PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-007
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse (4
pages) Page 3
62-2025-01-06-00004 - Décision n°2025/05 portant délégation pour
l'accès à l'armurerie de l'Établissement du Centre Pénitentiaire de
Longuenesse (1 page) Page 8
62-2025-01-06-00005 - Décision n°2025/06 portant délégation pour
la réalisation des audiences arrivants Direction du Centre Pénitentiaire
de Longuenesse (1 page) Page 10
62-2025-01-06-00006 - Décision n°2025/07 portant délégation pour
la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues
transférées du Centre Pénitentiaire de Longuenesse (1 page) Page 12
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-01-01-00001
Arrêté portant délégation de signature du Chef
d'Établissement du Centre Pénitentiaire de
Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du
Centre Pénitentiaire de Longuenesse 3
| | Direction
MINISTERE , . . énitentiai
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Longuenesse
A Longuenesse
Le 01 janvier 2025.
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66; R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame Sandrine
ROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.
Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
ARRETE:
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès DUHAUTOY,
directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire
. de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie NZITA KILANDI,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LOGARIO,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée
d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ,
Capitaine de classe supérieure au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent VANHOVE,
capitaine Classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,
capitaine Classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du
Centre Pénitentiaire de Longuenesse 4
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Abel
DELACRESSONNIERE, capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
xArticle 9: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Grégory JACOB,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, capitaine
Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,
capitaine Classe Normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du
Centre Pénitentiaire de Longuenesse 5
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Carole Anne HEDIARD,
Capitaine Classe supérieure au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabian HOTIER, major
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan COLIN,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. |
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. |
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas FROISSART,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique MANDROU,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MARICHEZ,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Maxence MAXIME,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, corréspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du
Centre Pénitentiaire de Longuenesse 6
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS,
brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,
Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS,
brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,
brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN
KERCKHOVE, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'Établissement du
Centre Pénitentiaire de Longuenesse 7
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-01-06-00004
Décision n°2025/05 portant délégation pour
l'accès à l'armurerie de l'Établissement du Centre
Pénitentiaire de Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00004 - Décision n°2025/05 portant délégation pour l'accès à l'armurerie
de l'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 8
Centre Pénitentiaire
De Longuenesse
Note n° 005 / SR / 2025 Note à l'attention des Personnels
ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 72/SR / 2024, DU 01/03/2024
Objet : Délégation armurerie.
L'accès à l'armurerie de l'Etablissement est soumis aux conditions suivantes :
L'encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l'armurerie dans le cadre d'un contrôle ou d'une
intervention exceptionnelle est composé de :
- Madame DUHAUTOY Inès, adjointe au chef d'établissement,
- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice des services pénitentiaires,
- Madame LOGARIO Sophie, directrice des services pénitentiaires,
- Madame BOUZIN Cécile, attaché d'administration,
- Monsieur MUTEZ Yannick, capitaine classe supérieure.
L'accés à l'armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une
intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d'Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire).
En tout instant, l'utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictement
ordonnée par la Direction.
Lors d'une nécessité absolue d'accéder à l'armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement la
Direction d'astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.
La liste des personnels ayant accès à l'armurerie est composée ainsi :
- Monsieur VANHOVE Laurent, capitaine Classe normale,
- Monsieur TALON Arnaud, capitaine Classe normale,
- Monsieur MICELI Julien, capitaine Classe normale,
- Monsieur PANNEQUIN Claude, capitaine Classe normale
- Monsieur BAYARD Patrick, capitaine Classe normale,
- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine Classe normale,
- Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine Classe normale,
- Monsieur JACOB Grégory, capitaine Classe normale.
- Monsieur LEQUIEN Wilfried, capitaine Classe normale,
- Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine Classe normale,
- Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine Classe normale
- Monsieur PRUVOT Christophe, capitaine Classe normale
- Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine Classe normale,
- Madame GERVOIS Elodie, capitaine Classe normale
- Madame HEDIARD Carole Anne, Capitaine Classe Normale.
De méme, lors d'absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront
immédiatement la Direction d'astreinte qui donnera l'autorisation et les consignes avant tout accès à l'armurerie et dans le
cadre d'une intervention urgente et /ou armée.
Dans tous les cas d'accès urgent à l'armurerie, le Chef d'établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être
avisés dans les plus brefs délais.
L'autorisation d'accès à l'armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant qu'officier responsable de
I' Infrastructure et Monsieur MICELI Julien, officier adjoint au responsable de |' infrastructure.
. Le contrôle des stocks, l'entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que l'organisation de séances de
tir est assurés par Monsieur CHAVATTE Romain, gradé moniteurs de tir. I] est chargé de prévenir verbalement la direction
de son accès à l'armurerie.
Toute anomalie à l'application de cette note doit être remontée j ent à la hiérarchie.
