AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-176
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
02-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-149 renouvelant
l'agrément de M. le Docteur Ban DANG VU en qualité de médecin
spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique et de
réadaptation pour une durée de trois ans à compter du 22/07/2025 (2
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-11-13-00001
Arrêté modificatif n° 2025-149 renouvelant
l'agrément de M. le Docteur Ban DANG VU en
qualité de médecin spécialiste agréé en
rhumatologie et en médecine physique et de
réadaptation pour une durée de trois ans à
compter du 22/07/2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-11-13-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-149 renouvelant
l'agrément de M. le Docteur Ban DANG VU en qualité de médecin spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique et de
réadaptation pour une durée de trois ans à compter du 22/07/2025
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E ui .—_ Direction départementalePREFETE PDE L'AISNE de l'emploi, du travailhee et des solidarités de l'AisneÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-149 renouvelant l'agrément d'un médecin spécialiste agréé
La Préfète de l'Aisne,VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié dans sa rédaction par le décret du 11 mars 2022, relatif àla désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret de Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame FannyANOR en qualité de Préféte de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 18 juin 2025 portantnomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, etdes solidarités de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-45 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur LucRENARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-128 renouvelant l'agrément de M. le Docteur Ban DANG VU en qualitéde médecin spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et de réadaptation pour 3 ans àcompter du 9 novembre 2022 ;CONSIDERANT le courrier du 27 aodt 2025 de M. le Docteur Ban DANG VU, médecin spécialiste enrhumatologie et en médecine physique et de réadaptation sollicitant son renouvellement d'agrémentdans le département de l'Aisne pour 3 ans;CONSIDÉRANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne du 3octobre 2025 ;SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne CR4 oe : Préfète de l'Ai | @PrefetO2 Vavairare}fCité administrative-BP 60142-02000 PPDC LAON EIA Préfèce de l'Aisne BJ) aPrefeto2 KPConseil MédicalAffaire suivie par : Julie MERCIERTél. : 03 60 81 50 17Courriel : julie.mercier@aisne.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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l'agrément de M. le Docteur Ban DANG VU en qualité de médecin spécialiste agréé en rhumatologie et en médecine physique et de
réadaptation pour une durée de trois ans à compter du 22/07/2025
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ARRETEArticle 1°:L'agrément de M. le Docteur Ban DANG VU en qualité de médecin spécialiste en rhumatologie et enmédecine physique et de réadaption, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter 22/07/2025.Article 2:Un exemplaire du présent arrêté est notifié à M. le Docteur Ban DANG VU.Article 3:Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur et d'Outre-Mer, place Beauvau 75008PARIS CEDEX 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01). La saisie du tribunaladministratif peut s'effectuer via le site « www.telerecours.fr ».Article 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le 13 NOV. 2025
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
77 | Luc RENARD
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