens du voyage :1V-3-1 : signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action socialedans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes défavorisées (article L851-1 du code de la sécurité sociale),IV-3-2: signatures des conventions avec les communes et établissements publics de coopérationintercommunale et les personnes morales gérant une aire d'accueil des gens du voyage (article L851-1du code de la sécurité sociale).IV-4: Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes d'agrémentpréfectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile LEFEBURE, la délégation de signature qui lui estconférée est exercée par les agents suivants :pour les établissements, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et autres servicessociaux, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'État
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (Délégation
générale)
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Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les organismes subventionnés, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, par ordre de priorité :Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'ÉtatMadame Claire BOUT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Louise VOSILA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et socialeMadame Deborah BRULANT, attachée d'administrationMadame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'ÉtatMadame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Charlotte BOURGOIS, attachée principale d'administration de l'ÉtatMadame Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et socialeMadame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'ÉtatMadame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)Madame Céline GALLOIS, attachée d'administrationMme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les gens du voyage, par ordre de priorité :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attachée d'administrationV - Dispositions relatives à la protection des populations et droits des usagers :Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :V -1: Protection de la famille et de l'enfance :V-1-1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'État (article L224-1 du CASF),
D
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V-1-2 : établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 du CASF),V-1-3 : surendettement des ménages : présidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP304 concernant les points conseil budget (P.C.B.) et aide budget,V-2 : Personnes handicapées :V-2-1 : décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (article R241-16 à R241-18 du CASF),V-2-2 : décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH),V-2-3 : toutes correspondances et décisions d'attribution relatives aux aides sociales,V-2-4: mission des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant duchamp d'intervention,V-2-5 : suivi financier et courriers relatifs à la domiciliation,V-3 : Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes de subventions del'État (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis deréception des dossiers, demandes de pièces manquantes, accusés de réceptions des dossiers complets(avec ou sans autorisation de commencer les travaux).En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey ANTSON, la délégation de signature qui lui estconférée est exercée par les agents suivants :Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et l'établissement de tous les actes d'administration desdeniers pupillaires par :- Monsieur Thierry VERMAUT, secrétaire administratif de classe supérieure,- Monsieur Thibault VALLOIS, secrétaire administratif de classe normale,- Madame Marie Noélle GAUGAIN, secrétaire administrative de classe normale,- Madame BARTIER Ingrid, rédactrice territoriale,Pour les décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH) et pour les missions des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associationsrelevant du champ d'intervention :- Madame DELORME Lucie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,VI - Dispositions relatives au logement :Madame Sylvie LABARE, attachée principale et Madame Delphine WYART, attachée principale pour :VIA : Le logement des publics prioritaires :VI-1-1: courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires,VI-1-2 : courriers adressés aux usagers en demande de logement.
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VI-2 : Le droit au logement opposable :VI-2-1: demande d'avis aux maires des communes désignées pour le relogement des personnes dontla demande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation, |VI-2-2: désignation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont lademande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-3 : information des personnes dont la demande a été acceptée par la commission de médiationprévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleur chargéde leur relogement,VI-2-4 : courriers relatifs au secrétariat de la commission départementale de médiation : accusés deréception des recours déposés au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction et del'habitation, courriers adressés aux requérants, convocations des membres de la commissiondépartementale de médiation, notifications aux requérants des décisions des décisions de lacommission départementale de médiation.VI-3 : Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) :Pour la gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), défini au R.452-37 du CCH :V1-31 : Conventions passées entre l'État et :les organismes agréés au titre des activités d'ingénierie sociale, financière et techniquementionnées à l'article L. 365-3 du CCH ;les organismes agréés pour des activités d'intermédiation et de gestion locatives socialementionnées à l'article L. 365-4 du CCH ;/ les associations départementales d'information sur le logement ;Y jes centres d'action sociale communaux ou intercommunaux ;V1-3-2 : Les décisions d'attribution de subvention.VI-4 : Prévention des expulsions :V1-4-1 : courriers adressés aux usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs auxassignations et aux commandements de quitter les lieux,V1-4-2 : courriers, convocations, procès-verbaux, notification des avis et des recommandationsrendues par la CCAPEX de l'arrondissement de Lille, conformément à l'article 59 de la loi n° 2009-323du 25 mars 2009.V1-4-3 : courriers adressés aux usagers relatifs à l'instruction de leur candidature PDALHPD au motifdes menacés d'expulsion de l'arrondissement de Lille,VI-5 : Concours de la force publique :VI-5-1 : courriers relatifs à l'instruction des demandes de concours de la force publique à l'exceptiondes décisions d'octroi du concours de la force publique ;
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VI-5-2 : Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi duconcours de la force publique à l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.VI-6 : La commission départementale de conciliation :VI-6-1 : courriers adressés aux usagers saisissant la commission départementale de conciliation,VI-6-2 : courriers de réponse adressés aux usagers relatifs aux relations locatives.VI-7 : Le logement des agents de l'État :VI-7-1 : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, à la gestion deslogements du contingent préfectoral réservataires de logement sociaux pour les agents de l'État,VI-7-2 : courriers adressés aux agents de l'État en demandes de logement.Pour les thèmes indiqués du VI-1 au VI-6, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie LABARE,chef du pôle logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de pôle, la délégation designature qui leur est conférée est exercée par :Madame Anne BERNARD, attachée, pour ce qui concerne le droitau logement opposable,Madame Caroline POURRIER, attachée, pour ce qui concerne la commission départementale deconciliation et le logement des agents de l'État,Madame Corinne KUREK, secrétaire administrative, pour les courriers relatifs à l'assignation enjustice dans l'arrondissement de Lille,Madame Delphine CHAMPENOIS, secrétaire administrative, pour ce qui concerne la préventiondes expulsions et le concours de la force publique dans lel'arrondissement de Lille. parc social et les squats de
VII - Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :
N° NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTREa CODE (1)COTE
A - SALAIRESA1 Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution deslArt. L.7422-2 et L.7422-3travaux à domicile R.7422-1 ; R.7422-2A-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoireslArt. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-11des travailleurs à domicileA-3 [Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant danslArt. L.3141-23le calcul de l'indemnité de congés payésA-4 Décisions en matière de remboursement de frais de déplacements (réelsjArt. D1232-7 D1238-8, D1232-9ou forfaitaires) ; exposés par les conseillers du salariéA-S Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaireslArt. L1232-11maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission
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B - HÉBERGEMENT DU PERSONNELB1 Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d'un employeurlArt.1 loi 73-548 du 27/06/1973d'affectation d'un local à l'hébergementC - NÉGOCIATION COLLECTIVEC1 Appréciation de la qualification des emplois menacés dans le cadre delArt. L2242-15 à L.2242-20la négociation triennale Art. D.2241-3 et D.2241-4
D - CONFLITS COLLECTIFS
D-1 [Engagement des procédures de conciliation ou de médiation au niveauArt. L.2523-2départemental
E - AGENCE DE MANNEQUINSE-1 Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agenceArt. L.7123-14de mannequins Art.R7123-15, R7123-17,R.7123-17-1
F - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANSF1 |Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantsArt. L.7124-1 à L. 7124-3dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequinsdans la publicité et la mode Art R.7124-1à R.7124-5
F-2 |Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément deArt. L.7124-5l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfantsF-3 Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entrejArt. L.7124-9ses représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvementF-4 Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés Art. L.4153-6et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18ans suivant une formation en alternance Art. R.4153-8 et R.4153-12Art. L.2336.4 du Code de la santépublique
G —- APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE
G-1 [Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite degArt. L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-contrats en cours 3Art. R.6223-16 et Art. R.6225-4 àR. 6225-8
G-2 [Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public nonlArt. L6227-11ndustriel et commercialG-3 |Dérogation au plafond d'apprentis par maître d'apprentissage Art. R5112-11 à R5112-18accordée par la commission départementale de l'emploi et del'insertion 10
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Art. R 6223-6 a R6223-8
H - PLACEMENT PRIVEEnregistrement de la déclaration préalable d'activité de placementArt. R.5323-1 et R.5323-6
| - EMPLOIAide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois etdes compétencesAide aux salariés placés en activité partielleActivité partielle en cas de réduction d'activité durable et APLD rebond
Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelle
Art. L.5121-3 et Art. D5121-11
Art.5122-1;L5122-2;L.5122-4Loi n°2020-734 du 17 juin 2020Décret n°2020-926 du 28 juillet2020- R.5122-1 à R.5122-26 duCode du travail, article 193 de laloi n°2025-127 du 14 février 2025let décret n°2025-338 du 14 avril2025
Art. L. 5123-1 à L. 5123-9
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entrepriseArt. L.5141-2 à L.5141-6Art. R.5141-1 à R.5141-3
Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP)Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéLoi n°471775 du 10/09/1947Loi n°78.763 du 19/07/1978Loi n°92.643 du 13/07/1992Décret n°87.276 du 16/04/1987Décret n°93.455 du 23/03/1993Décret n°931231 du 10/11/1993Diagnostics locaux d'accompagnementCirculaires DGEFP n°2002-53 du10/12/2002 et n°2003-04 du04/03/2003 |Dispositif garantie jeunes L.5134-110 et suivantsR5134-161 et suivantArt. L5131-6 à L5131-7Art. R5131-16 et suivantsAttribution, extension, renouvellement,association ou d'une entreprise de services à la personne et courriersrelatifs aux services à la personneretrait d'agrément d'unelArt. L.7232-1, L.7232-1-1,
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L.7232-1-2, L.7232-5 R.7232-1110 [Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de |'emplo#Art. D.6325-24incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQ)circulaire n°97/08 du 25/004/1997et instructionn°DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du29 juin 2016
111 [Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité Art. L.5132-2 et L.5132-4économique et toutes décisions relatives au fonds départementad'insertion Art. R.5132-44 et L.5132-45R.5132-46
112 |Attribution, extension, renouvellement et retrait des agrément Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3"entreprise solidaire d'utilité sociale" et courriers relatifs aux entreprisessolidaires d'utilité sociale113 lActes afférents au secrétariat de la commission départementale de Décret n°2006-665 dul'emploi 07/06/2006rh . . i . Art R.5112-11 du code du travailet de l'insertion et à celui des sous-commissions OU COMMISSIONSrestreintes correspondantes114 \Agrément des comités de bassin d'emploi Loi n°99-533 du 25juin 1999d'orientation pour l'aménagementet le développement durable duterritoireDécret n°2002-790 du 3 mai 2002relatif aux comités de bassind'emploi et au comité de liaisondes comités de bassin d'emploi115 Demande d'informations concernant les dispositifs d'aide à l'emploi Décret n° 2009-1696 du29/12/2009 relatif aux demandesd'informations concernantcertains dispositifs d'aide àl'emploi116 lArrêtés fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur salArt. L 1232-7, D. 1232-4 à D1232-12demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement oulors de l'entretien préalable à la signature d'une rupture conventionnelleJ- REDUCTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DU REVENU DEREMPLACEMENT
JARecours administratifs et juridictionnels formés à l'encontre desdécisions de suppression du revenu de remplacement et de pénalitéDécret n°2018-1335 dudécembre 2018 relatif aux droits et28
administrative antérieures au ter janvier 2019. aux obligations des demandeursd'emploi et au transfert du suivi dela recherche d'emploi
K - FORMATION PROFESSIONNELLE
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K-1 [Rémunération des stagiaires, abandon de stage agréé par l'État Art R.6341-48, R.6341-44,R.6341-48
L - OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉSL-1 , ; à ' : -15,R. -Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en cafaveur des travailleurs handicapésM - TRAVAILLEURS HANDICAPÉSM1 [Subvention d'installation d'un travailleur handicapé pour l'exercicelArt. R.5213-52d'une activité indépendante Art. D.5213-54 à D.5213-61M-2 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travaillArt. L.5213-10des travailleurs handicapés Art. R.5213-33 à R.5213-38
MS Aides au poste attribuées aux entreprises adaptées Art. LS218 18° . P Art. R5213-76 dN- TRAVAIL ILLEGAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVESN-1 . : . Art. L.8272-1Refus d' i infefus d'octroi de certaines aides publiques pour une in action, 8272-1à D.8272-6constitutive de travail illégal pendant une durée maximale de 5 ans
Pour les actes susvisés et en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques TESTA directeurdépartemental et Messieurs Fabrice RINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE directeurs départementauxadjoints:- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. François VOET, responsable de service- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de pôle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pôle- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de service- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service- Mme Catherine MAYEUR, responsable de service- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle- Mme Isabelle COURCIER, responsable de service- M. Max MARAT, responsable de service
VIII - Dispositions relatives aux compétences mutualisées :VIII : Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP).Loi n°471775 du 10/09/1947 - Loi n°78-763 du 19/07/1978 - Loi n°92-643 du 13/07/1992 - Décret n°79-376 du 10 mai1979.Décret n°93-455 du 23/03/1993 - Décret n°93-1231 du 10/11/1993.Dans le cadre des compétences mutualisées à la DDETS du Nord, subdélégation est donnée auxresponsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents désignés ci-après :- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pôle
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- M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de pôle- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. François VOET, responsable de serviceArticle 4 - L'arrêté du 09 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est abrogé.Article 5- Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 6 - Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Fait à Lille, le 20 avril 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord
Jacques TESTA
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord (Ordonnancement
secondaire)
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(Ordonnancement secondaire)
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Direction départemental| P arePREFET | de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORD du Nord
Fraternité
Cabinet de Direction
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Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisationet du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou deservices sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;
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Vu le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales definancement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protectionde l'enfance ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 76;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives a la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 nommant M. NicolasDELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du ler décembre 2025 publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de monsieur Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 03 décembre 2025 nommant M. FabriceRINGEVAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du Secrétariat GénéralCommun (SGC) du département du Nord ; |Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la-délégation régionale académiqueet des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académiqueHauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur TESTA Jacques,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
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ARRETE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord, la délégation de signature est donnée a Messieurs Fabrice RINGEVAL etNicolas DELEMOTTE directeurs départementaux adjoints,Article 2 -En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M. Jacques TESTA et de Messieurs FabriceRINGEVAL et Nicolas DELEMOTTE, la délégation de signature qui leur est conférée est exercée par ordrede priorité par :
N° de programme Programme Niveau de BOP
135 Urbanisme, territoires et Régional - DREALamélioration de l'habitat
157 Handicap et dépendance Régional - DREETS
177 Hébergement, parcours vers le Régional - DREETSlogement et insertion despersonnes vulnérables
183 Protection maladie Ministériel (Santé-sport) etrégional (DREETS)
304 Inclusion sociale et protection des Régional - DREETSpersonnes
349 Fonds de transformation de la Régional - SGARfonction publique
363 Plan de relance - Compétitivité Régional - SGAR
104 Régional - SGAR
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Intégration et accès à lanationalité française
137 Égalité entre les hommes et les Régional - SGARfemmes
303 Immigration et asile Régional - SGAR
Administration territoriale de354 l'État (Dépenses immobilières de Régional - SGARl'administration de l'État)723 Opérations immobilières et Régional - SGARentretien des bâtiments de l'État- pour le BOP 135, par Mme Sylvie LABARE, attachée principale, Mme Anne BERNARD, attachéed'administration, Mme Caroline POURRIER, attachée d'administration,- pour les BOP 177, 304, 104, 303 et 363 par Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe del'action sanitaire et sociale, M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration, Mme MartineBEAUMONT, attachée d'administration, Mme Déborah BRULANT, attachée d'administration, MmeVirginie CATOEN, attachée d'administration de l'État, Mme Charlotte BOURGOIS, attachée principaled'administration de l'État, Mme Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration, Mme ClaireBOUT, attachée d'administration, Mme Louise VOSILA inspectrice hors classe de l'action sanitaire etsociale, Mme Lucie ARBONNIER attachée d'administration et Mme Hélène KOSMALA, inspectrice del'action sanitaire et sociale.- pour les BOP 304, 157, 177 et 183 par Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale, Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat, Mme LucieDELORME inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- pour les BOP 354, 303, 349 et 363 par Mme GUYOT Anne-Sophie, directrice adjointe travailArticle 3- Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnedélégation aux agents suivants dont certains également mentionnés à d'autres titres dans le présentarrêté :- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Anne BERNARD, attachée d'administration- M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration- Mme Caroline POURRIER, attachée d'administration- Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat- Mme Lucie DELORME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Martine BEAUMONT, attachée d'administration- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Mme Anne-Sophie GUYOT, directrice adjointe travail- Mme Lila SAIDI, secrétaire administrative- Mme Amélie BOUSSAHEL, secrétaire administrative4
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(Ordonnancement secondaire)
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-M. Arnaud BOURDON, secrétaire administratif-Mme Béatrice MORGE, secrétaire administrative-Mme Karina IDRI, secrétaire administrative- Mme Nathalie LEBOUC, secrétaire administrative-Mme Virginie CASIER, secrétaire administrative-Mme Sabine DE BAERDEMACKER, secrétaire administrative- Mme Corinne LEBLEU, adjointe administrative-Mme Michéle DELATTRE, adjointe administrative-Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative- M. Fabrice WEBER, adjoint administratif- Mme Séverine HECQUET, adjointe administrative- Mme Aurélie CATIEAU, secrétaire administrative- Mme Emilie BEHAGUE, secrétaire administrative- M. Xavier HIBLE, secrétaire administratifA l'effet de valider dans l'application CHORUS FORMULAIRES les transactions liées à l'exécution desdépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers attachés à l'unité opérationnelle (UO)ou centre de coût de la DDETS du Nord.Article 4 - Le directeur de la DDETS du Nord donne délégation aux agents suivants mentionnés à d'autrestitres dans le présent arrêté, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans l'application CHORUSCOEUR :- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Caroline POURRIER, attachée d'administration- Mme Anne BERNARD, attachée d'administration- Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale- M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration- Mme Anne-Sophie GUYOT, directrice adjointe travail- Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat- Mme Virginie CATOEN, attachée d'administration de l'État- Mme Claire BOUT, attachée d'administration- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrativeArticle 5 - La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur général.Article 6 - L'arrêté du 09 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est abrogé.Article 7 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication au registre des actesadministratifs.Article 8 - Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Fait à Lille, le 20 avril 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental de l'emploi, dural et des solidarités-du Norddl Er 2mm
