| Nom | recueil-71-2024-082-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
| Date | 29 mars 2024 |
| URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28063/241788/file/recueil-71-2024-082-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 29 mars 2024 à 19:33:00 |
| Date de modification du PDF | 29 mars 2024 à 19:34:50 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 06:58:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-082
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-03-29-00003 - CDAC : ordre du jour 12 AVRIL 2024 INTERSPORT
CREUSOT (1 page) Page 3
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-03-29-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-29-00003 - CDAC : ordre du jour 12 AVRIL 2024 INTERSPORT CREUSOT 3
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 14H30 - s al le Greuze
ORDRE du JOUR : Report de l'examen d'un dossier
14H30 : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un
ensemble commercial, à l'enseigne INTERSPORT, et de 4 cellules non-alimentaires d'une
surface totale de vente de 6 040 m², située 12 rue d'Harfleur –71200 LE CREUSOT
Dossier n° 161 initialement programmé le 2 avril 2024.
La Commission départementale d'aménagement commercial statuera le vendredi 12 avril
2024 à 14h30 à la Préfecture de Saône-et-Loire, Bâtiment A, salle Greuze - 196 rue de
Strasbourg – 71021 Mâcon Cedex 9, sur une demande d'autorisation d'exploitation
commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial, à l'enseigne INTERSPORT, et
de 4 cellules non-alimentaires, d'une surface totale de vente de 6 040 m², situé 12 rue
d'Harfleur – 71200 LE CREUSOT.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
1/1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-29-00003 - CDAC : ordre du jour 12 AVRIL 2024 INTERSPORT CREUSOT 4