Longuenesse, le lundi 06 janvier 2025,
Le Chef d'établissement,
Sandrine ROCHER
Destinataires :
Direction — AAE — Chef de Détention et s oint — Officiers — Majors et Premiers Surveillants — Pôle Infra/Sécurité — Gradé de Brigade —
Classeur de Permanence — Gradé de Permanence. Alfichage : PCI (à proximité de la porte de l'armurerie).
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00004 - Décision n°2025/05 portant délégation pour l'accès à l'armurerie
de l'Établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 9
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-01-06-00005
Décision n°2025/06 portant délégation pour la
réalisation des audiences arrivants Direction du
Centre Pénitentiaire de Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00005 - Décision n°2025/06 portant délégation pour la réalisation des
audiences arrivants Direction du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 10
Centre Pénitentiaire
de LONGUENESSE
N° 006 / SR / 2025
DELEGATION DE COMPETENCE
OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.
REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.
Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
LONGUENESSE, donne délégation à:
- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,
- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice adjointe,
- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe,
- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,
- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine classe supérieure,
- Monsieur Laurent VANHOVE, capitaine classe normale,
- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine classe normale,
- Monsieur Arnaud TALON, capitaine classe normale,
- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine classe normale,
- Monsieur Julien MICELI, capitaine classe normale,
- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine classe normale,
- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine classe normale,
- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine classe normale,
- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine classe normale,
- Monsieur Grégory JACOB, capitaine classe normale,
- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine classe normale,
- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine classe normale,
- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine classe normale,
- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine classe normale,
- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine classe normale,
- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef
- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, brigadier-chef
- Monsieur Jérémy MARICHEZ, brigadier-chef
- Monsieur Rémi PIERENS, brigadier-chef
- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chef
afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code pénitentiaire.
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-" ra _—
TT
LO UENESSE, le lundi 06 janvier 2025.
Le chef d'établissement,
<a Sandrine ROCHERyo
À Es s = = 2 ——— =e IR NT SF a _—— al a usParti = a libellé de Libellé du | 4 Type de Lion Derston ene Rédacteur (nom, | Vérificateur (nom, | Approbateur (om, ; me 2.
are duals l'engagement document document | - atti Neel | _ prén Menton) prénom, fonction) prénom, fonction) — RTC EEréférentiel | | Mergagement | document | document | fase) | uate +n9) | Préromfonction || prénom fonction) | prénom fonction |
Directeurs Adjoints
Réalisation par Délégations d AAE
I les membres de ie en econ Inés DUHAUTOY Inés DUHAUTOY Sandrine ROCHER | Chef de Détention
Partie 5 la CPU des pere 09/10/2017 | 01/01/2025 Adjoint au chef Adjoint au chef SRE Officiers. pour audiences fondateur a . aA ue Chef d'établissement . q
1.2.2 entretiens et PAL EE d'établissement d'établissement Premiers Surveillants ct
examens prêvus : ' Majors
Formateur
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00005 - Décision n°2025/06 portant délégation pour la réalisation des
audiences arrivants Direction du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 11
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-01-06-00006
Décision n°2025/07 portant délégation pour la
réalisation des audiences Direction - Personnes
détenues transférées du Centre Pénitentiaire de
Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00006 - Décision n°2025/07 portant délégation pour la réalisation des
audiences Direction - Personnes détenues transférées du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 12
Centre Pénitentiaire
de LONGUENESSE
N° 007 /SR/2025
DELEGATION DE COMPETENCE
OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.
REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.
Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
LONGUENESSE, donne délégation à :
- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,
- Madame Sophie NZITA KILANDI, directrice adjointe,
- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe
- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,
- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine Classe Supérieure
- Monsieur Laurent VANHOVE, Capitaine Classe Normale,
- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Arnaud TALON, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Julien MICELI, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Grégory JACOB, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine Classe Normale,
- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine Classe Normale,
- Monsieur Rémi PIERENS, Brigadier-chef,
- Monsieur Jérémy MARICHEZ, brigadier-chef
- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chef
- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef
- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, brigadier-chef
afin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, en_apptication des dispositions du code
pénitentiaire.
sane RC ZEN GUENESSE, le lundi 6 janvier 2025,
S LZ Le chef d'établissement,
Z Sandrine ROCHER
| Det) F ion en RC 7 J | EH = j L= |
PA Den] Le HSE cénom fonction) | prénom, fonction) | He des destinataires |
Prise en charge : Dee8 Directeurs Adjoints
des personnes Délégations de AAE
Partie 5 ' Oye n" | 03/01/2022 | 01/01/2025 Adjoint au chef Adjoint au chef Sages bomen Officiers
21 des personnes fondateur d'établi 1 d'établi Chef d'établissement Premiers Surveillants et
2. Orientation et Anning etablissemen elablissement Maing urvella
affectation en sortantes Majors
Formateurétablissement
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-01-06-00006 - Décision n°2025/07 portant délégation pour la réalisation des
audiences Direction - Personnes détenues transférées du Centre Pénitentiaire de Longuenesse 13