=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°158
Du 03 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°158
Du 03 octobre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03973 03/10/2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO,
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
4
2025/03974 03/10/2025 portant délégation de signature en matière d'exécution budgétaire et
comptable à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté
et de la légalité
6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03956 02/10/2025 approuvant la modification du cahier des charges de cession de terrain
du lot Avenir 3 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement
Concerté Ivry-Confluences à Ivry-sur-Seine
8
2025/0827 02/10/2025 modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0819 du 10 septembre
2025 valable jusqu'au 12 décembre 2025 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN6,
avenue de l'appel du 18 juin 1940 et la rue de Paris, sur la commune
de Villeneuve-Saint-Georges, pour la réalisation de travaux de
terrassement, la création d'une double liaison souterraine, et le
raccordement d'un data-center pour le compte de RTE.
10
2025/0828 03/10/2025 Modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0828 du 11 août 2025
valable jusqu'au 19 décembre 2025 portant modification des
conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toute
catégories sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan,
dans le sens de circulation province / Paris, pour des travaux de génie
civil pour la liaison RTE LS 225Kv Berthollet Robinson.
14
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N°2025/03973
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO,
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans les départements et la région Île-de-France ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2024 portant détachement de Monsieur Jean-Marc CAIRO dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-de-Marne, à compter du 15
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc CAIRO, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies
certifiées conformes se rapportant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité de
la préfecture du Val-de-Marne, à l'exception des arrêtés autres que ceux mentionnés ci-dessous, des
mémoires au tribunal administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.
Monsieur Jean-Marc CAIRO a en outre délégation pour signer :
 les décisions autorisant les quêtes sur la voie publique ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

 les arrêtés d'appel à la générosité publique pour les fonds de dotation ;
 les arrêtés d'habilitations funéraires ;
 les arrêtés autorisant les transports de corps à destination des pays étrangers ;
 les arrêtés de dérogation aux délais légaux d'inhumation et de crémation ;
 les conventions d'habilitation et d'agrément des professionnels de l'automobile et des
huissiers de justice dans le cadre du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ;
 les suspensions et retraits d'habilitation des professionnels de l'automobile dans le cadre du
Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ;
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc CAIRO, la délégation
donnée à l'article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau
respectif par :
• Mme Florence BELBOL, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité , et en son absence ou en cas d'empêchement par :
– Mme Anaïs LEOPOLD, attachée, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité ;
• M. Necir BOUDAOUD, attaché, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État
et en son absence ou en cas d'empêchement par :
– Mme Léa BOURREL, attachée, adjointe au chef du Bureau du contrôle budgétaire et des dotations
de l'État ;
• Mme Marion OSTROWETSKY, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation
générale et des élections, et en son absence ou en cas d'empêchement par :
– M. Johan SAS, attaché, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des élections ;
– Mme Marie-Céleste DE JESUS OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section réglementation générale du bureau de la réglementation générale et des
élections.
Pour les matières suivantes :
- les récépissés de création, modification et dissolution d'association ;
- les récépissés de déclaration d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers ;
- les attestations d'habilitation des entreprises dans le domaine funéraire.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2024/03902 du 18 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la citoyenneté et de la légalité
sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur à compter de sa publication.
Fait à Créteil, le 03 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Étienne STOSKOPF
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2025/ 03974
portant délégation de signature en matière d'exécution budgétaire et comptable
à Monsieur Jean-Marc CAIRO,
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2024 portant détachement de Monsieur Jean-Marc CAIRO dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité
de directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-de-Marne, à
compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du Val-de-Marne ;
VU la convention de subdélégation de gestion entre le préfet de région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la préfète du Val-de-Marne du 16 mai 2023 relative à « la coopération
décentralisée » du BOP « solidarité à l'égard des pays en développement » du programme
209 ;
VU la charte de gestion 2023 du 14 décembre 2022 des BOP régionaux du programme 380 du
fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
A R R E T E :
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc CAIRO, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, pour l'ordonnancement de dépenses (pièces comptables justificatives,
expressions de besoins, services faits) sur les programmes 119, 120, 122, 209, 216, 218, 232, 362, 363,
380 et 754.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc CAIRO, la délégation
donnée à l'article 1er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur bureau respectif par :
• Mme Florence BELBOL, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité , et en son absence ou en cas d'empêchement par :
– Mme Anaïs LEOPOLD, attachée, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité ;
• M. Necir BOUDAOUD, attaché, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État
et en son absence ou en cas d'empêchement par :
- Mme Léa BOURREL, attachée, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations
de l'État.
