HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-068
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-25-00001 - interdiction de consommer de l'eau
à ASPREMONT (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-25-00001
interdiction de consommer de l'eau à
ASPREMONT
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-25-00001 - interdiction de consommer de l'eau à ASPREMONT 3
E '. Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGAP, le 25 MARS 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de THUOUX sur la commune d'ASPREMONT
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et svivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 25/03/2024, prélevée le 21/03/2024,
démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (15 Eschérichia coli) dans
les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de THUOUX sur la commune
d'ASPREMONT; ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de THUOUX sur la commune d'ASPREMONT.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'ASPREMONT de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-25-00001 - interdiction de consommer de l'eau à ASPREMONT 4
- Ilest interdit d'utiliser I'eau du réseau de THUOUX sur la commune d'ASPREMONT | pour la —
consommation humame et pour |' hyg:ene bucco-dentaire.
Cette interdiction est actlveJusqu à la publication d'un nouvel arrété pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en-un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont I' obllgatlon d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de THUOUX- sur la commune d'ASPREMONT, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'ASPREMONT, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à - Madame la D:rectrlce de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur departemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'ASPREMONT, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrété.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
de ia préfecture de: iautes-Alpes
— | i
Benoit ROCHAS
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