HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2023-12-27-00009 - Arrêté préfectoral n°2023-1617 en date du 27
décembre 2023 portant approbation des orientations du système de
gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la mairie
des Houches, régie du Tourchet (2 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-12-27-00009
Arrêté préfectoral n°2023-1617 en date du 27
décembre 2023 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
mairie des Houches, régie du Tourchet
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-12-27-00009 - Arrêté préfectoral n°2023-1617 en date du
27 décembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées
par la mairie des Houches, régie du Tourchet
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9] AU L0 USChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n°2023-1617portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par la mairie des Houches, régie du TourchetVU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1830 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-té des remontées mécaniques exploitées par la mairie des Houches - Régie directeur du Tourchet ;VU le choix de la mairie des Houches, régie directe du Tourchet, de soumettre les orientations de sonsystème de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrierdu 16 décembre 2019 ;VU le document d'orientation du SGS de la mairie des Houches, régie directe du Tourchet dans saversion A en date du 27 novembre 2023 et ses annexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 26 décembre 2023.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-12-27-00009 - Arrêté préfectoral n°2023-1617 en date du
27 décembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées
par la mairie des Houches, régie du Tourchet
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des themes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système degestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle ter : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version A en date du 27novembre 2023, susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1830 portant approbation des orientations du système de gestion dela sécurité des remontées mécaniques exploitées par la mairie des Houches via sa régie directe duTourchet susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et la régie directe du Tourchet, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Fadjoigeav (het du STEMài J) seo? SeNadine SULZER >eia—
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-12-27-00009 - Arrêté préfectoral n°2023-1617 en date du
27 décembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées
par la mairie des Houches, régie du Tourchet
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