VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-109
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du CH de Pierrefeu du Var (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024 EN
VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS (2 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024
accordant la dénomination de commune touristique à la commune du Val.
(3 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai
2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Gérard BLANC,
administrateur de l□Etat, adjoint au directeur départemental des finances
publiques du Var (3 pages) Page 14
83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai
2024 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur
le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le
Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La
Seyne-sur-Mer et Toulon. (8 pages) Page 21
83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai
2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021
relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome
de Hyères - Le Palyvestre. (4 pages) Page 30
83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 (2
pages) Page 35
83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles -
08-05-2024 (2 pages) Page 38
83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 (2 pages) Page 41
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-05-14-00005
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de Pierrefeu du Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH
de Pierrefeu du Var 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 1 / 3



ARRETE du 14 mai 2024

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Henri Guérin situé à Pierrefeu du Var (VAR)




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR




Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 29 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par interim de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compter du 29 avril
2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la
délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;




ARRETE



Article 1er : L'arrêté ARS PACA du 29 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var est modifié ainsi qu'il suit :

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH
de Pierrefeu du Var 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 2 / 3
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


3°) En qualité de personnalité qualifiée


-- Monsieur Guillaume ESTUBLIER, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;


Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin sis quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu
du Var (VAR), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Monsieur Patrick MARTINELLI, Maire de Pierrefeu du Var, membre de droit ;

- Monsieur Jean-Bernard KISTON, conseiller communautaire, représentant de la communauté des
communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Madame Pricilla BRACCO, conseiller communautaire, représentant de la communauté des
communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Monsieur Jean-Martin GUISIANO, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Var ;

- Madame Véronique BACCINO, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel


- Monsieur Christophe REINERO, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Nizar KADOUR, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur le Dr Philippe GARCIA, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; à désigner


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur Alain PRADIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Madame Geneviève AVON, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

- Monsieur Guillaume ESTUBLIER, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

- Madame Christine DUMEZ, de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou
handicapées psychiques, représentant des usagers désigné par Monsieur le préfet du Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH
de Pierrefeu du Var 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 3 / 3
II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur le Dr Hervé De PERETTI, président de la commission médicale d'établissement, vice
président du directoire du centre hospitalier Henri Guérin ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur le Dr Vincent FOURNEL, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au
sein du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 4 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.


Article 5 : le directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier Henri
Guérin de Pierrefeu du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et
de la préfecture du département du Var.




