NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-194
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-02-00017 -
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE
en gare de BAUVIN-PROVIN

à l'occasion du TOUR
DE FRANCE 2025

Lundi 7 juillet 2025 (2 pages) Page 3
2025-07-02-00020 -
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE
en gare de VALENCIENNES

à l'occasion du TOUR DE
FRANCE 2025

Lundi 7 juillet 2025 (2 pages) Page 5
2025-07-02-00018 -
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gare de DOUAI
à l'occasion du TOUR DE FRANCE
2025

du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025 (2 pages) Page 7
2025-07-02-00008 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du
Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025

Présentation
des équipes et parade des coureurs

Jeudi 3 juillet 2025

Commune de LILLE (6
pages) Page 9
2025-07-02-00013 - Arrêté instituant un périmètre de protection


à l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025

1re étape

Samedi 5 juillet
2025

Commune d'HAZEBROUCK (4 pages) Page 15
2025-07-02-00009 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du
Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025

Fan Park


Du 3 au 5 juillet 2025

Commune de LILLE (4 pages) Page 19
2025-07-02-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du
Grand départ du TOUR DE FRANCE 2025 - 1?? étape


Samedi 5 juillet 2025

Communes de LILLE, LAMBERSART et LA MADELEINE (4 pages) Page 23
2025-07-02-00011 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025

2e étape
LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MER

Dimanche 6 juillet 2025

Commune de
DOUAI (4 pages) Page 27
2025-07-02-00012 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025

Arrivée de la 3e étape

Lundi
7 juillet 2025

Commune de DUNKERQUE (4 pages) Page 31
2025-07-02-00014 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025

Départ de la 2e étape

LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MER

Dimanche 6 juillet 2025

Commune de
LAUWIN-PLANQUE (4 pages) Page 35
2025-07-02-00015 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025

Départ de la 3e étape

VALENCIENNES/DUNKERQUE

Lundi 7 juillet 2025

Commune de VALENCIENNES
(6 pages) Page 39
2025-07-02-00019 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE
en gare de DUNKERQUE

à l'occasion du TOUR DE
FRANCE 2025

Lundi 7 juillet 2025 (2 pages) Page 45
2025-07-02-00016 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE
à
l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025

du jeudi 3 au dimanche 6 juillet 2025 (2
pages) Page 47
Préfecture du Nord
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEen gare de BAUVIN-PROVINà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025Lundi 7 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que la gare de BAUVIN-PROVIN n'est pas incluse dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçantla sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et sedéroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers depersonnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreuxvoyageurs transiteront par la gare ferroviaire de BAUVIN-PROVIN, pour ce premier week-endde grands départs ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de BAUVIN-PROVIN et ses dépendances accessibles aupublic, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées al'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le lundi 7juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de BAUVIN-PROVIN et sesdépendances accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le général, commandant le groupement degendarmerie départementale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Lille.
Fait à Lille, le 9 ? y\\\) 20
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Nord
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEen gare de VALENCIENNESà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025Lundi 7 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que la gare de VALENCIENNES n'est pas incluse dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçantla sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et sedéroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers depersonnes ;
Considérant que cet événement a une poriee locale importante mais aussi | dépéctémientalé etnationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreuxvoyageurs transiteront par la gare ferroviaire de Valenciennes, pour ce premier week-end degrands départs ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de VALENCIENNES et ses dépendances accessibles aupublic, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le lundi 7juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de VALENCIENNES et ses dépendancesaccessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de laSNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Faita Lille, le 9 9 jy, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Nord
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEen gare de DOUAIà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025du vendredi 4 juillet au dimanche 6 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la region Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que la gare de DOUAI n'est pas incluse dans un périmètre de protection institué enapplication de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et sedéroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le samedi 5 juillet 2025, aura lieu le Grand Départ de la 1re étape du Tour deFrance 2025 ;Considérant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu le départ de la 2° étape du Tour de France2025, qui démarrera de Lauwin-Planque pour rejoindre Boulogne-sur-Mer ;Considérant que le passage de la 2° étape du Tour de France 2025 dans le Douaisis, aura lieule même jour que les Fêtes de Gayant, le dimanche 6 juillet 2025 ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers depersonnes ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique du Tour de France ;Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreuxvoyageurs transiteront par la gare ferroviaire de Douai, pour ce premier week-end de grandsdéparts ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de DOUAI et ses dépendances accessibles au public, parlesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du vendredi4 au dimanche 6 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de DOUAI et sesdépendances accessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Douai, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Douai. |
Fait à Lille, le © 2
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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E # | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion duGrand départ du TOUR DE FRANCE 2025Présentation des équipes et parade des coureursJeudi 3 juillet 2025Commune de LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord |Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 5471 réglementant le stationnement dans le cadre de la présentation deséquipes de la 112° édition du Tour de France; |Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que du jeudi 3 juillet 2025 14h00 au samedi 5 juillet 2025 soir, seront organisés denombreuses animations autour du vélo, un Fan Park sera installé place de la République à Lille ;Considérant que le jeudi 3 juillet 2025 de 18h00 à 20h00, auront lieu la parade et la présentation descoureurs sur la Grand-place à Lille ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs dizaines de milliers de participants,dont 12 000 sur la place du Général de Gaulle et se déroulera sur la voie publique de Lille en cœur deville ;Considérant que la foule sera dense et statique, qu'elle sera plus particulièrement exposée à un risqued'attaque terroriste, compte tenu de la configuration des lieux ;

Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire etune couverture médiatique mondiale ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, a savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants a cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :Article 1° :Le jeudi 3 juillet 2025 de 7h00 à 21h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de lacommune de LILLE, à l'occasion de la présentation des équipes et de la parade des coureurs de la 112°édition du Tour de France 2025.
Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé jaune sur le plan en annexe 1, est délimité par et inclut l'emprisedes secteurs et voies suivants :- boulevard Carnot- rue des Canonniers- place du Théâtre- rue Faidherbe- place Gare Lille Flandres- rue de l'Hôpital Militaire- rue des Fossés- rue du Molinel- rue Pierre Mauroy- place du Général de Gaulle (Grand-Place)- place Rihour- rue de Nationale (de la Grand-Place à la rue de l'Hôpital Militaire)
Article 3 :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages. par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de- l'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 : Le transport et la détention des objets interdits figurant en annexe 3, sont spécifiquementproscrits à l'intérieur du périmètre identifié sur le plan en annexe 2, et délimité par les 4 zonesd'entrée suivantes :- rue des Manneliers - PORTE A (entrée)- rue de la Bourse - PORTE C (entrée et sortie)- rue Esquermoise — PORTE E (entrée et sortie)- rue Neuve — PORTE H (entrée)La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur lepérimètre, pour leurs missions respectives.
Article 5 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative a cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 6:Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et Monsieur le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciairede LILLE.
Article 7 : |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait atille,le 9 2 iyi) yoo[A

ANNEXE 1:
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :Grand Départ du Tour de France 2025
Parade des Coureurs
ParadeDépart Place du ThéâtreArrivée Place du G. de Gaulle

ANNEXE 2:
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :Grand Départ du Tour de France 2025
Parade des Coureurs - Zones d'entrées - Grand Place
ind Place
Fy 1)ORGANISATION ENTREE DU PUBLIC \x Lu
* 4 zones d'entrées au public : \ i?- Rue des Manneliers - PORTE A (entrée) aha' ,> Rue de la Bourse - PORTE C (entrée et sortie} \ - er |» Rue Esquermoise - PORTE E lentrée et sortie} oy he om> Que Neuve - PORTE H (entrés) .\
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ANNEXE 3:LILLE - Grand PlaceGrand Départ du Tour de France 2025Parade des Coureurs - Objets interdits
OBJETS INTERDITSdansledispositifdesécurité le 3 juilletll est formellement interdit de s'introduire sur le site avec les engins et objets suivants
l'exception des poussetteset des fauteuils roulants
Animaux autres que chiensguides de malvoyants et depersonnes à mobilité réduiteet animaux appartenant auxforces de sécurité
Verres, canettes et5 Aérosolsbouteilles >75cl
Artifices de divertissement etarticles pyrotechniques.Tout produit chimique ouinflammable et carburant.
Tout engin roulant, motorisé Casque de motoou non (vélo, trottinette,hoverboard, etc.) 4 Bagages volumineux Toute arme, réelle ou factice, et>25L munitions, ainsi que tout objetsusceptible de constituer unearme au sens de l'article 132-75du code pénal ou pouvantservir de projectile, àl'exception des armes desforces de sécurité
Substances ~ Tout objet volant ou aéronefillégales circulant sans personne à bordde type « drône » saufautorisations spécifiques etmatériel appartenant aux forcede sécurité et de secours
Objet produisant unbruit excessif
Ch)
Tout vétement ou accessoiresusceptible d'entrainer uneconfusion sur l'appartenance à unservice de sécurité ou de secours(brassard, vêtement indiquant «sécurité » ou « secours », chasublefluorescente, etc)

