PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-068
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-01-31-00008 - Arrêté n°2025-006 Portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 114 24 P0463, déposée
par la RATP, visant des travaux de remplacement des auvents de la
passerelle Montsouris sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site classé
du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-31-00010 - Arrêté n° 2025 - 00144 modifiant provisoirement
la circulation sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème, à l'occasion
de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de
Vincennes » le 9 février 2025
(3 pages) Page 10
75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier
2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 (5 pages) Page 14
75-2025-01-31-00005 - Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier
2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1er
février 2025 au 2 mars 2025 (4 pages) Page 20
75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de
Monaco le 7 février 2025 (5 pages) Page 25
75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant
interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base
dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février
2025 au 2 mars 2025 (9 pages) Page 31
75-2025-01-31-00006 - Arrêté n°2025-00141 du 31 janvier
2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié sur la place de la République à Paris du 1er février 2025 au
2 mars 2025 (3 pages) Page 41
2
75-2025-01-31-00011 - Arrêté n°2025-00145 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 13ème du
10 au 11 février 2025
(3 pages) Page 45
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-01-31-00008
Arrêté n°2025-006 Portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 114 24
P0463, déposée par la RATP, visant des travaux
de remplacement des auvents de la passerelle
Montsouris sis 26 boulevard Jourdan situés dans
le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-31-00008 - Arrêté n°2025-006 Portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 114 24 P0463, déposée par la RATP, visant des travaux de remplacement des auvents de la
passerelle Montsouris sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris4
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 006

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 114 24 P0463,
déposée par la RATP, visant des travaux de remplace ment des auvents de la passerelle Montsouris
sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 114 24 P0463, déposée par la RATP, visant des trava ux de
remplacement des auvents de la passerelle Montsouri s; sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site cla ssé du Parc
Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 114 24 P0463, vi sant des travaux de remplacement des auvents de la passerelle
Montsouris ; sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site clas sé du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville d e Paris en date du 30/12/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 30/01/2025.

ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 114 24 P0463, dépos ée par la RATP, visant des travaux de remplacement
des auvents de la passerelle Montsouris ; sis 26 bo ulevard Jourdan, situés dans le site classé du Parc Montsouris dans
le 14ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 31 janvier 2025

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-31-00008 - Arrêté n°2025-006 Portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 114 24 P0463, déposée par la RATP, visant des travaux de remplacement des auvents de la
passerelle Montsouris sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-31-00008 - Arrêté n°2025-006 Portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 114 24 P0463, déposée par la RATP, visant des travaux de remplacement des auvents de la
passerelle Montsouris sis 26 boulevard Jourdan situés dans le site classé du Parc Montsouris dans le 14ème arrondissement de Paris6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-31-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 7
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 29 janvier 2025, complétée le 30 janvier 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir la défense des
droits humains et des libertés.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…

Dossier n° 22200527
FD509 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 31 janvier 2025 j usqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 31 janvier 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 9
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00010
Arrêté n° 2025 - 00144 modifiant provisoirement
la circulation sur l'avenue de Nogent à Paris
12ème, à l'occasion de la 21ème édition de la
course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00010 - Arrêté n° 2025 - 00144 modifiant provisoirement la circulation sur l'avenue de Nogent à
Paris 12ème, à l'occasion de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 202510
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 31 janvier 2025

Arrêté n° 2025 - 00144
modifiant provisoirement la circulation
sur l'avenue de Nogent à Paris 12ème ,
à l'occasion de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 2025


LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 28 janvier 2025 ;
Considérant l'organisation de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 9 février 2025 de 08h30 à
12h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue George s Clémenceau et l'avenue de la
Pépinière, à Paris 12ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00010 - Arrêté n° 2025 - 00144 modifiant provisoirement la circulation sur l'avenue de Nogent à
Paris 12ème, à l'occasion de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 202511
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00010 - Arrêté n° 2025 - 00144 modifiant provisoirement la circulation sur l'avenue de Nogent à
Paris 12ème, à l'occasion de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 202512
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00144 du 31 janvier 202 5



