PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-033
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2025-03-18-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim (12
pages) Page 3
19-2025-03-18-00008 - Décision de la directrice départementale des
territoires de la Corrèze par intérim (4 pages) Page 16
19-2025-03-18-00007 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 21
19-2025-03-18-00006 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 26
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-03-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
Commission Départementale de Vidéoprotection (2 pages) Page 29
2
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-03-18-00005
Arrêté de subdélégation de signature de la
directrice départementale des territoires de la
Corrèze par intérim
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze par intérim 3
EH =r 2PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE __ territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES DE LA CORREZE PAR INTERIMLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet dela Corrèze ;Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024.Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-00004 du 09 décembre 2021 portant organisationde la direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences lesdécisions énumérées dans les annexes jointes au présent arrêté ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
ARRÊTEArticle 1° - Dans la limite de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025,subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints, référents territoriaux,responsables de pôle et instructeurs désignés nominativement ci-dessous, dans le cadre de leursattributions, pour ce qui concerne les décisions précisées dans le tableau ci-après :
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Prénom -Nom Fonction | Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Direction
mission conseilterritorial a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a124 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, péche :d-chasse4d22 et 4d23e-péche4e8 et 4e9
Hervé CHEZE _Référent 1- administration générale :territorial secteurde Brive a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a124 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :d-chasse4d22 et 4d23e-pêche4e8 et 4e9
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze par intérim 5
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Service environnement de la police de l'eau et des risques (SEPER)Chrystel SGARD Cheffe de service1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-règlement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a (1a 5)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7), 4b9c-biodiversité4c (1a6)d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)e-péche4e (1 a 7)g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
Victor DUFOUR Chef d'unitéqualité etprotection desmilieuxaquatiques
1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a114 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a1b-eau et milieu aquatique4b (2 a 7)
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départementale des territoires de la Corrèze par intérim 6
|Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Delphine ALUNÈSCheffe d'unitégestion de laressource en eau 1-administration générale :a-personnel1a1, 146, 1a114 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7)
Léane JAVALOYESAdjointe à lacheffe de serviceet cheffe d'unitébiodiversité,chasse, pêche
1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme: |a-réglement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a(1à5)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7), 4b9c-biodiversité4c(1à6)d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)e-pêche4e (1 a 7)g-risques4g (1a 4)h-feux4h1
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départementale des territoires de la Corrèze par intérim 7
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Chef (fe) d'unité 1- administration générale :risques etpolitique de l'eaua-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-règlement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
Service de l'économie agricole et forestière (SEAF)Olivier BLANDINChef de service1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et Forêt :a-productions agricoles5Sa(1à9)b-agri-environement5b (1 et 2)c-structures agricoles5c (1 à 3)d-forêts5d (1 à 10)e-aides conjoncturelles5e1f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodromede Pompadour5f1, Sf2g-plantations et cueillettes5g1, 5g2
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00005 - Arrêté de subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires de la Corrèze par intérim 8
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Éric DELANNOYAdjoint au chefde service etchef d'unitégestion des criseset suivi desfilières
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et forestière:a-productions agricolesSa(1à9)b-agri-environement5b (1 et 2)c-structures agricolesSc (1 à 3)d-foréts5d (1 a 10)e-aides conjoncturelles5e1f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodromede Pompadour :5f1, Sf2g-plantations et cueillettes5g1, 5g2
Catherine LEYRATCheffe d'unitécontrôles, foncieragricole etforestier1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a115 - Économie agricole et forestièrec-structures agricolesSc2, 5c3e
Sylvie CHARISSOUXCheffe d'unitéproductionagricole et agro-environnement1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a115 - Économie agricole et forestière :a-productions agricoles5a(1à9)b-agri-environementSb (1 et 2)
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Prénom - Nom | Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Jean GUILLAUMIE Chef d'unité 1- administration générale :| forêt filière boisa-personnel1a1, 1a6, 1a11d-forêts5d (1 à 10)
Service études et stratégies territoriales (ESTER)
a-personnel1a1, 146, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat)) |3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Emmanuel BESTAUTTE Adjoint à la 1- Administration générale :cheffe de serviceet chef d'unité ||2-Personnelgéomatique et 1a1, 1a6, 1a11, 1a12études 3 - Aménagement foncier et urbanisme :territoriales u : DEa-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Alexis IMBERT Adjoint au chef 1- Administration générale :d'unitégéomatique et ||9-P€r: sonnelétudes 1a1, 1a6, 1a11territoriales 3 - Aménagement foncier et urbanisme :Chef projet SCoTet cohérenceterritorialea-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1
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Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Sophie MERMET Cheffe d'unité 1- Administration générale :urbanismeopérationnel ||3-Personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
d'unitéurbanisme a-personnelopérationnel 1a1, 1a6, 1a11Responsable du 3 - Aménagement foncier et urbanisme :centreinstructeur ADSet suppléante dela responsablepolice de:
b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6l'urbanismeAnnie TARTARIN Responsable 1- administration générale :police del'urbanisme et ||2-Personnelsuppléante de la || 11, 146, 1a11responsable du 3 - Aménagement foncier et urbanisme :centreLA LA LA + F. LIinstructeur ADS ||P-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5Nathalie BOISSERIE Instructrice ADSet projets 1- administration générale :complexesa-personnel1a1, 1a6, 1a11
Christine THOLY Cheffe de la 1- administration générale :mission conseiljuridique a-personnel1a1, 1a6, 1a11
Céline ROBERT Cheffe d'unité 1- administration générale :planificationa-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3al
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départementale des territoires de la Corrèze par intérim 11
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Service habitat et territoires durables (SHTD)Emmanuel JOLYChef de service1- Administration générale :a- personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3, 2a (5 à 11)b-amélioration de l'habitat2b1d-actions diverses2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e(1 a 5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers2h (1 à 3)3 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f - bruit4f1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routiéresa-circulation routiére6a (1a 5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1 à 9)
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Prénom -NomFonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Magali TEYSSANDIER|Adjointe au chefde service etcheffe d'unitéhabitat etlogement
1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3,2a(5 à 11)b-amélioration de l'habitat2b1d-actions diverses2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e(1à5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers2h (1 à 3)3 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f- bruit4f1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a (1a 5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1a 9)
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Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
territoiresinclusifs et a-personnelmobilités 1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées| 3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f- bruit4f1, 4f2
transition :énergétique et ||2-Personnelqualité de la 1a1, 1a6, 1a11constructionBruno NOAILHAC Chef de la 1-administration généralemissionéducation etsécurité routièresa-personnel1a1, 1a6, 1a116 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a (1a 5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routiére6d (1a 9)
Article 2 - Subdélégation est donnée aux cadres de permanences pour toute décision, notification ettout acte nécessaire en matiére de circulation routiére (astreintes de décisions) dans le cadre de leursmissions.Article 3 - Les subdélégations de signature visées aux articles 1% et 2 qui précèdent nes'appliquent pas :— aux dossiers signalés expressément par la directrice départementale des territoirescomme devant être signés par elle-même ;— aux décisions relatives à des pénalités financières ressortant de régimes d'aide ;— aux mises en demeure.Article 4 - L'intérim des chefs de service (SEAF, SHTD, SEPER, ESTER) est assuré par leur adjoint ou unautre chef. de service ou un chef d'unité désigné par décision du chef de service concerné.L'intérimaire bénéficie des délégations de signature du chef de service titulaire.Article 5 - L'arrêté de subdélégation de signature n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 est abrogé.
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départementale des territoires de la Corrèze par intérim 14
Article 6: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrézeet/ou inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). |Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 8: La directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim est chargée del'application du présent arrêté.
Tulle, le 18/03/2025Pour le préfet et par délégation,La directriçe départementale des territoires par
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départementale des territoires de la Corrèze par intérim 15
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-03-18-00008
Décision de la directrice départementale des
territoires de la Corrèze par intérim
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00008 - Décision de la directrice départementale des territoires
de la Corrèze par intérim 16
PREFET : x £DE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Direction
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LACORREZE PAR INTERIM
Le préfet de la Corréze,_ Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directricedépartementale adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2025.Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie de forêt,landes, maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale de sécurité incendie et panique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-004 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et lestationnement des caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisationde la direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de MadameHélène ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
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de la Corrèze par intérim 17
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature aMadame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corréze ;
DECIDE
Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité, les agents, cités ci-après, sontdésignés pour présider la sous-commission départementale d'accessibilité : Emmanuel JOLY, MagaliTEYSSANDIER, Thierry PEYRICHOUX, Philippe MOULINOUX et Claude CHANET.Article 2: Les agents, cités ci-après, sont désignés pour représenter la DDT au sein descommissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité :Commissions ReprésentantsHomologation des enceintes sportives Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXDamien LONGUEVILLEHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité des terrains de camping et le|Chrystel SGARDstationnement des caravanes Léane JAVALOYESLionel FERREIRADelphine ALUNESVictor DUFOURDamien LONGUEVILLEHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité contre les risques d'incendie de forêt, | Olivier BLANDINlandes, maquis et garrigue Jean GUILLAUMIEChrystel SGARDLéane JAVALOYESLionel FERREIRADamien LONGUEVILLEHervé CHÈZEKarine MOULISAccessibilité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETGinette MANZAGOLSébastien ISSARTIERDidier VALLAUDEDamien LONGUEVILLEHervé CHÈZE| Karine MOULIS
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de la Corrèze par intérim 18
Sécurité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETSébastien ISSARTIERDamien LONGUEVILLEHervé CHEZEKarine MOULIS
Article 3 : En cas de visite a réaliser dans l'urgence, en dehors des heures de service, le cadred'astreinte sera désigné comme représentant de la direction départementale des territoireslors de celles-ci.
