PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-10-002
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE
PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE
MONTMOROT (4 pages) Page 3
39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens (2 pages) Page 8
SP SAINT CLAUDE /
39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES
MONTAGNES DU JURA - UTMJ du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024 (4
pages) Page 11
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Préfecture du Jura
39-2024-09-26-00008
ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE
PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN
PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 3
EZ ,PRÉFET SECRÉTARIATDU JURA GÉNÉRALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projetde création d'un parking sur la commune de Montmorot
Arrêté n°DCL-BRGAE-39-2024Q92.6 - 003LE PRÉFET du JURA,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de I'environnement ;Vu le Code de I'expropriation .pour cause d''utilité publique notamment ses dispositions relatives à ladéclaration d'utilité publique et ses articles R.112-1 à R.122-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura — M. CASTEL (Serge) ;Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture du JURA ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE/39-20240521-001 du 21 mai 2024 portant ouverture d'enquétepublique unique relative au projet de création.d'un parking, à une demande de déclaration de cessibilitésurla commune de Montmorot ; :Vu l'arrété préfectoral N° 39-2024-09-17-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura :Vu la demande reçue le 12 février 2024, par laquelle la commune de Montmorot sollicite la déclarationd'utilité publique des travaux en vu de la création d'un parking ;Vu les pièces du dossier de déclaration d'utilité publique conformément à l'article R. 112-4 du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Jura du 8 avril 2024 ;Vu la décision n° E24000028/25 de Madame la présidente du tribunal administratif de Besançon du 15avril 2024 désignant le commissaire enquêteur ; ;Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur du 29 juin 2024 sur l'utilitépublique du projet;
8, RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - 2 : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
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PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 4
Considérant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, exposésdans le document annexé au présent arrêté :Considérant qu'au regard de I'exposé susvisé le projet présente un intérêt général et qu'il y a donc lieu dedéclarer son utilité publique dans le cadre de la procédure d'expropriation ;Considérant que les conditions légales de délivrance de la déclaration d'utilité publique sont réunies ;Considérant que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénientsd'ordre social ou I'atteinte à d'autres intérêts publics que comporte le projet ne sont pas excessifs parrapport à l'intérêt général du projet ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1°": Est approuvé la déclaration d'utilité publique en vue de I'acquisition et travaux nécessaires auprojet d'aménagement de l'espace public de l'ilot Convers.Article 2 : Les expropriations éventuellement-nécessaires devront être réalisées dans un délai de 5 ans,date de fin de validité, à compter de la publication du présent arrêté.Article 3 : Est annexé au présent arrété le document exposant les motifs et considérations justifiant lecaractère d'utilité publique de l'opération conformément à l'article L. 122-1 du Code de l'expropriation .Ce document ainsi que les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opérationseront tenus à la disposition du public :« à la mairie de Montmorot;« à la Préfecture du Jura (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Bureau de laRéglementation Générale, des Associations et des Élections).Article 4: Le présent arrêté est notifié à la mairie de Montmorot. Il sera affiché pendant 2 mois à lamairie de Montmorot.Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture (www.jura.gouv.fr).Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon :* soit par courrier à l'adresse suivante : 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex,. » soitvial'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr .Conformément à l'article R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, le délai de recourscontentieux est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Jura, Monsieur le maire de Montmorot, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une notification sera faite àla mairie de Montmorot.Une copie sera adressée pour information :— au directeur départemental des finances publiques du Jura, service du domaine;— au directeur départemental des territoires du Jura ;
Lons-le-Saunier, le 2 6 SEP. 2024
Serge CASTEL
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PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 5
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°DCL-BRGAE-39-20240926-C03,Portant déclaration portant déclaration d'utilité publique du projetde création d'un parking sur la commune de Montmorotet de cessibilité des parcelles nécessaires au projet
EXPOSE DES MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE D'UTILITÉPUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION D'UN PARKING SUR LA COMMUNE DEMONTMOROT
Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du Code de I'expropriation pourcause d'utilité publique :« L'acte déclarant d'utilité publique est accompagné d'un document exposant les motifs etconsidérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération. »
1. Le projet* Le contenu et les objectifs du projet :Le projet est porté par la commune de Montmorot. Cette dernière est située à l'ouest de Lons-le-Saunier en continuité avec la ville préfecture, et connaît une hausse de sa population depuisquelques années.Le projet consiste en une création d'un parking à l'arrière de la mairie afin d'améliorer les capacitésde stationnement, de sécuriser l'accès aux équipements publics situées à proximité; de végétaliserla zone et de rendre la circulation pédestre ou à moteur plus aisée.Le projet consiste en la modification de «l'ilot CONVERS », afin de créer 50 places destationnement enherbés et de favoriser les déplacements doux conformément au schémaintercommunal des déplacements doux.
