| Nom | n°58-2024-006 special du 08 janvier 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 08 janvier 2024 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/16643/141135/file/recueil-58-2024-006-special%20du%2008%20janvier%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 08 janvier 2024 à 16:38:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 septembre 2025 à 14:56:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon /
58-2023-12-29-00003 - DELEGATION SIGNATURE ELECTION 2024 001 (1
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Dijon
58-2023-12-29-00003
DELEGATION SIGNATURE ELECTION 2024 001
{signataire}
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2023-12-29-00003 - DELEGATION SIGNATURE ELECTION 2024 001 3
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DijonMaison d''arrêt de Nevers À Nevers,Le 29 décembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du Ministre de la Justice en date du 01/09/2020 nommant Monsieur BrunoEVRARD en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrét de Nevers.
Le chef de l'établissement de la Maison d'arrét de NeversARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à M. Loic BROUDIN, capitaine pénitentiaire, adjointau chef d'établissement par intérim à la Maison d'arrêt de Nevers à l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 ducode pénitentiaire.Article 2 : M. Loic BROUDIN, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d'établissement par intérim àla Maison d'arrêt de Nevers, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maisond'arrêt de Nevers dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1¢de |'arrété du chef de l'établissement de la Maison d'arrét de Nevers lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Nevers,Le 29/12/2023
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2023-12-29-00003 - DELEGATION SIGNATURE ELECTION 2024 001 4