Nom | 2025-06-19_RAA_N°73-2025-117-special |
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Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 19 juin 2025 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50747/405516/file/2025-06-19_RAA_N%C2%B073-2025-117-special.pdf |
Date de création du PDF | 19 juin 2025 à 15:06:53 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 juin 2025 à 16:06:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-117
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-06-19-00001
Décision subdélégation ordonnancement
secondaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-06-19-00001 - Décision subdélégation ordonnancement secondaire 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-10 du 24 avril 2025 portant délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à M. Thierry POTHET,
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry POTHET, Directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ,
subdélégation de signature est accordée à :
Mme Delphine THERMOZ, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
M. Jean-Philippe LACHAIZE, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programmes régionaux et
relevant des missions et des programmes mentionnés dans l'arrêté du 24 avril 2025 susvisé.
ARTICLE 2 :
En outre, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et
compétences, à l'effet de valider les opérations enregistrées sur les applications :
- ESCALE, Chorus formulaires et Chorus DT à Mme Anne PITAUD.
- OSIRIS à Mme Sylvie TARTAVEL, Mme Aurélie PRIEUR et Mme Sophie LOUSSIERE.
ARTICLE 3 :
La décision de subdélégation d'ordonnancement secondaire de M. Thierry POTHET en date
du 30 avril 2025 est abrogée.
Chambéry, le 19 juin 2025
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie
Signé : Thierry POTHET
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