PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-154
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction
Générale
R02-2026-04-28-00009 - DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE -
CHUM - 2026 (35 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique
- CHU
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE -
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Ç =~ [CHU de MartiniquePen +)DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION GENERALE N° 2025.12.299Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALEEn cas d'empéchement du Directeur Général, une délégation générale est accordée à Monsieur GaëlMOTREFF, Directeur adjoint.Il est, par ailleurs donné délégation à Madame Juliette NAPOL, Messieurs ROLLO, MOTREFF etALEXANDER, afin de procéder aux évaluations annuelles des directeurs adjoints placés dans leurpôle administratif, en lieu et place du directeur général qui visera toutes les décisions liées à la primede fonction et des résultats ou le RIFSEEP le cas échéant et le support transmis au CNG.ARTICLE 2 : CAS DE L' INTERIM DE LA DIRECTION GENERALEUne délégation de signature générale est donnée au directeur qui assure l'intérim de direction enl'absence du directeur général.ARTICLE 3 : PARTICIPATION AUX GARDESUne délégation de signature est accordée aux Directeurs participant aux gardes administrativesdans l'établissement pour tous les actes relatifs a:e L'admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour les patientshospitalisés sous contrainte en psychiatrie ;e Les assignations de personnel ;e Les signalements et les documents divers liés a la situation des patients ou a la disponibilitédes lits ;e Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement ;e Les dépôts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, si nécessaire ;e Les autorisations de prélèvement d'organes ;e Les autorisations de transport de corps sans mise en bière ;e Les évacuations sanitaires.
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Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :- Madame Odile AKRONG- Madame Gaélle BLEAU- Madame Julie CALVET-COIFFARD- Madame Claudine CATHERINE- Madame lvane CEBAREC- Madame Stéphanie FRANCOIS- Madame Agnès FROUX- Madame Mylène JOSEPH-FILIN- Madame Christelle LOUISY-LOUIS- Madame Juliette NAPOL- Madame Margot PIETRUCCI- Madame Chloé SAINT-VILLE- Monsieur Rodrigue ALEXANDER- Monsieur Jean-Laurent BERNET- Monsieur Touali CILLA- Monsieur Gaél MOTREFF- Monsieur Yannick PHILIPBERT- Monsieur Jean-Claude POILVILAIN- Monsieur Eric ROLLOARTICLE 4 : DELEGATION AUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION (CODIR)Les membres du Comité de Direction (CODIR) recoivent délégation pour signer :e Les autorisations de prélevement d'organes conformément aux dispositions légales etréglementaires en vigueur ;e Les réquisitions nécessaires a la continuité des soins et ala prise en charge des patients ;e Les autorisations d'évacuations sanitaires dans les situations d'urgence ou de nécessitémédicale.Cette délégation s'applique a tout moment, dans le respect des procédures internes et desobligations légales applicables.ARTICLE 5 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable a compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de |'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables. Fait a Fort-de-France,
Le DirecteurGénéral
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a©.) CHU de Martinique
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POLE RESSOURCES FINANCIERE ET MATERIELLES,ACHATS, LOGISTIQUES, SERVICE TECHNIQUE ET CONTRACTUALISATION N° 2026.01.19Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1 : GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRESUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle RessourcesFinancières et Matérielles, Achats, logistique, service technique et contractualisation et à MadameJulie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe chargée du plan de performance, de la gestion desautorisations, du suivi des projets et de la contractualisation avec pour les affaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesFinancières, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titresde recette ;e Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur GaëlMOTREFF et de Madame Julie CALVET-COIFFARD à :- Monsieur Théodore TENITRI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour l'ensemble despoints listés ci-dessus ;- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ingénieure, pour l'ensemble des points listés ci-dessus ;- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Attaché d'Administration, pour les ordres de paiementprioritaires en fonction de la situation de trésorerie.Une délégation de signature est accordée à Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointechargée du plan de performance, de la gestion des autorisations, du suivi des projets et de lacontractualisation pour les relations contractuelles avec l'ARS et/ou le GIP Martinique Santé et lescourriers relatifs aux autorisations ou reconnaissances d'activités à l'adresse de la Tutelle.
