LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-01-08-00002 - Décision 2026-008 Tarif 2026 MEOPA (1 page) Page 4
42-2026-01-06-00005 - Décision 2026-009 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS (1 page) Page 6
42-2026-01-06-00006 - Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION (4
pages) Page 8
42-2026-01-08-00003 - Décision 2026-011 Tarifs 2026 Prestations
informatiques (2 pages) Page 13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-29-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP910220292 BEDOUI Wiem (2 pages) Page 16
42-2025-12-23-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993882018 SIREB Nettoyage (2 pages) Page 19
42-2025-12-17-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP949393144 ABADA Jérôme (2
pages) Page 22
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-01-05-00004 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES
SERVICES (1 page) Page 25
42-2026-01-05-00005 - Décision de délégation de signature à
l'effet de signer les autorisations de recourir à la
procédure
d'anonymisation (1 page) Page 27
42-2026-01-05-00003 - Décision de délégation de signature aux
responsables de pôle (1 page) Page 29
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0013 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un
dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - PK 500.800 dans les deux
sens de circulation (2 pages) Page 31
42-2026-01-08-00001 - RAA AP n°DT-26-0012 portant règlementation de
la circulation sur A89 (3 pages) Page 34
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-09-00002 - DS 2026-037 Arrete réglementant artifices et
carburants du 10-01-2026 au 19-01-2026 dans la Loire (5 pages) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-01-08-00004 - Arrêté E-03/2026 fixant les lieux et périodes de
dépôt des candidatures pour les élections municipales et
communautaires 2026 (2 pages) Page 44
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-01-08-00006 - Arrêté n°04-2026- portant prorogation
d'agrément d'un service public départemental. Service
départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) (2 pages) Page 47
42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. (5 pages) Page 50
42-2026-01-08-00005 - Arrêté n°3-2026 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme. Union départementale de
Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) (2 pages) Page 56
42-2026-01-09-00003 - Arrêté n°65-2025 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme. Union française des
oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) (2 pages) Page 59
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-08-00002
Décision 2026-008 Tarif 2026 MEOPA
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-08-00002 - Décision 2026-008 Tarif 2026 MEOPA 4
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne Décision n°2026-008- relative aux tarifs du MEOPA
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Décision n° 2026-008


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :
De facturer au patient, à hauteur de 48,50 €, le gaz anesthésique MEOPA dans le cadre
de la convention HSBD 42.

ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 12 janvier 2026.

ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 8 janvier 2026 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE AU TARIF
DU GAZ MEOPA
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-08-00002 - Décision 2026-008 Tarif 2026 MEOPA 5
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-06-00005
Décision 2026-009 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00005 - Décision 2026-009 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS 6
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-009_Tarifs cartes nominatives multifonctions
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Décision n° 2026-009

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomman t M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :
En cas de perte, vol ou détérioration , la mise à disposition d'une nouvelle carte
nominative multifonction permettant d'accéder gratuitement aux parkings réservés aux
personnels, de payer les repas au self et de s'identifier, sera facturée comme suit :

• Personnel Interne CHUSE : 19 € TTC
• Personnel ou intervenant Externe CHUSE : 19 € TTC

Au-delà d'une durée de trois ans, les cas de détérioration de la carte sont considéré s
comme d'usure normale. Dans ce cas, et à condition de remettre la carte détériorée au
guichet distribution du CHU de Saint -Etienne, le remplacement gra tuit de la carte
nominative multifonction pourra intervenir.

ARTICLE 2 :
La présente décision est applicable à compter du 6 janvier 2026.

ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 06/01/2026 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL

DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DES CARTES NOMINATIVES MULTIFONCTIONS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00005 - Décision 2026-009 Tarifs 2026 CARTES
MULTIFONCTIONS 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-06-00006
Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00006 - Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION 8
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-010 - Tarifs de restauration
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Décision n°2026-010

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DECIDE
ARTICLE 1
L'application des tarifs suivants à partir du 6 janvier 2026.

Désignation
TARIFS 2025 TARIFS 2026
Tarif
HT
Tarif
TTC
2025
Tarif
HT
Tarif
TTC
2026
Taux TVA
2025 2026
Buffet ou repas à prestation spéciale Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis
Sur
Devis

type traiteur
Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans
convention, repas colloque pris au self (plateau
complet + boisson)
11,48 12,63 11,77 € 12,94 € 10%
Ticket vert
Prix couvert pour agents CHU et stagiaires sous
convention de longue durée(*)
0,47 0,52 0,48 € 0,53 € 10%
Tarif de l'admission étudiants CROUS 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0,45 0,45 0,46 € 0,46 € Exonéré
2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations
particulières à la discrétion des directeurs de site
7,42 8,17 7,61 € 8,37 € 10%
Ticket bleu
Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé
avec choix servi au self pour agents CHU et
stagiaires sous convention de longue durée(*)
6,81 7,5 6,98 € 7,68 € 10%
Ticket jaune
Droit d'entrée pour structures associées au CHU
(TP, EFS, GIP, MAS, FAC…).
3,01 3,31 3,09 € 3,39 € 10%
Coût d'un badge perte ou vol ou pour structure
extérieure
Badges personnel
parking/self 19 €
Badges tarif extérieur 19 €
Badge self 12 €

(*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves
Infirmières, Kinésithérapeutes, Aides -soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages -femmes, Infirmière
de Bloc Opératoire, Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00006 - Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION 9
C h Saint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-010 - Tarifs de restauration
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PRESTATIONS
Numéro à
reporter sur
la fiche de
commande
Type de
prestation
Nombre
minimum
de
convives
Contenu détaillé
Valorisation
par personne
2026 TTC

1 Hospi'Essentiel 20
Thé et café seuls
Compris dans la prestation : Livraison, Nappage,
Débarrassage, Sucre, touillettes et gobelets 2,09 €
Apporté mais non servi. Facturation du matériel
manquant**
2 Hospi'Gourmand 15
Thé, café, jus de fruits et eau minérale, assortiment de
viennoiseries (2/Personnes)
Compris dans la prestation : Livraison, nappage,
débarrassage, sucre, touillettes et gobelets
Apporté mais non servi. Facturation du matériel
manquant**
4,34 €
3 Hospi'Douceur 20
Assortiment de mignardises (3/personne)
6,95 € Café, jus de fruits, sodas et eaux
Apportée mais non servie. Facturation du matériel
manquant**
4 Hospi'Saveurs 20
Buffet debout, apporté, nappé, débarrassé, non servis,
composé de bouchées individuelles salées et sucrées à choisir
dans l'offre de choix (Cf Carte traiteur)

4 Salés/4 Sucrés par personne

COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau
gazeuse, jus de fruits (à discrétion), couverts, verres, et
nappage .