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Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion du TOUR DE FRANCE 20251° étapeSamedi 5 juillet 2025Commune d'HAZEBROUCK |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; aVu l'arrêté municipal VB/BD/VD/JW/DN - 2025-44 relatif à l'utilisation du domaine public communaldans le cadre du passage du Tour de France sur la commune d'Hazebrouck ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé a un risque d'actes de terrorisme a raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que cet événement rencontre un engouement populaire et bénéficie d'une couverturemédiatique mondiale :Considérant que le samedi 5 juillet 2025 aura lieu le départ de la 1 étape du Tour de France 2025, quipassera notamment par la ville relais d'Hazebrouck ;Considérant que des animations débuteront dés 11h30 au village du Tour de France installé sur laGrand-place d'Hazebrouck ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulerasur la voie publique en centre-ville d'Hazebrouck ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, a savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants a cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :Le samedi 5 juillet 2025 de 11h00 à minuit, est instauré un périmètre de protection sur le territoire dela commune d'Hazebrouck, à l'occasion de la 1" étape du Tour de France 2025 ;
Article 2 :Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise du secteursuivant :- Grand'Place
Article 3 :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI; |- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 :Le stationnement sera interdit à partir du vendredi 4 juillet 2025 20h au dimanche 6 juillet 4h, surl'ensemble du parcours.
Article 5 :Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite sur l'ensemble du parcours, le samedi 5juillet 2025, à partir de 9h00 et jusqu'à la fin de la manifestation.

Article 6 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions fera l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7:Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Dunkerque, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire d'Hazebrouck sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le À 2 jij) 2995

ANNEXE :PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :1° étape du Tour de France 2025

EE a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion duGrand départ du TOUR DE FRANCE 2025Fan ParkDu 3 au 5 juillet 2025Commune de LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté municipal n° 5471 réglementant le stationnement dans le cadre de la présentation deséquipes de la 112° édition du TOUR DE FRANCE ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que du jeudi 3 juillet 2025 14h00 au samedi 5 juillet 2025 soir, seront organisés denombreuses animations autour du vélo, un Fan Park sera installé place de la République a Lille ;Considérant que cet événement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulerasur la voie publique de Lille en coeur de ville ;Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement popolsire etune couverture médiatique mondiale :Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat», envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :Article 1° :Le jeudi 3 juillet 2025 de 14h à 20h, le vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 20h et le samedi 5 juillet 2025de 10h à 18h, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la commune de LILLE, àl'occasion des nombreuses animations qui auront lieu dans la zone du Fan Park, place de laRépublique, à l'occasion de la 112° édition du Tour de France 2025.
Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé jaune sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise dusecteur et des voies suivants :- place de la République- boulevard de la Liberté- rue de Valmy- rue Gauthier de Chatillon
Article 3:L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 : |Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.