Toulon, le 14 mai 2024


Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-14-00005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH
de Pierrefeu du Var 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-17-00006
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 7
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrative de sangliers rendues nécessaires par la pro lifération de cette espèce dans le
département du Var ;
VU la demande adressée par M. DALMASSO Jean-Louis en date du 13/05/2024,
exploitant agricole sur la commune de Pignans ;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. DALMASSO Jean-Louis en date du 14/05/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Jean-Louis DALMASSO le 15/05/24 ;
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, att estée notamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Pignans-
lieu-dit « Les Abarèdes »;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. DALMASSO Jean-Louis, tels que
déclarés auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. DALMASSO Jean-Louis aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature .
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. DALMASSO Jean-Louis - permis de chasser n°83312585ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 8
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 17/05/2024
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Pignans- Les Abarèdes
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-17-00006 - ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°013-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS 9
Préfecture du VAR
83-2024-05-14-00006
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024
accordant la dénomination de commune
touristique à la commune du Val.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune du Val. 10
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /4 /1 /5 /6 /12 /3 /7 /7 /3 /5 /13 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /10 /13 /14 /11 /10 /1 /5 /13
/15 /16 /17 /18 /19 /16 □ /21 /18 /22 □ /23 /24 /18 /25 /26 /27 /28 /29 /22 □ /18 /26 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /17 /23 /30 /24 /18 /31 /18 /29 /26 /19 /26 /27 /28 /29 □ /30 /23 /29 /23 /17 /19 /24 /18
/32 /33 /33 /34 /35 /36 □ /29 /37 □ /38 /39 /40 /41 /15 /42 /43 /44 /41 /45 /46 /45 /47 /41 /48 /49 /50 □ /21 /16 □ /48 /47 □ /31 /19 /27 □ /45 /46 /45 /47
/11 /4 /4 /6 /2 /9 /11 /7 /5 □ /10 /11 □ /9 /13 /7 /6 /51 /1 /7 /11 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /4 /6 /51 /51 /52 /7 /3 □ /5 /6 /52 /2 /1 /53 /5 /1 /54 /52 /3 □
/55 □ /10 /11 □ /4 /6 /51 /51 /52 /7 /3 □ /9 /52 □ /56 /11 /10 /57
/58 /3 □ /59 /2 /13 /60 /3 /5 □ /9 /52 □ /56 /11 /2 /61
/62 /16 □ /24 /18 □ /25 /28 /21 /18 □ /21 /16 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /31 /18 /63 □ /29 /28 /26 /19 /31 /31 /18 /29 /26 □ /22 /18 /22 □ /19 /17 /26 /27 /25 /24 /18 /22 □ /40 /64 □ /48 /65 /65 /66 /48 /48 /63 □ /40 /64 □ /48 /65 /65 /66 /48 /45 /63 □ /40 /64 □ /48 /65 /65 /66 /48 /49 /63 □ /43 /64 □ /48 /65 /65 /66 /65 /45 □ /18 /26
/22 /16 /27 /67 /19 /29 /26 /22 □ /68
/62 /16 □ /24 /18 □ /21 /23 /25 /17 /18 /26 □ /29 /37 /45 /46 /46 /69 /66 /69 /69 /47 □ /21 /16 □ /45 □ /22 /18 /70 /26 /18 /31 /71 /17 /18 □ /45 /46 /46 /69 □ /31 /28 /21 /27 /72 /27 /23 □ /17 /18 /24 /19 /26 /27 /72 □ /19 /16 /73 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 /22 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /26 /27 /74 /16 /18 /22 □ /18 /26