Facturation du matériel manquant**
16,50 €
5 Hospi'Gourmet 20
Buffet debout, apporté, nappé, servis, débarrassé, composé
de bouchées individuelles salées et sucrées à choisir dans
l'offre de choix (Cf Carte traiteur)
6 Salés/4 Sucrés par personne
COMPRIS DANS LA PRESTATION : Eau plate, eau
gazeuse, jus de fruits (à discrétion), couverts, verres, et
nappage
24,70 €
6 Hospi'Nature 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, un
assortiment végétarien préparé par nos soins, d'un dessert
lacté et une pâtisserie. 15,00 €
Pain et eau servis séparément
7 Hospi'Tradition 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'une viande
cuisinée au CHU accompagnée d'une garniture (Selon
arrivage et saison) préparé par nos soins, un dessert lacté,
une pâtisserie, pain
15,00 €
8 Hospi'Océan 4
Un plateau repas, livré, composé d'une crudité, d'un poisson
cuisiné au CHU accompagnée d'une garniture (Selon arrivage
et saison)préparé par nos soins, un dessert lacté, une
pâtisserie, pain
15,00 €

* Dans le cadre de la prévention des risques liés à l'alcool, les prestations proposées sont servies sans boissons
alcoolisées. Sur demande dûment justifiée, avec proposition de devis, des boissons alcoolisées (crémant, vin,
…) peuvent toutefois être demandées et validées par la direction.
** Facturation du matériel manquant : tout matériel et toute vaisselle mis à disposition et non restitués seront
facturés à l'agent ayant passé la commande ou responsable de la prestation, conformément à l'inventaire établi
lors de la mise en place du buffet.

TARIF PRESTATIONS selfs Tarif HT Tarif TTC Tarif HT Tarif TTC
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00006 - Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION 10
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-010 - Tarifs de restauration
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2026 2025 2025 2026 2026

Agent du CHU et
assimilés et
agents
extérieurs

Agent du CHU et
assimilés et
agents extérieurs
Taux de TVA Exonéré 0
% 10% Exonéré 0
% 0,10
Entrées
0,55 0,61 0,55 0,61
0,93 1,02 0,98 1,08
1,35 1,48 1,40 1,54
Sandwichs
1,19 1,31 1,19 1,31
1,78 1,96 1,79 1,96
2,37 2,6 2,38 2,62
3,02 3,33 2,98 3,27
3,45 3,79 3,57 3,93
Légumes
0,75 0,83 0,75 0,83
0,99 1,09 1,01 1,11
Fromages
0,48 0,53 0,52 0,57
0,6 0,66 0,65 0,72
Desserts
0,58 0,64 0,58 0,64
1,22 1,34 1,04 1,14
1,45 1,6 1,50 1,65
Boissons fraiches
0,92 1,01 0,94 1,04
1,63 1,79 1,67 1,84
Boissons chaudes
(Plusieurs qualités de
cafés et thés proposées)
0,52 0,57 0,53 0,59
0,89 0,98 0,91 1,00
1,14 1,25 1,17 1,29
1,38 1,52 1,41 1,56
1,59 1,75 1,63 1,79
Formule Hospi'dej 1.46 1.60
Pain
0,2 0,22 0,21 0,23
0,29 0,32 0,30 0,33












PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE COUT TTC COUT TTC
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00006 - Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION 11
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-010 - Tarifs de restauration
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L'ESPACE SOCIAL 2025 2025 2026
Boissons chaudes

Café 0,9 0,9
Chocolat 0,9 0,9
Thé 0,9 0,9
Infusion 0,9 0,9
Boisson fraiches

Citron pressé 0,3 0,3
Eau cristalline 50 cl 0,8 0,9
Jus de pomme 33cl 1,2 1,3
Cola light 1,2 1,3
Jus d'orange 33 cl 1,2 1,3
Thé pêche 1,2 1,3
Soda orange 1,2 1,3
Eau Vernière 50 cl 0,9 1,0
Sirop différents parfums 0,3 0,4
Glaces

Cônes 1,1 1,2
Café liégeois 1,1 1,2
Chocolat liégeois 1,1 1,2
BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)

Palets bretons 0,3 0,3
Gouter fourré chocolat 0,6 0,6
Madeleine 0,3 0,4
Chips 0,6 0,6
Compote 0,4 0,4


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.

Fait à Saint-Etienne, le 06/01/2026 ;

Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00006 - Décision 2026-010 Tarifs 2026 RESTAURATION 12
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-08-00003
Décision 2026-011 Tarifs 2026 Prestations
informatiques
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-08-00003 - Décision 2026-011 Tarifs 2026 Prestations
informatiques 13
Csaint iLU étienne
Indice syntec N Indice syntec N-15 5 muns MT) purs | — prix T10206Mois : 06/25 Mois : 06/24N N-1 PQ p PTIC313,1 307,2 4,92 5,00 6,00|coût de base+mise sous pli313,1 307,2 0,18 0,18 0,22)transport313,1 307,2 3,59 3,65 4,38|contribution MCK RH/M-PH DA313,1 307,2 727,76 739,99 887,99 Journée Chef de projet313,1 307,2 501,49 509,92 611,90 [Journée Analyse programmeur313,1 307,2 68,28 69,43 83,31/Location horaire sallede visios conférence'Formule d'indexation utilisée P=P0[0,125+0,875(5/S0/]
Prestations HT 2025 HT 2026 TTC 2026coût de base+mise sous pli 4,92 5,00 6,00transport 0,18 0,18 0,22contribution MCK RH/M-PH DA 3,59 3,65 4,38Formule d'indexation utilisée : P=P0[0,125+0,875(S/S0)]







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-011 – Tarifs prestations informatiques
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Décision n° 2026-011

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsie ur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE

ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2026.