Article 5:Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et Monsieur le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et communiqué sans délai à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire |de LILLE. |
Article 6:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal. administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille, le 0 2 JUIL. 2075

ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :
Fan Park
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E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLiberté 'EgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion duGrand départ du TOUR DE FRANCE 2025 - 1'° étapeSamedi 5 juillet 2025Communes de LILLE, LAMBERSART et LA MADELEINE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté municipal n° 5471 réglementant le stationnement dans le cadre de la présentation deséquipes de la 112° édition du Tour de France;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme a raison de sa nature et del''ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel I'accés et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le samedi 5 juillet 2025, aura lieu le Grand Départ de la 1 étape du Tour de France2025 ;
Considérant que le départ de la 1° étape du Tour de France 2025 aura lieu à Lille, le samedi 5 juillet2025, la course cycliste partira et arrivera à Lille, le même jour ;Considérant que cet événement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulerasur la voie publique et notamment en centre-ville de Lille ;Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire etune couverture médiatique mondiale ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants a cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : :Le samedi 5 juillet 2025 de 05h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire descommunes de LILLE, LAMBERSART et LA MADELEINE, à l'occasion du Grand Départ de la 112° éditiondu Tour de France 2025.Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprisedes secteurs et voies suivants :A LilleÉchangeur M949 bretelle entrée Lille « toutes directions -Vieux-Lille-gares »avenue Adolphe Maxplace St Andrérue Royalerue de la Barrerue des Bouchersrue de Tenremonderue de l'Hôpital Militaireplace du Vieux marché aux Chevauxrue du Molinelrue Edouard Delesallerue Gustave Deloryrue Paul DuezPont de FlandresBd E DebuissonBd HooverBd P Painlevébd de Belfortbd d'Alsacerue Fenelonrue Auguste Bonterue d'Arrassquare du Peuple Polonaisrue de Solferinorue des Stationsplace de l'Arbonnoiserue de Canteleucontre allée Bd de la Mosellebd de la Moselleplace L de Fauquemontavenue de Dunkerque à LilleÀ Lambersartavenue de Dunkerqueavenue Ste Cécileavenue de l'Hippodromeavenue H Delecaux M357avenue du Bois

A La Madeleineéchangeur M949Article 3: |L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.Article 4 :Le stationnement sera interdit sur les parkings du Champ de Mars à partir du 1° juillet 21h jusqu'au 5juillet 2025 23h.Article 5 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions fera l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.Article 6 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord, Monsieur le maire de Lille, Monsieur le maire de Lambersart et Monsieur le mairede La Madeleine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai àMadame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de LILLE.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

sur 1
ANNEXE :
PLAN DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION :Grand Départ du Tour de France cycliste 2025
NP:
æ + L fF
-

EM Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion du TOUR DE FRANCE 20252° étape LAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MERDimanche 6 juillet 2025Commune de DOUAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 0516 du 28 mars 2025 réglementant le stationnement et la circulation dans lecadre de la 2ème étape du Tour de France 2025;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu le départ de la 2° étape du Tour de France 2025,qui démarrera de Lauwin-Planque pour rejoindre Boulogne-sur-Mer ;Considérant que le passage de la 2° étape du Tour de France 2025 dans le Douaisis, aura lieu le mêmejour que les Fêtes de Gayant, le dimanche 6 juillet 2025 ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulerasur la voie publique ;Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire etune couverture médiatique mondiale ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, a savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants a cet événement eu égardaux éléments précités ; .
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :Le dimanche 6 juillet 2025 de 06h00 à 14h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoirede la commune de Douai, à l'occasion de la 2° étape du Tour de France 2025;
Article 2 :Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe 1 et 2, est délimité par et inclut les emprises dessecteurs et voies suivants :
- Rue du Faubourg de Béthune- Pont d'Esquerchin- Rue d'Esquerchin- Rue Saint Samson- Rue de la Cloche- Petite Place- Rue de la Massue- Pont de la Massue- Rue de la Cloris- Place Suzanne Lanoy- Rue des Foulons- Rue du Grand Bail- Quai Devigne- Boulevard Pasteur- Rue des Jardins
Article 3 :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder.ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police

x
judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 :Le stationnement sera interdit à partir du samedi 5 juillet 2025 20h jusqu'au dimanche 6 juillet 202514h, sur l'ensemble du parcours.
Article 5 :Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite le dimanche 6 juillet 2025, de 8h à 14h,sur l'ensemble du parcours.
Article 6 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions fera l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Douai, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Douai sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Monsieur le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Douai.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille,le À 2 jy} pps

