PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-195
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du
domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de
Mure (4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28
juillet et 31juillet/01 août (3 pages) Page 8
69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25 (2 pages) Page 12
69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 (9 pages) Page 15
69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation
d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage Saint
Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de
Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher Eau
Minérale Naturelle » (4 pages) Page 25
69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au
30 juillet 2025 (12 pages) Page 30
69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08
juillet 2025 (7 pages) Page 43
69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22
juillet 2025 (12 pages) Page 51
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 64
69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (6
pages) Page 72
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-07-29-00004 - Arrêté portant Approbation du projet
d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts
Craponne
- Messimy - Mouche (3 pages) Page 79
2
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-07-21-00002
Autorisation de décision de déclassement du
domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti
à Saint Laurent de Mure
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine
public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 3
| |PREFETE Secrétariat général communDU RHONE | départementalLibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'Immobilier, de la Logistiqueet de l'Accueil
AUTORISATION DE DÉCISION de DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1Vu le décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à lasociété SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L.2111-9 du Code des transports (SNCFGares et Connexions), notamment son article 3;Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau etportant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;Vu l'arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant lesobligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) desprojets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur général adjoint clients et services ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0010 portant délégation de pouvelrs du directeur général clients etservices au directeur territorial Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu la demande présentée par ESSET Property Management agissant pour le compte de SNCF Réseau envue du déclassement du domaine public ferroviaire de biens non bâtis d'une superficie de 38 100 m° surles parcelles cadastrées ZI n°139 et 140 sur la commune de SAINT LAURENT DE MURE, lieu-dit ChanteLalouette;Vu l'avis tacite du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'avis tacite de l'État ;Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;
Affaire suivie par : Christine CUSSIGHBureau de l'Immobilier et de la logistiqueTél : 04 72 61 66 41Courriel : christine.cussigh@rhone.gouv.fr18 rue de Bonnel, 69003 LYON 1/2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine
public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 4
AUTORISE
Le terrain non bâti sis à SAINT LAURENT DE MURE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur leplan joint à la présente décision sous teinte jaune est déclassé du domaine public ferroviaire.Références cadastrales Surface cédée (m°)Commune Localisation NAS Section NuméroSaint laurent} Lieu-dit Chante Terrain nu aA 139 | 27 340 m2de Mure LalouetteSaint laurent| Lieu-dit Chante Terrain nu ZI 140 10 760 m?de Mure Lalovette — TOTAL 38 100 m2
Article 2:Copie de la présente décision sera communiquée à la préfète du département du Rhône et au Ministrechargé des transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département du Rhône.La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lyon, le 21 juillet 2025taire générale adjointe,
ith HUSSON
2/2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine
public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 5
Commune :SAINT-LAURENT-DE-MURE (288)Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 1918Document vérifié et numéroté le 25/08/2022APTGC 69Par Gyistophe GODONGéomètreSigné
SDIF du RhônePTGC165 Rue GaribaldiBP 319569401 LYON CEDEX 03Téléphone : 04 78 63 33 00Fax : 04 78 63 30 20ptgc.690.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALCERTIFICATION «ey(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) ageLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sed (3)a été établi (1): yo aeA - D'après les indications qu'ils ont fournies au wa?B - En conformité d'un piquetage : ag effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'arpentage aug Nage, dont copie ci-jointe, dresséle par Ve géomètre à reLes propriate deg): avoir pris connaissance des informations portéesau dos Ex LS se 6463.A sot , le
Section : ZlFeuille(s) : 000 2101Qualité du planEchelle d'origine :Echelle d'édition :Date de l'édition :Support numérique:
1/20001/200025/08/2022
: P5 ou CP [40 cm]
D'après le document d'arpentagedresséPar DENIS RATELADERéf.: 8967Le 04/07/2022
(2)
(1) Rayer Les mentions inutles. La formule A n'est appicabla que dans la cas dure esquisse (plan rénové par vole de mise à jour). Dans le formula B, les propridlaires peuvent a.cir efeciué eux mêmes le piquetage.(2) Qualité da ta personne agréée (géomètre expert, Inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadasire, elc ... },(3) Précisez Les roms ef qualité du sigrataire s' est différent di détaire (mandataire, 20d, é quel de l'autorité expropriant, etc...).
1860600
5165400
5165200
b27340m?M. GENTET HervéA
a10760m?neti' GENTET
at
5165400
5165206
1360600
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine
public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 6
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine
public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-23-00043
2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28
juillet et 31juillet/01 août
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet
et 31juillet/01 août 8
E =PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 69-2025-07-23-00002Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dansle département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est_ Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône,Madame Fabienne Buccio ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de ladécision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ;Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant laDirectrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement degrève des gardes à partir du 1" juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulairesd'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes etd'urgence à compter du 1" juillet 2025.Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que «toutes les officines de la zone [..] sont tenues departiciper à ces services [...] ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet
et 31juillet/01 août 9
Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que« les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées parce service » ; .Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, a la salubrité, a ©la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seuled'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire aufonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ceque l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone deson approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationdans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;. Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1" juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTEArticle 1° : La pharmacie d'AMPUIS, sise 1 place de l'Eglise 69420 AMPUIS, est réquisitionnée du27 juillet 19h au 28 juillet 9h et du 31 juillet 19h au 1" août 9h pour assurer le servicepharmaceutique de garde et d'urgence conformément au tableau prévisionnel de garde etd'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet
et 31juillet/01 août 10
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date denotification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'applicationinformatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 23 juillet 2025
Pour là préfète,| la SOUS-préfète,Secrétaire générale adjointeJudith HUSSON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet
et 31juillet/01 août 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-10-00005
2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25 12
EnPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-07_11 portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service degarde et d'urgence dans le départementLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1; .Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône,Madame Fabienne Buccio ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de ladécision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ; :Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant laDirectrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement degrève des gardes à partir du 1® juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulairesd'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes etd'urgence à compter du 1° juillet 2025.Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que «toutes les officines de la zone [...] sont tenues departiciper à ces services [...] ;Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 », et que «les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse auxobligations imposées par ce service » ; |Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territorialessusvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à lasalubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25 13
préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs depolice, celui-ci peut, par arrété motivé, pour toutes les communes du département ou plusieursou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personnenécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesureutile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintiensoient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie neserait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurerleur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité. pour l'administration de faire face au risque pour la santépublique en utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTEArticle 1°: La pharmacie des LONES-KILEDJIAN-LEMAITRE, sise Entrée E - 32 rue Nationale69420 CONDRIEU, est réquisitionnée du 14 juillet 19h au 15 juillet 9h pour assurer le servicepharmaceutique de garde et d'urgence conformément au tableau prévisionnel de garde etd'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de datede notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit parl'application informatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement.Fait à Lyon, le 10 juillet 2025Pour la Préfète et par délégationLa Sous-Préfète, Directrice de CabinetA DrEmmanuelle DARMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-29-00006
AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 15
E 3PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 69-2025-07-29-00001Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgencedans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ; :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône,Madame Fabienne Buccio ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de ladécision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ;Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant laDirectrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement degrève des gardes à partir du 1° juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l''ARS par les pharmaciens titulairesd'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes etd'urgence à compter du 1° juillet 2025.Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est-organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que «toutes les officines de la zone [...] sont tenues departiciper à ces services [...] ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 16
Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que «lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à I'article L. 5125-17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service » ;Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, àla tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seuled'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire aufonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ceque l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationdans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1* juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1" : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquéedans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmispar la FSPF 69 le 26 juin 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date denotification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'Un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'applicationinformatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 29 juillet 2025
Pour la Préfète,La Directrice de Cabinet
Emmanuelle DARMON
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 22
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2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 23
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-25-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d'importation pour la mise à
la consommation d'une eau minérale naturelle
provenant exclusivement du forage Saint Etienne
situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la
commune de Sembrancher sous la désignation
commerciale de « Sembrancher Eau Minérale
Naturelle »
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage
Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher
Eau Minérale Naturelle »
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EXPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03 – Tél. : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr







ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120

Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle
provenant exclusivement du forage Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune
de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher Eau Minérale Naturelle »

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène
des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire
et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-
être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,
Vu le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant
les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les
directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;
VU la directive n° 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à
l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, portant refonte de la
directive 80/77/CEE du 15 juillet 1980 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats
membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1322-1, L. 1322-2, R. 1322-44-9 à R. 1322-44-
15 et R. 1322-44-18 à R. 1322-44-23 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux
traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source
conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu la demande en date du 18 janvier 2025 présentée par la succursale de la Société d'Exploitation des
Eaux Minérales de Sembrancher SA, (SEEMS SA), située à Lyon (Rhône), en vue d'obtenir l'autorisation
d'importation, en tant qu'eau minérale naturelle, de l'eau du forage S aint Etienne situé en Suisse au
lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher, conditionnée à l'usine SEEMS SA au lieu-dit Les vaux
de Champlong sur la commune de Sembrancher (CH) à des fins de mise à la consommation ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage
Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher
Eau Minérale Naturelle »
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Vu le rapport de l'Anses en date du 15 juillet 2025 concluant que la qualité de l'eau de la ressource à
l'émergence Saint-Etienne est confirmée ainsi que son statut d'eau minérale naturelle ;
Considérant qu'au vu des informations fournies dans le dossier de demande d'autorisation
d'importation et des résultats des analyses réglementaires effectuées, l'eau du forage Saint Etienne
répond aux exigences du code de la santé publique applicables aux eaux minérales naturelles ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances,

A R R E T E

Article 1er : Objet de l'autorisation
La Société d'exploitation des Eaux minérales de Sembrancher SA (SEEMS SA), dont le siège social est 82
route du Grand-Saint-Bernard à Sembrancher en Suisse, et dont l'adresse de la succursale en France est
36, rue du Docteur Edmond Locard 69005 LYON , est autorisée à importer sur le territoire français, en
tant qu'eau minérale naturelle l'eau de la source « Saint Etienne » conditionnée à Sembrancher (Suisse)
à des fins de mise à la consommation, en eau plate et en eau gazéifiée, sous la désignation commerciale
de « Sembrancher Eau Minérale Naturelle ».

Article 2 : Reconnaissance comme eau minérale naturelle
La présente autorisation d'importation vaut reconnaissance comme eau minérale naturelle au titre du
paragraphe 2 de l'article premier de la directive n° 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Article 3 : Engagement de l'exploitant
En application de l'article 1er-10° de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées,
l'exploitant ne fait subir à l' eau minérale naturelle aucune autre opération que l'incorporation de gaz
carbonique.

Article 4 : Mentions d'étiquetage
L'étiquette de l'eau minérale « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » en eau plate ou en eau gazéifiée
doit respecter les règles prévues par la réglementation et notamment les dispositions prévues aux
articles R .1322-44-9 à R .1322-44-15 du code de la santé publique, en plus de celles prévues par le
règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié .

Les mentions d'étiquetage prévues aux articles R.1322-44-10 et R.1322-44-12 sont les suivantes :
1° Nom de la source : Source Sembrancher, forage Saint Etienne
2° Lieu d'exploitation : Embouteillée à la source Sembrancher, forage ST ETIENNE par / Bottled at source
Sembrancher, boreholde ST ETIENNE by / S.E.E.M.S. SA – CH 1933 Sembrancher – Suisse
Importée pour l'Europe par / Imported for Europe by / Succursale S.E.E.M.S. SA, 36 rue du Docteur
Edmond Locard FR-69005 LYON

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Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage
Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher
Eau Minérale Naturelle »
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3° Composition analytique se rapportant à ses constituants caractéristiques ;

Minéralisation caractéristique
Calcium 47 mg/L Nitrate 0,9 mg/L
Magnesium 10,2 mg/L Nitrite <0,01 mg/L
Hydrogénocarbonate 158 mg/L Sulfate 34,7 mg/L
Fluorure 1 mg/L pH à la source 7,6 unité pH
Chlorure 2,1 mg/L
L'étiquette de l'eau minérale naturelle « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » en eau gazéifiée par
adjonction de gaz carbonique comporte la mention « Eau Minérale Naturelle avec adjonction de gaz
carbonique »
4° Désignation commerciale : « Sembrancher Eau Minérale Naturelle »
5° Dénomination de vente :
- SEMBRANCHER Eau Minérale Naturelle / Still Natural Mineral Water
- SEMBRANCHER Eau Minérale Naturelle avec adjonction de gaz carbonique / Carbonated
Natural Mineral Water


Article 5 : Conditionnement
Les matériaux utilisés pour le conditionnement sont conformes aux règles et règlements concernant les
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Ils sont traités, fabriqués
et utilisés de manière à éviter que les caractéristiques chimiques, microbiologiques et organoleptiques
de l'eau ne s'en trouvent altérées.
L'eau minérale « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » est exclusivement conditionnée dans des
bouteilles en verre, en eau plate et en eau gazéifiée avec adjonction de gaz carbonique.
L'eau minérale « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » est conditionnée en bouteilles de 33 cl, 37,5 cl
et 75 cl.