Jacques TESTA
-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
(Ordonnancement secondaire)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
(Ordonnancement secondaire)
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Direction régionale des douanes de Lille
2026-04-03-00003
Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE
portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière
de douane et d'argent liquide
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
30
9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les(décharge de droits suite à réclamation, décision sur"ment di '83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 3 AVR. 2026
Affaire suivie par : NANOT-HOUSEZ Sophie
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional a LILLE, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les 5définitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
SS)
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
NANOT-HOUSEZ Sophie
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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1 à la décision > du 26 du directeur régional ' Sophieigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |
Annexe I à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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II à la décision n° 2026/3 du )26 du directeur HOUSEZ Sophieigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
LaurenceJean-PierreMickaelStephanePhilippeAngeliqueBenoitEliseOlivierThomasPierreLaurentIgorThierryJeromeuillaumeAntoineLaurentHuguesPaulThibaultGael
Ce
ncoiseseatricePhilippeMichaelVincentPhilippeRegisMartialFredericMylene
Annexe II à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
JACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 100000
DEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 300000
MUCKEL Mickael 40000 40000 40000 40000 40000
MARCHAND Stephane 40000 40000 40000 40000 40000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 40000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 300000
CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 100000
NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 100000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 40000
CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 40000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 40000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 30000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 30000
DOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 40000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 30000
BIENVENU Laurent 40000 40000 40000 40000 40000
MAYEUR Hugues 40000 40000 40000 40000 40000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 100000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 100000
GRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 40000
WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 40000
GAY Francoise 40000 40000 40000 40000 40000
KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 40000
MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 40000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 30000
DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 30000
MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 40000
CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 40000
CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 40000
FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 30000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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BrunoDarylThierryHerveDanielValerieFabriceGregorydovicVianneyIsmaelEmmanuelFlavienNicolas
TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 40000
JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 100000
MABILEAU Thierry 40000 40000 40000 40000 100000
DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 40000
LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 40000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 40000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 30000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 30000
BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 30000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 40000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 30000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 30000
QUAREZ Flavien 40000 40000 40000 40000 40000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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III à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 | NANOT-HOUSEZigents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésLaurenceJean-PierreMickaelNicolasGaelCarolineVincentStephaneValeryCelineCelineCoralieBrunoPhilippeAngeliqueBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
JohanChristopheMichaelGregoryRemiVincentJustineStephane
Annexe III à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
MUCKEL Mickael 15000 7500 1500 15000
BALCEREK Nicolas 15000 7500 1500 15000
DENNETIERE Gael 15000 7500 1500 15000
FRESNAIS Caroline 15000 7500 1500 15000
JAYER Vincent 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000
OLIVE Valery 15000 7500 1500 15000
PLANCKE Celine 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORY Michael 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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OlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlanAlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyAntoineLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeROSE ]ValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurent
LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000
LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000
MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000
ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000
RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000
SOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000
BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000
CALOONE Antoine 15000 7500 1500 15000
CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDON Igor 15000 7500 1500 15000
CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000
CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000
COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DELLE ROSE Samuel 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
GIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000
GOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
37
JohannRIS ,CamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA ?aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeNathalieJonathanThomasChristopheVasylAndreTomLeaCharlesEvanStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeJosephineAntoineJulienuillaume'lorentinClaireThomasCedric
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
LE BRIS Maxence 15000 7500 1500 15000
MILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7500 1500 15000
MUCHA Marie 15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Nathalie 15000 7500 1500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom 15000 7500 1500 15000
BONARDO Lea 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BREC Evan 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DEMEESTERE Josephine 15000 7500 1500 15000
DERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Julien 15000 7500 1500 15000
DOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
DUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000
DUCHATEL Claire 15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000
DUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
38
BenjaminValentinRomainFlorianSamuelFredericJean-ClaudeLucileruillaumeMauriceTheoDominiqueTanguyCindyJonathanEveValentinAlexisAntoineAdrianMaxenceVirginieLaurentVannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lPierreArnaudPaul
FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000
FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000
GESELLE Romain 15000 7500 1500 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
LEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000
LEMOR Olivier-Maurice 15000 7500 1500 15000
MELANI Theo 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Eve 15000 7500 1500 15000
RAIMBEAUX Valentin 15000 7500 1500 15000
THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000
WURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000
BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000
BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000
MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
WARNET Pierre 15000 7500 1500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
39
ThibaultiristopheFredericFranckAdrienWilfridValentinGaelFredericMASCIO EmilieJerome
Ce
ChristelleValentinLoicAnthonySylvainFrancoisJohannaSylvieSylvainSimonMonikaUNES EmilieEmilieMarieristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreistopheGregoryDjamelseatriceChristelleDavidLucArnaudPhilippeCharlotte
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DELEPIERE Frederic 15000 7500 1500 15000
DOUTRELUINGNE Franck 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000
GRAUBY Valentin 15000 7500 1500 15000
GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000
MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000
ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000
BATAILLE Christelle 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
CERCLAEYS Loic 15000 7500 1500 15000
CHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000
COCQ Sylvain 15000 7500 1500 15000
CZECH Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
D'HONDT Johanna 15000 7500 1500 15000
DEBLONDE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELANZY Sylvain 15000 7500 1500 15000
DESSEYN Simon 15000 7500 1500 15000
DEVAUX Monika 15000 7500 1500 15000
DIAS ANTUNES Emilie 15000 7500 1500 15000
DUCHENE Emilie 15000 7500 1500 15000
DUMETZ Marie 15000 7500 1500 15000
FELIX Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
FELLAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000
GANTIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000
GAY Francoise 15000 7500 1500 15000
GOSCIANSKI Alexandre 15000 7500 1500 15000
HAAGE Julien 15000 7500 1500 15000
HECQUET Alexandre 15000 7500 1500 15000
HEDE Christophe 15000 7500 1500 15000
HERBAUT Gregory 15000 7500 1500 15000
KAOUANE Djamel 15000 7500 1500 15000
KLUZ Beatrice 15000 7500 1500 15000
LECOCQ Christelle 15000 7500 1500 15000
LECOCQ David 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Luc 15000 7500 1500 15000
LEFORT Arnaud 15000 7500 1500 15000
LESTRIEZ Philippe 15000 7500 1500 15000
LOOTEN Charlotte 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
40
PhilippeFrancois
CyrilleMagalieIsabelleElodieJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphneeEmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuFredericNoureddinAnaisMostafaFrancoisMohamedClementJacky
MALVILAN Philippe 15000 7500 1500 15000
MANADIL Francois 15000 7500 1500 15000
MARYSSAEL Florence 15000 7500 1500 15000
MERCIER Cyrille 15000 7500 1500 15000
MROZEK Magalie 15000 7500 1500 15000
PAQUET Isabelle 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000
PLATEY Jeremy 15000 7500 1500 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 15000 7500 1500 15000
RIZZO Benedicte 15000 7500 1500 15000
ROZAN Laura 15000 7500 1500 15000
SLIWA Pascaline 15000 7500 1500 15000
VARUPENNE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
VERHAEGHE Christophe 15000 7500 1500 15000
BALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000
BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
BUCHE Guy 15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000
DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
ACERBI Frederic 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
BRION Jacky 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
41
RegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardDavidHubertChristopheMaxenceThomasMickaelFrederic
JulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienor
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000
KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000
KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000
LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000
LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000
LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000
MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 7500 1500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000
TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000
WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000
AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000
BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
BRESSEL Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000
DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000
DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000
DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
42
PierreEricTatianaChloeSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyNicolasDarylThierryKevinFrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivier'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeGillesRegisAnnieMelissaMarcel
DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000
GAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000
GHIER Chloe 15000 7500 1500 15000
GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000
GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000
HAMROUNI Smaïl 15000 7500 1500 15000
KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000
KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000
ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000
PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000
REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000
SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000
TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000
TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000
TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000
VERGOTEN Nicolas 15000 7500 1500 15000
JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
MABILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000
BRICOUT Kevin 15000 7500 1500 15000
CARLIN Francois 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Cecile 15000 7500 1500 15000
CNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000
DACOSSE Melanie 15000 7500 1500 15000
DELSARTE Laurence 15000 7500 1500 15000
DESFORGES Olivier 15000 7500 1500 15000
DHIENNE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DOUAY Vincent 15000 7500 1500 15000
DUCORNEZ Nicolas 15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000
FESTA Didier 15000 7500 1500 15000
FOURGO Fabien 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
LEBEAU Elise 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 1500 15000
RICHARD Melissa 15000 7500 1500 15000
RINGER Marcel 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
43
PatriciaThierryBenoitSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasQuentinJeromeAurelienAlexisLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryAgatheAnthonyLucasMichaelMathieuThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastien
RIQUOIR Patricia 15000 7500 1500 15000
SZYMANSKI Thierry 15000 7500 1500 15000
TOULOUSE Benoit 15000 7500 1500 15000
BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000
DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000
DUCLOS Quentin 15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
FRAPPART Alexis 15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
JOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
LIMELETTE Agathe 15000 7500 1500 15000
MARSAUDON Anthony 15000 7500 1500 15000
MEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROGER Manon 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
WILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
44
VincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericCynthiaGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasMorganLucasCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieorentinNicolasAurelieAllanFlavienaristopheSylvain
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000
JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MALABOEUF Cynthia 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000
RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000
BERTEAUX Morgan 15000 7500 1500 15000
BIANCOTTO Lucas 15000 7500 1500 15000
BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000
BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000
DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000
FACHE Violaine 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000
LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000
ODUL Corentin 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000
POTIER Allan 15000 7500 1500 15000
QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
45
AdrienNicolasRenaudCecileMathieu
SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000
VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
46
IV à la décision n° > du 3 avr. 2026 du | NANOT-HOUSEZ Sophieigents des douanes recevant délégation de signature'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et aromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurenceJean-PierreMickaelStephaneCoralieBrunoPhilippeAngeliqueBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
JohanChristopheMichaelGregoryRemiVincentJustineStephaneOlivierFranckThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlan
Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 1500 7500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 1500 7500 15000
MUCKEL Mickael 1500 7500 15000
MARCHAND Stephane 1500 7500 15000
DEMERVAL Coralie 1500 7500 15000
LOIN Bruno 1500 7500 15000
MOREAU Philippe 1500 7500 15000
PFEIFFER Angelique 1500 7500 15000
CLUIS Benoit 1500 7500 15000
NADAUD Elise 1500 7500 15000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BOYER Sebastien 1500 7500 15000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CABAN Nicolas 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEBAETS Johan 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
KRZEMKOWSKI Justine 1500 7500 15000
KUBIAK Stephane 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LENGAGNE Thomas 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000
MAFFEIS David 1500 7500 15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
47
AlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyAntoineLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeROSE ]ValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannRIS aCamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentin
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
RUDENT Thomas 1500 7500 15000
SOURISSE Antoine 1500 7500 15000
VABOIS Thomas 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 1500 7500 15000
ADALBERT Flavien 1500 7500 15000
BARY Clement 1500 7500 15000
BENGANA BASCUNANA Youri 1500 7500 15000
BOURGOIS Vincent 1500 7500 15000
BRIOT Jeremy 1500 7500 15000
CALOONE Antoine 1500 7500 15000
CARBON Laurent 1500 7500 15000
CARDON Igor 1500 7500 15000
CARDON Kevin 1500 7500 15000
CASTIEN Jerome 1500 7500 15000
CEVOST Hugo 1500 7500 15000
CHOTIN Frederic 1500 7500 15000
COLIN Jonathan 1500 7500 15000
COMBAS Thierry 1500 7500 15000
DEBURGRAVE Maxime 1500 7500 15000
DELAVAL Jerome 1500 7500 15000
DELLE ROSE Samuel 1500 7500 15000
DERIBREU Valerian 1500 7500 15000
DUBOIS Olaf 1500 7500 15000
GIGLIOLI Leon 1500 7500 15000
GOUINGUENET Marion 1500 7500 15000
HANQUET Matthieu 1500 7500 15000
HASTEY Thomas 1500 7500 15000
HUET Pierre-Xavier 1500 7500 15000
JAOUEN Anthony 1500 7500 15000
KIMOUR Faical 1500 7500 15000
LACHAUSSEE Laurent 1500 7500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 7500 15000
LE BRIS Maxence 1500 7500 15000
MILLEQUAND Camille 1500 7500 15000
MORISS Thomas 1500 7500 15000
MUCHA Marie 1500 7500 15000
MULARZ Clement 1500 7500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 1500 7500 15000
NANTA Gaetan 1500 7500 15000
NEUTS Corentin 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
48
StephanieJean-PhilippeVARELA;aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeNathalieJonathanThomasChristopheVasylAndreTomLeaCharlesEvanStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeJosephineAntoineJulienuillaume'lorentinClaireThomasCedricBenjaminValentinRomainFlorianSamuelFredericJean-ClaudeLucileruillaume
PORTOIS Stephanie 1500 7500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 7500 15000
RAMOS VARELA Davy 1500 7500 15000
RAS Benjamin 1500 7500 15000
RIVIERE Dorian 1500 7500 15000
ROHART David 1500 7500 15000
SAUSSEZ Laurent 1500 7500 15000
SIECZKAREK Cyrille 1500 7500 15000
TETART Guillaume 1500 7500 15000
VASEZ Maxime 1500 7500 15000
VASSEUR Nathalie 1500 7500 15000
VERSTAEVEL Jonathan 1500 7500 15000
WATTRELOS Thomas 1500 7500 15000
ACCART Christophe 1500 7500 15000
BASHYNA Vasyl 1500 7500 15000
BAUSSART Andre 1500 7500 15000
BELLOC Tom 1500 7500 15000
BONARDO Lea 1500 7500 15000
BOULOGNE Charles 1500 7500 15000
BREC Evan 1500 7500 15000
COMPAGNON Stephane 1500 7500 15000
DAMBRAIN Severine 1500 7500 15000
DEGROS Freddy 1500 7500 15000
DELCOURT Anthony 1500 7500 15000
DELLIAUX Theo 1500 7500 15000
DELVAL Guillaume 1500 7500 15000
DEMEESTERE Josephine 1500 7500 15000
DERAEDT Antoine 1500 7500 15000
DESCAMPS Julien 1500 7500 15000
DOYER Guillaume 1500 7500 15000
DUBUS Florentin 1500 7500 15000
DUCHATEL Claire 1500 7500 15000
DUFROMONT Thomas 1500 7500 15000
DUMONT Cedric 1500 7500 15000
FARGUES Benjamin 1500 7500 15000
FERAILLE Valentin 1500 7500 15000
GESELLE Romain 1500 7500 15000
HAREMZA Florian 1500 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 7500 15000
JOSSON Frederic 1500 7500 15000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 7500 15000
LEGAUD Lucile 1500 7500 15000
LEMAN Guillaume 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
49
MauriceTheoDominiqueTanguyCindyJonathanEveValentinAlexisAntoineAdrianMaxencePaulThibaultGuillaumeMichaelSandyGuysebastienBrice
VincentDaphneeEmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuFredericNoureddinAnaisMostafaFrancoisMohamedClementJacky
LEMOR Olivier-Maurice 1500 7500 15000
MELANI Theo 1500 7500 15000
MICHEL Dominique 1500 7500 15000
PAGOWSKI Tanguy 1500 7500 15000
PATINET Cindy 1500 7500 15000
PLOUVIER Jonathan 1500 7500 15000
QUAREZ Eve 1500 7500 15000
RAIMBEAUX Valentin 1500 7500 15000
THOILLIEZ Alexis 1500 7500 15000
TRICOT Antoine 1500 7500 15000
VANHECKE Adrian 1500 7500 15000
WURSTHORN Maxence 1500 7500 15000
REVEL Paul 1500 7500 15000
SCHNEIDER Thibault 1500 7500 15000
BALIQUE Guillaume 1500 7500 15000
BODIN Michael 1500 7500 15000
BRICART Sandy 1500 7500 15000
BUCHE Guy 1500 7500 15000
CADOT Sebastien 1500 7500 15000
DEBRAY Brice 1500 7500 15000
DEPLANQUE Yann 1500 7500 15000
DREUX Vincent 1500 7500 15000
DUBOIS Daphnee 1500 7500 15000
FREGANS Emmanuel 1500 7500 15000
LEMAIRE Alexis 1500 7500 15000
MAGREZ Antoine 1500 7500 15000
MAHIEU Fabien 1500 7500 15000
MICHEL Philippe 1500 7500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 7500 15000
ROBIDA Olivier 1500 7500 15000
SEVREZ Alexandra 1500 7500 15000
TURLOTTE Cecile 1500 7500 15000
VALLET Didier 1500 7500 15000
VANDEVELDE Frederic 1500 7500 15000
WATTEZ Mathieu 1500 7500 15000
