CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-188
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-05-07-00009 - arrêté du 7 mai 2026 portant modification de la
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique
territoriale de la ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux (4 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-05-11-00002 - 2026-05-11 Agents du pôle affaires fiscales et
foncières (6 pages) Page 8
14-2026-05-07-00012 - arrete remaniement honfleur 05 2026 (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES PRE-BOCAGE INTERCOM À PROCÉDER À LA CAPTURE
D'ÉCREVISSES A PATTES BLANCHES (AUSTROPOTAMOBIUS PALLIPES)
DANS LE CADRE DU SUIVI DES POPULATIONS DE CETTE ESPÈCE A DES
FINS D'INVENTAIRE SUR LES BASSINS VERSANTS DE L'ORNE ET DE
LA SEULLES AU COURS DE L'ANNÉE 2026 (7 pages) Page 18
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-05-07-00009
arrêté du 7 mai 2026 portant modification de la
composition du conseil médical pour les agents
de la fonction publique territoriale de la ville de
Lisieux et du CCAS de Lisieux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-07-00009 - arrêté du 7 mai 2026 portant modification
de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux 3
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de la composition du conseil médical
pour les agents de la fonction publique territoriale
de la ville de LISIEUX et du Centre Communal d'Action Sociale de LISIEUX
Le directeur
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 821-1 et
suivants ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale
et dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant désignation des médecins siégeant au conseil
médical du département du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur
Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à Monsieur Eric SEGUIN, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-07-00009 - arrêté du 7 mai 2026 portant modification
de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux 4
A R R E T E
Article 1
er
 :
Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent à
l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de LISIEUX et du Centre Communal
d'Action Sociale de LISIEUX.
Article 2
 :
Le conseil médical compétent pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de
LISIEUX et du Centre Communal d'Action Sociale de LISIEUX est composé :
• en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,
désignés parmi les médecins agréés ;
• en formation plénière : des médecins siégeant en formation restreinte, de 2 représentants
l'administration et de 2 représentants du personnel.
Président du conseil médical
La présidence du conseil médical est assurée par le médecin président du conseil médical, ou par le
suppléant désigné pour assurer la présidence en cas d'indisponibilité du président, ou à défaut par
le plus âgé des médecins présents.
Médecin du conseil médical
Les médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonction
publique territoriale sont ceux désignés par arrêté préfectoral du 30 avril 2025.
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories A
Titulaires : Madame Caroline VERHAEGHE
Madame Cindy GODEY
Suppléants   : Madame Nathalie COTTRON
Monsieur Sébastien LECLERC
Représentants du personnel pour les agents de catégories A
Titulaires   : Madame GUEGUIN Marie Françoise (CFDT)
Monsieur COURCHAI Pierre (CFDT)
Suppléants
 : Madame LEGRAND Virginie (CFDT)
Madame REDJDAL Laetitia (CFDT)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-07-00009 - arrêté du 7 mai 2026 portant modification
de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux 5
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories B
Titulaires : Madame Caroline VERHAEGHE
Madame Cindy GODEY
Suppléants   : Madame Nathalie COTTRON
Monsieur Sébastien LECLERC
Représentants du personnels pour les agents de catégories B
Titulaires   : Madame Victorine DUBOS (CFDT)
Monsieur Pierre WULLEN (CFDT)
Suppléants : Monsieur Frédéric LAPLANCHE (CFDT)
Madame Isabelle LERICHE (CFDT)
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories C
Titulaires : Madame Caroline VERHAEGHE
Madame Cindy GODEY
Suppléants   : Madame Nathalie COTTRON
Monsieur Sébastien LECLERC
Représentants du personnels pour les agents de catégories C
Titulaires   : Monsieur Eris DENIS (CFDT)
Monsieur Jean-Jacques LORUSSO (CGT)
Suppléants
  : Madame Corinne DULONG (CFDT)
Monsieur Eric LEROY (CFDT)
Madame PAPELARD Ludivine (CGT)
Madame Corinne FAVREL (CGF)
Article 3
 :
Le mandat des représentants du personnel prend fin avec leur mandat en commission
administrative paritaire, ou en cas de démission. En cas de siège vacant, une nouvelle désignation
est opérée par l'organisation syndicale concernée, pour la durée restant à courir. Toutefois, il est
prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médical
en formation plénière.
