| Nom | recueilDS-idf-030-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.06.2026 |
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| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 11 juin 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138457/1010326/file/recueilDS-idf-030-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.06.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 11 juin 2026 à 17:05:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 juin 2026 à 21:01:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2026-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports / Service des
affaires générales
IDF-2026-06-01-00009 - Arrêté n° 26000803 du 01/06/2026
donnant
délégation de signature de M. Ronan JAOUEN, directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim. (2 pages) Page 3
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Direction interrégionale des douanes de
Paris-aéroports
IDF-2026-06-01-00009
Arrêté n° 26000803 du 01/06/2026 donnant
délégation de signature de M. Ronan JAOUEN,
directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports par intérim.
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-06-01-00009 - Arrêté n° 26000803 du 01/06/2026 donnant
délégation de signature de M. Ronan JAOUEN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim. 3
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\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE – BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 26000803
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés
de la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre
2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits
indirects ;
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-06-01-00009 - Arrêté n° 26000803 du 01/06/2026 donnant
délégation de signature de M. Ronan JAOUEN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim. 4
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, portant désignation, à compter du 1er mai 2026,
de M. Ronan JAOUEN administrateur des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes
de Paris-aéroports par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Ronan JAOUEN directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses dans le cadre du programme « Opérations immobilières et
entretiens des bâtiments de l'État » (n°723) et du programme « Écologie » (n°362).
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
Article 1er : À compter du 1 er mai 2026, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, la délégation consentie à l'article 4 de
l'arrêté préfectoral IDF -2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 sera exercée par M. Christophe BERTANI,
administrateur supérieur des douanes – directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur
supérieur des douanes – directeur régional, M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes
– directeur régional, Mme Mélanie THION, directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme
Violaine COLENT, directeur des services douaniers de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, chef de
service administratif de 2e catégorie, Mme Sophie DUBREIL, inspectrice régionale de 2ème classe.
Article 2 : À compter du 22 juin, e n cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, la délégation consentie l'article 4 de l'arrêté
préfectoral IDF-2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 sera exercée, pour les dépenses dont le montant
unitaire est inférieur à 25 000 euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice,
et M. Aymeric FARET DE SAINT-HENIS, inspecteur..
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 22 juin
2026.
Article 4 : L'administrateur des douanes, directeur interrégional par intérim e t les fonctionnaires
intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Roissy, le 1er juin 2026
Pour le Préfet d'Île-de-France
et par délégation,
Le directeur interrégional par intérim des douanes de Paris-aéroports
SIGNÉ
Ronan JAOUEN
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-06-01-00009 - Arrêté n° 26000803 du 01/06/2026 donnant
délégation de signature de M. Ronan JAOUEN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim. 5