/19 /16 /73 □ /22 /26 /19 /26 /27 /28 /29 /22 □ /25 /24 /19 /22 /22 /23 /18 /22 □ /21 /18 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /31 /18 /63 □ /29 /28 /26 /19 /31 /31 /18 /29 /26 □ /22 /28 /29 □ /19 /17 /26 /27 /25 /24 /18 □ /65 □ /68
/62 /16 □ /24 /18 □ /21 /23 /25 /17 /18 /26 □ /21 /16 □ /75 /17 /23 /22 /27 /21 /18 /29 /26 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /43 /23 /70 /16 /71 /24 /27 /74 /16 /18 □ /21 /16 □ /48 /65 □ /76 /16 /27 /24 /24 /18 /26 □ /45 /46 /45 /65 □ /70 /28 /17 /26 /19 /29 /26 □ /29 /28 /31 /27 /29 /19 /26 /27 /28 /29 □ /21 /18 □ /77 /28 /29 /22 /27 /18 /16 /17
/75 /78 /27 /24 /27 /70 /70 /18 □ /77 /79 /80 /81 /63 □ /70 /17 /23 /72 /18 /26 □ /21 /16 □ /62 /19 /17 □ /68
/62 /16 □ /24 /82 /19 /17 /17 /83 /26 /23 □ /70 /17 /23 /72 /18 /25 /26 /28 /17 /19 /24 □ /29 /37 □ /45 /46 /45 /65 /41 /47 /84 /41 /77 /39 /85 □ /21 /16 □ /45 /48 □ /19 /28 /86 /26 □ /45 /46 /45 /65 □ /70 /28 /17 /26 /19 /29 /26 □ /21 /23 /24 /23 /30 /19 /26 /27 /28 /29 □ /21 /18 □ /22 /27 /30 /29 /19 /26 /16 /17 /18 □ /87
/77 /28 /29 /22 /27 /18 /16 /17 □ /40 /16 /25 /27 /18 /29 □ /44 /85 /88 /38 /85 /39 /42 /40 /40 /85 /63 □ /22 /18 /25 /17 /23 /26 /19 /27 /17 /18 □ /30 /23 /29 /23 /17 /19 /24 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /70 /17 /23 /72 /18 /25 /26 /16 /17 /18 □ /21 /16 □ /62 /19 /17 /63 □ /22 /28 /16 /22 /66 /70 /17 /23 /72 /18 /26 □ /21 /18
/24 /82 /19 /17 /17 /28 /29 /21 /27 /22 /22 /18 /31 /18 /29 /26 □ /21 /18 □ /89 /28 /16 /24 /28 /29 □ /68
/62 /16 □ /24 /19 □ /21 /23 /24 /27 /71 /23 /17 /19 /26 /27 /28 /29 □ /29 /37 □ /45 /46 /45 /65 /41 /46 /84 /47 □ /21 /16 □ /45 /84 □ /28 /25 /26 /28 /71 /17 /18 □ /45 /46 /45 /65 /63 □ /21 /16 □ /25 /28 /29 /22 /18 /27 /24 □ /31 /16 /29 /27 /25 /27 /70 /19 /24 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /21 /16
/62 /19 /24 /63 □ /19 /16 /26 /28 /17 /27 /22 /19 /29 /26 □ /24 /18 □ /31 /19 /27 /17 /18 □ /87 □ /22 /28 /24 /24 /27 /25 /27 /26 /18 /17 □ /24 /19 □ /21 /23 /29 /28 /31 /27 /29 /19 /26 /27 /28 /29 □ /21 /18 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /26 /27 /74 /16 /18 □ /68
/62 /16 □ /24 /19 □ /21 /18 /31 /19 /29 /21 /18 □ /21 /18 □ /21 /23 /29 /28 /31 /27 /29 /19 /26 /27 /28 /29 □ /18 /29 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /26 /27 /74 /16 /18 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /21 /16 □ /62 /19 /24 /63 □ /70 /17 /23 /22 /18 /29 /26 /23 /18
/70 /19 /17 □ /24 /18 □ /31 /19 /27 /17 /18 /63 □ /17 /18 /90 /16 /18 □ /24 /18 □ /48 /69 □ /21 /23 /25 /18 /31 /71 /17 /18 □ /45 /46 /45 /65 /63 □ /18 /26 □ /25 /28 /31 /70 /24 /23 /26 /23 /18 □ /24 /18 □ /45 /45 □ /19 /67 /17 /27 /24 □ /45 /46 /45 /47 □ /68
/39 /28 /29 /22 /27 /21 /23 /17 /19 /29 /26 □ /74 /16 /18 □ /24 /19 □ /21 /18 /31 /19 /29 /21 /18 □ /70 /17 /23 /22 /18 /29 /26 /23 /18 □ /18 /22 /26 □ /25 /28 /29 /72 /28 /17 /31 /18 □ /19 /16 /73 □ /26 /18 /73 /26 /18 /22 □ /18 /29 □ /67 /27 /30 /16 /18 /16 /17 /63 □ /18 /26 □ /29 /28 /26 /19 /31 /31 /18 /29 /26
/74 /16 /18 □ /24 /19 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /22 /19 /26 /27 /22 /72 /19 /27 /26 □ /19 /16 /73 □ /25 /28 /29 /21 /27 /26 /27 /28 /29 /22 □ /72 /27 /73 /23 /18 /22 □ /70 /19 /17 □ /24 /18 /22 □ /26 /18 /73 /26 /18 /22 □ /22 /16 /22 /67 /27 /22 /23 /22 □ /68
/91 /16 /17 □ /70 /17 /28 /70 /28 /22 /27 /26 /27 /28 /29 □ /21 /16 □ /22 /18 /25 /17 /23 /26 /19 /27 /17 /18 □ /30 /23 /29 /23 /17 /19 /24 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /70 /17 /23 /72 /18 /25 /26 /16 /17 /18 □ /68
