PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-002
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
ARS - DD32 /
32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf (2
pages) Page 3
32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 6
32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2
MODIF 2024 (2 pages) Page 9
32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH
DT MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 12
32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH
DT MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 15
32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 18
32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 21
32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT
MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 24
32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF
2024 (2 pages) Page 27
32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF
2024 (2 pages) Page 30
32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 33
32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF
2024.pdf (2 pages) Page 36
32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 39
32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf
(3 pages) Page 42
32-2024-11-29-00037 - ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF
2024.pdf (3 pages) Page 46
2
ARS - DD32
32-2024-11-29-00019
EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf 3
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20213 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION CITE ST JOSEPH - 320000342POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD CITE SAINT-JOSEPH PLAISANCE - 320782188
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
g & & &é
le Code de 1'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;I'arrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU — la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;VU _ la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Occitanie ;Considérant
Article 1er
la décision tarifaire initiale n° 4332 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeASSOCIATION CITE ST JOSEPH (320000342), a été fixée à 1 690 328,90 €, dont4 030,00 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 690 328,90 €| Dotations (en €)1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf 4
FINESS Hebergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire320782188 1 582 244,03 0,00 71 457,85 36 627,02 0,00 0,00Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à140 860,74 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de I'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 686 298,90 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 686 298,90 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement 31 40 1FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782188 1 578 214,03 0,00 71 457,85 36 627,02 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 524,91 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CITE ST JOSEPH(320000342) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024 Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf 5
ARS - DD32
32-2024-11-29-00020
EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf 6
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20220 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEMAISON DE RETRAITE EAUZE - 320000250POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes- FHPAD "RESIDENCE ELUSA" EAUZE - 320780463Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é & & &S
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 I'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;I'arrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU — la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;VU _ la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du DirecteurGénéral de l'agence régionale de santé Occitanie ;Considérant
Article 1er
la décision tarifaire initiale n° 4340 en date du 17 juin 2024DECIDE
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeMAISON DE RETRAITE EAUZE (320000250), a été fixée à 1 928 462,81 €, dont240 550,36 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 928 462,81 € Dotations (en €)HébergementHébergement . .FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD320780463 1 888 037,17 0,00 0,00 40 425,64 0,00 0,001
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf 7
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à160 705,23 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 687 912,45 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 687 912,45 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; -FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320780463 1 647 486,81 0,00 0,00 40 425,64 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 659,37 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE EAUZE(320000250) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024 Delphine BESSIERE
äî'/||||| É BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf 8
ARS - DD32
32-2024-11-29-00021
EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2
MODIF 2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2 MODIF 2024 9
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20227 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes- EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN - 320001159Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é & & &S
VUVUConsidérant
Article 1er
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4347 en date du 17 juin 2024
DECIDEAu titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeFONDATION PARTAGE ET VIE (920028560), a été fixée à 1 508 053,25 €, dont63 669,00 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 508 053,25 € Dotations (en €)FINESSHébergement Hébergement 1 00 3permanent UHR ' PASA ' temporaire I Accueil de jour SSIAD
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2 MODIF 2024 10
320001159 1 434 799,20 ' 0,00 0,00 73 254,05 0,00 0,00Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à125 671,10 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 444 384,25 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 444 384,25 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320001159 1 371 130,20 0,00 0,00 73 254,05 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 365,35 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à I'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE(920028560) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024 Delphine BESSIERE
Delphirie BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2 MODIF 2024 11
ARS - DD32
32-2024-11-29-00022
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE
AUCH DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 12
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20215 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE - 940030802POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE - 320782162Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
S é & & &é & € €
Considérant
Article ler
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général deI'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4334 en date du 17 juin 2024DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE (940030802), a été fixée à1 621 735,13 €, dont 111 379,47 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 621 735,13 € Dotations (en €)FINESSHébergementpermanentPASAHébergementtemporaireAccueil de jourSSIAD3207821621621 735,130,000,000,000,000,00
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 13
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à135 144,60 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 510 355,66 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 510 355,66 € Dotations (en €)FINESS HÊËÊËËÏÊÎt UHR PASA Ëîä;äîäfê" Accueil de jour SSIAD