ARTICLE 2 : GESTION DES ACHATS
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Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle RessourcesFinancières et Matérielles, Achats, logistique, service technique et contractualisation pourl'ensemble des affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e l'ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité dereprésentant du pouvoir adjudicateur ;e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 etdans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations :> Classe 2 et 6+ Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur GaélMOTREFF, Directeur du pôle Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique, servicetechnique et contractualisation, à Madame Elodie ERREDE, Attachée d'Administration, pourl'ensemble des affaires suivantes :+ Marchés publics ;e Toutes procédures sans limitation de montants ;+ Bons de commandes dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 250 000€ :> Classe 2 et 6.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur GaëlMOTREFF, Directeur du pôle Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique, servicetechnique et contractualisation à Madame Aude RAVILLON, Attachée d'Administration, pourl'ensemble des affaires suivantes :e Marchés publics ;e Toutes procédures sans limitation de montant.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur GaëlMOTREFF, Directeur du pôle Ressources Financières et Matérielles, Achats, logistique, servicetechnique et contractualisation à Madame Ketleen BERTIDE, Adjoint des cadres, pour l'ensembledes affaires suivantes :e Bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 et dansla limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 25 000 euros :> Classe 2 et 6.En cas d'd'absence ou d'empéchement de Monsieur Gaël MOTREFF, une délégation de signatureest accordée a Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnements et des flux, pourles bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 et dans lalimite des crédits ouverts a EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 250 000 euros ;> Classe 2 et 6.ARTICLE 3 : GESTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
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Une délégation de signature est accordée a Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle RessourcesFinancières et Matérielles, Achats, logistique, service technique et contractualisation, et à Madamelvane CEBAREC, Directrice Adjointe chargée des services techniques et des travaux pour les affairessuivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, al'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 etdans la limite des crédits ouverts à EPRD relevant de :> Classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués à la Direction des servicestechniques et des travaux ;e Les PV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniques afférents ;e La tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
ARTICLE 4 : GESTION DE LA POLITIQUE HOTELIEREUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle RessourcesFinancières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, et à Monsieur Jean-ClaudePOILVILAIN, Directeur Adjoint chargé de la politique hôtelière pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 etdans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations relevant de :> Classe 6 : tous les comptes qui sont attribués à la Direction de la politiquehôtelière;e La tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables. Fait à Fort-de-France,
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€— : .=.) | CHU de Martinique
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESN° 2026.01.20
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : GESTION DES AFFAIRES MÉDICALESUne délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Laurent BERNET, Directeur Adjointchargé des Affaires Médicales, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales,a l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les Ministères et l'Université, les élus locaux ou nationaux ;e Les décisions individuelles ou collectives concernant Les contrats et décisions liés auxrecrutements des praticiens ;e Les conventions de mises à disposition des praticiens ;e Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décision individuelle de mise àla retraite) ;e Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation des personnels médicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;e Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour de dossiers, ...) ;e L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes de mandats ettitres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la base des tableaux de service) ;e Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesdéclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux ;e Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et a la gestion des carriéreset des retraites des personnels médicaux ;e L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves des personnels médicaux ;
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Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux ;Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels médicaux (D.P.C. médical}, les bordereaux et demandes de remboursementspour les formations, les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiairesextérieurs ;Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;Les décisions de transport et d'hébergement des médecins;Le contentieux à l'exception des transactions ;La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;Valider les tableaux de gardes et de services du CHUM.Une délégation de signature est accordée par Jean-Laurent BERNET, Directeur adjoint chargé desaffaires médicales, à Madame Indira MYRTIL, attachée d'administration hospitalière responsabledes affaires médicales, pour les affaires suivantes :e Les differents documents concernant la retraite des personnels médicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décision individuelle de mise ala retraite) ;Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation des personnels médicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) :Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour de dossiers, ...) ;L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical {demandes de mandats ettitres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la base des tableaux de service) ;Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesdéclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux ;Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion des carrièreset des retraites des personnels médicaux ;Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux ;Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels médicaux (D.P.C. médical), les bordereaux et demandes de remboursementspour les formations, les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiairesextérieurs;Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;Les décisions de transport et d'hébergement des médecins ;Le contentieux à l'exception des transactions ;La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes.