• Mme Marion OSTROWETSKY, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation
générale et des élections et en son absence ou en cas d'empêchement par :
- M. Johan SAS, attaché, adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des élections.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2024/ 03903 du 18 novembre 2024 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la citoyenneté et de la légalité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Fait à Créteil, le 03 octobre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Signé
Étienne STOSKOPF

| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2025 –03956 du 02/10/2025
approuvant la modification du cahier des charges de cession de terrain du lot Avenir 3 dans
le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry-Confluences à Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur
Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/7224 du 28 octobre 2010 créant la ZAC Ivry-Confluences ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012/2752 du 20 août 2012 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC Ivry-Confluences ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d'Ivry-sur-Seine approuvé le 19 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-02697 du 23 juillet 2025 approuvant la modification du cahier des charges
de cession de terrain du lot Avenir 3 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry-
Confluences ;
Vu la demande de l'aménageur, la SADEV 94, en date du 16 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de terrains des ZAC
relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
Vu la décision du 3 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet du Val-de-Marne, notamment à Madame Julie TISSOT, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjointes,
Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD, pour l'approbation des cahiers des charges de
cession de terrains des ZAC relevant de la compétence du représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition de la Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
Article 1er
L'arrêté préfectoral n°2025-02697 du 23 juillet 2025 approuvant la modification du cahier des charges de
cession de terrain du lot Avenir 3 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Ivry-
Confluences est rapporté;
Article 2
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à intervenir concernant le lot Avenir 3 relatif à un terrain
(parcelles cadastrées AV 86, 82, 79, 83 et 156 partielles) de 2 479 m² de superficie situé sur la commune d'Ivry-
sur-Seine pour la création de 5 056 m² de surface de plancher (SDP) maximum dont 4 335 m² de SDP à usage
d'habitation et 721 m² de SDP à usage d'artisanat.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté fera l'objet :
• d'un affichage pendant un mois en mairie d'Ivry-sur-Seine et au siège de l'Établissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
• d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le portail internet des
services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-
administratifs
Le cahier des charges de cession de terrain pourra être consulté au siège de l'aménageur, 31 rue Anatole
France, 94300 Vincennes.
Article 4
Les dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autorisée et le cas
échéant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densité minimale de constructions
s'appliquant à chaque secteur et définie par le règlement en application des articles L.311-6 et L.151-27 du code
de l'urbanisme, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme à l'expiration de ce délai d'affichage
d'un mois conformément à l'article D. 311-11-2 du code de l'urbanisme.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, le président de l'Établissement Public Territorial Grand-
Orly Seine Bièvre, le maire d'Ivry-sur-Seine et le directeur général de la SADEV 94 sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de l'Unité départementale du Val-de-Marne
Julie TISSOT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
21 - 29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0827
modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0819 du 10 septembre 2025 valable jusqu'au 12 décembre
2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN6,
avenue de l'appel du 18 juin 1940 et la rue de Paris, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour
la réalisation de travaux de terrassement, la création d'une double liaison souterraine, et le raccorde -
ment d'un data-center pour le compte de RTE.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré -
fet du Val-de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF AGER Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0827
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0819 du 10 septembre 2025 modifiant l 'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0585
du 1er juillet 2025 valable jusqu'au 31 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories sur la RN6, avenue de l'appel du 18 juin 1940 et la rue de Paris, sur la
commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour la réalisation de travaux de terrassement, la création
d'une double liaison souterraine, et le raccordement d'un data-center pour le compte de RTE ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les ma-
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise le 1er octobre 2025 par la DIRIF AGER Sud / BGAR / PGDP ;
Vu l 'avis de la directrice t erritoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 26 septembre
2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France, du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 24 septembre 2025 ;
Considérant que la RN6, à Villeneuve-Saint-Georges, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025 , l'arrêté
DRIEAT-IdF n°2025-0819 du 10 septembre 2025, susvisé, est modifié à l'article 2 concernant la durée
des travaux sur la phase 4.
