PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-038-2024-06
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-06-20-00013 - Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-06-20-00014 - Arrêté modificatif du 20 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 8
IDF-2024-06-21-00006 - Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP CA CAF de
Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 11
IDF-2024-06-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 14
IDF-2024-06-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-06-20-00013
Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-20-00013 - Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne3
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS)


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024 - 078 du 20 juin 2 024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 202 4 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relat ive à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,


DÉCIDE


Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Sei ne et Marne les agents suivants :







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-20-00013 - Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne4

2 / 4 Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail

Section 1 -03 : Monsieur Raphaël AUPIED , Inspecteur du travail

Section 1 -04 : Monsieur Stéphane LOISET, Inspecteur du travail

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER , Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Mme Gaëlle BOTZUNG , Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-20-00013 - Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne5

3 / 4 Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail

Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante ,

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail

Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section3 -07 T : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Lucile PERDRIX exerce les
pouvoirs de décision administrative releva nt de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4-05 F : Monsieur Damien RENARD Inspecteur du travail

Section 4 -06 : Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Madame Isabelle ZORZENON , Direct rice adjoint e du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-20-00013 - Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne6

4 / 4 Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement a ssuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d' un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleus e du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par un
responsab le d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-070 du 31 Mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er Juillet 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 20 juin 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France




Gaëtan RUDANT
SignéDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-06-20-00013 - Décision n° 2024- 078 du 20 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne7
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-20-00014
Arrêté modificatif du 20 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00014 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des employeurs, de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00014 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines9
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentants des employeurs:

Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):


Suppléant :
Siège vacant suite au démandatement de Mme SUEUR (Maryse)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 20 juin 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation


Signé
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation

Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-20-00014 - Arrêté modificatif du 20 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines10
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-21-00006
Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition
du conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00006 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la proposition de candidature et la proposition de modification émanant, au titre des représentants des
employeurs, du mouvement des entreprises de France ;


Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :

2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
M. SUBIRA (Rodolphe) en lieu et place de Mme RAMBAUD (Marie-Annick)
Mme KERBARH (Stéphanie) en lieu et place de M. BLONDEL (Bruno)

Suppléant :
Le poste de suppléant précédemment occupé par M. SUBIRA (Rodolphe) devient vacant.







Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00006 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris12





Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France.

Fait le 21 juin 2024,


La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation



Signé
Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation


Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00006 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d□administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris13
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-21-00007
Arrêté modificatif du 21 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des employeurs, de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ; Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines15
Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentants des employeurs:

Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):


Suppléant :
Siège vacant suite au démandatement de Mme REQUI (Hélène)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 21 juin 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-21-00007 - Arrêté modificatif du 21 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines16
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-06-24-00001
Arrêté modificatif du 24 juin 2024 □ ADP Conseil
CPAM 78 □ portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 juin
2024 □ ADP Conseil CPAM 78 □ portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 24 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des employeurs, de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME),

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ; Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-06-24-00001 - Arrêté modificatif du 24 juin
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Arrêtent :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines est modifiée comme suit :


1° En tant que Représentants des employeurs:

Sur demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME):


Suppléant :
M. GAILLARD (Gilles, Philippe) en lieu et place de Mme REQUI (Hélène)

Titulaire :
Siège vacant

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 24 juin 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation


Signé
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation

Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALIN


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