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ARTICLE 2 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURE
La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable a compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026Le Directeur Général
Le DirecteurJérôme L : Général
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CN<a CHU de Martinique
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DE LA COORDINATION DES SOINSN° 2026.01.21
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : GESTION DE LA COORDINATION DES SOINSUne délégation de signature est accordée à Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Générale desSoins :e Les courriers courants ;e Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations despersonnels des services de soins, de rééducation et médico-techniques transmis à la DRH àl'exception des personnels d'encadrement transmis à la Direction générale ;e Les conventions de stage pour les personnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;e La validation des fiches de poste des professionnels de santé dépendants du périmètreconcerné ;+ La validation des tableaux d'astreintes et des heures supplémentaires réalisées par lespersonnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;e Les congés des cadres rattachés à la Direction de la coordination générale des soins ;e Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de la coordinationgénérale des soins ;e Les décomptes des frais de déplacement des personnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;e Les convocations et la présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent ;e Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels paramédicaux soignants, médico-techniques et rééducateurs (D.P.C.paramédical), les bordereaux et demandes de remboursements concernant les formationsdes Cadres de santé et du plan de formations de la DCGS, les promotions professionnelles,les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Odile AKRONG, une délégation de signature estaccordée a Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Supérieur de Santé, pour l'ensemble des pointslistés ci-dessus.
ARTICLE 2: AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026Le Directeur Général
Le DirecteurSA Général 5)can TJérôme LEBR aySS
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CS©[CHU de Martinique»)DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, RELATIONSSOCIALES ET DE LA FORMATION N° 2026.01.22Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 9 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : GESTION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, RELATIONS SOCIALES ET DELA FORMATION
Une délégation de signature est accordée a Madame Myléne JOSEPH-FILIN, Directrice desRessources Humaines et des relations sociales, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des RessourcesHumaines, a l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les décisions individuelles ou collectives, à |'exception des sanctions disciplinaires de toutenature, concernant := Le déroulement de la carrière,» Avancemenrts," Mise en position statutaire,=" Promotion," Les décisions relatives à la gestion du temps de travail," La notation,= Les mutations internes ou externes à l'exception de celles prononcées dansl'intérêt du service.e Les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décision individuelle de mise ala retraite) ;e Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;e Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de dossiers,agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, ...) ;
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Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels nonmédicaux;Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels nonmédicaux en cas de déplacement;Les conventions de stages ;Les contrats, CDD et CDI après avis et validation du Directeur Général ;La paye du personnel non médical (mandats, titres, bordereaux y compris les primes etindemnités) et le traitement de la paie médicale ;Les décomptes et les avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesdéclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels non médicaux ;Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion des carrièreset des retraites des personnels non médicaux ;L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves (assignations, décomptes des grévistes) ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines ;Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels non médicaux ;Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandes de remboursementspour les formations, les promotions professionnelles, les conventions, courriers etattestations relatives aux stagiaires extérieurs ;Les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux ne relevant pas de lacoordination des soins ;Les décisions de transport et d'hébergement des personnels non médicaux ;Le contentieux à l'exception des transactions ;La gestion et l'organisation administrative du disciplinaire ;
A noter que pour les personnels de direction la délégation ne porte que sur la paie et les attestationsCET.Une délégation de signature est accordée à Madame Margot PIETRUCCI, Directrice des ressourceshumaines en charge de la Qualité, du Développement et de la mise en œuvre du plan d'efficienceRH, pour les décisions relatives à la prise en charge du personnel bénéficiaire de l'obligationd'emploi en qualité de travailleur handicapé, les rapports relatifs à la prévention des risques, lescorrespondances liées à la coordination des conseils de discipline, les conventions de stage et lesformations financées via les budgets rattachés à l'adhésion du CHU de Martinique à l'ANFH et lesformations réalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formation et Organisme deDPC (Développement Professionnel Continu) :Conventions de formationAutorisations de participation aux formations
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e Avis de formation PNM/PNM validée au plan de formation annuel CHUM, plan de formationrégional ANFHe Ordres de Missione Bons de transporte Remboursement indemnités missions agent PM et PNM (nuitées, repas, transport)e Validation du service faite Demande d'émission de titres de recette remboursement traitement de l'agent en formationpar l'ANFHe Demande d'émission de titres de recette facturation des frais pédagogiques des formationsréalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formationUne delégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame MargotPIETRUCCI, a Madame Valérie ABRAMOVICI, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsablede la formation continue, pour les points susvisés concernant la formation.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence de Madame Mylene JOSEPH-FILINa Madame Margot PIETRUCCI,-pour l'ensemble des points listés ci-dessus.Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame MargotPIETRUCCI a Madame Mylène JOSEPH-FILIN, pour l'ensemble des points listés ci-dessus.ARTICLE 2 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans |'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 16 mars 2026Le Directeur Général
Le DirecteurGénéralJérôme L ERE
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en
CHU de Martinique>)DECISION DE DELEGATION POLE COOPERATIONS, ORDONNANCEMENT, GESTION DES FLUX,TRANSPORT SANITAIRE ET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE N° 2026.01.23
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: DIRECTION DELEGUEE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT),ORDONNANCEMENT, TRANSPORT SANITAIRE ET COOPERATIONSUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, à l'exclusion des courrierséchangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locauxou nationaux ;e Toutes correspondances internes et notes organisationnelles ou de service relatives auservice ordonnancement du CHUM.