Article 4 : La présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et abroge celle du 25 février 2025.
Tulle, le 1 8 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,La directre départementale des territoires par intérim,
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de la Corrèze par intérim 20
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-03-18-00007
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de pouvoir
adjudicateur
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00007 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 21
E 3 s .PREFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DEPOUVOIR ADJUDICATEUR
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu de décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00003 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, pourl'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur ;
DÉCIDE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée pour signer les marchés et accords-cadres detravaux, fournitures et services ainsi que tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur à l'agentdésigné et aux conditions indiquées en annexe 1.
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00007 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 22
Article 2 : La décision n° 19-2025-02-11-00003 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur est abrogée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). | |Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr .
Tulle, le 18/03/2025
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00007 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 23
Annexe 1 à la décision de subdélégation de signature au titre de pouvoir adjudicateur
MontantService Nom maximal Observationsd'une commandeSEPER Chrystel SGARD 1 000 € limité au BOP 113
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00007 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence de pouvoir adjudicateur 24
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la compétence de pouvoir adjudicateur 25
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-03-18-00006
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00006 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 26
E 3 Direction départementale desPRÉFET _DE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE ENMATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00002 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, en matièred'ordonnancement secondaire ;
DÉCIDE
Article 1" : Les agents suivants sont habilités à l'utilisation des applications CHORUS ou interfacéesCHORUS dans les limites et le respect des règles d'utilisation de ces applications :
Service | Prénom Nom ApplicationsESTER Nathalie BOISSERIE Chorus, ADS 2007ESTER Karine PRADALET Chorus, ADS 2007
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00006 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 27
SHTD Emmanuel JOLY = |SIAPSHTD Magali TEYSSANDIER © |SIAPSHTD Valérie GRAND SIAPSHTD Julie POHU = |SIAP
Article 2 : La décision de subdélégation de signature du 11 février 2025 est abrogée.
Tulle, le 18/03/2025Pour le préfet et par délégation,dé partementale des territoires par
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-03-18-00006 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence en matière d'ordonnancement secondaire 28
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-03-14-00002
Arrêté portant désignation des membres de la
Commission Départementale de
Vidéoprotection
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-03-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la Commission Départementale de Vidéoprotection 29
PREFET . CabinetDE LA CORREZEpan Service des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRETEportant composition de la commission départementale de vidéoprotection| Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la' Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-4, R. 252-7 à R. 252-12 ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementdes commissions administratives ;Vu le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictionsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant désignation des membres de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant modification de la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 portant modification de la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2021 portant modification de la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d'appel de LIMOGES portantdésignation du président titulaire de la commission départementale de vidéoprotection de la Corrèzeà compter du 18 octobre 2021;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1° : La commission départementale de vidéoprotection est constituée ainsi :Président : Monsieur Philippe MULDER, personnalité qualifiée à raison de sa compétencedans le domaine de la vidéoprotection
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-03-14-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la Commission Départementale de Vidéoprotection 30
Membres :1° : Monsieur Philippe VIDAU, maire d'OBJAT, titulaireMonsieur Bernard CONTINSOUZAS, maire de SAINT-VIANCE, suppléant2° Monsieur Francis FERNANDES, société Briv'Sécurit, titulaireMonsieur Christophe CHAMAND, société Faurie télécom et sécurité, suppléant3° Monsieur Gérard BLAZY, gendarme réserviste, titulaireArticle 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée detrois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.Article 3 : En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.La commission départementale de vidéoprotection siège à la préfecture du département, qui assureson secrétariat.La personne chargée du secrétariat, désignée par l'autorité préfectorale, assiste aux travaux et auxdélibérations de la commission.Article 4 : Les frais de déplacement et de séjour que les membres de la commission départementalede vidéoprotection sont appelés à engager pour se rendre aux convocations de la commission ou poureffectuer les déplacements temporaires qui leur sont demandés par la commission à laquelle ilsappartiennent peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicableaux fonctionnaires de l'Etat.Les membres de la commission départementale de vidéoprotection peuvent être rémunérés sousforme de vacations dans des conditions fixées par arrêté conjoint pris par le ministre chargé del'intérieur et le ministre chargé du budget.Article 5: L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant désignation des membres de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection, et les arrêtés préfectoraux du 13décembre 2019, du 8 septembre 2020 et du 19 novembre 2021 portant modification de la compositionde la commission départementale des systèmes de vidéoprotection, sont abrogés.Article 6 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Secrétariat général - PlaceBeauvau — 75800 PARIS Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES — 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE, Monsieurle sous-préfet d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.14 MARS pasFait à Tulle, le
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