SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-073
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2025-04-01-00016 - Décision nomination DTA 76 TESSIER (1 page) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-01-00016
Décision nomination DTA 76 TESSIER
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-01-00016 - Décision nomination DTA 76
TESSIER 3
ANR\LAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
(LS par :< ma aa f
078 72F 481488461 ve

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la SEINE-MARITIME

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la SEINE-MARITIME.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Laurent TESSIER, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
dans le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la SEINE-MARITIME.
Fait à Pantin, le 1 avril 2025

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: 36BBA87F-BE86-4B10-98A3-052C4BB2A27F
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