1) Conformément aux conventions signées avec les établissements extérieurs














DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DE PRESTATIONS INFORMATIQUES DE PAIES


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-08-00003 - Décision 2026-011 Tarifs 2026 Prestations
informatiques 14
saint iLU étienneC
Prestations HT 2025 HT 2026 TIC 2026Journée Chef de projet 727,76 739,99 887,99Journée Analyste programmeur 501,49 509,92 611,90Déplacement véhicule : coût au km suivant les texte en vigueurLocation horaire salle de visio conférence68,2869,43|83,31Formule d'indexation utilisée : P=P0[0,125+0,875(S/S0)]







CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-011 – Tarifs prestations informatiques
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2) Hors conventions




ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 8 janvier 2026 ;


Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-08-00003 - Décision 2026-011 Tarifs 2026 Prestations
informatiques 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-29-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP910220292
BEDOUI Wiem
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-29-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP910220292 BEDOUI Wiem 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP910220292
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 décembre 2025 par Madame BEDOUI Wiem, pour
l'organisme BEDOUI Wiem dont l'établissement principal est situé 23, rue Virgile 42100 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP910220292 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-29-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP910220292 BEDOUI Wiem 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-29-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP910220292 BEDOUI Wiem 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-23-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993882018
SIREB Nettoyage
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-23-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993882018 SIREB Nettoyage 19

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP993882018
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 décembre 2025 par Madame MENDI Sirine, pour
l'organisme SIREB NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 97, rue Gabriel Péri 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP993882018 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-23-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993882018 SIREB Nettoyage 20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 23 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-23-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP993882018 SIREB Nettoyage 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-17-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP949393144
ABADA Jérôme
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-17-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP949393144 ABADA Jérôme 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949393144
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 décembre 2025 par Monsieur ABADA Jérôme, pour
l'organisme ABADA Jérôme dont l'établissement principal est situé 184, rue de la Cotille 42600 PRECIEUX et
enregistré sous le N° SAP949393144 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-17-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP949393144 ABADA Jérôme 23
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-17-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP949393144 ABADA Jérôme 24
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-05-00004
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
DES SERVICES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-05-00004 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME administrateur de l'État en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d'installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain EME, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques de la Loire , la délégation qui lui est conférée par
arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2025 sera exercée par M. Philippe GUECTIER,
administrateur de l'État , directeur du Pôle Ressources et Missions domaniales, et M. Sébastien
CRESSOT, administrateur de l'État , directeur du Pôle Stratégie, expertise financière et relation
usagers.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté en date du 3 septembre 2025
portant subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services et prend
effet au 19 janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-05-00004 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
26
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-05-00005
Décision de délégation de signature à l'effet de
signer les autorisations de recourir à la procédure
d'anonymisation
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-05-00005 - Décision de délégation de signature à
l'effet de signer les autorisations de recourir à la procédure
d'anonymisation
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
Décision de délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de recourir à la procédure
d'anonymisation
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment au I de l'article L. 286 B qui prévoit que le
recours au dispositif d'anonymisation des pièces de procédures est subordonné à la délivrance
d'une autorisation personnelle signée par le Directeur ;
Vu le a du 3° du I de l'article 117 de la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
qui prévoit que le pouvoir de signer cette autorisation peut être délégué en cas d'absence du
Directeur à un cadre A détenant au moins le grade d'administrateur des Finances publiques
adjoint ou équivalent ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu Le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Philippe GUECTIER dans le corps des
administrateurs de l'État, à compter du 1er juillet 2023
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de M. Philippe GUECTIER au grade d'administrateur
des Finances publiques et l'affectant à la direction départementale des Finances publiques de la
Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l'État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d'installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire
Décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à M. Philippe GUECTIER, administrateur de l'État,
directeur du Pôle Ressources et Missions domaniales, à l'effet de signer les autorisations de
recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales.
Article 2 – La présente décision prend effet le 19 janvier 2026 et annule et remplace à cette même
date la décision en date du 2 mai 2025 portant délégation générale de signature en matière
d'anonymisation des dossiers de contrôle.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-05-00005 - Décision de délégation de signature à
