MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-108
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2026-06-01-00005 - SIE 2026 06 05 - Délégation de signature (4
pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-06-04-00015 - Membres CCLE Bannes (2 pages) Page 8
53-2026-06-04-00016 - Membres CCLE Bierné-les-Villages (2 pages) Page 11
53-2026-06-04-00014 - Membres CCLE Cosse-en-Champagne (2 pages) Page 14
53-2026-06-04-00017 - Membres CCLE La Cropte (2 pages) Page 17
2
Direction départementale des finances
publiques 53
53-2026-06-01-00005
SIE 2026 06 05 - Délégation de signature
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00005 - SIE 2026 06 05 - Délégation de signature 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Délégation de signature
Service des Impôts des Entreprises de La Mayenne
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de la Mayenne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ; .
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux cadres suivants, adjoints au responsable du SIE de la Mayenne :
Nom et prénom Grade
Foucher Laurent Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Le Coz Sylvie Inspectrice des Finances publiques
Le Pober Eric Inspecteur des Finances publiques
Mottier Jocelyne Inspectrice des Finances Publiques
Le Gloanec Tess Inspectrice des Finances Publiques
à l'effet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort
du service ;
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00005 - SIE 2026 06 05 - Délégation de signature 4
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
Berger Fabrice contrôleur 30 000 € 30 000 €
Bousseau Philippe contrôleur 30 000 € 30 000 €
Defrance Axelle contrôleuse 30 000 € 30 000€
Guerif Benoit contrôleur 30 000 € 30 000 €
Lecourt Stéphanie contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Lefort Jacky contrôleur 30 000 € 30 000 €
Letessier François contrôleur 30 000 € 30 000 €
Loyant Vincent contrôleur 30 000 € 30 000 €
Martin Christian contrôleur 30 000 € 30 000 €
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00005 - SIE 2026 06 05 - Délégation de signature 5
Nom et prénom grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
André Morgane contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Boyere Maryline contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Gauffre Stéphanie contrôleuse 30 000 € 30 000 €
George Valentine contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Gratien Marc-Olivier contrôleur 30 000 € 30 000 €
Guillas Nadine contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Lecoq Céline contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Lesage Sandrine contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Margerie Mélina contrôleuse 30 000 € . 30 000 €
Ory Michel contrôleur 30 000 € 30 000 €
Szukala Marlène contrôleuse 30 000 € 30 000 €
Batier Francine agente 5 000€ 5 000 €
Besnard Jean-François agent 5 000 € 5 000 €
Brouard Lucette agente 5 000€ 5 000€
Doreau Fabrice agent 5 000 € 5 000€
Guesné Nadia agente 5 000€ 5 000€
Lalau David agent 5 000€ 5 000€
Lebreton Béline agente 5 000€ 5 000€
Morin Isabelle agente 5 000€ 5 000€
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00005 - SIE 2026 06 05 - Délégation de signature 6
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Bousseau Philippe Contrôleur 30 000 € 0 0
Guerif Benoit Contrôleur 30 000 € 0 0
Guillas Nadine Contrôleur 30 000 € 12 30 000 €
Lecourt Stéphanie Contrôleuse 30 000 € 0 0
Letessier François Contrôleur 30 000 € 0 0
Planté Stéphane Agent 5 000 € 12 10 000 €
Roussel Nicolas Agent 5 000 € 12 10 000 €
Tsodova Yulia Agente 5 000 € 12 10 000 €
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-
après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature
du responsable :
Nom et prénom Grade
Foucher Laurent Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Le Coz Sylvie Inspectrice des Finances publiques
Le Pober Eric Inspecteur des Finances publiques
Mottier Jocelyne Inspectrice des Finances Publiques
Le Gloanec Tess Inspectrice des Finances Publiques
Article 5
Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 2026 et sera publié au recueil des actes administratif du département de
la Mayenne.
