HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-122
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-04-01-00022 - 06-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE
EHPAD BONNEVILLE DE LABRIERE A NOEL ET MEYNET ET MARECHAL (3
pages) Page 4
74-2025-04-01-00023 - 07-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE
EHPAD MARNAZ de LABRIERE A NOEL LEPROVOST ET MARECHAL (3 pages) Page 8
74-2025-04-01-00024 - 08-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE
EHPAD AMBILLY DE LABRIERE A NOEL MARECHAL ET RABBIOSI (3 pages) Page 12
74-2025-04-01-00021 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DG
LABRIERE A EMILIE NOEL POUR LES EHPAD DU CHAL (2 pages) Page 16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40,
dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des
Egratz (5 pages) Page 19
74-2025-04-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0604
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute
A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés sur le secteur
de Saint-Julien-en-Genevois (11 pages) Page 25
74-2025-04-24-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0613
de
réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac
d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour
permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman
Triathlon » (4 pages) Page 37
74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de
réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation (6
pages) Page 42
74-2025-04-24-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0612
de réglementation
de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »

la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement
du Marathon Clair de Lune (4 pages) Page 49
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-04-18-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0709 portant application et
distraction du régime forestier - Commune d'Abondance (3 pages) Page 54
2
74-2025-04-18-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0735 portant application
du régime forestier - Commune de Saint Jean de Sixt (3 pages) Page 58
74-2025-04-25-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0753 portant autorisation
de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du
Faucigny (4 pages) Page 62
74-2025-04-25-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0754 portant autorisation
de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du
Chablais-Genevois (4 pages) Page 67
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-24-00006 - ARRETE MODIFICATIF SERENITE SENIOR
SAP904619046 (2 pages) Page 72
74-2025-04-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CAUVEL
SAP987611969 (2 pages) Page 75
74-2025-04-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICE 3A
SAP932127442 (2 pages) Page 78
74-2025-04-24-00007 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr TIMOTHEE
BERARD SAP982744831 (1 page) Page 81
74-2025-04-24-00005 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIVE SERENITE
SENIOR SAP904619046 (2 pages) Page 83
74-2025-04-22-00004 - RECEPISSE MODIFICATIF ASSILOUP SAP938921954
(2 pages) Page 86
74-2025-04-22-00005 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme AURELIE SAUNIER
SAP952000578 (2 pages) Page 89
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-04-18-00002 - APPAIC-2025-0028 carrière du Vuache (11 pages) Page 92
3
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-04-01-00022
06-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE
EHPAD BONNEVILLE DE LABRIERE A NOEL ET
MEYNET ET MARECHAL
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00022 - 06-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD BONNEVILLE DE
LABRIERE A NOEL ET MEYNET ET MARECHAL 4
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN


Le 1er avril 2025








Le Directeur Général,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er avril 2021 portant nomination de Mme Emilie NOEL
dans l'emploi de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne
Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît
LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du
15 janvier 2024 ;
Vu la décision N°05-2025/D portant nomination de Mme Emilie NOEL en tant que Directrice par interim des
Résidences EHPAD du CHAL ;

Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman

DECIDE

Article 1
Mme Emilie NOEL, est chargée de la Direction par interim des Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) gérés par le CHAL.

Dans ce cadre, délégation a été donnée à Mme Emilie NOEL, à l'effet de signer au nom du Directeur Général en
cas de nécessité immédiate dans le cadre de ses attributions, tous actes, attestations et décisions relatives à la
gestion courante des EHPAD du CHAL ainsi que dans le cadre de l'astreinte administrative.

Sont notamment exclus de cette délégation :
• L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires
• Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissement
• Tout engagement lié aux emprunts

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie NOEL, délégation de signature est donnée
- En premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie
- En second lieu, à Mme Béatrice MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé chargée de la coordination,
de la gestion et l'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Bonneville
pour les documents suivants uniquement :
- contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.
- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPAD





DECISION N° 06-2025/D
DELEGATION DE SIGNATURE A MME EMILIE NOEL
RESIDENCE EHPAD « PETERSCHMITT » de BONNEVILLE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00022 - 06-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD BONNEVILLE DE
LABRIERE A NOEL ET MEYNET ET MARECHAL 5
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74230 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F : 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr

Article 2
Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre la signature.

Article 3
Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pour
personnes âgées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune
en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 1er avril 2025.

Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute -Savoie et sera
consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de
l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.


Benoît LABRIERE














Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
Le dossier DRH
Le RAA



















74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00022 - 06-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD BONNEVILLE DE
LABRIERE A NOEL ET MEYNET ET MARECHAL 6
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F : 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur Arve
ANNEXE A LA DECISION
N° 06-2025/D

Dépôt de signatures




Emilie NOEL




Catherine MARECHAL





Béatrice MEYNET




















74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00022 - 06-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD BONNEVILLE DE
LABRIERE A NOEL ET MEYNET ET MARECHAL 7
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-04-01-00023
07-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE
EHPAD MARNAZ de LABRIERE A NOEL
LEPROVOST ET MARECHAL
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00023 - 07-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD MARNAZ de
LABRIERE A NOEL LEPROVOST ET MARECHAL 8
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN


Le 1er avril 2025







Le Directeur Général,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er avril 2021 portant nomination de Mme Emilie NOEL
dans l'emploi de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne
Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît
LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du
15 janvier 2024 ;
Vu la décision N°05-2025/D portant nomination de Mme Emilie NOEL en tant que Directrice par interim des
Résidences EHPAD du CHAL ;

Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman

DECIDE


Article 1
Mme Emilie NOEL, est chargée de la Direction par interim des Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) gérés par le CHAL.

Dans ce cadre, délégation a été donnée à Mme Emilie NOEL, à l'effet de signer au nom du Directeur Général en
cas de nécessité immédiate dans le cadre de ses attributions, tous actes, attestations et décisions relatives à la
gestion courante des EHPAD du CHAL ainsi que dans le cadre de l'astreinte administrative.

Sont notamment exclus de cette délégation :
• L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires
• Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissement
• Tout engagement lié aux emprunts

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie NOEL, délégation de signature est donnée
- en premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie
- en second lieu, à Mme Elodie LEPROVOST, Cadre de santé chargée de la coordination, de la gestion et
l'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Marnaz
pour les documents suivants uniquement :
- contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.
- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPAD





DECISION N° 07-2025/D
DELEGATION DE SIGNATURE A MME EMILIE NOEL
RESIDENCE EHPAD « LA ROSE DES VENTS » à MARNAZ
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00023 - 07-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD MARNAZ de
LABRIERE A NOEL LEPROVOST ET MARECHAL 9
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74230 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F : 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr


Article 2
Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre la signature.

Article 3
Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pour
personnes âgées, Mme la Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne
de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 1er avril 2025.

Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute -Savoie et sera
consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de
l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.


Benoît LABRIERE











Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
Le dossier DRH
Le RAA




















74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00023 - 07-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD MARNAZ de
LABRIERE A NOEL LEPROVOST ET MARECHAL 10
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
ANNEXE A LA DECISION
N° 07-2025/D

Dépôt de signatures




Emilie NOEL



Catherine MARECHAL









Elodie LEPROVOST


Absente – pourra signer à son retour le 27/06/2025










74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00023 - 07-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD MARNAZ de
LABRIERE A NOEL LEPROVOST ET MARECHAL 11
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-04-01-00024
08-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE
EHPAD AMBILLY DE LABRIERE A NOEL
MARECHAL ET RABBIOSI
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00024 - 08-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD AMBILLY DE
LABRIERE A NOEL MARECHAL ET RABBIOSI 12
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN


Le 1er avril 2025







Le Directeur Général,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er avril 2021 portant nomination de Mme Emilie NOEL
dans l'emploi de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne
Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît
LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du
15 janvier 2024 ;
Vu la décision N°05-2025/D portant nomination de Mme Emilie NOEL en tant que Directrice par interim des
Résidences EHPAD du CHAL ;

Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman

DECIDE

Article 1
Mme Emilie NOEL, est chargée de la Direction par interim des Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) gérés par le CHAL.

Dans ce cadre, délégation a été donnée à Mme Emilie NOEL, à l'effet de signer au nom du Directeur Général en
cas de nécessité immédiate dans le cadre de ses attributions, tous actes, attestations et décisions relatives à la
gestion courante des EHPAD du CHAL ainsi que dans le cadre de l'astreinte administrative.

Sont notamment exclus de cette délégation :
• L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires
• Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissement
• Tout engagement lié aux emprunts

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie NOEL, délégation de signature est donnée
- en premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie
- en second lieu, à Mme Aurélie RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé chargée de la coordination,
de la gestion et l'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Ambilly
pour les documents suivants uniquement :
- contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.
- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPAD






DECISION N°08-2025/D
DELEGATION DE SIGNATURE à MME EMILIE NOEL
RESIDENCE EHPAD «LES EDELWEISS» d'AMBILLY
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00024 - 08-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD AMBILLY DE
LABRIERE A NOEL MARECHAL ET RABBIOSI 13
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74230 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F : 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
Article 2
Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par interim et
par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre la signature.

Article 3
Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pour
personnes âgées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune
en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 1er avril 2025.

Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute -Savoie et sera
consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de
l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.


Benoît LABRIERE
















Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
Le dossier DRH
Le RAA















74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00024 - 08-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD AMBILLY DE
LABRIERE A NOEL MARECHAL ET RABBIOSI 14
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F: 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
ANNEXE A LA DECISION
N° 08-2025/D

Dépôt de signatures





Emilie NOEL



Catherine MARECHAL










Aurélie RABBIOSI



















74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00024 - 08-2025 DECISION DELEGATION SIGNATURE EHPAD AMBILLY DE
LABRIERE A NOEL MARECHAL ET RABBIOSI 15
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-04-01-00021
DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DG
LABRIERE A EMILIE NOEL POUR LES EHPAD DU
CHAL
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00021 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DG LABRIERE A EMILIE NOEL
POUR LES EHPAD DU CHAL 16
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRECHALCENTRE HOSPITALIERALPES LEMAN



Le 1er avril 2025







Le Directeur Général

• Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7-5
• Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131
• Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé
• Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signatures des Directeurs
• Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er avril 2021 portant nomination de Mme Emilie
NOEL dans l'emploi de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes -Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) ;
• Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M.
Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à
compter du 15 janvier 2024 ;
• Vu la note de service n°06-2025/D informant de l'interim de Direction des résidences EHPAD
du CHAL par Mme Emilie NOEL pendant la vacance du poste à partir du 1er avril 2025;

Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman

DECIDE

Article 1
Mme Emilie NOEL, est chargée de la Direction par interim des Etablissements d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) gérés par le CHAL.