320782162 1 510 355,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 862,97 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à I'entité gestionnaire ASSOCIATION ADEF RESIDENCESOCCITANIE (940030802) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 14
ARS - DD32
32-2024-11-29-00023
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE
AUCH DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 15
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20215 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE - 940030802POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE - 320782162Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
S é & & &é & € €
Considérant
Article ler
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général deI'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4334 en date du 17 juin 2024DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE (940030802), a été fixée à1 621 735,13 €, dont 111 379,47 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 621 735,13 € Dotations (en €)FINESSHébergementpermanentPASAHébergementtemporaireAccueil de jourSSIAD3207821621621 735,130,000,000,000,000,00
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 16
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à135 144,60 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 510 355,66 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 510 355,66 € Dotations (en €)FINESS HÊËÊËËÏÊÎt UHR PASA Ëîä;äîäfê" Accueil de jour SSIAD
320782162 1 510 355,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 862,97 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à I'entité gestionnaire ASSOCIATION ADEF RESIDENCESOCCITANIE (940030802) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 17
ARS - DD32
32-2024-11-29-00024
EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf 18
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20217 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS RESIDENCE COLLINE DE LAS PEYRERES - 750060956POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD LAS PEYRERES - 320780497
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
g & & &é
VUVUConsidérant
Article 1er
le Code de 1'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4337 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeSAS RESIDENCE COLLINE DE LAS PEYRERES (750060956), a été fixée à1 294 296,02 €, dont 14 438,00 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 294 296,02 €_J Dotations (en €)1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf 19
FINESS Hebergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire320780497 1 294 296,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à107 858,00 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 1 279 858,02 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 279 858,02 € Dotations (en €)FINESS Hfiïää'ä?t UHR PASA HÊÈÊË%ËË" Accueil de jour SSIAD
320780497 1 279 858,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 106 654,83 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE COLLINE DE LASPEYRERES (750060956) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
B
Delphiré BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf 20
ARS - DD32
32-2024-11-29-00025
EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf 21
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Érarennité
@ Dgrce Régionae d Santé ;
DECISION TARIFAIRE N°20216 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD "LAVALLEE" - 320000284POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - EHPAD "LAVALLEE" - 320780505Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é & & &S
VUVUConsidérant
Article 1er
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général deI'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4336 en date du 17 juin 2024
DECIDEau titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeEHPAD "LAVALLEE" (320000284), a été fixée à 1 724 880,32 €, dont 364 994,10 €à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 724 880,32 € Dotations (en €)FINESSHébergement; PASA Hébergementpermanen temporaire SSIADAccueil de jour3207805051 724 880,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf 22
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à143 740,03 €.
Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 359 886,22 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 359 886,22 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320780505 1 359 886,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agees, s'établit à 113 323,85 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD "LAVALLEE" (320000284)et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf 23
ARS - DD32
32-2024-11-29-00026
EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT
MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 24
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Érarennité
@ Dgrce Régionae d Santé ;
DECISION TARIFAIRE N°20209 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOC VICOISE DE GESTION - 320000367POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD "LE CHATEAU FLEURI" VIC-FEZENSAC - 320782253Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é & & &S
VUVUConsidérant
Article 1er
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général deI'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4328 en date du 17 juin 2024
DECIDEAu titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeASSOC VICOISE DE GESTION (320000367), a été fixée à 1 245 188,16 €, dont13 000,00 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 245 188,16 € Dotations (en €)FINESSHébergementce PASA Hébergementtemporaire SSIADAccueil de jour3207822531 245 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 25
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à103 765,68 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 232 188,16 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 232 188,16 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782253 1 232 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 682,35 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC VICOISE DE GESTION(320000367) et aux structures concernées.Delphine BESSIERE
äî'/||||| É BESSIERE
ORDONNATEUR
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 26
ARS - DD32
32-2024-11-29-00027
EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF
2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF 2024 27
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20225 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS"LES JARDINS D'AGAPÉ" - 320001308POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD "LES JARDINS D'AGAPE" - 320001399Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é & & &S
VUVUConsidérant
Article 1er
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4345 en date du 17 juin 2024
DECIDE
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeSAS"LES JARDINS D'AGAPE" (320001308), a été fixée à 1 820 891,62 €, dont27 731,51 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 820 891,62 €_J Dotations (en €)1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF 2024 28
FINESS Hebergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire320001399 1 668 380,45 0,00 70 722,33 81 788,84 0,00 0,00Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à151 740,97 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 1 793 160,11 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 793 160,11 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire320001399 1 640 648,94 0,00 70 722,33 81 788,84 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 149 430,01 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS"LES JARDINSD'AGAPF" (320001308) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF 2024 29
ARS - DD32
32-2024-11-29-00028
EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF
2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF 2024 30