ACERBI Frederic 1500 7500 15000
AKROUH Noureddin 1500 7500 15000
AMARA Anais 1500 7500 15000
AZAOUM Mostafa 1500 7500 15000
BARON Francois 1500 7500 15000
BOURAS Mohamed 1500 7500 15000
BRIDLANCE Clement 1500 7500 15000
BRION Jacky 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
50
RegisVirginieARCIA EduardoMartialAdrienEdouardDavidHubertChristopheMaxenceThomasMickaelFrederic
JulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienor
CAPPOEN Regis 1500 7500 15000
CARRE Virginie 1500 7500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 7500 15000
CHEVALIER Martial 1500 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
DANJOU Edouard 1500 7500 15000
DECROOCQ David 1500 7500 15000
DELESALLE Hubert 1500 7500 15000
DELLACHERIE Christophe 1500 7500 15000
DELOFFRE Maxence 1500 7500 15000
DELOMMEZ Thomas 1500 7500 15000
DUBREUCQ Mickael 1500 7500 15000
FRAMERY Frederic 1500 7500 15000
HANNEQUIN Solene 1500 7500 15000
KENNEL Juliana 1500 7500 15000
KERGOAT Sarah 1500 7500 15000
KOWALCZYK Yohan 1500 7500 15000
LACROIX Quentin 1500 7500 15000
LECLERCQ Pierre 1500 7500 15000
LEFEBVRE Stephane 1500 7500 15000
LEQUINT Sebastien 1500 7500 15000
LESCIEUX Clement 1500 7500 15000
MAROILLE Thomas 1500 7500 15000
MEESSEMAN Thibault 1500 7500 15000
METEL Christophe 1500 7500 15000
MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 7500 15000
PAGOWSKI Quentin 1500 7500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 7500 15000
SON David Ibrahim 1500 7500 15000
SUCCHE Laurene 1500 7500 15000
TANGUY Mathilde 1500 7500 15000
TURCK Mathilde 1500 7500 15000
WILLAME Sarah 1500 7500 15000
AMEYE Maxime 1500 7500 15000
BANQUART Sonny 1500 7500 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 7500 15000
BOURAS Hafid 1500 7500 15000
BRESSEL Alexandre 1500 7500 15000
CHADENEAU Lorie 1500 7500 15000
DEBARGE Yann 1500 7500 15000
DECROCK Pierre 1500 7500 15000
DELHOMMEAU Mylene 1500 7500 15000
DELOMMEZ Alienor 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
51
PierreEricTatianaChloeSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyNicolasDarylThierrySebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasQuentinJeromeAurelienAlexisLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryAgatheAnthonyLucasMichaelMathieuThibaut
DUHAMEL Pierre 1500 7500 15000
GABRYS Eric 1500 7500 15000
GAWRONSKI Tatiana 1500 7500 15000
GHIER Chloe 1500 7500 15000
GROUX Sabrina 1500 7500 15000
GUILLOTIN Remi 1500 7500 15000
HAMROUNI Smaïl 1500 7500 15000
KADDOUCH Nicolas 1500 7500 15000
KALMAN Nathalie 1500 7500 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 7500 15000
ORTEGA Anthony 1500 7500 15000
PETIT Jonathan 1500 7500 15000
REBBAH Salim 1500 7500 15000
RUCKEBUSCH Laurent 1500 7500 15000
SALVO Dorian 1500 7500 15000
TARRASSE Jonathan 1500 7500 15000
TILMANT Bruno 1500 7500 15000
TWOREK Remy 1500 7500 15000
VERGOTEN Nicolas 1500 7500 15000
JOURSON Daryl 1500 7500 15000
MABILEAU Thierry 1500 7500 15000
BERJOT Sebastien 1500 7500 15000
CARPENTIER Alexandre 1500 7500 15000
CHIMOT Lucas 1500 7500 15000
COUDOUX Virgile 1500 7500 15000
DELFORGE Francois 1500 7500 15000
DUCHE Thomas 1500 7500 15000
DUCLOS Quentin 1500 7500 15000
DUHAYON Jerome 1500 7500 15000
DUSSART Aurelien 1500 7500 15000
FRAPPART Alexis 1500 7500 15000
GABRIEL Laurent 1500 7500 15000
GAMBART Valerie 1500 7500 15000
HENON Julie 1500 7500 15000
JOUVE Lucie 1500 7500 15000
LACAILLE Fabrice 1500 7500 15000
LEPRINCE Gregory 1500 7500 15000
LIMELETTE Agathe 1500 7500 15000
MARSAUDON Anthony 1500 7500 15000
MEIRHAEGHE Lucas 1500 7500 15000
MICHALSKI Michael 1500 7500 15000
NAMYSLAK Mathieu 1500 7500 15000
PROVENZANO Thibaut 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
52
ManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericCynthiaGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrien
ROGER Manon 1500 7500 15000
ROUS Christelle 1500 7500 15000
RZESZUTEK Guillaume 1500 7500 15000
SANTINELLI Vincent 1500 7500 15000
SERGENT Alexandra 1500 7500 15000
SOUPLET Julien 1500 7500 15000
WILLOT Baptiste 1500 7500 15000
BAR Ludovic 1500 7500 15000
BOUCHAREB Kouider 1500 7500 15000
CHIMOT Maelyse 1500 7500 15000
DANJOU Rudy 1500 7500 15000
DAUCHEZ Jeremy 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 1500 7500 15000
DELACROIX Stephane 1500 7500 15000
DRUE Sylvie 1500 7500 15000
DUFOUR Guerric 1500 7500 15000
DUPRE Laurent 1500 7500 15000
DURET Sebastien 1500 7500 15000
DUSART Vincent 1500 7500 15000
FICHEUX Clement 1500 7500 15000
HAUSSY Florent 1500 7500 15000
HONOREZ Vianney 1500 7500 15000
JACQUEMIN Ismael 1500 7500 15000
JANICKI Guillaume 1500 7500 15000
LAHELY Brandan 1500 7500 15000
LARGILLIERE Thibaut 1500 7500 15000
LAVERSIN Sebastien 1500 7500 15000
LECERF Romain 1500 7500 15000
LORIETTE Caroline 1500 7500 15000
MADRAGORE Florence 1500 7500 15000
MAGANINHO Giovanni 1500 7500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 7500 15000
MALABOEUF Cynthia 1500 7500 15000
MATHA Gerald 1500 7500 15000
MIDOT Lorraine 1500 7500 15000
MONGUIN Julien 1500 7500 15000
PEYRE Arnaud 1500 7500 15000
PICAUDE Alexandre 1500 7500 15000
POTTRAIN Stephane 1500 7500 15000
RODICK Lionel 1500 7500 15000
TAGHLI Sofiane 1500 7500 15000
VELTRI Giacomo 1500 7500 15000
VERISSIMO Adrien 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
53
ThomasMorganLucasCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieorentinNicolasAurelieAllanFlavienaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecileMathieu
WIERNICKI Thomas 1500 7500 15000
BERTEAUX Morgan 1500 7500 15000
BIANCOTTO Lucas 1500 7500 15000
BOUCHE Charlene 1500 7500 15000
BURBIDGE Lucas 1500 7500 15000
DRONSART Elora 1500 7500 15000
FACHE Violaine 1500 7500 15000
FONTAINE Emmanuel 1500 7500 15000
HOTTELET Valerie 1500 7500 15000
LAMAND Mathieu 1500 7500 15000
LOCOCHE Valerie 1500 7500 15000
ODUL Corentin 1500 7500 15000
PARPETTE Nicolas 1500 7500 15000
PEETERS Aurelie 1500 7500 15000
POTIER Allan 1500 7500 15000
QUAREZ Flavien 1500 7500 15000
RONCE Christophe 1500 7500 15000
RUFFIN Sylvain 1500 7500 15000
SIMONCINI Adrien 1500 7500 15000
STACHOWSKI Nicolas 1500 7500 15000
TAVIAUX Renaud 1500 7500 15000
THENAILLE Cecile 1500 7500 15000
VELGE Mathieu 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
54
V ala décision 6/3 du 3 avr. directeur HOUSEZigents des douanes recevant délégation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurenceJean-PierreMickaelNicolasGaelCarolineVincentStephaneValeryCelineCelineCoralieBrunoPhilippeAngeliqueBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
JohanChristopheMichaelGregoryRemiVincentJustineStephaneOlivierFranck
Annexe V à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 50000 50000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
MUCKEL Mickael 30000 30000 100000
BALCEREK Nicolas 5000 7500 25000
DENNETIERE Gael 5000 7500 25000
FRESNAIS Caroline 5000 7500 25000
JAYER Vincent 5000 7500 25000
MARCHAND Stephane 30000 30000 100000
OLIVE Valery 5000 7500 25000
PLANCKE Celine 5000 7500 25000
RICHEZ Celine 5000 7500 25000
DEMERVAL Coralie 5000 7500 25000
LOIN Bruno 5000 7500 25000
MOREAU Philippe 30000 30000 100000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
CLUIS Benoit 50000 50000 150000
NADAUD Elise 50000 50000 150000
ABRAHAM Fabrice 5000 7500 25000
BOUCHET Maxime 5000 7500 25000
BOYER Sebastien 5000 7500 25000
BRAGA Florent 5000 7500 25000
BURIETZ Alexandre 5000 7500 25000
CABAN Nicolas 5000 7500 25000
CAZABONNE Manon 5000 7500 25000
DEBAETS Johan 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Christophe 5000 7500 25000
DELORY Michael 5000 7500 25000
DROLET Gregory 5000 7500 25000
DUMOULIN Remi 5000 7500 25000
GROSSEMY Vincent 5000 7500 25000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 7500 25000
KUBIAK Stephane 5000 7500 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LEFEBVRE Franck 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
55
ThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlanAlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyAntoineLaurentKevinIgorJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeROSE ]ValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannRIS
Ce
LENGAGNE Thomas 5000 7500 25000
LEQUIN David 5000 7500 25000
LIBERT Sebastien 5000 7500 25000
MAFFEIS David 5000 7500 25000
MERCIER Carl 5000 7500 25000
MERIAUX Yoann 5000 7500 25000
MEZIER Alan 5000 7500 25000
OBIN Alexis 5000 7500 25000
OFFROY Raphael 5000 7500 25000
ROGE Quentin 5000 7500 25000
RUDENT Thomas 5000 7500 25000
SOURISSE Antoine 5000 7500 25000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ADALBERT Flavien 5000 7500 25000
BARY Clement 5000 7500 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 25000
BOURGOIS Vincent 5000 7500 25000
BRIOT Jeremy 5000 7500 25000
CALOONE Antoine 5000 7500 25000
CARBON Laurent 30000 30000 100000
CARDON Kevin 5000 7500 25000
CARDON Igor 30000 30000 100000
CASTIEN Jerome 5000 7500 25000
CEVOST Hugo 5000 7500 25000
CHOTIN Frederic 5000 7500 25000
COLIN Jonathan 5000 7500 25000
COMBAS Thierry 30000 30000 100000
DEBURGRAVE Maxime 5000 7500 25000
DELAVAL Jerome 30000 30000 100000
DELLE ROSE Samuel 5000 7500 25000
DERIBREU Valerian 5000 7500 25000
DUBOIS Olaf 5000 7500 25000
GIGLIOLI Leon 5000 7500 25000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 25000
HANQUET Matthieu 5000 7500 25000
HASTEY Thomas 5000 7500 25000
HUET Pierre-Xavier 5000 7500 25000
JAOUEN Anthony 5000 7500 25000
KIMOUR Faical 5000 7500 25000
LACHAUSSEE Laurent 5000 7500 25000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 7500 25000
LE BRIS Maxence 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
56
CamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA ?aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeNathalieJonathanThomasChristopheVasylAndreTomLeaCharlesEvanStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeJosephineAntoineJulienuillaume'lorentinClaireThomasCedricBenjaminValentin
MILLEQUAND Camille 5000 7500 25000
MORISS Thomas 5000 7500 25000
MUCHA Marie 5000 7500 25000
MULARZ Clement 5000 7500 25000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 7500 25000
NANTA Gaetan 5000 7500 25000
NEUTS Corentin 5000 7500 25000
PORTOIS Stephanie 5000 7500 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 7500 25000
RAMOS VARELA Davy 5000 7500 25000
RAS Benjamin 5000 7500 25000
RIVIERE Dorian 5000 7500 25000
ROHART David 5000 7500 25000
SAUSSEZ Laurent 5000 7500 25000
SIECZKAREK Cyrille 5000 7500 25000
TETART Guillaume 5000 7500 25000
VASEZ Maxime 5000 7500 25000
VASSEUR Nathalie 5000 7500 25000
VERSTAEVEL Jonathan 5000 7500 25000
WATTRELOS Thomas 5000 7500 25000
ACCART Christophe 5000 7500 25000
BASHYNA Vasyl 5000 7500 25000
BAUSSART Andre 5000 7500 25000
BELLOC Tom 5000 7500 25000
BONARDO Lea 5000 7500 25000
BOULOGNE Charles 5000 7500 25000
BREC Evan 5000 7500 25000
COMPAGNON Stephane 5000 7500 25000
DAMBRAIN Severine 5000 7500 25000
DEGROS Freddy 5000 7500 25000
DELCOURT Anthony 5000 7500 25000
DELLIAUX Theo 5000 7500 25000
DELVAL Guillaume 5000 7500 25000
DEMEESTERE Josephine 5000 7500 25000
DERAEDT Antoine 5000 7500 25000
DESCAMPS Julien 5000 7500 25000
DOYER Guillaume 30000 30000 100000
DUBUS Florentin 5000 7500 25000
DUCHATEL Claire 5000 7500 25000
DUFROMONT Thomas 5000 7500 25000
DUMONT Cedric 5000 7500 25000
FARGUES Benjamin 5000 7500 25000
FERAILLE Valentin 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
57
RomainFlorianSamuelFredericJean-ClaudeLucileruillaumeMauriceTheoDominiqueTanguyCindyJonathanEveValentinAlexisAntoineAdrianMaxenceVirginieLaurentVannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE lPierreArnaudPaulThibaultiristophe
GESELLE Romain 5000 7500 25000
HAREMZA Florian 5000 7500 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 7500 25000
JOSSON Frederic 5000 7500 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 7500 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 25000
LEMAN Guillaume 5000 7500 25000
LEMOR Olivier-Maurice 5000 7500 25000
MELANI Theo 5000 7500 25000
MICHEL Dominique 5000 7500 25000
PAGOWSKI Tanguy 5000 7500 25000
PATINET Cindy 5000 7500 25000
PLOUVIER Jonathan 5000 7500 25000
QUAREZ Eve 5000 7500 25000
RAIMBEAUX Valentin 5000 7500 25000
THOILLIEZ Alexis 5000 7500 25000
TRICOT Antoine 30000 30000 100000
VANHECKE Adrian 5000 7500 25000
WURSTHORN Maxence 5000 7500 25000
BECQUET Virginie 5000 7500 25000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 5000 7500 25000
CARDIN Sylvie 5000 7500 25000
DELPIERRE Marion 5000 7500 25000
DEVASSINE Silvan 5000 7500 25000
ELARY Samuel 5000 7500 25000
LECQ Reynald 5000 7500 25000
LEGROS Gregory 5000 7500 25000
MACKOWIAK Jessica 5000 7500 25000
MAGGIAR Beatrice 5000 7500 25000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 5000 7500 25000
MOREL Rudy 5000 7500 25000
MUSTIN Christophe 5000 7500 25000
RIGAUX Amelie 5000 7500 25000
ROBETTE Julien 5000 7500 25000
VABOIS Delphine 5000 7500 25000
VAN DE VELDE Samuel 5000 7500 25000
WARNET Pierre 5000 7500 25000
ZIARNOWSKI Arnaud 5000 7500 25000
REVEL Paul 50000 50000 150000
SCHNEIDER Thibault 50000 50000 150000
DECAN Christophe 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
58
FredericFranckAdrienWilfridValentinGaelFredericMASCIO EmilieJerome
Ce
ChristelleValentinLoicAnthonySylvainFrancoisJohannaSylvieSylvainSimonMonikaUNES EmilieEmilieMarieristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreistopheGregoryDjamelseatriceChristelleDavidLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
DELEPIERE Frederic 5000 7500 25000
DOUTRELUINGNE Franck 5000 7500 25000
DUBIEL Adrien 5000 7500 25000
FOUQUE Wilfrid 5000 7500 25000
GRAUBY Valentin 5000 7500 25000
GRENIER Gael 30000 30000 100000
MOROZ Frederic 5000 7500 25000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 7500 25000
ROCHEREAU Jerome 5000 7500 25000
WETE MATOUBA Brice 30000 30000 100000
BATAILLE Christelle 5000 7500 25000
BRETEAU Valentin 5000 7500 25000
CERCLAEYS Loic 5000 7500 25000
CHASSEING Anthony 5000 7500 25000
COCQ Sylvain 5000 7500 25000
CZECH Jean-Francois 5000 7500 25000
D'HONDT Johanna 5000 7500 25000
DEBLONDE Sylvie 5000 7500 25000
DELANZY Sylvain 5000 7500 25000
DESSEYN Simon 5000 7500 25000
DEVAUX Monika 5000 7500 25000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 7500 25000
DUCHENE Emilie 5000 7500 25000
DUMETZ Marie 5000 7500 25000
FELIX Jean-Christophe 5000 7500 25000
FELLAH Abdellatif 5000 7500 25000
GANTIEZ Mathilde 5000 7500 25000
GAY Francoise 30000 30000 100000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 7500 25000
HAAGE Julien 5000 7500 25000
HECQUET Alexandre 5000 7500 25000
HEDE Christophe 5000 7500 25000
HERBAUT Gregory 5000 7500 25000
KAOUANE Djamel 5000 7500 25000
KLUZ Beatrice 30000 30000 100000
LECOCQ Christelle 5000 7500 25000
LECOCQ David 5000 7500 25000
LEFEBVRE Luc 5000 7500 25000
LEFORT Arnaud 5000 7500 25000
LESTRIEZ Philippe 5000 7500 25000
LOOTEN Charlotte 5000 7500 25000
MALVILAN Philippe 30000 30000 100000
MANADIL Francois 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
59
CyrilleMagalieIsabelleElodieJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphneeEmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuFredericNoureddinAnaisMostafaFrancoisMohamedClementJackyRegisVirginie
MARYSSAEL Florence 5000 7500 25000
MERCIER Cyrille 5000 7500 25000
MROZEK Magalie 5000 7500 25000
PAQUET Isabelle 5000 7500 25000
PATARD Elodie 5000 7500 25000
PLATEY Jeremy 5000 7500 25000
PRZYBYSEWSKI Mireille 5000 7500 25000
RIZZO Benedicte 5000 7500 25000
ROZAN Laura 5000 7500 25000
SLIWA Pascaline 5000 7500 25000
VARUPENNE Emmanuel 5000 7500 25000
VERHAEGHE Christophe 5000 7500 25000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 25000
BODIN Michael 30000 30000 100000
BRICART Sandy 5000 7500 25000
BUCHE Guy 5000 7500 25000
CADOT Sebastien 5000 7500 25000
DEBRAY Brice 5000 7500 25000
DEPLANQUE Yann 5000 7500 25000
DREUX Vincent 30000 30000 100000
DUBOIS Daphnee 5000 7500 25000
FREGANS Emmanuel 5000 7500 25000
LEMAIRE Alexis 5000 7500 25000
MAGREZ Antoine 5000 7500 25000
MAHIEU Fabien 5000 7500 25000
MICHEL Philippe 30000 30000 100000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 7500 25000
ROBIDA Olivier 5000 7500 25000
SEVREZ Alexandra 5000 7500 25000
TURLOTTE Cecile 5000 7500 25000
VALLET Didier 5000 7500 25000
VANDEVELDE Frederic 5000 7500 25000
WATTEZ Mathieu 5000 7500 25000
ACERBI Frederic 5000 7500 25000
AKROUH Noureddin 5000 7500 25000
AMARA Anais 5000 7500 25000
AZAOUM Mostafa 5000 7500 25000
BARON Francois 5000 7500 25000
BOURAS Mohamed 5000 7500 25000
BRIDLANCE Clement 5000 7500 25000
BRION Jacky 5000 7500 25000
CAPPOEN Regis 30000 30000 100000
CARRE Virginie 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
60
ARCIA EduardoMartialAdrienEdouardDavidHubertChristopheMaxenceThomasMickaelFrederic
JulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEric
CELIS GARCIA Eduardo 5000 7500 25000
CHEVALIER Martial 30000 30000 100000
COLLAS Adrien 5000 7500 25000
DANJOU Edouard 5000 7500 25000
DECROOCQ David 5000 7500 25000
DELESALLE Hubert 5000 7500 25000
DELLACHERIE Christophe 5000 7500 25000
DELOFFRE Maxence 5000 7500 25000
DELOMMEZ Thomas 5000 7500 25000
DUBREUCQ Mickael 5000 7500 25000
FRAMERY Frederic 30000 30000 100000
HANNEQUIN Solene 5000 7500 25000
KENNEL Juliana 5000 7500 25000
KERGOAT Sarah 5000 7500 25000
KOWALCZYK Yohan 5000 7500 25000
LACROIX Quentin 5000 7500 25000
LECLERCQ Pierre 5000 7500 25000
LEFEBVRE Stephane 5000 7500 25000
LEQUINT Sebastien 5000 7500 25000
LESCIEUX Clement 5000 7500 25000
MAROILLE Thomas 5000 7500 25000
MEESSEMAN Thibault 5000 7500 25000
METEL Christophe 5000 7500 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 7500 25000
PAGOWSKI Quentin 5000 7500 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 7500 25000
SON David Ibrahim 5000 7500 25000
SUCCHE Laurene 5000 7500 25000
TANGUY Mathilde 5000 7500 25000
TURCK Mathilde 5000 7500 25000
WILLAME Sarah 5000 7500 25000
AMEYE Maxime 5000 7500 25000
BANQUART Sonny 5000 7500 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 7500 25000
BOURAS Hafid 5000 7500 25000
BRESSEL Alexandre 5000 7500 25000
CHADENEAU Lorie 5000 7500 25000
DEBARGE Yann 5000 7500 25000
DECROCK Pierre 5000 7500 25000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 100000
DELOMMEZ Alienor 5000 7500 25000
DUHAMEL Pierre 5000 7500 25000
GABRYS Eric 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
61
TatianaChloeSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyNicolasDarylThierryKevinFrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivierAdam'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeGillesRegisAnnieMelissaMarcelPatricia
GAWRONSKI Tatiana 5000 7500 25000
GHIER Chloe 5000 7500 25000
GROUX Sabrina 5000 7500 25000
GUILLOTIN Remi 5000 7500 25000
HAMROUNI Smaïl 5000 7500 25000
KADDOUCH Nicolas 5000 7500 25000
KALMAN Nathalie 5000 7500 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 7500 25000
ORTEGA Anthony 5000 7500 25000
PETIT Jonathan 5000 7500 25000
REBBAH Salim 5000 7500 25000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 7500 25000
SALVO Dorian 5000 7500 25000
TARRASSE Jonathan 5000 7500 25000
TILMANT Bruno 30000 30000 100000
TWOREK Remy 5000 7500 25000
VERGOTEN Nicolas 5000 7500 25000
JOURSON Daryl 30000 30000 100000
MABILEAU Thierry 30000 30000 100000
BRICOUT Kevin 5000 7500 25000
CARLIN Francois 5000 7500 25000
CARPENTIER Cecile 5000 7500 25000
CNOKAERT Lydie 5000 7500 25000
DACOSSE Melanie 5000 7500 25000
DELSARTE Laurence 5000 7500 25000
DESFORGES Olivier 5000 7500 25000
DESFRENNES Adam 5000 7500 25000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 25000
DOUAY Vincent 5000 7500 25000
DUCORNEZ Nicolas 5000 7500 25000
DUPRE Herve 30000 30000 100000
FESTA Didier 5000 7500 25000
FOURGO Fabien 5000 7500 25000
LARGILLIERE Pascal 5000 7500 25000
LEBEAU Elise 5000 7500 25000
LELEUX Daniel 30000 30000 100000
MAGNIER Guillaume 5000 7500 25000
MAILLET Gilles 5000 7500 25000
MATRINGHEN Regis 5000 7500 25000
NIERES Annie 5000 7500 25000
RICHARD Melissa 5000 7500 25000
RINGER Marcel 5000 7500 25000
RIQUOIR Patricia 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
62
ThierryBenoitSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasQuentinJeromeAurelienAlexisLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryAgatheAnthonyLucasMichaelMathieuThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincent
SZYMANSKI Thierry 5000 7500 25000
TOULOUSE Benoit 5000 7500 25000
BERJOT Sebastien 5000 7500 25000
CARPENTIER Alexandre 5000 7500 25000
CHIMOT Lucas 5000 7500 25000
COUDOUX Virgile 5000 7500 25000
DELFORGE Francois 5000 7500 25000
DUCHE Thomas 5000 7500 25000
DUCLOS Quentin 5000 7500 25000
DUHAYON Jerome 5000 7500 25000
DUSSART Aurelien 5000 7500 25000
FRAPPART Alexis 5000 7500 25000
GABRIEL Laurent 5000 7500 25000
GAMBART Valerie 30000 30000 100000
HENON Julie 5000 7500 25000
JOUVE Lucie 5000 7500 25000
LACAILLE Fabrice 30000 3000 100000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 100000
LIMELETTE Agathe 5000 7500 25000
MARSAUDON Anthony 5000 7500 25000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 7500 25000
MICHALSKI Michael 5000 7500 25000
NAMYSLAK Mathieu 5000 7500 25000
PROVENZANO Thibaut 5000 7500 25000
ROGER Manon 5000 7500 25000
ROUS Christelle 5000 7500 25000
RZESZUTEK Guillaume 5000 7500 25000
SANTINELLI Vincent 5000 7500 25000
SERGENT Alexandra 5000 7500 25000
SOUPLET Julien 5000 7500 25000
WILLOT Baptiste 5000 7500 25000
BAR Ludovic 30000 30000 100000
BOUCHAREB Kouider 5000 7500 25000
CHIMOT Maelyse 5000 7500 25000
DANJOU Rudy 5000 7500 25000
DAUCHEZ Jeremy 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 7500 25000
DELACROIX Stephane 5000 7500 25000
DRUE Sylvie 5000 7500 25000
DUFOUR Guerric 5000 7500 25000
DUPRE Laurent 5000 7500 25000
DURET Sebastien 5000 7500 25000
DUSART Vincent 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
63
ClementFlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericCynthiaGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasMorganLucasCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieorentinNicolasAurelieAllanFlavienaristopheSylvainAdrien
FICHEUX Clement 5000 7500 25000
HAUSSY Florent 5000 7500 25000
HONOREZ Vianney 30000 30000 100000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 100000
JANICKI Guillaume 5000 7500 25000
LAHELY Brandan 5000 7500 25000
LARGILLIERE Thibaut 5000 7500 25000
LAVERSIN Sebastien 5000 7500 25000
LECERF Romain 5000 7500 25000
LORIETTE Caroline 5000 7500 25000
MADRAGORE Florence 5000 7500 25000
MAGANINHO Giovanni 5000 7500 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 7500 25000
MALABOEUF Cynthia 5000 7500 25000
MATHA Gerald 5000 7500 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 25000
MONGUIN Julien 5000 7500 25000
PEYRE Arnaud 5000 7500 25000
PICAUDE Alexandre 5000 7500 25000
POTTRAIN Stephane 5000 7500 25000
RODICK Lionel 5000 7500 25000
TAGHLI Sofiane 5000 7500 25000
VELTRI Giacomo 5000 7500 25000
VERISSIMO Adrien 5000 7500 25000
WIERNICKI Thomas 5000 7500 25000
BERTEAUX Morgan 5000 7500 25000
BIANCOTTO Lucas 5000 7500 25000
BOUCHE Charlene 5000 7500 25000
BURBIDGE Lucas 5000 7500 25000
DRONSART Elora 5000 7500 25000
FACHE Violaine 5000 7500 25000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 100000
HOTTELET Valerie 5000 7500 25000
LAMAND Mathieu 5000 7500 25000
LOCOCHE Valerie 5000 7500 25000
ODUL Corentin 5000 7500 25000
PARPETTE Nicolas 5000 7500 25000
PEETERS Aurelie 5000 7500 25000
POTIER Allan 5000 7500 25000
QUAREZ Flavien 30000 30000 100000
RONCE Christophe 5000 7500 25000
RUFFIN Sylvain 5000 7500 25000
SIMONCINI Adrien 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
64
NicolasRenaudCecileMathieu
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 100000
TAVIAUX Renaud 5000 7500 25000
THENAILLE Cecile 5000 7500 25000
VELGE Mathieu 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
65
VI a la décision n° > du 3 avr. 2026 du | NANOT-HOUSEZ Sophieigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSLaurenceJean-PierreMickaelNicolasGaelCarolineVincentStephaneValeryCelineCelineCoralieBrunoPhilippeAngeliqueBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
