Recueil-des-actes-administratifs spécial 2026-143 (publié le 10/07/2026)

Préfecture de la Vendée – 15 juillet 2026

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Nom Recueil-des-actes-administratifs spécial 2026-143 (publié le 10/07/2026)
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 15 juillet 2026
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36963/234243/file/recueil-85-2026-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-143
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-07-10-00003 - Arrêté n°26/CAB-BSIPA/686 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la retransmission du
match de football de la coupe du monde le 14 juillet 2026, place du
Président Jacques Chirac à la Roche-sur-Yon (85000) (2 pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-07-10-00003
Arrêté n°26/CAB-BSIPA/686 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la retransmission du match de football de la
coupe du monde le 14 juillet 2026, place du
Président Jacques Chirac à la Roche-sur-Yon
(85000)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00003 - Arrêté n°26/CAB-BSIPA/686 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la retransmission du match de football de la coupe du monde le 14 juillet 2026, place du Président Jacques
Chirac à la Roche-sur-Yon (85000)
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/686
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la retransmission du match de football de la coupe du monde le 14
juillet 2026, place du Président Jacques Chirac à La Roche sur Yon (85000)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage  (sous-traitant : société dénommée VALGO SECURITE –
43 La Noe Briord – 44580 VILLENEUVE EN RETZ, autorisation d'exercer n°AUT-44-2124-08-11-
20250989838, RCS 945 363 851 00011, représentée par Madame Margaux LAFLEUR, agrément dirigeant
n° AGD-044-2029-06-19-20240628149) ;
Vu la demande présentée le 10 juillet 2026 par la société «Actilium Sécurité» , ensemble
la requête de la mairie de La Roche sur Yon (85000), tendant à obtenir une autorisation
pour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique
sur la commune de La Roche sur Yon (85000) à l'occasion de la retransmission du match de football de
la coupe du monde, le 14 juillet 2026 ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00003 - Arrêté n°26/CAB-BSIPA/686 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la retransmission du match de football de la coupe du monde le 14 juillet 2026, place du Président Jacques
Chirac à la Roche-sur-Yon (85000)
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Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de La Roche
sur Yon (85000), à l'occasion de la retransmission du match de football de la coupe du monde, le 14
juillet 2026 dans les rues suivantes :
• Rue du 8 mai 1945
• Place du Marché
• Esplanade Jacques Chirac
• Rue Stéphane Guillemé
• Rue des Halles
• Rue du Passage
• Rue du Vieux Marché
• Rue du Président de Gaulle
• Rue de la Poissonnerie
• Rue Malesherbes
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre,
dans les conditions suivantes :
le mardi 14 juillet de 17h00 à minuit : 20 agents de sécurité.
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental
de la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2026 Signé
Pour le préfet,
La Directrice des sécurités
Adjointe au Directeur de Cabinet
Chrystel BAILLARGET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-07-10-00003 - Arrêté n°26/CAB-BSIPA/686 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la retransmission du match de football de la coupe du monde le 14 juillet 2026, place du Président Jacques
Chirac à la Roche-sur-Yon (85000)
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