Article 6 : Durée de l'autorisation d'importation
La présente autorisation d'importation est accordée pour une période de cinq ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
La présente autorisation peut être renouvelée dans les conditions déterminées à l'article R . 1322-44-19
du code de la santé publique et à l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux
conditionnées.

Article 7 : Modification des conditions d'exploitation
Le titulaire doit immédiatement signaler à la préfète du Rhône toute modification apportée aux
conditions d'exploitation, conformément à l'article R.1322-44-21 du code de la santé publique.

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Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage
Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher
Eau Minérale Naturelle »
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En cas de variation de la qualité de l'eau constatée par les autorités de contrôle ou signalée par le titulaire
de l'autorisation et si cette eau présente un danger pour la santé publique ou ne répond plus aux
exigences de qualité réglementaires, la préfète du Rhône peut suspendre sa commercialisation pour une
durée maximum de quatre mois. Elle informe le ministre chargé de la santé de cette décision aux fins de
notification à la Commission européenne.
A l'issue de ce délai, la préfète du Rhône peut retirer l'autorisation.

Article 8 : Notification et publication
Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la succursale de SEEMS
SA à Lyon (Rhône) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Une copie du présent arrêté est transmise au ministre chargé de la santé aux fins de notification à la
Commission européenne et de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Une copie du présent arrêté est également transmise pour information au Département Santé, Affaires
sociales et Culture (DSSC) du canton du Valais (CH) – Service de la consommation et affaires
vétérinaires, rue Pré-d'Amédée 2, CP-670, 1950 SION (CH).
Conformément à l'article R 1322 -44-18 du code de la santé publique , une copie du présent arrêté est
présentée lors d'un contrôle douanier.

Article 9 : Voies de recours
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deu x mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 10 : Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, le préfet délégué pour la
défense et la sécurité, le directeur de la Direction départementale de la protection des populations du
Rhône, le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de Rhône-Alpes Auvergne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lyon, le 25 juillet 2025