La circulation est modifiée sur la RN6, dans les deux sens, entre le 6 avenue de l'Appel du 18 Juin 1940
et le 350 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges, du PR.14+780 jusqu'au PR.16+000.
Ces modifications interviennent dans le cadre de travaux de terrassement réalisés pour la création de
deux liaisons souterraines destinées au raccordement d'un nouveau data-center à Villeneuve-Saint-
Georges, pour le compte de RTE.
A rticle 2
La création de la liaison souterraine sont réalisée selon le phasage et le planning définis ci-dessous du
PR14+780 au PR16+000:
Phases Dates de début des travaux Dates de fin des travaux
DIRIF AGER Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0827
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 1 2 juillet 2025 18 septembre 2025
Phase 2 18 septembre 2025 12 novembre 2025
Phase 3 13 novembre 2025 12 décembre 2025
Phase 4 2 juillet 2025 17 octobre 2025
Programmation des fermetures nocturnes et neutralisations de voies dans le cadre des travaux sur la
RN6 :
Dans la nuit du mercredi 12 novembre 2025 au jeudi 13 novembre 2025 :
• Fermeture totale de la RN6 dans les deux sens de circulation du PR14+780 jusqu'au PR16+000,
de 22h30 à 04h00, pour la dépose du balisage de la phase 2.
Dans la nuit du jeudi 13 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 :
 Fermeture totale de la RN6 dans les deux sens de circulation du PR14+780 jusqu'au PR16+000 de
22h30 à 04h00 pour la mise en place du balisage de la phase 3 ;
 Neutralisation des voies de circulation de gauche, dans les deux sens (Paris et province) du
PR14+950 jusqu'au PR15+690, pendant toute la durée des travaux de la phase 3, du jeudi 13 no -
vembre 2025 jusqu'au vendredi 12 décembre 2025.
Dans la nuit du lundi 15 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025 :
• Fermeture totale de la RN6 dans les deux sens de circulation du PR.14+780 jusqu'au PR16+000,
de 22h30 à 04h00, pour la dépose du balisage de la phase 3.
A rticle 3
Dans le cadre de la réalisation des travaux, des fermetures de nuit de la RN6 sont nécessaires sur le
tronçon compris entre le n° 6 avenue de l'Appel du 18 Juin 1940 et le n°350 rue de Paris.
Ces fermetures permettent l'installation et la mise en place d'un balisage permanent, selon le phasage
des travaux.
Des déviations sont également mises en place pour les riverains et les lignes de bus via les itinéraires
suivants :
 Depuis la RN6 prendre la rue Louis Armand, puis l'avenue Julien Duranton, poursuivre sur l'ave -
nue Winston Churchill, continuer par la rue Saint-Exupéry et la rue Thimonnier pour reprendre
la RN6.
