PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-059
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-04-14-00008 - Arrêté_n°_SRER_PRR_2025_093_01 (8 pages) Page 3
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Services déconcentrés
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Arrêté_n°_SRER_PRR_2025_093_01
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= La RégionPRÉFET GrandlzstDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°SRER_PRR_2025_093_01Arrêté conjoint portant réglementation temporaire dela circulation au droit d'un « chantier non courant » sur leréseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de la chaussée de la RN4 entre lesPR 23+000 et 37+700 dans les 2 sens de circulation, du 17 avril au 18 juillet 2025.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Le Président du Conseil régional du Grand-Est ,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route et notamment les articles L. 100-3, R. 411-7, R.411-8, et R.411-2111 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L._2213-1, L.2215-1, etL.2215-3;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée.et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des departements et régions et précisant les nouvellesconditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,départementales et régionales ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, laDéconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l''action publique locale (dite« loi 3DS ») ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et desdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République Française, nommant M. HenriPRÉVOST, Préfet de la Marne ;
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Vu l'arrêté n° 51-2024-10-08-00005 du 7 octobre 2024 portant délégation de signature de M. HenriPRÉVOST, Préfet de la Marne à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la Préfecture de laMarne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autorouteset l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié et l'ensemble des textes d'application(guides techniques spécifiques) ;Vu l'arreté du 30 mars 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, nommant M. Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est;Vu l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinérairesroutiers portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes-Est, à effet du1* avril 2024 ;Vu l'arrêté N° 2025-DELG-0015 du 03 février 2025 du Président du Conseil régional Grand-Estaccordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental desRoutes-Est;Vu l'arrêté N°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCA/51-02-2025 du 29 janvier 2025 portant subdélégation designature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes-Est à ses agents ;Vu la délibération du Conseil Régional Grand Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative àl'élection du Président du Conseil régional Grand-Est;Vu la délibération du Conseil Régional Grand Est DPR n° 24SP-1376 du 20 juin 2024 portantdélégation de compétence au Président du Conseil régional Grand-Est ;Vu la convention du 19 octobre 2023 de mise à disposition expérimentale du réseau routiernational auprès de la Région Grand-Est en application de l'article 40 de la loi 3DS ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier établi par la direction interdépartementale des routes-est(DIRE) présenté à-la DDT le 28 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction départementale de l'Aube sur la déviation via la RD677 classée route-— agrande circutationdu03-avrit 20257Vu l'avis favorable de M. le commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routièrede la Marne du 04 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aube du08 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du centre d'information et de gestion du trafic du conseil départemental de laMarne du 04 avril 2025 ;
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Vu les avis favorables du Conseil départemental de la Marne, Circonscription des infrastructures et dupatrimoine Sud-Est, des 02 et 04 avril 2025 portant notamment sur l'itinéraire de déviation et lademande de mise en place d'interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5t ;Vu l'avis du Conseil départemental de l'Aube sur l'itinéraire de déviation Sud traversant sondépartement du 09 avril 2025.Vu les avis favorables des communes de Sézanne, Chichey, Queudes, Villeneuve, Anglure, Granges-sur-Aube, Étrelles-sur-aube, Saint-Oulph, Méry-sur-Seine, Pouan-les-Vallées, Villette-sur-Aube, Mailly-le-Camp, Sommesous, Fère-Champenoise, Morains (Val des Marais), Bergères-lès-Vertus, Etoges,Champaubert, Soizy-aux-Bois, Linthes, Linthelles, Connantre, et les avis défavorables des communes deBaye et Anglure quant à l'itinéraire de déviation conseillé ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la Direction Interdépartementale des Routes-Est, des concessionnaires ou opérateursoccupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution destravaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la C|rculat|onal'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne ;Sur proposition de Monsieur le directeur de la DIRE ;ARRÊTEARTICLE 1 'Le présent arrété porte réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier nationaldurant les travaux de renouvellement de la chaussée sur la Route Nationale 4, dans le département dela Marne entre Sézanne et Fère-Champenoise.Il définit les mesures de restriction qui sont mises en œuvre et signalées conformément à laréglementation en vigueur, et détermine les mesures d'information des usagers qui sont appliquées.Ce chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE RN4POINTS REPÈRES (PR) Du PR 20+700 à 43+200- Sens 1 : Paris vers NancySENS - Sens 2 : Nancy vers ParisSECTION Section courante bidirectionnelleNATURE DES TRAVAUX Réfection des couches de rôulementPÉRIODE GLOBALE Du jeudi 17 avril au vendredi 18juillet 2025SYSTÈME D'EXPLOITATION '- Neutralisation de voies- Coupure de la N4 avec sorties obligatoires- Mise en place de déviations :
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SIGNALISATION TEMPORAIRE
Sens 1 : au niveau de l'échangeur N4/D951 (Sézanne)
A la charge de :Sens 2 : au niveau de l'échangeur N4/D5 (Fère- Champenoise)Mise en place par :DIR-Est — District de Vitry-le-François DIR Est —- CEI Sézanne
h Dates Système Restrictions dePhase Travaux indicatives PR et SENS d'exploitation circulation1 du RN 4- sens1 : * rétrécissement de la chaussée_ 17 avril 2025 au PR 204500 o (mise en place AKS)Mise en p[ace au NeUtrahsa.tlon *limitation de vitesse à 90 km/hdu chantier 22 avril 2025 RN4 - sens 2 : de la voie -avri *int icti À Oau PR 43+200 de gauche interdic 'lo.n de dépasser pourtous les véhicules2 RN 4- sens1: , * rétrécissement de la chausséeRéfection du voie de gauche _ au PR 20+500 RN 4- sens1du PR 21+720 - au PR 43+200 RN4- sens 2couches 22 avril 2025 * Coupure de la RN4 av * R Sensau PR 41+440 . e 4 . ;de avec sorties *limitation de vitesse à 90 km/hau _ 2 obligatoires puis à 70 km/hroulement _ -SNs £ . Ç o ;18 juillet 2025 au PR 43+200 Déviations * |nterd|ctjçr1 de dépasser pourNord (sens 2) tous les véhiculesdu PR 41+710 et * mise en place de déviationsau PR 21+700 Sud (sens 1) grande maille Nord et Sud
ARTICLE 2Déviati véhi ; i 1s (hors transports exceptionnelsItinéraire de déviation Nord - Sens Nancy/Paris:Les usagers en provenance de Nancy et se dirigeant vers Paris via la RN4 sont invités à emprunter laRD5 en direction de Vertus jusqu'au giratoire D5/D9 où ils continuent sur la RD9 en direction de Vertuspuis sur la RD933 en direction de Meaux/Étoges jusqu'au giratoire RD933/RD951, en agglomération deChampaubert, et à suivre la RD951 vers Troyes/Sézanne jusqu'à l'échangeur N4/D951 à Sézanne où ilsretrouveront la direction Paris.- Itinéraire de déviation Sud - Sens Paris/Nancy :Les usagers en provenance de Paris et se dirigeant vers Nancy via la RN4 sortent vers la RD951 endirection de Troyes et poursuivent sur la RD951 Troyes, jusqu'au giratoire D951/D373 où ils continuentsur la RD373 direction Troyes/Anglure. En agglomération d'Anglure, ils continuent sur |la RD373(département de l'Aube) en direction de Troyes/Méry-sur-Seine, puis en agglomération de Méry-sur-Seine rejoignent la RD441 en direction d'Arcis-Sur-Aube.Entre Villette-sur-Aube et Arcis-sur-Aube, les usagers empruntent la RD10, et la RD56 en direction deChâlons-en-Champagne.Au carrefourà sens giratoire D56/D677, ils continuent sur la RD677 (département de I'Aube) et laRD977 (département de la Marne) jusqu'a l'intersection N4/D977 à Sommesous où ils retrouveront ladirection de Nancy.Les plans des itinéraires de déviation mentionnés ci-dessus sont annéxés au présent arrêté.
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Déviations transports exceptionnelsDurant la phase chantier, la circulation sur la RN4 entre Sézanne et Fére-Champenoise est interditedans les deux sens de circulation. Des itinéraires de déviation pour la circulation des convoisexceptionnels (TE) sont mis en place selon les modalités suivantes :Itinéraire de déviation - Sens Paris/Nancy:Les TE en provenance de Paris et se dirigeant vers Nancy doivent emprunter la RD375 à Courgivaux endirection de Neuvy, jusqu'a l'intersection D375/D373 pour prendre la RD373 direction Soissons.Au giratoire D373/D933 (Montmirail), ils suivent la RD933 direction Châlons-en-Champagne, jusqu'augiratoire D933/BVPH et poursuivent sur le BVPH direction Châlons-en-Champagne jusqu'au giratoireBVPH/D5/D977 (carrefour de la lune). Ils continuentsur la RD977 direction Troyes jusqu'au giratoireD977/N4 (Sommesous) où ils retrouvent leur itinéraire.Itinéraire de déviation - Sens Nancy/Paris :Les TE en provenance de Nancy et se dirigeant vers Paris doivent au giratoire N4/D977 (Sommesous)suivre la RD977 direction Châlons-en-Champagne puis au giratoire D977/D5/BVPH (Carrefour de lalune) poursuivre sur le BVPH direction Meaux.Au giratoire BVPH/D933, ils continuent sur la RD933 direction Meaux, jusqu'au giratoire D933/D373(Montmirail) puis empruntent la RD373 direction Troyes, jusqu'au croisement RD373/RD375 où ilssuivent la direction de Provins via la RD375 puis ils retrouvent leur itinéraire.ARTICLE 3La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, à