JohanChristopheMichaelGregoryRemiVincentJustineStephaneOlivierFranck
Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 50000 50000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000
MUCKEL Mickael 30000 30000 100000
BALCEREK Nicolas 5000 7500 25000
DENNETIERE Gael 5000 7500 25000
FRESNAIS Caroline 5000 7500 25000
JAYER Vincent 5000 7500 25000
MARCHAND Stephane 30000 30000 100000
OLIVE Valery 5000 7500 25000
PLANCKE Celine 5000 7500 25000
RICHEZ Celine 5000 7500 25000
DEMERVAL Coralie 5000 7500 25000
LOIN Bruno 5000 7500 25000
MOREAU Philippe 30000 30000 100000
PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000
CLUIS Benoit 50000 50000 150000
NADAUD Elise 50000 50000 150000
ABRAHAM Fabrice 5000 7500 25000
BOUCHET Maxime 5000 7500 25000
BOYER Sebastien 5000 7500 25000
BRAGA Florent 5000 7500 25000
BURIETZ Alexandre 5000 7500 25000
CABAN Nicolas 5000 7500 25000
CAZABONNE Manon 5000 7500 25000
DEBAETS Johan 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Christophe 5000 7500 25000
DELORY Michael 5000 7500 25000
DROLET Gregory 5000 7500 25000
DUMOULIN Remi 5000 7500 25000
GROSSEMY Vincent 5000 7500 25000
KRZEMKOWSKI Justine 5000 7500 25000
KUBIAK Stephane 5000 7500 25000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LEFEBVRE Franck 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
66
ThomasDavidSebastienDavidCarlYoannAlanAlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyAntoineLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeROSE ]ValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannRIS
Ce
LENGAGNE Thomas 5000 7500 25000
LEQUIN David 5000 7500 25000
LIBERT Sebastien 5000 7500 25000
MAFFEIS David 5000 7500 25000
MERCIER Carl 5000 7500 25000
MERIAUX Yoann 5000 7500 25000
MEZIER Alan 5000 7500 25000
OBIN Alexis 5000 7500 25000
OFFROY Raphael 5000 7500 25000
ROGE Quentin 5000 7500 25000
RUDENT Thomas 5000 7500 25000
SOURISSE Antoine 5000 7500 25000
VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ADALBERT Flavien 5000 7500 25000
BARY Clement 5000 7500 25000
BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 25000
BOURGOIS Vincent 5000 7500 25000
BRIOT Jeremy 5000 7500 25000
CALOONE Antoine 5000 7500 25000
CARBON Laurent 30000 30000 100000
CARDON Igor 30000 30000 100000
CARDON Kevin 5000 7500 25000
CASTIEN Jerome 5000 7500 25000
CEVOST Hugo 5000 7500 25000
CHOTIN Frederic 5000 7500 25000
COLIN Jonathan 5000 7500 25000
COMBAS Thierry 30000 30000 100000
DEBURGRAVE Maxime 5000 7500 25000
DELAVAL Jerome 30000 30000 100000
DELLE ROSE Samuel 5000 7500 25000
DERIBREU Valerian 5000 7500 25000
DUBOIS Olaf 5000 7500 25000
GIGLIOLI Leon 5000 7500 25000
GOUINGUENET Marion 5000 7500 25000
HANQUET Matthieu 5000 7500 25000
HASTEY Thomas 5000 7500 25000
HUET Pierre-Xavier 5000 7500 25000
JAOUEN Anthony 5000 7500 25000
KIMOUR Faical 5000 7500 25000
LACHAUSSEE Laurent 5000 7500 25000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 7500 25000
LE BRIS Maxence 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
67
CamilleThomasMarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA ?aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeNathalieJonathanThomasChristopheVasylAndreTomLeaCharlesEvanStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeJosephineAntoineJulienuillaume'lorentinClaireThomasCedricBenjaminValentin
MILLEQUAND Camille 5000 7500 25000
MORISS Thomas 5000 7500 25000
MUCHA Marie 5000 7500 25000
MULARZ Clement 5000 7500 25000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 7500 25000
NANTA Gaetan 5000 7500 25000
NEUTS Corentin 5000 7500 25000
PORTOIS Stephanie 5000 7500 25000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 7500 25000
RAMOS VARELA Davy 5000 7500 25000
RAS Benjamin 5000 7500 25000
RIVIERE Dorian 5000 7500 25000
ROHART David 5000 7500 25000
SAUSSEZ Laurent 5000 7500 25000
SIECZKAREK Cyrille 5000 7500 25000
TETART Guillaume 5000 7500 25000
VASEZ Maxime 5000 7500 25000
VASSEUR Nathalie 5000 7500 25000
VERSTAEVEL Jonathan 5000 7500 25000
WATTRELOS Thomas 5000 7500 25000
ACCART Christophe 5000 7500 25000
BASHYNA Vasyl 5000 7500 25000
BAUSSART Andre 5000 7500 25000
BELLOC Tom 5000 7500 25000
BONARDO Lea 5000 7500 25000
BOULOGNE Charles 5000 7500 25000
BREC Evan 5000 7500 25000
COMPAGNON Stephane 5000 7500 25000
DAMBRAIN Severine 5000 7500 25000
DEGROS Freddy 5000 7500 25000
DELCOURT Anthony 5000 7500 25000
DELLIAUX Theo 5000 7500 25000
DELVAL Guillaume 5000 7500 25000
DEMEESTERE Josephine 5000 7500 25000
DERAEDT Antoine 5000 7500 25000
DESCAMPS Julien 5000 7500 25000
DOYER Guillaume 30000 30000 100000
DUBUS Florentin 5000 7500 25000
DUCHATEL Claire 5000 7500 25000
DUFROMONT Thomas 5000 7500 25000
DUMONT Cedric 5000 7500 25000
FARGUES Benjamin 5000 7500 25000
FERAILLE Valentin 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
68
RomainFlorianSamuelFredericJean-ClaudeLucileruillaumeMauriceTheoDominiqueTanguyCindyJonathanEveValentinAlexisAntoineAdrianMaxenceVirginieLaurentVannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE ]PierreArnaudPaulThibaultiristopheFrederic
GESELLE Romain 5000 7500 25000
HAREMZA Florian 5000 7500 25000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 7500 25000
JOSSON Frederic 5000 7500 25000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 7500 25000
LEGAUD Lucile 5000 7500 25000
LEMAN Guillaume 5000 7500 25000
LEMOR Olivier-Maurice 5000 7500 25000
MELANI Theo 5000 7500 25000
MICHEL Dominique 5000 7500 25000
PAGOWSKI Tanguy 5000 7500 25000
PATINET Cindy 5000 7500 25000
PLOUVIER Jonathan 5000 7500 25000
QUAREZ Eve 5000 7500 25000
RAIMBEAUX Valentin 5000 7500 25000
THOILLIEZ Alexis 5000 7500 25000
TRICOT Antoine 30000 30000 100000
VANHECKE Adrian 5000 7500 25000
WURSTHORN Maxence 5000 7500 25000
BECQUET Virginie 5000 7500 25000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
BROUTA Yannick 5000 7500 25000
CARDIN Sylvie 5000 7500 25000
DELPIERRE Marion 5000 7500 25000
DEVASSINE Silvan 5000 7500 25000
ELARY Samuel 5000 7500 25000
LECQ Reynald 5000 7500 25000
MACKOWIAK Jessica 5000 7500 25000
MAGGIAR Beatrice 5000 7500 25000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 5000 7500 25000
MOREL Rudy 5000 7500 25000
MUSTIN Christophe 5000 7500 25000
RIGAUX Amelie 5000 7500 25000
ROBETTE Julien 5000 7500 25000
VABOIS Delphine 5000 7500 25000
VAN DE VELDE Samuel 5000 7500 25000
WARNET Pierre 5000 7500 25000
ZIARNOWSKI Arnaud 5000 7500 25000
REVEL Paul 50000 50000 150000
SCHNEIDER Thibault 50000 50000 150000
DECAN Christophe 5000 7500 25000
DELEPIERE Frederic 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
69
FranckAdrienWilfridValentinGaelFredericMASCIO EmilieJerome
Ce
ChristelleValentinLoicAnthonySylvainFrancoisJohannaSylvieSylvainSimonMonikaUNES EmilieEmilieMarieristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreistopheGregoryDjamelseatriceChristelleDavidLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
DOUTRELUINGNE Franck 5000 7500 25000
DUBIEL Adrien 5000 7500 25000
FOUQUE Wilfrid 5000 7500 25000
GRAUBY Valentin 5000 7500 25000
GRENIER Gael 30000 30000 100000
MOROZ Frederic 5000 7500 25000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 7500 25000
ROCHEREAU Jerome 5000 7500 25000
WETE MATOUBA Brice 30000 30000 100000
BATAILLE Christelle 5000 7500 25000
BRETEAU Valentin 5000 7500 25000
CERCLAEYS Loic 5000 7500 25000
CHASSEING Anthony 5000 7500 25000
COCQ Sylvain 5000 7500 25000
CZECH Jean-Francois 5000 7500 25000
D'HONDT Johanna 5000 7500 25000
DEBLONDE Sylvie 5000 7500 25000
DELANZY Sylvain 5000 7500 25000
DESSEYN Simon 5000 7500 25000
DEVAUX Monika 5000 7500 25000
DIAS ANTUNES Emilie 5000 7500 25000
DUCHENE Emilie 5000 7500 25000
DUMETZ Marie 5000 7500 25000
FELIX Jean-Christophe 5000 7500 25000
FELLAH Abdellatif 5000 7500 25000
GANTIEZ Mathilde 5000 7500 25000
GAY Francoise 30000 30000 100000
GOSCIANSKI Alexandre 5000 7500 25000
HAAGE Julien 5000 7500 25000
HECQUET Alexandre 5000 7500 25000
HEDE Christophe 5000 7500 25000
HERBAUT Gregory 5000 7500 25000
KAOUANE Djamel 5000 7500 25000
KLUZ Beatrice 30000 30000 100000
LECOCQ Christelle 5000 7500 25000
LECOCQ David 5000 7500 25000
LEFEBVRE Luc 5000 7500 25000
LEFORT Arnaud 5000 7500 25000
LESTRIEZ Philippe 5000 7500 25000
LOOTEN Charlotte 5000 7500 25000
MALVILAN Philippe 30000 30000 100000
MANADIL Francois 5000 7500 25000
MARYSSAEL Florence 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
70
CyrilleMagalieIsabelleElodieJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphneeEmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuFredericNoureddinAnaisMostafaFrancoisMohamedClementJackyRegisVirginieARCIA Eduardo
MERCIER Cyrille 5000 7500 25000
MROZEK Magalie 5000 7500 25000
PAQUET Isabelle 5000 7500 25000
PATARD Elodie 5000 7500 25000
PLATEY Jeremy 5000 7500 25000
PRZYBYSEWSKI Mireille 5000 7500 25000
RIZZO Benedicte 5000 7500 25000
ROZAN Laura 5000 7500 25000
SLIWA Pascaline 5000 7500 25000
VARUPENNE Emmanuel 5000 7500 25000
VERHAEGHE Christophe 5000 7500 25000
BALIQUE Guillaume 5000 7500 25000
BODIN Michael 30000 30000 100000
BRICART Sandy 5000 7500 25000
BUCHE Guy 5000 7500 25000
CADOT Sebastien 5000 7500 25000
DEBRAY Brice 5000 7500 25000
DEPLANQUE Yann 5000 7500 25000
DREUX Vincent 30000 30000 100000
DUBOIS Daphnee 5000 7500 25000
FREGANS Emmanuel 5000 7500 25000
LEMAIRE Alexis 5000 7500 25000
MAGREZ Antoine 5000 7500 25000
MAHIEU Fabien 5000 7500 25000
MICHEL Philippe 30000 30000 100000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 7500 25000
ROBIDA Olivier 5000 7500 25000
SEVREZ Alexandra 5000 7500 25000
TURLOTTE Cecile 5000 7500 25000
VALLET Didier 5000 7500 25000
VANDEVELDE Frederic 5000 7500 25000
WATTEZ Mathieu 5000 7500 25000
ACERBI Frederic 5000 7500 25000
AKROUH Noureddin 5000 7500 25000
AMARA Anais 5000 7500 25000
AZAOUM Mostafa 5000 7500 25000
BARON Francois 5000 7500 25000
BOURAS Mohamed 5000 7500 25000
BRIDLANCE Clement 5000 7500 25000
BRION Jacky 5000 7500 25000
CAPPOEN Regis 30000 30000 100000
CARRE Virginie 5000 7500 25000
CELIS GARCIA Eduardo 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
71
MartialAdrienEdouardDavidHubertChristopheMaxenceThomasMickaelFrederic
JulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricTatiana
CHEVALIER Martial 30000 30000 100000
COLLAS Adrien 5000 7500 25000
DANJOU Edouard 5000 7500 25000
DECROOCQ David 5000 7500 25000
DELESALLE Hubert 5000 7500 25000
DELLACHERIE Christophe 5000 7500 25000
DELOFFRE Maxence 5000 7500 25000
DELOMMEZ Thomas 5000 7500 25000
DUBREUCQ Mickael 5000 7500 25000
FRAMERY Frederic 30000 30000 100000
HANNEQUIN Solene 5000 7500 25000
KENNEL Juliana 5000 7500 25000
KERGOAT Sarah 5000 7500 25000
KOWALCZYK Yohan 5000 7500 25000
LACROIX Quentin 5000 7500 25000
LECLERCQ Pierre 5000 7500 25000
LEFEBVRE Stephane 5000 7500 25000
LEQUINT Sebastien 5000 7500 25000
LESCIEUX Clement 5000 7500 25000
MAROILLE Thomas 5000 7500 25000
MEESSEMAN Thibault 5000 7500 25000
METEL Christophe 5000 7500 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 7500 25000
PAGOWSKI Quentin 5000 7500 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 7500 25000
SON David Ibrahim 5000 7500 25000
SUCCHE Laurene 5000 7500 25000
TANGUY Mathilde 5000 7500 25000
TURCK Mathilde 5000 7500 25000
WILLAME Sarah 5000 7500 25000
AMEYE Maxime 5000 7500 25000
BANQUART Sonny 5000 7500 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 7500 25000
BOURAS Hafid 5000 7500 25000
BRESSEL Alexandre 5000 7500 25000
CHADENEAU Lorie 5000 7500 25000
DEBARGE Yann 5000 7500 25000
DECROCK Pierre 5000 7500 25000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 100000
DELOMMEZ Alienor 5000 7500 25000
DUHAMEL Pierre 5000 7500 25000
GABRYS Eric 5000 7500 25000
GAWRONSKI Tatiana 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
72
ChloeSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyNicolasDarylThierryKevinFrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivierAdam'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeGillesRegisAnnieMelissaMarcelPatriciaThierry
GHIER Chloe 5000 7500 25000
GROUX Sabrina 5000 7500 25000
GUILLOTIN Remi 5000 7500 25000
HAMROUNI Smaïl 5000 7500 25000
KADDOUCH Nicolas 5000 7500 25000
KALMAN Nathalie 5000 7500 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 7500 25000
ORTEGA Anthony 5000 7500 25000
PETIT Jonathan 5000 7500 25000
REBBAH Salim 5000 7500 25000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 7500 25000
SALVO Dorian 5000 7500 25000
TARRASSE Jonathan 5000 7500 25000
TILMANT Bruno 30000 30000 100000
TWOREK Remy 5000 7500 25000
VERGOTEN Nicolas 5000 7500 25000
JOURSON Daryl 50000 50000 150000
MABILEAU Thierry 50000 50000 150000
BRICOUT Kevin 5000 7500 25000
CARLIN Francois 5000 7500 25000
CARPENTIER Cecile 5000 7500 25000
CNOKAERT Lydie 5000 7500 25000
DACOSSE Melanie 5000 7500 25000
DELSARTE Laurence 5000 7500 25000
DESFORGES Olivier 5000 7500 25000
DESFRENNES Adam 5000 7500 25000
DHIENNE Jean-Christophe 5000 7500 25000
DOUAY Vincent 5000 7500 25000
DUCORNEZ Nicolas 5000 7500 25000
DUPRE Herve 30000 30000 100000
FESTA Didier 5000 7500 25000
FOURGO Fabien 5000 7500 25000
LARGILLIERE Pascal 5000 7500 25000
LEBEAU Elise 5000 7500 25000
LELEUX Daniel 30000 30000 100000
MAGNIER Guillaume 5000 7500 25000
MAILLET Gilles 5000 7500 25000
MATRINGHEN Regis 5000 7500 25000
NIERES Annie 5000 7500 25000
RICHARD Melissa 5000 7500 25000
RINGER Marcel 5000 7500 25000
RIQUOIR Patricia 5000 7500 25000
SZYMANSKI Thierry 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
73
BenoitSebastienAlexandreLucasVirgileFrancoisThomasQuentinJeromeAurelienAlexisLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryAgatheAnthonyLucasMichaelMathieuThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClement
TOULOUSE Benoit 5000 7500 25000
BERJOT Sebastien 5000 7500 25000
CARPENTIER Alexandre 5000 7500 25000
CHIMOT Lucas 5000 7500 25000
COUDOUX Virgile 5000 7500 25000
DELFORGE Francois 5000 7500 25000
DUCHE Thomas 5000 7500 25000
DUCLOS Quentin 5000 7500 25000
DUHAYON Jerome 5000 7500 25000
DUSSART Aurelien 5000 7500 25000
FRAPPART Alexis 5000 7500 25000
GABRIEL Laurent 5000 7500 25000
GAMBART Valerie 30000 30000 100000
HENON Julie 5000 7500 25000
JOUVE Lucie 5000 7500 25000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 100000
LEPRINCE Gregory 30000 30000 100000
LIMELETTE Agathe 5000 7500 25000
MARSAUDON Anthony 5000 7500 25000
MEIRHAEGHE Lucas 5000 7500 25000
MICHALSKI Michael 5000 7500 25000
NAMYSLAK Mathieu 5000 7500 25000
PROVENZANO Thibaut 5000 7500 25000
ROGER Manon 5000 7500 25000
ROUS Christelle 5000 7500 25000
RZESZUTEK Guillaume 5000 7500 25000
SANTINELLI Vincent 5000 7500 25000
SERGENT Alexandra 5000 7500 25000
SOUPLET Julien 5000 7500 25000
WILLOT Baptiste 5000 7500 25000
BAR Ludovic 30000 30000 100000
BOUCHAREB Kouider 5000 7500 25000
CHIMOT Maelyse 5000 7500 25000
DANJOU Rudy 5000 7500 25000
DAUCHEZ Jeremy 5000 7500 25000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 7500 25000
DELACROIX Stephane 5000 7500 25000
DRUE Sylvie 5000 7500 25000
DUFOUR Guerric 5000 7500 25000
DUPRE Laurent 5000 7500 25000
DURET Sebastien 5000 7500 25000
DUSART Vincent 5000 7500 25000
FICHEUX Clement 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
74
FlorentVianneyIsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericCynthiaGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasMorganLucasCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieorentinNicolasAurelieAllanFlavienaristopheSylvainAdrienNicolas
HAUSSY Florent 5000 7500 25000
HONOREZ Vianney 30000 30000 100000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 100000
JANICKI Guillaume 5000 7500 25000
LAHELY Brandan 5000 7500 25000
LARGILLIERE Thibaut 5000 7500 25000
LAVERSIN Sebastien 5000 7500 25000
LECERF Romain 5000 7500 25000
LORIETTE Caroline 5000 7500 25000
MADRAGORE Florence 5000 7500 25000
MAGANINHO Giovanni 5000 7500 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 7500 25000
MALABOEUF Cynthia 5000 7500 25000
MATHA Gerald 5000 7500 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 25000
MONGUIN Julien 5000 7500 25000
PEYRE Arnaud 5000 7500 25000
PICAUDE Alexandre 5000 7500 25000
POTTRAIN Stephane 5000 7500 25000
RODICK Lionel 5000 7500 25000
TAGHLI Sofiane 5000 7500 25000
VELTRI Giacomo 5000 7500 25000
VERISSIMO Adrien 5000 7500 25000
WIERNICKI Thomas 5000 7500 25000
BERTEAUX Morgan 5000 7500 25000
BIANCOTTO Lucas 5000 7500 25000
BOUCHE Charlene 5000 7500 25000
BURBIDGE Lucas 5000 7500 25000
DRONSART Elora 5000 7500 25000
FACHE Violaine 5000 7500 25000
FONTAINE Emmanuel 30000 30000 100000
HOTTELET Valerie 5000 7500 25000
LAMAND Mathieu 5000 7500 25000
LOCOCHE Valerie 5000 7500 25000
ODUL Corentin 5000 7500 25000
PARPETTE Nicolas 5000 7500 25000
PEETERS Aurelie 5000 7500 25000
POTIER Allan 5000 7500 25000
QUAREZ Flavien 30000 30000 100000
RONCE Christophe 5000 7500 25000
RUFFIN Sylvain 5000 7500 25000
SIMONCINI Adrien 5000 7500 25000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
75
RenaudCecileMathieu
TAVIAUX Renaud 5000 7500 25000
THENAILLE Cecile 5000 7500 25000
VELGE Mathieu 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
76
VII a la décision n° > du 26 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureOD | > (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLaurenceJean-PierreMickaelNicolasGaelCarolineVincentStephaneValeryCelineCelineCoralieBrunoPhilippeAngeliqueBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
JohanChristopheMichaelGregoryRemiVincentJustineStephaneOlivierFranckThomasDavid
Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 100000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
MUCKEL Mickael 50000 200000
BALCEREK Nicolas 25000 100000
DENNETIERE Gael 25000 100000
FRESNAIS Caroline 25000 100000
JAYER Vincent 25000 100000
MARCHAND Stephane 50000 200000
OLIVE Valery 25000 100000
PLANCKE Celine 25000 100000
RICHEZ Celine 25000 100000
DEMERVAL Coralie 25000 100000
LOIN Bruno 25000 100000
MOREAU Philippe 50000 200000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
CLUIS Benoit 100000 300000
NADAUD Elise 100000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEBAETS Johan 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 25000 100000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
77
SebastienDavidCarlYoannAlanAlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyAntoineLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeROSE ]ValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannRIS aCamilleThomas
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
ROGE Quentin 25000 100000
RUDENT Thomas 25000 100000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ADALBERT Flavien 25000 100000
BARY Clement 25000 100000
BENGANA BASCUNANA Youri 25000 100000
BOURGOIS Vincent 25000 100000
BRIOT Jeremy 25000 100000
CALOONE Antoine 25000 100000
CARBON Laurent 50000 200000
CARDON Igor 50000 200000
CARDON Kevin 25000 100000
CASTIEN Jerome 25000 100000
CEVOST Hugo 25000 100000
CHOTIN Frederic 25000 100000
COLIN Jonathan 25000 100000
COMBAS Thierry 50000 200000
DEBURGRAVE Maxime 25000 100000
DELAVAL Jerome 50000 200000
DELLE ROSE Samuel 25000 100000
DERIBREU Valerian 25000 100000
DUBOIS Olaf 25000 100000
GIGLIOLI Leon 25000 100000
GOUINGUENET Marion 25000 100000
HANQUET Matthieu 25000 100000
HASTEY Thomas 25000 100000
HUET Pierre-Xavier 25000 100000
JAOUEN Anthony 25000 100000
KIMOUR Faical 25000 100000
LACHAUSSEE Laurent 25000 100000
LALART-FOUGERAY Johann 25000 100000
LE BRIS Maxence 25000 100000
MILLEQUAND Camille 25000 100000
MORISS Thomas 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
78
MarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA ?aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeNathalieJonathanThomasChristopheVasylAndreTomLeaCharlesEvanStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeJosephineAntoineJulienuillaume'lorentinClaireThomasCedricBenjaminValentinRomainFlorian
MUCHA Marie 25000 100000
MULARZ Clement 25000 100000
MUSLEWSKI Nicolas 25000 100000
NANTA Gaetan 25000 100000
NEUTS Corentin 25000 100000
PORTOIS Stephanie 25000 100000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 25000 100000
RAMOS VARELA Davy 25000 100000
RAS Benjamin 25000 100000
RIVIERE Dorian 25000 100000
ROHART David 25000 100000
SAUSSEZ Laurent 25000 100000
SIECZKAREK Cyrille 25000 100000
TETART Guillaume 25000 100000
VASEZ Maxime 25000 100000
VASSEUR Nathalie 25000 100000
VERSTAEVEL Jonathan 25000 100000
WATTRELOS Thomas 25000 100000
ACCART Christophe 25000 100000
BASHYNA Vasyl 25000 100000
BAUSSART Andre 25000 100000
BELLOC Tom 25000 100000
BONARDO Lea 25000 100000
BOULOGNE Charles 25000 100000
BREC Evan 25000 100000
COMPAGNON Stephane 25000 100000
DAMBRAIN Severine 25000 100000
DEGROS Freddy 25000 100000
DELCOURT Anthony 25000 100000
DELLIAUX Theo 25000 100000
DELVAL Guillaume 25000 100000
DEMEESTERE Josephine 25000 100000
DERAEDT Antoine 25000 100000
DESCAMPS Julien 25000 100000
DOYER Guillaume 50000 200000
DUBUS Florentin 25000 100000
DUCHATEL Claire 25000 100000
DUFROMONT Thomas 25000 100000
DUMONT Cedric 25000 100000
FARGUES Benjamin 25000 100000
FERAILLE Valentin 25000 100000
GESELLE Romain 25000 100000
HAREMZA Florian 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
79
SamuelFredericJean-ClaudeLucileruillaumeMauriceTheoDominiqueTanguyCindyJonathanEveValentinAlexisAntoineAdrianMaxenceVirginieLaurentVannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE ]PierreArnaudPaulThibaultiristopheFredericFranck
JOCOLAS-CIETTE Samuel 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 25000 100000
LEGAUD Lucile 25000 100000
LEMAN Guillaume 25000 100000
LEMOR Olivier-Maurice 25000 100000
MELANI Theo 25000 100000
MICHEL Dominique 25000 100000
PAGOWSKI Tanguy 25000 100000
PATINET Cindy 25000 100000
PLOUVIER Jonathan 25000 100000
QUAREZ Eve 25000 100000
RAIMBEAUX Valentin 25000 100000
THOILLIEZ Alexis 25000 100000
TRICOT Antoine 50000 200000
VANHECKE Adrian 25000 100000
WURSTHORN Maxence 25000 100000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 25000 100000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 25000 100000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 100000
MOREL Rudy 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 25000 100000
ROBETTE Julien 25000 100000
VABOIS Delphine 25000 100000
VAN DE VELDE Samuel 25000 100000
WARNET Pierre 25000 100000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 100000 300000
SCHNEIDER Thibault 100000 300000
DECAN Christophe 25000 100000
DELEPIERE Frederic 25000 100000
DOUTRELUINGNE Franck 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
80
AdrienWilfridValentinGaelFredericMASCIO EmilieJerome
Ce
ChristelleValentinLoicAnthonySylvainFrancoisJohannaSylvieSylvainSimonMonikaUNES EmilieEmilieMarieristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreistopheGregoryDjamelseatriceDavidChristelleLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
Cyrille
DUBIEL Adrien 25000 100000
FOUQUE Wilfrid 25000 100000
GRAUBY Valentin 25000 100000
GRENIER Gael 50000 200000
MOROZ Frederic 25000 100000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 25000 100000
ROCHEREAU Jerome 25000 100000
WETE MATOUBA Brice 50000 200000
BATAILLE Christelle 25000 100000
BRETEAU Valentin 25000 100000
CERCLAEYS Loic 25000 100000
CHASSEING Anthony 25000 100000
COCQ Sylvain 25000 100000
CZECH Jean-Francois 25000 100000
D'HONDT Johanna 25000 100000
DEBLONDE Sylvie 25000 100000
DELANZY Sylvain 25000 100000
DESSEYN Simon 25000 100000
DEVAUX Monika 25000 100000
DIAS ANTUNES Emilie 25000 100000
DUCHENE Emilie 25000 100000
DUMETZ Marie 25000 100000
FELIX Jean-Christophe 25000 100000
FELLAH Abdellatif 25000 100000
GANTIEZ Mathilde 25000 100000
GAY Francoise 50000 200000
GOSCIANSKI Alexandre 25000 100000
HAAGE Julien 25000 100000
HECQUET Alexandre 25000 100000
HEDE Christophe 25000 100000
HERBAUT Gregory 25000 100000
KAOUANE Djamel 25000 100000
KLUZ Beatrice 50000 200000
LECOCQ David 25000 100000
LECOCQ Christelle 25000 100000
LEFEBVRE Luc 25000 100000
LEFORT Arnaud 25000 100000
LESTRIEZ Philippe 25000 100000
LOOTEN Charlotte 25000 100000
MALVILAN Philippe 50000 200000
MANADIL Francois 25000 100000
MARYSSAEL Florence 25000 100000
MERCIER Cyrille 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
