AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-454
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-08-28-00003 - nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de l'Aveyron (6 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-08-28-00003
nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de
l'Aveyron
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membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 3
ŒxPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLiberrsF '\'.'.':/I.l.'.'-Lraternite
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Direction
Arrêté modificatif n° 20250828-06Objet : nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU |e Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, et L.214-3 ;VU le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 ;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.211111 ;VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et aumétier d'assistant maternel ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD enqualité de Préfète de l'Aveyron ;VU le décret du 28 août 2023 nommant Madame Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecturede l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de Rodez ;VU le décret n°2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et decontrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du Code de la santépublique;VU le schéma départemental des services aux familles du département de I'Aveyron 2022-2026 signé le17 février 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental des services aux familles de l'Aveyron ;Vu l'arrété modificatif du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du comitédépartemental des services aux familles de l'Aveyron ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations9 rue de Bruxelles —- BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
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Considérant les évolutions apportées à la liste des membres désignés ;Considérant l'avis des vice-présidents ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture :
-ARRETE-Article 1 :La composition du comité départemental des services aux familles de I'Aveyron visée à l'article 5 deI'arrété préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres est modifiéeconformément au tableau joint en annexe.Article 2 :L'arrété modificatif n° 20241125-01 portant nomination des membres du comité départemental desservices aux familles de l'Aveyron est abrogé.Article 3 :Madame la Secrétaire Générale de la préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 28 août 2025Pour la Préfète, et par délégation,La Secrétaire Générale
SignéVéronique ORTET
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Annexe : Liste des membres du comité départemental des services aux familles de l'AveyronLe comité départemental des services aux familles est présidé par la Préfète de l'Aveyron ou sonreprésentant.Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :TitulairesSuppléantsc A Annie CAZARD Gisèle RIGALLe président du conseil départemental ou . ë iy1 . . " ' Vice-présidente du Conseillèreun conseiller départemental désigné par lui ue ?conseil départemental départementaleJean-Marc CALVET,Un maire ou président d'établissement Pre§|dent d.e lADM,A T Maire de Rignac et ;public de coopération intercommunale du i Michel CAUSSE,2 dé se , S Président de la : eépartement, désigné par l'association ; Maire de Réquista; A communauté desdépartementale des mairescommunes PaysRignacoisLe président du conseil d'administration de Anne CALVET L_aurent' L.ABIT'. ; . . c [ ler vice-président dula caisse d'allocations familiales ou un Présidente du conseil '3 . ; , . , conseiladministrateur de ce conseil d'administration de la ; P '' . . by - d'administration de lad'administration désigné par celui-ci CAF CAF
Les membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :Titulaires Suppléants —'Michel ARTUS, Magali BESSAOU,Maire de Moyrazès Maire de La LoubièreJean-Philippe Jean-SébastienKEROSLIAN, ORCIBAL,__ Quatre maires ou présidents — Maire d'Onet-le- Maire de Villefranche-d'établissements publics de coopération Château de-Rouergue10 intercommunale, désignés parl'association départementale des maires, Genevieve GASQ- o, ; Michèledont un au moins d'une commune de BARRES,' FONTANILLES,plus de 10 000 habitants Maire de Condom ;. Maire de Montfranc| d'Aubrac
-
Bernadette BELIERES rAZEMAR, Chr|§t|n§ VPERLAGUIET,Maire de Coubisou 7102006 Fs OS R27 Elodie FOULQUIER, Elise GUERBEAUQuatre représentants des services duconseil départemental désignés par leMédecin responsableMédecin protection deprésident du conseil départemental,dont le médecin responsable du servicede protection maternelle et infantile ou
du service PMI l'enfanceBrigitte FILHASTRE, _ Cécite MËRÏ'N dDirectrice de la MDPH Directrice adjointe dela MDPHson représentant et le directeur de lamaison départementale des personneshandicapées ou son représentantNathalie BONNEFEDirectrice de laPrévention et Cindy LOUBARECHECheffe du service
