AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-202
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP104032503
Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA
SERVICES) (2 pages) Page 4
01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP531904126
N° SIREN 531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS
(DESTIA) (2 pages) Page 7
01-2026-05-12-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP103034310
Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN) (2 pages) Page 10
01-2026-05-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP103163218
CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE) (2 pages) Page 13
01-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA) (2 pages) Page 16
01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP809685332
Rayan AFKIR (CONFIZEN) (2 pages) Page 19
01-2026-05-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP839290681
Antoine VERNAY (1 PAYSAGE) (2 pages) Page 22
01-2026-05-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP890629991
Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES) (2 pages) Page 25
01-2026-05-12-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP902437334
Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE) (2 pages) Page 28
01-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980944136
LG
NETTOYAGE (2 pages) Page 31
01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981584105
Ryan
ABBA (NOVACLEAN 01) (2 pages) Page 34
2
01-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP993486786
Imad-eddine BEGAG (2 pages) Page 37
01-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999382237
Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE) (2 pages) Page 40
01-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES) (2 pages) Page 43
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-05-22-00001 - Extrait de l'avis de la
commission
départementale d'aménagement commercial du
19
mai 2026 - Création d'un ensemble commercial par la création de 2
cellules commerciales à Villars-les-Dombes (1 page) Page 46
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104032503
Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA
SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104032503
Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA SERVICES)
4
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET it loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP104032503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rebecca Services, 22 rue Martin LutherKing 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 28/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/04/2026 par Mme. Dalla Valle Rebecca en qualité de dirigeante, pour l'organismeRebecca Services dont l'établissement principal est situé 22 rue Martin Luther King 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP104032503 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104032503
Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA SERVICES)
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00010 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104032503
Rebecca DALLA VALLE (DALLA VALLE) (REBECCA SERVICES)
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-13-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP531904126
N° SIREN 531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP531904126
N° SIREN 531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
7
Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET ik loi, dDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité nat PArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP531904126N° SIREN 531904126
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10/04/2026, par M. POSTIGO Philippe enqualité de dirigeant,Vu l'avis émis le 13/05/2026 par le président du conseil départemental de l'Ain;Le préfet de l'AinArrête :Article 1erLe renouvellement de l'agrément de l'organisme ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA), dontl'établissement principal est situé 9 avenue de Lyon 01960 PERONNAS est accordé pour une duréede cinq ans à compter du 28/07/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants¢« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (01)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP531904126
N° SIREN 531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
8
- ne respecte pas les dispositions légales relatives ala santé et ala sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait Bourg-en-Bresse, le 13/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP531904126
N° SIREN 531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103034310
Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103034310
Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN)
10
- Direction départementale de l'emploi, duDEEERIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103034310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MON BEAU JARDIN, 860 route d'Ars 01600SAINTE-EUPHEMIE, le 30/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/04/2026 par M. BESANCON Morgan en qualité de dirigeant, pour l'organisme MON BEAUJARDIN dont l'établissement principal est situé 860 route d'Ars 01600 SAINTE-EUPHEMIE et enregistrésous le N° SAP103034310 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103034310
Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN)
11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103034310
Morgan BESANCON (MON BEAU JARDIN)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103163218
CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103163218
CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE)
13
z Direction départementale de l'emploi, duOT TAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP103163218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TRANSPARENCE NETTOYAGE, 393 ruePré Bonguin 01300 Chazey-Bons, le 25/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 25/04/2026 par M. Tréheu Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organismeTRANSPARENCE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 393 rue Pré Bonguin 01300Chazey-Bons et enregistré sous le N° SAP103163218 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103163218
CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE)
14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103163218
CLAIR ET NET (TRANSPARENCE NETTOYAGE)
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-13-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
16
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP531904126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA),9 avenue de Lyon 01960 PERONNAS, le 10/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/04/2026 par M. POSTIGO Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme ADHEOSERVICES PERONNAS (DESTIA) dont l'établissement principal est situé 9 avenue de Lyon 01960PERONNAS et enregistré sous le N° SAP531904126 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (01)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (01)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 28/07/2026 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
17
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531904126
ADHEO SERVICES PERONNAS (DESTIA)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-13-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809685332
Rayan AFKIR (CONFIZEN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809685332
Rayan AFKIR (CONFIZEN)
19
- Direction départementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP809685332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Confizen, 151 RUE DES GRIOTTES 01350ANGLEFORT, le 02/05/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 02/05/2026 par M. AFKIR RAYAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Confizen dontl'établissement principal est situé 151 RUE DES GRIOTTES 01350 ANGLEFORT et enregistré sous le N°SAP809685332 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809685332
Rayan AFKIR (CONFIZEN)
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809685332
Rayan AFKIR (CONFIZEN)
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839290681
Antoine VERNAY (1 PAYSAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839290681
