PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-138
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT
Christian (2 pages) Page 3
25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN
Emmanuel (2 pages) Page 6
25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts
ANCEL Yves (2 pages) Page 9
25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts
REDOUTEY Didier (2 pages) Page 12
25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts
THIRIAT David (2 pages) Page 15
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 (3 pages) Page 18
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /
25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour
l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au
comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (3
pages) Page 22
25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs (4 pages) Page 26
25-2026-06-08-00009 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires
territoriaux du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission
administrative et technique des services d'incendie et de secours du Doubs
(6 pages) Page 31
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-06-16-00002 - AP renouvellement agrément GP pêche LHOMME
Hervé (5 pages) Page 38
2
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00007
Agrément garde particulier APRR MONNOT
Christian
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian 3
PREFET CabinetDAPOPES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulierLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par Madame la Directrice Régionale de la Société APRR Rhin situéeà Villars sous Ecot (25) à Monsieur Christian MONNOT par laquelle il lui confie la surveillancedu réseau routier sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements duDoubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90);VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Christian MONNOT;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1°: Monsieur Christian MONNOT, né le 06/02/1966 à L'Isle sur le Doubs (25), est agrééen qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portantatteinte au domaine routier situé sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les dépar-tements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90).Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian 4
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Christian MONNOT, doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, oude la perte des droits du commettant.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau~ 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu-tion de la décision administrative contestéeArticle 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du pré-sent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian MONNOT, sous couvert du commettant etpublié au recueil des actes administratifs.
Besancon, le | 6 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégationectrice de Cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00007 - Agrément garde particulier APRR MONNOT Christian 5
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00008
Agrément garde particulier APRR SCHOHN
Emmanuel
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel 6
PREFET Cabinetepee Direction des SécuritésÉealié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par Madame la Directrice Régionale de la Société APRR Rhin situéeà Villars sous Ecot (25) à Monsieur Emmanuel SCHOHN par laquelle il lui confie la surveillancedu réseau routier sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements duDoubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90);VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Emmanuel SCHOHN;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1°: Monsieur Emmanuel SCHOHN, né le 01/08/1975 à Héricourt (70), est agréé en qua-lité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinteau domaine routier situé sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départementsdu Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90).Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel 7
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Emmanuel SHOHN, doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessa-tion de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, oude la perte des droits du commettant.Article 5 :_ Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu-tion de la décision administrative contestéeArticle 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du pré-sent arrêté qui sera notifié à Monsieur Emmanuel SCHOHN, sous couvert du commettant etpublié au recueil des actes administratifs.
Besancon, le | ô JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00008 - Agrément garde particulier APRR SCHOHN Emmanuel 8
Préfecture du Doubs
25-2026-06-15-00006
Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL
Yves
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves 9
PREFET Cabineteee Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU la demande présentée par M. Yves ANCEL, en vue d'obtenir la reconnaissance de son apti-tude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Yves ANCEL, a suivi la formation (module4);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: M. Yves ANCEL, né le 09/04/1963 à Montbéliard (25) est reconnu comme détenantles compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde des bois et forêtsparticulier.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves 10
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Yves ANCEL, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon,Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00006 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts ANCEL Yves 11
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00005
Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts
REDOUTEY Didier
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier 12
PREFET Cabineteae Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
: Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature a MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU la demande présentée par M. Didier REDOUTEY, en vue d'obtenir la reconnaissance deson aptitude technique a exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. Didier REDOUTEY, a suivi la formation(module 4);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire a l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: M. Didier REDOUTEY, né le 22/05/1971 à Lure (70) est reconnu comme détenant lescompétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde des bois et foréts parti-culier.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier 13
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08. |- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
àL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Didier REDOUTEY, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 16 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts REDOUTEY Didier 14
