recueil-45-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special du 9 mai 2025 - Préfecture DCL BER - Manifestation VTM

Préfecture du Loiret – 09 mai 2025

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Nom recueil-45-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special du 9 mai 2025 - Préfecture DCL BER - Manifestation VTM
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 09 mai 2025
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/76033/586786/file/recueil-45-2025-101-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%209%20mai%202025%20-%20Pr%C3%A9fecture%20DCL%20BER%20-%20Manifestation%20VTM.pdf
Date de création du PDF 09 mai 2025 à 17:03:33
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Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 03:18:21
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-101
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur
intitulée « american motor show » (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur
intitulée « american motor show »
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
intitulée « american motor show »
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR
INTITULÉE « AMERICAN MOTOR SHOW »
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-34 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu la déclaration d'intention de Monsieur Tony PREIN reçue le 5 mai 2025 en vue d'organiser une
démonstration de véhicules à moteur intitulée « American Monster Show » à Fleury-les-Aubrais, les 10,
11, 14 et 17 mai 2025 ;
Vu les pièces constitutives du dossier ;
Vu l'attestation d'assurance couvrant l'organisation de spectacles de véhicules terrestres à moteur hors
circulation avec des gradins de 336 places délivrée par la société d'assurance MMA, 31 rue du général
De Gaulle, 33310 LORMONT ;
Vu les avis prononcés par les membres de la commission départementale de sécurité routière du Loiret
- formation spécialisée compétente pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives, lors de la consultation qui s'est tenue le 6 et 7 mai 2025 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Tony PREIN est autorisé à organiser la manifestation intitulée « American Motor
Show » à Fleury-les-Aubrais, les 10, 11, 14 et 17 mai 2025 comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur.
Article 2 : L'organisateur devra rappeler aux différents participants les mesures de sécurité qui
s'imposent pendant toute la durée de la manifestation qui se déroule exclusivement sur un terrain non
ouvert à la circulation publique.
Article 3 : Une distance d'au moins 5 mètres entre les barrières de sécurité délimitant la zone
d'exposition des véhicules et les gradins devra être respectée pendant tout la durée de la
manifestation.
L'organisateur procédera, avant le départ, à la vérification technique (notamment des pneumatiques
adaptés et en bon état ainsi que les équipements élémentaires de sécurité) des différents véhicules
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
intitulée « american motor show »
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amenés à participer à ladite manifestation afin de prévenir tout accident entre les participants, le
public et les tiers.
Article 4 : L'organisateur prendra toutes mesures pour assurer la sécurité des participants, du public et
des tiers en accord avec le maire de la commune où se déroule la manifestation, le service
départemental d'incendie et de secours et les services de police territorialement compétents.
Le nombre de spectateurs présents est limité à 336 personnes en simultanée, conformément au
rapport de vérification des gradins en date du 11 juillet 2024.
Article 5 : L'organisateur devra mettre en place, à ses frais, les moyens de secours nécessaires au bon
déroulement de la manifestation.
Article 6 : L'organisateur veillera à ce que la manifestation ne cause pas de trouble au voisinage et
n'entraîne aucune dégradation sur la chaussée et ses dépendances situés à proximité. Toute
dégradation sera à la charge de l'organisateur. Tout tract, panonceau ou imprimé devra être retiré dans
les 48 heures, au plus tard, suivant la fin de la manifestation.
Article 7 : La responsabilité de l'État et de la commune où se déroule la manifestation ne saurait être
engagée, tant pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens que pour les
dégradations de toute nature provoquées par cette manifestation.
Article 8 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par les forces de
sécurité intérieure si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents ne sont plus respectées.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, M. le Directeur Interdépartemental
de la police Nationale , Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours du
Loiret, Madame le maire de Fleury-les-Aubrais sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orléans, le 9 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire Général,
Signé : Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr 
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intitulée « american motor show »
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