NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-038
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-26-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mardi 27 janvier 2026 à LILLE
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| | | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le mardi 27 janvier 2026 à LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 22 janvier 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens le mardi 27 janvier 2026 à Lille ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forcesde sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de
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stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs;Considérant que cette opération de police s'inscrit dans le cadre des opérations « d'approcheglobale » et de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants ;Considérant que le secteur du boulevard de Metz à Lille est connu pour abriter des points de deal trèsactifs;Considérant que le 6 août 2025, dans le quartier du boulevard de Metz, un équipage de la brigadecanine a été la cible de tirs de projectiles par une quinzaine d'individus ; que 25 boulettes d'héroine et.14 boulettes de cocaïne ont été saisies ;Considérant que, le 16 janvier 2026 lors d'une opération « d'approche globale » dans le secteur duboulevard de Metz, 3 individus ont été interpellés pour possession de stupéfiants; que 30conditionnements thermosoudés de cocaïne (7 grammes), 8 conditionnements thermosoudésd'héroine (4 grammes) ont été saisis; que lors de la fouille du véhicule 72 conditionnementsthermosoudés de cocaine (18,33 grammes), 56 conditionnements thermosoudés d'héroine (52,46grammes) ont également été saisis ; qu'une dizaine de consommateurs étaient en attente d'être servis ;Considérant que, le 21 janvier 2026 lors d'une opération « d'approche globale » dans le secteur duboulevard de Metz, l'unité drone a permis de suivre un acheteur de produits stupéfiants jusqu'à soninterpellation; que l'unité drone a également permis de constater que le vendeur se rendaitrégulièrement dans l'entrée d'un immeuble où ont été saisis 32 conditionnements thermosoudés decocaine (8,17 grammes) et 11 conditionnements thermosoudés d'héroine (5,93 grammes); que 13conditionnements thermosoudés de cocaine (5,23 grammes) et 2 conditionnements thermosoudésd'héroine (1,04 grammes) ont été saisis près du terrain de sport, témoignant de l'imprégnation du traficde stupéfiants dans la vie quotidienne des habitants ;Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultantde l'existence de points de deal très actifs sur le secteur du faubourg de Béthune à Lille ; que lors deces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodesparticulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent àdes risques élevés d'atteinte à leur sécurité et a leur intégrité physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de laspécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de natureà décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur unpérimètre et à rétablir l'ordre public; qu'une telle présence exposerait cependant les agents à desrisques importants pour leur sécurité ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer
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d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genred'activités, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au territoire de la commune de Lille - secteur du boulevard de Metz,oÙ sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des caméras aéroportées vise aprévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques detroubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ; |Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes, le mardi 27 janvier 2026, dans le secteur du boulevard de Metz àLille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le mardi 27 janvier 2026de 14h à 16h.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le 2 6 JAN. 2026Pour le préfet,Le directgur de cabinet
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le mardi 27 janvier à LILLE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T- Secteur boulevard de Metz :ae ge" A NR > LE LINE ;yt a= sarrefour Lxavess ¥ aaoDJ%e ; af ra h O° er?LA
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