l'effet de signer les autorisations de recourir à la procédure
d'anonymisation
28
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-05-00003
Décision de délégation de signature aux
responsables de pôle
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-05-00003 - Décision de délégation de signature
aux responsables de pôle 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 5 janvier 2026
Décision de délégation de signature aux responsables de pôle
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l'État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d'installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à M. Philippe GUECTIER, administrateur de l'État,
directeur du pôle Ressources et Missions domaniales, et à M. Sébastien CRESSOT, administrateur
de l'État, responsable du pôle Stratégie, Expertise financière et Relation usagers, à l'effet de me
suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet le 19 janvier 2026 et annule et remplace à cette même
date la décision en date du 26 août 2025 portant délégation générale de signature.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-05-00003 - Décision de délégation de signature
aux responsables de pôle 30
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-09-00001
Arrêté préfectoral n° DT-26-0013 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale
autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur
l'autoroute A89 - PK 500.800 dans les deux sens
de circulation
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0013 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - PK 500.800 dans les
deux sens de circulation
31
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 9 janvier 2026
Arrêté préfectoral n° DT-26-0013
Portant limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un
dispositif de sécurité sur l'autoroute A89
Au niveau du PK 500.800 dans les deux sens de circulation
Commune de Sainte-Colombe-sur-Gand
La préfète de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la
circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon)
et A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n°DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2026 ;
Vu la demande présentée le 9/01/2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant que l'accident d'un poids lourd le 8 janvier 2026 sur la commune de Sainte-Colombe-sur-
Gand, impactant les deux sens de circulation au PK 500.800, a détérioré le dispositif de retenue du
terreplein central séparant les flux de circulation ;
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0013 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - PK 500.800 dans les
deux sens de circulation
32
Considérant que la réparation définitive ne peut pas intervenir dans l'immédiat et la mise en place de
séparateurs modulaires de voie avec atténuateur de choc chantier, il y a lieu, dès lors, de prévoir une
limitation de vitesse maximale autorisée afin de prévenir tout risque d'accident.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 8 Janvier 2026 jusqu'à la date de remise en état définitive du dispositif de retenue du terreplein
central, la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h, sur la section comprise entre les PK 500.600
et 501.100 sur l'autoroute A89 dans les deux sens de circulation.
Pour ce faire, la vitesse maximale autorisée est progressivement réduite de 130 km/h à 90 km/h par
paliers de 20 km/h.
Article 2 :
L'information aux usagers est diffusée sur radio 107.7 ainsi que par panneaux mis en place pendant la
durée des restrictions de circulation, dans l'attente de la réparation définitive.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0013 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - PK 500.800 dans les
deux sens de circulation
33
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-08-00001
RAA AP n°DT-26-0012 portant règlementation de
la circulation sur A89
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-08-00001 - RAA AP n°DT-26-0012 portant règlementation
de la circulation sur A89 34
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DT-26-0012
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89
Communes de Chabreloche et Cervières
La Préfète de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025, nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2025-254 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents
du cabinet de la préfète ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°DT-12-669 instituant le Plan de Gestion du trafic A89/A72 en date du
20/11/2012 ;
VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l'autoroute A89 en date du 19 janvier 2013 ;
VU l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur l'autoroute A89, entre l'échangeur
n°30 de Thiers-Est et l'échangeur n°31 de Noirétable, dans les deux sens de circulation, en raison de
l'accident mortel entre un poids lourd (grumier) et des véhicules survenu en date du 08/01/2026.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-08-00001 - RAA AP n°DT-26-0012 portant règlementation
de la circulation sur A89 35
A R R E T E
ARTICLE 1er
Le plan de gestion du trafic A89/A72 est activé.
La circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A89 est interdite dans les deux sens de circulation
entre les échangeurs de Thiers-Est (30) et de Noirétable (31).
Les mesures du PGT A89/A72 suivantes sont activées:
AXE
Sens
PGT Mesures du
PGT
Libellé mesure Déviations mises en
placeDe Vers
A89 Clermont-
Ferrand
Lyon A89/A72 M11.2 A89 coupée de
Echangeur 30 à
Echangeur 31
tous véhicules
S9 – sur A89 sortir
échangeur 30.
Emprunter la
D2189,D2089 et la
D1089 jusqu'à
Noirétable. Poursuivre
sur la RD53. Rejoindre
l'A89 à l'échangeur 31.
A89 Lyon Clermont-
Ferrand
A89/A72 M12.2 A89 coupée de
Echangeur 31 à
Echangeur 30
tous véhicules
S10- Sur A89,sortir
échangeur
31.Emprunter la D53
jusqu'à Noirétable.
Poursuivre sur la
D1089,D2089, puis la
D2189. Rejoindre l'A89
à l'échangeur 30.
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation sur l'autoroute A89 sera
jugée possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les forces de
l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Le commandant du groupement départemental de Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le commandant du groupement départemental de Gendarmerie Nationale du Puy de Dôme,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est – Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
– président du conseil départemental de la Loire,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-08-00001 - RAA AP n°DT-26-0012 portant règlementation
de la circulation sur A89 36
– président du conseil départemental du Puy de Dôme,
– directeur départemental des territoires de la Loire
– directeur départemental de la protection des populations du Puy de Dôme,
–directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.