Dans ce cadre, et dans celui des marchés publics passés pour le GHT Léman Mont-blanc, ou pour les dépenses
relevant de marchés négociés sans mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code de la
commande publique, délégation est donnée à Mme Emilie NOEL , à l'effet de signer au nom du Directeur
Général en cas de nécessité immédiate dans le cadre de ses attribution s, tous actes, attestations et décisions
relatives à la gestion courante des EHPAD du CHAL ainsi que dans le cadre de l'astreinte administrative.

Sont notamment exclus de cette délégation :
• L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires
• Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissement
• Tout engagement lié aux emprunts

En cas d'abs ence ou d'empêchement de Mme Emilie NOEL, délégation est donnée à l'effet de signer tous
certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux relatifs à la gestion courante des EHPAD du
CHAL, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de Santé auprès des EHPAD du CHAL et du parcours
patient.


DECISION N° 05-2025/D
DELEGATION DE SIGNATURE A Mme Emilie NOEL
pour la DIRECTION des EHPAD
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00021 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DG LABRIERE A EMILIE NOEL
POUR LES EHPAD DU CHAL 17
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur ArveT : 04 50 82 20 00 - F : 04 50 82 22 25www.ch-alpes-leman.fr
Article 2
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du grade et
des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographié des signataires devront suivre la
signature.

Article 3
Mme NOEL, Mme MARECHAL, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1er avril 2025.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera
consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de
l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de
Surveillance.

Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.


Benoît LABRIERE



Dépôt de signatures

Emilie NOEL





Catherine MARECHAL


Destinataires :
- Mme la Trésorière du CHAL
- les intéressées
- le dossier DRH
- le RAA