Article 4
  :
L'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant composition du conseil médical pour les agents de la
fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du centre communal d'action sociale de
Lisieux est abrogé.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-07-00009 - arrêté du 7 mai 2026 portant modification
de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux 6
Article 5 :
Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, et qui
sera notifié au Centre de Gestion du Calvados.

Fait à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 7 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
signé
Eric SEGUIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-07-00009 - arrêté du 7 mai 2026 portant modification
de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux 7
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-05-11-00002
2026-05-11 Agents du pôle affaires fiscales et
foncières
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-11-00002 - 2026-05-11 Agents du pôle affaires fiscales et
foncières 8
zsREPUBLIQUEF RAN CAI S E FINANCES PUBLIQUESLiberté |ÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES >DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DU CALVADOS
DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DU POLE DES AFFAIRES FISCALES ET FONCIERESEN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALLe Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 a217 de son annexe IV,Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*. 247-4 et suivants,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,Vu le décret 2009-208 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques,Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de ma direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques au 1°janvier 2023 et notamment l'article 12 juin 2009 relatif aux services déconcentrés.de la direction généraledes finances publiques,Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 créant la Direction régionale des Finances publiques de la région Basse-Normandie et du département du Calvados,Vu le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur Brice CANTIN,administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des financespubliques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024 ;
DÉCIDE:
I. Pour la Division du contrôle fiscal, du recouvrement forcé et des professionnels :Article 1°: Délégation de signature est donnée àMadame Magalie BERAST, administratrice des finances publiques adjointe,à l'effet de signer :1°/ en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant;2°/ les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sanslimitation de montant;
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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-11-00002 - 2026-05-11 Agents du pôle affaires fiscales et
foncières 9
3°/ en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 200 000 euros ;4] les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code généraldes impôts ;5°/ les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;6°/ les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.7°] les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées surles dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;8°/ les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidairefondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de305 000 euros ;99/ de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livredes procédures fiscales.
Article 2 : Délégation de signature est donnée àMessieurs Yannick BAUDOT et Arnaud MARTIN, inspecteurs divisionnaires hors classe des finances ©publiques, adjoints à la responsable de la division du contrôle fiscal, du recouvrement forcé et desprofessionnels,à l'effet de signer :1°/ en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant en cas d'absence du responsablede service;2°} les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sanslimitation de montant;3°/ en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 150 000 euros ;4°] les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code généraldes impôts ;5°/ les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;6°/ les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.
Article 3 : Délégation de signature est donnée àMonsieur Mathieu VILLERAY, inspecteurdes finances publiques,à l'effet de signer :1°/ en matière de contentieux fiscal, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet desdemandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 15 000 €.
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Article 4 : Délégation de signature est donnée aMonsieur Thierry PROUVOST, contrôleur principal des finances publiques, et Madame EstelleVIEUBLED, contrôleur des finances publiques, | |à l'effet de signer :1°/ en matière de contentieux fiscal, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet desdemandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dans la limite de 10 000 €.
Il. Pour la Division des particuliers et des affaires foncières :Article 3 : Délégation de signature est donnée àMadame Loraine PILLU, inspectrice principale des finances publiques,à l'effet de signer :1°/ en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions, sans limitation de montant ;2°/ les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sanslimitation de montant;3°/ en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 150 000 euros;4°] de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusionsou observations;5°/ de signer les certificats de dégrèvement, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitutionrelatifs aux décisions contentieuses et gracieuses quel que soit le montant des sommes dégrevées etl'autorité ayant prononcé la décision.
III. Pour la Division des affaires juridiques :Article 4: Délégation de signature est donnée aMonsieur Eric DELANDRE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,1°/ en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;2°} les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sanslimitation de montant; |3°/ en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans lalimite de 150 000 euros ;4°] les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code généraldes impôts ;5°/ les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;6°/ les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.
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foncières 11
IV. Pour le Chargé de missions près le Pôle fiscal et foncier :Article 5: à M. Philippe WLASNIAK, chargé de mission, administrateur des Finances publiques adjoint,délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°/ en matière de gracieux fiscal, en tant que Conciliateur fiscal départemental, les décisions portantremise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 150 000 euros.
