PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-496
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2023-08-28-00011 - Arrêté de subdélégation de signature (4 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (14 pages) Page 8
75-2023-09-03-00001 - Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature en
matière de marchés publics (4 pages) Page 23
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-09-01-00053 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal aux agents affectés à l'équipe
départementale de renfort (EDR) (3 pages) Page 28
75-2023-09-01-00055 - Arrêté portant délégation générale de signature au
contrôle budgétaire régional - CBR (2 pages) Page 32
75-2023-09-01-00054 - Arrêté portant délégations de signature en matière
d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'évaluations
domaniales et de fonction de Commissaire du Gouvernement - SLD
(4
pages) Page 35
75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant délégations de signature pour le pôle
gestion publique Etat (17 pages) Page 40
75-2023-09-01-00052 - Arrêté portant subdélégation de signature du Préfet
pour les missions domaniales (3 pages) Page 58
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-05-00003 - arrêté n° 2023 01024
portant désignation et
habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans
le système de traitement d□antécédents judiciaires et accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à
l□immigration pour la désignation et l□habilitation des agents à accéder aux
données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la délégation à l□immigration

(2 pages) Page 62
75-2023-09-05-00004 - arrêté n° 2023-01025
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration pour
l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la
sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de
fraudes en matière sociale

(2 pages) Page 65
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-08-28-00011
Arrêté de subdélégation de signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-28-00011 - Arrêté de subdélégation de signature 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté de subdélégation de signature

La directrice du pôle d'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers,
Alimentaires et Technologiques,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.6147 -5, et R.6147 -10,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 19 86 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrê té directorial n° 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les c ritères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitaliers
et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté directo rial n° ANADDG 2017 -03 0006 du 30 mars 2017, portant nomination
de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en q ualité de directrice du pôle d'intérêt commun
Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques et déléguée à la
coordination des politiques d'achat, à compter du 1er mars 2017 ,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 porta nt délégation de
signature du directeur général de l'AP -HP, pouvoir adjudicateur, à Mme Muriel
BROSSARD -LAHMY en matière de marchés publics,
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401.2023.07.0010 du 1er août 2023 portant nomination
de M Henri GIBON, en qualité de directeur du service de management des marchés
d'équipements et de fournitures hôtelières et de restauration du PIC ACHAT,



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-28-00011 - Arrêté de subdélégation de signature 4



A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Soumaya ALILI -
BACHELLIER, directrice adjointe, adjointe à la directrice du PIC ACHAT, en vue de
signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pièces et actes nécessaires à la
préparation, à la passation et à l'exécution des marchés et contrats du PIC ACHAT,
notamment :
A : Par actes de préparation sont visé s les échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin ce qui comprend notamment les
actions de « sourcage » avec les opérateurs économiques .
B : Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, vis as et
signatures inhérents aux procédures de marchés publics mises en œuvre et
notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des
marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à
confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques ;
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et
soumissionnaires ;
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés ;
6) La rédaction de tout rapport inter venant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux
procédures et notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des
candidats et soumissionnaire s évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.

C : Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures afférents aux marc hés publics conclus :
1) Les certificats de cessibilité ;
2) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'informations, certificats
administratifs, acceptation ou refus de sous -traitances ;
3) Les mises en demeure des cocontractants ;
4) Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants ;
5) Les décisions de résiliation des marchés
6) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles ;
7) La gestion des mémoires en récla mation au stade précontentieux.
Délégation est donnée à Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER de signer les Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-28-00011 - Arrêté de subdélégation de signature 5



autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes .

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Henri GIBON , directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT ,
en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièces nécessaires à la passation et
à l'exécution des marchés suivant :
1) Lettres d'information adressées aux candidats ( LINFORM)
2) Demandes de précisions ou compléments adressées aux candidats
et soumissionnaires (OUV6)
3) Courrier de convocation des candidats à des négociations ou des
auditions
4) Les courriers rejetant les demandes de révision de prix

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Henri GIBON , directeur adjoint au PIC ACHAT ,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT ,
en vue de signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en
l'absence de Madame Soumaya AL ILI-BACHELLIER l'ensemble des pièces et actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés énumérés au A, B et C de
l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des décisions d'adhésion à des centrales
d'achat ou à des groupements de commande et la signature des actes relatifs à ces
adhésions .
Délégation est donnée à Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe du PIC ACHAT
et à Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du PIC ACHAT , de signer les
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes au nom
de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en l'absence de Madame
Soumaya ALILI -BACHELLIER .

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat ,
conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP à Mme Muriel
BROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en matière de marchés publics.

ARTICLE 5 : L'arrêté de dél égation de signature n ° 75-2022 -07-11-00001 du 11
juillet 2022 est abrogé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-28-00011 - Arrêté de subdélégation de signature 6



ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France, de la pré fecture de Paris et de la préfecture de
police.


Fait au Kremlin -Bicêtre, le 28 août 2023

La Directrice d'ACHAT
SIGNE

Muriel BROSSARD -LAHMY


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-08-28-00011 - Arrêté de subdélégation de signature 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2023-09-04-00003
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°2023-020
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-H P. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur général de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 4 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo-universitaire s,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de g roupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à comp ter du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital h ors classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 1 er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mar s 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors cl asse, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du grou pe hospitalo-universitaire Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compte r du 22 mars 2021.






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
Page 2 sur 14 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation générale de signature est donnée, à l'ef fet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Un iversité Paris Saclay, dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur général adjoint du G HU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BCK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère (ABC) :
Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine Béclère , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY, Directeur d'hôpital, en charge du site Antoine
Béclère , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Fréderic LE ROY a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site Antoine Béclère,
à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Najat BENARAB, Directrice des soins, en charge du s ite de Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site
sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le cham p
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge du si te Bicêtre , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.2 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Directrice du site Bicêtre, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médi cale, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
Page 3 sur 14 − Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Roxane PINNA, Directrice des soins du site Bicêtre,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charg e du site Paul Brousse , à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement d' Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge du site Paul
Brousse , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans
les conditions de l'article 1.2.3 du présent arrêté , tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature a u titre de ses fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, du site Paul Br ousse,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-
Périne, Chardon-Lagache, Rossini , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est
donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1.2.4 du présent arrêté, tous les actes
pour lesquels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au titre d e ses fonctions
de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagach e, Rossini, à :
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site d'Ambroise Paré,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond Poincaré,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte Périne,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré"
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck , à l'effet de signer pour ce
site sans préjudice des délégations de signature do nnées par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier un iversitaire déterminé par l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
Page 4 sur 14 1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge, p ar intérim, du site Raymond
Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice d es délégations de signature données par
ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 d u présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctio ns
de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, par intérim, en charge du
site Raymond Poincaré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 1.2.6 d u présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signat ure au titre de ses fonctions de Directrice du
site Raymond Poincaré:
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital, en charge du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins, faisant fon ction, en charge du site de Raymond
Poincaré,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.