Préfecture du Doubs
25-2026-06-15-00005
Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts
THIRIAT David
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David 15
PREFET CabinetEP OvES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°Reconnaissance des aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré-ment;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice de cabinet;VU la demande présentée par M. David THIRIAT, en vue d'obtenir la reconnaissance de sonaptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que M. David THIRIAT, a suivi la formation (mo-dule 4);Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compé-tence technique nécessaire à l'exercice des missions ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: M. David THIRIAT, né le 05/08/1969 à Audincourt (25) est reconnu comme déte-nant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde des bois et fo-rêts particulier. LE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David 16
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonc-tions.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-vants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-fecture du Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivantla date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux où hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. David THIRIAT, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-15-00005 - Arrèté Aptitude Technique Bois et Forêts THIRIAT David 17
Préfecture du Doubs
25-2026-06-18-00004
arrêté modificatif alcool 21 juin 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 18
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ n° 25-2026-
portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées
à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2026.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à
l'État la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU l'article L 211-5 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi
BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :
ARRÊTE
Article 1 er
La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi
que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la
consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites à
compter du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 06h00 s ur le
territoire des communes suivantes :
• AUDINCOURT
• AVOUDREY
• BESANÇON
• BETHONCOURT
• BROGNARD
• DOUBS
• GRAND-CHARMONT
• LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.gouv.fr 1
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 19
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• LES PREMIERS SAPINS
• MONTBELIARD :
• PONT DE ROIDE-VERMONDANS
• PONTARLIER
• SELONCOURT
• SOCHAUX
• TAILLECOURT
• VALDAHON
• VOUJEAUCOURT
Article 2
Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons alcooliques ou
alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les établissements
pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définies ci-dessous sur
le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoire particulier:
• GRAND-CHARMONT : quartier des Fougères,
• PONTARLIER :
◦ place d'Arçon
◦ place Jules Pagnier
◦ halle couverte Emile Pasteur
◦ place St Bénigne
◦ 56, rue de la République (au-devant de la mairie)
◦ site du Grand Cours,
• PONT DE ROIDE-VERMONDANS : périmètre où se déroule la fête de la musique de la
commune c'est à dire au niveau du CCAS 42 rue du Général Herr,
• SELONCOURT : place Ambroise Croizat et aux abords du centre culturel et de la salle
polyvalente,
• VALDAHON : rue de la Gare.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les panneaux
municipaux des communes de AUDINCOURT, AVOUDREY, BESANÇON, BETHONCOURT ,
BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS
SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT,
SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON, VOUJEAUCOURT.
Article 5
L'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-16-00003 du 16 juin 2026 est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 20
Sfr
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet
de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT,
AVOUDREY, BESANÇON, BETHONCOURT , BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT,
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE-
VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON,
VOUJEAUCOURT le directeur départemental de la sécurité publique et Madame le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 18 juin 2026
Pour le préfet, par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-18-00004 - arrêté modificatif alcool 21 juin 2026 21
Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2026-06-08-00010
Procès-verbal de recensement des votes pour
l'élection des représentants des
sapeurs-pompiers volontaires au comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers
volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour
l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires 22
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESAU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERSVOLONTAIRES DU DOUBS
PROCES-VERBALde la commission de recensement des votesLe lundi huit juin deux mille vingt-six à huit heures trente, la commission composée de :- M. Vincent BOUTONNAT, représentant du Préfet du Doubs, Président de lacommission ;- M. Claude DALLAVALLE, membre du bureau, représentant de la Présidente duConseil d'administration du SDIS :- M. Ludovic FAGAUT, Président de Grand Besançon Métropole ;- M. Cédric BOLE, Président de la communauté de communes du Val de Morteau :- M. Marc SAULNIER, Maire de Levier ;- M. Charles CLAUDET, Chef du groupement des services de pilotage et de prospectivedu SDIS, représentant du Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ;
Absents excusés :M. Philippe MARECHAL, Maire d'Amancey
s'est réunie dans les locaux du siège du service départemental d'incendie et de secours du Doubs(SDIS) situé 10, Chemin de la Clairière à Besançon (25000) en vue de procéder au recensement desvotes émis pour l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatifdépartemental des sapeurs-pompiers volontaires.Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.La commission a pris connaissance des dispositions des articles R. 1424-13 et R. 1424-23 ducode général des collectivités territoriales et de l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-merNOR : IOME2216706A du 15 juillet 2022 modifié, portant organisation du comité consultatifdépartemental des sapeurs-pompiers volontaires, notamment ses articles 4 à 6.Conformément aux dispositions précitées, les membres de la commission ont procédésuccessivement à l'ouverture des enveloppes d'expédition aussi dénommées « enveloppes T » et desenveloppes extérieures d'identification.Les enveloppes d'expédition (« enveloppes T ») et les enveloppes extérieures d'identification,non validées par la commission, ont été mises à part sans être ouvertes pour pouvoir êtrecomptabilisées.