ANNEXE :
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :Départ de la 2° étape du Tour de France 2025

| = . Préfecture du Nord| PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025Arrivée de la 3° étapeLundi 7 juillet 2025Commune de DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 2025-2206-AM réglementant le stationnement et la circulation dans le cadrede l'arrivée de la 3° étape Valenciennes-Dunkerque du Tour de France 2025;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, quidémarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;Considérant que l'arrivée de cette 3° étape débutera par des animations et ouverture des villages duTour de France installés au centre-ville de Dunkerque ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulerasur la voie publique en centre-ville de Dunkerque ;Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire etune couverture médiatique mondiale :

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :Le lundi 7 juillet 2025 de 08h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de lacommune de Dunkerque, à l'occasion de l'arrivée de la 3° étape du Tour de France 2025;
Article 2 :Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe 1, est délimité par et inclut les emprises dessecteurs et voies suivants :- rue de la Cunette- boulevard Sainte-Barbe- place Jean Bart- pont de Rosendaël
Article 3 :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 :Le stationnement sera interdit à partir du 6 juillet 2025 12h et jusqu'au 7 juillet 2025 fin de lamanifestation, sur l'ensemble du parcours.

Article 5:Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite du lundi 7 juillet 2025 4h du matin jusqu'àla fin de la manifestation, sur décision des autorités, sur l'ensemble du parcours.
Article 6 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Dunkerque, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Dunkerque sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame la procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

NEXE :A
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :r de France 2Trive

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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025Départ de la 2° étapeLAUWIN-PLANQUE/BOULOGNE-SUR-MERDimanche 6 juillet 2025Commune de LAUWIN-PLANQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 2025-094 réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre dudépart de la 2° étape du Tour de France 2025;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé a instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le dimanche 6 juillet 2025 aura lieu le départ de la 2° étape du Tour de France 2025,qui démarrera de Lauwin-Planque pour rejoindre Boulogne-sur-Mer ;Considérant que cette 2° étape débutera par des animations et l'ouverture d'une fan zone installée aucentre du village de Lauwin-Planque ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler de nombreux spectateurs sur le site de départ etsur la fan zone dans laquelle des animations seront prévues toute la journée ;

Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire etune couverture médiatique mondiale ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, a savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants a cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :Le dimanche 6 juillet 2025 de 6h à 21h, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de lacommune de Lauwin-Planque, à l'occasion du départ de la 2° étape du Tour de France 2025 ;
Article 2 :Ce périmètre, identifié en rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut les emprises dessecteurs et voies suivants :- Route d'Esquerchin- Rue du Marais- Rue des Garennes- Rue Vasco de Gamma jusqu'au pont- Rue Jacques Cartier- Rue du Calvaire- Rue Jean Jaurès- Rue Roger Salengro- Rond point rue Roger Salengro/RD120- Borne Saint Maur- Rue de l'Abbaye- Rue du Marais vers l'est- Stade tour de France- Zones techniques du stade tour de France
Article 3 :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police

judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 :Le stationnement sera interdit selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus-cité.
Article 5 :Toute circulation, même riveraine, sera interdite selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus-cité.
Article 6:Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions fera l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 : .Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Douai, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Lauwin-Planque sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Monsieur le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Douai.
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Fait à Lille,le Ÿ 2 }}}} opo5

ANNEXE :
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :Départ de la 2° étape du Tour de France 2025WIN-PLANQUE - Site de Départ/Fan zo

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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025Départ de la 3° étapeVALENCIENNES/DUNKERQUELundi 7 juillet 2025Commune de VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal n° 0685 du 26/05/2025 réglementant la circulation et le stationnement dans lecadre de la 112° édition du Tour de France 2025;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et del'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et se dérouleradu 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France 2025, quidémarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;Considérant que cette 3° étape débutera par des animations et l'ouverture du village du Tour deFrance installé au centre-ville de Valenciennes, notamment sur la place d'Armes et sur la placePoterne ;
Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et se déroulerasur la voie publique en centre-ville de Valenciennes ;

