PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-172
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
portant renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière (ELGE CONDUITE) (2
pages) Page 4
29-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de
gardien de fourrière automobiles-« DEPANN ECLAIR » sise 1 bis,
rue Emile Marceshe - 29900 CONCARNEAU (2 pages) Page 6
29-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de
gardien de fourrière automobiles-« SERVICE AUTO SECOURS », sis
5, rue Louis Le Bourhis - 29000 QUIMPER (2 pages) Page 8
29-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF
ROUDAUT BREST-GUIPAVAS (2 pages) Page 10
29-2024-11-13-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF
ROUDAUT LANDIVISIAU (2 pages) Page 12
29-2024-11-13-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF
ROUDAUT quimper (2 pages) Page 14
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère.
(7 pages) Page 16
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP431407923,
Association Ty Bemdez - Carpe Diem en Finistère (2 pages) Page 23
2
29-2024-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°933841199, NINA'CLEAN (2
pages) Page 25
29-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP751571084, ESPRIT
JARDIN (2 pages) Page 27
29-2024-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP922342431, Maël
GOASDUFF (2 pages) Page 29
29-2024-11-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931172050, AIDES
SCOLAIRES CAP SIZUN (2 pages) Page 31
29-2024-11-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933346082, DAVID
MULTISERVICE 29 (2 pages) Page 33
29-2024-11-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934149311, K'ROLL &
CLEAN (2 pages) Page 35
29-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934296120, Anastasiia
KUSHNIRENKO (2 pages) Page 37
3
LI vereEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0219-02 du 19 février 2020 portant agrément d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile.

VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Cédric LE GRATIET en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 17, rue
Alain Daniel - 29800 LANDERNEAU;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Cédric LE GRATIET est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : ELGE CONDUITE
- Sis : 17, rue Alain Daniel – 29800 LANDERNEAU
- Agréé sous le N° E 20 029 0005 0 pour une durée de 5 ans à compter du 15 novembre 2024.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la
réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser
les formations aux catégories de permis sur route : AM, A1, B/B1 et AAC.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ELGE
CONDUITE) 4
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et
le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable de la sécurité
de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet
établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 19 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une
demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section
associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement
de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM),
Monsieur le Maire de LANDERNEAU sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Cédric LE GRATIET.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (ELGE
CONDUITE) 5
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations- Professions Réglementées
A rrêté préfectoral
portant agrém ent de gardien de fourrière autom obiles
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier De l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant dé légation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande formulée par Monsieur Gregory BOURGES, g érant de la société « DEPANN ECLAIR »,
sise 1 bis, rue Emile Marceshe – 29900 CONCARNEAU, en vue d'obtenir son agrément de gardien de
fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur ;
VU l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section
fourrière saisis par courriel ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Agrément du gardien de fourrière
L'agrément de Monsieur Gregory BOURGES en qualité d e gardien de fourrière pour automobiles est
accordé. Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2
: Agrément des installations
Les installations de la société « DEPANN ECLAIR » s ise 1 bis, rue Emile Marceshe – 29900
CONCARNEAU, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés pour une durée de 2 ans à compter de la date du
présent arrêté. Leur renouvellement devra être sollicité 3 mois avant l'échéance.
ARTICLE 4 : Monsieur Gregory BOURGES est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se
conformer aux instructions données par tout officie r de police judiciaire dans le cadre de
l'enlèvement, la garde, la restitution, l'expertise et la destruction des véhicules entreposés dans so n
site de stockage.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière
automobiles-« DEPANN ECLAIR » sise 1 bis, rue Emile Marceshe - 29900 CONCARNEAU 6
ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Gregory BO URGES enregistrera sur un tableau de
bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entré es des véhicules mis en fourrière, leurs sorties
provisoires ou définitives, les décisions de mainle vée ainsi que les décisions de remise au service de s
domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.
ARTICLE 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaître le n ombre de véhicules mis en fourrière, la
durée de garde, le nombre de véhicules restitués, r emis au service des domaines ou à la destruction
devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section
Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de chaque année.
ARTICLE 7 : Le présent agrément devra être affiché dans les lo caux de la fourrière. Tout changement
d'exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous-
préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions
Réglementées) dans le délai d'un mois.
Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaqu e
propriétaire de véhicule mis en fourrière
ARTICLE 8
: En cas de non-respect des dispositions législative s et réglementaires en vigueur, ou
lorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra, après procédure
contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
le Chef de l'unité territoriale du Finistère de la DREAL
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur
Gregory BOURGES.
BREST, le 15 novembre 2024
Le Sous-Préfet
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :-
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière
automobiles-« DEPANN ECLAIR » sise 1 bis, rue Emile Marceshe - 29900 CONCARNEAU 7
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations- Professions Réglementées
A rrêté préfectoral
portant agrém ent de gardien de fourrière autom obiles
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier De l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant dé légation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande formulée par Monsieur Gregory BOURGES, g érant de la société « SERVICE AUTO
SECOURS », sis 5, rue Louis Le Bourhis – 29000 QUIMPER, en vue d'obtenir son agrément de gardien de
fourrière, et son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur ;
VU l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section
fourrière saisis par courriel ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Agrément du gardien de fourrière
L'agrément de Monsieur Gregory BOURGES en qualité d e gardien de fourrière pour automobiles est
accordé. Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2
: Agrément des installations
Les installations de la société « SERVICE AUTO SECO URS », sis 5, rue Louis Le Bourhis – 29000
QUIMPER, sont agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés pour une durée de 2 ans à compter de la date du
présent arrêté. Leur renouvellement devra être sollicité 3 mois avant l'échéance.
ARTICLE 4 : Monsieur Gregory BOURGES est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se
conformer aux instructions données par tout officie r de police judiciaire dans le cadre de
l'enlèvement, la garde, la restitution, l'expertise et la destruction des véhicules entreposés dans so n
site de stockage.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière
automobiles-« SERVICE AUTO SECOURS », sis 5, rue Louis Le Bourhis - 29000 QUIMPER 8
ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Gregory BO URGES enregistrera sur un tableau de
bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entré es des véhicules mis en fourrière, leurs sorties
provisoires ou définitives, les décisions de mainle vée ainsi que les décisions de remise au service de s
domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.
ARTICLE 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaître le n ombre de véhicules mis en fourrière, la
durée de garde, le nombre de véhicules restitués, r emis au service des domaines ou à la destruction
devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section
Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de chaque année.
ARTICLE 7 : Le présent agrément devra être affiché dans les lo caux de la fourrière. Tout changement
d'exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous-
préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions
Réglementées) dans le délai d'un mois.
Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaqu e
propriétaire de véhicule mis en fourrière
ARTICLE 8
: En cas de non-respect des dispositions législative s et réglementaires en vigueur, ou
lorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra, après procédure
contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
le Chef de l'unité territoriale du Finistère de la DREAL
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur
Gregory BOURGES.
BREST, le 15 novembre 2024
Le Sous-Préfet
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :-
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00- E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-15-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de gardien de fourrière
automobiles-« SERVICE AUTO SECOURS », sis 5, rue Louis Le Bourhis - 29000 QUIMPER 9
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellem ent d'agrém ent d'un centre de form ation habilité à dispenser la
form ation initiale, continue et m obilité des conducteurs de taxi
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès
aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017, modifié par arrêté du 17 juillet 2018, relatif à la formation continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité
des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-12-09-00011 du 9 décembre 2022 portant modification d'agrément
du centre de formation taxi ECF ROUDAUT (site de Brest-Guipavas), implanté au 245 route du
Froutven-29490 Guipavas ;
VU le dossier technique, en date du 6 septembre 2024, versé à l'appui de la demande d'ajout de la
formation mobilité ;
Considérant la complétude du dossier au plan réglementaire en date du 6 octobre 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le centre de formation ECF ROUDAUT (site de Guipavas) est agréé en tant que centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R.3120-7 du code des
transports, la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé, ainsi que la
formation continue des conducteurs de taxi, dans son établissement implanté 245 route du Froutven
à Guipavas (29490).
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF ROUDAUT BREST-GUIPAVAS 10
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 13 novembre 2024, soit jusqu'au 13
novembre 2029.
Son renouvellement devra être demandé trois mois avant cette date.
ARTICLE 2
: Cet agrément porte le numéro 2009/12/02/G.
ARTICLE 3 : Le responsable du centre de formation est tenu d'afficher dans les locaux de manière
visible ce numéro d'agrément et le programme des formations, de faire figurer le numéro d'agrément
sur toute correspondance et tout document commercial et d'informer le public sur les prix dans les
conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser au sous-préfet de Brest un rapport annuel
sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation initiale
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité
ARTICLE 5 : Toute modification des conditions d'agrément (lieux, formateurs, matériels…) devra faire
l'objet, deux mois avant la modification, d'une information de la sous-préfecture de Brest,
accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
ARTICLE 6
: En cas de non-respect des dispositions réglementaires ou de celles du présent arrêté,
l'agrément de l'organisme de formation pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait dans les
conditions prévues par l'article R. 3120-9 du code des transports.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.