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour
l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires 23
Aprés émargement, les membres de la commission de recensement ont déposé les enveloppesde scrutin dans l'urne.Le Président a alors ordonné l'ouverture des plis et la commission a procédé au recensementdes suffrages exprimés.Election des quatorze représentants (sept titulaires et sept suppléants) des sapeurs-pompiersvolontaires : sapeurs, caporaux, sergents, adjudants, et des trois officiers, dont un professionnelde santé, vétérinaire ou expert psychologue, en application de l'arrêté du ministre de l'intérieuret des outre-mer NOR : IOME2216706A du 15 juillet 2022 modifié, portant organisation ducomité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, notammentses articles 4 à 6.Nombre d'électeurs TS CCIES: rrcmancnaennnesnecessesennemenmnmmmnmenNmemmnnenentesNes 2 016Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS ...... se eeeecceseeteeeeeetees eeteeteneteneetansseeenenens 471Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées .........ceeeeeee teeter 18Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et validées .......... ceceieee teccien 453Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues non ANS x scsccsecewesveussnsassevncsees 25Nombre d'enveloppes extérieures d' identification reçues validées... 428Nombre de votes blancs ou nuls.......................,......sssssssssssssse 20Nombre de suffrages exprimés ....................................4éssessseeeseeseesse 408Le nombre de sièges à pourvoir étant de sept (sept titulaires et sept suppléants), la commissiona proclamé élus les candidats présentés par l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Doubs :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSSapeur 1°" classe Nolann LAURENT Sapeur 1° classe Yann CHAVECaporale-cheffe Inés BIGUENET Caporal Roman MARGUETSergente-cheffe Ludivine AUDY Sergent-chef Sébastien ROYAdjudant-chef Yohann PONCOT Adjudant-chef Christophe TRUYENLieutenante Corine GIRARD Lieutenant Julien GROSJEANLieutenant Nicolas PAHIN Lieutenant Jérémy CLERCInfirmier Chef Jean-Christophe MONTAGNON_| Infirmier principal Kévin DESCHENESLe présent procés-verbal, dressé et clos le lundi 8 juin 2026, à 14H00 a été, après lecture, signépar le Président ou son représentant et les membres de la commission de recensement des votes.
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00010 - Procès-verbal de recensement des votes pour
l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires 24
Le Président Ommissionson représentan
Les TTS de la commission,Haag Du Va Gnoer dal
Le secrétaire de la commission,
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2026-06-08-00008
Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des communes et
des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COMMUNES ETDES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALEAU CONSEIL D' ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DU DOUBS
PROCES-VERBALde la commission de recensement des votes
Le lundi huit juin deux mille vingt-six à huit heures trente, la commission composée de :- M. Vincent BOUTONNAT, représentant du Préfet du Doubs, Président de lacommission ;- M. Claude DALLAVALLE, membre du bureau, représentant de la Présidente duConseil d'administration du SDIS ;- M. Ludovic FAGAUT, Président de Grand Besançon Métropole ;- M. Cédric BOLE, Président de la communauté de communes du Val de Morteau à- M. Marc SAULNIER, Maire de Levier ;- M. Charles CLAUDET, Chef du groupement des services de pilotage et de prospectivedu SDIS, représentant du Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ;
Absents excusés :- M. Philippe MARECHAL, Maire d' Amancey.s'est réunie dans les locaux du siège du service départemental d'incendie et de secours du Doubs(SDIS) situé 10, Chemin de la Clairière à Besançon (25000) en vue de procéder au recensement desvotes émis par les représentants des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale (E.P.C.I).Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.La commission a pris connaissance des articles L. 1424-24 et suivants ainsi que des articlesR. 1424-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions précitées, les membres de la commission ont procédésuccessivement à l'ouverture des enveloppes d'expédition aussi dénommées « enveloppes T » et desenveloppes extérieures d'identification.Les enveloppes d'expédition («enveloppes T ») et les enveloppes extérieures d'identification,non validées par la commission, ont été mises à part sans être ouvertes pour pouvoir êtrecomptabilisées.Page 1 sur 4