/32 □ /33 □ /33 □ /92 □ /35 □ /92
/32 /2 /5 /1 /4 /10 /3 □ /93 □ /94 □ /40 /19 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /21 /16 □ /62 /19 /24 □ /18 /22 /26 □ /21 /23 /29 /28 /31 /31 /23 /18 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /26 /27 /74 /16 /18 /63 □ /95 /6 /52 /2 □ /52 /7 /3 □ /9 /52 /2 /13 /3 □ /9 /3 □ /4 /1 /7 /54
/11 /7 /53 /64
/32 /2 /5 /1 /4 /10 /3 □ /96 □ /94 □ /40 /18 □ /21 /28 /22 /22 /27 /18 /17 □ /21 /18 □ /24 /19 □ /21 /18 /31 /19 /29 /21 /18 □ /21 /18 □ /21 /23 /29 /28 /31 /27 /29 /19 /26 /27 /28 /29 □ /18 /29 □ /25 /28 /31 /31 /16 /29 /18 □ /26 /28 /16 /17 /27 /22 /26 /27 /74 /16 /18 □ /18 /22 /26 □ /19 /29 /29 /18 /73 /23 □ /19 /16
/70 /17 /23 /22 /18 /29 /26 □ /19 /17 /17 /83 /26 /23 /64 □ /85 /24 □ /18 /22 /26 □ /25 /28 /29 /22 /16 /24 /26 /19 /71 /24 /18 □ /87 □ /24 /19 □ /70 /17 /23 /72 /18 /25 /26 /16 /17 /18 □ /21 /16 □ /62 /19 /17 /64
/48 /41 /45
Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune du Val. 11
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /11 □ /13 /14 /15 /16 /11 /17 /18 □ /19 /14 /14 /20 /18 /15 □ /11 /17 /18 /14 /11 /14 /19 □ /11 /17 □ /21 /22 /23 /24 /11 /24 /14 □ /25 □ /26 /27 /28 /13 /18 /11 /14 □ /29 /11 □ /16 /19 □ /29 /19 /18 /11 □ /29 /11 □ /16 /22 /23 /17 /19 /18 /24 /14 /11 /30
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /31 □ /32 □ /10 /11 □ /16 /11 /26 /14 /15 /18 /19 /22 /14 /11 □ /23 /15 /17 /15 /14 /19 /33 □ /29 /11 □ /33 /19 □ /13 /14 /15 /34 /11 /26 /18 /24 /14 /11 □ /29 /24 □ /35 /19 /14 □ /11 /18 □ /33 /11 □ /28 /19 /22 /14 /11 □ /29 /24 □ /35 /19 /33 □ /16 /27 /17 /18 □ /26 /36 /19 /14 /23 /15 /16 /37
/26 /36 /19 /26 /24 /17 □ /11 /17 □ /26 /11 □ /38 /24 /22 □ /33 /11 □ /26 /27 /17 /26 /11 /14 /17 /11 /37 □ /29 /11 □ /33 /39 /11 /40 /15 /26 /24 /18 /22 /27 /17 □ /29 /24 □ /13 /14 /15 /16 /11 /17 /18 □ /19 /14 /14 /20 /18 /15 /37 □ /38 /24 /22 □ /16 /11 /14 /19 □ /13 /24 /41 /33 /22 /15 □ /19 /24 □ /14 /11 /26 /24 /11 /22 /33 □ /29 /11 /16
/19 /26 /18 /11 /16 □ /19 /29 /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /19 /18 /22 /34 /16 □ /29 /11 □ /33 /19 □ /13 /14 /15 /34 /11 /26 /18 /24 /14 /11 □ /29 /24 □ /35 /19 /14 /37 □ /11 /18 □ /29 /27 /17 /18 □ /26 /27 /13 /22 /11 □ /16 /11 /14 /19 □ /19 /29 /14 /11 /16 /16 /15 /11 □ /19 /24 □ /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /11 □ /29 /11
/33 /42 /15 /26 /27 /17 /27 /28 /22 /11 □ /11 /18 □ /29 /11 /16 □ /34 /22 /17 /19 /17 /26 /11 /16 /37 □ /11 /18 □ /19 /24 □ /29 /22 /14 /11 /26 /18 /11 /24 /14 □ /29 /11 /16 □ /19 /14 /26 /36 /22 /21 /11 /16 □ /29 /15 /13 /19 /14 /18 /11 /28 /11 /17 /18 /19 /33 /11 /16 /30
/43 /19 /22 /18 □ /25 □ /44 /27 /24 /33 /27 /17 /37 □ /33 /11 □ /45 /46 □ /28 /19 /22 □ /47 /48 /47 /46
/49 /27 /24 /14 □ /33 /11 □ /49 /14 /15 /34 /11 /18 □ /11 /18 □ /13 /19 /14 □ /29 /15 /33 /15 /23 /19 /18 /22 /27 /17 /37
/33 /11 □ /16 /11 /26 /14 /15 /18 /19 /22 /14 /11 □ /23 /15 /17 /15 /14 /19 /33 /37
/50 /22 /23 /17 /15 □ /32 □ /10 /24 /26 /22 /11 /17 □ /51 /52 /53 /54 /52 /55 /56 /10 /10 /52
/54 /19 /17 /16 □ /24 /17 □ /29 /15 /33 /19 /22 □ /29 /11 □ /29 /11 /24 /40 □ /28 /27 /22 /16 □ /25 □ /26 /27 /28 /13 /18 /11 /14 □ /29 /11 □ /33 /19 □ /29 /19 /18 /11 □ /29 /11 □ /17 /27 /18 /22 /34 /22 /26 /19 /18 /22 /27 /17 □ /29 /24 □ /13 /14 /15 /16 /11 /17 /18 □ /19 /14 /14 /20 /18 /15 /37 □ /33 /11 /16 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /16 /24 /22 /21 /19 /17 /18 /16 □ /13 /11 /24 /21 /11 /17 /18 □ /20 /18 /14 /11 □ /22 /17 /18 /14 /27 /29 /24 /22 /18 /16