A Laval, le 1er juin 2026
Le comptable, responsable du SIE de la Mayenne
Signé
Jean-Michel GUEVEL
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2026-06-01-00005 - SIE 2026 06 05 - Délégation de signature 7
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00015
Membres CCLE Bannes
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00015 - Membres CCLE Bannes 8
esPREFETE -préfecture de Chateau-GontierDE LA MAYENNE Sous-préfecture d u-GontieLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 4juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de BannesLa préfète,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier ;Vu les propositions du maire de la commune ;Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune doivent être renouvelés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier;ARRÊTEArticle 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bannes pour une durée de sixans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cetteéchéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,Pour le sous-préfet de Château-Gontierla secrétaire générale de la sous-préfecture
;Frédérique JÉGU
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00015 - Membres CCLE Bannes 9
Annexe à l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bannes :
Conseiller municipal titulaire :M. Charles CAMUS, né le 31 mars 1972 a Chateau-Gontier (Mayenne),domicilié 5 rue de La Piqueliére a Bannes (Mayenne), exploitant agricole ;Conseiller municipal suppléant :Mme Angélique ROUZIERE, née le 16 juin 1984 à Chateau-Gontier (Mayenne),domiciliée 3 rue de La Piqueliére a Bannes (Mayenne), assistante RH ;Délégué de |'administration titulaire :Mme Chantal GANDON, née le 28 mars 1953 a Laval (Mayenne),domiciliée 14 rue de La Charnie a Bannes (Mayenne), retraitée ;Délégué de l'administration suppléant :Mme Joëlle MORILLON, née le 13 septembre 1951 à Paris (18ème),domiciliée 13 rue de La Charnie a Bannes (Mayenne), Retraitée ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :Mme Isabelle CHAPEAU, née le 3 juillet 1969 a Sablé/Sarthe (Sarthe),domiciliée 1 Le Chévre a Bannes (Mayenne), exploitante agricole ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :M. Jean-François HOGUIN, né le 15 octobre 1976 à Alençon (Orne),domicilié 2 rue du Fourneau a Bannes (Mayenne), opérateur CN.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00015 - Membres CCLE Bannes 10
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00016
Membres CCLE Bierné-les-Villages
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00016 - Membres CCLE Bierné-les-Villages 11
esPREFETEDE LA MAYENNE Sous-préfecture de Château-GontierLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 4 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôle chargéede la régularité des listes électorales de la commune de Bierne-Les-VillagesLa préfète,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,sous-préfet de l'arrondissement de Chateau-Gontier;Vu les propositions du maire de la commune ;Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune doivent être renouvelés;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;ARRÊTEArticle 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bierné-Les-Villages pour unedurée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avantcette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,Pour le sous-préfet de Château-Gontierla secrétaire générale de la sous-préfectureinfaFrédérique JEGU
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www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00016 - Membres CCLE Bierné-les-Villages 12
Annexe à l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bierne-Les-Villages :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors dudernier renouvellement du conseil municipal, liste « Unis dans un même élan »M. André MANCEAU, né le 10 novembre 1952 à Coudray (Mayenne),domicilié 12 rue Henri IV à Bierne-Les-Villages (Mayenne), retraité;M. Jacky JOLY, né le 28juillet 1962 à Angers (Maine et Loire),domicilié 4 rue de l'Europe - Argenton à Bierne-Les-Villages (Mayenne), retraité ;M. Franck LECA, né le 31 août 1963 à Nantes (Loire-Atlantique),domicilié La Grange - St Laurent à Bierne-Les-Villages (Mayenne), employé commercial ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre desièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Partageons demain »M. Didier BINET, né le 8 octobre 1958 à Paris (9ème),domicilié 2 pl Pierre Delanoë - Argenton à Bierne-Les-Villages (Mayenne), retraité ;M. Vincent ROUSSEAU, né le 28 février 1966 à Château-Gontier (Mayenne),domicilié La Masseurie — St Michel à Bierne-Les-Villages (Mayenne), chef d'entreprise ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00016 - Membres CCLE Bierné-les-Villages 13
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00014
Membres CCLE Cosse-en-Champagne
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00014 - Membres CCLE Cosse-en-Champagne 14
2PREFETE -pré r ha à iDE LA MAYENNE Sous-préfecture de Château-GontierLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 4 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cosse-En-ChampagneLa préfète,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,sous-préfet de l'arrondissement de Chateau-Gontier ;Vu les propositions du maire de la commune ;Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune doivent être renouvelés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;ARRÊTEArticle 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cosse-En-Champagne pourune durée de six ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervientavant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,Pour le sous-préfet de Château-Gontierla secrétaire générale de la sous-préfecture
4
}Frédérique JEGU
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Cie arJI-Gontie!