V. Pour les divisions susmentionnées :Article 6 : Délégation de signature est donnée à l'effet de prendre, des décisions contentieuses d'admissiontotale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, des décisions en matière deremboursement de crédit de TVA ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction,dans la limite de 50 000 euros, aux inspecteurs des finances publiques dont les noms suivent
M. Fabrice DEBART M. Alain CHAPRONMme Catherine DENOUAL Mme Gwenaëlle MARTINMme Sophie DESVILETTES-CORNEC Mme Isabelle FRENODMme Véronique DUBOUCH M. Alexis RIBOULETMme Amélie HIRN Mme Delphine LECOQM. Sylvain MARY Mme Isabelle MARIEMme Nathalie BLANCHOT M.Frédéric GABRIELLEMme Sarah THOMAS M. Sébastien ROUX
Article 7: Délégation de signature est donnée, à l'effet de statuer sur les contestations relatives aurecouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de10 000€, aux inspecteurs des finances publiques dont les noms suivent:
Mme Nadia CAVALERIE M. Jean-Louis DAGORNEM. Julien LAIGLE
Article 8 : Délégation de signature est donnée à l'effet de prendre, des décisions contentieuses d'admissiontotale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, des décisions en matière deremboursement de crédit de TVA ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction,dans la limite de 15 000 euros, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques dont lesnoms suivent :- Mme Sylviane FIQUET- Mme Géraldine VLNA- Mme Christine MOSQUERON- Mme Florence SAUVAGE
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Article 9 : La présente décision, qui annule et remplace les délégations précédemment accordées, serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Caen.
Fait à Caen, le 11 mai 2026
Le directeur tal des finances publiques,»
Brice CANTIN
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Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-05-07-00012
arrete remaniement honfleur 05 2026
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EuREPUBLIQUE 4pFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOS,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre :VU la loi n° 74-645 du 18juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant debase aux impositions directes locales ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matière cadastrale à M.Brice CANTIN, Directeur départemental des Finances publiques du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 1° février 2024 portant subdélégation de signature en matière cadastrale à M.Christophe DE VLIEGER, Directeur du pôle des affaires fiscales et foncièresà la Direction départementaledes finances publiques du Calvados;Sur la proposition du Directeur départemental des Finances publiques ;ARRÊTE :Article 1er :Des opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Honfleur à partir du11 mai 2026.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction départementaledes finances publiques du Calvados.Article 2 :Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans lespropriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de Honfleur.Article 3 :Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, dedétérioration ou de déplacements des signaux, bornes ou repères.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitutiondes éléments devenus inutilisables par leur fait.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune concernée dans l'article 2 ci-dessus.Les agents chargés des travaux devront-être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter àtoute réquisition.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-07-00012 - arrete remaniement honfleur 05 2026 16
Article 5:Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Caen, le 7 mai 2026
Par délégation du préfet et par subdélégation,le directeur du pôle affaires fiscales &onciège:
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-07-00012 - arrete remaniement honfleur 05 2026 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-05-11-00001
ARRÊTÉ AUTORISANT LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES PRE-BOCAGE INTERCOM À
PROCÉDER À LA CAPTURE D'ÉCREVISSES A
PATTES BLANCHES (AUSTROPOTAMOBIUS
PALLIPES) DANS LE CADRE DU SUIVI DES
POPULATIONS DE CETTE ESPÈCE A DES FINS
D'INVENTAIRE SUR LES BASSINS VERSANTS DE
L'ORNE ET DE LA SEULLES AU COURS DE
L'ANNÉE 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES PRE-BOCAGE INTERCOM À PROCÉDER À LA CAPTURE D'ÉCREVISSES A PATTES BLANCHES (AUSTROPOTAMOBIUS
PALLIPES) DANS LE CADRE DU SUIVI DES POPULATIONS DE CETTE ESPÈCE A DES FINS D'INVENTAIRE SUR LES BASSINS VERSANTS
DE L'ORNE ET DE LA SEULLES AU COURS DE L'ANNÉE 2026
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