La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
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Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage
Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher
Eau Minérale Naturelle »
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-22-00001
Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au
30 juillet 2025
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juillet 2025 30
|PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dansle département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article L.2215-1 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, MadameFabienne Buccio ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du1" juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de ladécision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du1° juillet 2025 ;Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant laDirectrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement de grèvedes gardes à partir du 1° juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à ARS par les pharmaciens titulairesd'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgenceà compter du 1' juillet 2025.Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participerà ces services [...];
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Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que« les pharmaciens titulaires veillent 4 ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées parce service » ; |Considérant que le 4° de l'article L: 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, àla tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seuled'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire aufonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ceque l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone deson approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationdans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1°" juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen Utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTEArticle 1" : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquéedans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis_par la FSPF 69 le 26 juin 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de date denotification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'applicationinformatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 22 juillet 2025Pour la Préfète et par délégationLa Sal, de Cabinet |
Emmanuelle DARMON
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08
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msPREFETEDU RHONELiberté. ÉgalitéFraternitéArrêté n° 69-2025-06-30-00004Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans ledépartement
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article L. 2215-1 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24 juin 2025appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective desuspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la Directricegénérale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement de grève des gardes à partir duler juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires d'officine duRhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgence à compter du 1° juillet2025.Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un:« service de garde estorganisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par lesofficines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandesurgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines », et que « toutes lesofficines de la zone [...] sont tenues de participer a ces services [...];Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens sont tenusde participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que « les pharmacienstitulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service » ;Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé dispose "Encas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à lasécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes lescommunes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service,requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toutemesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soientassurées ;
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Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de maniére que chaque zone soit desservie, atout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de sonapprovisionnement en médicaments durant la période de garde;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population dans le casou le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré, et par voie deconséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santépublique de la population du département, que l'atteinte a la salubrité publique est donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur service degarde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu 'ily a donc urgence a agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisantd'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cettemission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTEArticle 1°" : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont requis pourassurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée dans le tableau ci-jointconformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmaciesréquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure.Article 3: En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer au Préfetla personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de notificationà l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifterritorialement compétent, pouvant être introduit par l'application informatique ''Télérecours citoyens"sur le site internet www.telerecours.fr. :Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 30 juin 2025
Pour la Préfète,Le Préfet délégué pour la défense et lasécurité
Antoine GUERIN
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E 3PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-07-08portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgencedans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, MadameFabienne Buccio ;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence a compter du1* juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de ladécision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du1* juillet 2025 ;Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant laDirectrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à un mouvement de grèvedes gardes à partir du 1° juillet 2025 et ce jusque nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulairesd'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d' urgenceà compter du 1° juillet 2025.Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminée. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralementpratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participerà ces services [...];Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service » ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisédispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, a la salubrité, àla tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