Brest, le 13 novembre 2024
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux qui devra m'être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre d e l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, d ans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux
-un recours contentieux devant le tribunal administ ratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF ROUDAUT BREST-GUIPAVAS 11
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellem ent d'agrém ent d'un centre de form ation habilité à dispenser la
form ation initiale, continue et m obilité des conducteurs de taxi
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès
aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-12-09-00012 du 9 décembre 2022 portant modification d'agrément
du centre de formation taxi ECF ROUDAUT ECF ROUDAUT,(site de Landivisiau), implanté Z.A. La
Croix des Maltotiers – B.P. 90101 – 29401 Landivisiau Cedex ;
VU le dossier technique, en date du 6 septembre 2024, versé à l'appui de la demande d'ajout de la
formation mobilité ;
Considérant la complétude du dossier au plan réglementaire en date du 6 octobre 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le centre de formation ECF ROUDAUT (site de Landivisiau) est agréé en tant que centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R.3120-7 du code des
transports, la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé, ainsi que la
formation continue des conducteurs de taxi, dans son établissement implanté Z.A. La Croix des
Maltotiers – B.P. 90101 – 29401 Landivisiau Cedex.
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF ROUDAUT LANDIVISIAU 12
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 13 novembre 2024, soit jusqu'au 13
novembre 2029.
Son renouvellement devra être demandé trois mois avant cette date.
ARTICLE 2
: Cet agrément porte le numéro 2009/12/01/G.
ARTICLE 3 : Le responsable du centre de formation est tenu d'afficher dans les locaux de manière
visible ce numéro d'agrément et le programme des formations, de faire figurer le numéro d'agrément
sur toute correspondance et tout document commercial et d'informer le public sur les prix dans les
conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser au sous-préfet de Brest un rapport annuel
sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation initiale
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité
ARTICLE 5 : Toute modification des conditions d'agrément (lieux, formateurs, matériels…) devra faire
l'objet, deux mois avant la modification, d'une information de la sous-préfecture de Brest,
accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
ARTICLE 6
: En cas de non-respect des dispositions réglementaires ou de celles du présent arrêté,
l'agrément de l'organisme de formation pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait dans les
conditions prévues par l'article R. 3120-9 du code des transports.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.

Brest, le 13 novembre 2024,
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux qui devra m'être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre d e l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, d ans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux
-un recours contentieux devant le tribunal administ ratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF ROUDAUT LANDIVISIAU 13
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellem ent d'agrém ent d'un centre de form ation habilité à dispenser la
form ation initiale, continue et m obilité des conducteurs de taxi
LE PREFET D U FIN ISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès
aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-12-09-00013 du 9 décembre 2022 portant modification d'agrément
du centre de formation taxi ECF ROUDAUT (site de Quimper), implanté Z.A. de Troyalac'h – 7 rue
Jean Baptiste Godin B.P. 90029 – 29563 Quimper Cedex ;
VU le dossier technique, en date du 6 septembre 2024, versé à l'appui de la demande d'ajout de la
formation mobilité ;
Considérant la complétude du dossier au plan réglementaire en date du 6 octobre 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le centre de formation ECF ROUDAUT(site de Quimper) est agréé en tant que centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R.3120-7 du code des
transports, la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé, ainsi que la
formation continue des conducteurs de taxi, dans son établissement implanté Z.A. de Troyalac'h – 7
rue Jean Baptiste Godin B.P. 90029 – 29563 Quimper Cedex.
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF ROUDAUT quimper 14
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 13 novembre 2024, soit jusqu'au 13
novembre 2029.
Son renouvellement devra être demandé trois mois avant cette date.
ARTICLE 2
: Cet agrément porte le numéro 2009/12/03/G.
ARTICLE 3 : Le responsable du centre de formation est tenu d'afficher dans les locaux de manière
visible ce numéro d'agrément et le programme des formations, de faire figurer le numéro d'agrément
sur toute correspondance et tout document commercial et d'informer le public sur les prix dans les
conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser au sous-préfet de Brest un rapport annuel
sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation initiale
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue
Le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité
ARTICLE 5 : Toute modification des conditions d'agrément (lieux, formateurs, matériels…) devra faire
l'objet, deux mois avant la modification, d'une information de la sous-préfecture de Brest,
accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
ARTICLE 6
: En cas de non-respect des dispositions réglementaires ou de celles du présent arrêté,
l'agrément de l'organisme de formation pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait dans les
conditions prévues par l'article R. 3120-9 du code des transports.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.