2. La déclaration d'utilité publique* La procédure d'enquête publiqueL'enquête publique a été réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 123-1 et suivants duCode de I'environnement.Par arrêté DCL-BRGAE-3920240521-001 du 21 mai 2024 a été prescrite une enquête publique uniquepréalable à la déclaration d'utilité publique, à la cessibilité des parcelles pour le projet de créationd'un parking présenté par la commune de Montmorot.Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au dossier dans sa globalité.
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PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 6
° Les motifs et considérations qui justifient le caractère d'utilité publiqueLe projet répond :> à un motif environnemental et ufbanistique grâce à la création d'un parkingperméable ;> à un motif environnemental grâce à la superposition de la prolongation de modede déplacement doux vers cette zone ;> à l'accroissement de la fréquentation du centre-bourg dû à la création de lamédiathèque qui connaît une hausse de fréquentation ; '> à un motif de sécurisation des déplacements dans le secteur de « I'lot convers » àproximité des établissements scolaires et services publics ;> à un motif environnemental en luttant contre les flots de chaleurs.Considérant :> que les atteintes à la propriété ou aux intérêts généraux d'ordre environnemental,social ou économique ne sont pas excessives eu égard à I'intérét que présentel''opération ;> que le projet s'intègre dans le projet de I'Opération Programmée d'Améliorationde l'Habitat, Renouvellemment Urbain ;> que le projet ne contredit pas le Plan Local d'Urbanisme ;» que le projet répond aux besoins d'intérêt général en matière de stationnementet d'amélioration de la mobilité urbaine ;> que le projet permettra de déperméabiliser la zone de l'ilot Convers afind'amélioret la gestion des inondations ;> que le projet répond à un enjeu de sécurisation de la zone :> que l'opération est nécessaire et qu'il n'existe pas d'autre possibilité.
Conclusion :L'intérêt général de cette opération est reconnu et la DUP peut être prononcée.