81
MagalieIsabelleElodieJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphneeEmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuFredericNoureddinAnaisMostafaFrancoisMohamedClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartial
MROZEK Magalie 25000 100000
PAQUET Isabelle 25000 100000
PATARD Elodie 25000 100000
PLATEY Jeremy 25000 100000
PRZYBYSEWSKI Mireille 25000 100000
RIZZO Benedicte 25000 100000
ROZAN Laura 25000 100000
SLIWA Pascaline 25000 100000
VARUPENNE Emmanuel 25000 100000
VERHAEGHE Christophe 25000 100000
BALIQUE Guillaume 25000 100000
BODIN Michael 50000 200000
BRICART Sandy 25000 100000
BUCHE Guy 25000 100000
CADOT Sebastien 25000 100000
DEBRAY Brice 25000 100000
DEPLANQUE Yann 25000 100000
DREUX Vincent 50000 200000
DUBOIS Daphnee 25000 100000
FREGANS Emmanuel 25000 100000
LEMAIRE Alexis 25000 100000
MAGREZ Antoine 25000 100000
MAHIEU Fabien 25000 100000
MICHEL Philippe 50000 200000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 25000 100000
ROBIDA Olivier 25000 100000
SEVREZ Alexandra 25000 100000
TURLOTTE Cecile 25000 100000
VALLET Didier 25000 100000
VANDEVELDE Frederic 25000 100000
WATTEZ Mathieu 25000 100000
ACERBI Frederic 25000 100000
AKROUH Noureddin 25000 100000
AMARA Anais 25000 100000
AZAOUM Mostafa 25000 100000
BARON Francois 25000 100000
BOURAS Mohamed 25000 100000
BRIDLANCE Clement 25000 100000
BRION Jacky 25000 100000
CAPPOEN Regis 50000 200000
CARRE Virginie 25000 100000
CELIS GARCIA Eduardo 25000 100000
CHEVALIER Martial 50000 200000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
82
AdrienEdouardDavidHubertChristopheMaxenceThomasMickaelFrederic
JulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricTatianaChloe
COLLAS Adrien 25000 100000
DANJOU Edouard 25000 100000
DECROOCQ David 25000 100000
DELESALLE Hubert 25000 100000
DELLACHERIE Christophe 25000 100000
DELOFFRE Maxence 25000 100000
DELOMMEZ Thomas 25000 100000
DUBREUCQ Mickael 25000 100000
FRAMERY Frederic 50000 200000
HANNEQUIN Solene 25000 100000
KENNEL Juliana 25000 100000
KERGOAT Sarah 25000 100000
KOWALCZYK Yohan 25000 100000
LACROIX Quentin 25000 100000
LECLERCQ Pierre 25000 100000
LEFEBVRE Stephane 25000 100000
LEQUINT Sebastien 25000 100000
LESCIEUX Clement 25000 100000
MAROILLE Thomas 25000 100000
MEESSEMAN Thibault 25000 100000
METEL Christophe 25000 100000
MOUÏ LAHCENE Nassim 25000 100000
PAGOWSKI Quentin 25000 100000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 25000 100000
SON David Ibrahim 25000 100000
SUCCHE Laurene 25000 100000
TANGUY Mathilde 25000 100000
TURCK Mathilde 25000 100000
WILLAME Sarah 25000 100000
AMEYE Maxime 25000 100000
BANQUART Sonny 25000 100000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 25000 100000
BOURAS Hafid 25000 100000
BRESSEL Alexandre 25000 100000
CHADENEAU Lorie 25000 100000
DEBARGE Yann 25000 100000
DECROCK Pierre 25000 100000
DELHOMMEAU Mylene 50000 200000
DELOMMEZ Alienor 25000 100000
DUHAMEL Pierre 25000 100000
GABRYS Eric 25000 100000
GAWRONSKI Tatiana 25000 100000
GHIER Chloe 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
83
SabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyNicolasDarylThierryKevinFrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivier'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeGillesRegisAnnieMelissaMarcelPatriciaThierryBenoitSebastien
GROUX Sabrina 25000 100000
GUILLOTIN Remi 25000 100000
HAMROUNI Smaïl 25000 100000
KADDOUCH Nicolas 25000 100000
KALMAN Nathalie 25000 100000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 25000 100000
ORTEGA Anthony 25000 100000
PETIT Jonathan 25000 100000
REBBAH Salim 25000 100000
RUCKEBUSCH Laurent 25000 100000
SALVO Dorian 25000 100000
TARRASSE Jonathan 25000 100000
TILMANT Bruno 50000 200000
TWOREK Remy 25000 100000
VERGOTEN Nicolas 25000 100000
JOURSON Daryl 100000 300000
MABILEAU Thierry 100000 300000
BRICOUT Kevin 25000 100000
CARLIN Francois 25000 100000
CARPENTIER Cecile 25000 100000
CNOKAERT Lydie 25000 100000
DACOSSE Melanie 25000 100000
DELSARTE Laurence 25000 100000
DESFORGES Olivier 25000 100000
DHIENNE Jean-Christophe 25000 100000
DOUAY Vincent 25000 100000
DUCORNEZ Nicolas 25000 100000
DUPRE Herve 50000 200000
FESTA Didier 25000 100000
FOURGO Fabien 25000 100000
LARGILLIERE Pascal 25000 100000
LEBEAU Elise 25000 100000
LELEUX Daniel 50000 200000
MAGNIER Guillaume 25000 100000
MAILLET Gilles 25000 100000
MATRINGHEN Regis 25000 100000
NIERES Annie 25000 100000
RICHARD Melissa 25000 100000
RINGER Marcel 25000 100000
RIQUOIR Patricia 25000 100000
SZYMANSKI Thierry 25000 100000
TOULOUSE Benoit 25000 100000
BERJOT Sebastien 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
84
AlexandreLucasVirgileFrancoisThomasQuentinJeromeAurelienAlexisLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryAgatheAnthonyLucasMichaelMathieuThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianney
CARPENTIER Alexandre 25000 100000
CHIMOT Lucas 25000 100000
COUDOUX Virgile 25000 100000
DELFORGE Francois 25000 100000
DUCHE Thomas 25000 100000
DUCLOS Quentin 25000 100000
DUHAYON Jerome 25000 100000
DUSSART Aurelien 25000 100000
FRAPPART Alexis 25000 100000
GABRIEL Laurent 25000 100000
GAMBART Valerie 50000 200000
HENON Julie 25000 100000
JOUVE Lucie 25000 100000
LACAILLE Fabrice 50000 200000
LEPRINCE Gregory 50000 200000
LIMELETTE Agathe 25000 100000
MARSAUDON Anthony 25000 100000
MEIRHAEGHE Lucas 25000 100000
MICHALSKI Michael 25000 100000
NAMYSLAK Mathieu 25000 100000
PROVENZANO Thibaut 25000 100000
ROGER Manon 25000 100000
ROUS Christelle 25000 100000
RZESZUTEK Guillaume 25000 100000
SANTINELLI Vincent 25000 100000
SERGENT Alexandra 25000 100000
SOUPLET Julien 25000 100000
WILLOT Baptiste 25000 100000
BAR Ludovic 50000 200000
BOUCHAREB Kouider 25000 100000
CHIMOT Maelyse 25000 100000
DANJOU Rudy 25000 100000
DAUCHEZ Jeremy 25000 100000
DEFRANCESCHI Lydie 25000 100000
DELACROIX Stephane 25000 100000
DRUE Sylvie 25000 100000
DUFOUR Guerric 25000 100000
DUPRE Laurent 25000 100000
DURET Sebastien 25000 100000
DUSART Vincent 25000 100000
FICHEUX Clement 25000 100000
HAUSSY Florent 25000 100000
HONOREZ Vianney 50000 200000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
85
IsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericCynthiaGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasMorganLucasCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieorentinNicolasAurelieAllanFlavienaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecile
JACQUEMIN Ismael 50000 200000
JANICKI Guillaume 25000 100000
LAHELY Brandan 25000 100000
LARGILLIERE Thibaut 25000 100000
LAVERSIN Sebastien 25000 100000
LECERF Romain 25000 100000
LORIETTE Caroline 25000 100000
MADRAGORE Florence 25000 100000
MAGANINHO Giovanni 25000 100000
MAKSYMOWICZ Frederic 25000 100000
MALABOEUF Cynthia 25000 100000
MATHA Gerald 25000 100000
MIDOT Lorraine 25000 100000
MONGUIN Julien 25000 100000
PEYRE Arnaud 25000 100000
PICAUDE Alexandre 25000 100000
POTTRAIN Stephane 25000 100000
RODICK Lionel 25000 100000
TAGHLI Sofiane 25000 100000
VELTRI Giacomo 25000 100000
VERISSIMO Adrien 25000 100000
WIERNICKI Thomas 25000 100000
BERTEAUX Morgan 25000 100000
BIANCOTTO Lucas 25000 100000
BOUCHE Charlene 25000 100000
BURBIDGE Lucas 25000 100000
DRONSART Elora 25000 100000
FACHE Violaine 25000 100000
FONTAINE Emmanuel 50000 200000
HOTTELET Valerie 25000 100000
LAMAND Mathieu 25000 100000
LOCOCHE Valerie 25000 100000
ODUL Corentin 25000 100000
PARPETTE Nicolas 25000 100000
PEETERS Aurelie 25000 100000
POTIER Allan 25000 100000
QUAREZ Flavien 50000 200000
RONCE Christophe 25000 100000
RUFFIN Sylvain 25000 100000
SIMONCINI Adrien 25000 100000
STACHOWSKI Nicolas 50000 200000
TAVIAUX Renaud 25000 100000
THENAILLE Cecile 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
86
Mathieu
VELGE Mathieu 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
87
VIII à la décision n° 2026/3 du 26 du directeur HOUSEZigents des douanes recevant délégation de signatureJ « 421 » (contrefaçon)onde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desLaurenceJean-PierreMickaelNicolasGaelCarolineVincentStephaneValeryCelineCelineCoralieBrunoPhilippeAngeliqueBenoitEliseFabriceMaximesebastienFlorentAlexandreNicolas
JohanChristopheMichaelGregoryRemiVincentJustineStephaneOlivierFranckThomasDavid
Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
JACQUET Laurence 100000 300000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000
MUCKEL Mickael 50000 200000
BALCEREK Nicolas 25000 100000
DENNETIERE Gael 25000 100000
FRESNAIS Caroline 25000 100000
JAYER Vincent 25000 100000
MARCHAND Stephane 50000 200000
OLIVE Valery 25000 100000
PLANCKE Celine 25000 100000
RICHEZ Celine 25000 100000
DEMERVAL Coralie 25000 100000
LOIN Bruno 25000 100000
MOREAU Philippe 50000 200000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
CLUIS Benoit 100000 300000
NADAUD Elise 100000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BOYER Sebastien 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CABAN Nicolas 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEBAETS Johan 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
KRZEMKOWSKI Justine 25000 100000
KUBIAK Stephane 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LENGAGNE Thomas 25000 100000
LEQUIN David 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
88
SebastienDavidCarlYoannAlanAlexisRaphaelJuentinThomasAntoineThomasPierreFlavien'lement\SCUNANA YouriVincentJeremyAntoineLaurentIgorKevinJeromeHugoFredericonathanThierryMaximeJeromeROSE ]ValerianOlafLeonMarionMatthieuThomas-XavierAnthonyFaicalLaurentJohannRIS aCamilleThomas
LIBERT Sebastien 25000 100000
MAFFEIS David 25000 100000
MERCIER Carl 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphael 25000 100000
ROGE Quentin 25000 100000
RUDENT Thomas 25000 100000
SOURISSE Antoine 25000 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ADALBERT Flavien 25000 100000
BARY Clement 25000 100000
BENGANA BASCUNANA Youri 25000 100000
BOURGOIS Vincent 25000 100000
BRIOT Jeremy 25000 100000
CALOONE Antoine 25000 100000
CARBON Laurent 50000 200000
CARDON Igor 50000 200000
CARDON Kevin 25000 100000
CASTIEN Jerome 25000 100000
CEVOST Hugo 25000 100000
CHOTIN Frederic 25000 100000
COLIN Jonathan 25000 100000
COMBAS Thierry 50000 200000
DEBURGRAVE Maxime 25000 100000
DELAVAL Jerome 50000 200000
DELLE ROSE Samuel 25000 100000
DERIBREU Valerian 25000 100000
DUBOIS Olaf 25000 100000
GIGLIOLI Leon 25000 100000
GOUINGUENET Marion 25000 100000
HANQUET Matthieu 25000 100000
HASTEY Thomas 25000 100000
HUET Pierre-Xavier 25000 100000
JAOUEN Anthony 25000 100000
KIMOUR Faical 25000 100000
LACHAUSSEE Laurent 25000 100000
LALART-FOUGERAY Johann 25000 100000
LE BRIS Maxence 25000 100000
MILLEQUAND Camille 25000 100000
MORISS Thomas 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
89
MarieClementNicolasGaetanCorentinStephanieJean-PhilippeVARELA ?aminDorianDavidLaurentCyrilleGuillaumeMaximeNathalieJonathanThomasChristopheVasylAndreTomLeaCharlesEvanStephaneSeverineFreddyAnthonyTheoGuillaumeJosephineAntoineJulienuillaume'lorentinClaireThomasCedricBenjaminValentinRomainFlorian
MUCHA Marie 25000 100000
MULARZ Clement 25000 100000
MUSLEWSKI Nicolas 25000 100000
NANTA Gaetan 25000 100000
NEUTS Corentin 25000 100000
PORTOIS Stephanie 25000 100000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 25000 100000
RAMOS VARELA Davy 25000 100000
RAS Benjamin 25000 100000
RIVIERE Dorian 25000 100000
ROHART David 25000 100000
SAUSSEZ Laurent 25000 100000
SIECZKAREK Cyrille 25000 100000
TETART Guillaume 25000 100000
VASEZ Maxime 25000 100000
VASSEUR Nathalie 25000 100000
VERSTAEVEL Jonathan 25000 100000
WATTRELOS Thomas 25000 100000
ACCART Christophe 25000 100000
BASHYNA Vasyl 25000 100000
BAUSSART Andre 25000 100000
BELLOC Tom 25000 100000
BONARDO Lea 25000 100000
BOULOGNE Charles 25000 100000
BREC Evan 25000 100000
COMPAGNON Stephane 25000 100000
DAMBRAIN Severine 25000 100000
DEGROS Freddy 25000 100000
DELCOURT Anthony 25000 100000
DELLIAUX Theo 25000 100000
DELVAL Guillaume 25000 100000
DEMEESTERE Josephine 25000 100000
DERAEDT Antoine 25000 100000
DESCAMPS Julien 25000 100000
DOYER Guillaume 50000 200000
DUBUS Florentin 25000 100000
DUCHATEL Claire 25000 100000
DUFROMONT Thomas 25000 100000
DUMONT Cedric 25000 100000
FARGUES Benjamin 25000 100000
FERAILLE Valentin 25000 100000
GESELLE Romain 25000 100000
HAREMZA Florian 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
90
SamuelFredericJean-ClaudeLucileruillaumeMauriceTheoDominiqueTanguyCindyJonathanEveValentinAlexisAntoineAdrianMaxenceVirginieLaurentVannickSylvieMarionSilvanSamuelteynaldGregoryJessicaBeatriceHuguesPierreRudy'hristopheAmelieJulienDelphine? VELDE ]PierreArnaudPaulThibaultiristopheFredericFranck
JOCOLAS-CIETTE Samuel 25000 100000
JOSSON Frederic 25000 100000
KUCNEROWICZ Jean-Claude 25000 100000
LEGAUD Lucile 25000 100000
LEMAN Guillaume 25000 100000
LEMOR Olivier-Maurice 25000 100000
MELANI Theo 25000 100000
MICHEL Dominique 25000 100000
PAGOWSKI Tanguy 25000 100000
PATINET Cindy 25000 100000
PLOUVIER Jonathan 25000 100000
QUAREZ Eve 25000 100000
RAIMBEAUX Valentin 25000 100000
THOILLIEZ Alexis 25000 100000
TRICOT Antoine 50000 200000
VANHECKE Adrian 25000 100000
WURSTHORN Maxence 25000 100000
BECQUET Virginie 25000 100000
BIENVENU Laurent 50000 200000
BROUTA Yannick 25000 100000
CARDIN Sylvie 25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
ELARY Samuel 25000 100000
LECQ Reynald 25000 100000
LEGROS Gregory 25000 100000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MAGGIAR Beatrice 25000 100000
MAYEUR Hugues 50000 200000
MERCIER Pierre 25000 100000
MOREL Rudy 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
RIGAUX Amelie 25000 100000
ROBETTE Julien 25000 100000
VABOIS Delphine 25000 100000
VAN DE VELDE Samuel 25000 100000
WARNET Pierre 25000 100000
ZIARNOWSKI Arnaud 25000 100000
REVEL Paul 100000 300000
SCHNEIDER Thibault 100000 300000
DECAN Christophe 25000 100000
DELEPIERE Frederic 25000 100000
DOUTRELUINGNE Franck 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
91
AdrienWilfridValentinGaelFredericMASCIO EmilieJerome
Ce
ChristelleValentinLoicAnthonySylvainFrancoisJohannaSylvieSylvainSimonMonikaUNES EmilieEmilieMarieristopheAbdellatifMathildencoiseAlexandreJulienAlexandreistopheGregoryDjamelseatriceDavidChristelleLucArnaudPhilippeCharlottePhilippeFrancois
Cyrille
DUBIEL Adrien 25000 100000
FOUQUE Wilfrid 25000 100000
GRAUBY Valentin 25000 100000
GRENIER Gael 50000 200000
MOROZ Frederic 25000 100000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie 25000 100000
ROCHEREAU Jerome 25000 100000
WETE MATOUBA Brice 50000 200000
BATAILLE Christelle 25000 100000
BRETEAU Valentin 25000 100000
CERCLAEYS Loic 25000 100000
CHASSEING Anthony 25000 100000
COCQ Sylvain 25000 100000
CZECH Jean-Francois 25000 100000
D'HONDT Johanna 25000 100000
DEBLONDE Sylvie 25000 100000
DELANZY Sylvain 25000 100000
DESSEYN Simon 25000 100000
DEVAUX Monika 25000 100000
DIAS ANTUNES Emilie 25000 100000
DUCHENE Emilie 25000 100000
DUMETZ Marie 25000 100000
FELIX Jean-Christophe 25000 100000
FELLAH Abdellatif 25000 100000
GANTIEZ Mathilde 25000 100000
GAY Francoise 50000 200000
GOSCIANSKI Alexandre 25000 100000
HAAGE Julien 25000 100000
HECQUET Alexandre 25000 100000
HEDE Christophe 25000 100000
HERBAUT Gregory 25000 100000
KAOUANE Djamel 25000 100000
KLUZ Beatrice 50000 200000
LECOCQ David 25000 100000
LECOCQ Christelle 25000 100000
LEFEBVRE Luc 25000 100000
LEFORT Arnaud 25000 100000
LESTRIEZ Philippe 25000 100000
LOOTEN Charlotte 25000 100000
MALVILAN Philippe 50000 200000
MANADIL Francois 25000 100000
MARYSSAEL Florence 25000 100000
MERCIER Cyrille 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
92
MagalieIsabelleElodieJeremyMireilleenedicteLaura'ascalineEmmanuelChristopheGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphneeEmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuFredericNoureddinAnaisMostafaFrancoisMohamedClementJackyRegisVirginieARCIA EduardoMartial
MROZEK Magalie 25000 100000
PAQUET Isabelle 25000 100000
PATARD Elodie 25000 100000
PLATEY Jeremy 25000 100000
PRZYBYSEWSKI Mireille 25000 100000
RIZZO Benedicte 25000 100000
ROZAN Laura 25000 100000
SLIWA Pascaline 25000 100000
VARUPENNE Emmanuel 25000 100000
VERHAEGHE Christophe 25000 100000
BALIQUE Guillaume 25000 100000
BODIN Michael 50000 200000
BRICART Sandy 25000 100000
BUCHE Guy 25000 100000
CADOT Sebastien 25000 100000
DEBRAY Brice 25000 100000
DEPLANQUE Yann 25000 100000
DREUX Vincent 50000 200000
DUBOIS Daphnee 25000 100000
FREGANS Emmanuel 25000 100000
LEMAIRE Alexis 25000 100000
MAGREZ Antoine 25000 100000
MAHIEU Fabien 25000 100000
MICHEL Philippe 50000 200000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 25000 100000
ROBIDA Olivier 25000 100000
SEVREZ Alexandra 25000 100000
TURLOTTE Cecile 25000 100000
VALLET Didier 25000 100000
VANDEVELDE Frederic 25000 100000
WATTEZ Mathieu 25000 100000
ACERBI Frederic 25000 100000
AKROUH Noureddin 25000 100000
AMARA Anais 25000 100000
AZAOUM Mostafa 25000 100000
BARON Francois 25000 100000
BOURAS Mohamed 25000 100000
BRIDLANCE Clement 25000 100000
BRION Jacky 25000 100000
CAPPOEN Regis 50000 200000
CARRE Virginie 25000 100000
CELIS GARCIA Eduardo 25000 100000
CHEVALIER Martial 50000 200000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
93
AdrienEdouardDavidHubertChristopheMaxenceThomasMickaelFrederic
JulianaSarahYohanQuentinPierreStephaneSebastienClementThomasThibaultaristopheICENE NassimQuentinEmmanuelvid IbrahimLaureneMathildeMathildeSarahMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricTatianaChloe
COLLAS Adrien 25000 100000
DANJOU Edouard 25000 100000
DECROOCQ David 25000 100000
DELESALLE Hubert 25000 100000
DELLACHERIE Christophe 25000 100000
DELOFFRE Maxence 25000 100000
DELOMMEZ Thomas 25000 100000
DUBREUCQ Mickael 25000 100000
FRAMERY Frederic 50000 200000
HANNEQUIN Solene 25000 100000
KENNEL Juliana 25000 100000
KERGOAT Sarah 25000 100000
KOWALCZYK Yohan 25000 100000
LACROIX Quentin 25000 100000
LECLERCQ Pierre 25000 100000
LEFEBVRE Stephane 25000 100000
LEQUINT Sebastien 25000 100000
LESCIEUX Clement 25000 100000
MAROILLE Thomas 25000 100000
MEESSEMAN Thibault 25000 100000
METEL Christophe 25000 100000
MOUÏ LAHCENE Nassim 25000 100000
PAGOWSKI Quentin 25000 100000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 25000 100000
SON David Ibrahim 25000 100000
SUCCHE Laurene 25000 100000
TANGUY Mathilde 25000 100000
TURCK Mathilde 25000 100000
WILLAME Sarah 25000 100000
AMEYE Maxime 25000 100000
BANQUART Sonny 25000 100000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 25000 100000
BOURAS Hafid 25000 100000
BRESSEL Alexandre 25000 100000
CHADENEAU Lorie 25000 100000
DEBARGE Yann 25000 100000
DECROCK Pierre 25000 100000
DELHOMMEAU Mylene 50000 200000
DELOMMEZ Alienor 25000 100000
DUHAMEL Pierre 25000 100000
GABRYS Eric 25000 100000
GAWRONSKI Tatiana 25000 100000
GHIER Chloe 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
94
SabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemyNicolasDarylThierryKevinFrancoisCecileLydieMelanieLaurenceOlivier'ChristopheVincentNicolasHerveDidierFabienPascalEliseDanielGuillaumeGillesRegisAnnieMelissaMarcelPatriciaThierryBenoitSebastien
GROUX Sabrina 25000 100000
GUILLOTIN Remi 25000 100000
HAMROUNI Smaïl 25000 100000
KADDOUCH Nicolas 25000 100000
KALMAN Nathalie 25000 100000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 25000 100000
ORTEGA Anthony 25000 100000
PETIT Jonathan 25000 100000
REBBAH Salim 25000 100000
RUCKEBUSCH Laurent 25000 100000
SALVO Dorian 25000 100000
TARRASSE Jonathan 25000 100000
TILMANT Bruno 50000 200000
TWOREK Remy 25000 100000
VERGOTEN Nicolas 25000 100000
JOURSON Daryl 100000 300000
MABILEAU Thierry 100000 300000
BRICOUT Kevin 25000 100000
CARLIN Francois 25000 100000
CARPENTIER Cecile 25000 100000
CNOKAERT Lydie 25000 100000
DACOSSE Melanie 25000 100000
DELSARTE Laurence 25000 100000
DESFORGES Olivier 25000 100000
DHIENNE Jean-Christophe 25000 100000
DOUAY Vincent 25000 100000
DUCORNEZ Nicolas 25000 100000
DUPRE Herve 50000 200000
FESTA Didier 25000 100000
FOURGO Fabien 25000 100000
LARGILLIERE Pascal 25000 100000
LEBEAU Elise 25000 100000
LELEUX Daniel 50000 200000
MAGNIER Guillaume 25000 100000
MAILLET Gilles 25000 100000
MATRINGHEN Regis 25000 100000
NIERES Annie 25000 100000
RICHARD Melissa 25000 100000
RINGER Marcel 25000 100000
RIQUOIR Patricia 25000 100000
SZYMANSKI Thierry 25000 100000
TOULOUSE Benoit 25000 100000
BERJOT Sebastien 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
95
AlexandreLucasVirgileFrancoisThomasQuentinJeromeAurelienAlexisLaurentValerieJulieLucieFabriceGregoryAgatheAnthonyLucasMichaelMathieuThibautManoniristelleGuillaume
AlexandraJulienBaptistedovicKouiderMaelyseRudyJeremyLydieStephaneSylvieGuerricLaurentsebastienVincentClementFlorentVianney
CARPENTIER Alexandre 25000 100000
CHIMOT Lucas 25000 100000
COUDOUX Virgile 25000 100000
DELFORGE Francois 25000 100000
DUCHE Thomas 25000 100000
DUCLOS Quentin 25000 100000
DUHAYON Jerome 25000 100000
DUSSART Aurelien 25000 100000
FRAPPART Alexis 25000 100000
GABRIEL Laurent 25000 100000
GAMBART Valerie 50000 200000
HENON Julie 25000 100000
JOUVE Lucie 25000 100000
LACAILLE Fabrice 50000 200000
LEPRINCE Gregory 50000 200000
LIMELETTE Agathe 25000 100000
MARSAUDON Anthony 25000 100000
MEIRHAEGHE Lucas 25000 100000
MICHALSKI Michael 25000 100000
NAMYSLAK Mathieu 25000 100000
PROVENZANO Thibaut 25000 100000
ROGER Manon 25000 100000
ROUS Christelle 25000 100000
RZESZUTEK Guillaume 25000 100000
SANTINELLI Vincent 25000 100000
SERGENT Alexandra 25000 100000
SOUPLET Julien 25000 100000
WILLOT Baptiste 25000 100000
BAR Ludovic 50000 200000
BOUCHAREB Kouider 25000 100000
CHIMOT Maelyse 25000 100000
DANJOU Rudy 25000 100000
DAUCHEZ Jeremy 25000 100000
DEFRANCESCHI Lydie 25000 100000
DELACROIX Stephane 25000 100000
DRUE Sylvie 25000 100000
DUFOUR Guerric 25000 100000
DUPRE Laurent 25000 100000
DURET Sebastien 25000 100000
DUSART Vincent 25000 100000
FICHEUX Clement 25000 100000
HAUSSY Florent 25000 100000
HONOREZ Vianney 50000 200000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
96
IsmaelGuillaumeBrandanThibautSebastienRomainCarolineFlorenceGiovanniFredericCynthiaGeraldLorraineJulienArnaudAlexandreStephaneLionelSofianeGiacomoAdrienThomasMorganLucasCharleneLucasEloraViolaineEmmanuelValerieMathieuValerieorentinNicolasAurelieAllanFlavienaristopheSylvainAdrienNicolasRenaudCecile
JACQUEMIN Ismael 50000 200000
JANICKI Guillaume 25000 100000
LAHELY Brandan 25000 100000
LARGILLIERE Thibaut 25000 100000
LAVERSIN Sebastien 25000 100000
LECERF Romain 25000 100000
LORIETTE Caroline 25000 100000
MADRAGORE Florence 25000 100000
MAGANINHO Giovanni 25000 100000
MAKSYMOWICZ Frederic 25000 100000
MALABOEUF Cynthia 25000 100000
MATHA Gerald 25000 100000
MIDOT Lorraine 25000 100000
MONGUIN Julien 25000 100000
PEYRE Arnaud 25000 100000
PICAUDE Alexandre 25000 100000
POTTRAIN Stephane 25000 100000
RODICK Lionel 25000 100000
TAGHLI Sofiane 25000 100000
VELTRI Giacomo 25000 100000
VERISSIMO Adrien 25000 100000
WIERNICKI Thomas 25000 100000
BERTEAUX Morgan 25000 100000
BIANCOTTO Lucas 25000 100000
BOUCHE Charlene 25000 100000
BURBIDGE Lucas 25000 100000
DRONSART Elora 25000 100000
FACHE Violaine 25000 100000
FONTAINE Emmanuel 50000 200000
HOTTELET Valerie 25000 100000
LAMAND Mathieu 25000 100000
LOCOCHE Valerie 25000 100000
ODUL Corentin 25000 100000
PARPETTE Nicolas 25000 100000
PEETERS Aurelie 25000 100000
POTIER Allan 25000 100000
QUAREZ Flavien 50000 200000
RONCE Christophe 25000 100000
RUFFIN Sylvain 25000 100000
SIMONCINI Adrien 25000 100000
STACHOWSKI Nicolas 50000 200000
TAVIAUX Renaud 25000 100000
THENAILLE Cecile 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Mathieu
VELGE Mathieu 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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IX a la décision n° > du 3 avr. 2026 du | NANOT-HOUSEZ Sophieigents des douanes recevant délégation de signature+ « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèquts), les marchandises servant de 2 de valeur ge, chéques, billets auide les cartes 2s n'excède pas