1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site Ambroise Paré , à l'effet de signer
pour ce site sans préjudice des délégations de sign ature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de si te,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE, Directrice d'hôpital, en charge du site
Ambroise Paré , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1.2.7 du présent a rrêté, tous les actes pour lesquels Marion
BOUSQUIE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site
Ambroise Paré, à :
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital, en charge du pr ojet "Nouveau Garches à Ambroise-
Paré",
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital en charge du s ite Sainte-Périne, Chardon-Lagache,
Rossini,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambr oise Paré,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des services
économiques et des marchés.
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUIL LET 2022
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de si gner, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G 1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et E, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
Page 5 sur 14 − Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site de Berck, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1° ,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A et G28,
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F 6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'ar ticle 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1 ,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations et de la performance, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE, Directrice d'hôpital, Directr ice d'hôpital, en charge de la recherche,
de l'innovation, et du mécénat, pour les matières é noncées à l'article 1 paragraphes A, G4,
G5, G6, G28, F8.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Dir ectrice des ressources humaines,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines, Responsable de la politique sociale et du temps de travail.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines d'Ambroise Paré,
− Caroline MARECHAL, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
Ressources Humaines de Raymond Poincaré ;
− Laetitia DEROO-BLANQUART, Adjointe des Cadres Hospi taliers, Responsable des
Ressources Humaines de Sainte-Périne,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable des
Ressources Humaines de Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière, Responsable des
Ressources Humaines d'Antoine Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère, Responsable des
Ressources Humaines de Paul Brousse,
− Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de Berck ;
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable de la protection
sociale de Bicêtre ;
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Marjorie LAUTIER, Adjointe des Cadres Hospitaliers ; Responsable du Département
Contrôle de gestion social et Gestion du temps de t ravail de Paul Brousse ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, d' Ambroise Paré.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Départ ement Qualité de vie au travail
et prévention des risques professionnel, d'Ambroise Paré.

d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
Page 6 sur 14 − Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsabl e carrière paie, sites
de Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne e t Berk-sur-mer,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;


e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable carrière
paie de Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de Paul Brousse et Bicêtre,
− Sophie MICHEL, Adjointe des cadres hospitaliers, Ad jointe carrière paie, département
carrière-paie d'Antoine Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et B erk-sur-mer.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre de santé, Responsable de formation de Bicêtre.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, adjoint administratif en charge de l a gestion du temps de travail.

B. En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales.

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C -2, 4 et 5, F :
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs ;
− Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable des Ressources
Humaines Médicales GHU Paris Saclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres hospit aliers, Chargée de missions
transversales.
C. En cas d'empêchement de Valentin SIMON, Directeur d'hôpital, en charge des opérations
et de la performance , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
− Hamza LAFDILI, Directeur adjoint parcours patient e t performance,
− Alya KECHAOU, Responsable du parcours patients – Fi lière médecine.

D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la
politique médicale , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
Page 7 sur 14 − Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départ ement Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Départemen t Droit des patients,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT, chargée de mission, Chargée des rel ations usagers sur le site
d'Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux :
Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne ;
- Manel DJOUHRI, chargée de mission, Chargée des rela tions Usagers sur le site de
Raymond Poincaré, à l'effet de signer les actes sus référencés pour les hôpitaux
Raymond Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne ;
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, C hargé des relations Usagers sur
le site de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers sur le site de
Sainte Périne, à l'effet de signer les actes sus ré férencés pour l'hôpital Sainte Périne,
Ambroise Paré, Raymond Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des r elations Usagers sur le site de
Paul Brousse, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux de Paul
Brousse, Antoine Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée de s relations avec les usagers sur
le site de Bicêtre, à l'effet de signer les actes s us référencés pour l'hôpital Bicêtre,
Paul Brousse, Antoine Béclère;
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le site
de Berck, à l'effet de signer les actes sus référen cés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante médico administrative, Chargée des relations Usagers
sur le site d'Antoine Béclère à l'effet de signer l es actes sus référencés pour les
hôpitaux Antoine Béclère, Paul Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, F6, G5 et H1 :
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et H1 :

− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière.

G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G31 :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jérôme JOLY, Directeur Maintenance du GHU.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe F5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et En vironnementale,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Chargé de sécurité du site Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité du s ite Antoine Béclère,
− Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre ,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Chargé de sécurité de Bicêtre, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 15
Page 8 sur 14 − Omar TAFTICHT, Adjoint au Chargé de Sécurité du sit e de Bicêtre,
− Dénia LITIM, Adjointe au Chargé de Sécurité du site de Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Chargé de sécurité du site Paul Bro usse,
− Zaher OULD CHICK, Adjoint au Chargé de sécurité de Paul Brousse,
− Jean-Yves HEUDE, Responsable de la sécurité du site Ambroise Paré,
− Mathis GAUJARD, Adjoint au responsable sécurité du site Ambroise Paré,
− Philippe CORMIER, Chargé de sécurité de l'hôpital M aritime de Berck,
− Éric VINCENT, Chargé de sécurité du site de Sainte Périne,
− Christophe GEORGES, Responsable du service de sûret é du site Raymond Poincaré.
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation e st donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A /E3 /G2/3:
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Fact uration – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE, Responsable des admissions, frai s de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré.

J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE, Directrice d'hôpital, en char ge de la
recherche, de l'innovation, et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraph es G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e , Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat/Intérim.
K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins , ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est don née à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Fabienne BANCHET, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des
soins du site Ambroise Paré,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins (FF) du site Raymond Poincaré,
− Najat BENARAB, Directrice des soins en charge du si te Antoine Béclère, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 16
Page 9 sur 14 − Roxane PINNA, Directrice des soins, en charge du si te de Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins, en charge du si te Paul Brousse,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins (FF) du site d e Sainte Périne.
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe char gée de
la communication, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Claire RICHARD, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la co mmunication,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURI TÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRE CTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fo nctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice adjo inte chargée des
investissements , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap hes C2, C3 et C4,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements,
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jérôme JOLY, Directeur Maintenance du GHU,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la m aintenance biomédicale et les
équipements des sites ABC – BCT et PBR.

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, aAdjoint au Directeu r du système d'information.

En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 pa ragraphes C2, C3 et C4, à :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospit alière,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 17
Page 10 sur 14 En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C2 et C3 :
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances.


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
médicales,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
ressources humaines médicales du GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des Investissements pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources médicales , pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources
humaines , pour les matières énoncées à l'article 1 paragrap he C4,
− Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d' information , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE, Directrice d'hôpital, en char ge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s
C1, C2, C3,
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1 et C9 :
− Laurence CHARTIER, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés,
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif,
− Francis SAPOR, Adjoint des cadres hospitaliers.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualit é hôtelière,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration du Groupement H ospitalier,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe au Dir ecteur en charge des achats, des
services économiques et des marchés.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 18
Page 11 sur 14 En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation es t donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 e t C10, à :
− Denys-Xavier PATUREL, Ingénieur en chef, Directeur des équipements
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pou r les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement po ur les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET, Ingénieur Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusiveme nt pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME, Ingénieur maintenance exclusive ment pour la maintenance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la m aintenance biomédicale et les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des s ites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur des Equipements et d u biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR,
− Fabrice DAUDE, Ingénieur des Equipements et du biom édical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR, Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des site s ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieure des Equipements et du bi omédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité.
En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système
d'information ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital, Adjoint au Direc teur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Adjoint au Di recteur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable fact uration Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoin e Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bic être, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour l es matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de B icêtre et de Paul Brousse,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et
C10,
− Nathalie COULON, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 19
Page 12 sur 14 − Vincent GIRARD, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Sylvie BRIFFOTEAUX, Responsable des admissions, fra is de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas ARMAND, Responsable des admissions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Marie-Camille BUCHER, Responsable des admissions, f rais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour l es matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les ma tières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE, Directrice d'hôpital, en char ge de la
recherche, de l'innovation et du mécénat, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation
est donnée à :
- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e , Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat/Intérim.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice d'hôpital, en charge des r essources
médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Mathieu REBAUDIERES, Mathieu Directeur d'hôpital, A djoint à la Directrice des
ressources médicales,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière, Responsable des
ressources humaines médicales du GHU Paris Saclay,
− Laurence RAHAL, Adjointe des Cadres Hospitaliers, R esponsable du Bureau du
personnel médical,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris S aclay,
− Vanessa GIQUEL-MONTFORT, Adjointe des Cadres Hospit aliers, Chargée de missions.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital, Adjoint la Direc trice des ressources humaines,
- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à l a Directrice des ressources
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde « GHU », dans le
champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. Univ ersité Paris-Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les p ériodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en application du tabl eau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital,
- Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Justine KOOB, Directrice d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Valentin SIMON, Directeur d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 20
Page 13 sur 14 − Gwenn PICHON NAUDE, Directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE, Directrice d'hôpital.
−
B. Délégation de signature est donnée, aux administrat eurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU AP-HP. U niversité Paris-Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les p ériodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en application du tabl eau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Sophie BRUN, Directrice d'hôpital,
− Camille LEAL, Directrice d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Mailys D'ESCRIVAN, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital,
− Laurence BOCCARA, Directrice des soins.
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Laurence DEWIDEHEM, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion d es risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaine s de Berck,
− Alain PIEPLU, Cadre supérieur de santé.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Sophie BERNARDEAU, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospit alière,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital ;
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Hajar ZAID, Attachée d'Administration Hospitalière.
Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Delphine RENIER, Attachée d'Administration Hospital ière hors site,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitaliè re,
− Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital,
− Sandra MANESSE, Directrice des soins de Sainte Péri ne faisant fonction.
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospital iers,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalièr e,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Melody NUBLAT, Attachée d'administration hospitaliè re,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Sarah DANO, Ingénieure restauration,
− Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédical, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 21
Page 14 sur 14 − Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hosp italière,
− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins,

Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Roxane PINNA, Directrice des soins,
− Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalièr e,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Léa BOIREAU, Attachée d'Administration Hospitalière ,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalièr e ;
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospital ière,
− Jean-Baptiste OLLIVIER, Ingénieur en organisation,
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers.


Site hôpital Paul Brousse :
− Marjorie LAUTIER, Attachée d'Administration Hospita lière,
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration H ospitalière,
− Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital,
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospi talière,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitali ère,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital ;

ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°2023-017 du 1 3 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universitair e Paris-Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 04/09/2023,


Christophe KASSEL
Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP.Un iversité Paris-Saclay
SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-04-00003 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 22
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2023-09-03-00001
Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature en
matière de marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-03-00001 - Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature
en matière de marchés publics 23
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCEPUBLIQUE 0

1


Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics N° 019-2023
Le Directeur Général du Groupe-Hospitalo-Universita ire APHP. Université Paris Saclay regroupant les
hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, m aritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré,
Sainte Périne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-
5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,
Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance publique-Hôpita ux
de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-univ ersitaire, au directeur de l'HAD et à certains dire cteurs
de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP-HP à Christophe KASSEL, l e Directeur Général du Groupe-Hospitalo-Universitai re
APHP. Université Paris Saclay en matière de marchés publics,
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : BICÊTRE
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BRK : Hôpital maritime de BERCK
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-Bernard CASTET, Directeur général adj oint du GHU APHP.Université Paris Saclay;
- Madame Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU A PHP.Université Paris Saclay;
- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de
la qualité hôtelière du GHU APHP.Université Paris S aclay,
- Madame Camille LEAL, Directrice d'hôpital, Adjointe chargée des achats, services économiques et
des marchés du GHU APHP.Université Paris Saclay,
En vue de signer au nom du Directeur et en son abse nce, les pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-03-00001 - Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature
en matière de marchés publics 24

2
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs bé néficiant d'une délégation de signature
dans les conditions de l'article 1, délégation est donnée pour l'ensemble des matières et dans les mêm es
conditions, en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution de s
marchés (commande de fournitures, services et trava ux) mentionnées à l'article 2A, aux 1°à 10°, et 12°
de l'article 2B de l'arrêté directorial du 8 juille t 2022 susvisé, aux directeurs suivants :
− Monsieur Thomas MERY, Directeur chargé du système d 'information ;
− Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur chargé des finan ces ;
− Madame Justine KOOB, Directrice chargée des ressour ces médicales ;
− Madame Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice chargée des r essources humaines ;
− Madame Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directr ice des investissements.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, en vue de si gner, au nom du directeur du groupe
hospitalier «APHP. Université Paris Saclay », dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, les
actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 de
l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, com me suit :

Pour le service des marchés :


- Madame Sonia RAKAH, responsable du service des mar chés en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 1° à 10° et 12° du 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia R AKAH , délégation est donnée à Mme
Laurence CHARTIER, attachée d'administration hospit alière, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 1° à 10° et 12° du 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia R AKAH et de Madame Laurence CHARTIER ,
délégation est donnée, en vue de signer les actes v isés aux articles 2 A ; 1° à 10° et 12° du 2 B ;
6°,7°, 14° du 2 C :
o Monsieur Malek KAABACHE, adjoint administratif,
o Monsieur Francis SAAPOR, adjoint des cadres hospita liers.


Pour la direction des achats, de la logistique et d e la qualité hôtelière :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guill aume ECKERLEIN , délégation est donnée,
en vue de signer les actes visés aux 1°, 2°, 7°, 8° , 11° de l'article 2 C, à :

 Madame Camille LEAL, directrice adjointe chargée de s achats, services économiques et des
marchés ;
 Madame Sonia RAKAH, responsable du service marché ;
 Madame Laurence CHARTIER, attachée d'administration hospitalière, responsable du pôle
pilotage économique,
 Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospita liers, responsable adjoint de l'économat,
 Monsieur Francis SAAPOR, adjoint des cadres hospita liers ;

- Madame Sarah DANO, ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pou r les bons de commande de la restauration), 2,
6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vu e de signer les actes visés à l'article 1°
(exclusivement pour les bons de commande de la rest auration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;


Pour la direction des ressources humaines :

- Madame Gwenn PICHON-NAUDÉ, directrice des ressourc es humaines en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3,4, 5°, 6° du 2 B ; 1, 2° , 6 à 8, 11 du 2 C ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenn P ICHON-NAUDÉ , délégation est donnée à :

- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources h umaines adjointe,
- Monsieur Aldric EVAIN, directeur des ressources hum aines adjoint,
- Monsieur Mathieu REBAUDIERES, directeur des ressour ces humaines adjoint, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-03-00001 - Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature
en matière de marchés publics 25

3
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de
commande de la formation), 2, 6 à 8,11 du 2 C ;


Pour la direction des investissements :


Madame Sophie DERAMAT, Directrice Adjointe des Inve stissements, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A ; 1, 3 à, 6°, 9, 12 du 2 B et 1° (exc lusivement pour les ordres de service et les bons d e
commande relatifs à la Direction des Investissement s), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, délégati on est donnée à :

-M. Denys-Xavier PATUREL, Directeur des Equipements , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 1,
3 à, 6°, 9, 12 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la
Direction des Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Départemen t Administratif et Financier, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A ; 3 à, 6° du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de
commande relatifs à la Direction des Investissement s), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Madame Jessica BONTE, ingénieur travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l'art icle
2 A ; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour l es ordres de service et les bons de commande relati fs
aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C ;
-Mme Florence MASSY, ingénieur travaux BCT, PBR, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4,
5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux trava ux
de BCT, PBR) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C ;
-Mme Magali BELMIN, ingénieur travaux ABC, en vue d e signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4, 5° , 6
du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de servi ce et les bons de commande relatifs aux travaux) 2, 5,
6,7, 8° de l'article 2 C ;
-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, faisant-fonction d'in génieur technique de site PBR, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A ; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance de PBR) 2, 5, 6, 7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance B CT, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A
; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les o rdres de service et les bons de commande relatifs à la
maintenance de BCT) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR /RPC/SPR/BCK, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A ; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivem ent pour les ordres de service et les bons de comma nde
relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/BCK) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
- Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équip ements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exc lusivement pour les ordres de service et les bons d e
commande relatifs à la maintenance biomédicale et a ux équipements de APR/SPR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C
- Madame Fabienne BALNY, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusive ment pour les ordres de service et les bons de comm ande
relatifs à la maintenance biomédicale et aux équipe ments de RPC/BCK), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusive ment pour les ordres de service et les bons de comm ande
relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieur des équipemen ts et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exc lusivement pour les ordres de service et les bons d e
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipement s et du biomédical, en vue de signer les actes visé s
aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusive ment pour les ordres de service et les bons de comm ande
relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements e t du biomédical, en vue de signer les actes visés a ux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs à la maintenance biomédicale de ABC/BCT/PB R), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue d e signer les actes visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5 °, 6°
2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités de
APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BCK), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-03-00001 - Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature
en matière de marchés publics 26

