PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-148
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral
DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de
circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de
circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le
PR0+200 dans le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le
département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant. (8 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-04-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation sportive sur la Seine pour l'association Rowing Club de Port
Marly (3 pages) Page 12
2
DDT
78-2024-04-19-00002
Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de
circulation, de la RN118, en section courante,
dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000
en direction de la province, entre le PR0+200
dans le département de l□Essonne, et le PR3+800
dans le département des Hauts-de-Seine en
direction de Paris, pour des travaux d□entretien
courant.
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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ExN Direction Régionale et InterdéparternentalePRÉFET de I'Environnement, de l''AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité Direction DépartementaleEx des Territoires des YvelinesPRÉFET Service éducation et sécurité routières_ DES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale- | de l'environnement, de l'aménagementPRÉFET et des transports d'lle-de-FranceDE L'ESSONNE Direction des routes d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0298portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens decirculation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 endirection de la province, entre le PRO+200 dans le département de l'Essonne, et le PR3+800 dans ledépartement des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux d'entretien courant.Le Préfet des Hauts-de-Seine . Le Préfet des YvelinesChevalier de I'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurLa Préfète de l'EssonneChevalière de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ,Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant lecode de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ,
DiRIF/AGER-OJUER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-josas Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0298 Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 ParisTél : 06 68 10 61 35 1/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame FrédériqueCAMILLERI ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementaledes Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d' Île-de-France ;Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale desmines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à MadameAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté 78-2024-03-06-00002 en date du 6 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portantsubdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 de la directrice régionale et mterdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature de lapréfète de l'Essonne en matière administrative, pour le compte de la préfète de l'Essonne ;Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant lecalendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu la convention de la concession et du cahier des charges ;Vu l'avis favorable de la mairie de Vélizy-Villacoublay du 11 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Clamart du 11 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines en date du 11 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de 'EPI 78/92 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 11 avril 2024 |
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTét : 06 68 10 61 35 . 2/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Sud Île-de-France du 04 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 04 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) de l'Essonne endate du 03 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France du 03 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry du 02 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière OuestÎle-de-France en date du 29 mars 2024 ;Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas du 25 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) des Yvelines endate du 25 mars 2024;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne en date du 25 mars 2024 ,Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux d'entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposifion_ de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Sur proposition de la Préfète de 'Essonne ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRETENT
Article 1 : Pendant les périodes :- du lundi 22 avril 2024 et jusqu'au vendredi 26 avril 2024, 22h00 à 5h30 du matin,- et du lundi 08 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, 22h00 à 5h30 du matin,sur la RN118 dans le sens de la province dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine entre lePR4+900 et le PR7+000, les travaux concernant l'entretien courant, impliquent des modifications de lacirculation :» Lacirculation est interdite sur ia RN118 en direction de la province (Y), sauf nécessité du serviceou besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 du matin les jours hors chantler)__ Ppendant la période suivante :" N° semaines ]Ol.ll'SS17 - lundi 22 avril 2024,- mardi 23 avril 2024,- mercredi 24 avril 2024,|- jeudi 25 avril 2024.s18 - jeudi 02 mai 2024.s28 " |-lundi 08 juillet 2024,- mardi 09 juillet 2024,- mercredi 10 juillet 2024,- jeudi 11 juillet 2024.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 22 avril 2024 :(correspond à la nuit du lundi 22 avril 2024 et jusqu'au mardi 23 avril 2024).DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 - 3/8 - Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :Les usagers en provenance de la nationale RN118 (Paris) et en direction de la province (Y) et de l'A86en direction de Créteil empruntent :la déviation en prenant les bretelles de sortie " en direction de Vélizy-Villacoublay,l'Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,l'Avenue de l'Europe,I'Avenue Louis Breguet,la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86,la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Véllzy-Centre)I'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.Les usagers souhaitant se rendre vers Crétell retrouveront leur route en empruntant l'A86 en versA4/Lille/Créteil.Les usagers souhaitant se rendre vers Antony retrouveront leur route en empruntant l'A86 en versVersailles/Antony.Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h »et en direction de la RN118 vers la province empruntent :« l'Avenue de l'Europe,« la rue Dewoitine,* l'Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,* l'Avenue de l'Europe,e l'Avenue Louis Breguet,* la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,< la bretelle n°31c en direction de 'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),- l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,- l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes », -e l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers la provinceniveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :- l'Avenue de l'Europe,... larue Dewoitine,e l'Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,* l'Avenue de I'Europe,e l'Avenue Louis Breguet,* la RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86,- la bretelle n°31c en direction de 'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),- l'A86 et la RN 385 en direction de Creteil,e l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,e l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de l'A86 bretelle n°5h (Versailles) et en direction la RN118 vers la provinceY) Bretelle n°5e (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :e la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur l''A86 en direction de Créteil (bretelle n°5h),* la RN385 en direction de Créteil,e l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,< l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Lebianc, 75015 PARISTél! : 06 68 10 61 35 4/8 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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Les usagers en provenance de l'A86 bretelle n°5h (Versailles) et en direction la RN118 Paris (W)Bretelle n°5a (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur l'A86 en direction de Créteil (bretelle n°5h),la RN385 en direction de Créteil,la bretelle de sortie n°29 en direction de Chatenay-Malabry (échangeur de la Boursidière),la RD986 en direction de chatenayMalabry,la RN385 en direction de Versailles,la bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris, où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de la bretelle n°5d (Petit-Clamart) et en direction la RN118 Province (Y)Bretelle n°5f (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :* la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur l''A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d),* la bretelle de sortie n°31a en direction de Jouy en Josas,* la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,< la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),« l''A86 et la RN 385 en direction de Créteil,« l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,* PA10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de la rue Jean-Pierre Peugeot « ZA du Val de Grâce et en direction laRN118_province (Y) empruntent :la rue André Citroen en direction de l'usine PSA,* |a RN385 en direction de Créteil,< l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,* l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.
Article 2 : _ Pendant les périodes :- du lundi 29 avril 2024, de 22h00 à 05h30 du matin,- le jeudi 02 mai 2024, de 22h00 à 05h30 du matin,- le lundi 06 mai 2024, de 22h00 à 05h30 du matin,- et du lundi 08 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, de 22h00 à 05h30 du matin,la RN118 dans le sens de la province dans les départements de 'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine entre le PRO,200 et le PR3+800, pour la réalisation des travaux d'entretien courant, impliquent desmodifications de la circulation :« La circulation est interdite sur la RN118 en direction de Paris, sauf nécessité du service ou besoindu chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier),pendant la période suivante :N°semaines E Jjours — E -S18 1 E __ -lundi 29 avril 2024, _ Es19 - - - -lundi 06 mai 2024, ) -S28 - lundi 08 juillet 2024,- mardi 09 jullet 2024,- mercredi 10 juillet 2024,~ |-jeudi 11juillet 2024.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 29 avril 2024 :(correspond à la nuit du lundi 29 avril 2024 et jusqu'au mardi 30 avril 2024).