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permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seuled'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire aufonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ceque l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la populationdans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,ARRÊTEArticle 1° : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquéedans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmispar la FSPF 69 le 26 juin 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'applicationinformatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 8 juillet 2025Pour la Préfète et par ¢ élégationLa Sobss Are te" de Cabinet
Emmanuelle DARMON
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2025-07-08Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies, dont les pharmaciens titulaires se sont déclarés grévistes, qui sont réquisitionnées pour assurer le servicede garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par l'USPO / la FSPF pour la période du 9 au 22 juillet 2025.SecteurNom de la pharmacieNom ou despharmacien(s) titulaire(s)Adresse
Mail
TéléphoneJourPériode
n°691009 -SECTEUR 9PHARMACIE DE LASAUVEGARDEAURAND ETVITTIccal la duchere sauvegarde 576avenue de la sauvegarde, 69009,LYON 09
selarlpharmaciedelasauvegarde@gmail.co
m
047835305713/07/202509:00 a 19:00Pontcharra -n°691028 - Tarare -EURL PHARMACIE FAVRETRANCHANDFAVRE21 rue pecherie, 69170, TARAREcontact@pharmaciefavre.fr047405068418/07/202519:00 a 09:0019/07/202519:00 a 09:0020/07/202509:00 a 19:0020/07/202519:00 a 09:0021/07/202519:00 a 09:0022/07/202519:00 a 09:00Presqu'îlen°690002 - LyonGDE PHCIE LYONNAISE-PHCIE PRINCIPALEAUXENFANS22 rue de la republique, 69002,LYON 02grandepharmacielyonnaise@orange.fr047256440009/07/202520:00 à 08:0010/07/202520:00 à 08:0011/07/202520:00 à 08:0012/07/202520:00 à 08:0013/07/202520:00 à 08:0014/07/202520:00 à 08:0015/07/202520:00 à 08:0016/07/202520:00 à 08:0017/07/202520:00 à 08:0018/07/202520:00 à 08:0019/07/202520:00 à 08:0020/07/202520:00 à 08:0021/07/202520:00 à 08:0022/07/202520:00 à 08:00
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SecteurNom de la pharmacieNom ou desAdresseMail Téléphone | Jour Périodepharmacien(s) titulaire(s)n°691011 - GRANDE PHARMACIE DES | DUBOIS ET 102 rue anatole france, 69100, agnes.dubois@pharmagratteciel.com 0478847163 09/07/2025 | 20:00 a 08:00Villeurbanne- GRATTE-CIEL PICOT VILLEURBANNE 10/07/2025 | 20:00 a 08:00Charpennes- 11/07/2025 | 20:00 a 08:00Tonkin-Gratte C 12/07/2025 | 20:00 à 08:0013/07/2025 | 20:00 à 08:0014/07/2025 | 20:00 à 08:0015/07/2025 | 20:00 à 08:0016/07/2025 | 20:00 à 08:0017/07/2025 | 20:00 à 08:0018/07/2025 | 20:00 à 08:0019/07/2025 | 20:00 à 08:0020/07/2025 | 20:00 à 08:0021/07/2025 | 20:00 à 08:0022/07/2025 | 20:00 à 08:00 ©n°691026 - GRANDE PHARMACIE DU | PONTET 111 avenue du promenoir, 69400, | sandrine.pontet@perso.alliadis.net 0474680577 10/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : PROMENOIR VILLEFRANCHE SUR SAONE 12/07/2025 | 19:00 à 09:00Gleize - Limas 13/07/2025 | 09:00 à 19:0013/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691026 - GRANDE PHARMACIE POIGET- 477 rue jules ferry, 69400, judithpoiget@perso.alliadis.net 0474652255 | 22/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : REGIONALE DESROCHES | VILLEFRANCHE SUR SAONEGleizé - Limasn°691003 - Lyon NOUVELLE PHARMACIE FERRARA 90 cours lafayette, 69003, LYON cf.pharmacie.halles@gmail.com 0478620682 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Brotteaux DES HALLES 03n°691026 - PHARMACALAD ROBIN 332 rue nationale, 69400, pharmacie-eden@outlook.com ; 0474681867 16/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : VILLEFRANCHE SUR SAONE yoyrobin@yahoo.frGleizé - Limasn°691014 - PHARMACIE ALAIN BONNEAU 20 route de corbas, 69200, phiebonneau@gmail.com 0472500053 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Vénissieux - St BONNEAU VENISSIEUX.Fonsn°691028 - Tarare - | PHARMACIE AUGU AUGU 14 rue de la pecherie, 69170, pharmacie.nordouest@perso.alliadis.net ; 0474631275 | 09/07/2025 | 19:00 à 09:00Pontcharra - TARARE pharmacie.blanc@free.fr 10/07/2025 | 19:00 à 09:0014/07/2025 | 09:00 à 19:00| 14/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691020 - Oullins- | PHARMACIE AZOULAI ORS 92 grande rue, OULLINS 69600, isabelle.azoulai@wanadoo.fr 0478513166 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Pierre Bénite-St OULLINS PIERRE BENITEGenis .n°691027 - Nord PHARMACIE BEAUJOLAISE | PESNEL 163 rue de la republique, 69430, pharmaciebeaujolaise@gmail.com ; 0474048396 15/07/2025 | 19:30 a 08:00Beaujolais BEAUJEU fpesnel@yahoo.fr 16/07/2025 | 19:30 a 08:0017/07/2025 | 19:30 a 08:0018/07/2025 | 19:30 a 08:0019/07/2025 | 19:30 a 08:00
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SecteurNom de la pharmacie
L
Nom ou desVaulx en VelinKIBOUILOUAdresse Mail Téléphone | Jour Périodepharmacien( |s) titulaire(s)20/07/2025 | 08:00 à 19:3020/07/2025 | 19:30 à 08:00n°691010 - La PHARMACIE BESSON ET BESSON ET 44 avenue lacassagne, 69003, pharmacie.lacassagne@perso.alliadis.net 0478544308 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Villette-Montchat- | FRERY FRERY LYON 03Villeurbanne-Grangn°690001-Grand PHARMACIE BOUQUET ET | BOUQUET ET | 74 grande rue, 69340, pharmaciedubourg69340@gmail.com ; 0472160909 13/07/2025 | 09:00 a 19:00Ouest Lyonnais LEMERCIER LEMERCIER | FRANCHEVILLE |Nordn°691018 -St PHARMACIE CARBONNEA | 41 boulevard edouard herriot, f.cazes@pharmaciehoteldeville.fr ; 0478202681 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Priest-St Laurent-St | CARBONNEAU ET CAZES | U ET CAZES 69800, SAINT PRIEST s.carbonneau@pharmaciehoteldeville.frBonnet de Muren°691025 - PHARMACIE CARPENTIER |CARPENTIER | place du marche, 69690, pharmaciedebessenay@gmail.com ; 0474708016 19/07/2025 | 19:00 à 21:00l'Arbresle-St Pierre BESSENAY carpentier.pierre69@orange.fr 20/07/2025 | 09:00 a 19:00Cpa Tour de 20/07/2025 | 19:00 à 21:00guy 21/07/2025 | 19:00 à 21:0022/07/2025 | 19:00 à 21:00n°691027 - Nord PHARMACIE CAULIER CAULIER 90 a rue adolphe valette, 69460, sabine.caulier@wanadoo.fr ; 0474675520 21/07/2025 | 19:30 à 08:00Beaujolais BLACE 22/07/2025 | 19:30 à 08:00n°691017 -St PHARMACIE COLLINET ET | COLLINET ET | 13 place du marche, 69590, SAINT | pharmaciecollinetvericel@orange.fr 0478484401 21/07/2025 | 19:00 à 09:00Symphorien s/coise | VERICEL VERICEL SYMPHORIEN SUR COISE- St Martin en Ha |n°691020 - Oullins- | PHARMACIE CÔTE ET CÔTE ET 85 avenue clemenceau, 69230, pharmaciesaintgenislaval@gmail.com ; p 0478563351 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Pierre Bénite-St MAGNAT MAGNAT SAINT GENIS LAVALGenisn°690002 - Lyon PHARMACIE DANTHON DANTHON 1 rue de la martiniere, 69001, admin@pharmafresque.fr ; 0478280615 | 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Presqu'île : LYON 01 audrey.danthon@gmail.comn°691026 - PHARMACIE D'ARNAS PARET 350 rue pre du moulin, 69400, pharmaciedarnas@wanadoo.fr 0474620723 | 17/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : ARNASGleizé - Limasn°691004 - Lyon. PHARMACIE DAUDIGEOS | DAUDIGEOS |1 rue dumenge, 69004, LYON 04 | pierre.daudigeos@gmail.com ; 0478282056. | 20/07/2025 |.09:00 à 19:00Croix Rousse | pharmacie.du.mail@offisecure.comn°691022 - PHARMACIE DE CAILLOUX | ESTRAME 191 route de noailleux, 69270, contact@pharmaciedecailloux.fr ; 0481913169 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Collonge -Fontaine- CAILLOUX SUR FONTAINES estramemarcsonguy@gmail.comMontanay-Genay-Neuvi}n°691024 - Val PHARMACIE DE RAYNARD 1522 route de la vallee, 69380, pharmaciedechatillonss@orange.fr ; 0478439052 | 19/07/2025 | 19:00 a 09:00d'Azergues CHATILLON CHATILLON pharmaciechatillon69@gmail.com 20/07/2025 | 09:00 a 19:0020/07/2025 | 19:00 a 09:00n°691019 - Décines | PHARMACIE DE LA BOULE | BELLE 118 avenue de verdun, 69330, pharmaciebelle@outlook.fr ; 0478043796 14/07/2025 | 09:00 a 19:00- Meyzieu MEYZIEU huguesmalingue@hotmail.frn°691015-Bron- |PHARMACIE DE LA CITE MOUYABI 4 rue paul pic, 69500, BRON phciedelacite@gmail.com 0478268341 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00
