PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-533
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929617579 (2 pages) Page 3
31-2024-11-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP513828616 (3 pages) Page 6
31-2024-11-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP879839033 (2 pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2024-11-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929617579
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929617579 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929617579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hernandez Damien, 7 Blvd Armand
Duporta 31460 Caraman, le 22/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 22/08/2024 par M. Hernandez Damien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Hernandez Damien dont l'établissement principal est situé 7 Blvd Armand Duporta 31460
Caraman et enregistré sous le N° SAP929617579 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 06/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjoi
de l'emploi du travail et des
de la Haute-Gar
sy A TINOU
F /
/
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PREFECTURE 31
31-2024-11-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP513828616
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513828616 6
PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513828616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Vu le renouvellement d'agrément en date du 10 juin 2024 à l'organisme EIFFELIA;
Vu les autorisations des conseils départementaux de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du
Gers, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne en application de l'article 47 de la loi ASV,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 20 août 2024 par Monsieur M. RICHARD
Guillaume en qualité de Dirigeant, pour l'organisme EIFFELIA dont l'établissement
principal est situé 7 Avenue de LA BISTO 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN et enregistré sous
le N° SAP513828616 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
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N°SAP513828616 7
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (09,31,32,81,82)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (09,31,32,81,82)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (09,31,32,81,82)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) -
(09,31,32,81,82)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (09,31,32,81,82)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (09,31,32,81,82)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans
Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction générale des
entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des services marchands
- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171
- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513828616 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 4 novembre 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
Par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513828616 9
PREFECTURE 31
31-2024-11-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP879839033
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879839033 10
PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Shoes et des solidarités
Egalité Haute-Garonne
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879839033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Garonne du 1er février 2022,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne le 3 septembre 2024 par Mme PAMPAGNIN
Hélène en qualité de Dirigeante, pour l'organisme SIMON DE CYRENE TOULOUSE dont
l'établissement principal est situé 7 bis Ancien chemin de Brax 31820 PIBRAC et enregistré
sous le N° SAP879839033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation :
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (31)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (31)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (31)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
5. Esplanade Compans Caffarelll — BP 98015 - 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879839033 11
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans
Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction générale des
entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des services marchands
- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171
- 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 5 novembre 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
Par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne,
La Responsable du service mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
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