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTé! : 06 68 10 61 35 5/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :Les usagers en provenance de la nationale RN118 (province) et en direction de Paris (W) empruntent :la déviation en prenant la bretelle de sortie n°5 en direction de la RD306 rue de Paris (Clamart),la RD906 route de Biévres,au carrefour du PetitClamart prendre la direction de la RD986 (Versailles),la bretelle n°5c en direction de 'A86 (Versailles),l'A86 en direction de Versailles,la bretelle de sortie n°31b en direction de Vèlizy-Villacoublay,l''Avenue Louis Breguet,l Avenue de l'Europe,l''Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,la rue de la Pépinière,l''Avenue du Maréchal Leclerc,la route du Colonel Marcel Moraine,la bretelle Route de Verrières en direction de la RN118 Paris, où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de la nationale RN385 (Créteil) et en direction de Paris (W) Bretelle n°4cPetit Viaduc (échangeur de Vélizy-sud) empruntent :I'A86 en direction de Versailles,la bretelle de sortie n°31b en direction de Vélizy-Villacoublay,l''Avenue Louis Breguet,I'Avenue de l'Europe,l'Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,la rue de la Pépinière,l'Avenue du Maréchal Leclerc,la route du Colonel Marcel Moraine,la bretelle Route de Verrières en direction de la RN118 Paris, où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de l'A86 bretelle n°5h (Versailles) et en direction la RN118 Paris (W)Bretelle n°5a (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur l''A86 en direction de Créteil (bretelle n°5h),la RN385 en direction de Créteil,la bretelle de sortie n°29 en direction de Chatenay-Malabry (échangeur de la Boursidière),la RD986 en direction de chatenay-Malabry,la RN385 en direction de Versailles,la bretelle n°5b en direction de Versailles,la bretelle de sortie n°31b en direction de Vèlizy-Villacoublay,l'Avenue Louis Breguet,l''Avenue de l'Europe,l'Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,la rue de la Pépinière,l'Avenue du Maréchal Leclerc,la route du Colonel Marcel Moraine,la bretelle Route de Verrières en direction de la RN118 Paris, où ils retrouveront leur route.Les usagers en provenance de l'Avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3b »et en direction de la RN118 Paris_empruntent : '
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
la rue de la Pépinière,l''Avenue de Maréchal Leclerc,la rue du Colonel Marcel Moraine,la rue de la Pépinière,l'Avenue de Maréchal Leclerc,la rue du Colonel Marcel Moraine,9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 6/8 Tél : 33(0) 1 40 64 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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° la bretelle Route de Verrières en direction de la RN118 Paris, où ils retrouveront leur route.
Article 3 :Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le replide la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministériellesur la signalisation routière, Livre 1 — 8eme Partie — approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrété sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 4 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrété sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification '- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;- d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de Versailles ,
Article 6 :Le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ,Le Directeur de cabinet de la préfecture de 'Essonne,Le Directeur territorial de la sécurité de proximité de l'Essonne ;Le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines ;Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le Président du conseil départemental de l'Essonne ;Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;Le Directeur des routes d'Île-de-France ;Monsieur le maire de Clamart ;Monsieur le maire de Meudon ;Monsieur le maire de Châtenay-Malabry ;Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 718 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié respectivementaux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, des Yvelines et à celui deI'Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d''incendie et desecours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hautsde Seine, et à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, àMonsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur duService d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine et à Monsieur le directeur du Service d'AideMédicale Urgente (SAMU) de l'Essonne.
Fait à Versailles, le Î g AVR, | . 2024 Fait à Paris, le 16 avril 2024Le Préfet des Yvelines et par délégation, Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,La directrice départementale des territoires des Yvelines Le chef de l'unité Circulation Routière,A Signature numérique deet par subdélégation, Guillaume Guillaume THUAULTTH UAULT guillaume.thuault. Date : 2024.04.16 14:56:44gu...aume.thuaUIt +02'00'Adjointe à ia Cheffe de Servicede l'éducation £t de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutmL/'s'ab\) vair, -.os!îî'.T
Fait à Créteil, le 16 pn nn Pour e Préfet de l''Essonne et par délégationki Pour la Directrice régionale et interdépartementale; de l'environnement,de l'aménagement et des transports Île-de-FrancePour le Directeur des routes d'île de FranceLa Directrice adjointe territoriale
DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2024 - 0298 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 8/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-04-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0298
portant modification des conditions de circulation, de la RN118, en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province, entre le PR0+200 dans
le département de l□Essonne, et le PR3+800 dans le département des Hauts-de-Seine en direction de Paris, pour des travaux
d□entretien courant.
