PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-10-002
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE
PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE
MONTMOROT (4 pages) Page 3
39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens (2 pages) Page 8
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES
MONTAGNES DU JURA - UTMJ du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024 (4
pages) Page 11
2
Préfecture du Jura
39-2024-09-26-00008
ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE
PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 3
E 3
PRÉFET SECRÉTARIAT
DU JURA GÉNÉRAL
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet
de création d'un parking sur la commune de Montmorot
Arrêté n°DCL-BRGAE-39-2024097 6 - OOZ
LE PRÉFET du JURA,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de I'expropriation .pour cause d'utilité publique notamment ses dispositions relatives à la
déclaration d'utilité publique et ses articles R.112-1 à R.122-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge) ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture du JURA ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE/39-20240521-001 du 21 mai 2024 portant ouverture d'enquête
publique unique relative au projet de création d'un parking, à une demande de déclaration de cessibilité
sur la commune de Montmorot ; |
Vu l'arrêté préfectoral N° 39-2024-09-17-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura :
Vu la demande reçue le 12 février 2024, par laquelle la commune de Montmorot sollicite la déclaration
d'utilité publique des travaux en vu de la création d'un parking ;
Vu les pièces du dossier de déclaration d'utilité publique conformément à l'article R. 112-4 du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique :
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Jura du 8 avril 2024 :
Vu la décision n° E24000028/25 de Madame la présidente du tribunal administratif de Besancon du 15
avril 2024 désignant le commissaire enquéteur ; .
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquéteur du 29 juin 2024 sur l'utilité
publique du projet;
8, RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 4
Considérant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, exposés
dans le document annexé au présent arrêté :
Considérant qu'au regard de l'exposé susvisé le projet présente un intérêt général et qu'il y a donc lieu de
déclarer son utilité publique dans le cadre de la procédure d'expropriation ;
Considérant que les conditions légales de délivrance de la déclaration d'utilité publique sont réunies ;
Considérant que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients
d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics que comporte le projet ne sont pas excessifs par
rapport à l'intérêt général du projet ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1°": Est approuvé la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition et travaux nécessaires au
projet d'aménagement de l'espace public de I'ilot Convers.
Article 2: Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de 5 ans,
date de fin de validité, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Est annexé au présent arrêté le document exposant les motifs et considérations justifiant le
caractère d'utilité publique de l'opération conformément à l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation .
Ce document ainsi que les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération
seront tenus à la disposition du public :
" à la mairie de Montmorot ;
= a la Préfecture du Jura (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Bureau de la
Réglementation Générale, des Associations et des Élections).
Article 4: Le présent arrêté est notifié à la mairie de Montmorot. Il sera affiché pendant 2 mois à la
mairie de Montmorot.
Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, ainsi que sur le site
internet de la Préfecture (www.jura.gouv.fr).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon :
* soit par courrier à l'adresse suivante : 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex,
. * soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr .
Conformément à l'article R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, le délai de recours
contentieux est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Jura, Monsieur le maire de Montmorot, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une notification sera faite à
la mairie de Montmorot.
Une copie sera adressée pour information :
— au directeur départemental des finances publiques du Jura, service du domaine :
— au directeur départemental des territoires du Jura:
Lons-le-Saunier, le 2 6 SEP. 2024
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 5
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°DCL-BRGAE-39-202409265-GO2
Portant déclaration portant déclaration d'utilité publique du projet
de création d'un parking sur la commune de Montmorot
et de cessibilité des parcelles nécessaires au projet
EXPOSE DES MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D'UTILITÉPUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION D'UN PARKING SUR LA COMMUNE DE
MONTMOROT
Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation pourcause d'utilité publique :
« L'acte déclarant d'utilité publique est accompagné d'un document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération. »
1. Le projet
* Le contenu et les objectifs du projet :
Le projet est porté par la commune de Montmorot. Cette dernière est située à l'ouest de Lons-le-Saunier en continuité avec la ville préfecture, et connaît une hausse de sa population depuisquelques années.
Le projet consiste en une création d'un parking à l'arrière de la mairie afin d'améliorer les Capacitésde stationnement, de sécuriser l'accès aux équipements publics situées à proximité ; de végétaliserla zone et de rendre la circulation pédestre ou à moteur plus aisée.
Le projet consiste en la modification de «l'ilot CONVERS », afin de créer 50 places destationnement enherbés et de favoriser les déplacements doux conformément au schémaintercommunal des déplacements doux.
2. La déclaration d'utilité publique
* La procédure d'enquête publique
L'enquête publique a été réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement.
Par arrêté DCL-BRGAE-3920240521-001 du 21 mai 2024 a été prescrite une enquête publique uniquepréalable à la déciaration d'utilité publique, à la cessibilité des parcelles pour le projet de créationd'un parking présenté par la commune de Montmorot. »
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au dossier dans sa globalité.
Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 6
* Les motifs et considérations qui justifient le caractère d'utilité publique
Le projet répond :
> à Un motif environnemental et urbanistique grâce à la création d'un parkingperméable ;
> a un motif environnemental grâce à la superposition de la prolongation de mode de déplacement doux vers cette zone ;
> à l'accroissement de la fréquentation du centre-bourg dû à la création de la médiathèque qui connaît une hausse de fréquentation ;
> aun motif de sécurisation des déplacements dans le secteur de « llot convers » à proximité des établissements scolaires et services publics :
> à un motif environnemental en luttant contre les flots de chaleurs.