ARTICLE 2 : GESTION DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUEUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe du pôleCoopérations, transformation écologique, Affaires Générales et Communication, et à MonsieurYannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la transformation écologique et ledéveloppement durable, ainsi que les Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE), àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux où nationaux.
ARTICLE 3 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement
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affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026
AFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024 10.246/JLB/EM/8BPage 15 sur 35
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C iy _= | CHU de Martinique"ine =)DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL,QUALITE, RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION, COMMUNICATION ETRELATIONS INTERNANTIONALES N° 2026.01.24
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :ARTICLE 1: GESTION DU SYSTEME D'INFORMATION ET DU BIOMEDICALUne delégation de signature est accordée a Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjointcharge du Systeme d'Information, des organisations et du Biomédical pour les affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 etdans la limite des crédits ouverts à EPRD; les liquidations relevant de :> Classe 6: tous les comptes qui sont attribués à la Direction du systèmed'information et du biomédical ;e Les PV de réception des équipements et infrastructures relevant de la directionfonctionnelle ;e La tenue de la comptabilité matière des stocks pour le matériel relevant de la Direction dusystème d'information et du Biomédical.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Rodrigue ALEXANDER, une délégation designature est accordée, à :- Monsieur René VENTADOUR, Ingénieur, sur le volet biomédical, pour la signature des bonsde commandes, des PV de réception, des liquidations et la tenue de la comptabilité matièredes stocks ;
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Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ingénieur, sur le volet informatique, pour fasignature des bons de commandes, des PV de réception, des liquidations et la tenue de lacomptabilité matière des stocks ;Monsieur Yvon MARIE-SAINTE, Ingénieur, sur le volet informatique, pour la signature desbons de commandes, des PV de réception, des liquidations et la tenue de la comptabilitématière des stocks.
ARTICLE 2: GESTION DE LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DEL'ETHIQUE ET DU STANDARDUne délégation de signature est accordée 4 Madame Chloé SAINT-VILLE, Directrice Adjointe chargéede la Direction de la Qualité, Ethique, Droits des Usagers et Standard, pour les affaires suivantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Qualité, Ethique,Droits des Usagers et Standard, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;Les dossiers d'assurance hormis les marchés ;Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont partiesprenantes ;Les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions, procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers ;Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21 etdans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximal de 10 000 eurosen lien avec les projets de l'Espace Régional de Réflexion Ethique de la Martinique (ERERM)et les projets (animation et sensibilisation, ...) de la qualité et gestion des risques droits desusagers ;Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (inscriptions à desprogrammes d'accréditation et de formation obligatoire, matériel, transports, hébergement,...) avancés par les agents du CHUM en lien avec les activités de la Direction Qualité, gestiondes risques Droits des Usagers, Ethique et Standard.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé SAINT-VILLE, une délégation de signatureest donnée à Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Attachée d'Administration Hospitalière pour :Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont partiesprenantes ;Les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions, procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers ;Les dossiers d'assurance hors marché.
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ARTICLE 3 : GESTION DE LA COMMUNICATIONUne délégation est donnée à Madame Chloé SAINT-VILLE, directrice adjointe, pour tous les actes,attestations, documents, décisions et correspondances relatifs a la gestion courante interne de fagestion de la direction de ia communication.Sont exclues de la présente délégation les prises de contact directes avec les autoritésgouvernementales, les autorités de tutelles telles que l'ARS, les membres du corps préfectoral, lesélus locaux et nationaux, qui, de par leur dimension stratégique, relèvent du directeur général.