4
Pour la direction du système d'information :

- Monsieur Thomas MERY, directeur du système d'infor mation, en vue de signer les actes visés aux
articles 2A ; 5°, 6° 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs à au système d'information) 2°, 5°, 6° 7°, 8°, 10°, 12°, 13° 2 C ;
- En cas d'absence de Monsieur Thomas MERY, délégation est donnée à Monsieur Éric ADNET,
Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d'information, en vue de signer les actes visés
à l'article 2A ; 5°, 6° 2 B et 1° (exclusivement po ur les bons de commande relatifs au système
d'information), 6° 2 C ;


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des
habilitations issu de SAP (géré par Madame Laurence CHARTIER et Madame Christelle BILLET) pour certifi er
le service fait dans SAP.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au servi ce facturier, à la Cellule des marchés
publics ainsi qu'à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat , en
application de l'article 6 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant dél égation
de signature du directeur général de l'AP-HP à Chri stophe KASSEL, le Directeur Général du Groupe-
Hospitalo-Universitaire APHP. Université Paris Sacl ay en matière de marchés publics.
ARTICLE 6: L'arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics pour le groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Sac lay n°2022-02 du 7 février 2022 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait au Kremlin Bicêtre, le 03/ 09/2023
Christophe KASSEL
Directeur Général du Groupe-Hospitalo-
Universitaire APHP. Université Paris Saclay

SIGNE







Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-09-03-00001 - Arrêté n° 019-2023 de délégation de signature
en matière de marchés publics 27
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-01-00053
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal aux
agents affectés à l'équipe départementale de
renfort (EDR)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00053 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents affectés à l'équipe départementale de renfort
(EDR)28
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents affectés à l'équipe départementale de renfort (EDR) dont les noms suivent :
NomPrénom GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
BELLENCONTRE Hervé Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
BOUTALEB Marine Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
CERVERA Julien Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
CHAPILLON Maxime Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
FABRE Virginie Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
GALLIER Philippe Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
GELINEAU Maryline Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
JACQUET-CRETIDES Frédéric Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
LEMAIRE Renaud Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
LE ROUX Géraldine Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
MONNIN Michäel Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
PERAZZOLI Laurent Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
PHU Jonathan Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
PISTRE Stéphane Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
SECHER Florence Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
VION Gégory Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
ALLAIN Eric Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
AUDOIN François Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €Direction régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Pôle Pilotage et Ressources
Division Contrôle de Gestion
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00053 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents affectés à l'équipe départementale de renfort
(EDR)29
BACHETTI Christelle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
BELIBIO Henri Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BENESY Denis Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BERRUET Christelle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
BOCKSER Bruno Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
BULLY Nadège Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
BRUXELLE Adrien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
CAUDRELIER Matthieu Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
CHASLE Nathalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
CHOLLET Claire Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
CORDANI Nadia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
DAG Békir Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
CORESTANT Jean Elysée Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DAGOLDI Nicolas Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DEFIENNE Florent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DELPEY Valérie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
DIVOL Vincent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DOUGDAG Meidhi Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
DUBOIS Catherine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
DUPUY Vincent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
EL'ADARI Michel Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
FAIVRE Patrick Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
GESTIN Pascal Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
GILLET Karine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
GUERREIRO Anthony Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
HERNAULT Cédric Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
HUGONNENC Magali Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LAGRUE Philippe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LE GUENNIC Solène Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LE QUERE Philippe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LE VAN Marine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEFRANCOIS Thomas Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEGRIS Julien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEONARD Serge Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LEPAGNOL Nadia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
LESPIAUC Laurent Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
LOUDCHER Dominique Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
MANZATI Massimigliano Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
MARTEAU Christophe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
MEDDAHI Zohra Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
ORTOLE Dominique Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
PARISSE Sébastien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
PASSEMARD Nathalie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
PASSOT Jérôme Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
PELUSO Stéfano Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
PERIERS Sandrine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
PICARD Samuel Contrôleur des finances publiques 10 000 e10 000 €
POTTEZ Stéphanie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
REMY Jean Michel Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
ROQUES Marie Josée Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
ROUX Dany Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
SABAU Sébastien Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
SANTERRE Fabienne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
SEBILLE Christophe Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
SOCCALINGAME Sandirasegarane Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
TAN Dara Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00053 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents affectés à l'équipe départementale de renfort
(EDR)30
TRIF François Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
VALETTE Véronique Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
VALERIN Christelle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
VERDIER Arnaud Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
VIAU Eric Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
WARRIN Sophie Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
AGNOURE Ndocky Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
BEDDIAR Habib Agent des finances publiques 2 000€2 000 €
BREEMERSCH Gael Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
CAMPMAS Benoit Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
DALLAIN Emmanuel Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
DESPRES Christophe Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
GERY Christophe Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
HENRIETTE Patrick Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
HUBERT Jean Christophe Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
IKKENE Nadia Agente des finances publiques 2 000 €2 000 €
SEDARD Marc Agent des finances publiques 2 000 €2 000 €
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Paris.
À Paris, le 1er septembre 2023
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00053 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents affectés à l'équipe départementale de renfort
(EDR)31
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-01-00055
Arrêté portant délégation générale de signature
au contrôle budgétaire régional - CBR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00055 - Arrêté portant
délégation générale de signature au contrôle budgétaire régional - CBR 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale
des Finances publiques d'Île de France et de Paris,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'ÎIe de France et de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,
notamment son article 88 II ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié
au directeur régional des finances publiques en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle
économique et financier de l'État et désignation des autorités de contrôle ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176
du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,
Vu le décret du Président de la République en date du 18 novembre 2022 portant nomination de
Madame Sophie MAHIEUX, administratrice générale des Finances publiques de classe
exceptionnelle, en qualité de directrice régionale des Finances publiques d'Ile de France et de
Paris à compter du 1er décembre 2022.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00055 - Arrêté portant
délégation générale de signature au contrôle budgétaire régional - CBR 33
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant
au 1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de
directrice régionale des Finances Publiques d'Île-de France et de Paris.
Vu l'arrêté du 7 mars 2023, affectant auprès de la directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France Jean-François DAGUES, contrôleur général économique et financier, afin de
l'assister dans les fonctions de contrôle budgétaire.
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François DAGUES, contrôleur général économique
et financier, pour la signature des actes relatifs à l'exercice de l'ensemble des compétences
susvisées.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal BONNEFOY inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des actes relatifs à l'exercice de l'ensemble des
compétences susvisées en cas d'empêchement de M. Jean-François DAGUES.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Phkarnavy GÉRARD inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des visas et avis sur les actes imputés sur le budget de l'État
en cas d'empêchement de M. Jean-François DAGUES, ainsi qu'à M. Frédéric AGNES et Mme
Karine ANTUNES, M. Kévin LEPETIT inspecteurs des finances publiques, Mme Pascale
CHAUDEMANCHE, M. Jean-Christope LEGRAND, Mme Emmanuelle BRUN et Mme Sylvie
LAURENT contrôleurs principaux, Mme Lucette DURAND-GNOUGNOU, Mme Mina EL ACHAK, M.
Gilles BRUN contrôleurs.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal BONNEFOY inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des visas, avis et approbations expresses sur les actes des
organismes et groupements d'intérêt public susvisés en cas d'empêchement de M. Jean-François
DAGUES, ainsi qu'à Mme Phkarnavy GERARD, Inspectrice divisionnaire , Mme Karine ANTUNES et
Mme Geneviève PERTILE, M. Frédéric AGNES, M. Kévin LEPETIT, inspecteurs des finances
publiques, Mme Pascale CHAUDEMANCHE, M. Jean-Christope LEGRAND contrôleurs principaux,
Mme Mina El Achak contrôleur.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 1er septembre 2023
L'administratrice générale des Finances publiques
Directrice régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00055 - Arrêté portant
délégation générale de signature au contrôle budgétaire régional - CBR 34
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-01-00054
Arrêté portant délégations de signature en
matière d'assiette et de recouvrement des
produits domaniaux, d'évaluations domaniales et
de fonction de Commissaire du Gouvernement -
SLD

