Spécial n° 1 de mars 2025
n° 2025 03 01
Lundi 3 mars 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL, DES SOLIDARITÉS............. 3
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS................................................................................... 3
Services vétérinaires................................................................................................................................. 3
Santé et protection animales - Environnement......................................................................................... 3
Arrêté n° 2150-2025-020......................................................................................................................3
modifiant l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021..................................................................... 3
Portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la tuberculose bovine...................... 3
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte.................................................. 3
au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine...............................................................................3
dans le département de l'Orne..............................................................................................................3
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Services vétérinaires
Santé et protection animales - Environnement
Arrêté n° 2150-2025-020
modifiant l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021
Portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte
au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine
dans le département de l'Orne
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne,
Vu l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la
tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de l'Orne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2150-2024-0477 du 08 octobre 2024 portant organisation des opérations de prophylaxie collective
obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Orne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2350-2024-02882 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et au découpage des
circonscriptions pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'avis de la directrice générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) et du directeur de
l'eau et de la biodiversité (sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux) concernant la
délimitation de la zone à risque en date du 4 novembre 2024,
Considérant la découverte de nouveaux blaireaux et sangliers infectés de tuberculose bovine dans l'Orne en 2024,
Considérant la nécessité de limiter la circulation de la tuberculose bovine au sein des animaux de la faune sauvage et des
animaux d'élevage,
Considérant la découverte de plusieurs foyers de tuberculose bovine dans l'Orne depuis les 5 dernières années,
Considérant la nécessité de modifier la zone à risque de tuberculose bovine dans le département de l'Orne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Les listes des communes concernées par la zone infectée et par la zone tampon sont jointes en annexe 2a et 2b. La
cartographie de ces zones est disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Orne www.orne.gouv.fr ».
ARTICLE 2 - L'annexe 3 de l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021 susvisé relative à la cartographie de la zone à risque
est supprimée.
ARTICLE 3 - L'annexe 4 de l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021 susvisé relative à la liste des communes concernées
par les zones de prospection de l'Orne est renommée annexe 3.
ARTICLE 4 - Les annexes 1, 2a, 2b et 3 de l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
Annexe 1 - liste des animaux de la faune sauvage infectés au 15/01/25
Espèce Insee Commune 2020 2021 2022 2023 2024 Total
Blaireau 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 1 1 4 1 1 8
Blaireau 61219 La Lande-Saint-Siméon 2 2 1 5
Blaireau 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne 1 1 2
Espèce Insee Commune 2020 2021 2022 2023 2024 Total
Blaireau 61007 Athis-Val-de-Rouvre (Taillebois) 2 2
Blaireau 61044 Berjou 1 1
Sanglier 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne 1 1
Sanglier 61007 Athis-Val-de-Rouvre (Athis-de-l'Orne) 1 1
Sanglier 61339 Putanges-le-Lac (La Fresnaye-au-Sauvage) 1 1
Annexe 2a - Liste des communes concernées par la zone infectée de la zone à risque (35)
INSEE Commune Commune nouvelle Lieutenant de louveterie Coordonnées
61007 Athis-de-l'Orne Athis-Val-de-Rouvre Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61040 Bellou-en-Houlme Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61044 Berjou
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61058 Bréel Athis-Val-de-Rouvre
61069 Cahan
61073 La Carneille Athis-Val-de-Rouvre
61106 Chênedouit Putanges-le-Lac
61124 La Coulonche Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61137 Craménil Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-9361148 Durcet
61149 Echalou Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61169 Flers
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-9361174 La Forêt-Auvray Putanges-le-Lac
61219 La Lande-Saint-Siméon
61221 Landigou
61260 Le Ménil-de-Briouze Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61267 Ménil-Hermei Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-9361269 Ménil-Hubert-sur-Orne
61278 Messei Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61313 Notre-Dame-du-Rocher Athis-Val-de-Rouvre
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-9361340 Rabodanges Putanges-le-Lac
61353 Ronfeugerai Athis-Val-de-Rouvre
61361 Saint-André-de-Briouze
61362 Saint-André-de-Messei Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61364 Saint-Aubert-sur-Orne Putanges-le-Lac
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne
61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume
61436 Sainte-Opportune
61444 Saint-Philbert-sur-Orne
61447 Saint-Pierre-du-Regard
61459 Saires-la-Verrerie Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61465 Ségrie-Fontaine Athis-Val-de-Rouvre
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-9361466 La Selle-la-Forge
61478 Taillebois Athis-Val-de-Rouvre
61489 Les Tourailles Athis-Val-de-Rouvre
Annexe 2b - Liste des communes concernées par la zone tampon de la zone à risque (45)
INSEE Commune Commune nouvelle Lieutenant de louveterie Coordonnées
61011 Aubusson Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61024 Banvou Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61028 Bazoches-au-Houlme
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61030 La Bazoque
61035 Beauvain
Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61063 Briouze
INSEE Commune Commune nouvelle Lieutenant de louveterie Coordonnées
61070 Caligny
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-9361078 Cerisy-Belle-Etoile
61084 Champcerie
61091 Champsecret Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61093 Chanu Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61094 La Chapelle-au-Moine
Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61095 La Chapelle-Biche
61102 Le Chatellier
61146 Dompierre
61158 Faverolles
61163 La Ferrière-aux-Etangs
61168 La Ferté-Macé La Ferté-Macé
61179 La Fresnaye-au-Sauvage Putanges-le-Lac
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61189 Giel-Courteilles
61195 Le Grais Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61217 La Lande-de-Lougé
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61218 La Lande-Patry
61222 Landisacq Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61227 Lignou
61233 Lonlay-le-Tesson
61265 Ménil-Gondouin
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61270 Ménil-Jean Putanges-le-Lac
61273 Ménil-Vin Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61287 Montilly-sur-Noireau
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61290 Montreuil-au-Houlme
61308 Neuvy-au-Houlme
Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61332 Pointel
61339 Putanges-Pont-Ecrepin Putanges-le-Lac
Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61354 Les Rotours Putanges-le-Lac
61369 Saint-Bomer-les-Forges
Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61376 Saint-Clair-de-Halouze
61378 Sainte-Croix-sur-Orne Putanges-le-Lac Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61391 Saint-Georges-des-Groseillers
61402 Saint-Hilaire-de-Briouze
61428 Saint-Maurice-du-Désert Les Monts d'Andaine
Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61431 Saint-Michel-des-Andaines Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
61443 Saint-Paul Sébastien GRANGERE 06-81-72-84-93
61463 La Sauvagère Les Monts d'Andaine
Emmanuel BOUVET 06-19-45-09-47
61512 Les Yveteaux
Annexe 3 - Liste des communes concernées par les zones de prospection de l'Orne (8)
INSEE Commune Lieutenant de louveterie Coordonnées
61123 Coulonces Hervé FRANCOIS 06-15-75-31-96
61152 Ecorches Jean-Pierre MERCIER 06-20-91-11-31
61238 Louvières-en-Auge
INSEE Commune Lieutenant de louveterie Coordonnées
61291 Montreuil-la-Cambe
61302 Neauphe-sur-Dive
61399 Saint-Gervais-des-Sablons
61490 Tournai-sur-Dive Hervé FRANCOIS 06-15-75-31-96
61494 Trun Jean-Pierre MERCIER 06-20-91-11-31
ARTICLE 5 - L'arrêté n° 2150-2024-0352 du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 2150-2021-082 du 19 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 6 - Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental
des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Alençon, le 28 février 2025
Le préfet,
Signé
Sébastien JALLET
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux
mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.