74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-04-01-00021 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE DG LABRIERE A EMILIE NOEL
POUR LES EHPAD DU CHAL 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-23-00002
Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens
de circulation, sur les communes des Houches et
de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien
annuel de la descente des Egratz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens de circulation, sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz
19
mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 23 avril 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux
sens de circulation, sur les communes des Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux
d'entretien annuel de la descente des Egratz
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relat ives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la
rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en Conseil d'État n° 91-262 du 7 novembr e 1991 conférant le caractère de route
express à la section de la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interd iction de circulation des véhicules de transport
de matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 20 25 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens de circulation, sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz
20
VU l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article
135 ;
VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2025 et pour
le mois de janvier 2026 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 24 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et des contrôles des
concessions autoroutières (FCA) en date du 25 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le major, commandant en second le PMO de Passy-Mont-Blanc, en date du 23 avril
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
en date du 25 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 27 mars 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 25 mars 2025 ;
VU l'avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 avril 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 08 avril 2025 ;
VU la consultation de la commune de Passy en date du 24 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz, sur la RN 205
sens Chamonix-Genève, sur les communes des Houches et de Passy, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter l'accès aux
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
CONSIDÉRANT que la section du PK 12.300 de la RN 205 au PK 1.5 00 de l'A40 concernée par les
travaux est située hors agglomération.
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er
: Du lundi 16 juin 2025 à 5h00 au vendredi 27 juin 2025 à 20h00, les conditions de
circulation sur la RN 205 et l'A40 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 1.500 de l'A 40 au PK 14.600 de la RN
205.
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens de circulation, sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz
21
La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Article 2 : Le lundi 16 juin 2025 de 5h00 à 8h00, puis le ve ndredi 27 juin 2025 de 17h00 à 20h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de gauche du PK 12.300 au PK 19.780 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 70 km/h ou 50 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Article 3 : Pendant la période du lundi 16 juin 2025 à 8h00 au vendredi 27 juin 2024 à 17h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de gauche du PK 12.300 au PK 14.647 de la RN 205, puis
la circulation est basculée sur le sens opposé (sens Genève-Chamonix) du PK 14.647 jusqu'au
PK 19.714 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 70 km/h du PK 12.700 au PK 14.647 de la RN 205 puis à 50 km/h du PK
14.647 de la RN205 jusqu'au PK 19.714 de la RN 205.
Au droit des zones de basculement et de débasculeme nt, la vitesse peut être limitée à 30
km/h.
Les dépassements sont interdits.
La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 23 du Châtel ard dans le sens Chamonix-Genève est
fermée. Une déviation est mise en place par la RN 2 05 sens Genève-Chamonix puis
l'échangeur n° 24 de Servoz pour retournement.
La bretelle d'entrée de l'échangeur de désenclaveme nt de l'usine EDF « PORZIO » dans le
sens Chamonix-Genève est fermée. Une déviation est mise en place par Chedde, Passy et
l'échangeur n° 21 de Passy.
En cas d'évènement trafic n'impactant qu'une seule voie dans la zone en circulation
bidirectionnelle, un alternat manuel peut être mis en place conjointement par les agents ATMB et
les forces de l'ordre.
Article 4
: Si les travaux sont terminés avant les dates pré cisées aux articles 1er à 3, ces phases
peuvent être anticipées pour un retour de la circulation dans les conditions normales.
Article 5 : Certaines phases préparatoires, de repli ou de m ise en place de la signalisation de
chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes
de circulation n'excédant pas 5 minutes.
Article 6
: Sur le parcours des sections soumises à ces rest rictions provisoires, les conducteurs des
véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents
ATMB tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 7 : Pendant la période du lundi 16 juin 2025 à 4h00 au vendredi 27 juin 2024 à 17h00, le
passage des convois exceptionnels est géré suivant les règles d'accompagnement permanentes et
complété comme suit :
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens de circulation, sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz
22
Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage.
Dans le sens Chamonix-Genève, le passage des convoi s exceptionnels de largeur supérieure à
3,50 mètres et/ou poids total roulant supérieur à 94 Tonnes est interdit en dehors des périodes
d'accompagnement spécifiques, avec gestion de la ci rculation organisée suivant la procédure
décrite ci-après.
Dans le sens Genève-Chamonix, le passage des convoi s exceptionnels de largeur supérieure à
4,20 mètres et/ou de poids total roulant supérieur à 94 Tonnes est interdit en dehors des
périodes d'accompagnements spécifiques, avec gestio n de la circulation organisée suivant la
procédure décrite ci-après.
Dans les deux sens de circulation, les convois de largeur supérieure à 4,20 mètres et/ou de poids
total roulant supérieur à 120 Tonnes peuvent être interdits sauf étude spécifique.
Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction des demandes,
soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, le
passage des convois exceptionnels est organisé dans les deux sens de circulation sur le viaduc
des Egratz. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie dans les deux sens
entre le Châtelard (PK 14.550 de la RN205) et le Fa yet (PK 0.200 de l'A40). Les convois sont
accompagnés par les services ATMB.
Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433- 4 alinéa 1 du code de la route, les transports
exceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundis
matin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceux
concernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le
prolongement de celui-ci :
La Route Nationale 205 sur le département de la Haute-Savoie entre Le Fayet et le Tunnel du
Mont Blanc.
L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.200 (Le Fayet) et le PK
96.000 (limite avec le département de l'Ain).
L'autoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le département
de la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).
L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Sa voie entre Etrembières et la douane de
Vallard.
L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Sav oie entre le PK 158.679 (limite des
réseaux ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).
Article 8 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Passy M ont-Blanc (ATMB). Il en est de même pour
l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel
du chef de chantier « Routes à chaussées séparées » , document réalisé et diffusé par le service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 9 : Les infractions au présent arrêté sont constatée s par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 10
: Lors de l'achèvement des travaux et avant le rét ablissement normal de la circulation, la
chaussée doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens de circulation, sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz
23
Article 11 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas p our ce chantier. La longueur de zone de
restriction pour ce chantier est portée à 7.5 km ma xi. En dérogation à la circulaire correspondante
visée ci-dessus, le balisage lié à ce chantier n'es t pas retiré durant les jours hors chantiers et
notamment :
Du vendredi 27 juin 2025 à cinq (5) heures au vendredi 27 juin 2025 à vingt (20) heures.
Article 12
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai d e deux mois à compter de la date de
notification, d'affichage, de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même
délai, faire l'objet d'un recours administratif (gr acieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1 ,
L411-2 et suivants du Code des relations entre le p ublic et l'administration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision im plicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours content ieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 13 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de Passy,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et des contrôles des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur du service des douanes,
- M. le maire de la commune de Servoz,
- Mme le maire de la commune des Houches.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
5/5
LEFEVRE Cécile
2025.04.23
14:29:12 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0603
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 et l'autoroute A 40, dans les deux sens de circulation, sur les communes des
Houches et de Passy, afin de réaliser les travaux d'entretien annuel de la descente des Egratz
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-23-00001
Arrêté n° DDT-2025-0604
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord
pendant les travaux de réfection des enrobés sur
le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0604
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 23 avril 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0604
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord
pendant les travaux de réfection des enrobés sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral permanent n° DDT-2025-0 1-74-03 du 24 mars 2025 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du 09 avril 20 25 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2025 et pour le
mois de janvier 2026;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 24 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et des contrôles des
concessions autoroutières (FCA) en date du 25 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de S aint-Julien-en-Genevois, en date du 26 mars
2025 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0604
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 28 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 27 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 23 avril 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune d'Archamps en date du 25 mars 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Beaumont en date du 11 avril 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Neydens en date du 27 mars 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 26 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de réfection des
enrobés sur le secteur de St-Julien-En-Genevois ;
ARRÊTE
Article 1er
: Étape 1 – phase 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des enrobés sur le secteur de St-Julien-En-
Genevois, les fermetures suivantes sont mises en place durant l es nuits du lundi 28 avril 2025 au
mercredi 30 avril 2025 :
l'A40 est fermée dans le sens Mâcon – Chamonix entre le PR 68+200 et le PR 66+600 de 20h30
à 06h00
La bretelle Bardonnex – Chamonix est fermée à la circulation de 20h45 à 06h00
La bretelle Lyon – Bardonnex de la collectrice C2 est fermée à la circulation de 19h00 à 06h30
Lors de ces fermetures, les déviations suivantes sont mises en place :
Tous les véhicules qui circulent sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par la
collectrice C2 entre le PR 68+200 et le PR 66+600.
Les véhicules qui circulent sur l'A41N dans le sens Suisse – France et qui veulent emprunter la
bretelle Bardonnex - Chamonix peuvent rejoindre l'A 40 en direction de Chamonix en sortant
au diffuseur N°13 de Saint-Julien-en-Genevois, puis en empruntant la D1201 en direction
d'Annecy, 1/2 tour au giratoire avec la route de la Capitaine (commune de Saint-Julien), puis en
entrant sur l'A40 en direction de Chamonix (plan de déviation de l'annexe 2).
Les véhicules qui circulent sur l'A40 et qui veulen t emprunter la bretelle Lyon – Bardonnex de
la collectrice C2 peuvent rejoindre la douane de Ba rdonnex en sortant de l'A40 au diffuseur
N°13.1 (Archamps), puis en empruntant la D18b, l'av enue Marie Curie (commune d'Archamps),
reprendre l'A40 en direction de Mâcon, et sortir pa r la bretelle Chamonix – Bardonnex de la
collectrice C1 (plan de déviation de l'annexe 1).
2/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0604
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
27
Article 2 : Étape 1 – phase 2
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des enrobés sur le secteur de St-Julien-En-
Genevois, les fermetures suivantes sont mises en place durant les nuits de la semaine 19 : du lundi 05
mai 2025 au mercredi 07 mai 2025, et de la semaine 20 : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai
2025 :
La collectrice C2 de l'A40 (au PR 68+300), est fermée dans le sens Mâcon – Chamonix de 20h30
à 06h00
La bretelle Lyon – Annecy de la collectrice C2 est fermée à la circulation de 20h30 à 06h00
La bretelle Lyon – Bardonnex de la collectrice C2 est fermée à la circulation de 20h30 à 06h00
La bretelle d'entrée du diffuseur N°13 de Saint-Jul ien-En-Genevois en direction de Chamonix
est fermée à la circulation de 20h30 à 06h00
Lors de ces fermetures, les déviations suivantes sont mises en place :
Les véhicules qui circulent sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix qui veulent emprunter la
bretelle Lyon – Annecy de la collectrice C2 peuvent rejoindre l'A41N en direction d'Annecy en
sortant de l'A40 au diffuseur N°13.1 (Archamps), pu is en empruntant la D18b, l'avenue Marie
Curie (commune d'Archamps), reprendre l'A40 en direction de Mâcon, et sortir par la bretelle
Chamonix – Annecy de la collectrice C1 (plan de déviation de l'annexe 1).
Les véhicules qui circulent sur l'A40 et qui veulen t emprunter la bretelle Lyon – Bardonnex de