Le 08 janvier 2026
– Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Adrien SPERRY

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
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de la circulation sur A89 37
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-09-00002
DS 2026-037 Arrete réglementant artifices et
carburants du 10-01-2026 au 19-01-2026 dans la
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-09-00002 - DS 2026-037 Arrete réglementant artifices et carburants du 10-01-2026 au
19-01-2026 dans la Loire 38
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté DS n°2026-037 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire
du 10 janvier 2026 à 08h00 au 19 janvier 2026 à 08h00
La préfète de la Loire
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le Code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la com -
mercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explo-
sifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°  2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des ar -
ticles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en application
des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
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19-01-2026 dans la Loire 39
Vu le décret du 29 août 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète de
la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabi -
net du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à
l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ;
Considérant que des violences urbaines ont été constatées à la suite des matchs de huitième de finales
dans le département de la Loire, et notamment dans l'agglomération de Saint-Étienne, ce qui a généré
des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012
et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux de-
puis le début de l'année 2024  ; que les attaques perp étrées notamment le 2 d écembre 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc ée d'Arras, soulignent la préémi-
nence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire
tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l 'organisation terroriste Al Qaïda
et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite
du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appelé à
cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa ïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le b âtiment d'un ministère dans la capitale, Paris  » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se mat éria-
liser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
ment activées depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; qu'à la suite de l'attentat
d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »  ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a re -
haussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE , et le seront tout particulièrement pour la nuit de la Saint-
Sylvestre ;
Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion des festivités de fin d'année, des individus uti -
lisent à l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, articles py -
rotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corro -
sifs  ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles,
de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs
d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de
nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et
aux biens  ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule
ou sur les forces de sécurité intérieure  ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporai -
rement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers,
est seule de nature à préserver l'ordre public  ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, néces -
saire et proportionnée ;
Considérant que les festivités autour des matchs de la coupe d'Afrique des nations peuvent conduire à
des troubles à l'ordre public ;
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19-01-2026 dans la Loire 40
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
Arrête
Article 1er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n°  2010-580
du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par
des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment déclarés
en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle
qu'en soit la catégorie, est interdite dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cor-
nillon, Çaloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier,
Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-
Molière, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon,
Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Veauche, Veauchette, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-
Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 21 décembre 2025 08h00 au 1 er jan-
vier 2026 06h00 :
- Sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
- Dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;
- Sur la voie publique.
Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la
liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les communes mentionnées à l'ar-
ticle 1 du 10 janvier 2026 à 08h00 au 19 janvier 2026 à 08h00.
Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyro -
techniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et
29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions pré -
vues aux articles 1 et 2.
Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants
sont interdits dans les communes mentionnées à l'article 1 du 10 janvier 2026 à 08h00 au 1 9 janvier
2026 à 08h00 , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le
concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette mesure ne concerne
pas les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au
moyen de récipients transportables, et peuvent poursuivre leur approvisionnement en justifiant de
l'activité qui le nécessite. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les
communes concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distri -
bution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 – La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ou
en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les
communes mentionnées à l'article 1 du 10 janvier 2026 à 08h00 au 19 janvier 2026 à 08h00.
Article 6 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé -
ment aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles
de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code pénal.
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
Saint-Étienne, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire , le
directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun e n ce
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19-01-2026 dans la Loire 41
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Loire, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près
les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne et aux maires des communes concernées pour
affichage en mairie.
Saint-Étienne, le 09 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de Cabinet
signé
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
• par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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19-01-2026 dans la Loire 42
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19-01-2026 dans la Loire 43
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-08-00004
Arrêté E-03/2026 fixant les lieux et périodes de
dépôt des candidatures pour les élections
municipales et communautaires 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00004 - Arrêté E-03/2026 fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures pour les
élections municipales et communautaires 2026 44
EuPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Directiondes collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2026
ARRÊTÉ E-03/2026 FIXANT LES LIEUX ET PÉRIODES
DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
La préfète de la Loire
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris
et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - La déclaration de candidature est obligatoire pour les candidats dans toutes les
communes du département de la Loire pour chaque tour de scrutin.
ARTICLE 2 - Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Les déclarations de candidature devront obligatoirement être rédigées sur les imprimés Cerfa
prévus à cet effet, et déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du
code électoral.
ARTICLE 3 - Pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être déposées :
- du mardi 10 février 2026 au mercredi 25 février 2026, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et
de 13h30 à 17h00,
- le jeudi 26 février 2026, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Pour le second tour, les déclarations de candidature doivent être déposées :
- le lundi 16 mars 2026 de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00,
- le mardi 17 mars 2026, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Les lieux de dépôt de déclarations de candidature sont, pour les communes de