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élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
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Après émargement, les membres de la commission de recensement ont déposé les enveloppesde scrutin dans l'urne.Le Président a alors ordonné l'ouverture des plis et la commission a procédé au recensementdes suffrages exprimés.1° Election des douze représentants (six titulaires et six suppléants) des E.P.C.I. compétents enmatière de secours et de lutte contre l'incendie, au conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs en application de l'articleL. 1424-24-3 du code général des collectivités territoriales :TORING CLEO GSCI mnanenmemnnneneeneeEnsuen sn neensenmmeneennacses 10Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS ere 9Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées esse 0Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et validées ie 9Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues non validées. 0Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 9Nombre de votes blancs ou nuls... iii. 0Nombre de suffrages exprimés... 48 721Le nombre de sièges à pourvoir étant de six (six titulaires et six suppléants), le président de lacommission a proclamé élus les candidats de la liste présentée par l'intermédiaire du Grand BesançonMétropole, et comprenant des représentants issus du Grand Besançon Métropole, du Pays deMontbéliard agglomération, des communautés de communes du Grand Pontarlier, du Val deMorteau et du Doubs Baumois :
MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLEANTSMonsieur Fabrice TAILLARD,Grand Besançon Métropole, Communauté urbaineMadame Valérie BRIOT,Grand Besançon Métropole, Communauté urbaineMonsieur Xavier BARTOLO,Pays de Montbéliard AgglomérationMadame Sophie RADREAU,Pays de Montbéliard AgglomérationMonsieur Christian PERALDI,Communauté de communes du Val de MorteauMadame Lucile BAS,Communauté de communes du Doubs Baumois
Madame Catherine BARTHELET,Grand Besançon Métropole, Communauté urbaineMonsieur Jean-Pascal REYES,Grand Besangon Métropole, Communauté urbaineMadame Gladys DEUSCHER,Pays de Montbéliard AgglomérationMonsieur Olivier TRAVERSIER,Pays de Montbéliard AgglomérationMadame Laurence INVERNIZZI,Communauté de communes du Grand PontarlierMonsieur Alain COURANT,Communauté de communes du Doubs Baumois
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
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2° Election des deux représentants (un titulaire et un suppléant) des communes non membresd'un E.P.C.I. compétent en matière de secours et de lutte contre l'incendie, au conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs en application deParticle L. 1424-24-3 du code général des collectivités territoriales :
Nombre d'électeurs inscrits wo... ecccecseeseessescescseescessscsscscsssscsassacsassesacsecaesevsssassecateasaussaveceaes 269Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS ui ieeererreereerrerreerenrre 197Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées ...c..c.ccccsscscssesescscessescseees 3Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et validées eee 194Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues non validées... 16Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 178Nombre de votes blancs ou nuls... lNOUS SUR ERREURS semencenent RSRWEKNI.GOL Gis Se it anemcaomemear 8 757
ONT OBTENU :
Liste présentée par :
- Mme Fabienne ARNOUX et M. Vohann COLLARDEY..................... 807 voix
- Mme Nathalie ROGNON-DUTHY et M. Daniel HUGEL.................... 1179 voix
- M. Philippe MARECHAL et M. Jean-Claude GRENIER... 3009 voix
- M. Didier COMTE et Mme Astrid PETIT.....0....0.0c. cc ccceecececnceceeeceeeuns 1657 voix
- Mme Céline SAGOT et M. Kévin MOREL eee 1205 voix
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00008 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
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Le nombre de sièges a pourvoir étant de un (un titulaire et un suppléant), la commission aproclamé élus les candidats présentés par :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANTMonsieur MARECHAL Philippe, Monsieur GRENIER Jean-Claude,Maire d'AMANCEY Maire de l''HOPITAL DU GROSBOIS
Le présent procès-verbal, dressé et clos le lundi 8 juin 2026, à 12h00, a été, après lecture, signépar le Président ou son représentant et les membres de la commission de recensement des votes.