la collectrice C2 peuvent rejoindre la douane de Ba rdonnex en sortant de l'A40 au diffuseur
N°13.1 (Archamps), puis en empruntant la D18b, l'av enue Marie Curie (commune d'Archamps),
reprendre l'A40 en direction de Mâcon, et sortir pa r la bretelle Chamonix – Bardonnex de la
collectrice C1 (plan de déviation de l'annexe 1).
Les véhicules qui veulent rejoindre l'A40 en direction de Chamonix au diffuseur N°13 de Saint-
Julien-en-Genevois peuvent rejoindre l'A40 au diffu seur N°13.1 d'Archamps en suivant
l'itinéraire de substitution IS20 : D1201 jusqu'à B eaumont, puis la D18 par Beaumont, Neydens
et Archamps, la D18b, l'avenue Marie Curie (commune d'Archamps), et l'A40 en direction de
Chamonix (plan de déviation de l'annexe 3).
Article 3 : Étape 1 – phase 3
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des enrobés sur le secteur de St-Julien-En-
Genevois, la circulation de tous les véhicules empr untant l'A41N dans les deux sens de circulation
entre le PR 157+300 et le PR 160+000 est réglementé e durant la semaine 21 : du lundi 19 mai 2025 au
vendredi 23 mai 2025. Durant ces périodes, des neut ralisations de voies peuvent être mises en place
dans les conditions suivantes :
Dans le sens FRANCE - SUISSE de l'A41N
Neutralisation de voie de droite + voie médiane de 20h30 à 4h30 le lendemain ou
neutralisation de voie de droite de 10h à 4h30 le lendemain ou
neutralisation de voie de gauche + voie médiane de 20h30 à 4h30 le lendemain ou
neutralisation de voie de gauche de 10h à 4h30 le lendemain
Dans le sens SUISSE - FRANCE de l'A41N
Neutralisation de voie de droite + voie médiane de 21h00 à 5h30 ou
neutralisation de voie de droite de 20h à 13h00 le lendemain ou
neutralisation de voie de gauche + voie médiane de 21h00 à 5h30 ou
neutralisation de voie de gauche de 20h à 13h00 le lendemain
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0604
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
28
Article 4 : Étape 1 – phase 4
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des enrobés sur le secteur de St-Julien-En-
Genevois, la circulation de tous les véhicules empr untant l'A41N est en mode bidirectionnel sur la
chaussée du sens Suisse - France entre le PR 158+90 0 et le PR 159+700 durant les nuits de la semaine
22 : du lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 de 21h00 à 4h30.
La circulation peut être réduite sur la voie de dro ite dans les deux sens de circulation en amont
des point de basculement entre le PR 157+300 et le PR 160+000 de l'A41N
La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 158+800 et le PR 160+000
Article 5 : Étape 1 – phase 5
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des enrobés sur le secteur de St-Julien-En-
Genevois, la circulation de tous les véhicules empr untant l'A41N entre les PR 160+000 et 157+000 est
réglementée durant les nuits de la semaine 23 : du lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025.
Basculement de circulation :
La circulation est en mode bidirectionnel sur la ch aussée du sens France-Suisse entre le PR
159+700 et le PR 158+900 de 21h00 à 04h30
La circulation peut être réduite sur la voie de droite dans les deux sens de circulation en amont
des point de basculement entre le PR 157+300 et le PR 160+000 de l'A41N
La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 160+000 et le PR 158+800
Fermeture de bretelles :
La bretelle Bardonnex – Lyon est fermée à la circulation de 21h00 à 04h30
La bretelle Bardonnex – Chamonix est fermée à la circulation de 21h00 à 04h30
Lors de ces fermetures, les déviations suivantes sont mises en place :
Les poids lourds qui circulent sur l'A41N dans le sens Suisse – France qui veulent rejoindre l'A40
en direction de Chamonix ou de Mâcon peuvent rejoin dre l'A40 en quittant l'A41N par le
diffuseur n°19 (Copponex), 1/2 tour via la D1201 et reprendre l'A41N en direction de la Suisse
jusqu'à l'échangeur A41N/A40 (plan de déviation de l'annexe 5).
Les véhicules légers qui circulent sur l'A41N dans le sens Suisse – France qui veulent rejoindre
l'A40 en direction de Chamonix ou de Mâcon peuvent rejoindre l'A40 à l'échangeur n°13 de
Saint-Julien-En-Genevois depuis la plateforme douan ière de Bardonnex, puis l'avenue
Napoléon III, l'avenue de Mossingen, l'avenue de Genève, la rue Berthollet, la route
d'Annemasse (RD1201), l'avenue Louis-Armand (RD1201 ), la route d'Annecy (RD1201) sur la
commune de Saint-Julien-en-Genevois, puis l'A40 (plan de déviation de l'annexe 4).
Article 6 : Étape 2 – phase 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des joints d'ouvrage du passage supérieur de la
bretelle Lyon – Bardonnex de l'A40 (PS4), la bretelle Lyon – Bardonnex de la collectrice C2 est fermée
à la circulation durant les nuits de la semaine 27 du lundi 30 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025 de
20h00 à 05h30.
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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Les véhicules qui circulent sur l'A40 et qui veulen t emprunter la bretelle Lyon – Bardonnex de la
collectrice C2 peuvent rejoindre la douane de Bardo nnex en sortant de l'A40 au diffuseur N°13.1
(Archamps), puis en empruntant la D18b, l'avenue Ma rie Curie (commune d'Archamps), reprendre
l'A40 en direction de Mâcon, et sortir par la brete lle Chamonix – Bardonnex de la collectrice C1 (plan
de déviation de l'annexe 1).
Article 7
: Étape 2 – phase 2
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des joints d'ouvrage du passage supérieur de la
bretelle Bardonnex - Chamonix de l'A40 (PS1), la bretelle Bardonnex – Chamonix est fermée à la
circulation durant les nuits de la semaine 28 du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 de
21h00 à 06h00.
Les véhicules qui circulent sur l'A41N dans le sens Suisse - France et qui veulent emprunter la bretel le
Bardonnex - Chamonix peuvent rejoindre l'A40 en direction de Chamonix en sortant au diffuseur N°13
de Saint-Julien-en-Genevois, puis en empruntant la D1201 en direction d'Annecy, 1/2 tour au giratoire
avec la route de la Capitaine (commune de Saint-Jul ien), puis en entrant sur l'A40 en direction de
Chamonix (plan de déviation de l'annexe 2).
Article 8
: Étape 2 – phase 3
Pour permettre la réalisation de travaux de réfecti on des joints d'ouvrage du viaduc de Bardonnex la
circulation de tous les véhicules empruntant l'A41N dans les deux sens de circulation entre le PR
157+300 et le PR 160+000 est réglementée durant la semaine 29 : du mardi 15 juillet 2025 au vendredi
18 juillet 2025, et la semaine 30 : du lundi 21 jui llet 2025 au vendredi 25 juillet 2025. Durant ces
périodes, des neutralisations de voies peuvent être mises en place dans les conditions suivantes :
Dans le sens FRANCE - SUISSE de l'A41N
Neutralisation de voie de droite + voie médiane de 20h30 à 4h30 ou
neutralisation de voie de droite de 10h à 4h30 ou
neutralisation de voie de gauche + voie médiane de 20h30 à 4h30 ou
neutralisation de voie de gauche de 10h à 4h30
Dans le sens SUISSE - FRANCE de l'A41N
Neutralisation de voie de droite + voie médiane de 21h00 à 5h30 ou
neutralisation de voie de droite de 20h à 13h00 le lendemain ou
neutralisation de voie de gauche + voie médiane de 21h00 à 5h30 ou
neutralisation de voie de gauche de 20h à 13h00 le lendemain
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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Etapes | Phases Dates Exploitation Heures DéviationA40. Fermeture sectioncourante S2 du PR 68.200 | 20h30/6h Déviation par la collectrice C2jusqu'au PR 66.600Sortie SAINT JULIEN (13) sensA40. Fermeture bretelle CHAMONIX => MACONSemaine 18 : BARDONNEX => 20h45/6hPhase 1 nuit du lundi 28/04 au mardi 29/04 CHAMONIX Entrée SAINT JULIEN (13) sensnuit du mardi 29/04 au mercredi 30/04 MACON => CHAMONIXSortie ARCHAMPS (13.1) sensA40. Fermeture bretelle 20h30/6h00 MACON => CHAMONIXLYON => BARDONNEX Entrée ARCHAMPS (13.1) sensCHAMONIX => MACON |
Sortie ARCHAMPS (13.1) sensA40. Fermeture collectrice MACON => CHAMONIXnuit du lundi 05/05 au mardi 06/05 jusqu'au PR 67+000 Entrée ARCHAMPS (13.1) sensnuit du mardi 06/05 au mercredi 07/05 CHAMONIX => MACONPhase 2 Semaine 20 :nuit du lundi 12/05 au mardi 13/05 A40. fermeture bretelle Déviation suivre S20nuit du mardi 13/05 au mercredi 14/05 | entrée SAINT JULIEN sens | 20h30/6h Pour reprendreEtape 1 nuit du mercredi 14/05 au jeudi 15/05 2 Entrée ARCHAMPS (13.1)nuit du jeudi 15/05 au mercredi 16/05 :A40. Fermeture bretelle 20h30/6h Sans objet (les bretelles serontLYON => ANNECY fermées automatiquement vu lesAE He bistell deux autres points de fermeture. Fermeture bretelleLYON => BARDONNEX 20h30/6h de Ia phase)Semaine 21 : Neutralisation de voies surPhase 3 lundi 19/05 au vendredi 23/05 l'A41N RASSemaine 22 :Phase 4 nuit du lundi 26/05 au mardi 27/05 scene iN crane': 21h/04h30 RASnuit du mardi 27/05 au mercredi 28/05Basculement A41N Suisse- 21h/04h30 RASFrance sur France-SuisseSemaine 23 :nuit du lundi 02/06 au mardi 03/06 AAO. Fermeture bretelle PL : Entrée echangeur A41N /Phase 5 | nuit du mardi 03/06 au mercredi 04/06 BARDONNEX => 21h/06h A40 depuis diffuseur N°19nuit du mercredi 04/ 06 au jeudi 05/06 CHAMONIX Cruseilles de l'A41Nnuit du jeudi 05/06 au vendredi 06/06 VL : Entrée diffuseur N°13 de St:A40. Fermeture bretelle 21h/06h Julien en Genevois depuisBARDONNEX => LYON dévaition plateforme Douanière,Av. Napoléon Ill, RD 1201Semaine 27 : Sortie ARCHAMPS (13.1) sensnuit du lundi 30/06 au mardi 01/07 A40. Fermeture bretelle MACON => CHAMONIXPhase 1 nuit du mardi 01/07 au mercredi 02/07 LYON => BARDONNEX 20h30/6h00nuit du mercredi 02/07 au jeudi 03/07 Entrée ARCHAMPS (13.1) sensnuit du jeudi 03/07 au vendredi 04/07 CHAMONIX_=> MACONSemaine 28 : Sortie SAINT JULIEN (13) sensnuit du lundi 07/07 au mardi 08/07 A40. Fermeture bretelle CHAMONIX => MACONEtape 2 Phase 2 | nuit du mardi 08/07 au mercredi 09/07 BARDONNEX => 20h45/6hnuit du mercredi 09/07 au jeudi 10/07 CHAMONIX Entrée SAINT JULIEN (13) sensnuit du jeudi 10/07 au vendredi 11/07 MACON => CHAMONIXSemaine 29 :du mardi 15/07 au vendredi 18/07Neutralisation de voies surPhase 3 Semaine 30 : rA41N RASdu lundi 21/07 au vendredi 25/07
Article 9 : Le tableau ci-dessous synthétise l'exploitation prévue aux articles précédents.
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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Article 10 : Selon l'avancement des travaux, la circulation p eut-être rendue à la normale avant les
dates et heures prévues aux articles précédents.
Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitation prévues
aux articles précédents peuvent être annulées et/ou décalées entre elles. Les semaines 24 et 26 sont
considérées comme semaines de réserve. En cas d'annulation, de décalage de phasage ou d'utilisation
des semaines de réserve, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le
SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental d e la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la
DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 jours francs avant la
date de début des travaux, le Centre Opérationnel D épartemental d'Incendie et de Secours (CODIS :
04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date e t de l'heure de coupure des axes mentionnés dès
que celles-ci sont connues, ainsi que la réouvertur e à la circulation. Dans le cas où ces modification s
interviennent plus de 7 jours avant la date de débu t des travaux, la communication de ces
informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante : previsions.arretes-
circulation@sdis.fr.
Article 11
: Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise ( ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les fo rces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des trav aux
et à la mise en place de la signalisation temporair e (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 12 : Pendant toute la période des travaux prévu aux a rticles 3, 4, 5 et 8 le passage des convois
exceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur supérieure à 3,50
mètres peut être interdit. Le demandeur doit préven ir les services d'ATMB (T : 04.50.07.29.29),
72 heures avant le passage afin d'organiser le passage.
Article 13 : Pendant les coupures prévues aux articles 1, 2, 5, 6, et 7 les véhicules nécessaires au bon
déroulement des travaux sont autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Article 14 : Pendant toute la période des travaux prévu aux articles 1 à 8, la circulation peut s'effectuer
temporairement sur une zone non couverte par la couche de roulement définitive, une signalisation et
une limitation de vitesse appropriée sont alors mises en place. En cas d'aléas de chantier :
La circulation peut être rendue avec des largeurs de voies réduites sans jamais être inférieure à
3.2 mètres.
La circulation dans les bretelles peut être rendue avec des longueurs d'insertion ou de sortie
réduite sans jamais être inférieur à 120 mètres.
Article 15 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l' écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur l e
réseau parallèle.
Article 16
: Une information est faite aux usagers par les pa nneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107.7 FM.
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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Article 17 : L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs ne s'applique pas.
Article 18 : En dérogation de la circulaire des jours hors chantiers visée ci-dessus, les balisages peuvent
rester en place durant les jours suivants :
mercredi 30 avril 2025
mercredi 7 mai 2025
mercredi 28 mai 2025
vendredi 06 juin 2025
vendredi 04 juillet 2025
vendredi 11 juillet 2025
vendredi 18 juillet 2025
vendredi 25 juillet 2025
Article 19 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 20 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et M. les maires des communes d'Archamps, de Beaumont, de Neydens et de Saint-Julien-en-
Genevois,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
Annexes : 5 plans de déviation
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LEFEVRE Cécile
2025.04.23
10:41:20 +02'00'
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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Ae Rust),4 Le,4Ss <REAUy Ldy |
Bretelle EntréeARCHAMPS S1(diffuseur 13.1JS or
Mise en place d'un1 panneau « DEVIATIONee *} A40 » puis se servir de laBretelle Sortie . \ | 0 signalisationARCHAMPS S2 RS. JW AL A directionnelle existante(diffuseur 13.1) =
anc. Chemide||
Bretelle Sortie SAINT JULIEN S1 (diffuseur13 A40)
Mise en place d'unpanneau « DEVIATION$2» puis suivre lasignalisation en place
el Flectrique RE,S'deisaintsulen
ANNEXE 1 : DEMI-TOUR AU DIFFUSEUR 13.1 de l'A40 (ARCHAMPS)
Art.1, 2 et 6
ANNEXE 2 : DEMI-TOUR AU DIFFUSEUR N°13 de l'A40 (SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS) – Art.1
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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| —— itinéraire de jalonnement | ~~| |——® Sens de circulation |$.@PEAAR Chem
