LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-076
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0002
du 11 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°
DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin 2022 (2 pages) Page 3
48-2026-06-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0003
du 11 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°
DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22 juillet 2022 (2 pages) Page 6
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-06-11-00005 - AP PREF-CAB-SIDPC-2026-162-001 portant
interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère
musical dit rave party ou teknival du 12 juin au 14 juin 2026. (2 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires
48-2026-06-11-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0002 du
11 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin
2022
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0002 du 11 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin 2022 3
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-162-0002 DU 11 JUIN 2026
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-171-0002 DU 20 JUIN
2022
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L.427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.242-4 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup ( Canis
lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin 2022 autorisant le GAEC RAYNAL à
effectuer des tirs de défense simple avec une arme de catégorie C en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que l'article L. 242-4 du Code des relations entre le public et l'administration
dispose que « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et
sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son
retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit
de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire. » ;
Considérant la demande en date du 8 juin 2026 par laquelle Mme Marie-Rose RAYNAL,
représentante du GAEC RAYNAL sollicite l'abrogation de son autorisation d'effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup ( Canis
lupus) sus-visée ; que cette demande est accompagnée de la demande de déclaration préalable
de tir de défense déposée sur la plateforme Démarches numériques sous le numéro 30692032 ;
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à la demande de Mme Marie-Rose
RAYNAL, représentante du GAEC RAYNAL ;
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0002 du 11 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin 2022 4
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin 2022 autorisant le GAEC
RAYNAL à effectuer des tirs de défense simple avec une arme de catégorie C en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES),
ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et la directrice
départementale des territoires de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Lozère et notifié à Mme Marie-Rose RAYNAL, représentante du GAEC RAYNAL.
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Agnès DELSOL
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0002 du 11 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-171-0002 du 20 juin 2022 5
Direction départementale des territoires
48-2026-06-11-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0003 du
11 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22
juillet 2022
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0003 du 11 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22 juillet 2022 6
ExPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-162-0003 DU 11 JUIN 2026
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° DDT-BIEF-2022-203-0003 DU 22 JUILLET 2022
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L.427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L.242-4 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup ( Canis
lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22 juillet 2022 autorisant monsieur Xavier
JOSEPH, représentant le GAEC N'AUTRE CHEMIN, à effectuer des tirs de défense simple avec
une arme de catégorie C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) ;
Considérant que l'article L. 242-4 du Code des relations entre le public et l'administration
dispose que « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et
sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son
retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit
de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire. » ;
Considérant la demande en date du 30 mai 2026 par laquelle Mme Céline VANDERMERSCH,
représentante du GAEC N'AUTRE CHEMIN sollicite l'abrogation de l'autorisation d' effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) sus-visée ; que cette demande est accompagnée de la demande de déclaration
préalable de tir de défense déposée sur la plateforme Démarches numériques sous le numéro
30787630 ;
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0003 du 11 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22 juillet 2022 7
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à la demande de Mme Céline
VANDERMERSCH, représentante du GAEC N'AUTRE CHEMIN ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L 'arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22 juillet 2022 autorisant le
GAEC N'AUTRE CHEMIN, à effectuer des tirs de défense simple avec une arme de catégorie C
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
(MTES), ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et la directrice
départementale des territoires de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Lozère et notifié à Mme Céline VANDERMERSCH, représentante du GAEC N'AUTRE
CHEMIN .
Pour la directrice et par délégation,
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS

Direction départementale des territoires - 48-2026-06-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-162-0003 du 11 juin 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-203-0003 du 22 juillet 2022 8
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-11-00005
AP PREF-CAB-SIDPC-2026-162-001 portant
interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit rave
party ou teknival du 12 juin au 14 juin 2026.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-11-00005 - AP PREF-CAB-SIDPC-2026-162-001 portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit rave party ou teknival du 12 juin au 14 juin 2026. 9
EnPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–162–001 EN DATE DU 11.06.2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 12 JUIN AU 14 JUIN 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d'être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable
en préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée
est un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-11-00005 - AP PREF-CAB-SIDPC-2026-162-001 portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit rave party ou teknival du 12 juin au 14 juin 2026. 10
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n'ayant
pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet :
A R R E T E
Article- 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 12 juin 2026 à
12h00 et jusqu'au dimanche 14 juin 2026 à 23h59.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de sa publication le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé au service interministériel de défense et de protection civile, 2
rue de la Rovère 48000 MENDE ;
- d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur, Secrétariat Général, Place
Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08 ;
- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères,
30000 Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la
préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-11-00005 - AP PREF-CAB-SIDPC-2026-162-001 portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit rave party ou teknival du 12 juin au 14 juin 2026. 11