l'arrondissement de :
- Montbrison, en sous-préfecture de Montbrison, salle Napoléon, rez de chaussée ;
- Roanne, en sous-préfecture de Roanne, salle Erignac, accès par la rue Déchelette, entrée du
public (grand portail bleu) ;
- Saint-Étienne, en préfecture, aile de la salle des fêtes, 2ème étage.
Afin de faciliter leur accueil, les candidats sont invités à prendre rendez-vous, par téléphone
uniquement aux numéros suivants :
- pour les communes de l'arrondissement de Roanne : 04 77 23 85 53,
- pour les communes de l'arrondissement de Montbrison : 04 77 96 37 16,
- pour les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne : 04 77 48 45 01 ou 04 77 48 47 64.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00004 - Arrêté E-03/2026 fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures pour les
élections municipales et communautaires 2026 45
ARTICLE 4 - Un tirage au sort sera effectué le vendredi 27 février 2026 à 9h00 pour déterminer
l'ordre des candidats de chaque commune sur les panneaux d'affichage . Le tirage au sort se
déroulera pour les communes de l'arrondissement de :
- Montbrison, en sous-préfecture de Montbrison, salle des fêtes ;
- Roanne, en sous-préfecture de Roanne, salle Erignac, accès par la rue Déchelette, entrée du
public (grand portail bleu) ;
- Saint-Étienne, en préfecture, aile de la salle des fêtes, 2ème étage.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication,
- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;
- soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen :
https://citoyens.telerecours
ARTICLE 6 - L e secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Roanne et de Montbrison sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes.
À Saint-Étienne le 08 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
SIGNÉ : Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00004 - Arrêté E-03/2026 fixant les lieux et périodes de dépôt des candidatures pour les
élections municipales et communautaires 2026 46
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-08-00006
Arrêté n°04-2026- portant prorogation
d'agrément d'un service public départemental.
Service départemental d'incendie et de secours
de la Loire (SDIS 42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00006 - Arrêté n°04-2026- portant prorogation d'agrément d'un service public
départemental. Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) 47
Direction des sécurités| sf Ail Service interministériel de défense et de protection civilePREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N°04-2026 PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT D'UN SERVICE PUBLICDÉPARTEMENTAL |Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)La préfète de la LoireVu le Code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique |Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours; |Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, en qualité de préfète de laLoire; |Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Loire; |Vu l'arrêté n°2025-254SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu la demande du Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) en datedu 07janvier 2026;Considérant que le Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) atransmis à l'appui de sa demande, l'ensemble des justificatifs permettant d'attenter sa capacité àréaliser les formations ;Considérant que le Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) a émisune demande de prorogation de l'arrêté départemental n°10-2024 portant agrément d'un servicepublic départemental jusqu'au 01 juin 2026 en raison de son arrivée à échéance le 28 janvier2026 ; :Sur proposition du chef de service interministériel de défense et de protection civile ;ARRETEArticle ter : L'agrément départemental est prorogé au Service départemental d'incendie et desecours de la Loire (SDIS 42) pour les formations mentionnées à l'article 2.Article 2_: L'établissement public administratif susvisé est autorisé à assurer les formations
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00006 - Arrêté n°04-2026- portant prorogation d'agrément d'un service public
départemental. Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) 48
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00006 - Arrêté n°04-2026- portant prorogation d'agrément d'un service public
départemental. Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42) 49
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-15-00008
Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les affaires relevant de l'IA
DASEN de la LOIRE.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. 50
Docusign Envelope ID: D5D76852-E94A-4452-985D-D18332B07782
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : SE0565-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires etroutières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités,Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint clients et servicesVu la décision DGSE-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjointSud-Est à la directrice régionale Auvergne-Rhône-AlpesVu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes en date du 5 aout 2025,Vu l'autorisation de l'Etat en date du 3 décembre 2025,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
Docusign Envelope ID: D5D76852-E94A-4452-985D-D18332B07782
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Etablie en deux exemplaires originaux)
Ref. SPA : SE0565-01
SNCF Reseau
Vu Ie code des transports, notamment son article L. 2111 -21;
Vu Ie code general de la propriete des personnes publiques, et notammentson article L. 2141-
1,
Vu Ie decret n° 2019-1587 du 31 decembre 2019 approuvant les statuts de la societe SNCF
Reseau et portant diverses dispositions relatives a la societe SNCF Reseau;
Vu Ie decret n° 2019-1516 du 30 decembre 2019 relatif aux regles de gestion domaniale
applicables a la societe SNCF Roseau et sa filiale mentionnee au 5° de I'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu I'Arrete du Ministre de I'ecologie, du developpement durable et de I'energie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de I'Autorite de regulation des activites ferroviaires et
routieres (ARAFER) des projets de declassement de la SNCF, SNCF Reseau et SNCF
Mobilites,
Vu la decision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant delegation de pouvoirs du president-
directeur general au directeur general adjoint clients et services
Vu la decision DGSE-DP-E2-0050 portant delegation de pouvoirs du directeur general adjoint
Sud-Est a la directrice regionale Auvergne-Rhone-Alpes
Vu I'avis tacite du Conseil Regional de Auvergne Rhone Alpes en date du 5 aout 2025,
Vu I'autorisation de I'Etat en date du 3 decembre 2025,
Considerant que Ie bien n'est plus affecte aux missions de la SA SNCF Reseau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. 51
Docusign Envelope ID: D5D76852-E94A-4452-985D-D18332B07782
DECIDE :
ARTICLE 1Le terrain non bâti sis à SAINT-ETIENNE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et surle plan joint a la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine publicferroviaire.Code INSEE . : Références cadastrales .Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m°)42218 Esplanade du àSAINT-ETIENNE premier train 309 AB 480 719 mTOTAL 719 m?
ARTICLE 2Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Loire et auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de la Loire.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lyon, ©Le 08-12-2025 | 23:06 CET La Directrice Régionale AURA SNCF RéseauBéatrice LELOUPLou beatrie
Docusign Envelope ID: D5D76852-E94A-4452-985D-D18332B07782
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain non bati sis a SAINT-ETIENNE tel qu'il apparaTt dans Ie tableau ci-dessous et sur
Ie plan joint a la presents decision sous teinte rouge, est declasse du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE
CommuneLieu-dit
References cadastrales
SectionNumeroSurface (m2)
42218
SAINT-ETIENNE
Esplanade du
premier train309 AB480719m2
TOTAL719m2
ARTICLE 2
Copie de la presente decision sera communiquee au Prefet de Departement de la Loire et au
Ministre charge des Transports.
La presente decision de declassement sera publiee au recueil des actes administratifs de la
Prefecture du departement de la Loire.
La presente decision sera publiee au Bulletin Officiel de SNCF Roseau.
Fait a Lyon,
Le 08-12-2025 | 23:06 GET
La Directrice Regionale AURA SNCF Reseau
Beatrice LELOUP
ttl^f ifua^\u.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. 52
ERÉGION ACADÉMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPES Secrétariat généralPatent de région académique
SGRA Lyon, le 15 décembre 202592, rue de MarseilleBP 7227 Arrêté n°2025- 233 SAT69354 Lyon cedex 07 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire pour les affairesrelevant de l'IA DASEN de la LOIRE