Les membres de la commission, )
Le secrétaire de la commission,
CONS Badxer
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élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2026-06-08-00009
Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des
sapeurs-pompiers et des fonctionnaires
territoriaux du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs n'ayant pas la qualité de
sapeur-pompier professionnel, à la commission
administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00009 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SAPEURS-POMPIERS ET DESFONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DU SDIS DU DOUBS N'AYANTPAS LA QUALITE DE SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNELA LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUEDES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DOUBS
PROCES-VERBALde la commission de recensement des votes
Le lundi huit juin deux mille vingt-six à huit heures trente, la commission composée de :M. Vincent BOUTONNAT, représentant du Préfet du Doubs, Président de lacommission ;M. Claude DALLAVALLE, membre du bureau, représentant de la Présidente du Conseild'administration du SDIS ;M. Ludovic FAGAUT, Président de Grand Besançon Métropole ;M. Cédric BÔLE, Président de la communauté de communes du Val de Morteau :M. Marc SAULNIER, Maire de Levier ;M. Charles CLAUDET, Chef du groupement des services de pilotage et de prospectivedu SDIS, représentant du Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ;
Absents excusés :M. Philippe MARECHAL, Maire d'Amanceys'est réunie dans les locaux du siége du service départemental d'incendie et de secours du Doubs(SDIS) situé 10, Chemin de la Clairière à Besançon (25000) en vue de procéder au recensement desvotes émis pour les élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriauxdu SDIS n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative ettechnique des services d'incendie et de secours du Doubs.Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.La commission a pris connaissance des articles L. 1424-24 et suivants ainsi que des articlesR. 1424-2 et suivants du code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions précitées, les membres de la commission ont procédésuccessivement à l'ouverture des enveloppes d'expédition aussi dénommées « enveloppes T » et desenveloppes extérieures d'identification.
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élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
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Les enveloppes d'expédition (« enveloppes T ») et les enveloppes extérieures d'identification,non validées par la commission, ont été mises à part sans être ouvertes pour pouvoir êtrecomptabilisées.Après émargement, les membres de la commission de recensement ont déposé les enveloppesde scrutin dans l'urne.Le Président a alors ordonné l'ouverture des plis et la commission a procédé au recensementdes suffrages exprimés.1) Election des quatre officiers de sapeurs-pompiers professionnels (deux titulaires et deuxsuppléants) à la commission administrative et technique des services d'incendie et desecours du Doubs en application des articles R. 1424-12 à R. 1424-15 et R. 1424-18 ducode général des collectivités territoriales :Nombre d'électeurs inscrits sise 104Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS ..................................... 72Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées.............................. 02Nombre d'enveloppe d'expédition reçues au SDIS validées.......................................... 70Nombre d'enveloppes extérieures d'identification non validées......................................... 02Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 68Nombre de votes blancs Gti iuls.................+ ccm gssenee cosuememsmememmemeneencee 02Nombre de suffrages exprimés.............................................sss 66
ONT OBTENU :
- Liste présentée par le « Syndicat National de l'Encadrementdes Services d' Incendie et de Secours, section départementaledu Doubs Avenir Secours (CFE — CGC) »............sssssseee 29 voix- Liste présentée par le « Syndicat national des sapeurs-pompiersprofessionnels et des personnels administratifs et techniquesspécialisés du SDIS du Doubs (SNSPP-PATS 25) »....................................... 37 voixLe nombre de sièges à pourvoir étant de deux (deux titulaires et deux suppléants), lacommission a proclamé élus les candidats ci-après :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS- PICHETTI Arnaud (SNSPP-PATS) - RIVOIRE Clément (SNSPP-PATS)- DUTHION Rémi (CFE-CGC) - ANGONIN Arnault (CFE-CGC)
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élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
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2) Election des six sapeurs-pompiers professionnels non officiers (trois titulaires et troissuppléants) a la commission administrative et technique des services d'incendie et desecours du Doubs en application des articles R. 1424-12 4 R. 1424-15 et R. 1424-18 ducode général des collectivités territoriales :Nombre d'électeurs MSONItS ssscusccxsssszcerescesnsuvssansnsiecasiassxasasiacscencenonnncncnnesnenannennacoaseennenunneenecensenne 304Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS LL. 140Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées............................. 07Nombre d'enveloppe d'expédition reçues au SDIS validées... 133Nombre d'enveloppes extérieures d'identification non validées............................... 04Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 129Nombre de votes blancs ou nuls... 01Nombre de suffrages exprimés... 128