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00010 - Arrêté n° 2025 - 00144 modifiant provisoirement la circulation sur l'avenue de Nogent à
Paris 12ème, à l'occasion de la 21ème édition de la course pédestre
« Les Foulées de Vincennes » le 9 février 202513
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00004
Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions
alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 14
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-00139 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1 er février 2025 au 2 mars 2025 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et du climat d'insécurité ; Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay, notamment au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements générés par des distributions alimentaires de personnes marginalisées investissant ladite place , lesquels conduisent à des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans préjudice des atteintes à la salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements engendrent des atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place que les distributions alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations ou Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 15

2025-00139 collectifs contribuent à aviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur ée par
des arcades et par la présence notamment d'une sani sette en libre accès pourvue d'un
robinet d'eau et d'un commerce de détail qui vend p rincipalement des boissons
alcoolisées, contribue à renforcer l'implantation d e personnes marginalisées qui stagnent
toute la journée et une grande partie de la nuit ;

Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre
public, la distribution de denrées alimentaires à d es personnes marginalisées n'exclut pas
qu'elle doive être conciliée avec les autres compos antes de l'ordre public dès lors que la
distribution dans un endroit précisément délimité e st de nature à causer des troubles à
la sécurité, la tranquillité et la salubrité public s ;

Considérant que les riverains dénoncent l'insécurit é grandissante sur la place Frenay,
signalant des regroupements de personnes alcoolisée s, droguées qui errent durant la
nuit, se battent entre elles, invectivent les river ains, les clients des commerces et les
passants, dégradent du mobilier de ces commerces, o ccupent les aires de jeux des
enfants ; que des riverains craignent ainsi au quotidien po ur leur sécurité et celle de leurs
proches ;

Considérant que ces rassemblements d'individus marg inalisés constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activité s d 'économie souterraine qu'il
importe de réprimer conformément aux lois et règlem ents en vigueur ;

Considérant également que la place Henry Frenay fai t l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionnés par des
personnes consommant de l'alcool sur la voie publiq ue ;

Considérant que depuis 2023, les effectifs du commi ssariat ont conduit sur cette place
de nombreuses opérations de sécurisation ; qu'ils sont intervenus à 4 reprises dans le
cadre de réquisitions d'usagers, procédant à 64 ver balisations notamment pour
consommation d'alcool sur la voie publique, adressa nt 53 amendes forfaitaires
délictuelles (AFD) pour consommation de produits st upéfiants et procédant à 804
évictions ;

Considérant que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec les
associations procédant à des distributions alimenta ires sur la place Frenay afin de les
inciter à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration
solidaire, d'épicerie sociale et de colis alimentai res à l'attention des personnes en
situation de précarité sont disponibles dans le 12 ème arrondissement dans les lieux
mentionnés sur le site internet de la ville de Pari s ; que l'interdiction des distributions
alimentaires sur la place Frenay prescrite par plus ieurs arrêtés renouvelés depuis le 1 er
août 2023, à laquelle 28 associations ont été sensi bilisées, a contribué à déplacer
sereinement ces distributions rue Roland Barthes vers un lieu plus approprié et accessible
aux personnes sollicitant cette aide alimentaire ; que le déplacement de ces distributions
a permis d'assurer leur continuité sans occasionner de troubles à l'ordre public sur la
place Henri Frenay ; que ces arrêtés ont ainsi permis l'amélioration d e la physionomie sur
cette place ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des
mesures adaptées, proportionnées et strictement néc essaires ; qu'une mesure
d'interdiction pendant une période limitée des dist ributions alimentaires sur la place
Henri Frenay répond à ces objectifs en complément d es mesures réglementant la vente à Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 16

2025-00139 emporter de boissons alcoolisées et leur consommati on sur la voie publique, sans que
ces restrictions d'occupation du domaine public por tent une atteinte excessive à la
liberté d'aller et de venir ou à la dignité humaine ;

ARRETE :

Article 1 er – Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le 12 ème arrondissement du samedi 1er février 2025 au dimanche 2 mars 2025
inclus.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
communiqué aux maires de Paris et du 12 ème arrondissement.