EZREPUBLIQUEEBANCAISE 'l)nn_a'c':Wa'naeieSanle
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20226 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESGMR OUEST LES JARDINS D'IROISE AUCH - 320002918POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH - 320001258Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é & & &S
Considérant
Article 1er
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4346 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SGMROUEST LES JARDINS D'TROISE AUCH (320002918), a été fixée à 782 038,24 €,dont 19 500,00 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 782 038,24 € Dotations (en €)FINESSHébergement UHR PASA ' Hébergement I Accueil de jour SSIADpermanent temporaire1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF 2024 31
320001258 782 038,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à65 169,85 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 762 538,24 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 762 538,24 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement POPIREFINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320001258 762 538,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 63 544,85 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SGMR OUEST LES JARDINSD'IROISE AUCH (320002918) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
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ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF 2024 32
ARS - DD32
32-2024-11-29-00029
EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf 33
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20212 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION "LES MILLE SOLEILS" - 320000359POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD MILLE SOLEILS - 320782196
Le Directeur Général de l'ARS Occitaniele Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é & & &
I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
éla décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;VU I'arrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 4331 en date du 17 juin 2024DECIDEAu titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomméeASSOCIATION "LES MILLE SOLEILS" (320000359), a été fixée à 1 637 856,09 €,dont 20 510,00 € à titre non reconductible.- personnes âgées : 1 637 856,09 €
Article 1er
Dotations (en €)FINESSHébergementpermanent PASAHébergementtemporaireAccueil de jourSSIAD3207821961 552 223,730,0073 423,3612 209,010,000,001
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf 34
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à136 488,01 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 617 346,09 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 617 346,09 €
Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782196 1 531 713,70 0,00 73 423,36 12 209,01 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agees, s'établit à 134 778,84 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "LES MILLESOLEILS" (320000359) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf 35
ARS - DD32
32-2024-11-29-00030
EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF 2024.pdf 36
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20208 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECH AUCH EN GASCOGNE - 320780117POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ROBERT BARGUISSEAU - 320782758
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
g & & &é
Considérant
Article ler
le Code de 1'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision tarifaire initiale n° 4327 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CHAUCH EN GASCOGNE (320780117), a été fixée à 3 603 388,73 €, dont 37 928,62 €à titre non reconductible.- personnes âgées : 3 603 388,73 €
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF 2024.pdf 37
Dotations (en €)Hébergement Hébergement ; ;FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD320782758 3 316 857,72 286 531,01 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à300 282,40 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de I'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 565 460,11 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnésPour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 3 565 460,11 € Dotations (en €)Héb t Héb t PIFINESS ÊeäïlIäîtn UHR PASA tZIIÎ;%Î'ÏilIÏI Accueil de jour SSIAD
320782758 3 278 929,10 286 531,01 0,00 0,00 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 297 121,68 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH AUCH EN GASCOGNE(320780117) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF 2024.pdf 38
ARS - DD32
32-2024-11-29-00033
EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf 39
EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20224 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECIAS VAL DE GERS - 320001589POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes - FHPAD VAL DE GERS - 320002199Le Directeur Général de l'ARS Occitaniele Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é & & &
I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
éla décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général deI'agence régionale de santé Occitanie ;vU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;Considérant la décision tarifaire initiale n° 4344 en date du 17 juin 2024DECIDEAu titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CIASVAL DE GERS (320001589), a été fixée à 1 532 883,86 €, dont 26 029,00 € à titrenon reconductible.- personnes âgées : 1 532 883,86 €
Article 1er
Dotations (en €)FINESSHébergementpermanentPASAHébergementtemporaireAccueil de jourSSIAD3200021991 478 471,490,0042 203,3612 209,010,000,001
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf 40
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à127 740,32 €.Article 2 A compter du 16" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 506 854,86 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 1 506 854,86 € Dotations (en €)FINESS Hfiïää'ät"t UHR PASA Hêï;%ä"fÿt Accueil de jour SSIAD
320002199 1 452 442,49 0,00 42 203,36 12 209,01 0,00 0,00Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agees, s'établit à 125 571,24 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à I'entité gestionnaire CIAS VAL DE GERS (320001589) etaux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
äî'/||||| É BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf 41
ARS - DD32
32-2024-11-29-00036
ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 42
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Érarennité
@ Dgrce Régionae d Santé ;
DECISION TARIFAIRE N°20210 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECIAS ARMAGNAC-ADOUR - 320782857POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD RESIDENCE BEL ADOUR RISCLE - 320782238Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -SSIAD DU CIAS ARMAGNAC ADOUR - 320784812Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
& & & &éé &
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 I'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour 'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;I'arrété du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnésaux II et III de l'article R. 314-138 du code de I'action sociale et des familles et letaux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soinsapplicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pourles personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;I'arrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 43
Considérant
Article 1er
- personnes âgées : 2 819 116.17 €
la décision tarifaire initiale n° 4329 en date du 17 juin 2024DECIDEAu titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par I'entité dénommée CIASARMAGNAC-ADOUR (320782857), a été fixée à 2 834 144.06 €, dont 298 434,20 €à titre non reconductible.
Dotations (en €)Hébergement Hébergement 1 AnFINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD320782238 1 964 135,30 0,00 0,00 34 747,88 67 411,93 0,00320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 821,06Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à234 926.34 €.-personnes handicapées : 15 027,89 € (imputable à l'Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 027,89
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à1 252,32 € (imputable à l'Assurance Maladie)Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 2 534 982.30 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 2 519 954.41 €Dotations (en €)FINESS Hfiïää'ë'ï" UHR PASA Hêï;%änfÿt Accueil de jour SSIAD
320782238 1 683 593,30 0,00 0,00 34 747,88 67 411,93 0,00
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 201,30
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 44
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 209 996.20€-personnes handicapées : 15 027,89 €(imputable à l'Assurance Maladie)Dotations (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 027,89
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à1 252,32 € (dont 1 252,32 € imputable à l'Assurance Maladie)Article 3
Article 4Article 5
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS ARMAGNAC-ADOUR(320782857) et aux structures concernées.
Delphine BESSIERE
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ORDONNATEUR
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ARS - DD32
32-2024-11-29-00037
ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF
2024.pdf
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EZRÉPUBLIQUEEBANÇAISE '.)DE_H'E':Æ'{IJ'IEEËSHHIE
Érarennité
DECISION TARIFAIRE N°20211 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNEPREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECIAS DE LA TENAREZE - 320782840POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD LA TENAREZE - 320782212Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CIAS DE LA TENAREZE - 320782907Le Directeur Général de I'ARS Occitaniele Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
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I'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de I'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourI'année 2024 I'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
éla décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;VU I'arrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'articleR.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du23/05/2024 ;VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU I'arrété du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnésaux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et letaux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soinsapplicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pourles personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;VU I'arrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général del'agence régionale de santé Occitanie ;la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature duDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;1
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Considérant la décision tarifaire initiale n° 4330 en date du 17 juin 2024DECIDEArticle 1°" Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et servicesmédico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CIASDE LA TENAREZE (320782840), a été fixée à 3 622 626.74 €, dont -56 915,32 € àtitre non reconductible.- personnes âgées : 3 556 827,47 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire320782212 1 738 747,98 0,00 0,00 0,00 70 871,20 0,00320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 208,29
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à296 402,28 €.-personnes handicapées : 65 799,27 € (imputable à I'Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 799,27
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à5 483,28 € (imputable à l'Assurance Maladie)Article 2 A compter du 1°" janvier 2025, en application de I'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 679 027.02 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 101°2023-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluentpas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et dela sécurité sociale, au titre de l'année 2025.- personnes âgées : 3 613 227.75 € Dotations (en €)FINESS H}Îä'ää'äft UHR PASA Ëîï;%ä'fÿt Accueil de jour SSIAD
320782212 1 638 958,50 0,00 0,00 0,00 70 871,20 0,00
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 398,05Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 301 102,31 €2
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-personnes handicapées : 65 799,27 €(imputable à l'Assurance Maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 799,27
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à5 483,27 € (imputable à l'Assurance Maladie)Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS DE LA TENAREZE(320782840) et aux structures concernées.Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
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