/26 /27 /17 /34 /27 /14 /28 /15 /28 /11 /17 /18 □ /19 /24 /40 □ /29 /22 /16 /13 /27 /16 /22 /18 /22 /27 /17 /16 □ /29 /11 /16 □ /19 /14 /18 /22 /26 /33 /11 /16 □ /57 /30 □ /46 /47 /45 /58 /45 □ /11 /18 □ /16 /24 /22 /21 /19 /17 /18 /16 □ /29 /24 □ /26 /27 /29 /11 □ /29 /11 □ /59 /24 /16 /18 /22 /26 /11 □ /19 /29 /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /19 /18 /22 /21 /11 □ /32
/58 □ /24 /17 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /23 /14 /19 /26 /22 /11 /24 /40 /37 □ /19 /29 /14 /11 /16 /16 /15 □ /25 □ /32 □ /60 /30 □ /33 /11 □ /13 /14 /15 /34 /11 /18 □ /29 /24 □ /35 /19 /14 □ /61 □ /62 /29 □ /29 /24 □ /45 /45 /47 /63 /28 /11 □ /14 /15 /23 /22 /28 /11 /17 /18 □ /29 /42 /22 /17 /34 /19 /17 /18 /11 /14 /22 /11 /58 □ /55 /50 □ /64 /45 /47 /48 /65 □ /58 □ /66 /64 /48 /67 /48 □ /44 /68 /53 /10 /68 /69 □ /55 /56 /54 /56 /70
/58 □ /24 /17 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /36 /22 /15 /14 /19 /14 /26 /36 /22 /38 /24 /11 □ /19 /29 /14 /11 /16 /16 /15 □ /19 /24 □ /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /11 □ /29 /11 □ /33 /42 /22 /17 /18 /15 /14 /22 /11 /24 /14 □ /30
/54 /19 /17 /16 □ /26 /11 □ /26 /19 /16 /37 □ /33 /11 □ /16 /22 /33 /11 /17 /26 /11 □ /29 /11 □ /33 /42 /19 /29 /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /19 /18 /22 /27 /17 □ /21 /19 /24 /18 □ /14 /11 /59 /11 /18 □ /22 /28 /13 /33 /22 /26 /22 /18 /11 □ /19 /24 □ /18 /11 /14 /28 /11 □ /29 /42 /24 /17 □ /29 /15 /33 /19 /22 □ /29 /11 □ /29 /11 /24 /40 □ /28 /27 /22 /16 /30
/71 /13 /14 /63 /16 □ /24 /17 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /23 /14 /19 /26 /22 /11 /24 /40 □ /27 /24 □ /36 /22 /15 /14 /19 /14 /26 /36 /22 /38 /24 /11 /37 □ /33 /11 □ /29 /15 /33 /19 /22 □ /29 /24 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /26 /27 /17 /18 /11 /17 /18 /22 /11 /24 /40 □ /17 /11 □ /26 /27 /24 /14 /18 □ /38 /24 /42 /25 □ /26 /27 /28 /13 /18 /11 /14 □ /29 /24 □ /14 /11 /59 /11 /18 □ /11 /40 /13 /33 /22 /26 /22 /18 /11 □ /27 /24 □
/22 /28 /13 /33 /22 /26 /22 /18 /11 □ /29 /11 □ /33 /42 /24 /17 □ /29 /11 □ /26 /11 /16 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 /30
/58 □ /24 /17 □ /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /26 /27 /17 /18 /11 /17 /18 /22 /11 /24 /40 /37 □ /11 /17 □ /16 /19 /22 /16 /22 /16 /16 /19 /17 /18 □ /33 /11 □ /18 /14 /22 /41 /24 /17 /19 /33 □ /19 /29 /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /19 /18 /22 /34 □ /29 /11 □ /44 /27 /24 /33 /27 /17 □ /32 □ /72 □ /14 /24 /11 □ /57 /19 /26 /22 /17 /11 □ /58 /62 /49 □ /46 /48 /72 /45 /48 □ /58 □ /66 /64 □ /48 /46 /45 □ /44 /68 /53 /10 /68 /69 □ /55 /56 /54 /56 /70 □ /65
/10 /11 □ /18 /14 /22 /41 /24 /17 /19 /33 □ /19 /29 /28 /22 /17 /22 /16 /18 /14 /19 /18 /22 /34 □ /13 /11 /24 /18 □ /20 /18 /14 /11 □ /16 /19 /22 /16 /22 □ /13 /19 /14 □ /33 /42 /19 /13 /13 /33 /22 /26 /19 /18 /22 /27 /17 □ /22 /17 /34 /27 /14 /28 /19 /18 /22 /38 /24 /11 □ /73 □ /44 /15 /33 /15 /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 □ /26 /22 /18 /27 /74 /11 /17 /16 □ /75 □ /19 /26 /26 /11 /16 /16 /22 /41 /33 /11 □ /13 /19 /14 □ /33 /11 □ /16 /22 /18 /11 □ /22 /17 /18 /11 /14 /17 /11 /18 □
/73 □ /76 /76 /76 /30 /18 /11 /33 /11 /14 /11 /26 /27 /24 /14 /16 /30 /34 /14 □ /75 /30
/47 /77 /47Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune du Val. 12
~~
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /19 /24 /25 /24 /26 /19 /27 /28 /29 □ /30 /31 □ /27 /26 □ /32 /33 /34 □ /24 /25 /24 /26