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00054 - Arrêté portant
délégations de signature en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'évaluations domaniales et de fonction
de Commissaire du Gouvernement - SLD
35
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE-FRANCE
ET DE PARIS
Service local du Domaine de Paris
94, rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES PRODUITS
DOMANIAUX , D'ÉVALUATIONS DOMANIALES ET DE FONCTION
DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023
La Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.1212-12, D.1212-25,
D.2312-8, D.3221-4, D.3221-16, D.3222-1 et D.4111-9 ;
Vu les articles R.212-1 et R.311-24 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX , administratrice générale
des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de directrice régionale des Finances publiques d'Île-
de-France et de Paris ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques du 21 novembre 2022 portant désignation de la
directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et fixant au 1er décembre 2022 son
installation ;
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à Mme Anne TALON, Administratrice générale des finances
publiques, Responsable du Pôle Gestion publique État, Mme Ingrid ROY, administratrice des finances
publiques, Responsable du service local du domaine, et à Mme Carol CHOLLET, Administratrice des finances
publiques adjointe, Adjointe à la responsable du Service Local du Domaine de Paris, à l'effet de :
-émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale ;
-fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de
l'État ;
-suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi
qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du Domaine
(article R. 2331-5, R.2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Prénom – Nom Grade – Fonction
Mme Anne TALONAdministratrice générale des finances publiques
Responsable du Pôle Gestion Publique ÉtatDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00054 - Arrêté portant
délégations de signature en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'évaluations domaniales et de fonction
de Commissaire du Gouvernement - SLD
36
Prénom – Nom Grade – Fonction
Mme Ingrid ROY Administratrice des finances publiques,
Responsable du Service Local du Domaine de Paris
Mme Carol CHOLLET Administratrice des finances publiques adjointe,
Adjointe à la responsable du service local du domaine de Paris
Art. 2. - Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LEFEVRE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, M. Marc GUTIERREZ , inspecteur divisionnaire des finances publiques et Mme Monique
LENORMAND, prote principale, dans les conditions et limites fixées par la présente, à l'effet de :
-fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion des biens de l'État jusqu'à
300 000 € annuels, limite supérieure comprise ;
-suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi
qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du Domaine
(article R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes
publiques).
Prénom - Nom Grade - Fonction
Mme Nathalie LEFEVRE Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme LENORMAND Monique Prote principale
Art. 3. - Délégation de signature est donnée à Mme Lucienne LEGROS, inspectrice divisionnaire hors classe des
finances publiques, responsable du pôle d'évaluation domaniale, dans les conditions et limites fixées par la
présente, à l'effet de signer les avis donnés par le service local du domaine de Paris :
– avis en valeur vénale : jusqu'à 20 000 000 €, limite supérieure comprise ;
– avis en valeur locative annuelle : jusqu'à 2 000 000 €, limite supérieure comprise.
Prénom – Nom Grade – Fonction
Mme Lucienne LEGROS Inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Responsable du pôle d'évaluation domaniale
Art. 4. - Délégation de signature est donnée à Mme Muriel LOUIS, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, évaluatrice-experte au pôle d'évaluation domaniale, dans les conditions et limites fixées par le
présent arrêté, à l'effet de signer les avis donnés par le service local du domaine de Paris :
– avis en valeur vénale : jusqu'à 15 000 000 €, limite supérieure comprise ;
– avis en valeur locative annuelle : jusqu'à 1 000 000 €, limite supérieure comprise.
Prénom - Nom Grade – Fonction
Mme Muriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Evaluatrice - experte
Art. 5. - Délégation de signature est donnée à M. Gwelle CHEMINEL, Mme Sochetta LIM, M. Fabien LOISEAU,
Mme Selloi MALOUCHE-BOUDEN, M. David POUILLAUDE, Mme Fanny PROVILLE, Mme Céline RIBERA,
M. Charles RICARD, Mme Chloé RISACHER et Mme Ximena ROSAS , évaluateurs au pôle d'évaluation
domaniale, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de signer les avis donnés par le
service local du domaine de Paris :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00054 - Arrêté portant
délégations de signature en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'évaluations domaniales et de fonction
de Commissaire du Gouvernement - SLD
37
– avis en valeur vénale : jusqu'à 5 000 000 €, limite supérieure comprise ;
– avis en valeur locative annuelle : jusqu'à 500 000 €, limite supérieure comprise.
Prénom – Nom Grade – Fonction
M. Gwelle CHEMINEL Inspecteur, évaluateur
Mme Sochetta LIM Inspectrice, évaluatrice
M. Fabien LOISEAU Inspecteur, évaluateur
Mme Selloi MALOUCHE-BOUDEN Inspectrice, évaluatrice
M. David POUILLAUDE Inspecteur, évaluateur
Mme Fanny PROVILLE Inspectrice, évaluatrice
Mme Céline RIBERA Inspectrice, évaluatrice
M. Charles RICARD Inspecteur, évaluateur
Mme Chloé RISACHER Inspectrice, évaluatrice
Mme Ximenas ROSAS Inspectrice, évaluatrice
Art. 6. – Mme Lucienne LEGROS, responsable du pôle d'évaluation domaniale, Mme Muriel LOUIS, Évaluatrice
experte, M. Gwelle CHEMINEL, Mme Sochetta LIM, M. Fabien LOISEAU, Mme Selloi MALOUCHE-BOUDEN,
M. David POUILLAUDE, Mme Fanny PROVILLE, Mme Céline RIBERA, M. Charles RICARD, Mme Chloé RISACHER
et Mme Ximena ROSAS, évaluateurs au pôle d'évaluation domaniale, sont habilités à exercer les fonctions de
commissaire du gouvernement auprès du juge de l'expropriation et à signer les documents afférents à cette
fonction.
Prénom – Nom Grade – Fonction
Lucienne LEGROS Inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Responsable du pôle d'évaluation domaniale
Muriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Évaluatrice - experte
M. Gwelle CHEMINEL Inspecteur, évaluateur
Mme Sochetta LIM Inspectrice, évaluatrice
M. Fabien LOISEAU Inspecteur, évaluateur
Mme Selloi MALOUCHE-BOUDEN Inspectrice, évaluatrice
M. David POUILLAUDE Inspecteur, évaluateur
Mme Fanny PROVILLE Inspectrice, évaluatrice
Mme Céline RIBERA Inspectrice, évaluatriceDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00054 - Arrêté portant
délégations de signature en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'évaluations domaniales et de fonction
de Commissaire du Gouvernement - SLD
38
M. Charles RICARD Inspecteur, évaluateur
Mme Chloé RISACHER Inspectrice, évaluatrice
Mme Ximenas ROSAS Inspectrice, évaluatrice
Art. 7. – Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 75-2023-07-05-00015 du 5 juillet 2023.
Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
À Paris, le 1er septembre 2023
La Directrice régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00054 - Arrêté portant
délégations de signature en matière d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux, d'évaluations domaniales et de fonction
de Commissaire du Gouvernement - SLD
39
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-01-00051
Arrêté portant délégations de signature pour le
pôle gestion publique Etat
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L,z'berte'
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris cedex 02
Délégations de signature pour le pôle gestion publique État
L'administratrice générale des Finances publiques, Directrice régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif modifié à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 modifié portant création des directions régionales et départementales
des finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de
directrice des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 2 1 novembre 2022 fixant
au 1er décembre la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice
régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris .
ARRETE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée
à :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 41
I – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Comptes et action économique et financière
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Gaël BRENAUT, Administrateur des Finances publiques, Chef du Département C omptes et action
économique et financière reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion Publique
État.
Mme Magali HOUERROU, Administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division de l'action
économique, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion publique État, de
son adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et
action économique et financière .
Mme Aude PUYGRENIER , Administratrice des Finances publiques adjointe, c heffe de la division Comptabilité,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement de la
directrice régionale des Finances Publiques, de la responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des
autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction économique
et financière.
M. Hervé RAMONDOU , Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Recettes non fiscales,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement de la
directrice régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des
autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction économique
et financière.
M Jean-Paul MARANGI , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chef de la division Services financiers,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement de la
directrice régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des
autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction économique