ARRETE AUTORISANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRE-BOCAGEINTERCOM A PROCEDER A LA CAPTURE D'ECREVISSES A PATTES BLANCHES(AUSTROPOTAMOBIUS PALLIPES) DANS LE CADRE DU SUIVI DESPOPULATIONS DE CETTE ESPÈCE A DES FINS D'INVENTAIRE SUR LES BASSINSVERSANTS DE L'ORNE ET DE LA SEULLES AU COURS DE L'ANNEE 2026LE PREFET,
VU le Code de l'Environnement ;VU l'arrêté préfectoral permanent du 13 mars 2026 réglementant l'exercice de la pêche en eaudouce dans le département du Calvados ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nominationde Mme Marianne PIQUERET en tant que directrice départementale des territoires et de la merdu Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme MariannePIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 donnant subdélégation de signature de Mme MariannePIQUERET à ses collaborateurs;VU la demande déposée le 30 mars 2026 par la communauté de communes Pré-BocageIntercom;VU la consultation de la fédération du Calvados pour la pêche et de la protection du milieuaquatique le 5 mai 2026;VU la consultation du service départemental du Calvados de l'office français pour labiodiversité le 7 mai 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser un suivi de la population d'écrevisses à pattes blanches(Austropotamobius pallipes) dans le cadre de la connaissance et de la préservation de labiodiversité aquatique sur le territoire de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES PRE-BOCAGE INTERCOM À PROCÉDER À LA CAPTURE D'ÉCREVISSES A PATTES BLANCHES (AUSTROPOTAMOBIUS
PALLIPES) DANS LE CADRE DU SUIVI DES POPULATIONS DE CETTE ESPÈCE A DES FINS D'INVENTAIRE SUR LES BASSINS VERSANTS
DE L'ORNE ET DE LA SEULLES AU COURS DE L'ANNÉE 2026
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CONSIDÉRANT qu'il échoit à l'autorité administrative d'autoriser les opérations de captured'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et d'en préciser les conditionstechniques;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRETE:
ARTICLE1°" : les bénéficiaires et l'objetLa communauté de communes Pré-Bocage Intercom est autorisée à procéder à la capture età la manipulation d'Ecrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur les coursd'eau des bassins de l'Orne et de la Seulles, dans les conditions et sous les réserves préciséesaux articles suivants du présent arrêté.ARTICLE 2 : le responsable de l'opération à des fins scientifiquesMadame Tiphaine JEAN-BAPTISTE, technicienne rivières du pôle aménagement durable duterritoire de Pré-Bocage Intercom, est responsable des opérations de capture.Les opérations de capture peuvent être réalisées par les techniciens du service « développementdurable » de Pré-Bocage Intercom à condition que la liste des intervenants soit transmise à ladirection départementale des territoires de la mer du Calvados, au plus tard 48 h avant le débutdes opérations de pêche.ARTICLE 3 : la validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable du 18 mai 2026 au 15 octobre 2026.ARTICLE 4 : les espèces concernéesLes captures ne concernent que les écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes).Par la suite, les écrevisses à pattes blanches sont remises à l'eau dans les plus brefs délais.ARTICLE 5 : les moyens de capture autorisésLa capture des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est autorisée à l'aidede briques creuses immergées dans les cours d'eau au niveau de 6 stations réparties surl''amont de la Seulles et de ses affluents ainsi que sur un affluent en amont du secteurhydrographique « Orne Aval» à raison de trois briques par station. Elles demeurentimmergées pendant la durée de l'autorisation et sont vérifiées de jour toutes les deuxsemaines jusqu'au retrait complet de l'ensemble du dispositif en fin de campagne.ARTICLE 6 : les lieux de capturesLes lieux de capture sont localisés à l'annexe n° 1 du présent arrêté.ARTICLE 7 : les conditions de destruction des espèces et le protocole de décontamination etd'hygiène du matérielAvant et après chaque prospection, il est procédé à une désinfection de l'ensemble dumatériel (bottes, ou cuissardes, gants, seaux étanches, épuisette etc.) afin de prévenir toutecontamination des écrevisses à pattes blanches par le transport d'agents pathogènes
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DE COMMUNES PRE-BOCAGE INTERCOM À PROCÉDER À LA CAPTURE D'ÉCREVISSES A PATTES BLANCHES (AUSTROPOTAMOBIUS
PALLIPES) DANS LE CADRE DU SUIVI DES POPULATIONS DE CETTE ESPÈCE A DES FINS D'INVENTAIRE SUR LES BASSINS VERSANTS