Brest, le 13 novembre 2024
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux qui devra m'être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre d e l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, d ans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux
-un recours contentieux devant le tribunal administ ratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-13-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ECF ROUDAUT quimper 15
EsPRÉFET .DU FINISTÈRELÿiberte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités





Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024
modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère


Le Préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU les articles L.1232-4, L.1232-7, L.1237-12, D.1232-4 à D.1232-6 du code du travail ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère ;

APRES consultation des organisations d'employeurs et de salariés représentatives visé es à l'article
L.1232-7 du code du travail ;

CONSIDERANT la transmission de données erronées dans la liste annexée à l'arrêté du 24 octobre
2024 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;


ARRÊTE


Article 1 : La liste des personnes habilitées à assister un salarié sur sa demande, lors d'un ent retien
préalable à licenciement ou lors de l 'entretien en vue d'une rupture conventionnelle du contrat de
travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise , est composée
comme annexée ci-joint.

Article 2 : La durée du mandat des conseillers du salarié est fixée à 3 ans et prend effet à compter du
8 novembre 2024.

Article 3 : La mission permanente du conseiller du salarié s'exerce exclusivement dans le
département du Finistère et ouvre droit au remboursement par l'Etat des frais de déplacement qu'elle
occasionne.

Article 4 : L'arrêté du 24 octobre 2024 est modifié.

Article 5 : La liste des conseillers du salarié est tenue à la disposition des salariés dans chaque
section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités

signé

Olivier NAYS

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 16
PRÉFET O.DU FINISTÈREl.'!'bc'r! éEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités






LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DU FINISTERE




M/Mme NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ZONE GEOGRAPHIQUE
D'INTERVENTION
N° TEL
CONSEILLER
1 Mme ABGRALL Maryse CHARGEE DE CLIENTELE SOLIDAIRES BREST VILLE BMO ET PONANT 06 72 87 90 11
2 M. ALLOUARD Philippe RETRAITE EDUCATION
NATIONALE CGT QUIMPERLE 02 98 96 38 86
3 Mme AUDREN Roberte TECHNICIENNE DE SURFACE FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
4 M. BARBET Roland RETRAITE CUISINIER CGT BREST 02 98 80 09 29
5 Mme BASTIDE Isabelle AIDE A DOMICILE FORCE OUVRIERE FINISTERE NORD - BREST - MORLAIX 02 98 44 15 67
6 Mme BATISTA Graziella CHAUFFEUR DE CARS CGT BREST 02 98 80 09 29
7 M. BENARD Eric COMMERCIAL CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
8 M. BERGOT Eric RETRAITE OUVRIER DU
BATIMENT CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
9 M. BETTI Alexandre RETRAITE CHEF DE SERVICE CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
10 M. BIVER Stéphane SUPERVISEUR LOGISTIQUE SOLIDAIRES QUIMPER 02 98 95 09 09
11 Mme BOISARD
Morgane
CONSEILLERE BANQUE
ASSURANCE
CFDT
FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
12 Mme BONNET Typhaine CHEF DE RAYON CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
13 Mme BOURBIGOT Lydie RETRAITEE CARISTE CGT ROSPORDEN 06 10 31 55 83
14 M. BOURVIC Laurent OUVRIER AGRO CGT QUIMPERLE 02 98 96 38 86
15 M. BOUSTANE Saïd OUVRIER D'ABATTOIR FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
16 Mme BOUYAZRA Saïda RESPONSABLE MAGASIN CGT BREST 02 98 80 09 29
17 Mme BREMOND Sonia ASSISTANTE DE GESTION CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
18 M. BRESSY Éric RETRAITE AFFUTEUR
AGROLIMENTAIRE FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
19 M. BRIANT Eric MAGASINIER CFDT FINISTERE MORLAIX 02 98 33 29 29
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 17