Antoine VERNAY (1 PAYSAGE)
22
z Direction départementale de l'emploi, duOE WAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP839290681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 1 PAYSAGE, 9 RUE DU CORDIER 01000BOURG-EN-BRESSE, le 28/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/04/2026 par M. VERNAY ANTOINE en qualité de dirigeant, pour l'organisme1 PAYSAGEdont l'établissement principal est situé 9 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sousle N° SAP839290681 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839290681
Antoine VERNAY (1 PAYSAGE)
23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839290681
Antoine VERNAY (1 PAYSAGE)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890629991
Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890629991
Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES)
25
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP890629991
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TISSAGE DE FEMMES, 104 CHEMIN DUPETIT BOIS 01390 CIVRIEUX, le 29/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/04/2026 par Mme. CHAZOT ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme TISSAGEDE FEMMES dont l'établissement principal est situé 104 CHEMIN DU PETIT BOIS 01390 CIVRIEUX etenregistré sous le N° SAP890629991 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890629991
Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES)
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890629991
Elodie CHAZOT (TISSAGE DE FEMMES)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902437334
Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902437334
Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE)
28
- Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP902437334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Duvernay paysage, 2648 ROUTE DE PONTDE VEYLE 01140 ILLIAT, le 27/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/04/2026 par M. DUVERNAY JEREMY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Duvernaypaysage dont l'établissement principal est situé 2648 ROUTE DE PONT DE VEYLE 01140 ILLIAT etenregistré sous le N° SAP902437334 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902437334
Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE)
29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902437334
Jeremy DUVERNAY (DUVERNAY PAYSAGE)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-07-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980944136
LG NETTOYAGE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980944136
LG NETTOYAGE
31
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP980944136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LG NETTOYAGE, 264 RUE DU MOLLARD01120 DAGNEUX, le 23/04/2026;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/04/2026 par Mme. Garim Lidia en qualité de dirigeante, pour l'organisme LGNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 264 RUE DU MOLLARD 01120 DAGNEUX etenregistré sous le N° SAP980944136 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980944136
LG NETTOYAGE
32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait Bourg-en-Bresse, le 07/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980944136
LG NETTOYAGE
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981584105
Ryan ABBA (NOVACLEAN 01)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981584105
Ryan ABBA (NOVACLEAN 01)
34
z Direction départementale de l'emploi, duOS LAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP981584105
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Novaclean01, 13 rue des Baudieres 01000BOURG-EN-BRESSE, le 24/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/04/2026 par M. Abba Ryan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Novaclean01 dontl'établissement principal est situé 13 rue des Baudieres 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous leN° SAP981584105 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981584105
Ryan ABBA (NOVACLEAN 01)
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981584105
Ryan ABBA (NOVACLEAN 01)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993486786
Imad-eddine BEGAG
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993486786
Imad-eddine BEGAG
37
z Direction départementale de l'emploi, duOSLFIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993486786Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Imad-Eddine BEGAG, 14 rue de l'Horloge01170 Gex, le 26/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/04/2026 par Mme. Begag Imad Eddine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Imad-Eddine BEGAG dont l'établissement principal est situé 14 rue de l'Horloge 01170 Gex et enregistré sousle N° SAP993486786 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993486786
Imad-eddine BEGAG
38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993486786
Imad-eddine BEGAG
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-12-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999382237
Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999382237
Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE)
40
z Direction départementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999382237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean Service, 114 rue Jean Jaurès 01750SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, le 27/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/04/2026 par Mme. Longepierre Angéline en qualité de dirigeante, pour l'organisme CleanService dont l'établissement principal est situé 114 rue Jean Jaurès 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEet enregistré sous le N° SAP999382237 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999382237
Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE)
41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999382237
Angeline LONGEPIERRE (CLEAN SERVICE)
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES)
43
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE L'AIN travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999511165Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MDS Domicile, 32 RUE DES SYCOMMORES01480 JASSANS-RIOTTIER, le 22/04/2026 ;
Le préfet de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/04/2026 par Mme. DIAS MARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MDSDomicile dont l'établissement principal est situé 32 RUE DES SYCOMMORES 01480 JASSANS-RIOTTIERet enregistré sous le N° SAP999511165 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES)
44
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait Bourg-en-Bresse, le 07/05/2026Pour le préfet et par délégation dudirecteur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Ain,La responsable du service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-07-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999511165
Marine DIAS (CATTIN) (MD ECOSERVICES)
45
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-05-22-00001
Extrait de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du
19 mai 2026 - Création d'un ensemble
commercial par la création de 2 cellules
commerciales à Villars-les-Dombes
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-22-00001 - Extrait de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du
19 mai 2026 - Création d'un ensemble commercial par la création de 2 cellules commerciales à Villars-les-Dombes
46
PRÉFECTURE DE L'AIN
-------------
EXTRAIT DE L'AVIS
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 19 mai 2026
____
➔ Réunie le 19 mai 2026, la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Ain a émis un avis favorable à la
demande de création d'un ensemble commercial par la création
de 2 cellules commerciales pour une surface de vente sollicitée de
1 249 m² portant la surface de vente de l'ensemble à 2 749 m², sur
la commune de Villars-les-Dombes.
Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
CDAC 01/2026 Extrait d'avis
fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-22-00001 - Extrait de l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du
19 mai 2026 - Création d'un ensemble commercial par la création de 2 cellules commerciales à Villars-les-Dombes
47