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-04-18-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation sportive sur la Seine pour
l'association Rowing Club de Port Marly
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-04-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la
Seine pour l'association Rowing Club de Port Marly 12
Ë . Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 78-2024-Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seinepour l'association « Rowing Club de Port-Marly »
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au règlementgénéral de police de la navigation intérieure ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande du 29 janvier 2024 de l'association « Rowing Club de Port-Marly » représentée parMonsieur Alexandre MANOILOV, président de l'association, sollicitant l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique d'aviron sur la Seine, intitulée « Course des Impressionnistes », du PK 45.000(Amont : Chatou) au PK 56.000 (Aval Le Mesnil le Roi), le 1°" mai 2024, entre 07h30 et 13h00 ;Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis de la brigade fluviale de Gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 3 février 2024 ;Vu l'avis du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport du 8 février 2024 ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 10 avril 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
\=\_ sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-04-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la
Seine pour l'association Rowing Club de Port Marly 13
ARRETEArticle 1er : Objet de l'autorisationL'association « Rowing Club de Port-Marly », représentée par Monsieur Alexandre MANOILOV, estautorisée à occuper le plan d'eau dans le bassin dédié, du PK 45.000 (Amont : Chatou) au PK 56.000(Aval : Le Mesnil le Roi), le 1 mai 2024, entre 07h30 et 13h00, pour l'organisation sur la Seine d'unemanifestation nautique d'aviron, intitulée « Course des Impressionnistes ».Article 2 : Restrictions apportées à la navigationLa tenue de ces manifestations n'entraîne pas d'arrét de la navigation.L'organisateur devra appeler l'attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation decommerce. La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cesmanifestations qui devront se dérouler au plus près des berges.Un avis d'information à la batellerie sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les batelierset usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : Conditions techniquesL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants.Il doit :- organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le créneauhoraire annoncé ;-se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : http:\www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html ;- s'assurer régulièrement avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendantles heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.- en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débitseraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment encas de présence d'importants corps flottants ou de forts courants. L'appréciation des conditions denavigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonterle courant est de la responsabilité de l'organisateur.- impérativement annuler la manifestation si le débit lors de la manifestation est supérieur oususceptible de devenir supérieur à 650 m*/s pour les embarcations sans moteur sur le bras principalmesuré à la station de Paris Austerlitz (données disponibles sur le site vigicrue) ;- s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade enSeine et à la qualité de l'eau ;— Sécuriser la manifestation :* en mettant en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation ;e Monsieur Alexandre MANOILOV, responsable désigné, pourra être joint à tout moment au 06 0841 79 99. Il devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre desmoyens pour éviter ou limiter leur conséquence ;e enlimitant le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau limitéà 90 (quatre-vingt-dix) ;en s'assurant du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet desauvetage reglementalree en mettant à disposition un poste de secours medlcale en garantissant la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation.La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour portersecours en cas de besoin.
Me sg-mantes-la-iolie@yvellnes gouvf
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-04-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive sur la
Seine pour l'association Rowing Club de Port Marly 14
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra étre assuréecontinuellement jusqu'à la fin de l''occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de lazone et de pouvoir alerter en cas de besoin .Article 4 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Article 5 : Responsabilité — AssurancesL'organisateur sera responsable des accidents de toutes natures causés aux tiers, des dommages causésaux ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des bateaux et matériels engagés dans lecadre de la manifestation, ainsi que des dégradations de toute nature, qui pourraient être commisespar le public, au cours de ladite manifestation, sur le domaine public fluvial.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, l'ensemble des risquesinhérents au déroulement de toutes les manifestations présentes sur le site pendant la périodeautorisée par le présent arrêté .Article 6 - Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de cette manifestation deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale (sis 23 Île de la Loge - 78 380 Bougival - Tél. : 01 39 18 23 45 — et parcourriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr ) et de l'informer de tout changement de programme ouannulation en raison du mauvais temps.Article 7Le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voiesnavigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au servicedépartemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur Alexandre MANOILOV.Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur et des Outre-mer.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).18 AVR. 2024Fait à Mantes-la-Jolie, lePour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Jean-Louis AMAT
Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Seine pour l'association Rowing Club de Port Marly 15