/35 /36 /9 /11 /8 /1 /11 □ /37 /12 /1 /36 /38 /39 /1 /8 /11 /39 /36 /1 □ /2 /1 □ /40 /36 /38 /38 /41 /1 /2 □ /11 /36 /41 /9 /39 /42 /11 /39 /43 /41 /2 □
/37 /2 □ /6 /8 □ /40 /36 /38 /38 /41 /1 /2 □ /37 /41 □ /44 /8 /6 /45
/18 /34 /46 /47 /48 □ /30 /48 /46 □ /30 /49 /50 /31 /32 /48 /13 /47 /46 □ /33 /13 /13 /48 /51 /52 /46 □ /48 /47 □ /50 /49 /13 /46 /31 /53 /47 /33 /54 /53 /48 /46 □ /55 □ /53 /33 □ /56 /57 /52 /58 /48 /50 /47 /31 /57 /48 □ /30 /31 □ /59 /33 /57 □ /19 /30 /34 /57 /48 /50 /47 /34 /49 /13 □ /30 /48 □ /53 /33
/50 /34 /47 /49 /60 /48 /13 /13 /48 /47 /52 □ /48 /47 □ /30 /48 □ /53 /33 □ /53 /52 /61 /33 /53 /34 /47 /52 □ /19 /54 /31 /57 /48 /33 /31 □ /30 /48 /46 □ /52 /53 /48 /50 /47 /34 /49 /13 /46 □ /48 /47 □ /30 /48 □ /53 /33 □ /57 /52 /61 /53 /48 /32 /48 /13 /47 /33 /47 /34 /49 /13 □ /61 /52 /13 /52 /57 /33 /53 /48 □ /62
/63 □ /30 /52 /53 /34 /54 /52 /57 /33 /47 /34 /49 /13 □ /13 /14 □ /24 /25 /24 /64 /19 /25 /65 /26 □ /30 /31 □ /24 /65 □ /49 /50 /47 /49 /54 /57 /48 □ /24 /25 /24 /64 /66 □ /30 /31 □ /50 /49 /13 /46 /48 /34 /53 □ /32 /31 /13 /34 /50 /34 /56 /33 /53 □ /30 /48 □ /53 /33 □ /50 /49 /32 /32 /31 /13 /48 □ /30 /31
/59 /33 /53 /66 □ /33 /31 /47 /49 /57 /34 /46 /33 /13 /47 □ /53 /48 □ /32 /33 /34 /57 /48 □ /55 □ /46 /49 /53 /53 /34 /50 /34 /47 /48 /57 □ /53 /33 □ /30 /52 /13 /49 /32 /34 /13 /33 /47 /34 /49 /13 □ /30 /48 □ /50 /49 /32 /32 /31 /13 /48 □ /47 /49 /31 /57 /34 /46 /47 /34 /67 /31 /48 □ /68
/63 □ /30 /48 /32 /33 /13 /30 /48 □ /30 /48 □ /30 /52 /13 /49 /32 /34 /13 /33 /47 /34 /49 /13 □ /48 /13 □ /50 /49 /32 /32 /31 /13 /48 □ /47 /49 /31 /57 /34 /46 /47 /34 /67 /31 /48 □ /30 /48 □ /53 /33 □ /50 /49 /32 /32 /31 /13 /48 □ /30 /31 □ /59 /33 /53 /66 □ /56 /57 /52 /46 /48 /13 /47 /52 /48
/56 /33 /57 □ /53 /48 □ /32 /33 /34 /57 /48 /66 □ /57 /48 /69 /31 /48 □ /53 /48 □ /27 /70 □ /30 /52 /50 /48 /32 /54 /57 /48 □ /24 /25 /24 /64 /66 □ /48 /47 □ /50 /49 /32 /56 /53 /52 /47 /52 /48 □ /53 /48 □ /24 /24 □ /33 /71 /57 /34 /53 □ /24 /25 /24 /26 □ /68
/63 □ /33 /57 /57 /72 /47 /52 □ /56 /57 /52 /58 /48 /50 /47 /49 /57 /33 /53 □ /13 /14 /24 /26 /19 /27 /24 /26 □ /30 /31 □ /24 /27 □ /32 /33 /57 /46 □ /24 /25 /24 /26 □ /57 /48 /53 /33 /47 /34 /58 □ /33 /31 □ /50 /53 /33 /46 /46 /48 /32 /48 /13 /47 □ /30 /33 /13 /46 □ /53 /33 □ /50 /33 /47 /52 /61 /49 /57 /34 /48 □ /73 □ /30 /48
/53 /74 /75 /58 /58 /34 /50 /48 □ /30 /48 □ /76 /49 /31 /57 /34 /46 /32 /48 □ /34 /13 /47 /48 /57 /50 /49 /32 /32 /31 /13 /33 /53 □ /30 /48 □ /77 /57 /49 /71 /48 /13 /50 /48 □ /59 /48 /57 /47 /48 □ /48 /47 □ /59 /48 /57 /30 /49 /13 □ /68 □
/63 □ /50 /33 /56 /33 /50 /34 /47 /52 /46 □ /30 /74 /78 /52 /54 /48 /57 /61 /48 /32 /48 /13 /47 □ /30 /48 □ /53 /33 □ /56 /49 /56 /31 /53 /33 /47 /34 /49 /13 □ /13 /49 /13 □ /56 /48 /57 /32 /33 /13 /48 /13 /47 /48 □ /68
/63 □ /56 /34 /79 /50 /48 /46 □ /80 /31 /46 /47 /34 /58 /34 /50 /33 /47 /34 /71 /48 /46 □ /30 /48 /46 □ /50 /33 /56 /33 /50 /34 /47 /52 /46 □ /30 /74 /78 /52 /54 /48 /57 /61 /48 /32 /48 /13 /47 □ /30 /48 □ /53 /33 □ /56 /49 /56 /31 /53 /33 /47 /34 /49 /13 □ /13 /49 /13 □ /56 /48 /57 /32 /33 /13 /48 /13 /47 /48 □ /68
/63 □ /33 /13 /34 /32 /33 /47 /34 /49 /13 /46 □ /47 /49 /31 /57 /34 /46 /47 /34 /67 /31 /48 /46 □ /49 /57 /61 /33 /13 /34 /46 /52 /48 /46 □ /48 /13 □ /24 /25 /24 /24 □ /48 /47 □ /24 /25 /24 /64 □ /68