ARTICLE 4 : GESTION DE LA DIRECTION DU MECENAT, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONUne délégation de signature est accordée à Madame Christelle LOUISY-LOUIS, Directrice Adjointechargée de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de I'Innovation pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Mécénat, de laRecherche et de l'Innovation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux :+ Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans le cadre desprojets de la Direction du Mécénat, de la Recherche et de l'Innovation :e Les Demandes d'émissions de titres ;¢ Les ordres de missions en relation avec la direction de Direction du Mécénat, de laRecherche et de l'innovation ;¢ Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (matériel, transports,hébergements...) avancés par les agents en lien avec tes projets de la Direction du Mécénat,de la Recherche et de l'Innovation.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christelle LOUISY-LOUIS, délégation de signatureest donnée a Monsieur Emmanuel MIANDY, Ingénieur Hospitalier contractuel pour les demandesd'émissions de titres.
ARTICLE 5 : GESTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint du pôle Transformation numérique, Biomédical, qualité, éthique, recherche etinnovation, Communication et relations internationales, pour les affaires suivantes :Toutescorrespondances internes et externes concernant la Direction des relations internationales,a l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux, nationaux et internationaux;+ Les courriers relatifs aux conventions de coopération internationale à l'exclusion desconventions elles-mêmes ;e Accords de promotion, lettres d'intention et demandes de financement dans le cadredes projets de coopération internationale ;e Les ordres de mission concernant les actions de coopération internationale ;+ Les bons de transport concernant les actions de coopération internationale.
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En cas d'absence de Monsieur Rodrigue ALEXANDER, délégation est donnée a Madame ChristelleLOUISY-LOUIS, Directrice Adjointe dans les limites fixées au paragraphe précédent.
ARTICLE 6 : GESTION DU SERVICE DES PATIENTS ETRANGERS OPTUne délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjoint dupôle Transformation numérique, Biomédical, qualité, éthique, recherche et innovation,Communication et relations internationales, a Madame Christelle LOUISY-LOUIS, directrice adjointeen charge de la Recherche, de l'innovation des relations internationales et du mécénat ainsi qu'auxagents nommément désignés ci-après :- Madame Patricia BERISSON, Adjoint des cadres- Madame Sabrina ROSE-ELOISE, Adjoint des cadres
pour:
e Signer les certificats administratifs hospitaliers établis dans le cadre de la conventionrelative a la prise en charge des ressortissants Saint-Luciens ;e Transmettre ces certificats à la Préfecture de la Martinique et à la Direction territorialede la police aux frontières (DTPN/STPAF) par voie sécurisée (application BlueFiles) ;e Remettre aux patients concernés les convocations en Préfecture en vue de la délivranced'une autorisation provisoire de séjour (APS).ARTICLE 7 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE INSTITUTS DE FORMATION, CELLULEJURIDIQUE ET SECURITE N° 2026.01.25
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: GESTION DE LA SECURITE - SURETESous l'autorité de Monsieur Eric ROLLO, Directeur Adjoint, Coordinateur du Pôle Instituts deFormation, Cellule juridique et Sécurité, une délégation de signature est accordée à Monsieur DidierMIMPHIR,Responsable Sécurité - Sûreté et à Madame Ericka AUGUSTE, Responsable AdjointeSécurité Sûreté, pour la signature des dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre desrelations avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 2 : GESTION DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATIONS EN SANTE :Une délégation de signature est accordée à Mr Félix OZONNE, directeur des soins, en charge de ladirection coordination générale des écoles et instituts de formations en santé, à l'effet de signer :Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestion desécoles et instituts de formations en santé dans le respect des procédures établies au seinde l'Institution.La gestion managériale de l'ensemble des professionnels affectés au sein des instituts deformation en santé.Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinairesdes étudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour lestraitements pédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour letraitement des situations disciplinaires.Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de diplômesd'état, de concours d'entrée, de suivi des conventions...), en lien avec l'ARS etl'Université.
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Sont exclues de cette délégation :e Tous les éléments qui lient par un marché public l'établissement à des tiers (marchés,accords-cadres, crédits-baux...}e Les conventions avec la Collectivité Territoriale de Martinique {CTM) quand elles sontassorties de clauses financiérese Les décisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement des contratsEn cas d'absence et d'empéchement de Mr Félix OZONNE, délégation est donnée à Madame OdileAKRONG, Coordinatrice Générale des Soins, a l'effet de signer en lieu et place de Félix OZONNE,pour:e Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestion desécoles et instituts de formations en santé dans le respect des procédures établies au seinde I'Institution.Toutes les décisions relatives a la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires desétudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour les traitementspédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour le traitement des situationsdisciplinaires sont exclues de cette délégation.Cette délégation est assortie pour le titulaire de :- Respecter les procédures réglementaires en vigueur,- N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours etinterventions des vacataires)- Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santé desactes et opérations effectués.Une délégation est accordée à Monsieur Eric ROLLO, Directeur Adjoint, Coordinateur du PôleInstituts de Formation, Cellule juridique et Sécurité, pour l'ensemble des points listés ci-dessus.
ARTICLE 3: GESTION DU DEPARTEMENT DE SCIENCES MAÏEUTIQUESUne délégation de signature est accordée à Madame Lauriane ABLANCOUS, Sage-FemmeCoordonnateur du Département de Sciences Maïeutiques, pour les signatures sur les documents degestion courante.En cas d'absence et d'empéchement de Madame Lauriane ABLANCOUS, délégation est donnéeà Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou lesdécisions disciplinaires.Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires desétudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour les traitementspédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour le traitement des situationsdisciplinaires sont exclues de cette délégation.Cette délégation est assortie pour le titulaire de :
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e Respecter les procédures réglementaires en vigueur,e N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours etinterventions des vacataires)e Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santé desactes et opérations effectués.En tant que Directeur Adjoint, Coordinateur du Pôle Instituts de Formation, Cellule juridique etSécurité, délégation de signature est accordée à Monsieur Eric ROLLO, pour l'ensemble des pointslistés ci-dessus.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026Le Directeur Général
Jérôme LE B
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C 'Ne =— | CHU de Martinique©.)DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DES POLES N° 2026.01.26Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRELa délégation de signature est assurée par Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Femme-Mere et Enfants deTerritoire, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 2 : GESTION DU POLE CCEUR-VAISSEAUX-THORAXUne délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Cœur Vaisseaux ThoraxMaladies Métaboliques Endocriniennes Néphrologie et Hémodialyse, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, lesélus locaux ou nationaux.
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ARTICLE 3 : GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATIONUne délégation de signature est accordée 4 Madame Agnés FROUX, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant du pôle Anesthésie, Blocs,Stérilisation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 4 : GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIEUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Cancérologie, Hématologie,Urologie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 5 : GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE RéaSSURUne délégation de signature est accordée à Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Neurosciences et le pôleRéaSSUR, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 6 : GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIEUne délégation de signature est accordée à Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant les pôles Laboratoires etPharmacie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 7 : GESTION DE LA PHARMACIEPharmacie de Fort de FranceMadame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux,Responsable de la PUI du CHU de Martinique, reçoit délégation de signature pour les actes relevantde ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :
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+ Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion des courrierséchangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locauxou nationaux ;+ Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant de la pharmacie;+ Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :- Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de la M21et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ;> Classe 6 : pour les comptes gérés par la pharmacie.- Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constat du service fait etliquidation des dépenses;- La tenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacie.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, délégation estdonnée dans les limites fixées au paragraphe précédent, a :- Madame Gaélle DUNOYER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Christophe PADOINSous l'autorité de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, et dans le cadre de la passation des bonsde commandes correspondant aux produits dont il {ou elle) a la responsabilité del'approvisionnement, une délégation est donnée a:- Madame Gaélle DUNOYER- Monsieur Mathieu FILIN- Madame Katy FOULMANN DONDIN- Madame Gwladys IVANES- Madame Soléne MANIN- Monsieur Laurent MASSON- Monsieur Olivier MEUNIER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Laurent MORET- Madame Héléne POISSONNET-Madame Aurélie RISAL- Madame Nathalie RIZZO-PADOIN- Mélodie DELLOVA-ALEXANDRE- Yassine HAMDI- Gaélle JULIANS- Youcef LOUANI- Alexandra RAMOS- Eléonore YALI
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Pharmacie de MANGOT VULCINMadame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable deUF de la pharmacie de Mangot-Vulcin, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de sesattributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion des courrierséchangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locauxou nationaux;e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant de la pharmacie;+ Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de taM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ;> Classe 6 : pour les comptes gérés par la pharmacie.o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du servicefait et liquidation des dépenses ;© La tenue de la comptabilité des stocks des comptes de pharmacie.En cas d'absence ou d'empéchement de Katy FOULMANN-DONDIN, délégation est donnée dans leslimites fixées au paragraphe précédent, à :- Madame Aurélie RISAL- Madame Gaélle JULIANSSous l'autorité de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il (ou elle} a la responsabilité de l'approvisionnement,délégation est donnée a:- Madame Aurélie RISAL- Madame Gaélle JULIANSPharmacie de TRINITEMadame Solène MANIN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable de l'UF de lapharmacie de Trinité, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions ettout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion des courrierséchangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locauxou nationaux;+ Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant de la pharmacie.
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e Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :© Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD ;> Classe 6 : pour les comptes gérés par la pharmacie.© Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du servicefait et liquidation des dépenses ;© La tenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacie.Sous l'autorité de Madame Solène MANIN et dans le cadre de la passation des bons de commandescorrespondant aux produits dont il (ou elle} a la responsabilité de l'approvisionnement, délégationest donnée a:- Mélodie DELLOVA-ALEXANDREEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Solène MANIN, délégation est donnée dans les limitesfixées au paragraphe précédent, a Madame Mélodie DELLOVA-ALEXANDRE.
ARTICLE 8 : GESTION DU POLE BIOLOGIEMadame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de pôle du pôle Biologie, reçoitdélégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document se rapportantà la gestion du pôle de Biologie :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Biologie, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, lesélus locaux ou nationaux;« Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions généralesrelevant du pôle Biologie ;+ Les pièces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons de commandes).Une délégation de signature est accordée à :- Madame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de pôle du pôleBiologie,- Monsieur Frédéric FEVRIER, praticien hospitalier, Chef de pôle adjoint du pôleBiologie,- Madame Marie ZIAI-LALEU, directrice référente du pôle Biologie.Pour les affaires suivantes :e Les bons de commandes
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ARTICLE 9 : GESTION DU POLE IMAGERIEUne délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE MEDICALE, àexclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 10 : GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIEUne délégation de signature est accordée à Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Géronto-Gériatrie, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autoritésde tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 11 : GESTION DU POLE IMAGERIE NUCLEAIREUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur Adjoint, pour lesaffaires suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE MEDICALENUCLEAIRE, à l'exclusion des courriers échangés avec te Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)Les Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) reçoivent délégation pour:+ Signer au nom du directeur général, toutes les autorisations d'entrée et de séjour en zoneréglementée (zones surveillées, zones contrôlées vertes ou jaunes) conformément à l'articleR4451-32;e Valider les autorisations individuelles d'accès aux zones règlementées ;+ Vérifier les modalités d'entrée en zone règlementée.Sont concernés dans leurs secteurs respectifs :- Madame Mézy FORDANT- Monsieur Jérôme INIMOD
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable a compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement
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affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026
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~Vs © | CHU de Martinique> >)DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURES / DIRECTIONS DE SITES N° 2026.01.27
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCINUne délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice du site de Mangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :+ Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, lesélus locaux ou nationaux ;¢ Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilité ;¢ Autorisations spéciales d'absences après avis du supérieur hiérarchique ;¢ Demandes de sortie du personnel, excepté le personnel paramédical ;¢ Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux ;¢ Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués en classe6 sur le site, dans le respect des régles de la commande publique et des marchéspréalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou le Directeur des achats ;¢ Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière ;e Attestations d'hébergement ;+ Demandes de sortie pour une courte durée d'un malade après autorisation signée du chefde service;¢ Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorités de Policeet de gendarmerie ;e Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels nonmédicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès FROUX, délégation de signature estdonnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent a la personne désignée pour assurer sonintérim au sein de l'équipe de Direction du CHUM.
ARTICLE 2 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUEUne délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour lesaffaires courantes :* Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, lesélus locaux ou nationaux;+ Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilité ;e Autorisations spéciales d'absences après avis du supérieur hiérarchique ;¢ Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués en classe6 et en classe 2 sur le site, dans le respect des règles de la commande publique et desmarchés préalablement notifiés par le Directeur des achats ;+ Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière :+ Certificat de présence des Résidents USLD ;+ Attestations d'hébergement ;e Bons pour accord des devis dans le cadre de la Régie d'avance du site ;e _ Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorités dePolice et de Gendarmerie :+ PV de réception des travaux, installations techniques après visa de l'ingénieur travaux encharge de l'opération ;e _ Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur site;+ Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux;e Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels nonmédicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Touali CILLA, délégation de signature est donnée,dans les limites fixées au paragraphe précédent à la personne désignée pour assurer son intérim ausein de l'équipe de Direction du CHUM.