20 M. BRIDRON Laurent CONDUCTEUR DE LIGNE CGT CARHAIX 02 98 93 20 54
21 M. CAILLAREC Dominique RETRAITE AGROALIMENTAIRE CGT QUIMPERLE 02 98 96 38 86
22 Mme CALLANT Alexandra ASSISTANTE SAV FORCE OUVRIERE FINISTERE NORD - MORLAIX 02 98 44 15 67
23 M. CARADEC Michel RETRAITE EMPLOYE
ADMINISTRATIF CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
24 M. CARIO Georges RETRAITE AMBULANCIER CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
25 M. CARIOU Benoît CHAUFFEUR DE BUS CFDT FINISTERE 02.98.33.29.29
26 M. CETOUTE Eddy CHAUFFEUR CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
27 M. CHEMLAL Hocine RETRAITE CONSULTANT
SYSTEME INFORMATION SOLIDAIRES MORLAIX 06 20 94 84 39
28 Mme CORRIN Florence INFIRMIERE CGT PONT L'ABBE 02 98 87 07 47
29 M. COSKER François PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL CFTC FINISTERE NORD 02 98 80 62 58
30 M. CRAPET Dominique INGENIEUR CGT BREST 02 98 80 09 29
31 Mme CRENN Marie-Laure GESTIONNAIRE DE CLIENTELE UNSA FINISTERE 07 55 63 79 72
32 M. CUZON Olivier ENSEIGNANT SOLIDAIRES BREST METROPOLE 06 33 08 37 51
33 M. DAVY Damien ENSEIGNANT SOLIDAIRES BREST VILLE BMO ET PONANT 06 56 70 08 09
34 M. DE BLASIO Stefano RETRAITE EDUCATEUR SOLIDAIRES MORLAIX, SAINT POL DE LEON,
LANDIVISIAU 06 95 23 50 32
35 M. DELAVERGNE Elie RETRAITE CADRE MUTUELLE CFDT FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
36 M. DEMEZET Marc TECHNICIEN HYGIENE
SECURITE ENVIRONNEMENT FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
37 M. DOCHE Mike VENDEUR FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
38 M. DONVAL Hubert MANIPULATEUR EN
RADIOLOGIE FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
39 M. DUIGOU Alain COMMERCIAL CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
40 M. DUPREZ Frédéric RETRAITE AGENT
COLLECTIVITE TERRITORIALE CFDT FINISTERE SUD 02 98 33 29 29
41 Mme DYCKE Emilie FACTRICE CGT LESNEVEN 07 80 30 32 33
42 M. ESSLMANI Lhoucine TECHNICIEN DU BATIMENT CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
43 Mme FER Catherine AIDE ACHETEUR FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
44 M. FEUNTEUN Gilles TECHNIICIEN DE
MAINTENANCE CFE CGC FINISTERE 02 98 43 04 20
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 18

45 M. GEX Marc-Olivier RESPONSABLE DE MAGASIN CFE CGC FINISTERE SUD 02 98 43 04 20
46 M. GOGLY Charles MANAGER LOGISTIQUE CFDT FINISTERE 02 98 33 29 29
47 Mme GORET Alexandra CONDUCTRICE DE LIGNE CGT PONT L'ABBE - QUIMPER 02 98 87 07 47
48 Mme GOURUL Sandrine EMPLOYEE LIBRE SERVICE CFDT FINISTERE SECTEUR CHATEAULIN 02 98 33 29 29
49 M. GOUZIEN Loïc AGENT TERRITORIAL CGT CONCARNEAU 02 98 97 14 98
50 M. HAIRIE Philippe DESOSSEUR FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
51 Mme HEBERT Malecka RETRAITEE CADRE DE SANTE CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
52 Mme HEMERY Audrey HOTESSE DE CAISSE CFDT FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
53 M. HENAFF Mathieu ASSISTANT EDUCATEUR CGT MORLAIX 02 98 88 01 31
54 M. HENRY Olivier CHAUFFEUR DE CARS CGT BREST 02 98 80 09 29
55 M. HENRY Jean-Luc RETRAITE ELECTRICIEN CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
56 Mme HERNE Camille AGENT FILTRATION CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
57 Mme HOUDEBINE Béatrice RESPONSABLE DE CONTRATS
D'ENTREPRISE UNSA FINISTERE 07 55 63 79 72
58 Mme HOUNGBO ABAYA Marie-Paule AGENT DE PROPRETE CFDT FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
59 M. HUON Frédéric OPERATEUR DE PRODUCTION
EN SALAISON CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
60 M. HURTY William RELEVEUR DE COMPTEUR CGT LANDERNEAU 07 80 53 00 18
61 Mme JOLY Alison FACTRICE CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
62 M. JOUAN Jérôme OUVRIER CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
63 Mme JOUAN Virginie PERMANENTE SYNDICALE CFDT FINISTERE 02 98 33 29 29
64 Mme KERANDEL Chantal MEDIATRICE FAMILIALE CGT BREST 02 98 80 09 29
65 M. KIRKBRIDE Guy OUVRIER MONTEUR CGT LANDERNEAU 07 80 53 00 18
66 Mme LABRUNE Céline PERMANENTE SYNDICALE CFDT FINISTERE SUD 02 98 33 29 29
67 Mme LE BRAS Clarisse FORMATRICE CFDT FINISTERE LANDIVISIAU 02 98 33 29 29
68 M. LE BRIS Olivier RETRAITE PERMANENT
SYNDICAL UNSA FINISTERE 07 55 63 79 72
69 M. LE CHENE Patrick RETRAITE CADRE QUALITICIEN CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
70 Mme LE GRAS Angéline CONSEILLERE BEAUTE CGT BREST 02 98 80 09 29
71 Mme LE ROUX Violaine PERMANENTE SYNDICALE CFDT FINISTERE 02 98 33 29 29
72 M. LEBOURHIS Michel CHAUFFEUR CGT QUIMPERLE 02 98 96 38 86
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 19

73 M. LECLERC Frédéric CHAUFFEUR CGT SAINT POL DE LEON 02 98 29 06 08
74 Mme LEDU Sandrine VENDEUSE CFDT FINISTERE 02 98 33 29 29
75 Mme LEON Typhaine NON RENSEIGNEE SOLIDAIRES BREST VILLE BMO ET PONANT 07 66 06 47 68
76 M. LEZOUALC'H Ronan OUVRIER POLYVALENT CFDT FINISTERE DOUARNENEZ CAP SIZUN 02 98 33 29 29
77 Mme LUCAS Justine EDUCATRICE SPECIALISEE SOLIDAIRES QUIMPERLE 06 35 26 92 28
78 M. MAGHOUZ Youab INGENIEUR LOGICIEL CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
79 M. MERRER Gérard RETRAITE BOULANGER
PATISSIER CFDT FINISTERE CARHAIX 02 98 33 29 29
80 M. METTERIE David FRAISEUR MONTEUR CGT BREST 02 98 80 09 29
81 M. MOAL Pierre RETRAITE AGENT DE
PRODUCTION CFDT FINISTERE CARHAIX 02 98 33 29 29
82 Mme MORAND Muriel CONSEILLERE INSERTION CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
83 Mme MORVAN Catherine ASSISTANTE DE DIRECTION CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
84 M. MORVAN Jacques RETRAITE ELECTRICIEN CGT BREST 02 98 80 09 29
85 Mme MORVANT Nathalie AIDE A DOMICILE CGT QUIMPERLE 02 98 96 38 86
86 M. NDIAYE Papa Amdou MANAGER DES VENTES CFDT FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
87 M. NICOLAS Jean-Michel VENDEUR CFDT FINISTERE SUD 02 98 33 29 29
88 Mme OGOR Linsey EMPLOYEE RELATION CLIENTS CFDT FINISTERE QUIMPER 02 98 33 29 29
89 M. OLLIVIER Jean-Louis AGENT CONTRACTUEL
D'ENSEIGNEMENT NATIONAL SOLIDAIRES QUIMPER 06 56 70 08 09
90 M. OLLIVIER Patrick RETRAITE MAGASINIER CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
91 Mme ORBE Sylvie FORMATRICE ACCOMP. PRO. FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD - CHATEAULIN 02 98 44 15 67
92 M. OUGADIL Amine EMPLOYE LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
93 M. PAGE Frédéric RESPONSABLE DE
SUPERMARCHE CFE CGC FINISTERE NORD 02 98 43 04 20
94 Mme PAPE Nathalie AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE CFDT FINISTERE MORLAIX 02 98 33 29 29
95 Mme PARANQUE Laure-Anne INFIRMIERE CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
96 Mme PASQUIOU Angélique ASSISTANTE MANAGER CFDT FINISTERE SUD 02 98 33 29 29
97 M. PATY Nicolas CHAUFFEUR ROUTIER CGT BREST 02 98 80 09 29
98 Mme PERRAIS Sonia CONSEILLERE INSERTION CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 20

99 Mme PICHAVANT Peggy CHEF D'EQUIPE CGT PONT L'ABBE 02 98 87 07 47
100 Mme PIERRE Aline AGENT DE MAÎTRISE CFE CGC FINISTERE SUD 02 98 43 04 20
101 M. POULLAOUEC Christian COMPTABLE CFDT FINISTERE 02 98 33 29 29
102 M. PUSTOC'H David AGENT DE SURETE UNSA FINISTERE 07 55 63 79 72
103 Mme QUELAUDREN Isabelle AIDE SOIGNANTE CGT PONT L'ABBE 02 98 87 07 47
104 M. QUILLIEC Julien ENCADRANT TECHNIQUE CGT PONT L'ABBE 02 98 87 07 47
105 Mme RENIMEL Estelle RETRAITEE AGENT DE
SURFACE CFDT FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
106 Mme ROCHE Sandrine MANAGER CLIENTELE CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
107 M. ROHOU Alain AIDE SOIGNANT CFDT FINISTERE LANDIVISIAU 02 98 33 29 29
108 M. ROUSSEL Julien ELECTRICIEN FORCE OUVRIERE FINISTERE NORD - BREST 02 98 44 15 67
109 M. SABBAR Hamza INGENIEUR EN
INFORMATIQUE CFE CGC FINISTERE 02 98 43 04 20
110 Mme SAGE Françoise RETRAITEE CONTROLEUR
FINANCES PUBLIQUES CGT LESNEVEN 07 80 30 32 33
111 Mme SCAER Michelle RETRAITEE OUVRIERE EN
CONFECTION CFDT FINISTERE SECTEUR CONCARNEAU 02 98 33 29 29
112 Mme SCHEMBRI Christine RETRAITEE INGENIEUR EN
SYSTEMES NUMERIQUES UNSA FINISTERE 07 55 63 79 72
113 M. SERGENT Michel RETRAITE AIDE-SOIGNANT CGT PONT L'ABBE 02 98 87 07 47
114 Mme SIBIRIL Marceline
RETRAITEE REPONSABLE
SECURITE ET
REGLEMENTATION
CFDT FINISTERE QUIMPERLE 02 98 33 29 29
115 M. SICHE Jacques RETRAITE CHAUDRONNIER CGT MORLAIX 02 98 88 01 31
116 M. SIMONIN-FAUCON Gildas COMMERCIAL CGT LESNEVEN 07 80 30 32 33
117 Mme TALARMIN Solenn PERMANENTE SYNDICALE CFDT FINISTERE BREST 02 98 33 29 29
118 M. TANGUY Thomas MECANICIEN CGT LESNEVEN 07 80 30 32 33
119 Mme THOMAS Anita AGENT DE PROPRETE FORCE OUVRIERE FINISTERE SUD 02 98 44 15 67
120 Mme TREHORET Aurélie OPERATRICE DE CONFECTION CFDT FINISTERE QUIMPER 02 98 33 29 29
121 Mme TREMOLLIERES Sylviane RETRAITEE MONITRICE
EDUCATRICE CFDT FINISTERE NORD 02 98 33 29 29
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 21

122 M. URIEN Jacques
RETRAITE CHARGE DE
CLIENTELE ASSURANCE
AGRICOLE
CFTC FINISTERE NORD ET CENTRE 02 98 69 22 24
123 Mme VOGEL Jenna NON RENSEIGNEE CGT QUIMPER 06 80 87 92 04
124 Mme VULPIANI Sylvaine JURISTE FORCE OUVRIERE FINISTERE NORD - MORLAIX 02 98 44 15 67
125 M. ZIDANE Sabri CADRE TERRITORIAL UNSA FINISTERE 07 55 63 79 72





2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant l'arrêté fixant la liste des conseillers du salarié du Finistère. 22
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP431407923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association Ty Bemdez - Carpe Diem en
Finistère, Hôtel des entreprises - Zone de Mespaul - 29290 SAINT RENAN, le 10/09/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère
le10/09/2024 par MadameGUEVELFrédériqueen qualitédedir igeante,pourl'organismeAssociation Ty
Bemdez - Carpe Diem en Finistère dont l'établissement principal est situé Hôtel des entreprises - Zone
de Mespaul - 29290 SAINT RENAN et enregistré sous le N° SAP431407923 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode d'intervention prestataire)
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l 'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP431407923, Association Ty Bemdez - Carpe Diem en Finistère 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 06/11/2024
P/Le Directeur Départemental
Le Directeur Départemental adjoint
SIGNÉ
Alain RENAIS


Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP431407923, Association Ty Bemdez - Carpe Diem en Finistère 24
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°933841199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NINA'CLEAN , 22 Rue Ernest Hello 29200 Brest,
le 05/10/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 05/10/2024, par madame Nina DEBRYE en qualité de dirigeante, pour l'organisme NINA'CLEAN dont
l'établissement principal est situé 22 rue Ernest Hello 292 00 BREST et enregistré sous le
N°SAP933841199 pour l'activité suivante :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°933841199, NINA'CLEAN 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°933841199, NINA'CLEAN 26
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP751571084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ESPRIT JARDIN, 7 chemin de Kergoff 29160
LANVEOC, le 03/10/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 03/10/2024, par monsieur Cédric KERBOUL en quali té de dirigeant, pour l'organisme ESPRIT JARDIN
dont l'établissement principal est situé 7 chemin de Kergoff 29160 LANVEOC et enregistré sous le
N°
SAP751571084 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP751571084, ESPRIT JARDIN 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP751571084, ESPRIT JARDIN 28
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP922342431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de monsieur Maël GOASDUFF, 4 rue André
Maurois 29200 BREST, le 05/11/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 05/11/2024, par monsieur Maël GOASDUFF en qualité de diri geant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue André Maurois 292 00 BREST et enregistré sous le
N°SAP922342431 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922342431, Maël GOASDUFF 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP922342431, Maël GOASDUFF 30
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931172050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e AIDES SCOLAIRES CAP SIZUN, 17 rue saint
Dreyer 29780 PLOUHINEC, le 05/11/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 05/11/024, par madame Florence ROLLAND en qualit é de dirigeante, pour l'organisme AIDES
SCOLAIRES CAP SIZUN dont l'établissement principal est situé 17 rue saint Dreyer 29780 PLOUHINEC
et enregistré sous le
N°SAP 931172050 pour l'activité suivante:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931172050, AIDES SCOLAIRES CAP SIZUN 31
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931172050, AIDES SCOLAIRES CAP SIZUN 32
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933346082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAVID MULTISERVICE 29, 335 route de Kastel
Dour 29800 SAINT-URBAIN, le 05/11/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 05/11/2024, par monsieur David QUIRICI en qualité de diri geant, pour l'organisme DAVID
MULTISERVICE 29 dont l'établissement principal est situé 335 route de Kastel Dour 29800 SAINT-
URBAIN et enregistré sous le
N°SAP933346082 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933346082, DAVID MULTISERVICE 29 33
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933346082, DAVID MULTISERVICE 29 34
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934149311
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e K'ROLL & CLEAN, 4 Park hent nevez 29120
Saint-Jean-Trolimon, le 20/10/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 20/10/2024, par madame Carole KERVIEL en qualité de dirigeante, pour l'organisme K'ROLL & CLEAN
dont l'établissement principal est situé 4 Park he nt nevez 29120 Saint-Jean-Trolimon et enregistré sous
le
N°SAP 934149311 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-20-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934149311, K'ROLL & CLEAN 35
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-20-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934149311, K'ROLL & CLEAN 36
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934296120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e de madame Anastasiia KUSHNIRENKO, 54 rue
de l'Odet 29120 COMBRIT, le 17/10/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 17/10/2024, par madame Anastasiia KUSHNIRENKO en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 54 rue de l'Od et 29120 COMBRIT et enregistré sous le
N°SAP 934296120 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934296120, Anastasiia KUSHNIRENKO 37
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
SIGNÉ
Alain RENAIS

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934296120, Anastasiia KUSHNIRENKO 38