Serge CASTEL
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PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 7
Préfecture du Jura
39-2024-10-03-00002
Autorisation gendarmerie prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens
Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens 8
E | - DirectionPRÊFEËA des servicesB;{)" du cabinetÉgalitéFraternitéService Interministériel de Défenseet de Protection Civiles Arrété autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs dans le cadre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens.DSC-SIDPC-20241003-001
Le Préfet du jura,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.242-5 et R.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ; :VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;VU l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, Directeurdes Services du Cabinet du Préfet du Jura,VU l'arrété du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;VU l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU la demande formulée le 2 octobre 2024 par le groupement de gendarmerie départementale du Juravisant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement del'article L.242-5-1 pour l'ensemble du département du Jura ; 'Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de protection de la sécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions deprévention des atteintes à la sécurité des biens et des personnes ;Considérant que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens implique par naturel'engagement de moyens conséquents, sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit ;Considérant qu'une opération de contrôle, visant à lutter contre la cueillette excessive des lactaires va êtremenée le vendredi 4 octobre 2024 sur la commune de Molain ;Considérant que l'emploi de drones ou caméras embarquées par les services de gendarmerie a déjàdémontré toute son utilité dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXCS 60648Tél. :0384 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens 9
ARRETEArticle 1%: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale du Jura, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens.Article 2 : La demande porte sur I'engagement de deux drones (DJI MAVIC 2 Enterprise et DJI MATRICEM300) ainsi que de caméras embarquées par voilures tournantes contenues sur les hélicoptères de la sectionaérienne de la gendarmerie. Le nombre de caméras utilisées simultanément est limité à deux.Article 3_: La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 4 octobre 2024 de 16h00 à 20h00.Article 4 : L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation couvrira la communede Molain etde ses alentours.Article 5_: L'information du public est assurée grâce au logo apposé sur le véhicule de la gendarmerie situé àproximité immédiate du télé-pilote, mais également par la publication du présent arrêté au registre des actesadministratifs (RAA), suivie d'une information par voie de presse.Article 6 : Le groupement de gendarmerie départementale du Jura doit transmettre chaque semaine, auprèsde la préfecture, un registre contenantle détail de chaque intervention réalisée dans le cadre del'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et des personnes ayant accèsaux images.Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date denotification. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer lerecours contentieux.Article 8 : Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 03 octobre 2024
Le préfePour le préfetLe Directeur de délégation,ces du Cabinet,
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SP SAINT CLAUDE
39-2024-10-03-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL
DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ du vendredi 4
au samedi 5 octobre 2024
SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
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E;" Sous-préfecture de Saint-ClaudePREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° portant dérogation à l'interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « ULTRA TRAIL DESMONTAGNES DU JURA — UTM| », du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
Le Préfet du Jura,
Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et À. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-021 du 28 juillet 2023 donnant délégation de signature à madameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude ;Vu le reglement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés;Vu la déclaration de manifestation déposée par l'ESPACE MONT D'OR, en vue d'organiser unemanifestation sportive dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA — UTM] » du 4 au 6 octobre2024, avec un passage dans le département du Jura les 4 et 5 octobre 2024 ;Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie concernée et de la direction interdépartementaledes routes de l'Est (DIR Est) ;Considérant la faible portion de route empruntée sur la RN5 et les mesures prises avec strict respect ducode de la route ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture —39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 - A : prefecture@jura.gouv.fr
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
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SUR proposition de madame la sous-préfète de Saint-Claude ;
ARRETE:
Article 1°Par dérogation prévue à l'article 3 de |'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives, l'organisateur de la manifestation sportivedénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTM] » est autorisé à emprunter la RouteNationale 5, du vendredi 4 octobre 2024 au samedi 5 octobre 2024 sur la commune de Morbier,conformément au tracé et au tableau « passage horaire »joints au présent arrêté.
Article 2La sous-préfète .de Saint-Claude, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseildépartemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur interrégionaldes routes de l'Est et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur au titre de notification.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Jura. Il peut faireI'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère deI'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux. Saint-Claude, le
Pour le préfet du Jura,par délégation,la sous-préfète de Saint-Claudep_— —
Sophie DEKNUYBF—
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
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UTMJ 2024 - Le vendredi 4 et le samedi 5 octobre 2024Tracés de L'UTMJ,de LA FRANCO-SUISSE et de LA RENARDE :traversée de la Route Nationale 5 sur la commune de Morbier
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ
du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024
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Tableau passage horaire_ UTMJ 2024HorairesDateLe MANONvendredi 04/10/2024Chalet de la FRASSE |vendredi 04/10/2024LES ROUSSESvendredi 04/10/2024MORBIERvendredi 04/10/2024vendredi 04/10/2024LES ROUSSESsamedi 05/10/2024LES ROUSSES" samedi 05/10/2024
ler passageDate| Dernier passagevendredi 04/10/2024samedi 05/10/2024samedi 05/10/2024samedi 05/10/2024samedi 05/10/2024'samedi 05/10/2024
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