RAA_etat74_20261009_491

Préfecture de la Haute-Savoie – 09 octobre 2026

ID 7841b6de40fc75ef8f496c4caf89f881b7ab962f2849b2a275b87fc3c363fcd0
Nom RAA_etat74_20261009_491
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 09 octobre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52100/328599/file/RAA_etat74_20261009_491.pdf
Date de création du PDF 09 octobre 2026 à 07:34:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 octobre 2026 à 10:50:07
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-491
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-07-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Combloux (3 pages) Page 3
74-2026-10-08-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Cluses (3 pages) Page 7
74-2026-10-08-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Choisy (3 pages) Page 11
74-2026-10-08-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Contamine-Sarzin (3 pages) Page 15
74-2026-10-08-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Draillant (3 pages) Page 19
74-2026-10-08-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0601 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Duingt (3 pages) Page 23
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-07-00010
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Combloux
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Combloux 3
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Combloux
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Combloux ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy CRE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Combloux 4
Conseiller Municipal CHAMBEL Joseph
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) BRONDEX Joel
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
DUHAMEL Mélanie
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire) SOCQUET Cécile
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant) DUCREY Sophie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Combloux 5
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le Des
He
TT f#. Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-07-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0594 DU 07/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Combloux 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00009
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Cluses
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cluses 7
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cluses
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cluses ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cluses 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général--7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cluses 9
Conseiller Municipal PASQUIER Christine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) LEVEILLE Nathalie
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) AYET Olivier
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) PLEWINSKI Catherine
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0596 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cluses 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00008
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Choisy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Choisy 11
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Choisy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Choisy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Choisy 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géra
Zar ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Choisy 13
Conseiller Municipal SAGNOL-MOUSSET Marion
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
PECORARO Jacqueline
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) FRACHER Christiane
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
ROBERT Bruno
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
BLANC-TALON EPOUSE VIDALE Giséle
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
RASTOLDO Michel
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0597 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Choisy 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00007
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Contamine-Sarzin
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Contamine-Sarzin 15
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Contamine-Sarzin
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Contamine-Sarzin ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Contamine-Sarzin 16
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
"Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Contamine-Sarzin 17
« | Mandat .
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
BATON MARECHAL Pierrette
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
PIAZZONI Christophe
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
REVILLARD Cyril
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
CHAMOSSET Aurélien
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
LAVOREL Marc
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0598 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Contamine-Sarzin 18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00005
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Draillant
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Draillant 19
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Draillant
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Draillant ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 — Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Draillant 20
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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le secrétaire mn
/# Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Draillant 21
Conseiller Municipal ZAHER Marion
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
CASTELBOU Cyril
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) BLANC Béatrice
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
BUFFET Stéphane
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant)
BERGONZOLI Gilles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0600 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Draillant 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-08-00010
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0601 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Duingt
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0601 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Duingt 23
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0601 DU 08/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Duingt
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Duingt ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
*__ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infan a - 74060 Annecy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-08-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0601 DU 08/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Duingt 24
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Duingt 25
Conseiller Municipal DUCLOS Catherine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
MELLIARD Marie-Laure
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) DELANDE Jean-Baptiste
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) PONCHON Brigitte
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
FEYEUX-LACOUR Héloise
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant)
DAVIET Rémi
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Duingt 26