L'IA DASEN de la LoireVu le code de l'éducation ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiées;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu les arrêtés interministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne les ministères de l'éducationnationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche;Vu le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry Dickelé, Directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la LOIRE à compter du 23 janvier 2023;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Mme Myriam N'GUYEN, préfète de la LoireVu l'arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination de Mme Blandine Brioude dans l'emploi de secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale;Vu l'arrêté n°2025-267 en date du 2 septembre 2025 par lequel la préfète du département de la LOIREdonne délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry Dickelé,Directeur académique des services de l'éducation nationale de la LOIRE;ARRETE
Article 1" : En cas d'absence ou d'empêchement de l'IA-DASSEN, subdélégation de signature est donnéeà Mme Blandine Brioude, secrétaire générale de la direction des services départementaux de la Loiredans les limites fixées par l'arrêté de la préfète du département de la Loire susvisé, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 0140« premier degré Public », 0141 « second degré public », 0230 « vie de l'élève » et 0214 « Soutien à lapolitique de l'éducation nationale selon les modalités suivantes ;- en tant que responsable d'UO, pour les programmes 140 « premier degré Public », 141 « second degrépublic », 230 « Vie de l'élève »;- en tant que responsable de centres de coût, pour le programme 214 (0214-AURA-LYON), « Soutien à la
1
REGION ACADEMIQUE
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Libertt
Esllitc
Frdtsraite
Secretariat general
de region academique
SGRA
92, rue de Marseille
BP 7227
69354 Lyon cedex 07
Lyon, Ie 15 decembre 2025
Arrete n°2025- 233 SAT
portant subdelegation de signature en matiere
d'ordonnancement secondaire pour les affaires
relevant de 1'IA DASEN de la LOIRE
L'lA DASEN de la Loire
Vu Ie code de I'education ;
Vu Ie code de la commande publique;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des
regions, modifiees;
Vu Ie decret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptable publique;
Vu les arretes interministeriels du Sjuillet 2009 portant reglement de comptabilite pour la designation
des ordonnateurs secondaires et de leurs delegues en ce qui concerne tes ministeres de I'education
nationale et de I'enseignement superieur et de la recherche;
Vu Ie decret du 19janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry Dickele, Directeur academique
des services de I'education nationals de la LOIRE a compter du 23janvier 2023;
Vu Ie decret du SOjuillet 2025 portant nomination de Mme Myriam N'GUYEN, prefete de la Loire
Vu I'arrete du 15 octobre 2025 portant nomination de Mme Blandine Brioude dans I'emploi de secretaire
generate de la direction des services departementaux de I'education nationale;
Vu I'arrete n°2025-267 en date du 2 septembre 2025 par lequel la prefete du departement de la LOIRE
donne delegation de signature en matiere d'ordonnancement secondaire a Monsieur Thierry Dickele,
Directeur academique des services de I'education nationale de la LOIRE;
ARRETE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empechement de I'lA-DASSEN, subdelegation de signature est donnee
a Mme Blandine Brioude, secretaire generale de la direction des services departementaux de la Loire
dans les limitesfixees par I'arrete de la prefete du departement de la Loire susvise, a I'effet de proceder a
I'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses imputees sur les programmes 0140
« premier degre Public », 0141 « second degre public », 0230 « vie de I'eleve » et 0214 « Soutien a la
politique de I'education nationale selon les modalites suivantes;
- en tant que responsable d'UO, pour les programmes 140 « premier degre Public », 141 «second degre
public », 230 « Vie de I'eleve »;
- en tant que responsable de centres de cout, pour Ie programme 214 (0214-AURA-LYON), « Soutien a la
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t
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. 53
REGION ACADEMIQUE
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Litcrle
Esalhi
Frateraite
Secretariat general
de region academique
politique de I'Education nationale »
Cette delegation porte sur I'engagement, la liquidation et Ie mandatement des depenses, plus
generalement tous les documents comptables pour lesquels I'inspecteur d'academie, directeur
academique des services de I'education nationale de la LOIRE a re^u delegation de signature de la
Prefete de la Loire et qui entrent dans Ie cadre de ses competences.
Cette delegation porte egalement sur les marches publics et I'ensemble des actes et achats d'un
montant inferieur a 40000 € HT, les actes subsequents en declinaison d'un marche public regional,
ministeriel ou interministeriel.
Les actes d'engagement des marches superieurs a 40 000€ HT relevent du pouvoir adjudicataire de la
rectrice de region academique, rectrice de I'academie de Lyon. Les achats d'un montant superieur a
20 000 € HT sont transmis a la direction regionale academique des achats pour avis prealable sur la
computation des seuils et transmission a la plateforme regionale des achats de I'Etat.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empechement de Madame Blandine BRIOUDE, secretaire generale de la
direction des services departementaux de I'education nationale de la Loire, subdelegation de signature
est donnee a Monsieur Jean-Michel Basset, chef de la division des personnels enseignants du 1er degre
public, a I'effet de signer toutes pieces justificatives incombant a I'ordonnateur secondaire concernant
les depenses relatives au remboursement d'honoraires des medecins agrees pour Ie recrutement des
professeurs des ecoles stagiaires comme pour toutes depenses relatives au remboursement d'honoraires
d'expertises des medecins agrees intervenant dans une procedure medicale ou d'accident de service.
Articles : En cas d'absence ou d'empechement de Madame Blandine BRIOUDE, secretaire generale de la
direction des services departementaux de I'education nationale de la Loire, delegation de signature est
donnee a Madame Christine RIVEYRAN, cheffe de la division des affaires generales et financieres, a
I'effet de signer:
- tous actes, arretes, decisions, pieces justificatives incombant a I'ordonnateur secondaire et concernant
I'execution des recettes et des depenses relevant de I'activite des services departementaux de
I'education nationale et imputables sur Ie centre de cout IACLDGLO de I'UO 0214-AURA-LYON
- les marches publics et tous les actes devolus au pouvoir adjudicateur par Ie code des marches publics
dans la limite de 40 000 euros HT.
Article 4: En cas d'absence ou d'empechement de Madame Blandine BRIOUDE, secretaire generale de la
direction des services departementaux de I'education nationale de la Loire, subdelegation de signature
est donnee:
Dans /es progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d'achat, des
demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 0140, 0141, 0214 et 0230 a :
- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires generates et financieres
- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi budgetaire et financier de ['action sociale en faveur
des personnels (sejours d'enfants et APEH),
- Madame Nadia EI-Koulali, SAENES, en charge du suivi administratif des dossiers et de la distribution du
materiel adapte aux families (MADAP)
Dans /e progiciel GAIA, pour la validation des etats de frais de deplacement et les operations relatives a
I'activite du bureau de la formation continue pour Ie BOP 0140 a :
- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires generales et financieres
- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des frais de deplacement
de la formation continue des personnels du 1er degre
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. 54
ERÉGION ACADÉMIQUEAUVERGNE:ae | Secrétariat généraltent . de région académique- Madame Nadia El-Koulali, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des frais dedéplacement de la formation continue des personnels du 1er degré- Madame Maxine AZAG, contractuel, en charge du suivi administratif et financier des frais dedéplacement de la formation continue des personnels du 1er degréDans le progiciel SAXO, pour la validation des demandes de prestations sociales,- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires générales et financiéres- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des prestations d'actionsocialeDans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait desrentes, accidents et maladies professionnelles du BOP 0140 a:- Monsieur Jean-Michel Basset, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré- Monsieur Loic Gandin, en charge des accidents de service.Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature pourl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire en date du 02 septembre 2025.Article 6 : La secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale dela LOIRE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la LOIRE...L'inspecteur d'académie-directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Loire