/63 □ /56 /34 /79 /50 /48 /46 □ /80 /31 /46 /47 /34 /58 /34 /50 /33 /47 /34 /71 /48 /46 □ /30 /48 /46 □ /33 /13 /34 /32 /33 /47 /34 /49 /13 /46 □ /47 /49 /31 /57 /34 /46 /47 /34 /67 /31 /48 /46 /81 Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00006 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2024/156 du 14 mai 2024 accordant la dénomination de commune
touristique à la commune du Val. 13
Préfecture du VAR
83-2024-05-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai
2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l□État à M. Gérard
BLANC, administrateur de l□Etat, adjoint au
directeur départemental des finances publiques
du Var
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Gérard BLANC, administrateur de l□Etat, adjoint au
directeur départemental des finances publiques du Var14
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Gérard BLANC,
administrateur de l'Etat,
adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 18 novembre 2022 portant nomination de
M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, en qualité de
directeur départemental des finances publiques du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Gérard BLANC, administrateur de l□Etat, adjoint au
directeur départemental des finances publiques du Var15
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/88/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Gérard
BLANC, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur départemental des finances publiques
du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : Délégation est donnée à M. Gérard BLANC, administrateur de l'État , adjoint au
directeur départemental des finances publiques du Var, à l'effet de :
•signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,
décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances
publiques du Var, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction départementale des finances publiques du Var ;
•recevoir les crédits des programmes suivants :
-n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
-n° 311 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local –
expérimentations Chorus »
-n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (hors
Chorus)»
-n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »
-n° 724 « dépenses immobilières des services déconcentrés »
-n°348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »
•procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et sur le compte de
commerce n° 907 – « opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Gérard BLANC, administrateur de l'État, adjoint au
directeur départemental, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une
façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations
et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale
des finances publiques du Var.
ARTICLE 3 : Demeurent réservés à la signature du Préfet :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de
l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Gérard BLANC, administrateur de l□Etat, adjoint au
directeur départemental des finances publiques du Var16
dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 –
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes.
ARTICLE 4 : M. Gérard BLANC peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par
l'article 44 du décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral n° 2023/88/MCI du 21 août 2023 visé ci-dessus , est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et l'administrateur de l'État, adjoint
au directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 mai 2024
Le préfet du Var,
Signé