Considérant :
> que les atteintes à la propriété où aux intérêts généraux d'ordre environnemental,social ou économique ne sont pas excessives eu égard à l'intérêt que présentel'opération ;
> que le projet s'intègre dans le projet de l'Opération Programmée d'Améliorationde l'Habitat, Renouvellemment Urbain ;
> que le projet ne contredit pas le Plan Local d'Urbanisme :
> que le projet répond aux besoins d'intérêt général en matière de stationnementet d'amélioration de la mobilité urbaine ;
> que le projet permettra de déperméabiliser la zone de l'ilot Convers afin d'améliorer la gestion des inondations ;
> que le projet répond à un enjeu de sécurisation de la zone :
> que l'opération est nécessaire et qu'il n'existe pas d'autre possibilité.
Conclusion :
L'intérêt général de cette opération est reconnu et la DUP peut être prononcée.
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 7
Préfecture du Jura
39-2024-10-03-00002
Autorisation gendarmerie prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens
Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens8
En | Direction
AU des services
DU JU du cabinet
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs dans le cadre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens.
DSC-SIDPC-20241003-001
Le Préfet du jura,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.242-5 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, Directeur
des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs
appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui
circulent sans équipage à bord ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée le 2 octobre 2024 par le groupement de gendarmerie départementale du Jura
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de
l'article L.242-5-1 pour l'ensemble du département du Jura; |
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de protection de la sécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions de
prévention des atteintes à la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens implique par nature
l'engagement de moyens conséquents, sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit ;
Considérant qu'une opération de contrôle, visant à lutter contre la cueillette excessive des lactaires va être
menée le vendredi 4 octobre 2024 sur la commune de Molain ;
Considérant que l'emploi de drones ou caméras embarquées par les services de gendarmerie a déjà
démontré toute son utilité dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
CS 60648
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens9
ARRETE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale du Jura, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens.
Article 2 : La demande porte sur l'engagement de deux drones (DJI MAVIC 2 Enterprise et DJI MATRICE
M300) ainsi que de caméras embarquées par voilures tournantes contenues sur les hélicoptères de la section
aérienne de la gendarmerie. Le nombre de caméras utilisées simultanément est limité à deux.
Article 3_: La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 4 octobre 2024 de 16h00 à 20h00.
Article 4 : L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation couvrira la commune de Molain et
de ses alentours.
Article 5_: L'information du public est assurée grâce au logo apposé sur le véhicule de la gendarmerie situé à
proximité immédiate du télé-pilote, mais également par la publication du présent arrêté au registre des actes
administratifs (RAA), suivie d'une information par voie de presse.
Article 6 : Le groupement de gendarmerie départementale du Jura doit transmettre chaque semaine, auprès
de la préfecture, un registre contenant le détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de
l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et des personnes ayant accès
aux images.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de
notification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Article 8 : Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée à Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 03 octobre 2024
Le préfe
Pour le préfet
Le Directeur dedélégation,
ces du Cabinet,
Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens10
SP SAINT CLAUDE
39-2024-10-03-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL
DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ du vendredi 4
au samedi 5 octobre 2024
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 202411
E 3 Sous-préfecture de Saint-Claude
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « ULTRA TRAIL DES
MONTAGNES DU JURA - UTM] », du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
Le Préfet du Jura,
Vu le code de la route;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-
17 et A. 331-2 à A. 331-7;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-021 du 28 juillet 2023 donnant délégation de signature à madame
Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude ;
Vu le règlement des manifestations ;
Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;
Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, aux
organisateurs ou à leurs préposés; _
Vu la déclaration de manifestation déposée par l'ESPACE MONT D'OR, en vue d'organiser une
manifestation sportive dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTM » du 4 au 6 octobre
2024, avec un passage dans le département du Jura les 4 et 5 octobre 2024 ;
Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie concernée et de la direction interdépartementale
des routes de l'Est (DIR Est) ;
Considérant la faible portion de route empruntée sur la RN5 et les mesures prises avec strict respect du
code de la route;
PREFECTURE DU JURA
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
& : 03.84.86.84.00 — CI : prefecture@jura.gouv.fr
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 202412
SUR proposition de madame la sous-préfète de Saint-Claude ;
ARRETE:
Article 1°
Par dérogation prévue à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, l'organisateur de la manifestation sportive
dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTM) » est autorisé à emprunter la Route
Nationale 5, du vendredi 4 octobre 2024 au samedi 5 octobre 2024 sur la commune de Morbier,
conformément au tracé et au tableau « passage horaire » joints au présent arrêté.
Article 2
La sous-préfète de Saint-Claude, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil
départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur interrégional
des routes de l'Est et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur au titre de notification.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Jura. Il peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe
30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Saint-Claude, le
Pour le préfet du Jura,
par délégation,
la sous-préfète de Saint-Claude
D
Sophie DEKNUYB+——
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SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 202413
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 202414
JURA Tableau passage horaire _ UTM) 2024
Horaires
Date
Le MANON vendredi 04/10/2024
Chalet de la FRASSE |vendredi 04/10/2024
LES ROUSSES vendredi 04/10/2024
MORBIER vendredi 04/10/2024
BELLEFONTAINE vendredi 04/10/2024
LES ROUSSES samedi 05/10/2024
LES ROUSSES _ samedi 05/10/2024Date [Dernier passage
vendredi 04/10/2024
vendredi 04/10/2024
samedi 05/10/2024
samedi 05/10/2024
samedi 05/10/2024
samedi 05/10/2024
_samedi 05/10/2024
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 202415