Signé Thierry DICKELÉLe 15 décembre 2025
REGION ACADEMIQUE
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Uktrtt
EyUts
Fratervitt
Secretariat general
de region academique
- Madame Nadia EI-Koulali, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des frais de
deplacement de la formation continue des personnels du 1er degre
- Madame Maxine AZAG, contractuel, en charge du suivi administratif et financier des frais de
deplacement de la formation continue des personnels du 1er degre
Dans /e progiciel SAXO, pour la validation des demandes de prestations sociales,
- Madame Christine Riveyran, cheffe de la division des affaires generales et financieres
- Madame Fanny Cannet, SAENES, en charge du suivi administratif et financier des prestations d'action
sociale
Dans /e progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des
rentes, accidents et maladies professionnelles du BOP 0140 a :
- Monsieur Jean-Michel Basset, chef de la division des personnels enseignants du1er degre
- Monsieur Loic Gandin, en charge des accidents de service.
Article 5 : Le present arrete abroge et remplace I'arrete portant subdelegation de signature pour
I'exercice de la competence d'ordonnateur secondaire en date du 02 septembre 2025;
Article 6: La secretaire generale de la Direction des services departementaux de I'Education nationale de
la LOIRE est chargee de I'execution du present arrete qui sera public au recueil des actes administratifs
de la prefecture de la LOIRE. ^
L'inspecteur d'academie-directeur academique
des services de ['education nationale de la Loire
S/gne Thierry DICKELE
Le 15 decembre 2025
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-15-00008 - Arrêté n°2025-233 SAT portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les affaires relevant de l'IA DASEN de la LOIRE. 55
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-08-00005
Arrêté n°3-2026 portant prorogation d'agrément
d'une association de secourisme. Union
départementale de Sapeurs-Pompiers de la Loire
(UDSP 42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00005 - Arrêté n°3-2026 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union départementale de Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) 56
Direction des sécurités| f i . Service interministériel de défense et de protection civilePREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N°03-2026 PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DESECOURISMEUnion départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42)La préfète de la LoireVu le Code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueVu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ; | |Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, en qualité de préfète de laLoire;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Loire;Vu l'arrêté n°2025-254SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu la demande de l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) en date duO5janvier 2026; |Considérant que l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) a transmis àl'appui de sa demande, l'ensemble des justificatifs permettant d'attenter sa capacité à réaliser lesformations;Considérant que l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) a émis unedemande de prorogation de l'arrêté départemental n°94-2023 portant agrément d'uneassociation de secourisme jusqu'au 18 octobre 2026 en raison de son arrivée à échéance le 19octobre 2025; |Sur proposition du chef de service interministériel de défense et de protection civile ;ARRÊTEArticle ter : L'agrément départemental est prorogé a la délégation départementale de l'Uniondépartementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSPL) pour les formations mentionnées àl'article 2.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00005 - Arrêté n°3-2026 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union départementale de Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) 57
Article 2 : L'association susvisée est autorisée a assurer les formations suivantes :- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;- Pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F);- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS);- Pédagogie appliquée à l'emploi en prévention et secours civiques (PAE FPSC);- Sauvetage Secourisme du Travail (SST).Article 3 : Les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront dispensées suivant lesréférentiels internes de formation et de certification fournis à la demande de ce présent arrêté.Article 4 : L'agrément est prorogé jusqu'au 18/10/2026. II peut être retiré en cas de non-respectdes référentiels fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.Article 5 : Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent êtredispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipepédagogique nationale.Article 6 : La présente habilitation ne peut être ni cédée, ni déléguée et seul l'organisme habilitépeut dispenser les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : La préfète du département est compétente pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 dumême code.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté. À Saint-Étienne, le 08 janvier 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Adrie RY
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-08-00005 - Arrêté n°3-2026 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union départementale de Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP 42) 58
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-09-00003
Arrêté n°65-2025 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme.
Union française des oeuvres laïques d'éducation
physique (UFOLEP)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-09-00003 - Arrêté n°65-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) 59
Direction des sécurités| "4 | | Service interministériel de défense et de protection civilePRÉFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 65-2025 PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DESECOURISMEUnion française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
Le préfet de la LoireVu le Code de la sécurité intérieure;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;Vu le décret du 6 février 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Loire;Vu l'arrêté n° 2024-213 du ter octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Loire ;Vu la décision d'agrément n° PSC 1 - 0712 P 75 relative aux référentiels internes de formation etde certification à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 délivrée al'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) par le ministère de l'Intérieurle 7 novembre 2023 :Vu la demande de la délégation départementale de l'Union française des œuvres laïquesd'éducation physique (UFOLEP) en date du 13juin 2025; |Considérant que l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) a transmis àl'appui de sa demande, l'ensemble des justificatifs permettant d'attenter sa capacité à réaliser lesformations à la prévention et secours civiques de niveau 1;Considérant que l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) a émis unedemande de prorogation de l'arrêté départemental n°79-2023 portant agrément d'uneassociation de secourisme jusqu'au 07 novembre 2026 en raison de son arrivée à échéance le 13septembre 2025 ; |Sur proposition de Monsieur le Directeur des Sécurités ;ARRÊTE
Article ter : L'agrément départemental est délivré à la délégation départementale de l'Unionfrançaise des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) pour les formations mentionnées al'article 2.
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 -Site internet : www.loire.gouv.fr
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secourisme. Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) 60
Article 2 : L'association susvisée est autorisée à assurer la formation suivante:- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). |Article 3 : Les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront dispensées suivant lesréférentiels internes de formation et de certification fournis à la demande de ce présent arrêté.Article 4 : L'agrément est prorogé jusqu'au 07/11/2026. || peut être retiré en cas de non-respectdes référentiels fixées par l'arrêté du 8juillet 1992 susvisé. |Article 5 : Les formations mentionnéesà l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent êtredispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipepédagogique nationale.Article 6 : La présente habilitation ne peut être ni cédée, ni déléguée et seul l'organisme habilitépeut dispenser les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 dumême code.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. |A Saint-Étienne, le 09 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 -Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-09-00003 - Arrêté n°65-2025 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) 61