ARTICLE 3 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURAUne délégation de signature est accordée à Madame Marie ZIAÏ-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes :* Courriers départ divers (lettres, bordereaux...) à l'exception de tout courrier externe auCHUM* Tableaux récapitulatifs de réservation de la chapelle
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e Congés annuels des agents sous sa responsabilité° Certificats divers (présence, décès)¢ Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoyées à la CTM)e Attestation de présence des résidents (caisse de retraite)¢ Mouvements du mois (pour le Trésor Public et autres caisses de retraite)¢ Contrats de séjour (admissions)¢ Attestations d'hébergement¢ Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document afférent° Courriers aux familles et résidents* Toutes correspondances internes et externes concernant le Médico-social, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, lesélus locaux ou nationaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie ZIAI-LALEU, délégation de signature estdonnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à la personne désignée pour assurer sonintérim au sein de l'équipe de Direction du CHUM.ARTICLE 4 : DIRECTION DU SITE DE CLARACUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes.ARTICLE 5 : DIRECTION DU CAMSPUne délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pour lesaffaires courantes.ARTICLE 6 : DIRECTION DU CSAPAUne délégation de signature est accordée à Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pourles affaires courantes.ARTICLE 7 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables. Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026
Le DirecteurGénéralJérôme.LE BRIER
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CSa CHU de Martinique
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DES CADRES ET CADRES SUPERIEURS DE SANTE N°2026.01.28
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme, DirecteurGénéral du CHU de Martinique,Vu l'organigramme de direction en date du 09 mars 2026,DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: DECLARATION DE NAISSANCESUne délégation de signature est accordée pour confirmer les naissances et les décès à l'Etat-Civil de :- La ville de Fort-de-France :o A Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, enqualité de titulaire, Madame Pascale PHAROSE, adjoint des cadres hospitaliers, enqualité de suppléante.- La ville de Trinité :o A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, enqualité de titulaire, Madame Pascale PHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, enqualité de suppléante.
ARTICLE 2 : ORDRE DE MISSION DES EVACUATIONS SANITAIRES AU SAMU-SMURUne délégation de signature est accordée aux cadres supérieurs de santé faisant des gardes poursigner, après avis du médecin régulateur et du superviseur de salle, les ordres de mission etengagement de frais de déplacements lors des évacuations sanitaires opérées par les personnels duSAMU-SMUR.Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :- Madame ABARE-LAMALLE Lucienne- Monsieur AKRONG Patrick- Monsieur ARADE CHENOR Dominique- Madame BELLAY Jeanine
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- Madame DE VASSOIGNE Célia- Madame DECANIS Jocelyne- Madame FIOLI Miguelle- Madame FONTAINE Nathalie- Madame GESSOT Paulette- Madame LANOIR Monique- Monsieur LAUDARIN José- Madame LOUIS-JOSEPH Maryse- Monsieur MERCAN Guy- Madame MODESTIN Colette- Monsieur NERTE Jimmy- Madame PALLUD Marie-Vincent- Madame PENDANT Murielle- Monsieur PERASIE Bruno- Madame PERICHON Yasmina- Monsieur VAUCLIN Eric- Madame ZEPHIR Nicole
ARTICLE 3 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIEREUne délégation de signature pour signer les documents relatifs au transport de corps sans mise enbiere, est donnée aux cadres des admissions :- Madame PHAROSE Pascale- Madame CLORUS Guylaine- Madame COURTINARD Elise- Madame LERANDY Doris- Madame MANUEL Manuella- Madame BOSSE Patricia- Monsieur DANIEL Jean-PierreEn leur absence, il est fait appel au Cadre supérieur de garde ou Directeur de garde.
ARTICLE 4 : ADMISSION DES CORPS EN CHAMBRE MORTUAIRE EN CAS DE REQUISITIONDans le cadre des réquisitions des autorités de Police ou de Gendarmerie, les corps sont enlevés pardes sociétés de pompes funèbres avant dépôt a l'Institut médico-légal dans l'attente d'autopsie ouen chambre mortuaire. Une délégation de signature est accordée, dans ce cas, aux cadres de santéde nuit pour signer, l'admission des corps en chambre mortuaire.Cette délégation de signature concerne :- Madame GOMBA Juliette- Madame LAFORCE Sonia- Madame PERUGIEN Marie-Antoinette- Madame RINTO Rosalie- Madame VILLENEUVE Eléna- Madame ZONGO Roseline
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ARTICLE 5: AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée dans une parutionau recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement defonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissementaffichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui nesont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 28 avril 2026Le Directeur Général
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