et financière.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 42
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
COMPTES ET ACTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
DIVISION DE L'ACTION ÉCONOMIQUE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Magali HOUERROU
Administratrice des Finances
publiques Adjointe
Cheffe de la division Signer les documents entrant dans les attributions d e la division de l'action
économique .
M. Etienne NEGRONI
Inspecteur divisionnaire hors
classe des
Finances publiques
Adjoint à la cheffe de la
divisionSigner les documents entrant dans les attributions de la division de l'action
économique.
M. Eric BRANDELONG
Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, secrétaire
permanent CCSFSigner les documents entrant dans les attributions de la division de l'action
économique.
M. Godefroy JUMEAU
Inspecteur des Finances
publiquesSigner les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du réseau des
chambres consulaires.
M. Édouard GALLEGO
Inspecteur des Finances
publiquesSigner les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du réseau des
chambres consulaires.
Signer les certifications des dépenses communautaires.
Mme Lucie APPRIOU
Inspectrice des Finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Marion BACHI-
MOSER
Inspectrice des Finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions de la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Marion GANACHAUD
Inspectrice des Finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions d e la division action
économique concernant le programme URBACT
Mme Thyslie FUAMBI
Agente contractuelleSigner les certifications des dépenses communautaires.
DIVISION COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Amandine SENOCQ
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec les services »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec les Services »,
Signer les documents en liaison avec la Banque de France
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
Valider les rejets de virements reçus inférieurs à 20 000 €
En l'absence de la responsable de division et du responsable de département,
signer les chèques sur le Trésor émis en règlement de dépenses. Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 43
En l'absence des responsables de service de la division comptabilité de l'État,
ainsi que de la responsable de division, signer et valider les dépenses sans
ordonnancement inférieures à 100 000 €, signer et valider les décaissements
manuels inférieurs à 100 000 €, ainsi que toute opération entrant dans les
attributions courantes de la division.
Mme Chantal STONS
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au chef du service
Comptabilité Générale
« Relations avec les services »Signer les bordereaux d'envoi, les rejets de virements reçus inférieurs à
20 000 €, les déclarations de recettes et les différents courriers du service, les
opérations en lien avec la Banque de France
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFIP inférieurs à
20 000 €
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service (signature
informatique).
M. Eliott LECERF
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer les documents en liaison avec la Banque de France
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP, les dépenses
sans ordonnancement inférieures à 100 000€.
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
En l'absence de la responsable de division et du responsable de département,
signer les chèques sur le Trésor émis en règlement de dépenses.
En l'absence des responsables de service de la division comptabilité de l'État,
ainsi que de la responsable de division, signer et valider les décaissements
manuels inférieurs à 100 000€, ainsi que toute opération entrant dans les
attributions courantes de la division.
Mme Nadine GUILLOT
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe au responsable du
service Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer les documents en liaison avec la Banque de France
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP, les dépenses
sans ordonnancement inférieures à 100 000 €
Mme Véronique FLACHON
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe au responsable du
service Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP, les dépenses
sans ordonnancement inférieures à 100 000 €
M. Olivier LABOURET
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
« Comptabilité Patrimoine et
Impôts »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer les autorisations d'affectation des dégrèvements sans emploi inférieurs
à 100 000 € pour les postes comptables,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services,
En l'absence de la responsable de division et du responsable de département,
signer les chèques sur le Trésor émis en règlement de dépenses,
En l'absence des responsables de service de la division comptabilité de l'État,
ainsi que de la responsable de division, signer et valider les dépenses sans
ordonnancement inférieures à 100 000 €, signer et valider les décaissements
manuels inférieurs à 100 000 €, ainsi que toute opération entrant dans les
attributions courantes de la division, dont les opérations avec la Banque de
France.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 44
M. Cyril TANIOU
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service « Comptabilité
Patrimoine et Impôts »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
Signer et valider les ordres de paiement assignés sur la DRFiP en l'absence
du responsable de service,
Signer les autorisations d'affectation des dégrèvements sans emploi inférieur
à 100 000 € pour les postes comptables en l'absence du responsable de
service.
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Bruno BORGET
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Gestion du Recouvrement
des Produits Divers (GRPD) •Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 20 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour
un montant dans la limite de 5 000 €
- les levées de prescription dans la limite de 20 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 20 000 €.
M. Jean PENTIER
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des Produits
Divers (GRPD)•Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 €,
-les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour
un montant dans la limite de 2500 €
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.
Mme Dany SALMON
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au responsable du
service Gestion du •Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 45
Recouvrement des Produits
Divers (GRPD)- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour
un montant dans la limite de 2 500 €
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 46
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Charlotte CAMBIUM
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Recouvrement sur Titres des
Produits Divers (RTPD)•Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux d'envoi, accusés de
réception, attestations de paiement, bordereaux de situation, déclarations de dépôts de
chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite de
50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour les titres
dans la limite de 10 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par l'Office Français
de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture pour insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de montant
concernant les créances des fonds de solidarité
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de rétablissements
personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les plans de
surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services administratifs
nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et revendications
d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la
limite de 10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de droits
nécessaire à l'instruction préalable des dossiers ,
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables pour les
validations de services auxiliaires sans limitation de montant,
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
M. Firmin NKONDI
Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Recouvrement sur
Titres des Produits Divers
(RTPD)•Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux d'envoi, accusés de
réception, attestations de paiement, bordereaux de situation, déclarations de dépôts de
chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite de
50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour les titres
dans la limite de 10 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par l'Office Français
de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture pour insuffisance d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 €,
- les délais de paiement inférieurs ou égaux à 36 mois sans limitation de montant
concernant les créances des fonds de solidarité
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de rétablissements
personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les plans de
surendettement de la BDF,Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 47
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services administratifs
nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et revendications
d'objets saisis,
- les remises gracieuses dans la limite de 30 000 €
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la
limite de 10 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de droits
nécessaire à l'instruction préalable des dossiers ,
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables pour les
validations de services auxiliaires sans limitation de montant,
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.
Mme Nadège
DAMPIERRE
Contrôleuse des Finances
publiques
Responsable de pôle• Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux d'envoi, les
accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour un
montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de droits
nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables pour les
validations de services auxiliaires sans limitation de montant.
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.