liquideLaurenceJean-PierreMickaelStephanePhilippeAngeliqueBenoitEliseOlivierThomasPierreLaurentIgorThierryJeromeuillaumeAntoineLaurentHuguesPaulThibaultGael
Ce
ncoiseseatricePhilippeGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphnee
Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 50000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MUCKEL Mickael illimité 30000
MARCHAND Stephane illimité 30000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
CLUIS Benoit illimité 50000
NADAUD Elise illimité 50000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
BIENVENU Laurent illimité 30000
MAYEUR Hugues illimité 30000
REVEL Paul illimité 50000
SCHNEIDER Thibault illimité 50000
GRENIER Gael illimité 30000
WETE MATOUBA Brice illimité 30000
GAY Francoise illimité 30000
KLUZ Beatrice illimité 30000
MALVILAN Philippe illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 15000
BODIN Michael illimité 30000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEBRAY Brice illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
DUBOIS Daphnee illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
99
EmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuRegisMartialFredericMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricTatianaChloeSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemy
FREGANS Emmanuel illimité 15000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
MAGREZ Antoine illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
SEVREZ Alexandra illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BANQUART Sonny illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
BRESSEL Alexandre illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GAWRONSKI Tatiana illimité 15000
GHIER Chloe illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
ORTEGA Anthony illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
100
NicolasDarylThierryHerveDanielValerieFabriceGregorydovicVianneyIsmaelEmmanuelFlavienNicolas
VERGOTEN Nicolas illimité 15000
JOURSON Daryl illimité 50000
MABILEAU Thierry illimité 50000
DUPRE Herve illimité 30000
LELEUX Daniel illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LACAILLE Fabrice illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
101
X à la dé 26/3 du 3 avr. directeur HOUSEZants des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu, les marchandises servant de 2 de valeur uide ge, chéques, billets ales cartes 2s n'excède pas
Aw
LaurenceJean-PierreMickaelStephanePhilippeAngeliqueBenoitEliseOlivierThomasPierreLaurentIgorThierryJeromeuillaumeAntoineLaurentHuguesPaulThibaultGael
Ce
ncoiseseatricePhilippeGuillaumeMichaelSandyGuySebastienBrice
VincentDaphnee
Annexe X à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
JACQUET Laurence illimité 50000
DEMASSIET Jean-Pierre illimité 300000
MUCKEL Mickael illimité 30000
MARCHAND Stephane illimité 30000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique illimité 300000
CLUIS Benoit illimité 50000
NADAUD Elise illimité 50000
LABALETTE Olivier illimité 30000
VABOIS Thomas illimité 30000
VANHELLE Pierre illimité 30000
CARBON Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 30000
COMBAS Thierry illimité 30000
DELAVAL Jerome illimité 30000
DOYER Guillaume illimité 30000
TRICOT Antoine illimité 30000
BIENVENU Laurent illimité 30000
MAYEUR Hugues illimité 30000
REVEL Paul illimité 50000
SCHNEIDER Thibault illimité 50000
GRENIER Gael illimité 30000
WETE MATOUBA Brice illimité 30000
GAY Francoise illimité 30000
KLUZ Beatrice illimité 30000
MALVILAN Philippe illimité 30000
BALIQUE Guillaume illimité 15000
BODIN Michael illimité 30000
BRICART Sandy illimité 15000
BUCHE Guy illimité 15000
CADOT Sebastien illimité 15000
DEBRAY Brice illimité 15000
DEPLANQUE Yann illimité 15000
DREUX Vincent illimité 30000
DUBOIS Daphnee illimité 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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EmmanuelAlexisAntoineFabienPhilippeNTSIEMBAOlivierAlexandraCecileDidierFredericMathieuRegisMartialFredericMaximeSonnyGeoffreyHafidAlexandreLorieYannPierreMyleneAlienorPierreEricTatianaChloeSabrinaRemiSmailNicolasNathalieAurelieAnthony
SalimLaurentDorianJonathanBrunoRemy
FREGANS Emmanuel illimité 15000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
MAGREZ Antoine illimité 15000
MAHIEU Fabien illimité 15000
MICHEL Philippe illimité 30000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy illimité 15000
ROBIDA Olivier illimité 15000
SEVREZ Alexandra illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier illimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité 15000
WATTEZ Mathieu illimité 15000
CAPPOEN Regis illimité 30000
CHEVALIER Martial illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BANQUART Sonny illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
BRESSEL Alexandre illimité 15000
CHADENEAU Lorie illimité 15000
DEBARGE Yann illimité 15000
DECROCK Pierre illimité 15000
DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimité 15000
DUHAMEL Pierre illimité 15000
GABRYS Eric illimité 15000
GAWRONSKI Tatiana illimité 15000
GHIER Chloe illimité 15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi illimité 15000
HAMROUNI Smaïl illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
ORTEGA Anthony illimité 15000
PETIT Jonathan illimité 15000
REBBAH Salim illimité 15000
RUCKEBUSCH Laurent illimité 15000
SALVO Dorian illimité 15000
TARRASSE Jonathan illimité 15000
TILMANT Bruno illimité 30000
TWOREK Remy illimité 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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NicolasDarylThierryHerveDanielValerieGregoryAgathedovicVianneyIsmaelEmmanuelFlavienNicolas
VERGOTEN Nicolas illimité 15000
JOURSON Daryl illimité 50000
MABILEAU Thierry illimité 50000
DUPRE Herve illimité 30000
LELEUX Daniel illimité 30000
GAMBART Valerie illimité 30000
LEPRINCE Gregory illimité 30000
LIMELETTE Agathe illimité 30000
BAR Ludovic illimité 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000
JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
QUAREZ Flavien illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
104
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1nan t du directeurS charge de di 'àsur le t des articles L281etL 35 fs tion ou remboursement de 5ette, n matiére des, et mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux agents iméros de Vemploiigurent en an 1 à effet teurÀ S > gracieuse (décision ides de >lité solidaire 1 livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux agents néros deigurent e 1 à l'effe directeurà ent simplifié en npour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
BP 683 CEDEX LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 3 AVR. 2026
Affaire suivie par : NANOT-HOUSEZ Sophie
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à
LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeurà nels définitifs de type 406 portant sur eux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion née aux agents numéros de 1iten an ésente décision a , au nom teurS nnels définitifs et d'actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeura 5 en matic ion et aniers r les_sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe " ite Ê 1égional à LILLE, actionnels 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ationnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la préser 1a au nom dusrrégional a LILLE, ions di r les 5 quinés dans mém [IT e: sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeurS nels définitifs et ; d'actesprovisoires en matière d'argent liquide pour ul ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà matière r les tlans cette r euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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mymisée de I' Annexe > du 3 avr. directeur régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
107
mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2026/3 26 du directeurSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )399064023841241420434305843121434034424244342445784518845194464824742150054500665010651016513905169852063524305263752962534035346753734538975424854341
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39906 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 40238 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 41241 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 42043 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 47421 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 50106 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52637 250000 250000 250000 250000 300000
Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 53897 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 54248 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 54341 40000 40000 40000 40000 40000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5546655636557715639356966575745789158024582145837958807598606049660687612496178364182
Matricule 55466 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58024 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58214 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58379 250000 250000 250000 250000 300000
Matricule 58807 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 59860 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 60496 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 60687 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 100000
Matricule 64182 40000 40000 40000 40000 40000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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2 de l'Annexe II 026/3 'avr. 2026 du r régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) 'raudés des37259385983918439906402364023841181412414204342278430584312143403437684378344242443424457844671447644489444916451884519445352455964561745723
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 15000 7500 1500 15000
Matricule 38598 15000 7500 1500 15000
Matricule 39184 15000 7500 1500 15000
Matricule 39906 15000 7500 1500 15000
Matricule 40236 15000 7500 1500 15000
Matricule 40238 15000 7500 1500 15000
Matricule 41181 15000 7500 1500 15000
Matricule 41241 15000 7500 1500 15000
Matricule 42043 15000 7500 1500 15000
Matricule 42278 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 15000 7500 1500 15000
Matricule 43121 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 15000
Matricule 43768 15000 7500 1500 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000
Matricule 44578 15000 7500 1500 15000
Matricule 44671 15000 7500 1500 15000
Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44894 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000
Matricule 45188 15000 7500 1500 15000
Matricule 45194 15000 7500 1500 15000
Matricule 45352 15000 7500 1500 15000
Matricule 45596 15000 7500 1500 15000
Matricule 45617 15000 7500 1500 15000
Matricule 45723 15000 7500 1500 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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4625146282464824663646744467784678247421500325005450066500865010650660509425100251016513905143651592516525167851698520635207652090521485221852430524845263752640528725289252904529285296252995531525324653403534675359953602
Matricule 46251 15000 7500 1500 15000
Matricule 46282 15000 7500 1500 15000
Matricule 46482 15000 7500 1500 15000
Matricule 46636 15000 7500 1500 15000
Matricule 46744 15000 7500 1500 15000
Matricule 46778 15000 7500 1500 15000
Matricule 46782 15000 7500 1500 15000
Matricule 47421 15000 7500 1500 15000
Matricule 50032 15000 7500 1500 15000
Matricule 50054 15000 7500 1500 15000
Matricule 50066 15000 7500 1500 15000
Matricule 50086 15000 7500 1500 15000
Matricule 50106 15000 7500 1500 15000
Matricule 50660 15000 7500 1500 15000
Matricule 50942 15000 7500 1500 15000
Matricule 51002 15000 7500 1500 15000
Matricule 51016 15000 7500 1500 15000
Matricule 51390 15000 7500 1500 15000
Matricule 51436 15000 7500 1500 15000
Matricule 51592 15000 7500 1500 15000
Matricule 51652 15000 7500 1500 15000
Matricule 51678 15000 7500 1500 15000
Matricule 51698 15000 7500 1500 15000
Matricule 52063 15000 7500 1500 15000
Matricule 52076 15000 7500 1500 15000
Matricule 52090 15000 7500 1500 15000
Matricule 52148 15000 7500 1500 15000
Matricule 52218 15000 7500 1500 15000
Matricule 52430 15000 7500 1500 15000
Matricule 52484 15000 7500 1500 15000
Matricule 52637 15000 7500 1500 15000
Matricule 52640 15000 7500 1500 15000
Matricule 52872 15000 7500 1500 15000
Matricule 52892 15000 7500 1500 15000
Matricule 52904 15000 7500 1500 15000
Matricule 52928 15000 7500 1500 15000
Matricule 52962 15000 7500 1500 15000
Matricule 52995 15000 7500 1500 15000
Matricule 53152 15000 7500 1500 15000
Matricule 53246 15000 7500 1500 15000
Matricule 53403 15000 7500 1500 15000
Matricule 53467 15000 7500 1500 15000
Matricule 53599 15000 7500 1500 15000
Matricule 53602 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5364053643537345376853876538975397654023540785424454248542685433254341543805443254456545775472054730547705502455054551125521655258553405538455447554665555655604556365574455766557715581555930559905600556142561765618656213
Matricule 53640 15000 7500 1500 15000
Matricule 53643 15000 7500 1500 15000
Matricule 53734 15000 7500 1500 15000
Matricule 53768 15000 7500 1500 15000
Matricule 53876 15000 7500 1500 15000
Matricule 53897 15000 7500 1500 15000
Matricule 53976 15000 7500 1500 15000
Matricule 54023 15000 7500 1500 15000
Matricule 54078 15000 7500 1500 15000
Matricule 54244 15000 7500 1500 15000
Matricule 54248 15000 7500 1500 15000
Matricule 54268 15000 7500 1500 15000
Matricule 54332 15000 7500 1500 15000
Matricule 54341 15000 7500 1500 15000
Matricule 54380 15000 7500 1500 15000
Matricule 54432 15000 7500 1500 15000
Matricule 54456 15000 7500 1500 15000
Matricule 54577 15000 7500 1500 15000
Matricule 54720 15000 7500 1500 15000
Matricule 54730 15000 7500 1500 15000
Matricule 54770 15000 7500 1500 15000
Matricule 55024 15000 7500 1500 15000
Matricule 55054 15000 7500 1500 15000
Matricule 55112 15000 7500 1500 15000
Matricule 55216 15000 7500 1500 15000
Matricule 55258 15000 7500 1500 15000
Matricule 55340 15000 7500 1500 15000
Matricule 55384 15000 7500 1500 15000
Matricule 55447 15000 7500 1500 15000
Matricule 55466 15000 7500 1500 15000
Matricule 55556 15000 7500 1500 15000
Matricule 55604 15000 7500 1500 15000
Matricule 55636 15000 7500 1500 15000
Matricule 55744 15000 7500 1500 15000
Matricule 55766 15000 7500 1500 15000
Matricule 55771 15000 7500 1500 15000
Matricule 55815 15000 7500 1500 15000
Matricule 55930 15000 7500 1500 15000
Matricule 55990 15000 7500 1500 15000
Matricule 56005 15000 7500 1500 15000
Matricule 56142 15000 7500 1500 15000
Matricule 56176 15000 7500 1500 15000
Matricule 56186 15000 7500 1500 15000
Matricule 56213 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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Matricule 56258 15000 7500 1500 15000
Matricule 56303 15000 7500 1500 15000
Matricule 56332 15000 7500 1500 15000
Matricule 56393 15000 7500 1500 15000
Matricule 56416 15000 7500 1500 15000
Matricule 56418 15000 7500 1500 15000
Matricule 56495 15000 7500 1500 15000
Matricule 56512 15000 7500 1500 15000
Matricule 56681 15000 7500 1500 15000
Matricule 56731 15000 7500 1500 15000
Matricule 56811 15000 7500 1500 15000
Matricule 56834 15000 7500 1500 15000
Matricule 56899 15000 7500 1500 15000
Matricule 56959 15000 7500 1500 15000
Matricule 56966 15000 7500 1500 15000
Matricule 56977 15000 7500 1500 15000
Matricule 56979 15000 7500 1500 15000
Matricule 57034 15000 7500 1500 15000
Matricule 57180 15000 7500 1500 15000
Matricule 57219 15000 7500 1500 15000
Matricule 57300 15000 7500 1500 15000
Matricule 57426 15000 7500 1500 15000
Matricule 57433 15000 7500 1500 15000
Matricule 57459 15000 7500 1500 15000
Matricule 57541 15000 7500 1500 15000
Matricule 57574 15000 7500 1500 15000
Matricule 57724 15000 7500 1500 15000
Matricule 57776 15000 7500 1500 15000
Matricule 57790 15000 7500 1500 15000
Matricule 57818 15000 7500 1500 15000
Matricule 57827 15000 7500 1500 15000
Matricule 57832 15000 7500 1500 15000
Matricule 57891 15000 7500 1500 15000
Matricule 57901 15000 7500 1500 15000
Matricule 57958 15000 7500 1500 15000
Matricule 57994 15000 7500 1500 15000
Matricule 57999 15000 7500 1500 15000
Matricule 58024 15000 7500 1500 15000
Matricule 58066 15000 7500 1500 15000
Matricule 58098 15000 7500 1500 15000
Matricule 58214 15000 7500 1500 15000
Matricule 58218 15000 7500 1500 15000
Matricule 58322 15000 7500 1500 15000
Matricule 58379 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
113
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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Matricule 66502 15000 7500 1500 15000
Matricule 66534 15000 7500 1500 15000
Matricule 66552 15000 7500 1500 15000
Matricule 66554 15000 7500 1500 15000
Matricule 66618 15000 7500 1500 15000
Matricule 66630 15000 7500 1500 15000
Matricule 66648 15000 7500 1500 15000
Matricule 66686 15000 7500 1500 15000
Matricule 66690 15000 7500 1500 15000
Matricule 66756 15000 7500 1500 15000
Matricule 66774 15000 7500 1500 15000
Matricule 66792 15000 7500 1500 15000
Matricule 67028 15000 7500 1500 15000
Matricule 67068 15000 7500 1500 15000
Matricule 67094 15000 7500 1500 15000
Matricule 67112 15000 7500 1500 15000
Matricule 67146 15000 7500 1500 15000
Matricule 67150 15000 7500 1500 15000
Matricule 67156 15000 7500 1500 15000
Matricule 67234 15000 7500 1500 15000
Matricule 67298 15000 7500 1500 15000
Matricule 67336 15000 7500 1500 15000
Matricule 67418 15000 7500 1500 15000
Matricule 67420 15000 7500 1500 15000
Matricule 67448 15000 7500 1500 15000
Matricule 67452 15000 7500 1500 15000
Matricule 67496 15000 7500 1500 15000
Matricule 67516 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6751867560675906765667706677246775267772678006781267814678566797267982680166806268066681446818668196682066838468480685126851868534685406856468568685906859468618686246863668758687596876068778688466888868892689066896269169
Matricule 67518 15000 7500 1500 15000
Matricule 67560 15000 7500 1500 15000
Matricule 67590 15000 7500 1500 15000
Matricule 67656 15000 7500 1500 15000
Matricule 67706 15000 7500 1500 15000
Matricule 67724 15000 7500 1500 15000
Matricule 67752 15000 7500 1500 15000
Matricule 67772 15000 7500 1500 15000
Matricule 67800 15000 7500 1500 15000
Matricule 67812 15000 7500 1500 15000
Matricule 67814 15000 7500 1500 15000
Matricule 67856 15000 7500 1500 15000
Matricule 67972 15000 7500 1500 15000
Matricule 67982 15000 7500 1500 15000
Matricule 68016 15000 7500 1500 15000
Matricule 68062 15000 7500 1500 15000
Matricule 68066 15000 7500 1500 15000
Matricule 68144 15000 7500 1500 15000
Matricule 68186 15000 7500 1500 15000
Matricule 68196 15000 7500 1500 15000
Matricule 68206 15000 7500 1500 15000
Matricule 68384 15000 7500 1500 15000
Matricule 68480 15000 7500 1500 15000
Matricule 68512 15000 7500 1500 15000
Matricule 68518 15000 7500 1500 15000
Matricule 68534 15000 7500 1500 15000
Matricule 68540 15000 7500 1500 15000
Matricule 68564 15000 7500 1500 15000
Matricule 68568 15000 7500 1500 15000
Matricule 68590 15000 7500 1500 15000
Matricule 68594 15000 7500 1500 15000
Matricule 68618 15000 7500 1500 15000
Matricule 68624 15000 7500 1500 15000
Matricule 68636 15000 7500 1500 15000
Matricule 68758 15000 7500 1500 15000
Matricule 68759 15000 7500 1500 15000
Matricule 68760 15000 7500 1500 15000
Matricule 68778 15000 7500 1500 15000
Matricule 68846 15000 7500 1500 15000
Matricule 68888 15000 7500 1500 15000
Matricule 68892 15000 7500 1500 15000
Matricule 68906 15000 7500 1500 15000
Matricule 68962 15000 7500 1500 15000
Matricule 69169 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 3 avr. directeur régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2ttaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
39184422784305843403437834424244342445784476444916451884519445352455964648246636467444677846782474215003250054500665008650106510165139051592516785169852063
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 39184 1500 7500 15000
Matricule 42278 1500 7500 15000
Matricule 43058 1500 7500 15000
Matricule 43403 1500 7500 15000
Matricule 43783 1500 7500 15000
Matricule 44242 1500 7500 15000
Matricule 44342 1500 7500 15000
Matricule 44578 1500 7500 15000
Matricule 44764 1500 7500 15000
Matricule 44916 1500 7500 15000
Matricule 45188 1500 7500 15000
Matricule 45194 1500 7500 15000
Matricule 45352 1500 7500 15000
Matricule 45596 1500 7500 15000
Matricule 46482 1500 7500 15000
Matricule 46636 1500 7500 15000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 1500 7500 15000
Matricule 47421 1500 7500 15000
Matricule 50032 1500 7500 15000
Matricule 50054 1500 7500 15000
Matricule 50066 1500 7500 15000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 1500 7500 15000
Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51390 1500 7500 15000
Matricule 51592 1500 7500 15000
Matricule 51678 1500 7500 15000
Matricule 51698 1500 7500 15000
Matricule 52063 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5209052148524305263752640528725290452928529625315253246534035373453876539765407854244542485426854332543415438054432547205473054770550545511255258553405538455447554665555655636557445576655771559905614256332563935641656418
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52637 1500 7500 15000
Matricule 52640 1500 7500 15000
Matricule 52872 1500 7500 15000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 7500 15000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 1500 7500 15000
Matricule 53403 1500 7500 15000
Matricule 53734 1500 7500 15000
Matricule 53876 1500 7500 15000
Matricule 53976 1500 7500 15000
Matricule 54078 1500 7500 15000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54248 1500 7500 15000
Matricule 54268 1500 7500 15000
Matricule 54332 1500 7500 15000
Matricule 54341 1500 7500 15000
Matricule 54380 1500 7500 15000
Matricule 54432 1500 7500 15000
Matricule 54720 1500 7500 15000
Matricule 54730 1500 7500 15000
Matricule 54770 1500 7500 15000
Matricule 55054 1500 7500 15000
Matricule 55112 1500 7500 15000
Matricule 55258 1500 7500 15000
Matricule 55340 1500 7500 15000
Matricule 55384 1500 7500 15000
Matricule 55447 1500 7500 15000
Matricule 55466 1500 7500 15000
Matricule 55556 1500 7500 15000
Matricule 55636 1500 7500 15000
Matricule 55744 1500 7500 15000
Matricule 55766 1500 7500 15000
Matricule 55771 1500 7500 15000
Matricule 55990 1500 7500 15000
Matricule 56142 1500 7500 15000
Matricule 56332 1500 7500 15000
Matricule 56393 1500 7500 15000
Matricule 56416 1500 7500 15000
Matricule 56418 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5651256834569595696657180572195730057541575745777657790578185783257999580245806658214582185832258379584555856458674586965873458740587745880759054591385918059218597705980659860599756020060226602386030560496605026050660618
Matricule 56512 1500 7500 15000
Matricule 56834 1500 7500 15000
Matricule 56959 1500 7500 15000
Matricule 56966 1500 7500 15000
Matricule 57180 1500 7500 15000
Matricule 57219 1500 7500 15000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57541 1500 7500 15000
Matricule 57574 1500 7500 15000
Matricule 57776 1500 7500 15000
Matricule 57790 1500 7500 15000
Matricule 57818 1500 7500 15000
Matricule 57832 1500 7500 15000
Matricule 57999 1500 7500 15000
Matricule 58024 1500 7500 15000
Matricule 58066 1500 7500 15000
Matricule 58214 1500 7500 15000
Matricule 58218 1500 7500 15000
Matricule 58322 1500 7500 15000
Matricule 58379 1500 7500 15000
Matricule 58455 1500 7500 15000
Matricule 58564 1500 7500 15000
Matricule 58674 1500 7500 15000
Matricule 58696 1500 7500 15000
Matricule 58734 1500 7500 15000
Matricule 58740 1500 7500 15000
Matricule 58774 1500 7500 15000
Matricule 58807 1500 7500 15000
Matricule 59054 1500 7500 15000
Matricule 59138 1500 7500 15000
Matricule 59180 1500 7500 15000
Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59770 1500 7500 15000
Matricule 59806 1500 7500 15000
Matricule 59860 1500 7500 15000
Matricule 59975 1500 7500 15000
Matricule 60200 1500 7500 15000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 1500 7500 15000