Fait à Paris, le 31 janvier 2025


SIGNÉ

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 17

2025-00139

Annexe de l'arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 20 25



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 18

2025-00139

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00004 - Arrêté n° 2025-00139 du 31 janvier 2025
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er février 2025 au 2 mars 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00005
Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur le secteur de la
place du Château Rouge à Paris du 1er février
2025 au 2 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00005 - Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1er
février 2025 au 2 mars 202520


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00140 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1 er février 2025 au 2 mars 2025 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00005 - Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1er
février 2025 au 2 mars 202521
2025-00140 2 Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du métropolitain et de la place
du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser
le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par n ature en raison du caractère passant
de cette artère et des nombreux commerces qui y son t implantés ; que le bruit résultant
de ces manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la
tranquillité publique ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment
du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation
d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments à
percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétiti on ou son intensité, contrevient à la
tranquillité publique ; que 293 procès-verbaux ont été dressés en 2024 ; qu'un bilan
émanant de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne fait
état, pour le mois de janvier 2025, de 15 procès-ve rbaux ; que les dépassements du niveau
de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore a justée pour tenir compte de la
manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission sont dès lors
constitutifs d'une nuisance sonore et d'un trouble de voisinage ;

Considérant la nécessité de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alor s que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour l es riverains ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dép assements du niveau de référence de
81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour teni r compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émiss ion, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 1 er février 2025 au dimanche 2 mars 2025 inclus, les m oyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émis sion.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre co mprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00005 - Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1er
février 2025 au 2 mars 202522
2025-00140 3 - rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 31 janvier 2025


SIGNÉ

Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00005 - Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1er
février 2025 au 2 mars 202523
2025-00140 4 Annexe de l'arrêté n°2025-00140 du 31 janvier 202 5



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00005 - Arrêté n° 2025-00140 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 1er
février 2025 au 2 mars 202524
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00007
Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'association sportive de Monaco le 7 février
2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 202525

CABINET DU PREFET

Paris, le 31 janvier 2025 ARRETE N°2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 janvier 2025 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco dans le cadre de la 21 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 7 février 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 7 et 8 février 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 février 2025 à 08h00 au 8 février 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; - rue de l'Arioste ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 202526
2
2025-00142
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 7 février 2025 à 18h00 au 8
février 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 202527
3
2025-00142
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 202528
4
2025-00142
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00142 du 31 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 202529
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ngaise © % A er NN "Cloud PI. du Docteur" is % sa or= À & ABSIOQNCSS) \ mele Cay Paul Michaux g vee Ÿ2 & x de la Reine = \ ln . . "6 Sosa ess? | AY
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EDOUARD 42 Rue % Ecol \% DE SAINT-CLOUDÀ BEALE aT cole \% Cu i: 1 4S Deubel #$
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2025-00142
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00142 du 31 janvier 2025

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00007 - Arrêté n° 2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 202530
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00009
Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant
interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er
février 2025 au 2 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
(Es:


CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00143
portant interdiction des regroupements de consommat eurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er février 2025 au 2 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 24 décembre 2024 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le
département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre pub lic, notamment la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Considérant que l'évacuation définitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale e t de la Seine-Saint-Denis ;
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 32



2025-00143 2Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquill ité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de f ixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 24 décembre 2024 fait état, p our l'année 2024, de 33 839 contrôles, 1 127
interpellations dont 75 ont fait l'objet de gardes à vue ; que depuis le début de l'année 2025, 21
interpellations et 128 contrôles ont été réalisés s elon un bilan dressé par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne le 27 janvier 2025 ; que ces chiffres
démontrent la nécessité de prolonger les mesures vi sant à interdire les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans cert ains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-
Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être prises
pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens ;
que depuis l'évacuation du square Forceval, les int erdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté rép ondent à ces objectifs ;


Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 33



2025-00143 3ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 1 er février 2025 au dimanche 2 mars 2025 inclus, les r egroupements des
personnes sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant
sont interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 34



2025-00143 4− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la po rte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la po rte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Ca riou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 35



2025-00143 5− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et d es communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 36



2025-00143 6− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.



Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 37



2025-00143 7− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.

Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 38



2025-00143 8Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bo bigny.



Fait à Paris, le 31 janvier 2025



signé

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 39



2025-00143 9Annexe de l'arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00009 - Arrêté n° 2025-00143 du 31 janvier 2025 portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er février 2025 au 2 mars 2025 40
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00006
Arrêté n°2025-00141 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié sur la place de la
République à Paris du 1er février 2025 au 2 mars
2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00006 - Arrêté n°2025-00141 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 1er février 2025 au
2 mars 202541


CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2025-00141 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 1 er février 2025 au 2 mars 2025 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00006 - Arrêté n°2025-00141 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 1er février 2025 au
2 mars 202542
2 Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives
aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'ori gine de nuisances sonores et troublant
très régulièrement leur tranquillité, en particulie r le samedi et le dimanche ; que ces
plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un
trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes
ne tiennent pas compte des demandes des riverains d e baisser le niveau sonore ; que
l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la République a été remise en
cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire
coexister différents usages de la place le week-end ont été compromises en raison du
niveau trop élevé de l'amplification sonore de cert aines manifestations revendicatives se
tenant chaque week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de
semaine d'être un cadre privilégié par les manifest ants pour l'expression de revendications
sur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cortèges ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent réguli èrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres d u point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains
ont relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 e t 100 db lors de précédentes
manifestations ; que 27 procès-verbaux ont été dressés en 2024 ; que si aucun procès-
verbal n'a été établi durant le mois de janvier 202 5, il apparaît toutefois nécessaire de
poursuivre le dispositif de contrôle en raison de s on efficacité ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission const itue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au
droit de manifester ;



ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 1 er février 2025 au dimanche 2 mars 2025 inclus, les m oyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 31 janvier 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00006 - Arrêté n°2025-00141 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 1er février 2025 au
2 mars 202543
3 Annexe de l'arrêté n°2025-00141 du 31 janvier 202 5



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00006 - Arrêté n°2025-00141 du 31 janvier 2025
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 1er février 2025 au
2 mars 202544
Préfecture de Police
75-2025-01-31-00011
Arrêté n°2025-00145 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 13ème du 10 au 11 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00011 - Arrêté n°2025-00145 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 13ème du 10 au 11 février 2025 45

CABINET DU PREFET

Paris, le 31 JAN. 2025 ARRETE N°2025-00145 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 13 ème du 10 au 11 février 2025 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 janvier 2025 ; Considérant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 et 11 février 2025 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 13 ème du 10 au 11 février 2025 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 10 février 2025 à 22h00 au 11 février 2025 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris 13 ème : - rue Louise Weiss ; - rue Eugène Freyssinet ; - parvis Alan Turing ; - rue Ada Lovelace ; - place Grace Murray Hopper. Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00011 - Arrêté n°2025-00145 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 11 février 2025 de 08h00 à
20h00, dans les voies suivantes à Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss ;
- rue Eugène Freyssinet ;
- parvis Alan Turing ;
- rue Ada Lovelace ;
- place Grace Murray Hopper.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe de cabinet ,
S I G N E
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00011 - Arrêté n°2025-00145 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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Annexe à l'arrêté n° 2025-00145 du 31 JAN. 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2025-01-31-00011 - Arrêté n°2025-00145 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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