ww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00014 - Membres CCLE Cosse-en-Champagne 15
Annexe à l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de larégularité des listes électorales dans la commune de Cosse-En-Champagne :
Conseiller municipal titulaire :Mme Fanny BOUCARD, née le 23juillet 1976 a Mayenne (Mayenne),domiciliée 3 clos de la Morinière à Cosse-En-Champagne (Mayenne), employée administrative ;Conseiller municipal suppléant :M. Gilles CARTIER, né le 3 novembre 1960 à Brilon (Sarthe),domicilié Le Tertre à Cosse-En-Champagne (Mayenne), retraité ;Délégué de l'administration titulaire :M. Loic CHABUT, né le 10 novembre 1993 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine),domicilié 13 rue des Fours à chaux à Cosse-En-Champagne (Mayenne), data analyst ;Délégué de l'administration suppléant :Mme Anne CHATELUS, née le 7 juin 1960 à Saint-André (La Réunion),domiciliée 3 rue du Presbytère à Cosse-En-Champagne (Mayenne), retraitée ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :Mme Isabelle MAUVIEUX, née le 27 juin 1958 à Villedieu (Manche),domiciliée Le Chesnot à Cosse-En-Champagne (Mayenne), retraitée ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :M. Paul POUSSET, né le 6 avril 1942 à Gorron (Mayenne),domicilié 2 route de Plaisance à Cosse-En-Champagne (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00014 - Membres CCLE Cosse-en-Champagne 16
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-06-04-00017
Membres CCLE La Cropte
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00017 - Membres CCLE La Cropte 17
esPREFETE -préf r hâteau-GontierDE LA MAYENNE Sous-préfecture deC GontieLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 4juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de La CropteLa préfète,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,sous-préfet de l'arrondissement de Chateau-Gontier ;Vu les propositions du maire de la commune ;Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune doivent être renouvelés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;ARRÊTEArticle 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Cropte pour une durée desix ans OU jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s'il intervient avant cetteéchéance, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article 2: le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internetde la mairie s'il existe.
Pour la préfète et par délégation,Pour le sous-préfet de Château-Gontierla secrétaire générale de la sous-préfectureplFrédérique JEGU
www.mayenne.gouv.ir www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00017 - Membres CCLE La Cropte 18
Annexe à l'arrété préfectoral du 4 juin 2026portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Cropte :
Conseiller municipal titulaire :Mme Isabelle CHERRUAULT, née le 14 avril 1960 à Entrammes (Mayenne),domiciliée Le Petit Verger a La Cropte (Mayenne), agricultrice ;Conseiller municipal suppléant :M. Anthony RAIMBAULT, né le 17juillet 1984 a Laval (Mayenne),domicilié 13 bis rue des Moissonneurs a La Cropte (Mayenne), agent d'exploitation des routes ;Délégué de l'administration titulaire :Mme Lydie LANCELIN, née le 9 mai 1973 à Alençon (Orne),domiciliée La Hodairie à La Cropte (Mayenne), employée de banque ;Délégué de l'administration suppléant :Mme Christine DELAMARE, née le 22 août 1950 à Saigon (Vietnam),domiciliée 1 rue des Porteaux à La Cropte (Mayenne), retraitée ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :M. Didier LAMBERT, né le 8 juin 1970 à Château-Gontier (Mayenne),domicilié 7 rue de la Vaige à La Cropte (Mayenne), technicien en mécanique de précision ;Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :M. Paul LAMBERT, né le 15 août 1953 à Saint-Denis-du-Maine (Mayenne),domicilié La Métairie à La Cropte (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-06-04-00017 - Membres CCLE La Cropte 19