ONT OBTENU :- Liste présentée par le « Syndicat CGT du SDIS 25 »................................. 71 voix- Liste présentée par le «Syndicat national des sapeurs-pompiersprofessionnels et des personnels administratifs et techniquesspécialisés du SDIS du Doubs (SNSPP-PATS 25) » ......scceseseesseessevesteveees 35 voix- Liste présentée par le « Syndicat autonome 25 » ................................... 22 voix
Le nombre de sièges à pourvoir étant de trois (trois titulaires et trois suppléants), lacommission a proclamé élus les candidats ci-après :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS- BREUILLARD Patrice (CGT) - NORMAND Bertrand (CGT)- VALLEE Romain (CGT) - LECONTE Esther (CGT)- AUTHIER-CAILLAUD Astrid - GUIGNOT Yvon (SNSPP-PATS)(SNSPP-PATS)
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élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
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3) Election des quatre officiers de sapeurs-pompiers volontaires (deux titulaires et deuxsuppléants) 4 la commission administrative et technique des services d'incendie et desecours du Doubs en application des articles R. 1424-12 à R. 1424-15 et R. 1424-18 ducode général des collectivités territoriales :Nombre d'électeurs inscrits.. 302Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS cece eecaeeeuueecessuseseseue cesses LOBNombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées................................. 08Nombre d'enveloppe d'expédition reçues au SDIS validées............................................ 95Nombre d'enveloppes extérieures d'identification non validées................................... 07Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 88Nombre de votes blancs où nuls...... successivementseneanesesene uses 03Nombre de suffrages exprimés..............................................ssssse 85Le nombre de sièges à pourvoir étant de deux (deux titulaires et deux suppléants), lacommission a proclamé élus les candidats présentés par l'Union départementale des sapeurs-pompiersdu Doubs :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSMonsieur Fabien REGNAUT Monsieur Patrick PETITCOLINMonsieur Didier BILLOD Monsieur Frédéric MAURICE
4) Election des six sapeurs-pompiers volontaires non officiers (trois titulaires et troissuppléants) à la commission administrative et technique des services d'incendie et desecours du Doubs en application des articles R. 1424-12 à R. 1424-15 et R. 1424-18 ducode général des collectivités territoriales :Nombre d'électeurs inscrits. 1 552Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS ..............................sss 303Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées................................. 15Nombre d'enveloppe d'expédition reçues au SDIS validées.......................................... 288Nombre d'enveloppes extérieures d'identification non validées...................................... 17Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 271Nombre de votes blancs ou nuls..........................,............44ssssss 25Nombre de suffrages eXPriMÉS.. sus anne 246Page 4 sur 6
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élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
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Le nombre de sièges à pourvoir étant de trois (trois titulaires et trois suppléants), la commission aproclamé élus les candidats présentés par l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Doubs :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSMonsieur Sébastien MATHIEU Monsieur Roman MARGUET
Madame Ludivine AUDY Monsieur Yann CHAVE
Monsieur Antonio RODRIGUES-ABRANTES Monsieur Nolann LAURENT
5) Election des quatre fonctionnaires territoriaux du SDIS du Doubs n'ayant pas la qualitéde sapeur-pompier professionnel (deux titulaires et deux suppléants) à la commissionadministrative et technique des services d'incendie et de secours du Doubs en applicationdes articles R. 1424-12 à R. 1424-15 et R. 1424-18 du code général des collectivitésterritoriales :Nombre d'électeurs inscrits ire 98Nombre d'énvéléppes d'éxpédition regues-au SDIS: voeu 34Nombre d'enveloppes d'expédition reçues au SDIS et non validées............................... 01Nombre d'enveloppe d'expédition reçues au SDIS validées....................................... 53Nombre d'enveloppes extérieures d'identification non validées................................... 0Nombre d'enveloppes extérieures d'identification reçues validées... 53Nomibrede votes blanesvow nuls... ges an igs Ma nai Ga encens 8Nombre de:suffrages exprimés... enverra ain ennranenannenmenemenennnmanseee 45
ONT OBTENU :- Liste présentée par la « CFDT Interco 25 » ............ 45 voix
Le nombre de sièges à pourvoir étant de deux (deux titulaires et deux suppléants), lacommission a proclamé élus les candidats ci-après :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSMonsieur Didier MOREAU Madame Aurore STOCKLINNMadame Béatrice MOUGEOT Madame Virginie RIOTON
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élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
36
Le présent procés-verbal, dressé et clos le lundi 8 juin 2026 a 14h35 a été, aprés lecture, signépar le Président ou son représentant et les membres de la commission de recensement des votes.