Considérant qu'il s'agit de la 112° édition de l'événement qui rencontre un engouement populairedepuis de nombreuses années ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égardaux éléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :Le lundi 7 juillet 2025 de 8h à 15h, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de lacommune de Valenciennes, à l'occasion du départ de la 3° étape du Tour de France 2025 ;
Article 2 :Ces périmètres, identifiés en rouge sur les plans en annexe 1 et 2, sont délimités par et incluent lesemprises des secteurs et voies suivants :Périmètre du site de départ :-boulevard Harpignies-boulevard Eisen-rue Salle-le-comte-place de la Poterne-rue des Brèches-rue des Echelles-rue de Mons-rue Capelle-rue Louis Bracq-chemin des Tulipes-avenue du 327ème régiment d'infanterie-rue des Glacis-rue du Champ de manœuvre-rue des Floralies-rue Louis Serbat-rue Ernest Hiolle-rue du Fort Minique-rue Abel Posiere-boulevard Pater-boulevard Watteau-rue des Capucins-rue Arthur Dinaux-rue des Incas
Périmètre Place d'Armes :-place d'Armes-rue de la Vieille Poissonnerie-place du Commerce-rue de Famars-rue Derriére la Tour-rue de la Halle

-rue de la Nouvelle Hollande-rue du Quesnoy-rue de Paris
Article 3:L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéderou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilitéde celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article21 du même code.
Article 4 :Le stationnement sera interdit selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus-cité.
Article 5 :Toute circulation, même riveraine, sera interdite selon les dispositions prises par l'arrêté municipal sus-cité.
Article 6 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalitésdevant intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à cesdispositions fera l'objet d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 7 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le sous-préfet de Valenciennes, Monsieur ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire de Valenciennessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à Madame leprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

Article 8:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assortid'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
0 2 JUIL. 2025

ANNEXE 1:
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :Départ de la 3° étape du Tour de France 2025 .VALENCIENNES - Site de Départ
ATERUE DE LIEUa
3

ANNEXE 2:
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION :Départ de la 3° étape du Tour de France 2025

Préfecture du Nord
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEen gare de DUNKERQUEà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025Lundi 7 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçantla sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et sedéroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le lundi 7 juillet 2025 aura lieu le départ de la 3° étape du Tour de France2025, qui démarrera de Valenciennes pour rejoindre Dunkerque ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants ;Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers depersonnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, de nombreuxvoyageurs transiteront par la gare ferroviaire de Dunkerque, pour ce premier week-end degrands départs ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public,par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
. Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées al'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le lundi 7juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses dépendancesaccessibles au public.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Dunkerque.
02
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ; |Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Nord
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEen gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPEà l'occasion du TOUR DE FRANCE 2025du jeudi 3 au dimanche 6 juillet 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas incluses dansun périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le Tour de France 2025 sera la 112° édition du Tour de France cycliste et sedéroulera du 5 au 27 juillet 2025 sur le territoire national ;Considérant que le samedi 5 juillet 2025, aura lieu le Grand Départ de la 1e étape du Tour deFrance 2025 ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plusieurs milliers de participants et sedéroulera sur la voie publique et notamment en centre-ville de Lille ;Considérant la concentration de spectateurs français et étrangers estimée à plusieurs milliers depersonnes ;
Considérant que cet événement a une portée locale importante mais aussi départementale etnationale, voire internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant que les vacances d'été débuteront à partir du samedi 5 juillet 2025, les gareslilloises attendent pour ce premier week-end de grands départs, de nombreux voyageurs ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et sesdépendances accessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux voyageurs ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées al'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du jeudi 3au dimanche 6 juillet 2025 de 6h00 à 00h30, dans les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et leurs dépendances accessibles au public.
Article 2: les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° pourront également êtreréalisées par les agents de sécurité privée engagés à cet effet.
Article 3 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lilleet au chef de la délégation territoriale Nord du CNAPS.
Fait à Lille, le
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté. :- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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