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SecteurNom de la pharmacieNom ou desAdresseMail Téléphone | Jour Périodepharmacien( ,s) titulaire(s)n°691009 - PHARMACIE DE LA GARE | AMORY ET 3 rue masaryck, 69009, LYON 09 | pharmaciedelagaredeau@laposte.net 0478837969 20/07/2025 | 09:00 à 19:00SECTEUR 9 D'EAU JAMBONn°691026 - PHARMACIE DE LA MAIRIE | GENY ET 2 bis rue pierre ponot, 69400, l.malard@pharmaciemairie-limas fr ; 0474622551 15/07/2025 | 19:00 a 09:00Villefranche : MALARD LIMAS phie.mairielimas@perso.alliadis.net - 19/07/2025 | 19:00 a 09:00Gleize - Limas 20/07/2025 | 09:00 & 19:0020/07/2025 | 19:00 a 09:00n°691026 - PHARMACIE DE L'EST MOREIRA 1520 route de frans, 69400, pharmacievillefranche.facture@gmail.com ; | 0474681911 18/07/2025 | 19:00 a 09:00Villefranche : CALADOIS VILLEFRANCHE SUR SAONE grandepharmacievillefranche@gmail.comGleizé - Limas |n°691006 - Caluire | PHARMACIE DE L'EUROPE | DUPERRAY ET | 81 avenue de | europe, 69140, pharmaeurope81@gmail.com 0478887233 14/07/2025 | 09:00 à 19:00- Rillieux ROCHAS RILLIEUX LA PAPEn°691008 - Lyon 8è | PHARMACIE DE CLAUDEL 119 avenue des freres lumiere, pharmacie.institut@perso.smart-rx.com ; 0478741511 13/07/2025 | 09:00 à 19:00-Gerland- Moulin à | L'INSTITUT 69008, LYON 08 pharmacie.sautot-vial@perso.alliadis.netVentn°691011 - PHARMACIE DE L'IRIS GENIN ET 337 rue francis de pressense, direction.pharma.iris@gmail.com 0478843326 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Villeurbanne- THEVENIN 69100, VILLEURBANNECharpennes- :Tonkin-Gratte Cn°691021 - Givors- | PHARMACIE DE LOIRE BARBET 926 route de beaucaire, 69700, pharmacie stefani@yahoo.fr 0478732073 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Grigny-Millery- LOIRE SUR RHONE :Vernaison :n°691023 - Corbas - | PHARMACIE DE L'OZON PEIFFERT 23 avenue du dauphine, 69360, pharmaciedelozon@gmail.com 0478020002 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Chaponnay - Mions SEREZIN DU RHONE- Ternayn°691025 - PHARMACIE DE LAVERGNE 60 grand rue, 69770, pharmaciedemontrottier@gmail.com 0474701370 | 09/07/2025 | 19:00 à 21:00l'Arbresle-St Pierre | MONTROTTIER MONTROTTIER 10/07/2025 | 19:00 à 21:00la P.-La Tour de 11/07/2025 | 19:00 à 21:00Salvagnyn°691024 - Val PHARMACIE DE PISTRE ccal de trezette le bourg, 69480, phar.pommiers69@orange.fr 0474659829 14/07/2025 | 09:00 à 19:00d'Azergues POMMIERS POMMIERS 14/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691015 - Bron - | PHARMACIE DE SAINT LEVANIC 18 rue de la cite st jean, 69100, pharmacie-saintjean- 0478805119 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Vaulx en Velin JEAN VILLEURBANNE villeurbanne@outlook.fr ;alexislevanic@yahoo.frn°691030 - PHARMACIE D'EMELINE DESFONDS 89 chemin de la gaité, 69550, emeline.gurgo@wanadoo.fr 0474893346 | 09/07/2025 | 19:00 à 09:00Amplepuis-Thizy- AMPLEPUIS 10/07/2025 | 19:00 à 09:00pps 11/07/2025 | 19:00 à 09:0019/07/2025 | 19:00 à 09:0020/07/2025 | 09:00 à 19:0020/07/2025 | 19:00 à 09:0021/07/2025 | 19:00 à 09:0022/07/2025 | 19:00 à 09:00
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Secteur Nom de la pharmacie Nom ou des Adresse Mail Téléphone | Jour Périodepharmacien(s) titulaire(s)n°691022 - PHARMACIE DES DAUMONT 92 rue de la gare, 69730, GENAY | pharmaciedescharmes@gmail.com 0472089232 13/07/2025 | 09:00 a 19:00Collonge -Fontaine- | CHARMES ~Montanay-Genay-Neuvin°691014 - PHARMACIE DES MEKREZ 8 rue de la rochette, 69190, SAINT | cedricmekrez@hotmail.com 0478709860 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Vénissieux - St CLOCHETTES FONSFons38-04-05 VIENNE | PHARMACIE DES LONES KILEDJIAN ET | entrée e 32 rue nationale, 69420, | pharmacie.lones@gmail.com 0474595030 | 14/07/2025 | 19:00 a 09:00& ROUSSILLON : LEMAITRE CONDRIEU |n°691014 - PHARMACIE DES METZLER- 118 avenue gabriel peri, 69200, pciemarronniers@gmail.com ; 0472500818 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Vénissieux - St MARRONNIERS PELLEGRI ET | VENISSIEUXFons PAGESn°691016 -S- PHARMACIE DES LOPEZ 17 place de la paix, 69126, lopezjeanne@orange.fr 0478879433 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Brignais- MURIERS BRINDAS |
Chaponost-Mornant... :n°690001-Grand PHARMACIE DES VERPILLAT 23 rue marius poncet, 69290, phieduvillage@gmail.com 0478570443 | 20/07/2025 | 09:00 a 19:00Ouest Lyonnais OLLIERES SAINT GENIS LES OLLIERES
Nordn°690002 - Lyon PHARMACIE DIVAY DIVAY 60 cours charlemagne, 69002, pharmaciesainteblandine@gmail.com 0478377781 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Presqu'île : | LYON 02n°691011 - PHARMACIE DU 8 MAI LICHTENSTE | 120 rue du 8 mai 1945, 69100, pharmaciedu8mai@offisecure.com 0478846551 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Villeurbanne- RN VILLEURBANNECharpennes-Tonkin-Gratte C |n°691018 -St PHARMACIE DU CHAMP CARTIER ccal auchan boulevard andre jerome.cartier@pharmacieportedesalpes.fr | 0472370231 09/07/2025 | 20:00 a 08:00Priest-St Laurent-St | DU PONT bouloche, 69800, SAINT PRIEST ; pharmaciens@pharmacieportedesalpes.fr 10/07/2025 | 20:00 a 08:00Bonnet de Mure | 11/07/2025 | 20:00 à 08:0012/07/2025 | 20:00 à 08:0013/07/2025 | 20:00 à 08:0014/07/2025 | 20:00 à 08:0015/07/2025 | 20:00 à 08:0016/07/2025 | 20:00 à 08:0017/07/2025 | 20:00 à 08:0018/07/2025 | 20:00 à 08:0019/07/2025 | 20:00 à 08:0020/07/2025 | 20:00 à 08:0021/07/2025 | 20:00 à 08:0022/07/2025 | 20:00 à 08:00n°691018 -St PHARMACIE DU MARCHE | SIBELLE 10 rue henri marechal, 69800, theophile.sibelle@pharmaciedmsp.fr 0478200356 | 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Priest-St Laurent-StBonnet de Mure
SAINT PRIEST
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SecteurNom de la pharmacieNom ou desAdresse
la P.-La Tour de SMail Téléphone | Jour Périodepharmacien(| s) titulaire(s)n°691017 - St PHARMACIE DU MARCHE | BLONDEAU 57 place du mezel, 69590, SAINT | marc.blondeau@resopharma.fr 0478484007 | 09/07/2025 | 19:00 a 09:00Symphorien s/coise SYMPHORIEN SUR COISE 10/07/2025 | 19:00 a 09:00~ St Martin en Haut 11/07/2025 | 19:00 à 09:00| 22/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691027 - Nord PHARMACIE DU SOLEIL DELATTRE 4 rue de la blanchisserie, pharmaciedusoleil69.direction@gmail.com ; | 0474090000 | 09/07/2025 | 19:30 à 08:00Beaujolais BELLEVILLE 69220, BELLEVILLE |. | 10/07/2025 | 19:30 à 08:00EN BEAUJOLAIS 11/07/2025 | 19:30 à 08:0012/07/2025 | 19:30 à 08:0013/07/2025 | 08:00 à 19:30n°691006 - Caluire | PHARMACIE DU VILLAGE |TANG 2 rue royet, 69300, CALUIRE ET pharmacie-du-villagel @orange.fr ; 0478315325 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00- Rillieux CUIRE doctkc@gmail.com | |n°690001-Grand PHARMACIE DU VILLAGE | DUCOURAU 15 place du general de gaulle, village.craponne@free.fr 0478570169 | 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Ouest Lyonnais LIEUTIER ET | 69290, CRAPONNENord PERROT . |n°691021 - Givors- | PHARMACIE DUCOS DUCOS 215 rue sainte-agathe, 69440, contact@pharmacie-de-taluyers.fr ; 0972662186 | 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Grigny-Millery- TALUYERS educos@hotmail.fr