Les membres de la commission, |
Let 1
Le secrétaire de la commission de recensement,
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2026-06-08-00009 - Procès-verbal de recensement des votes pour les
élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de
secours du Doubs n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, à la commission administrative et technique des services
d'incendie et de secours du Doubs
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-06-16-00002
AP renouvellement agrément GP pêche
LHOMME Hervé
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
Arrêté n°25-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026
Portant renouvellement d'agrément aux missions de garde particulier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article R 437-3-1 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE en qualité de Préfet
du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet hors
classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Pierre BELON, président de l'AAPPMA La Truite de la
Rêverotte à Monsieur Hervé LHOMME, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de
pêche ;
VU l'arrêté n° 20151104-003 du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs en date du 04 novembre
2015, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Hervé LHOMME ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
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Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau de la Réglementation
et de la Cohésion Sociale
ARRÊTE
Article 1
er
 : L'agrément de Monsieur Hervé LHOMME, né le 29/10/1968 à BELFORT (90) , en qualité de
garde-pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la pêche
en eau douce prévus par le Code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de
pêche de l'AAPPMA La Truite de la Rêverotte, représentée par son président, sur les
territoires des communes de Le Luhier, Montbéliardot, Loray, Plaimbois-du-Miroir,
Plaimbois-Vennes, La Sommette, Rosureux, Battenans-Varins, Bretonvillers, Laval le Prieuré,
Consolations-Maisonnettes, Pierrefontaine-les-Varans, est renouvelé.
Article 2
 : La liste des propriétés ou territoires concernés est précisée dans la commission annexée.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Hervé LHOMME doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.
Article 6
 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
Article 7
 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Hervé LHOMME, sous-couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le 16 juin 2026
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de Bureau,
(Signé)
Fanny DEBOIS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 2/2
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Commission du garde particulier(A renseigner par le propriétaire ou le titulaire des droits particuliers sur la propriété)Je soussigné(e) (nom de naissance et réa :.BELON.. aan TOUTne.Né(e) le : A À. 0. AAG al Dress Département : aS:SESResidant à Grue) ACD. Reade da aeCode postal: ...2, Sox... Commune : ..2y.€ SA NCON aCommissionne M./Mme/Melle (nom de naissance et prénom):Luonnte....M PI INREpouse: ................................Né(e) le: 2 [Acf6§ |. abElLFornT Département : ... 9.0... LeePays : Free EENationalité ASE...RES à (no md ah Que. dun. aus heure ceseaeseepeeegeststep cess .Code postal: 23S:STsales Commune : Rare Ponbouns. Re dancePour assurer la surveillance de ma (ou mes propriétés) / mesdroitsde chasse / mes droits de pêche(rayer les mentions inutiles) situés à :Collel La. LRO TL, da. Re LE FUCMIRASMEAUES, UEMICTON UME LesVAROKS..RRETON. eke. Pour.la. Mere. APENLPOMEtoececcercsvcceecvsvsssveeeCnSeLATION.ORISONNETIE LAVAL CELBISUBE.) I RETONUELE. SS...Chain Bals. RD RER. LE. CHEN.FON TBE LIAR DOR. pki HeSREUx Pur lel. ivi(commune, massifforestier de. , parcelles n°...). DEssovu DRE -= Les documents attestant de mes droits de propriété (titre de propriété, bail, contrat, attestationécrite du propriétaire ayant cédé ses droits...) sontjoints à la présente commission.— La localisation de ces droits figure sur la carte annexée au présent document, en sus de la listeétablie ci-après.Le garde particuliersera chargé de constater les infractions suivantes, selon la spécialité du garde etdes droits détenus parle commettant: (Merci de cocher la ou les mentions utiles)Infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment(destructions, dégradations, incendies, tags, dépôts de déchets),Infractions commises en matière de chasse prévues au code de l'environnement,Infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues au code de l'environnement,Infractions touchant à la propriété forestière,Infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voirie routière.Faità laine're 2Gercbphesval tol LL ASSOCIATION DE PECHE ET DE PROTECTIONDU MILIEU AQUATIQUEx. "LA TRUITE DE LA REVEROTTE"26610 FERRETONTAIRE LES VARANSCCP. 868 57 Y DLJON
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