ANNEXE 3 : DEVIATION PAR BEAUMONT
Art.2
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
35
Societe ny
Mise en place pan« DEVIATION A40 =>CHAMONIX» (limitée au moinsde 3,5 T)« DEVIATION A40 => LYON»(limitée au moins de 3,5-T)Suivre lasignalisationdirectionnelle
Saint-Julig
Bretelle Sortie« Cruseilles » sens SUISSE=> FRANCE(diffuseur 19 A41)
AB Wh FRANCE => SUISSEMise en place d'un an | (diffuseur 19 A41)panneau « DEVIATION PL {1directionLYON/CHAMONIX » puisse servir de lasignalisationdirectionnelle existante
{
ANNEXE 4 : DEVIATION PAR SAINT-JULIEN
VEHICULES LEGERS – Art.5
ANNEXE 5 : DEMI-TOUR AU DIFFUSEUR N°19 de l'A41N (COPPONEX)
POIDS-LOURDS – Art.5
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 et l'autoroute A41 Nord pendant les travaux de réfection des enrobés
sur le secteur de Saint-Julien-en-Genevois
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-24-00003
Arrêté n° DDT-2025-0613
de réglementation de la circulation sur la voie
dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour
permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0613
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 2 4 AVR. 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0613de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour permettre le déroulementde la course intitulée « Alpsman Triathlon »
VU le Code de la route et notamment son livre IV ;VU l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 réglementant la circulation de la voie dite« voie verte du lac d'Annecy » entre Annecy et la limite de la Savoie, modifié par l'arrêté n° DDT-2017-1517 du 10 août 2017 ;VU la demande du président de « Alpsman » d'organiser la course intitulée « Alpsman Triathlon », lessamedi 07 et dimanche 08 juin 2025 ;VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de laHaute-Savoie, en date du 14 mars 2025;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 24 mars 2025;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.1/3
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de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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VU l'avis de M. le président du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) en date du 14 avril 2025 ;VU l'avis de M. le maire de Duingt en date du 27 février 2025 ;VU l'avis de M. le maire de Saint-Jorioz en date du 04 mars 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy », afin de réserver celle-ci aux participants de l'épreuve de course à pieds de « l''AlpsmanXperience » de la course intitulée « Alpsman Triathlon » ;CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévues par le code de laroute, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécuritédu public, des participants et des autres usagers de la route ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture, ;
ARRÊTE
Article 1: Les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025, il est accordé une priorité de passage aux cyclistesparticipant à la manifestation sportive intitulée « Alpsman Triathlon » : la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy » perd sa priorité aux intersections avec les voies communales « route du Stade » et « routedu Laudon », sur la commune de Saint-Jorioz.Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation aux intersections de l'itinéraireemprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue avec l'autorisation dessignaleurs.Article 2 : Le dimanche 08 juin 2025, entre 09h30 et 12h15, la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy » est interdite à la circulation de tous les usagers, dans les deux sens, depuis son intersectionavec la voie communale dite «route du Laudon» sur la commune de Saint-Jorioz jusqu'à sonintersection avec voie communale dite « route d'Entrevernes » sur la commune de Duingt, et réservéeaux coureurs et organisateurs de la course intitulée « Alpsman Triathlon ».Article 3: En cas de nécessité, les forces de l'ordre et les services de secours sont autorisés àemprunter la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.Article 4: L'organisateur de la course est responsable de la mise en place aux intersections despriorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge. Il est tenu de libérer la voie dite« Voie Verte du lac d'Annecy » au fur et à mesure dès que le dernier coureur est passé. Il n'y a aucunmarquage au sol par peinture.Article 5 : Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que cesoit, il est de la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sansdélai. Le responsable sécurité/organisateur doit porter une vigilance particulière en cas dedégradation des conditions météorologiques ou de l'état des parcours.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0613
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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Article 6 : L'organisateur de la course est tenu de diffuser une information pour les usagers et lesriverains concernés par la fermeture de la voie dite « voie verte du lac d'Annecy », notamment à l'aidede panneaux de pré-information positionnés aux principaux points du parcours.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le président du SILA,MM. les maires de Duingt et Saint-Jorioz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie et dont copie esttransmise à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
La Pen
G/LEmmanuelle DUBEE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0613
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0613
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 07 et dimanche 08 juin 2025 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-28-00001
Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de
circulation
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 avril 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 09 avril 2 025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0956 du 30 juin 2 021 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes con cédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 11 avril 2025 ;
VU l'avis de M. le major, commandant le peloton motorisé d'Annecy, en date du 14 avril 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 16 avril 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 15 avril 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 15 avril 2025 ;
VU l'avis de la commune d'Annecy en date du 24 avril 2025 ;
VU la consultation de la commune d'Alby-sur-Chéran en date du 14 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket au
PR 118+040 et PR 124+650 sur l'autoroute A41N, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux
sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic .
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre de la pose de deux portiques relatif au déploiement des entrées sans ticket sur
l'autoroute A41N et les travaux RTE dans la bretelle d'entrée accès au diffuseur n°16 d'Annecy Centre,
les restrictions de circulation suivantes sont mises en œuvre, entre le PR 116+474 et le PR 128+135 :
Article 1-1 – Nuit du mardi 13 mai 2025 – 21h00 au mercredi 14 mai 2025 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A41N – dans les deux sens de circulation – entre le diffuseur n°15 de Rumilly
et le diffuseur n°15.1 de Seynod Sud.
Itinéraires de déviation
Sens Chambéry/Annecy : sortir de l'autoroute A41N a u diffuseur n°15 de Rumilly, suivre la D3
et la D1201 afin de reprendre l'autoroute vers Annecy au diffuseur n°15.1 de Seynod Sud
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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Sens Annecy/Chambéry : sortir de l'autoroute A41N a u diffuseur n°15.1 de Seynod Sud, suivre
la D1201 et la D3 afin de reprendre l'autoroute A41 N vers Chambéry au diffuseur n°15 de
Rumilly.
Article 1-2 – Nuit du mardi 20 mai 2025 – 21h00 au mercredi 21 mai 2025 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A41N – dans les deux sens de circulation – entre le diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud et le diffuseur n°16 d'Annecy Centre.
Fermeture de la bretelle d'entrée donnant accès au diffuseur n°16 d'Annecy Centre en
provenance de Bourg en Bresse.
Fermetures des aires de service de la Ripaille – 12 5+300 – sens Chambéry/Annecy et Les
Fontanelles – PR 125+520 – sens Annecy/Chambéry du mardi 20 mai 2025 – 18h00 au mercredi
21 mai 2025 – 06h00.
Itinéraires de déviation
Sens Chambéry/Annecy : Sortir de l'autoroute A41N a u diffuseur n°15.1 de Seynod Sud, suivre
la D1201 et la D3508 afin de reprendre l'autoroute A41N vers Genève au diffuseur n°16
d'Annecy Centre.
Sens Annecy/Chambéry : Sortir de l'autoroute A41N a u diffuseur n°16 d'Annecy Centre, suivre
la D3508 et la D1201 afin de reprendre l'autoroute A41N vers Chambéry au diffuseur n°15.1 de
Seynod Sud
Sens Bourg en Bresse/Annecy : déviation locale par la D3508, prendre la sortie Cran-Gevrier,
l'avenue de Prélevet puis le rond-point en directio n du diffuseur n°16 d'Annecy Centre pour
rejoindre la bretelle d'entrée du diffuseur en direction de Genève.
Article 1-3
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A41N sont réalisées par neutralisations
successives des voies de circulation et mise en pla ce d'une sortie obligatoire aux diffuseurs situés e n
amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 – Reports
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas
techniques, les opérations planifiées
- La nuit du 13 au 14 mai 2025, peuvent être reportées aux nuits :
Du 14 au 15 mai 2025 – mêmes horaires
Du 15 au 16 mai 2025 – mêmes horaires
- La nuit du 20 au 21 mai 2025, peuvent être reporté es aux nuits :
Du 21 au 22 mai 2025 – mêmes horaires
Du 22 au 23 mai 2025 – mêmes horaires
La DDT de Haute-Savoie est préalablement avertie, dès que possible, de ces reports.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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Article 3 – Police :
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagn er les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la po se/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, ferm eture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consigne s
de l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA.
Article 4 – Signalisation
:
La signalisation du chantier est conforme aux presc riptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
Guide de signalisation temporaire – Routes à chauss ées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier sont assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et tempora ire ne doivent pas constituer d'obstacles latéraux
et ne doivent pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Dérogations
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A41N et A410 peut être inférieure à la
réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier peut entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation peut ponctuellement dépasser 1200 véhicule s
par heure.
Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ou de la voie spécifique des véhicules lents :
110 km/h
Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/h
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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Article 6 – Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventue lle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires peuvent êt re imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernier s
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus d éfinies. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 7
– Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 8 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune d'Annecy,
- Mme le maire de la commune d'Alby-sur-Chéran,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du service des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2025.04.28
09:54:11 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0744
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41N, afin de réaliser
la pose de deux portiques dans les deux sens de circulation
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-24-00002
Arrêté n°DDT-2025-0612
de réglementation de la circulation sur la voie
dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0612
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitéspee Cellule déplacementsFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 & AVR 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0612de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
VU le Code de la route et notamment son livre IV:VU l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 réglementant la circulation de la voie dite« voie verte du lac d'Annecy » entre Annecy et la limite de la Savoie, modifié par l'arrêté n° DDT-2017-1517 du 10 août 2017 :VU la demande de M. le président de l'association organisatrice « Espérance Favergienne » ;VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de laHaute-Savoie, en date du 19 mars 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 06 mars 2025 ;VU l'avis de M. le président du syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) en date du 14 avril 2025 ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0612
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
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VU l'avis de la commune de Sevrier en date du 04 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Saint-Jorioz en date du 05 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Duingt en date du 06 mars 2025;VU l'avis de la commune de Lathuile en date du 04 mars 2025 ;VU l'avis de la commune de Doussard en date du 03 mars 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lacd'Annecy », rive ouest du lac d'Annecy, afin de prioriser son usage aux participants à la manifestationsportive intitulée « Marathon Clair de Lune » organisée par l'association « Espérance Favergienne», lanuit du 10 au 11 mai 2025;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : usage exclusif temporaire de la chausséeDurant la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025, au fur et à mesure de l'avancée de la course,dans une amplitude horaire comprise entre 20h00 et 02h00, la circulation sur la voie dite « Voie Vertedu lac d'Annecy », est interdite dans les deux sens, dans sa section comprise entre la limite Annecy /Sevrier et la route de la Gare à Doussard, et réservée aux participants de la course intitulée« Marathon Clair de Lune » organisée par l'association « Espérance Favergienne».L'organisateur de la course est tenu de libérer la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » au fur et àmesure dès que le dernier coureur est passé.Article 2 : priorité de passageDurant la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025, entre 20h00 et 02h00, il est accordé unepriorité de passage à la manifestation sportive intitulée « Marathon Clair de Lune », aux intersectionsentre la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » et les autres voies de circulation, dans sa sectioncomprise entre la limite Annecy / Sevrier et la route de la Gare à Doussard.Pendant la durée de la modification des priorités, la circulation à chaque intersection de l'itinéraireemprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue sous le contrôle dessignaleurs.Article 3 : marquageLe marquage au sol par peinture est interdit.Article 4 : secoursEn cas de nécessité, les forces de l'ordre et les services de secours sont autorisés à emprunter la voiedite « Voie Verte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.