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Protection de l'Enfanceet de la FamilleAdoptionMagali BRUNChef de projetinterventions socialeset développementsocial local
Valérie DEMANGEResponsable duTerritoire d'actionSociale Pays Millau -Saint Affrique
30 Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la régiond'appartenance du départementTrois représentants des services de l'État :- le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant4° | — la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant- le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention de ladélinquance ou son représentants° Le délégué départemental de l'agence régionale de santéGeneviève BRIAN-. f . BARRANGUET, David BIASI,° Un magistrat désigné par le premier ' " ,6 résident de la cour d'appel Vice-présidente au Juge au tribunalp PP tribunal de proximité judiciaire de Rodezde MillauUn administrateur de la caisse demutualité sociale agricole, désigné par leprésident du conseil d'administration de Sabine DELBOSC7° la caisse après consultation du NAUDAN Jean-Paul VERGELYresponsable départemental de l'actionsanitaire et sociale de la caisse de lamutualité sociale agricoleStéphane BONNEFOND, | Florian LARGENTONCAF
Marlène BAUMGART-BOUZAT, Anne-Laure COUPET,Responsable du pôle r(ejspor:sable adjointe' u Pôle PartenairesQuatre représentants des services de la partenaires de la CAFcaisse d'allocations familiales ou de la8° | caisse de la mutualité sociale agricole,conjointement désignés par leursdirecteurs. Véronique LABRO,; Conseillère technique àla CAFHélène BLANCHARD,Responsableaccompagnement despopulations et desterritoires à la MSA Midi-Pyrénées Nord. |
Marie RAYNAL,Conseillère techniqueà la CAF
Mickael SILORET,Responsable deservice à la MSA
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Cinq représentants d'associations oud'organismes gestionnairesd'établissements ou de services d'accueildu jeune enfant ou de soutien à laparentalité ou de leurs regroupements,dont au moins : un représentant dusecteur public,un représentant dusecteur privé non lucratif, unreprésentant du secteur privé marchandetun représentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels,désignés par le préfet sur propositiondes vice-présidents
Secteur privé nonlucratif :Anne MarieBOISSONNADE,directrice FédérationDépartementaleFamilles Rurales,Secteur privémarchand :Monsieur Laurent DASilvaSecteur public :Dominique GUIOZ,directrice de la CapiroleDécazevilleCommunautéParentalité :Bruno VIARGUES :Diecteur CMPP PEP 12Associationprofessionnelled'assistant(e)smaternel(le)s :mandat à pourvoir
Pierre MarieBOISSONNADE
Amandine YAZAMI
Françoise ABARNOU
Nathan AUGUSTIN
Mandat à pourvoir
10°
Cing représentants des professionnelsdes services aux familles, représentatifsdes différents modes d'accueil etdispositifs présents dans ledépartement, dont deux représentantsdes assistants maternels, deuxreprésentants des professionnels desmodes d'accueil collectif et unreprésentant des professionnels dusoutien à la parentalité, désignés par lesorganisations syndicales représentatives
Philippe CAUFFET(Modes d'accueilcollectif)
Mandats à pourvoirMandats à pourvoir
11PUn représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou degarde d'enfants à domicile,conjointement désigné par lesorganisations représentatives desparticuliers employeurs
Hélène RODRIGUEZDéléguéedépartementale del'Aveyron de la FEPEMCynthia RIBOTTA,Responsable régionaleOccitanie de la FEPEM
12°
Un représentant des employeurs privésconjointement désigné par la ou leschambres de commerce et d'industrie, lachambre de métiers et de l'artisanat derégion, la chambre régionale del'économie sociale et solidaire et lachambre d'agriculture
Mandat a pourvoirMandats a pourvoir
Un représentant des employeurs publicsKarine CLEMENT,Sébastien DAVID,
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du département, désigné par lesecrétaire général aux affaires régionalesPrésidente de lacommunauté descommunes du PaysSégaliMaire de Naucelle
Président de lacommunauté descommunes du Saint-, Affricain, Roquefort,| sept vallonsMaire de Saint Afrique
Le président de l'union départementaledes associations familiales ou sonreprésentant ainsi que deux parents ouMarie-Josée MOYSSET,Présidente de l'UDAFJacky MAILLE
Régine ANDRIEUNicole ESTIVALS
14° | représentants légaux d'enfants désignéspar le préfet sur proposition du présidentde l'union départementale des Hélène CARDIassociations familialesDidier RICARD
Secteur Parentalité :Deux personnes qualifiées dans le Mandat à pourvoirdomaine de l'accueil des jeunes enfants,150 du soutien à la parentalité et de la Secteur Petite enfance :conciliation de la vie familiale et de la vieprofessionnelle, désignées par le préfetsur proposition des vice-présidentsLaétitia FILHOL Chef deservice PMI et moded'accueil enfanceConseil Départemental
Monsieur RemySEVIGNEDirecteur ADAVEM 12France Victimes
Marie-Pierre LAUTREC |coordinatrice desactions de PMIConseilDépartemental16° La directrice territoriale de l'opérateur France Travail
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