I'exception de la desserte locale, bus, transportsscolaires, engins agricoles et véhicules d'urgences est interdite sur les voies adjacentes aux déviationsmises en place à l'article 2, soit sur les routes départementales et communales suivantes pour ledépartement de la Marne :Sens Paris - Nancy :- La RDS3 entre la RD951 à Sézanne (PR 1+237) et la limite 51/10 (PR21+692) à Faux-Fresnay;+ La RD76 entre la RD373 à Chichey (PR 0+000) et la RD9 (PR 13+785) à Saint-Saturnin ;« La VC entre la RD373 à Queudes (PR 0+000) et la RD76 (2+1046) à Gaye ;- La RDS5 entre la RD44 à Connantre (PR 31+1414) et la RD373 (PR 54+760) à Anglure ;- La RD51 entre la limite 51/10 à Vouarces (PR 0+000) et la RD373 (PR4+111) à Granges-sur-Aube ;- La RD309 entre la RD9 à Courcemain (PR 0+000) et la limite 51/10 (PR1+251) à Courcemain ;- La RD9 entre le giratoire de la RN4 à Fère Champenoise (PR 74+738) et la RD51 (PR 98+522) àVouarces ;- La RD43 entre le giratoire de la RD5 (PR 41+719) à Fère Champenoise et la limite 51/10 (PR52+899) à Gourgançon ;- La RD253 entre la RD9 à Corroy (PR 0+000) et la limite 51/10 (PR 12+465) à Gourgançon ;Sens Nancy - Paris :« LaRD318 entre la RN4 à Haussimont (PR 53+100) et la RD418 (PR 6+962) à Montépreux;» La VC entre la RN4 à Connantray (PR 45+930) et la RD43 (PR 46+256) à Euvy;La RD43 entre la RD951 à Villevenard (PR 20+400) et la RD9 (PR 41+718) à Fère-Champenoise ;« La RD18 entre la RD933 à Etoges (PR 29+036) et la RD9 (PR 42+944) à Val-des-Marais :- La RD40 entre la RD933 à Étrechy (PR 22+683 et la RD9 (PR 28+096) à Pierre-Morains ;
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+ La RD39 entre la RD339 à Sézanne (PR 0+951) et la RD933 (PR 28+779) à Bergères-les-Vertus ;< La RD45 entre la RD39 à Broyes (PR 0+246) et la RD933 (PR 17+1010) à Vert-Toulon ;- ... La RD245 entre la RD45 à Vert-Toulon (PR 0+000) et la RD933 (PR 1+649) à Loisy-en-Brie ;- La RD343 entre la RD951 à Baye (PR 12+657) et la RD933 (PR 20+998) à Étoges ;- La RD243 entre la RD43 à Coizard-Joches (PR 0+000) et la RD933 (PR 6+852) à Ferebrianges ;* La RD44 entre la RD951 à Soizy-aux-Bois (PR 4+297) et la RD39 (PR 14+324) à Broussy-le-Grand ;- La VC1 entre la RD951 à Lachy (PR 0+000) et la RD5 (PR 4+0620) à Broyes ;- La RD439 entre la RD39 à Allemant (PR 0+000) et la RD951 (PR 7+370) à La Villeneuve-lès-Charleville.L'interdiction s'entend dans les deux sens de circulation.ARTICLE 4La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle surla signalisation routière approuvée. par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiquesspécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation temporaire du chantier sera à la charge de l'entreprise effectuant les travaux.La signalisation et l'entretien relatifs aux itinéraires de déviation Nord et Sud et de restriction sont à lacharge de la DIR EST.ARTICLE 5Ce chantier fait l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :* _ publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes concernées par les travauxou déviation ;- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ; -- mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présentarrêté.ARTICLE 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté est valable à compter du jeudi 17 avril 2025 et jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 inclus.En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 1 sont susceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques.Les dispositions d'exploitation de la circulation cessent à la fin effective des travaux concrétisée par lalevée de la signalisation.ARTICLE8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire I'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE9Le présent arrêté prend effet à compter du jeudi 17 avril 2025 et est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
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Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété :: q pM. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le directeur interdépartemental des routes Est (DIREst) :M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;dont copie sera adressée à :
Châlons-en-Champagne, le
M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ;M. le commandant de I'escadron départemental de gendarmerie de la Marne ;M. le commandant de l'escadron départemental de gendarmerie de l'Aube ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le président du conseil départemental de la Marne ;M. le président du conseil départemental de l'Aube ;M. le commandant de la-région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne ;M. le directeur du réseau SANEF Est ;Mmes et M. les maires des communes impactées par les travaux et/ou déviations (pouraffichage). ;
Metz,le 10 AVR. 202514 AR, 2025
Pour le Préfet de la Marne, Le Président de la Région Grand-Est,Et par délégation, Pour le Président et par délégation,Le Secrétaire Général, L'adjoint au chef du servicerégional exploitation Grand-Est,Signature numérique deHUgO Hugo GUIGLIONGUIGLION hugo.guiglionT Date : 2025.04.10hugo.guiglion 104826 +0200Hugo GUIGLION
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