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de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
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Article 5 : interruption de la manifestationDès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai. Leresponsable sécurité/organisateur doit porter une vigilance particulière en cas de dégradation desconditions météorologiques ou de l'état des parcours.Article 6: recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 7 : diffusion- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le président du SILA,- M. le maire de la commune de Sevrier,- M. le maire de la commune de Saint-Jorioz,- M. le maire de la commune de Duingt,- M. le maire de la commune de Lathuile,- M. le maire de la commune de Doussard,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le maire de la commune d'Annecy,- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
GAEmmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0612
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
52
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-24-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0612
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mai 2025
pour le déroulement du Marathon Clair de Lune
53
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-18-00004
Arrêté n° DDT-2025-0709 portant application et
distraction du régime forestier - Commune
d'Abondance
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0709 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Abondance 54
EiPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0709
portant application et distraction du régime forestier - Commune de ABONDANCE
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délég ation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 6 mars 2025 par laquelle le conseil municipal d'ABONDANCE demande
l'application et la distraction du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 1
er
avril 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er  : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, le s
parcelles de terrain situées sur le territoire communal d'ABONDANCE :
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0709 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Abondance 55
Propriétaire Section Numéro Lieu-dit Surface de la
parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée
pour
l'applicatio
n du RF (en
ha)
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0008 LES COTES 0,5104 0,2801
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0009 LES COTES 0, 1960 0, 1960
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0061 CREBIN 5,9505 2,5727
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0091 SOUS CREBIN 7 , 1385 0,7000
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0092 SOUS CREBIN 19,5611 5, 1207
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0095 ROCHER DE MIOLENE 20,2862 0, 1152
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0336 LE SAUVAGE 0,5016 0,3100
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 0337 LES BEUS 0,2192 0, 1400
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1211 LA PLAGNE DE MIOLENE 0,2408 0,2408
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1235 LA PLAGNE DE MIOLENE 0,3668 0,3668
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1238 LA PLAGNE 0,3022 0,3022
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1482 LA BOVERECHE 29,7596 9,2065
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1531 MONTAGNE DE PERTUIS 3,0960 3,0960
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1534 MONTAGNE DE PERTUIS 113,7440 11,5881
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1862 LA PLAGNE DE MIOLENE 4,7965 4,7965
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 3129 MONTAGNE DE PERTUIS 91,5616 20,4831
COMMUNE D'ABONDANCE 0B 0598 COMMUNAL DE TRELESBOEUFS 84,9200 6,3510
COMMUNE D'ABONDANCE 0B 1350 LENS 5,8368 5,3283
COMMUNE D'ABONDANCE 0B 1351 LENS 4, 1660 3,2855
COMMUNE D'ABONDANCE 0B 1352 LENS 5,5480 4,0967
COMMUNE D'ABONDANCE 0C 0507 PRE TERRIER 6,4210 6,4210
COMMUNE D'ABONDANCE 0C 0540 PROLET 5,2555 5,2555
COMMUNE D'ABONDANCE 0C 0541 PROLET 7 ,3920 7 ,3920
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 0057 MOUILLES DE CERCLE 0,2638 0,2638
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 0058 MOUILLES DE CERCLE 0,2528 0,2528
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 0378 COMMUNAL DES ARCES 0,9600 0,9600
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 0380 COMMUNAL DES ARCES 59,8069 6,9724
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 1209 LES FOLLYS 2,0260 2,0260
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 1224 LES FOLLYS 13,9845 4, 1205
COMMUNE D'ABONDANCE 0D 1229 L'ECUELLE 0,5355 0,5355
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1296 VERSAIRE 0,4285 0,4285
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1297 VERSAIRE 1,3815 1,3815
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1298 VERSAIRE 1,6880 1,3282
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1319 VERSAIRE 3,9436 1,5867
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1325 BOIS DE LA COMBAZ 1,0315 1,0315
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1596 BOIS DE LA COMBAZ 0,0109 0,0109
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 1735 LACHAT 65,7359 64,7017
COMMUNE D'ABONDANCE 0E 2638 COUTELET 43,9566 1,8472
Total
185,0 919
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0709 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Abondance 56
Signé par Damien ASSADET le 18/04/2025
Article 2: Sont distraites du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande , les
parcelles de terrain situées sur le territoire communal d'ABONDANCE :
Propriétaire Section Numéro Lieu-Dit Surface de la
parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface à
distraire du
RF (en ha)
COMMUNE D'ABONDANCE 0C 870 LACHAUX 20,2720 5,7666
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 91 SOUS CREBIN 7,1385 3,0000
COMMUNE D'ABONDANCE 0A 1532 MONTAGNE DE
PERTUIS
3,4909 0,1874
0,0000
8,9540
Suivi de la surface de la forêt communale d'ABONDANCE :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 910 ha 28 a 53 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 185 ha 09 a 19 ca
• distraction du régime forestier pour une surface de : 08 ha 95 a 40 ca
• nouvelle surface de la forêt communale d'ABONDANCE
relevant du régime forestier : 1086 ha 42 a 32 ca
Article 3
: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pr écédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
 : monsieur le maire d'Abondance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
à la mairie d'Abondance, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
Madame la préfète de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence t erritoriale de Savoie
Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0709 portant
application et distraction du régime forestier - Commune d'Abondance 57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-18-00003
Arrêté n° DDT-2025-0735 portant application du
régime forestier - Commune de Saint Jean de Sixt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0735 portant
application du régime forestier - Commune de Saint Jean de Sixt 58
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0735
portant application du régime forestier - Commune de SAINT JEAN DE SIXT
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délég ation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 8 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint Jean de Sixt demande
l'application du régime forestier pour une parcelle cadastrale ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 11 avril 2025 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
 : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, le s
parcelles de terrain situées sur le territoire communal de SAINT JEAN DE SIXT :
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0735 portant
application du régime forestier - Commune de Saint Jean de Sixt 59
Propriétaire Section Numéro Lieu-dit Surface totale
de la parcelle
en ha
Surface à
appliquer au RF
en ha
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 98 MARECHAIX 1,0870 1,0870
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 100 LE REPLEIN 0,1722 0,1722
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 105 LE REPLEIN 0,0679 0,0679
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 110 LE REPLEIN 0,0322 0,0322
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 111 LE REPLEIN 0,1326 0,1326
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 113 LE REPLEIN 0,3698 0,3698
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 385 LES FRASSES 0,6378 0,6378
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 399 LES FRASSES 0,1519 0,1519
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 400 LES FRASSES 1,1525 1,1525
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 849 DANAY D EN HAUT 7 ,9648 6.6741
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1161 LES MOUILLES 0,3518 0,3518
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1183 LES MOUILLES 0,0024 0,0024
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1184 LES MOUILLES 0,6287 0,6287
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1187 LES MOUILLES 0,8004 0,8004
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1270 LES ECOTAGNES 0,1394 0,1394
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1271 LES ECOTAGNES 0,0037 0,0037
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1272 LES ECOTAGNES 2,0542 2,0542
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1273 LES ECOTAGNES 0,0243 0,0243
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1274 LES ECOTAGNES 0,1689 0,1689
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1351 LA SEBLA 0.7325 0.7325
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1352 LA SEBLA 1.2080 1.2080
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1445 BOIS DE L ENVERS 0,4065 0,4065
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1485 BOIS DE L ENVERS 0,7493 0,7493
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1486 BOIS DE L ENVERS 0,1842 0,1842
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1494 BOIS DES INDIVIS 0,2214 0,2214
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1496 BOIS DES INDIVIS 0.1045 0.1045
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1500
BOIS DES INDIVIS
0.0770 0.0770
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0735 portant
application du régime forestier - Commune de Saint Jean de Sixt 60
Signé par Damien ASSADET le 18/04/2025
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1501
BOIS DES INDIVIS
0.1816 0.1816
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1502
BOIS DES INDIVIS
1.1186 1.1186
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1506
BOIS DES INDIVIS
0.6367 0.6367
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1517
BOIS DES INDIVIS
1,0070 1,0070
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1525
BOIS DES
TRAVERSIERS 1,3326 1,3326
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1542
BOIS DES
TRAVERSIERS 0,9297 0,9297
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1779 FROMAGET 0,1676 0,1676
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1780 FROMAGET 0,0504 0,0504
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 1781 CREST ST JEAN 0,9716 0,9716
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 3322 MARECHAIX 0,6640 0,6640
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 3766 BOIS ST JEAN 1,1881 1,1881
COMMUNE DE SAINT
JEAN DE SIXT A 3768 BOIS ST JEAN 0,5736 0,5736
TOTAL 27.1567
Suivi de la surface de la forêt communale de Saint Jean de Sixt :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 354 ha 33 a 18 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 27 ha 15 a 67 ca
• nouvelle surface de la forêt communale de St Jean de Sixt
relevant du régime forestier : 381 ha 48 a 85 ca
Article 2
: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pr écédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
 : Monsieur le maire de Saint-Jean-de-Sixt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie
sera adressée à madame la préfète de la Haute-Savoie et à monsieur de dire cteur de l'agence
territoriale de Savoie Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0735 portant
application du régime forestier - Commune de Saint Jean de Sixt 61
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-25-00001
Arrêté n°DDT-2025-0753 portant autorisation de
deux concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0753 portant
autorisation de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 62
EXPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-0753
portant autorisation de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressource s
piscicoles (PDPG) approuvé par l'arrêté préfectoral DDT-2017-1314 du 30 juin 2017 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0753 portant
autorisation de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 63
VU les demandes d'autorisations de concours de pêche de l'AAPPMA du Faucigny du 15 janvier et du 8
avril 2025 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité et de la fédér ation
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie en date du 12 février et du 9 avril 2025 et de la commune de
Sallanches en date du 6 mars et du 9 avril 2025  ;
VU les avis favorables de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 13 février et du 15 avril 2025 ;
VU l' avis favorable de la commune de Sallanches en date du 10 avril 2025;
CONSIDÉRANT que ces concours n'ont pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA du Faucigny située : 868, rou te du Stade
74130 AYZE.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation de deux concours de pêche sur des plans d'eau de
Haute-Savoie en 2025. Ils sont désignés selon la nomenclature suivante :
Concours Plan d'eau Commune Date Heure
1 Lac des Îlettes Sud SALLANCHES 13/07/25 07h00 – 12h00
2 Lac des Îlettes n°1 SALLANCHES 19/10/25 08h00 – 12h00
Article 3   : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l'AAPPMA du Faucigny désignera les personnes chargées de l'exécu tion
matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat délivré. Ces
opérations seront réalisées sous la direction de Monsieur José MARTINEZ.
Article 4
  : déversement
Au préalable de chaque concours, des opérations de déversement de truites arc-en-ciel seront