Matricule 60496 1500 7500 15000
Matricule 60502 1500 7500 15000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6063060714608006084860866610166107661082611126120661224612496127561318613446146461512617066176661783619926219862367623886249862534625946260262712627326274262764627866290463095631046314763167631836325763332634166347063502
Matricule 60630 1500 7500 15000
Matricule 60714 1500 7500 15000
Matricule 60800 1500 7500 15000
Matricule 60848 1500 7500 15000
Matricule 60866 1500 7500 15000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 1500 7500 15000
Matricule 61082 1500 7500 15000
Matricule 61112 1500 7500 15000
Matricule 61206 1500 7500 15000
Matricule 61224 1500 7500 15000
Matricule 61249 1500 7500 15000
Matricule 61275 1500 7500 15000
Matricule 61318 1500 7500 15000
Matricule 61344 1500 7500 15000
Matricule 61464 1500 7500 15000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 1500 7500 15000
Matricule 61766 1500 7500 15000
Matricule 61783 1500 7500 15000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62198 1500 7500 15000
Matricule 62367 1500 7500 15000
Matricule 62388 1500 7500 15000
Matricule 62498 1500 7500 15000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62594 1500 7500 15000
Matricule 62602 1500 7500 15000
Matricule 62712 1500 7500 15000
Matricule 62732 1500 7500 15000
Matricule 62742 1500 7500 15000
Matricule 62764 1500 7500 15000
Matricule 62786 1500 7500 15000
Matricule 62904 1500 7500 15000
Matricule 63095 1500 7500 15000
Matricule 63104 1500 7500 15000
Matricule 63147 1500 7500 15000
Matricule 63167 1500 7500 15000
Matricule 63183 1500 7500 15000
Matricule 63257 1500 7500 15000
Matricule 63332 1500 7500 15000
Matricule 63416 1500 7500 15000
Matricule 63470 1500 7500 15000
Matricule 63502 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6351663570635806360863610636226364663658637186377663804638966393863942639466397464046640906410264105641396415064182642106424064248642636432864408644126465664694647056471564718647386476064768647986481264814648566487064888
Matricule 63516 1500 7500 15000
Matricule 63570 1500 7500 15000
Matricule 63580 1500 7500 15000
Matricule 63608 1500 7500 15000
Matricule 63610 1500 7500 15000
Matricule 63622 1500 7500 15000
Matricule 63646 1500 7500 15000
Matricule 63658 1500 7500 15000
Matricule 63718 1500 7500 15000
Matricule 63776 1500 7500 15000
Matricule 63804 1500 7500 15000
Matricule 63896 1500 7500 15000
Matricule 63938 1500 7500 15000
Matricule 63942 1500 7500 15000
Matricule 63946 1500 7500 15000
Matricule 63974 1500 7500 15000
Matricule 64046 1500 7500 15000
Matricule 64090 1500 7500 15000
Matricule 64102 1500 7500 15000
Matricule 64105 1500 7500 15000
Matricule 64139 1500 7500 15000
Matricule 64150 1500 7500 15000
Matricule 64182 1500 7500 15000
Matricule 64210 1500 7500 15000
Matricule 64240 1500 7500 15000
Matricule 64248 1500 7500 15000
Matricule 64263 1500 7500 15000
Matricule 64328 1500 7500 15000
Matricule 64408 1500 7500 15000
Matricule 64412 1500 7500 15000
Matricule 64656 1500 7500 15000
Matricule 64694 1500 7500 15000
Matricule 64705 1500 7500 15000
Matricule 64715 1500 7500 15000
Matricule 64718 1500 7500 15000
Matricule 64738 1500 7500 15000
Matricule 64760 1500 7500 15000
Matricule 64768 1500 7500 15000
Matricule 64798 1500 7500 15000
Matricule 64812 1500 7500 15000
Matricule 64814 1500 7500 15000
Matricule 64856 1500 7500 15000
Matricule 64870 1500 7500 15000
Matricule 64888 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6489264898649026490464972650066501265044650566506665092651046511065254653826545265488655046550665518655266559265626656286566265868660166605866098661086611266134661626617466228662386642666444664686647666496665026653466552
Matricule 64892 1500 7500 15000
Matricule 64898 1500 7500 15000
Matricule 64902 1500 7500 15000
Matricule 64904 1500 7500 15000
Matricule 64972 1500 7500 15000
Matricule 65006 1500 7500 15000
Matricule 65012 1500 7500 15000
Matricule 65044 1500 7500 15000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 1500 7500 15000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 1500 7500 15000
Matricule 65110 1500 7500 15000
Matricule 65254 1500 7500 15000
Matricule 65382 1500 7500 15000
Matricule 65452 1500 7500 15000
Matricule 65488 1500 7500 15000
Matricule 65504 1500 7500 15000
Matricule 65506 1500 7500 15000
Matricule 65518 1500 7500 15000
Matricule 65526 1500 7500 15000
Matricule 65592 1500 7500 15000
Matricule 65626 1500 7500 15000
Matricule 65628 1500 7500 15000
Matricule 65662 1500 7500 15000
Matricule 65868 1500 7500 15000
Matricule 66016 1500 7500 15000
Matricule 66058 1500 7500 15000
Matricule 66098 1500 7500 15000
Matricule 66108 1500 7500 15000
Matricule 66112 1500 7500 15000
Matricule 66134 1500 7500 15000
Matricule 66162 1500 7500 15000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 1500 7500 15000
Matricule 66238 1500 7500 15000
Matricule 66426 1500 7500 15000
Matricule 66444 1500 7500 15000
Matricule 66468 1500 7500 15000
Matricule 66476 1500 7500 15000
Matricule 66496 1500 7500 15000
Matricule 66502 1500 7500 15000
Matricule 66534 1500 7500 15000
Matricule 66552 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6655466618666306664866686666906677466792670286706867112671466715067156672346729867418674206744867452674966751667518675606759067656677066772467752677726780067812678146785667972679826801668062680666814468186681966820668384
Matricule 66554 1500 7500 15000
Matricule 66618 1500 7500 15000
Matricule 66630 1500 7500 15000
Matricule 66648 1500 7500 15000
Matricule 66686 1500 7500 15000
Matricule 66690 1500 7500 15000
Matricule 66774 1500 7500 15000
Matricule 66792 1500 7500 15000
Matricule 67028 1500 7500 15000
Matricule 67068 1500 7500 15000
Matricule 67112 1500 7500 15000
Matricule 67146 1500 7500 15000
Matricule 67150 1500 7500 15000
Matricule 67156 1500 7500 15000
Matricule 67234 1500 7500 15000
Matricule 67298 1500 7500 15000
Matricule 67418 1500 7500 15000
Matricule 67420 1500 7500 15000
Matricule 67448 1500 7500 15000
Matricule 67452 1500 7500 15000
Matricule 67496 1500 7500 15000
Matricule 67516 1500 7500 15000
Matricule 67518 1500 7500 15000
Matricule 67560 1500 7500 15000
Matricule 67590 1500 7500 15000
Matricule 67656 1500 7500 15000
Matricule 67706 1500 7500 15000
Matricule 67724 1500 7500 15000
Matricule 67752 1500 7500 15000
Matricule 67772 1500 7500 15000
Matricule 67800 1500 7500 15000
Matricule 67812 1500 7500 15000
Matricule 67814 1500 7500 15000
Matricule 67856 1500 7500 15000
Matricule 67972 1500 7500 15000
Matricule 67982 1500 7500 15000
Matricule 68016 1500 7500 15000
Matricule 68062 1500 7500 15000
Matricule 68066 1500 7500 15000
Matricule 68144 1500 7500 15000
Matricule 68186 1500 7500 15000
Matricule 68196 1500 7500 15000
Matricule 68206 1500 7500 15000
Matricule 68384 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6848068512685186853468540685646856868590685946861868624686366875868760687786884668888688926890668962
Matricule 68480 1500 7500 15000
Matricule 68512 1500 7500 15000
Matricule 68518 1500 7500 15000
Matricule 68534 1500 7500 15000
Matricule 68540 1500 7500 15000
Matricule 68564 1500 7500 15000
Matricule 68568 1500 7500 15000
Matricule 68590 1500 7500 15000
Matricule 68594 1500 7500 15000
Matricule 68618 1500 7500 15000
Matricule 68624 1500 7500 15000
Matricule 68636 1500 7500 15000
Matricule 68758 1500 7500 15000
Matricule 68760 1500 7500 15000
Matricule 68778 1500 7500 15000
Matricule 68846 1500 7500 15000
Matricule 68888 1500 7500 15000
Matricule 68892 1500 7500 15000
Matricule 68906 1500 7500 15000
Matricule 68962 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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026/3 avr. 2026 du r régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37259385983918439906402364023841181412414204342278430584312143403437684378344242443424457844671447644489444916451884519445352455964561745723462514628246482
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 5000 7500 25000
Matricule 38598 5000 7500 25000
Matricule 39184 5000 7500 25000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 5000 7500 25000
Matricule 40238 30000 30000 100000
Matricule 41181 5000 7500 25000
Matricule 41241 30000 30000 100000
Matricule 42043 30000 30000 100000
Matricule 42278 5000 7500 25000
Matricule 43058 30000 30000 100000
Matricule 43121 30000 30000 100000
Matricule 43403 30000 30000 100000
Matricule 43768 5000 7500 25000
Matricule 43783 5000 7500 25000
Matricule 44242 50000 50000 150000
Matricule 44342 30000 30000 100000
Matricule 44578 30000 30000 100000
Matricule 44671 5000 7500 25000
Matricule 44764 5000 7500 25000
Matricule 44894 5000 7500 25000
Matricule 44916 5000 7500 25000
Matricule 45188 30000 30000 100000
Matricule 45194 50000 50000 150000
Matricule 45352 5000 7500 25000
Matricule 45596 5000 7500 25000
Matricule 45617 5000 7500 25000
Matricule 45723 5000 7500 25000
Matricule 46251 5000 7500 25000
Matricule 46282 5000 7500 25000
Matricule 46482 30000 30000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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4663646744467784678247421500325005450066500865010650660509425100251016513905143651592516525167851698520635207652090521485221852430524845263752640528725289252904529285296252995531525324653403534675359953602536405364353734
Matricule 46636 5000 7500 25000
Matricule 46744 5000 7500 25000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
130
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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Matricule 63776 5000 7500 25000
Matricule 63804 5000 7500 25000
Matricule 63896 5000 7500 25000
Matricule 63938 5000 7500 25000
Matricule 63942 5000 7500 25000
Matricule 63946 5000 7500 25000
Matricule 63974 5000 7500 25000
Matricule 64046 5000 7500 25000
Matricule 64090 5000 7500 25000
Matricule 64102 5000 7500 25000
Matricule 64105 5000 7500 25000
Matricule 64139 5000 7500 25000
Matricule 64150 5000 7500 25000
Matricule 64182 30000 30000 100000
Matricule 64210 5000 7500 25000
Matricule 64240 5000 7500 25000
Matricule 64248 5000 7500 25000
Matricule 64263 5000 7500 25000
Matricule 64328 5000 7500 25000
Matricule 64337 5000 7500 25000
Matricule 64408 5000 7500 25000
Matricule 64412 5000 7500 25000
Matricule 64656 5000 7500 25000
Matricule 64694 5000 7500 25000
Matricule 64701 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6470564715647186473864760647666476864778647986481264814648566487064888648926489864902649046497265006650126504465056650666509265104651106525465382654526548865504655066551865526655926562665628656626578265800658686601666058
Matricule 64705 5000 7500 25000
Matricule 64715 5000 7500 25000
Matricule 64718 5000 7500 25000
Matricule 64738 5000 7500 25000
Matricule 64760 5000 7500 25000
Matricule 64766 5000 7500 25000
Matricule 64768 5000 7500 25000
Matricule 64778 5000 7500 25000
Matricule 64798 5000 7500 25000
Matricule 64812 5000 7500 25000
Matricule 64814 5000 7500 25000
Matricule 64856 5000 7500 25000
Matricule 64870 5000 7500 25000
Matricule 64888 5000 7500 25000
Matricule 64892 5000 7500 25000
Matricule 64898 5000 7500 25000
Matricule 64902 5000 7500 25000
Matricule 64904 5000 7500 25000
Matricule 64972 5000 7500 25000
Matricule 65006 5000 7500 25000
Matricule 65012 5000 7500 25000
Matricule 65044 5000 7500 25000
Matricule 65056 5000 7500 25000
Matricule 65066 5000 7500 25000
Matricule 65092 5000 7500 25000
Matricule 65104 5000 7500 25000
Matricule 65110 5000 7500 25000
Matricule 65254 5000 7500 25000
Matricule 65382 5000 7500 25000
Matricule 65452 5000 7500 25000
Matricule 65488 5000 7500 25000
Matricule 65504 5000 7500 25000
Matricule 65506 5000 7500 25000
Matricule 65518 5000 7500 25000
Matricule 65526 5000 7500 25000
Matricule 65592 5000 7500 25000
Matricule 65626 5000 7500 25000
Matricule 65628 5000 7500 25000
Matricule 65662 5000 7500 25000
Matricule 65782 5000 7500 25000
Matricule 65800 5000 7500 25000
Matricule 65868 5000 7500 25000
Matricule 66016 5000 7500 25000
Matricule 66058 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6609866108661126613466162661746622866238664266644466468664766649666502665346655266554666186663066648666866669066756667746679267028670686709467112671466715067156672346729867336674186742067448674526749667516675186756067590
Matricule 66098 5000 7500 25000
Matricule 66108 5000 7500 25000
Matricule 66112 5000 7500 25000
Matricule 66134 5000 7500 25000
Matricule 66162 5000 7500 25000
Matricule 66174 5000 7500 25000
Matricule 66228 5000 7500 25000
Matricule 66238 5000 7500 25000
Matricule 66426 5000 7500 25000
Matricule 66444 5000 7500 25000
Matricule 66468 5000 7500 25000
Matricule 66476 5000 7500 25000
Matricule 66496 5000 7500 25000
Matricule 66502 5000 7500 25000
Matricule 66534 5000 7500 25000
Matricule 66552 5000 7500 25000
Matricule 66554 5000 7500 25000
Matricule 66618 5000 7500 25000
Matricule 66630 5000 7500 25000
Matricule 66648 5000 7500 25000
Matricule 66686 5000 7500 25000
Matricule 66690 5000 7500 25000
Matricule 66756 5000 7500 25000
Matricule 66774 5000 7500 25000
Matricule 66792 5000 7500 25000
Matricule 67028 5000 7500 25000
Matricule 67068 5000 7500 25000
Matricule 67094 5000 7500 25000
Matricule 67112 5000 7500 25000
Matricule 67146 5000 7500 25000
Matricule 67150 5000 7500 25000
Matricule 67156 5000 7500 25000
Matricule 67234 5000 7500 25000
Matricule 67298 5000 7500 25000
Matricule 67336 5000 7500 25000
Matricule 67418 5000 7500 25000
Matricule 67420 5000 7500 25000
Matricule 67448 5000 7500 25000
Matricule 67452 5000 7500 25000
Matricule 67496 5000 7500 25000
Matricule 67516 5000 7500 25000
Matricule 67518 5000 7500 25000
Matricule 67560 5000 7500 25000
Matricule 67590 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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676566770667724677526777267800678126781467856679726798268016680626806668144681866819668206683846848068512685186853468540685646856868590685946861868624686366875868759687606877868846688886889268906689626916969915
Matricule 67656 5000 7500 25000
Matricule 67706 5000 7500 25000
Matricule 67724 5000 7500 25000
Matricule 67752 5000 7500 25000
Matricule 67772 5000 7500 25000
Matricule 67800 5000 7500 25000
Matricule 67812 5000 7500 25000
Matricule 67814 5000 7500 25000
Matricule 67856 5000 7500 25000
Matricule 67972 5000 7500 25000
Matricule 67982 5000 7500 25000
Matricule 68016 5000 7500 25000
Matricule 68062 5000 7500 25000
Matricule 68066 5000 7500 25000
Matricule 68144 5000 7500 25000
Matricule 68186 5000 7500 25000
Matricule 68196 5000 7500 25000
Matricule 68206 5000 7500 25000
Matricule 68384 5000 7500 25000
Matricule 68480 5000 7500 25000
Matricule 68512 5000 7500 25000
Matricule 68518 5000 7500 25000
Matricule 68534 5000 7500 25000
Matricule 68540 5000 7500 25000
Matricule 68564 5000 7500 25000
Matricule 68568 5000 7500 25000
Matricule 68590 5000 7500 25000
Matricule 68594 5000 7500 25000
Matricule 68618 5000 7500 25000
Matricule 68624 5000 7500 25000
Matricule 68636 5000 7500 25000
Matricule 68758 5000 7500 25000
Matricule 68759 5000 7500 25000
Matricule 68760 5000 7500 25000
Matricule 68778 5000 7500 25000
Matricule 68846 5000 7500 25000
Matricule 68888 5000 7500 25000
Matricule 68892 5000 7500 25000
Matricule 68906 5000 7500 25000
Matricule 68962 5000 7500 25000
Matricule 69169 5000 7500 25000
Matricule 69915 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 3 avr. directeur régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)vende : Montant de l'amende nattaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
37259385983918439906402364023841181412414204342278430584312143403437684378344242443424457844671447644489444916451884519445352455964561745723462514628246482
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37259 5000 7500 25000
Matricule 38598 5000 7500 25000
Matricule 39184 5000 7500 25000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 5000 7500 25000
Matricule 40238 30000 30000 100000
Matricule 41181 5000 7500 25000
Matricule 41241 30000 30000 100000
Matricule 42043 30000 30000 100000
Matricule 42278 5000 7500 25000
Matricule 43058 30000 30000 100000
Matricule 43121 30000 30000 100000
Matricule 43403 30000 30000 100000
Matricule 43768 5000 7500 25000
Matricule 43783 5000 7500 25000
Matricule 44242 50000 50000 150000
Matricule 44342 30000 30000 100000
Matricule 44578 30000 30000 100000
Matricule 44671 5000 7500 25000
Matricule 44764 5000 7500 25000
Matricule 44894 5000 7500 25000
Matricule 44916 5000 7500 25000
Matricule 45188 30000 30000 100000
Matricule 45194 50000 50000 150000
Matricule 45352 5000 7500 25000
Matricule 45596 5000 7500 25000
Matricule 45617 5000 7500 25000
Matricule 45723 5000 7500 25000
Matricule 46251 5000 7500 25000
Matricule 46282 5000 7500 25000
Matricule 46482 30000 30000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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4663646744467784678247421500325005450066500865010650660509425100251016513905143651592516525167851698520635207652090521485221852430524845263752640528725289252904529285296252995531525324653403534675359953602536405364353734
Matricule 46636 5000 7500 25000
Matricule 46744 5000 7500 25000
Matricule 46778 5000 7500 25000
Matricule 46782 5000 7500 25000
Matricule 47421 50000 50000 150000
Matricule 50032 5000 7500 25000
Matricule 50054 30000 30000 100000
Matricule 50066 30000 30000 100000
Matricule 50086 5000 7500 25000
Matricule 50106 30000 30000 100000
Matricule 50660 5000 7500 25000
Matricule 50942 5000 7500 25000
Matricule 51002 5000 7500 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 30000 30000 100000
Matricule 51436 5000 7500 25000
Matricule 51592 5000 7500 25000
Matricule 51652 5000 7500 25000
Matricule 51678 5000 7500 25000
Matricule 51698 30000 30000 100000
Matricule 52063 30000 30000 100000
Matricule 52076 5000 7500 25000
Matricule 52090 5000 7500 25000
Matricule 52148 5000 7500 25000
Matricule 52218 5000 7500 25000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 5000 7500 25000
Matricule 52637 illimité 100000 300000
Matricule 52640 5000 7500 25000
Matricule 52872 5000 7500 25000
Matricule 52892 5000 7500 25000
Matricule 52904 5000 7500 25000
Matricule 52928 5000 7500 25000
Matricule 52962 30000 30000 100000
Matricule 52995 5000 7500 25000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
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de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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6471564718647386476064766647686477864798648126481464856648706488864892648986490264904649726500665012650446505665066650926510465110652546538265452654886550465506655186552665592656266562865662657826580065868660166605866098
Matricule 64715 5000 7500 25000
Matricule 64718 5000 7500 25000
Matricule 64738 5000 7500 25000
Matricule 64760 5000 7500 25000
Matricule 64766 5000 7500 25000
Matricule 64768 5000 7500 25000
Matricule 64778 5000 7500 25000
Matricule 64798 5000 7500 25000
Matricule 64812 5000 7500 25000
Matricule 64814 5000 7500 25000
Matricule 64856 5000 7500 25000
Matricule 64870 5000 7500 25000
Matricule 64888 5000 7500 25000
Matricule 64892 5000 7500 25000
Matricule 64898 5000 7500 25000
Matricule 64902 5000 7500 25000
Matricule 64904 5000 7500 25000
Matricule 64972 5000 7500 25000
Matricule 65006 5000 7500 25000
Matricule 65012 5000 7500 25000
Matricule 65044 5000 7500 25000
Matricule 65056 5000 7500 25000
Matricule 65066 5000 7500 25000
Matricule 65092 5000 7500 25000
Matricule 65104 5000 7500 25000
Matricule 65110 5000 7500 25000
Matricule 65254 5000 7500 25000
Matricule 65382 5000 7500 25000
Matricule 65452 5000 7500 25000
Matricule 65488 5000 7500 25000
Matricule 65504 5000 7500 25000
Matricule 65506 5000 7500 25000
Matricule 65518 5000 7500 25000
Matricule 65526 5000 7500 25000
Matricule 65592 5000 7500 25000
Matricule 65626 5000 7500 25000
Matricule 65628 5000 7500 25000
Matricule 65662 5000 7500 25000
Matricule 65782 5000 7500 25000
Matricule 65800 5000 7500 25000
Matricule 65868 5000 7500 25000
Matricule 66016 5000 7500 25000
Matricule 66058 5000 7500 25000
Matricule 66098 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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6610866112661346616266174662286623866426664446646866476664966650266534665526655466618666306664866686666906675666774667926702867068670946711267146671506715667234672986733667418674206744867452674966751667518675606759067656
Matricule 66108 5000 7500 25000
Matricule 66112 5000 7500 25000
Matricule 66134 5000 7500 25000
Matricule 66162 5000 7500 25000
Matricule 66174 5000 7500 25000
Matricule 66228 5000 7500 25000
Matricule 66238 5000 7500 25000
Matricule 66426 5000 7500 25000
Matricule 66444 5000 7500 25000
Matricule 66468 5000 7500 25000
Matricule 66476 5000 7500 25000
Matricule 66496 5000 7500 25000
Matricule 66502 5000 7500 25000
Matricule 66534 5000 7500 25000
Matricule 66552 5000 7500 25000
Matricule 66554 5000 7500 25000
Matricule 66618 5000 7500 25000
Matricule 66630 5000 7500 25000
Matricule 66648 5000 7500 25000
Matricule 66686 5000 7500 25000
Matricule 66690 5000 7500 25000
Matricule 66756 5000 7500 25000
Matricule 66774 5000 7500 25000
Matricule 66792 5000 7500 25000
Matricule 67028 5000 7500 25000
Matricule 67068 5000 7500 25000
Matricule 67094 5000 7500 25000
Matricule 67112 5000 7500 25000
Matricule 67146 5000 7500 25000
Matricule 67150 5000 7500 25000
Matricule 67156 5000 7500 25000
Matricule 67234 5000 7500 25000
Matricule 67298 5000 7500 25000
Matricule 67336 5000 7500 25000
Matricule 67418 5000 7500 25000
Matricule 67420 5000 7500 25000
Matricule 67448 5000 7500 25000
Matricule 67452 5000 7500 25000
Matricule 67496 5000 7500 25000
Matricule 67516 5000 7500 25000
Matricule 67518 5000 7500 25000
Matricule 67560 5000 7500 25000
Matricule 67590 5000 7500 25000
Matricule 67656 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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6770667724677526777267800678126781467856679726798268016680626806668144681866819668206683846848068512685186853468540685646856868590685946861868624686366875868759687606877868846688886889268906689626916969915
Matricule 67706 5000 7500 25000
Matricule 67724 5000 7500 25000
Matricule 67752 5000 7500 25000
Matricule 67772 5000 7500 25000
Matricule 67800 5000 7500 25000
Matricule 67812 5000 7500 25000
Matricule 67814 5000 7500 25000
Matricule 67856 5000 7500 25000
Matricule 67972 5000 7500 25000
Matricule 67982 5000 7500 25000
Matricule 68016 5000 7500 25000
Matricule 68062 5000 7500 25000
Matricule 68066 5000 7500 25000
Matricule 68144 5000 7500 25000
Matricule 68186 5000 7500 25000
Matricule 68196 5000 7500 25000
Matricule 68206 5000 7500 25000
Matricule 68384 5000 7500 25000
Matricule 68480 5000 7500 25000
Matricule 68512 5000 7500 25000
Matricule 68518 5000 7500 25000
Matricule 68534 5000 7500 25000
Matricule 68540 5000 7500 25000
Matricule 68564 5000 7500 25000
Matricule 68568 5000 7500 25000
Matricule 68590 5000 7500 25000
Matricule 68594 5000 7500 25000
Matricule 68618 5000 7500 25000
Matricule 68624 5000 7500 25000
Matricule 68636 5000 7500 25000
Matricule 68758 5000 7500 25000
Matricule 68759 5000 7500 25000
Matricule 68760 5000 7500 25000
Matricule 68778 5000 7500 25000
Matricule 68846 5000 7500 25000
Matricule 68888 5000 7500 25000
Matricule 68892 5000 7500 25000
Matricule 68906 5000 7500 25000
Matricule 68962 5000 7500 25000
Matricule 69169 5000 7500 25000
Matricule 69915 5000 7500 25000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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0D
mymisée de l' Annexe 3 avr. directeur régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises372593859839184399064023640238411814124142043422784305843121434034376843783442424434244578446714476444894449164518845194453524559645617457234625146282464824663646744
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 38598 25000 100000
Matricule 39184 25000 100000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 25000 100000
Matricule 40238 50000 200000
Matricule 41181 25000 100000
Matricule 41241 50000 200000
Matricule 42043 50000 200000
Matricule 42278 25000 100000
Matricule 43058 50000 200000
Matricule 43121 50000 200000