Vernaisonn°691026 - PHARMACIE DUPUY ET DUPUY ET 986 rue nationale, 69400, contact@pharmaciecaladoise.com 0474629976 09/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : RODRIGUEZ CERVILLA RODRIGUEZ | VILLEFRANCHE SUR SAONEGleizé - Limas CERVILLAn°691019 - Décines | PHARMACIE ENDERLIN ET | ENDERLIN ET | 205 avenue jean jaures, 69150, administratif.labascule@hellopharmacie.co | 0478490236 | 13/07/2025 | 09:00 a 19:00- Meyzieu KARDOUS KARDOUS DECINES CHARPIEU m;pharmacielabascule@hellopharmacie.comn°691019 - Décines | PHARMACIE GARNIER GARNIER 3 rue louis saulnier, 69330, cyril-garnier-pharma@wanadoo.fr ; cyril- 0478314137 | 20/07/2025 | 09:00 a 19:00- Meyzieu MEYZIEU garnier-pharma@wanadoo.frn°691009 - PHARMACIE GAUZELIN GAUZELIN 24 chemin de charriere blanche, phiecharriereblanche@gmail.com ; 0478331896 14/07/2025 | 09:00 a 19:00SECTEUR 9 ; 69130, ECULLY yasmine.s-b@hotmail.frn°691028 - Tarare - | PHARMACIE GIRIN GIRIN 11 place victor hugo, 69170, victorhugo@hellopharmacie.com ; 0474632364 11/07/2025 | 19:00 a 09:00Pontcharra - TARARE | pharmacievictorhugotarare@orange- 12/07/2025 | 19:00 à 09:00business.fr 13/07/2025 | 09:00 à 19:0013/07/2025 | 19:00 à 09:0015/07/2025 | 19:00 à 09:0016/07/2025 | 19:00 à 09:0017/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691010 - La PHARMACIE GRANGE ARTIGE 107 cours albert thomas, 69003, phieartigeordo@perso.alliadis.net 0478545364 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Villette-Montchat- | BLANCHE LYON 03Villeurbanne-Grangn°691025 - PHARMACIE GUILLUY GUILLUY 8 rue joseph gay, 69210, SAINT pharmaciedestpierre@gmail.com 0474704532 | 14/07/2025 | 09:00 à 19:00l'Arbresle-St Pierre PIERRE LA PALUD 14/07/2025 | 19:00 à 21:00
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Secteur Nom de la pharmacie Nom ou des Adresse Mail Téléphone Jour Périodepharmacien(s) titulaire(s)n°691003 - Lyon PHARMACIE ISNARD ET ISNARD ET 46 rue tete d or, 69006, LYON 06 | gpplyon6@hotmail.com ; 0478244744 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Brotteaux LAFORET LAFORET gpplyon6@hotmail.frn°691022 - PHARMACIE JESSAUME JESSAUME zac de la mendillonne 4 place du pharmaciedesaintgermain69@gmail.com ; |0478914067 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Collonge -Fontaine- | 11 novembre 1918 ba, 69650, camille. fri@wanadoo.frMontanay-Genay- SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Neuvin°691016 -S- PHARMACIE LACONDEMIN | 16 place marechal foch, 69630, pharmaciechaponost@gmail.com ; 0478452124 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Brignais- LACONDEMINE ET LE E ET LE BARS | CHAPONOSTChaponost- BARSMornant...n°691015 - Bron- | PHARMACIE LE BONHEUR | LE BONHEUR | 356 route de genas, 69500, BRON | lebonheurb@hotmail.fr 0472819411 13/07/2025 | 09:00 a 19:00Vaulx en Velinn°691020 - Oullins- | PHARMACIE LECLERC LECLERC 21 rue voltaire, PIERRE-BENITE phievoltaire@gmail.com ; 0478513650 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Pierre Bénite-St 69310, OULLINS PIERRE BENITE
Genisn°691012 - PHARMACIE LYON DUFRENE ET | terminal 1 - niveau 0 hall d'entree | phielyair@orange.fr 0472228595 13/07/2025 | 10:00 à 20:00Aéroport AEROPORT GAREL bp 175, 69125, COLOMBIER 14/07/2025 | 10:00 à 20:00| SAUGNIEU 20/07/2025 | 10:00 à 20:00n°691026 - PHARMACIE MACCHI MACCHI 130 rue jean baptiste martini, pharmaciedelaclaire@gmail.com 0474683811 21/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : 69400, GLEIZEGleizé - Limas |n°691008 - Lyon 8è | PHARMACIE MAJORELLE | BECKER ET 287 route de vienne, 69200, pharmaciemajorelle@gmail.com ; 0478005189 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00-Gerland- Moulin à JOLY VENISSIEUXVentn°691006 - Caluire | PHARMACIE MANINI MANINI 107 route de strasbourg, 69300, pharmacie.crepieux@outlook.fr 0478988286 13/07/2025 | 09:00 à 19:00- Rillieux CALUIRE ET CUIRE - |n°691003 - Lyon PHARMACIE OLLAGNON OLLAGNON 2 cours vitton, 69006, LYON 06 pharmacievitton@gmail.com 0478529074 | 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Brotteaux - ET TRAN ET TRAN |n°691007 - Lyon PHARMACIE PAJOT PAJOT 124 avenue mal de saxe, 69003, emiliepharmaciedesaxe@orange.fr 0478608244 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Guillotière LYON 03n°691008 - Lyon 8è | PHARMACIE PAUL SANTY | ASSAYAG 87 avenue paul santy, 69008, jeremie@pharmaciepaulsanty.com ; 0478003443 14/07/2025 | 09:00 à 19:00-Gerland- Moulin à [LYON 08Ventn°691011 - -PHARMACIE PAYEN DE LA | PAYEN DE LA |38 rue du 8 mai 1945, 69100, direction.buers@outlook.fr ; 0478934145 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Villeurbanne- GARANDERIE ET ROCHE GARANDERIE | VILLEURBANNE grandepharmaciedesbuers@perso.alliadis.nCharpennes- ET ROCHE etTonkin-Gratte Cn°691021 - Givors- | PHARMACIE PELLEREY PELLEREY 5 rue gambetta, 69700, GIVORS pharmacie-gambetta@perso.alliadis.net 0478730042 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Grigny-Millery-Vernaisonn°690002 - Lyon PHARMACIE PERRACHE JUNIER 55 rue auguste comte, 69002, pharmacieperrachecarnot@gmail.com 0478370704 | 20/07/2025 | 09:00 a 19:00Presqu'île CARNOT LYON 02 |n°691004 - Lyon PHARMACIE PHILIBERT PHILIBERT 12 rue imbert colomes, 69001, pharmaciephilibert@orange.fr 0478284047 | 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Croix RousseLYON 01
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juillet 2025 60
SecteurNom de la pharmacie Nom ou des Adresse Mail Téléphone Jour Périodepharmacien(s) titulaire(s)n°691005 - Lyon PHARMACIE POLETTE ET | POLETTE ET | 121 rue commandant charcot, veronique.rocourt1 969@gmail.com 0662092951 13/07/2025 | 09:00 a 19:005e-La Mulatiére-Ste | ROCOURT ROCOURT 69110, SAINTE FOY LES LYONFoy-Tassinn°691007 - Lyon PHARMACIE POTY POTY 8 avenue berthelot, 69007, LYON | pharmaciepoty@gmail.com ; 0437663850 | 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Guillotière 07n°691010 - La PHARMACIE PY PY 242 avenue felix faure, 69003, pharmaciedesmaisonsneuves@wanadoo.fr ; | 0478540966 14/07/2025 | 09:00 a 19:00Villette-Montchat- | LYON 03 pystephanie@hotmail.fr .Villeurbanne-Grangn°691005 - Lyon PHARMACIE QUENTIN QUENTIN 14 place pierre vauboin, 69160, horlogejouretnuit@gmail.com ; 0478342638 | 09/07/2025 | 20:00 a 08:005è-La Mulatiére-Ste TASSIN LA DEMI LUNE 10/07/2025 | 20:00 a 08:00Foy-Tassin 11/07/2025 | 20:00 a 08:0012/07/2025 | 20:00 a 08:0013/07/2025 | 20:00 a 08:00'14/07/2025 | 20:00 à 08:0015/07/2025 | 20:00 à 08:0016/07/2025 | 20:00 à 08:0017/07/2025 | 20:00 à 08:0018/07/2025 | 20:00 à 08:0019/07/2025 | 20:00 à 08:0020/07/2025 | 20:00 à 08:0021/07/2025 | 20:00 à 08:00| 22/07/2025 | 20:00 à 08:00n°691025 - PHARMACIE SAIN FAUVETTE 15 rue joseph volay, 69210, SAIN | pharmaciesainbeloise@gmail.com 0474269297 12/07/2025 | 19:00 à 21:00l'Arbresle-St Pierre | BELOISE BEL 13/07/2025 | 09:00 à 19:00eo de 13/07/2025 | 19:00 a 21:0015/07/2025 | 19:00 a 21:0016/07/2025 | 19:00 a 21:0017/07/2025 | 19:00 a 21:0018/07/2025 | 19:00 a 21:00n°691005 - Lyon PHARMACIE SAINT LUC VELLA 4 place st luc, 69110, SAINTE FOY | christinevellal 1@gmail.com 0478259705 14/07/2025 | 09:00 a 19:005è-La Mulatière-Ste LES LYON :Foy-Tassinn°690016 - PHARMACIE SAUMET SAUMET 2 place de la liberte, 69440, pharmacie.de.la.place@offisecure.com 0478449715 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Mornant MORNANTn°691024 - Val PHARMACIE TACCARD TACCARD 270 rue des grandes planches, pharmaternand@wanadoo.fr 0474713000 12/07/2025 | 19:00 à 09:00d'Azergues 69620, TERNAND 13/07/2025 | 09:00 à 19:0013/07/2025 | 19:00 a 09:00n°691014 - PHARMACIE TCHIBOZO TCHIBOZO ccal de la darnaise 49 boulevard pharmacie.ladarnaise@wanadoo.fr ; 0472894062 09/07/2025 | 20:00 à 08:00Vénissieux - St lenine, 69200, VENISSIEUX vtchibozo@aol.com 10/07/2025 | 20:00 à 08:00Fans 11/07/2025 | 20:00 à 08:00