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(notamment le champignon Aphanomyces astaci). Il convient de suivre le protocole décritpar le service départemental du Calvados de l'office français de la biodiversité en annexe n°2 du présent arrêté. Le désinfectant mentionné dans cet annexe l'est à titre indicatif sous lesrecommandations de l'OFB.Si une écrevisse d'une espèce reconnue comme étant exotique et envahissante est capturée,elle est immédiatement châtrée sur place et disposée dans un bac étanche pour sontransport avant incinération.L'ensemble du matériel, y compris la (ou les) brique(s) ayant abrité une écrevisse duPacifique, est alors désinfecté une nouvelle fois avant la reprise des captures.ARTICLE 8 : l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche pour chaque opération envisagée.Il doit fournir, à cet effet, à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations, unaccord écrit, daté et signé, précisant la validité d'intervention.ARTICLE 9 : le suivi des opérations et le rapport annuelLe bénéficiaire est tenu de réaliser Un rapport de synthèse sur les opérations de capture del'année écoulée. L'original de ce rapport est adressé au directeur départemental desterritoires et de la mer du Calvados et une copie est envoyée à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale des associations agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique.Ce rapport comprend :- les dates de pêche,- les zones de pêche,- les quantités d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) péchées lors dechaque pêche,- les types et les quantités d'autres espèces péchées,- les incidents éventuels rencontrés.ARTICLE 10 : la présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou les responsables de l'exécution matérielle des opérations doivent êtreporteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture. Ils sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.ARTICLE 11 : le retrait de l'autorisationLa présente autorisation de capture est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à toutmoment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les prescriptions.ARTICLE 12 : le contrôle des opérations de pêcheLa communauté de communes Pré-Bocage Intercom est responsable de la bonne application desconditions de pêche et du protocole sanitaire.ARTICLE 13 : le recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans lesdeux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportantdécision implicite de rejet qui peut, elle-même, être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois.
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCAEN pendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 14 : la publication au recueil des actes administratifsLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados etsur le site internet des services de l'État dans le Calvados.ARTICLE 15: l'exécutionLe secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents commissionnés etassermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Faità Caen, le _4/ da * 2026 Le préfet, par délégation,p p g
e l'Unité Nature_——LE ROLLAND
AMPLIATIONS :- Préfecture du Calvados- Office français de la biodiversité- Fédération départementale des associations agréées de pêcheet de protection du milieu aquatique du Calvados
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ANNEXE n° 1Localisations des stations de péche
N° du site Cours d'eau Commune Indication sur la localisation1 Aure Aurseulles Moulin de Torteval Quesnay2 Seulles Seulline Moulin de Coulvain3 Ruisseau du Canal Villy-Bocage À proximité de la Sonriuence aun bras de la SeullineRuisseau de la Vallée Maisoncelles-sur- .4 . Sous-boisAubray Ajon5 Fossé 01 de la Bénardiére | Les Monts d''Aunay | Chemin du Petit Pied du Bois6 Ruisseau de l'Ecanet Villers Bocage Lin CAMENENEUNEON GES
Woe LE Fe FE; #
Sites identifiés sur le territoire de Pré-Bocage Intercom pour la pose de briques dans l'objectif d'affirmer ounon la présence d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur les cours d'eau concernés| — : à cf>
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À 0 25 5km
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ANNEXE n° 2Protocole de nettoyage et de désinfection
>esByeLT=>àon=ÀENTPereV2018-1.0
Protocolededécontaminationetd'hygièneMéthocidedécontaminationpréconiséeaprèstouteactivitédansl'eaupouréviterIadissdminationd'agentspathogènesetd'espècesaffeciitonesdanslesmilieuxaquatiquesCOMMENT?
SURQUOI?
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Protocolededécontaminationetd'hygiène:Préparation!_TempsDuréede|Produit—Efficacitemende.ON|AvantagesD"
Virton#Sct=5pastiliesQuelquesFaiblecout,détériorationseJaveiguns231d'eauSporicideetheuresenproduitdecertainstissus(nylon,avirucide60minsolution,unanconsommationméopréené),odeur|:enpastilescouranteJU,1%={4pastilesViHeutrahsatonconserli¢etenirucide15mindare25)o'enuavantreelFrotterListe-AlcoolàKinnelàTN"oGactirraidsctficacament|directement,no:asGoneÉpédoasdprl20°;purloranciceplusieurshmiieecérroaigareSchneeTer,spectred'efficacitélimiteseConCUeyHaye24.Matérielnécessairesurleterrain
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2018-1.D
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