Mme Fabienne THOMAS
Contrôleuse des Finances
Publiques
Responsable de pôle•Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux d'envoi, les
accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour un
montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de droits
nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
- les demandes de mises en place de retenues auprès des agences comptables pour les
validations de services auxiliaires sans limitation de montant.
- les traitements des dossiers prescrits jusqu'à 50 000 €.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 48
M. Jean-Emmanuel
ROCHE-BECKER
Contrôleur des Finances
publiques
Responsable de pôle•Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux d'envoi, les
accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 1 000 €,
- les saisies à tiers détenteur dans la limite de 30 000 €,
- les mises en demeure dans la lim ite de 50 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration et de frais de poursuites pour un
montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 5 000 €.
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant
une remise gracieuse ou un délai de paiement.
DIVISION DES RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Sylvie PENTIER
Contrôleuse des Finances
Publiques
Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite
de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la limite de
5 000€ et pour une durée de 4 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement.Mme Sylvie BOUVARD,
Contrôleuse des Finances
Publiques
Mme Mélanie
DELAMARCHE,
Contrôleuse des Finances
Publiques
Mme Anita GILLET
Contrôleuse des Finances
Publiques
M. Joël GUILLOT,
Contrôleur des Finances
Publiques
Mme Khadija
ELMIYOUI, Contrôleuse
des Finances Publiques
M. Sébastien
FICHOT Contrôleur des
Finances Publiques
Mme Edwige GUYOLLOT
Contrôleuse des Finances
publiques
Mme Karine AHMED-
LALOUI, Agente des
Finances PubliquesSigner :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite
de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la limite de
5 000€ et pou une durée de 4 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant les
remises gracieuses ou délais de paiement.Mme Jeanne BASSERES,
Agente des Finances
Publiques
M. Christophe BRICE,
Agent des Finances
Publiques
Mme Céline FECIL,
Agente des Finances
PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 49
Mme Florence
GRUNDMAN, Agente des
Finances Publiques
M. Rajesh ALAND Agent
des Finances Publiques
M. Frédéric TABARDEL,
Agent des Finances
Publiques
M. Cyrille BAUDRIN
Agent des Finances
Publiques
Mme Lindsay CLODINE-
FLORENT
Agente contractuelle des
Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 50
DIVISION DES SERVICES FINANCIERS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Suzelle VIMEUX
Inspectrice des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
M. Philippe LAMBOUR
Contrôleur des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Arnaud PHILIPPE
Contrôleur des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Laurent PONSOT
Contrôleur des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
M. Philippe ZUSSY
Contrôleur principal des Finances
publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Mme Lutesse CLAIRE
Contrôleuse des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
M. Stéphane AMARZIT
Agent administratif principal des
Finances publiques
Service Accueil GuichetSigner les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 51
Mme FAHRASMANE Fabienne
Agente administrative principale des
Finances publiques de 1ère classe
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Mme Véronique DARRICAU
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Mme Florence ALEXIS
Contrôleuse des Finances publiques
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. Florent CHAGUE
Contrôleur des Finances publiques
Service Accueil GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Mme Séline DONMEZ
Inspectrice des Finances publiques
Cheffe du service Dépôts de Fonds au
TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
M. Cédric BARRIER
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint à la cheffe du service
Dépôts de Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
Mme Isabelle POUZOLS
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Adjointe à la cheffe du service
Dépôts de Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 52
II – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Dépenses de l'État
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Marc GAUTIER, Administrateur des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires
relevant du pôle Gestion publique État.
M. Jérôme LACORE, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Paye, reçoit délégation
de signer pour toutes les affaires relevant de la division paye, et en cas d'urgence et d'empêchement de la directrice
régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres chefs
de division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur Dépenses de l'État.
Mme Mireille LIEGEOIS, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division Dépense,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement de la
directrice régionale des Finances publiques, de la responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des
autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur Dépenses de l'État.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 53
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
DÉPENSES DE L'ÉTAT
DIVISION PAYE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Christine
BARDINAL
Inspectrice divisionnaire
hors classe des Finances
publiquesSigner pour toutes les affaires relevant de la division Paye.
M. Thierry DELATRE
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Liaison-Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Liza COIMBRA
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au responsable du
service Liaison-
Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Marie-Laure
BERTHOU
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Liaison-Rémunérations BSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Jérome THIROT
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Liaisons-
Rémunérations BSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Laurent REICHERT
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité OppositionsSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M.Olivier LEGROS
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint du responsable du
service Comptabilité
OppositionsSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 54
DIVISION DEPENSE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Bertrand LECHAT
Inspecteur divisionnaire hors
classe des Finances publiques
Responsable du centre de
gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Marine LE BERRE
Inspectrice des Finances
publiques, adjointe du
responsable du centre de
gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Yasmina MOGNI
Inspectrice des Finances
publiques, chargée de mission
auprès du responsable du
centre de gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Nicolas BELAUD
Contrôleur des Finances
publiques, référent de secteur
du centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Thierry ALIGE
Contrôleur principal des
Finances publiques, référent
de secteur du centre de
gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Suzel NEVEUX
Contrôleuse principale des
Finances publiques, référente
de secteur du centre de
gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Guy LAM DIT NENG
Contrôleur principal des
Finances publiques, référent
de secteur du centre de
gestion financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Bruno PUTEANUS
Contrôleur des Finances
publiques, référent de secteur
du centre de gestion
financière•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Magali JAILLET
Contrôleuse des Finances
publiques, référente de
secteur du centre de gestion
financière ● Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Cédric POISSONNIER
Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du service
SFACT Bloc 1• Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 55
Mme Elizabeth SANDOT
Inspectrice des Finances
publiques
Adjointe du Responsable du
service SFACT Bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. David WOLF
Contrôleur des Finances
publiques, référent de secteur
au service facturier bloc 1• Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception .
M. Sébastien LOUCHET
Contrôleur des Finances
publiques, référent de secteur
au service facturier bloc 1• Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Xavier CLAVARD
Contrôleur des Finances
publiques, référent de secteur
au service facturier bloc 1• Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Christine
LOLLIVIER
Contrôleuse des Finances
publiques, référente de
secteur au service facturier
bloc 1•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Georges DUMAS
Contrôleur des Finances
publiques, référent de secteur
au service facturier bloc 1• Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Pouvoir
M. Francis CAUCHI
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Dépense Règlement Régies•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Jean-Luc HABY
Contrôleur principal des
Finances publiques au sein du
service Dépense Règlement
Régies•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Karine PETIT
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
facturier Éducation Nationale•Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du ser -
vice, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Irina TROFIMOVA-
SARRAZIN
Contrôleuse principale des
Finances publiques au service
facturier Éducation Nationale •Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 56
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de PARIS.
À Paris, le 1er septembre 2023
L'administratrice générale des Finances publiques
Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00051 - Arrêté portant
délégations de signature pour le pôle gestion publique Etat 57
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-09-01-00052
Arrêté portant subdélégation de signature du
Préfet pour les missions domaniales
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00052 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 58
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE- FRANCE
ET DE PARIS
Service local du Domaine de Paris
94, RUE RÉAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATIONS
DE SIGNATURE DU PRÉFET
POUR LES MISSIONS DOMANIALES
AU 1er SEPTEMBRE 2023
La Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 77-227 du 15 mars 1977, modifié, relatif aux pouvoirs du Préfet de Paris et à
l'organisation des services de l'État dans le département de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 p ortant nomination de Mme Sophie MAHIEUX,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de
directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques d u 21 novembre 2022 portant
désignation de la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et
fixant au 1er décembre 2022 son installation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-12-01-00006 du 1er décembre 2022 portant délégation de
signature à Mme Sophie MAHIEUX, administratrice générale des finances publiques de classe
exceptionnelle, directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats,
conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de
procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières domaniales ;
Décide :
Art. 1. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie MAHIEUX, directrice régionale des
Finances publiques d'Île-de-France et de Paris , la délégation de signature préfectorale, qui lui est
conférée en matière domaniale, est subdéléguée à :
– Mme Anne TALON, administratrice générale des finances publiques, responsable du Pôle Gestion
Publique État,
- Mme Ingrid ROY, administratrice des finances publiques, responsable du service local du domaine ;
– Mme Carol CHOLLET, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la responsable du
service local du Domaine de Paris.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00052 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 59
Prénom – Nom Fonction
Mme Anne TALONAdministratrice générale des finances publiques,
Responsable du Pôle Gestion Publique État
Mme Ingrid ROYAdministratrice des finances publiques,
Responsable du service local du domaine de Paris
Mme Carol CHOLLETAdministratrice des finances publiques adjointe,
Adjointe à la responsable du service local du domaine de Paris
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant
aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniauxArt. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2,
R. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R.
2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24,
R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6, R.
3211-7, R 3211-17-2, R. 3211-25, R.
3211-26, R. 3211-39, R. 3211-44 R.
3212-1 du code général de la
propriété des personnes
publiques, art. A. 116 du code du
domaine de l'État, art. R. 322-8-1
du code de l'environnement.
2Passation au nom de l'État des actes d'acquisition, de
prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les
services publics civils ou militaires de l'État.Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
3Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.Art. R. 2111-1 du code général de
la propriété des personnes
publiques.
4Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le service
ou l'établissement utilisateur.Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
5Attribution des concessions de logements. Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R.
4121-3 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
6Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,
R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.
2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.
4111-11 du code général de la
propriété des personnes
publiques.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00052 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 60
Art. 2. – Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 75-2023-07-05-00014 du 5 juillet 2023.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les locaux de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 1er septembre 2023
La Directrice régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-09-01-00052 - Arrêté portant
subdélégation de signature du Préfet pour les missions domaniales 61
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00003
arrêté n° 2023 01024
portant désignation et habilitation à accéder aux
données à caractère personnel contenues dans
le système de traitement d□antécédents
judiciaires et accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à
l□immigration pour la désignation et
l□habilitation des agents à accéder aux données
à caractère personnel contenues dans certains
traitements automatisés utilisés par la délégation
à l□immigration
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00003 - arrêté n° 2023 01024
portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement
d□antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour la
désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la délégation à l□immigration62
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1 Cabinet du préfet






arrêté n° 2023 01024
portant désignation et habilitation à accéder aux d onnées à caractère personnel contenues
dans le système de traitement d'antécédents judicia ires et accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à l 'immigration pour la désignation et
l'habilitation des agents à accéder aux données à c aractère personnel contenues dans certains
traitements automatisés utilisés par la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
R. 142-11 à R. 142-25 et R. 142-1 à R. 142-10 ;

VU le code de procédure pénale et notamment ses artic les R 40-23 à R. 40-34 relatif au
traitement d'antécédents judiciaires ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 114-1 et L. 234-1 ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;

VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
notamment l'article 17-1 ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orie ntation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fi chier des personnes recherchées et
notamment ses articles 4 et 5 ;

VU le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au trai tement d'antécédents judiciaires et
notamment son article R. 40-29 ;

VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement informatisé
d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes dans les postes
diplomatiques et consulaires, et notamment son arti cle 5 ;

VU l'arrêté n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARREDE, préfète du Lot, est nommée
préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet d e police, à compter du 21 août 2023 ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00003 - arrêté n° 2023 01024
portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement
d□antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour la
désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la délégation à l□immigration63
ARRETE

Article 1 er

Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigrat ion à la préfecture de police, a accès aux
données figurant dans le système de traitement d'an técédents judiciaires dans le cadre de ses
attributions conformément à l'article R. 40-29 du c ode de procédure pénale en vue des
missions d'instruction des demandes d'acquisition de la nati onalité française et de délivrance
et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Mireille LARREDE, préfè te déléguée à l'immigration à la
préfecture de police, à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les habilitations des agents
à accéder aux données à caractère personnel contenu es dans les traitements automatisés cités
ci-dessous utilisés par la délégation à l'immigrati on :
- Traitement automatisé de données à caractère person nel relatives aux étrangers
sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO ;
- Application de gestion des dossiers de ressortissan ts étrangers en France (AGDREF) ;
- Système de traitement d'antécédents judiciaires (TA J) ;
- Fichier des personnes recherchées (FPR) ;
- Traitement informatisé d'informations nominatives r elatif à la délivrance de visas dans les
postes diplomatiques et consulaires, dénommé Réseau Mondial Visa 2.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARREDE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 2 est exercée par M. Jean-Fra nçois de MANHEULLE, chef de service de
l'administration des étrangers, adjoint à la préfèt e déléguée à l'immigration, dans la limite de
ses attributions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is de MANHEULLE, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par M. Jean -Daniel MONTET-JOURDRAN, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité et par M. Christian VEDELAGO, chef du département
zonal de l'asile et de l'éloignement, dans la limit e de leurs attributions respectives.

Article 5

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2022 - 01 054 en date du 6 septembre 2022.


Article 6

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration, sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 5 septembre 2023



Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00003 - arrêté n° 2023 01024
portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement
d□antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l□immigration pour la
désignation et l□habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements
automatisés utilisés par la délégation à l□immigration64
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00004
arrêté n° 2023-01025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration pour
l□habilitation des agents prévue par l□article L.
114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le
cadre de la recherche et de la constatation de
fraudes en matière sociale
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00004 - arrêté n° 2023-01025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale
dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale 65
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1 Cabinet du préfet




arrêté n° 2023-01025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l'immigration pour l'hab ilitation des agents prévue par l'article
L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cad re de la recherche et de la constatation
de fraudes en matière sociale


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses arti cles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation e t de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 7 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU l'arrêté n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses
attributions ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireill e LARREDE, préfète du Lot, est nommée
préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet d e police, à compter du 21 août 2023 ;

VU l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jean-Françoi s de MANHEULLE, administrateur de
l'Etat hors classe, est nommé chef du service de l' administration des étrangers, adjoint au
préfet délégué à l'immigration à la préfecture de p olice ;

VU l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur
de l'Etat hors classe, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein
du service de l'administration des étrangers à la d élégation à l'immigration de la préfecture
de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet d u préfet de police,

ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Mireille LARREDE, préfè te déléguée à l'immigration, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police, les actes porta nt désignation et habilitation des agents
autorisés à transmettre aux organismes visés à l'ar ticle L. 114-16-3 du code de la sécurité
sociale tous renseignements et tous documents utile s à l'accomplissement par ceux-ci de leur
mission de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale visées à l'article L.114-
16-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'au re couvrement des cotisations et contributions
dues et des prestations sociales versées indûment. Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00004 - arrêté n° 2023-01025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale
dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale 66
Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARREDE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er est exercée par M. Jean-François de MANHEULLE, che f du service de
l'administration des étrangers, adjoint à la préfèt e déléguée à l'immigration, dans la limite de
ses attributions.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is de MANHEULLE, la délégation qui
lui est consentie à l'article 1 er est exercée par M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, so us-
directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, dans la limite de ses attributions.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration, sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, a insi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 5 septembre 2023



Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00004 - arrêté n° 2023-01025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l□immigration pour l□habilitation des agents prévue par l□article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale
dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale 67