Mesures spécifiques durant les travaux :
 Maintien de la signalisation verticale et horizontale pendant toute la durée du chantier ;
 Respect strict des plans de balisage ;
 Réduction de la vitesse à 30 km/h à proximité de la zone de travaux ;
 Maintien de la circulation piétonne ;
 Maintien du mouvement de tourne-à-gauche de la RN6 en direction de Valenton via la RD110 ;
 La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire est réalisés par l'entreprise :
• CADDENZ
114/134 avenue Laurent Cely 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Alain Montagne
Téléphone : 06 46 49 02 56
Courriel : amontagne@caddenz.com
DIRIF AGER Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0827
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les fermetures de la RN6 de Villeneuve-Saint-Georges et la mise en place du balisage sont réalisées par
l'entreprise :
• AGILIS
Aérodrome Melun Villaroche Chemin de Viercy 77550 Limoge-Fourches
Contact: Monsieur Grégory Gay
Téléphone : 06 30 22 79 96
Courriel : ggay@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES
8 avenue joseph Paxton – Ferrière-en-Brie
Contact : Monsieur Anys Belmellat
Téléphone : 06 15 25 80 18
Courriel : anys.belmellat@eiffage.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF AGER Sud / BGAR PGDP
Route de Lisse 91100 Villabe Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0827
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0828
Modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0828 du 11 août 2025 valable jusqu'au 19 décembre
2025 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de
toute catégories sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan, dans le sens de circula -
tion province / Paris, pour des travaux de génie civil pour la liaison RTE LS 225Kv Berthollet Robin -
son.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
SMO : 2025S-24-09-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0828
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0771 du 11 août 2025 portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et à Cachan, dans le sens de circulation
province / Paris, dans le cadre des travaux de génie civil pour la liaison RTE LS 225Kv Berthollet
Robinson ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025- du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisa -
tion, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 19 septembre
2025 ;
Vu l'avis favorable du SMO « Seine et Yvelines Voirie » – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine du 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de commune, du 2 octobre 2025 ;
Vu la demande transmise le 2 octobre 2025 par l'unité de gestion Sud / gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de génie civil pour la liaison RTE LS 225Kv Berthollet Robinson néces-
sitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, l'ar -
rêté DRIEAT-IdF n°2025-0771 du 11 août 2025 susvisé est modifié à l'article 2 phase 4.
Les travaux de génie civil pour la liaison RTE LS 225Kv Berthollet Robinson impliquent des modifi -
cations de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l'avenue Aristide
Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, dans le sens de circulation province / Paris.
A rticle 2
Phase 3 du lundi 15 septembre jusqu'au vendredi 24 octobre 2025, sur l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Arcueil, dans le sens de circulation province / Paris, entre la rue Guy Gouyon du Verger
et la rue Berthollet, la largeur de la chaussée est réduite à 5 mètres comprenant une voie de circu -
lation et une bande cyclable indiquée sur chaussée par du marquage temporaire.
SMO : 2025S-24-09-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0828
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 4 du lundi 6 octobre 2025 jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur l'avenue Aristide Briand
(RD920) à Cachan, dans le sens de circulation province / Paris, entre les n°39 et n°33, la largeur de
la chaussée est réduite à 4,80 mètres comprenant une voie de circulation et une bande cyclable
indiquée sur chaussée par du marquage temporaire.
Phase 5 du vendredi 31 octobre 2025 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, sur l'avenue Aristide
Briand (RD920) à Cachan, dans le sens de circulation province / Paris, entre les n°43 et n°35, la lar -
geur de la chaussée est réduite à 4,45 mètres comprenant une voie de circulation et une bande cy-
clable indiquée sur chaussée par du marquage temporaire.
Les emprises des travaux sont permanentes.
Les travaux dans les emprises sont autorisés :
• Les lundis de 10h30 à 18h30 ;
• Les mardis, mercredis et jeudis de 08h00 à 18h30 ;
• Les vendredis de 08h00 à 12h00.
A rticle 3
La vitesse au droit de l'évènement est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69330 Jonage
Contacts : Monsieur Corlay et Monsieur Jacob
Téléphone : 04.72.31.89.923
Courriels : c.corlay@sobeca.fr / p.jacob@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69330 Jonage
Courriel : p.jacob@sobeca.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21- 23 rue Miollis, 75015 Paris ;
SMO : 2025S-24-09-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0828
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Arcueil ;
Le maire de Cachan ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 octobre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
SMO : 2025S-24-09-E-YL Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0828
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD