HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-093
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-05-12-00003 - AP portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit rave party sur l'ensemble
du territoire du département de la Haute Loire du mercredi 13 mai au
mardi 26 mai 2026 (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-12-00003
AP portant interdiction temporaire d'organiser
un rassemblement festif à caractère musical dit
rave party sur l'ensemble du territoire du
département de la Haute Loire du mercredi 13
mai au mardi 26 mai 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00003 - AP portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit rave party sur l'ensemble du territoire du département de la Haute Loire du mercredi 13 mai au mardi 26 mai
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EuPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° PREF/CAB/SDS - 2026 - 127
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF
À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE PARTY », « FREE PARTY » ou « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DU MERCREDI 13 MAI 2026 A 14h00 AU MARDI 26 MAI 2026 A 14h00
Le Préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéa 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que «
le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment pour la sécurité intérieure son article 34 modifié par
l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU la posture VIGIPIRATE «  hivers-printemps 2026 » du 05 janvier 2026 qui maintient le
territoire national au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Considérant que régulièrement le département de la Haute-Loire est le théâtre de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et
générateurs de troubles à l'ordre public donnant lieu à de très nombreuses infractions au Code
de la route, à la législation sur le bruit, sur les stupéfiants, etc. relevées par les forces de l'ordre à
la suite de la découverte de ces rassemblements ; que cela a été notamment le cas les 27 , 28, 29
et 30 juillet 2024  ou encore le 22 décembre 2024 où l'intervention des sapeurs pompiers avait
été nécessaire à la suite d'un grave malaise dû à l'absorption de produits stupéfiants ;
6 avenue du général de Gaulle
CS 40321 – 43009 LE PUY EN VELAY Cédex
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00003 - AP portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit rave party sur l'ensemble du territoire du département de la Haute Loire du mercredi 13 mai au mardi 26 mai
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Considérant les multiples tentatives d'organisation en Haute-Loire de rassemblements festifs à
caractère musical de type free-party ou rave-party non déclarés et interdits par arrêté
préfectoral, déjoués par les services de la gendarmerie nationale  notamment les 18 octobre
2024 et 11 avril 2025 ;
Considérant la tentative d'organisation en Ardèche, au lieu dit «  Croix de Salarié », le samedi 29
mars 2025, d'une rave party, interdite par arrêté préfectoral 07-2025-03-26-00011, et dont l'accès
se faisait par des voies situées en Haute-Loire ;
Considérant la tentative d'installation en Haute-Loire d'un rassemblement festif à caractère
musical de type free-party ou rave-party non déclaré et interdit par arrêté préfectoral déjoué
par les services de la gendarmerie nationale de Haute-Loire le 11 avril 2026 sur la commune de
Beauzac (43) ;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif non
déclaré de grande ampleur de type «Teknival» pouvant rassembler jusqu'à 20 000 participants
à l'occasion des 20 ans de l'association toulousaine «  KORZÉAME » et se tenir entre le mercredi
13 mai 2026 et le mardi 26 mai 2026 en région Sud-Est et potentiellement dans le département
de la Haute-Loire (43) ;
Considérant que ce type d'évènement est susceptible de se dérouler en zone rurale ou isolée  ;
que la Haute-Loire est un département essentiellement rural avec de nombreuses zones isolées ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical tel que celui susmentionné sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture de Haute-Loire,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et les risques en
matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou
des rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est particulièrement élevé ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement important de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure et civile en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers, de
lutte contre les incendies et de secours à la personne ; que les moyens appropriés en matière de
secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être
réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels
risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir ces risques et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvisé du Code général des
collectivités territoriales ;
Sur la proposition du directeur de cabinet ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00003 - AP portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit rave party sur l'ensemble du territoire du département de la Haute Loire du mercredi 13 mai au mardi 26 mai
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout
le département de la Haute-Loire du mercredi 13 mai 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 26 mai 2026
à 14h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation
et/ou des groupes électrogènes dans le cadre des manifestations festives indiquées ci-dessus est
interdite durant cette période dans tout le département.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire. Elle est également passible des sanctions prévues par le
Code pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux
dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, 12 mai 2026
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00003 - AP portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit rave party sur l'ensemble du territoire du département de la Haute Loire du mercredi 13 mai au mardi 26 mai
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