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SecteurNom de la pharmacie Nom ou des Adresse Mail Téléphone Jour Période
pharmacien(s) titulaire(s)12/07/2025 | 20:00 a 08:00'13/07/2025 | 20:00 a 08:0014/07/2025 | 20:00 a 08:0015/07/2025 | 20:00 a 08:0016/07/2025 | 20:00 a 08:0017/07/2025 | 20:00 a 08:0018/07/2025 | 20:00 a 08:0019/07/2025 | 20:00 a 08:0020/07/2025 | 20:00 a 08:0021/07/2025 | 20:00 a 08:00. -[ 22/07/2025 | 20:00 à 08:00n°691030 - PHARMACIE TOUZET TOUZET 2 rue eugene dechavanne thizy, pharma.centrale.thizy@gmail.com ; 0474644780 12/07/2025 | 19:00 à 09:00Amplepuis-Thizy- 69240, THIZY LES BOURGS 13/07/2025 | 09:00 à 19:00vous la ville-St 13/07/2025 | 19:00 à 09:0014/07/2025 | 09:00 à 19:0014/07/2025 | 19:00 à 09:0015/07/2025 | 19:00 à 09:0016/07/2025 | 19:00 à 09:0017/07/2025 | 19:00 à 09:0018/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691004 - Lyon PHARMACIE TRACOL TRACOL 14 place bertone, 69004, LYON 04 | pharmacie.tracol@offisecure.com : 0478287362 13/07/2025 | 09:00 à 19:00Croix Rousse pharmacie.tracol69@orange.frn°691026 - PHARMACIE VENET- VENET- centre commercial casino 1050 pharmaciedugaret@yahoo.fr ; 0474681928 11/07/2025 | 19:00 à 09:00Villefranche : CHERMETTE CHERMETTE | boulevard burdeau, 69400, - 14/07/2025 | 09:00 à 19:00Gleizé - Limas | VILLEFRANCHE SUR SAONE 14/07/2025 | 19:00 à 09:00n°691027 - Nord PHARMACIE VIORNERY VIORNERY 86 rue des vendanges, 69820, pharmaciedefleurie@gmail.com 0474698447 13/07/2025 | 19:30 à 08:00Beaujolais FLEURIE 14/07/2025 | 08:00 à 19:30. 14/07/2025 | 19:30 à 08:00n°691018 - St PHARMACIE VIRET PETIT ET 96 avenue jean jaurés, 69800, f.viret@pharmacie-viret.fr 0478200047 13/07/2025 | 09:00 a 19:00Priest-St Laurent-St VIRET SAINT PRIESTBonnet de Muren°691020 - Oullins- | PHARMACIE VOLTAIRE PHAM DIEP 69 bis place voltaire, 69003, LYON | phcievoltaire@yahoo fr 0478603239 | 20/07/2025 | 09:00 a 19:00Pierre Bénite-St 03Genisn°691023 - Corbas - | PHARMACIE ZERIBI ZERIBI 2 rue du 23 aout 1944, 69780, pharmaciedupontdemions@perso.datacons | 0472230440 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:00Chaponnay - Mions MIONS eil.net- Ternayn°691005 - Lyon SARL PHARMACIE DU DECHAUME 92 avenue de la république, v.dechaumephie@gmail.com 0478341210 | 20/07/2025 | 09:00 à 19:005è-La Mulatière-Ste | VITRAIL 69160, TASSIN LA DEMI LUNEFoy-Tassin
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2025-07-22-00002
Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
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compétence générale DIR Centre-Est 64
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr itoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, ICPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté pré-
fectoral n°69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Karine AU -
BERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru -
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
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compétence générale DIR Centre-Est 65
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
 Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe -
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
 Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
 Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations

MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- ROBERT Marion, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- BARTHELEMY Carole, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef du service patrimoine et entretien
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
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compétence générale DIR Centre-Est 66
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angelique, SACDD, responsable d'exploitation PAIS PC Genas
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
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compétence générale DIR Centre-Est 67
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 68
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, ITPE, Jacques, chef du district de MOULINS
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté -
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
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compétence générale DIR Centre-Est 69
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do -
maine public :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra -
tions domaniales dans le Rhône
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compétence générale DIR Centre-Est 70
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
Représentation devant les tribunaux administratifs
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 4 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 71
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2025-07-22-00003
Subdélégation pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 72
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordon-
nateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, ICPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
à :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 73
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d'engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT
à :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 74
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de
service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 75
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 76
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d''affaires financières
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint au chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/6
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compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 77
ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du
présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- BARTHELEMY Carole, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général, cheffe de la cellule gestion
des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Clarie, SPE, à compter du 1/9/25
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
ARTICLE 7 : L'arrêté du 22 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-29-00004
Arrêté portant Approbation du projet d'ouvrage
pour le remplacement de supports sur la ligne 63
000 volts Craponne
- Messimy - Mouche
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