réalisées dans les plans d'eau définis à l'article 2 du présent arrêté. Ces opérations se dérouleront dans
les conditions suivantes :
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0753 portant
autorisation de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 64
Concour
s
Date Heure Quantité de truites
arc-en-ciel
introduite
Personnes·s responsable·s de
l'opération
1 12/07/25 À partir de 16h00 300 kg Monsieur David CESAR et
Monsieur José MARTINEZ
2 18/10/25 À partir de 12h00 250 kg Monsieur Jean SARZIER ou
Monsieur José MARTINEZ
Article 5   : modalités de réalisation
La libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau situées à l'amont et à l'aval du tronçon
affecté au concours ne devra en aucun cas être interrompue lors de chacune des opérations définies
aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Article 6
  : validité et report
La présente autorisation est valable lors des dates et heures définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
  : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 8
  : réglementation pêche
Pendant la durée des concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfec toral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1
er
février 2024 ;
reste applicable en tous points à l'exception du nombre de capture qui est limité à 10 prises par
pêcheur. Chaque participant devra être titulaire de la carte de pêche correspondante au lieu de
pêche défini à l'article 2 du présent arrêté.
Article 9
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour des plans d'eau défini s à l'article 2
uniquement la veille et le jour d'un des concours.
Article 10 : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0753 portant
autorisation de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 65
Signé par Helene BEC le 25/04/2025
Article 11 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de de ux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail «  télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 12 : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00001 - Arrêté n°DDT-2025-0753 portant
autorisation de deux concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 66
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-25-00002
Arrêté n°DDT-2025-0754 portant autorisation de
trois concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0754 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 67
EXPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-0754
portant autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-
Genevois
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressource s
piscicoles (PDPG) approuvé par l'arrêté préfectoral DDT-2017-1314 du 30 juin 2017 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0754 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 68
VU les demandes d'autorisations de concours de pêche de l'AAPPMA du Chablais-Genevois du 8 avril
et du 17 avril 2025 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fé dération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie et des communes de Montriond et Morzine en date du 9 et du 17 avril
2025 ;
VU les avis favorables de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 15 et du 18 avril 2025 ;
VU les avis favorables des communes de Montriond et Morzine en date du 17 et du 24 avril 2025;
CONSIDÉRANT que ces concours n'ont pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA du Chablais-Genevois située : 2, place de la
Crête 74200 THONON-LES-BAINS.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation de trois concours de pêche sur des plans d'eau de
Haute-Savoie en 2025. Ils sont désignés selon la nomenclature suivante :
Concours Plan d'eau Commune Date Heure
1 Lac des Mines d'Or MORZINE 27/06/25 07h00 – 12h00
2 Lac des Mines d'Or MORZINE 30/06/25 07h00 – 12h00
3 Lac de Montriond MONTRIOND 27/07/25 07h00 – 11h30
Article 3   : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l'AAPPMA du Chablais-Genevois désignera les personnes chargées de
l'exécution matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat
délivré. Ces opérations seront réalisées sous la direction de :
Concours Personne responsable de l'opération
1 Monsieur Alain PREMAT
2 Monsieur Alain PREMAT
3 Monsieur Cédric BURNOUD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0754 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 69
Article 4   : déversement
Au préalable de chaque concours, des opérations de déversement de truites arc-en-ciel seront
réalisées dans les plans d'eau définis à l'article 2 du présent arrêté. Ces opérations se dérouleront dans
les conditions suivantes :
Concours Date Heure
Quantité de truites
arc-en-ciel
introduite
Personnes·s responsable·s de
l'opération
1 26/06/25 À partir de 17h30 50 kg Monsieur Antoine GIRAULT ou
Monsieur Guillaume PIERMARIA
2 29/06/25 À partir de 17h30 50 kg Monsieur Antoine GIRAULT ou
Monsieur Guillaume PIERMARIA
3 26/07/25 17h30 350 kg Monsieur Antoine GIRAULT ou
Monsieur Guillaume PIERMARIA
Article 5   : modalités de réalisation
La libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau situées à l'amont et à l'aval du tronçon
affecté au concours ne devra en aucun cas être interrompue lors de chacune des opérations définies
aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Article 6
  : validité et report
La présente autorisation est valable lors des dates et heures définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
  : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 8
  : réglementation pêche
Pendant la durée des concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfec toral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1
er
février 2024 ;
reste applicable en tous points à l'exception du nombre de capture qui est limité à 1 prise par pêcheur
le jour des concours 1 et 2 et à 7 prises par pêcheur le jour du concours 3. Chaque participant devra
être titulaire de la carte de pêche correspondante au lieu de pêche défini à l'ar ticle 2 du présent
arrêté.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0754 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 70
Signé par Helene BEC le 25/04/2025
Article 9   : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour des plans d'eau défini s à l'article 2
uniquement la veille et le jour d'un des concours.
Article 10 : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 11 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de de ux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail «  télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 12 : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-25-00002 - Arrêté n°DDT-2025-0754 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 71
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-24-00006
ARRETE MODIFICATIF SERENITE SENIOR
SAP904619046
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00006 - ARRETE MODIFICATIF SERENITE SENIOR SAP904619046 72
PREFETE . oo, ,pa de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Arrété modificatif d'agrément d'un organisme de services a la personneN°SAP 904619046N° 2025-0199
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travailVu l'agrément du 18 novembre 2021 a|'organisme SERENITE SENIORVu la demande de modification d'agrément présentée le 12 juillet 2024, par Mme Gaélle BASTIDON en qualité dedirigeante de l'organisme SERENITE SENIORLa préfète de Haute-Savoie
Arrête :
Article 1°L'agrément de l'organisme SERENITE SENIOR, dont l'établissement principal est situé 133 AVENUE DE GENEVE 74000ANNECY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (horsactes de soins relevant d'actes médicaux) (74)e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapéesoù atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) y compris lesenfants de plus de 3 ans (74)e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (74)e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (74)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activitésdans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00006 - ARRETE MODIFICATIF SERENITE SENIOR SAP904619046 73
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du codedu travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à cesdispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenirune comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Annecy le 24/04/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appuiaux entreprises et compétences
\
\\
Christine DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00006 - ARRETE MODIFICATIF SERENITE SENIOR SAP904619046 74
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-22-00002
RECEPISSE DE DECLARATION Mme CAUVEL
SAP987611969
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CAUVEL SAP987611969 75
PREFETE Direction départementaleee HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgaité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP987611969N°2025-0173
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le13/02/2025 par Madame LAURENCE CAUVEL en qualité de dirigeante pour l'organisme LCACCOMPAGNEMENT dont l'établissement principal est situé 15 RUE SAVASSINES 74140 DOUVAINE etenregistré sous le N° SAP987611969 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
® Assistance informatique a domicilee Assistance administrative à domicile
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CAUVEL SAP987611969 76
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 22/04/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,PS
( \Christihe DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION Mme CAUVEL SAP987611969 77
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-22-00003
RECEPISSE DE DECLARATION SERVICE 3A
SAP932127442
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICE 3A SAP932127442 78
PREFETE Direction départementaleae HAM TESAVOIE de I'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP932127442N°2025-0167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le22/08/2024 par Madame JESSY SILVEIRA en qualité de dirigeante pour l'organisme SERVICE 3A dontl'établissement principal est situé 1127 ROUTE DU ROSAY 74700 SALLANCHES et enregistré sous le N°SAP932127442 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICE 3A SAP932127442 79
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 22/04/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION SERVICE 3A SAP932127442 80
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-24-00007
RECEPISSE DE RENONCIATION Mr TIMOTHEE
BERARD SAP982744831
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00007 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr TIMOTHEE BERARD SAP982744831 81
PREFETE ae agDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementaleLiber de l'emploi, du travailgaltté e eo, 7Fraternité et des solidarités
Récépissé de renonciation d'un organismedéclaré services à la personneenregistré sous le N°SAP 982744831N°2025-0192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Que Monsieur TIMOTHEE BERARD en sa qualité de dirigeant pour l'organisme TIMOTHEE BERARD dontl'établissement principal est situé 86 chemin de la Caillère 74330 Poisy et enregistré sous len°SAP982744831 renonce a ses activités déclarées comme services a la personne.Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 24/04/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00007 - RECEPISSE DE RENONCIATION Mr TIMOTHEE BERARD SAP982744831 82
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-24-00005
RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIVE
SERENITE SENIOR SAP904619046
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00005 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIVE SERENITE SENIOR
SAP904619046 83
PREFETE ooDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalege de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP904619046N°2025-0165
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande modificative d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a étédéposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/07/2024 par Madame GAELLE BASTIDON en qualité de dirigeante pour l'organisme SERENITE SENIOR dontl'établissement principal est situé 133 AVENUE DE GENEVE 74000 ANNECY et enregistré sous le N°SAP904619046 pour :Les activités suivantes en mode d'intervention prestataire et mandataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLes activités suivantes relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat :En mode d'intervention prestataire :Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (horsactes de soins relevant d'actes médicaux) (74)Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) y compris lesenfants de plus de 3 ans (74)
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00005 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIVE SERENITE SENIOR
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e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (74)e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (74)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 24/04/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,\ ;
Christie DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-24-00005 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIVE SERENITE SENIOR
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74-2025-04-22-00004
RECEPISSE MODIFICATIF ASSILOUP
SAP938921954
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PREFETE — £DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementaletd de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP938921954N°2025-0194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande modificative d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne aété déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 08/04/2025 par Madame MYRIAM MATAOUI en qualité de dirigeante pour l'organismeASSILOUP dont l'établissement principal est situé 15 RUE EMILE FAVRE 74300 CLUSES et enregistrésous le N° SAP938921954 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire / mise àdisposition :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile - Prestatairee Soutien scolaire ou cours à domicile - Prestatairee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Prestatairee Entretien de la maison et travaux ménagers - Prestataire / mise à dispositione Préparation de repas à domicile - Prestataire / mise a dispositione Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Prestataire / mise à dispositione Livraison de courses à domicile - Prestataire / mise à dispositione Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile - Prestataire / mise à dispositione Assistance informatique à domicile - Prestataire / mise à dispositione Assistance administrative à domicile - Prestataire / mise à dispositione Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire - Prestataire / mise àdispositione Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Prestataire / mise àdispositione Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile - Prestataire /mise à disposition