Matricule 43403 50000 200000
Matricule 43768 25000 100000
Matricule 43783 25000 100000
Matricule 44242 100000 300000
Matricule 44342 50000 200000
Matricule 44578 50000 200000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 25000 100000
Matricule 44894 25000 100000
Matricule 44916 25000 100000
Matricule 45188 50000 200000
Matricule 45194 100000 300000
Matricule 45352 25000 100000
Matricule 45596 25000 100000
Matricule 45617 25000 100000
Matricule 45723 25000 100000
Matricule 46251 25000 100000
Matricule 46282 25000 100000
Matricule 46482 50000 200000
Matricule 46636 25000 100000
Matricule 46744 25000 100000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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4677846782474215003250054500665008650106506605094251002510165139051436515925165251678516985206352076520905214852218524305248452637526405287252892529045292852962529955315253246534035346753599536025364053643537345376853876
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 25000 100000
Matricule 47421 100000 300000
Matricule 50032 25000 100000
Matricule 50054 50000 200000
Matricule 50066 50000 200000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 50000 200000
Matricule 50660 25000 100000
Matricule 50942 25000 100000
Matricule 51002 25000 100000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 50000 200000
Matricule 51436 25000 100000
Matricule 51592 25000 100000
Matricule 51652 25000 100000
Matricule 51678 25000 100000
Matricule 51698 50000 200000
Matricule 52063 50000 200000
Matricule 52076 25000 100000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52218 25000 100000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52637 illimité 600000
Matricule 52640 25000 100000
Matricule 52872 25000 100000
Matricule 52892 25000 100000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 50000 200000
Matricule 52995 25000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 25000 100000
Matricule 53403 50000 200000
Matricule 53467 50000 200000
Matricule 53599 25000 100000
Matricule 53602 25000 100000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 25000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 25000 100000
Matricule 53876 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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5389753976540235407854244542485426854332543415438054432544565457754720547305477055024550545511255216552585534055384554475546655556556045563655744557665577155815559305599056005561425617656186562135625856303563325639356416
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 25000 100000
Matricule 54023 25000 100000
Matricule 54078 25000 100000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54248 50000 200000
Matricule 54268 25000 100000
Matricule 54332 25000 100000
Matricule 54341 50000 200000
Matricule 54380 25000 100000
Matricule 54432 25000 100000
Matricule 54456 25000 100000
Matricule 54577 25000 100000
Matricule 54720 25000 100000
Matricule 54730 25000 100000
Matricule 54770 25000 100000
Matricule 55024 25000 100000
Matricule 55054 25000 100000
Matricule 55112 25000 100000
Matricule 55216 25000 100000
Matricule 55258 25000 100000
Matricule 55340 25000 100000
Matricule 55384 25000 100000
Matricule 55447 25000 100000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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Matricule 66630 25000 100000
Matricule 66648 25000 100000
Matricule 66686 25000 100000
Matricule 66690 25000 100000
Matricule 66756 25000 100000
Matricule 66774 25000 100000
Matricule 66792 25000 100000
Matricule 67028 25000 100000
Matricule 67068 25000 100000
Matricule 67094 25000 100000
Matricule 67112 25000 100000
Matricule 67146 25000 100000
Matricule 67150 25000 100000
Matricule 67156 25000 100000
Matricule 67234 25000 100000
Matricule 67298 25000 100000
Matricule 67336 25000 100000
Matricule 67418 25000 100000
Matricule 67420 25000 100000
Matricule 67448 25000 100000
Matricule 67452 25000 100000
Matricule 67496 25000 100000
Matricule 67516 25000 100000
Matricule 67518 25000 100000
Matricule 67560 25000 100000
Matricule 67590 25000 100000
Matricule 67656 25000 100000
Matricule 67706 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
157
677246775267772678006781267814678566797267982680166806268066681446818668196682066838468480685126851868534685406856468568685906859468618686246863668758687596876068778688466888868892689066896269169
Matricule 67724 25000 100000
Matricule 67752 25000 100000
Matricule 67772 25000 100000
Matricule 67800 25000 100000
Matricule 67812 25000 100000
Matricule 67814 25000 100000
Matricule 67856 25000 100000
Matricule 67972 25000 100000
Matricule 67982 25000 100000
Matricule 68016 25000 100000
Matricule 68062 25000 100000
Matricule 68066 25000 100000
Matricule 68144 25000 100000
Matricule 68186 25000 100000
Matricule 68196 25000 100000
Matricule 68206 25000 100000
Matricule 68384 25000 100000
Matricule 68480 25000 100000
Matricule 68512 25000 100000
Matricule 68518 25000 100000
Matricule 68534 25000 100000
Matricule 68540 25000 100000
Matricule 68564 25000 100000
Matricule 68568 25000 100000
Matricule 68590 25000 100000
Matricule 68594 25000 100000
Matricule 68618 25000 100000
Matricule 68624 25000 100000
Matricule 68636 25000 100000
Matricule 68758 25000 100000
Matricule 68759 25000 100000
Matricule 68760 25000 100000
Matricule 68778 25000 100000
Matricule 68846 25000 100000
Matricule 68888 25000 100000
Matricule 68892 25000 100000
Matricule 68906 25000 100000
Matricule 68962 25000 100000
Matricule 69169 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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2 de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 26 du directeurSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3725938598391843990640236402384118141241420434227843058431214340343768437834424244342445784467144764448944491645188451944535245596456174572346251462824648246636
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 38598 25000 100000
Matricule 39184 25000 100000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 25000 100000
Matricule 40238 50000 200000
Matricule 41181 25000 100000
Matricule 41241 50000 200000
Matricule 42043 50000 200000
Matricule 42278 25000 100000
Matricule 43058 50000 200000
Matricule 43121 50000 200000
Matricule 43403 50000 200000
Matricule 43768 25000 100000
Matricule 43783 25000 100000
Matricule 44242 100000 300000
Matricule 44342 50000 200000
Matricule 44578 50000 200000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 25000 100000
Matricule 44894 25000 100000
Matricule 44916 25000 100000
Matricule 45188 50000 200000
Matricule 45194 100000 300000
Matricule 45352 25000 100000
Matricule 45596 25000 100000
Matricule 45617 25000 100000
Matricule 45723 25000 100000
Matricule 46251 25000 100000
Matricule 46282 25000 100000
Matricule 46482 50000 200000
Matricule 46636 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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4674446778467824742150032500545006650086501065066050942510025101651390514365159251652516785169852063520765209052148522185243052484526375264052872528925290452928529625299553152532465340353467535995360253640536435373453768
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 25000 100000
Matricule 47421 100000 300000
Matricule 50032 25000 100000
Matricule 50054 50000 200000
Matricule 50066 50000 200000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 50000 200000
Matricule 50660 25000 100000
Matricule 50942 25000 100000
Matricule 51002 25000 100000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 50000 200000
Matricule 51436 25000 100000
Matricule 51592 25000 100000
Matricule 51652 25000 100000
Matricule 51678 25000 100000
Matricule 51698 50000 200000
Matricule 52063 50000 200000
Matricule 52076 25000 100000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52218 25000 100000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52637 illimité 600000
Matricule 52640 25000 100000
Matricule 52872 25000 100000
Matricule 52892 25000 100000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 50000 200000
Matricule 52995 25000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 25000 100000
Matricule 53403 50000 200000
Matricule 53467 50000 200000
Matricule 53599 25000 100000
Matricule 53602 25000 100000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 25000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5387653897539765402354078542445424854268543325434154380544325445654577547205473054770550245505455112552165525855340553845544755466555565560455636557445576655771558155593055990560055614256176561865621356258563035633256393
Matricule 53876 25000 100000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 25000 100000
Matricule 54023 25000 100000
Matricule 54078 25000 100000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54248 50000 200000
Matricule 54268 25000 100000
Matricule 54332 25000 100000
Matricule 54341 50000 200000
Matricule 54380 25000 100000
Matricule 54432 25000 100000
Matricule 54456 25000 100000
Matricule 54577 25000 100000
Matricule 54720 25000 100000
Matricule 54730 25000 100000
Matricule 54770 25000 100000
Matricule 55024 25000 100000
Matricule 55054 25000 100000
Matricule 55112 25000 100000
Matricule 55216 25000 100000
Matricule 55258 25000 100000
Matricule 55340 25000 100000
Matricule 55384 25000 100000
Matricule 55447 25000 100000
Matricule 55466 50000 200000
Matricule 55556 25000 100000
Matricule 55604 25000 100000
Matricule 55636 50000 200000
Matricule 55744 25000 100000
Matricule 55766 25000 100000
Matricule 55771 100000 300000
Matricule 55815 25000 100000
Matricule 55930 25000 100000
Matricule 55990 25000 100000
Matricule 56005 25000 100000
Matricule 56142 25000 100000
Matricule 56176 25000 100000
Matricule 56186 25000 100000
Matricule 56213 25000 100000
Matricule 56258 25000 100000
Matricule 56303 25000 100000
Matricule 56332 25000 100000
Matricule 56393 100000 300000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5641656418564955651256681567315681156834568995695956966569775697957034571805721957300574265743357459575415757457724577765779057818578275783257891579015795857994579995802458066580985821458218583225837958430584355845558548
Matricule 56416 25000 100000
Matricule 56418 25000 100000
Matricule 56495 25000 100000
Matricule 56512 25000 100000
Matricule 56681 25000 100000
Matricule 56731 25000 100000
Matricule 56811 25000 100000
Matricule 56834 25000 100000
Matricule 56899 25000 100000
Matricule 56959 25000 100000
Matricule 56966 50000 200000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 25000 100000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 25000 100000
Matricule 57219 25000 100000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57426 25000 100000
Matricule 57433 25000 100000
Matricule 57459 25000 100000
Matricule 57541 25000 100000
Matricule 57574 50000 200000
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 25000 100000
Matricule 57790 25000 100000
Matricule 57818 25000 100000
Matricule 57827 25000 100000
Matricule 57832 25000 100000
Matricule 57891 50000 200000
Matricule 57901 25000 100000
Matricule 57958 25000 100000
Matricule 57994 25000 100000
Matricule 57999 25000 100000
Matricule 58024 50000 200000
Matricule 58066 25000 100000
Matricule 58098 25000 100000
Matricule 58214 50000 200000
Matricule 58218 25000 100000
Matricule 58322 25000 100000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 25000 100000
Matricule 58435 25000 100000
Matricule 58455 25000 100000
Matricule 58548 25000 100000
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5856458630586315867458696587345874058774588075881259050590545911059138591805921859573596555970759770598065982759860599165997560007602006022660238603056040860496605026050660618606306068760714607356080060848608666091861016
Matricule 58564 25000 100000
Matricule 58630 25000 100000
Matricule 58631 25000 100000
Matricule 58674 25000 100000
Matricule 58696 25000 100000
Matricule 58734 25000 100000
Matricule 58740 25000 100000
Matricule 58774 25000 100000
Matricule 58807 50000 200000
Matricule 58812 25000 100000
Matricule 59050 25000 100000
Matricule 59054 25000 100000
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-03-00003 - Décision 2026/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 3 avr. directeur régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3990640238412414204342278430584312143403442424434244578451884519446482474215005450066501065101651390516785169852063524305263752962534035346753734538975397654248
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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5434154380547205477055112554665563655771563935696657574578915799958024582145837958455586965880759860599756049660687608666120661224612496131861706617836219862367627426314763183635026365863776641056418264694647156488864898
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dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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65104652546545265488655266562866016664446649666554666866702868144685346854068618
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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026/3 avr. 2026 du r régionalSophiemisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide3990640238412414204342278430584312143403442424434244578451884519446482474215005450066501065101651390516785169852063524305263752962534035346753734538975397654248
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/3 du 3 avr. 2026 du directeur régional
NANOT-HOUSEZ Sophie
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
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de douane et d'argent liquide
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Matricule 68540 illimité 15000
Matricule 68618 illimité 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide
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Préfecture du Nord
2026-04-17-00015
Arrêté portant agrément SSIAP : ACS Formation
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00015 - Arrêté portant agrément SSIAP : ACS Formation 175
| of # Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des SécuritésBureau de la Prévention des RisquesAgrément n° 059/0043
Arrêté préfectoralportant renouvellement d'agrémentd'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arrété préfectoral du 1° février 2019 portant agrément en qualité d'organisme de formation SSIAPd'ACS FORMATION ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 portant modification de l'agrément en qualité d'organisme deformation SSIAP d'ACS FORMATION ;_ Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Clément Méric, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;Vu la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée parl'organisme ACS FORMATION - 51 rue Borrens — 1050 IXELLES (Belgique) en date du 20 janvier2026 ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du07/04/2026 ;
Organisme de formation SSIAP : ACS FORMATION 1/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0043
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00015 - Arrêté portant agrément SSIAP : ACS Formation 176
Sur proposition du directeur de cabinet.
ARRETE
Article 1*&° — Délivrance de l'agrémentLe bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2ème et 3ème niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme suivant : ACS FORMATIONDont l'adresse du siège social est 51 rue Borrens — 1050 IXELLES (Belgique) et le lieu d'activitéprincipale est 15 rue de la Distillerie — 59229 TETEGHEM.La forme juridique de l'organisme en est la suivante: société de droit étranger selon l'Extrait Kbisfourni en date du 25/06/2025.Le numéro SIRET est : 831 532 445 00010. Le Code NAF est : 8559B.Le nom du représentant légal est : Monsieur Philippe ABBAS. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaireest délivré le 11/02/2026.Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelleest le : 329 909 446 59.L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par Abeille Assurances le 23/06/2025.Article 2 — Moyens matérielsL'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de désenfumage :Volet équipé de son système de déclenchement.Clapet coupe-feu équipé.Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en énergie :Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.Moyens de secours :Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.Détecteurs d'incendie.Déclencheurs manuels.Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feuxécologiques à gaz.Extincteurs à eau.Extincteurs à eau en coupe.Extincteurs à poudre.Extincteurs à poudre en coupe.Extincteurs à CO.Extincteurs à CO2 en coupe.Robinet d'incendie Armé, en état de fonctionnement.Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).Emploi du téléphone : réception et appel.Appareils émetteurs - récepteurs.Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).Modèles de points de contrôle sur ronde. _Modèles de registres de sécurité.
Organisme de formation SSIAP : ACS FORMATION 2/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0043
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00015 - Arrêté portant agrément SSIAP : ACS Formation 177
Modèles de permis de feu.Modèles d'autorisations d'ouverture.Modèles de consignations diverses.Matériels relatifs aux épreuves :1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.matériel SSI mobile.matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.L'organisme dispose d'une convention avec la commune de LEFFRINCKOUCKE pour assurer desvisites pédagogiques des Etablissements Recevant du Public de la collectivité. La convention a étésignée en date du 08/09/2025, elle sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement.Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsL'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feuxécologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.- critères propres au site :. lest adapté aux manœuvres. || permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation a une haie à proximité, ...)_ le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)_ le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Critére afférent aux foyers :. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon àen chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogiqued) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou dumaire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercicessur feux réels ;g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feuvers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieurdu local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dansles volumes situés au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditionsmétéorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives:orages, températures élevées, températures très basses, ...1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la séance.- Critères par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.- Critères relatifs aux moyens de secours :. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contrel'incendie de l'établissement.
Organisme de formation SSIAP : ACS FORMATION 3/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0043
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00015 - Arrêté portant agrément SSIAP : ACS Formation 178
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadrede l'exercice prévu.. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sontpré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à unevictime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositifde sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.- Critère se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)Article 4 — Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :M. Antoine LECOUTREDate du diplôme SSIAP 3 09/12/2016Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 07/04/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 07/06/2025Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 09/11/2021Par : - République françaiseSous le numéro : - HY1DZFRM1L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum VitaeM. Frédéric BLOCDate du diplôme SSIAP 3 16/04/2007Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 27/06/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 29/11/2024Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 13/06/2022Par : - République françaiseSous le numéro : - XA3FR8VH3L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum VitaeMme Sandrine UYTTERSPROTDate du diplôme SSIAP 3 10/12/2009Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 29/11/2023Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 13/03/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 12/04/2023Par : - République françaiseSous le numéro : - PRM6JVD06L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum VitaeM. Jean Pierre WYDOOGHEDate du diplôme SSIAP 3 02/06/2022Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 19/02/2025Date du dernier recyclage en matière de secourisme (secouriste) : 02/01/2026Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 01/07/2023Par : - République FrançaiseOrganisme de formation SSIAP : ACS FORMATION 4/6Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0043
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Sous le numéro :L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
01/07/2020M. Romain OFFEDate du diplôme SSIAP 2Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie :Date du dernier recyclage en matière de Secourisme (formateur) :Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le :Par :Sous le numéro : - 10/08/2020- Préfecture du PAS-DE-CALAIS- 200862151908L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum VitaeMme Ludivine JUILIENDate du diplôme SSIAP 2 13/03/2018Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 21032024Date du dernier recyclage en matiére de secourisme (formateur) :Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le :Par :Sous le numéro : - 11/06/2025- République Française- VBFBL6DJOVitaeL'intéressé S'engage à participer aux formations et remet son CurriculumArticle 5 — Programmes de formation
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 :- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP2 ;- Formation à l'emploi de chef de Sécurité incendie — SSIAP 3- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1.2, 3%- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence :- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence :- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :- 15 rue de la Distillerie — 59229 TETEGHEMCe site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public par la commission de sécuritécompétente.Les examens SSIAP pourront avoir lieu au 15 rue de la Distillerie — 59229 TETEGHEM ou dans tout
ll est rappelé que la tenue de Stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessusn'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
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Article 7 — Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportantaux :tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)formateurs ;lieu de formation ;conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.Article 8 — CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.Article 9 — Retrait d'agrémentLe préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.ll peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :- du préfet du Nord,- du directeur de la DREETS ou de son représentant,- du DDSIS ou de son représentant.Article 10 — Cessation d'activitéEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.Il doit également :- ui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômesdélivrés ;- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.Article 11 — ValiditéLe présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 12 — ExécutionLe directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Lille, le 147 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous — préfet,directeur de cabinet,
Clément MERIC
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