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mal. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00004 - RECEPISSE MODIFICATIF ASSILOUP SAP938921954 87
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 22/04/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-22-00005
RECEPISSE MODIFICATIF Mme AURELIE SAUNIER
SAP952000578
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00005 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme AURELIE SAUNIER SAP952000578 89
PREFETE rection déDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalepad de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP952000578N°2025-0193
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande modificative d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne aété déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 16/04/2025 par Madame AURELIE SAUNIER en qualité de dirigeante pour l'organismeAURELIE SAUNIER SAS dont l'établissement principal est situé 160 ALLEE DES CHAPPAZ 74370ARGONAY et enregistré sous le N° SAP952000578 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :
e Préparation de repas à domicile° Livraison de repas à domicile° Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 46Mèl. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00005 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme AURELIE SAUNIER SAP952000578 90
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 22/04/2025,Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
ÀChristine-DELBESd
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-22-00005 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme AURELIE SAUNIER SAP952000578 91
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-04-18-00002
APPAIC-2025-0028 carrière du Vuache
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ExPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Pôle administratif des installations classées
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 avril 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2025-0028 du 18/04/2025Portant modification des conditions d'exploitation de la carrière de roche massive exploitéepar la société Carrières du Vuache à Clarafond-Arcine
VU le code de l'environnement, et ses articles L181-14, R181-45 et R181-46 ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;VU le décret 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'Étathors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-010 du 07 avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et auxinstallations de premiers traitements ;
PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 08 09 24 111 depuis le 18 décembre 2019. COMél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avechttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
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VU l'arrêté préfectoral n° 2018-0092 du 4 octobre 2018 autorisant la SAS Carrières du Vuache aexploiter une carriére de roches massives calcaires sur la commune de Clarafond-Arcine au lieu-dit « Audevant » ;VU l'arrêté préfectoral n°PAIC-2021-0083 du 4 août 2021 portant modification des conditionsd'exploiter d'une carrière située a Clarafond-Arcine exploitées par la société Carrières du Vuache ;VU le dossier de demande de modification du phasage déposé le 13 mai 2024 par l'exploitant ;VU le rapport et les propositions en date du 03 avril 2025 de l'inspection des installations classées ;VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur et transmis par courriel avec Accusé deRéception du 09 avril 2025 conformément à l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;VU les observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 16/04/2025 ;CONSIDÉRANT que la demande concerne l'exploitation de la phase 4 et une partie de la phase 3 alorsque le phasage actuellement autorisé prévoit l'extraction de la phase 2 ;CONSIDÉRANT que la modification du phasage permet de poursuivre l'exploitation en minimisant lesrisques vis-à-vis des chutes de blocs sur le carreau ;CONSIDERANT que:+ la demande ne modifie ni le périmètre de la carrière ni le niveau de fond fouille du carreau etque cela ne constitue donc pas une extension au sens de l'article R. 122-2 du code del'environnement ;+ le rythme d'extraction et de remblaiement restent inchangé comme le trafic des camions ;° le volume total de matériaux extraits reste le même ;¢ la demande ne concerne pas de nouvelles rubriques ;* la durée initiale d'exploitation reste la même ;+ le remblayage reste coordonné à l'avancement ;+ les conditions de remise en état du site et l'usage futur du site ne sont pas modifiés ;+ le plan de gestion des déchets extraction n'est pas modifié ;+ la demande n'engendre aucun impact supplémentaire pour la faune et la flore ;+ les rejets ou la production de déchets ne sont pas modifiés;+ les émissions sonores et de poussières restent inchangées;+ __ la demande n'engendre ni de nuisances supplémentaires ni de risque nouveau pour la santé ;¢ la demande n'induit pas de risques d'éboulement à l'extérieur du périmètre d'exploitation ;CONSIDÉRANT que les garanties financières doivent être mises à jour par rapport au nouveau plan dephasage ;CONSIDÉRANT que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle del'autorisation environnementale au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires lesconsultations prévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32; ni la sollicitation de l'avis de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
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CONSIDERANT de tout ce qui précéde, qu'il y a lieu, en application des dispositions des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement de modifier les prescriptions applicables à l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1° :Les prescriptions de l'article 71.2.5 de l'arrêté n° 2018-0092 du 4 octobre 2018 sont modifiées etremplacées par les prescriptions suivantes :« Article 71.2.5 : Phasage d'exploitationLe phasage d'exploitation reporté sur les plans en annexe 4 et décrit ci-dessous doit être respecté.- Phase 1 (2018-2023)Cette phase commence par le défrichement de 0,8895 ha.La piste d'exploitation n° 1 est créée et permet d'accéder au fond de fouille à la cote 450mNGF àl'extrémité Nord de la carrière.La piste d'exploitation a une largeur de 10 m.En fin de phase 1, au niveau du front Ouest du casier n°1, si aucun recul par éboulement n'a étéobservé, le Stot de protection peu être abaissé jusqu'à la cote 450 m NGF.Si des éboulements sont observés au niveau du front Ouest, le reste du Stot est conservé et leremblaiement intervient sous 12 mois.Le stot est maintenu au niveau des casiers 2 et 4- Phase 2 (2023-2028)Au cours de la phase 2, l'exploitation s'achève dans le casier n°1 (environ 14 000 m° de matériaux ontété laissés en place).Dans l'attente des travaux de sécurisation de la fosse, l'exploitation s'effectue au niveau des casiers 3, 4ets.Une piste est mise en place en bordure Ouest du site pour permettre l'acheminement des matériaux deremblais.La plateforme de traitement ainsi que la zone des infrastructures sont abaissées jusqu'à la cote494 m NGF.Dès que les mesures de protections nécessaires à la sécurisation du site sont achevées, l'exploitationpeut reprendre dans la continuité de la fosse existante. L'extraction est réalisée jusqu'à la cote450 m NGF.En fin de phase 2, au niveau du front Ouest du casier n°2, si aucun recul par éboulement de la crêten'est observé, le stot de protection sera abaissé jusqu'à la côte 450 m NGF.
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- Phase 3 (2028-2033)En phase 3, l'exploitation se poursuit en dent creuse dans le casier 3 et une partie du casier 4.- Phase 4 (2033-2035)Les casiers n°3, 4 et 5 sont exploités.En fin de phase 4, au niveau du front d'exploitation Ouest du casier 4, si aucun recul par éboulement dela crête n'est observé, le dernier Stot de protection est abaissé jusqu'à la côte 450 m NGF. »
Article 2:L'annexe 4 de l'arrêté n° 2018-0092 du 4 octobre 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe 1 duprésent arrété.Article 3:Les prescriptions de l'article 9.2.2 l'arrêté n° 2018-0092 du 4 octobre 2018 sont modifiées et remplacéespar les prescriptions suivantes :« Article 9.2.2 : Montant des garanties financièresPour prendre en compte l'avancement de l'exploitation, le montant des garanties financières estcalculé, pour assurer la remise en état globale du site, avec un pas de cinq ans.L'exploitation et la remise en état sont fixées selon les schémas d'exploitation et de remise en étatfigurant en annexe 4 a 7.Le montant de références des garanties financières (CR) permettant d'assurer la remise en étatmaximale de la carrière au cours de chacune des périodes quinquennales est :Montant des garanties financières période par périodePériode Montant de la garantie financièrePhase 2 : octobre 2023- octobre 2028 173 870 euros TTCPhase 3 : octobre 2028- octobre 2033 152 610 euros TTCPhase 4 : octobre 2033- octobre 2035 et jusqu'à lalevée de l'obligation de garantie financière par le 115 190 euros TTCpréfet
Un acte de cautionnement solidaire est établi conformément au modèle adéquat annexé à l'arrêtéministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues auxarticles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement.Le schéma d'exploitation et de remise en état en annexe présente les surfaces à exploiter et lesmodalités de remise en état pendant ces périodes. Les montants ont été calculés en tenant compte del'indice TPO1 et du taux de TVA suivants : index en février 2024 : TP01 = 129,9 ; TVA =20 %
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La commercialisation des produits finis et la remise en état finale du site sont achevés a la dated'expiration de l'autorisation.
Article 4: Modalités d'exécution, voies de recoursArticle 41 FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Article 4.2 Délais et voie de recoursLe présent arrêté sera notifié à la SAS Les carrières du Vuache dont le siège social est situé 423 cheminde Balme - Le Pas de I'Echelle - 74100 Etrembières.Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.La présente décision peut être déférée auprès du Tribunal administratif de Grenoble :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, et à l'article R 181-50dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de laprésente décision,2° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a éténotifiée.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site internet www.telerecours.fr.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêtéportant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer le dit arrêté à la juridiction administrative.Article 4.3 PublicitéEn vue de l'information des tiers :¢ une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune de Clarafond-Arcine et peut yêtre consultée,¢ un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de la commune de Clarafond-Arcine pendant unedurée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire,+ le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie pendant unedurée minimale de deux mois.
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Article 4.4 ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de Clarafond Arcine.Pour La préfète,Le secrétaire général, .
ae
Davy DELAVOËT
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ANNEXE 1 Phasage d'extraction et surfaces prises en compte pour les garanties financiéres
PHASAGE D'EXTRACTION Echelle : 1/1500 : :@EOSTRATE SAS LES CARRIERES DU VUACHEGévlogie - Ingénierie Conseil Lieu-dit "Au Devant" D'après le relevétopographique 4PHASE 2 : 2023 - 2028 LATITUDE DRONEdu 05/12/2023 |s | Figure D882Legende: Emprise d'autorisation (AP 2018) TRY" Talus + Bome \ Figure 6 io] i 2F7 Emprise d'exploitation =e piste ane Eli \ & 5——~ Courbes de niveaux (écuidistance :5 m} Retachements |POSE SR PNEU IECERONEE 2 M FT ry Zones exploilées en phase 2 \ Seriastig OPUS LSD \ Altimétrle : NGF-IGN69+\188 numéro parcellaire Filets de protection
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Limite cadostrale
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@EOSTRATE
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Géologie - Jugénierie Conseil
PHASAGE D'EXTRACTIONSAS LES CARRIERES DU VUACHELieu-dit "Au Devant" Echelle : 1/1500D'après le relevétopographiquePHASE 3 : 2028 - 2033 LATITUDE DRONEdu 05/12/2023, | \ FigurLégende: Cc Emprise d'autorisation (AP 2018) Tr Talus * Borne \ Figure 7| r Emprise d'exploitation == Piste — \
\ | Courbes de niveaux (éouidi. rennes niv (éauidistance :5 m}\ —-- Courbes de niveaux [équicistance :1 m] pig\ 188 numéro parcellaireLimite caacstrale
Zones exploitées en phose 3
Limite du STOTFilets de protection
gavalICSSS L. az
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bid 3214. 65 —
Rattachements |Méthode GPS TERIAPlanimétrie : RGF93-CC46Altimétrie : NGF-IGN69
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VS 8214 590
Xe 1824 4e
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Phase 4: Etat d'avancement au bout de 20 ans|
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ne Pistes à créer pour accéder aux zones d'exploitation.
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ANNEXE 1 - Phasage d'extraction et surfaces prises en compte pour les garanties financières
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PLAN DES GARANTIES FINANCIERES Echelle : 1 / 2 500 Légende@EOSTRATE SAS LES CARRIERES DU VUACHE Source : D'après le relevéGévlagie - Ingénierie Conseil Modification du phasage d'exploitation de la carrière de topographique ET faqCLARAFOND- ARCINE / Lieu-dit « Au-Devant » LATITUDE DRONE Si $2Surface des Surface en+ infrastructures chantierLégende ende: [us Emipnise d'autorisation [AP 2018) TE Tous + Berne PHASE 2 : 2023-2028Fr 7 Emprse d'exploitation a ui Les TS Ple owe Clôture \ à Surface remise Front d'exploitationCourbes de mivecux (Govidistonce 5 el gi: sEnccho. ' : ° " . ° _ , : The Zona: exoloitées on phose > \ : en étatLOTUS che nie fécuictilonce 2 rl is he: L
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PLAN DES GARANTIES FINANCIERES Echelle : 1 / 2 000@EOSTRATE SAS LES CARRIERES DU VUACHE Source : D'aprés le relevéGévlegie - Ingénierie Conseil Modification du phasage d'exploitation de la carrière de topographique rh i]CLARAFOND- ARCINE / Lieu-dit « Au-Devant » LATITUDE DRONE S1 $2Surface des Surface eninfrastructures chantierrends À ad 7 _| Légende: es | Emprise d'autorisation (AP 2018) TT Talus «Serre PHASE 3 ° 2028 20334 Emprise cl exploitation SS. ae 4 LL| "<> Paste TI | . Surface remise | Front d'exploitation| Crashes ce memaus (aquidistance 25 re] — | en état non remis en état| Laure oc nee Aguaibtcnos 2 mi Os ) 5\ rare parcelle mms CODE Ce 1iegux du rerbiofomen 4 .| ce = Mie cédentraie Fish Se ortnetion me. mn Lenihan SCH .
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