Philippe MAHE
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/24/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Gérard BLANC, administrateur de l□Etat, adjoint au
directeur départemental des finances publiques du Var17
Préfecture du VAR
83-2024-05-17-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai
2024 portant délégation de signature à M.
Jean-Michel BLANCHARD, directeur
départemental des finances publiques du Var,
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur 18
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024
portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD,
directeur départemental des finances publiques du Var,
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 modifié du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 18 novembre 2022 portant nomination de
M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques, en qualité de
directeur départemental des finances publiques du Var ;
1
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur 19
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/24/MCI du portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Gérard
BLANC, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur départemental des finances publiques
du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/60/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour
les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général
des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Var, à l'effet
de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir
adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au
sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Michel BLANCHARD , administrateur général des
finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Var, à l'effet de signer,
dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire
dans les limites de l'arrêté préfectoral n °2024/24/MCI susvisé et relevant du pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023/60/MCI du 21 août 2023 visé ci-dessus, est abrogé.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
finances publiques du Var sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 mai 2024

Le préfet du Var,
Signé
Philippe MAHE
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/25/MCI du 17 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur 20
Préfecture du VAR
83-2024-05-17-00007
Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire
des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière
d'Azur, Le Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer,
Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et
Toulon.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 21
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-05-002 ESC du 17 mai 202402/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Le Castellet,
Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules , Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 13 mai 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-056 en date du 13 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 16 mai 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 1/8
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 22
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux d'entretien courant entre les diffuseurs N° 10
« Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et N° 16 « Toulon le Port » » au PR 68.900 d e l'autoroute
A50, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les
deux sens de circulation, sur l'autoroute A50, de la semaine n° 21/2024 à la semaine 26/2024,
la semaine 27/2024 constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux d'entretien courant sur l'autoroute A50, entre les diffuseurs
N° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et N° 16 « Toulon le Port » au PR 68.900, la circulation
de tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation sur l'autoroute A50,
de 21h00 à 06h00, du mardi 21 mai au vendredi 28 juin 2024, la semaine 27/2024, constitue la
semaine de réserve.
Article 2 : Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi
matin, de 21h00 à 06h00 du matin, hors week-ends, hors jours fériés et jours hors chantiers,
entre les diffuseurs N° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et N° 16 « Toulon le Port » au PR
68.900 sur l'autoroute A50 .
Les diffuseurs ne seront pas fermés simultanément, ils seront fermés les uns après les autres,
tout comme la section courante de l'autoroute A50.
Ces travaux nécessitent de réglementer la circulation comme suit :
Autoroute A50
Dans le sens Toulon vers Marseille
De 21h00 à 06h00, du mardi 21 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°16 « Toulon le Port » au PR 68.900
et le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 sur l'autoroute A50
- Fermeture des entrées du diffuseur N°16 « Toulon le Port » au PR 68.900
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie N°15a « Toulon Ouest » au PR 68.100 et
N° 15b « Brégaillon » au PR 67 .600
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66 .100
Sortie obligatoire au diffuseur N°17 «Toulon Centre » au PR 72.500
Du 22 mai 2024 au 31 mai 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°17 « Toulon centre » au
PR 72.500 puis suivre la DN8 jusqu'au giratoire de la coopérative puis prendre le chemin du
Claus haut direction la Seyne-sur-Mer pour reprendre l'A50 au diffuseur N°14
« Châteauvallon » au PR 66.100 en direction de Marseille.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 2/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 23
Autoroute A50
Dans le sens Toulon vers Marseille
De 21h00 à 06h00, du mercredi 22 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N° 14 Châteauvallon » au PR 66.100
et le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
- Fermeture de la sortie du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-plages » au PR 63.800
Sortie obligatoire au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100
Du 22 mai 2024 au 04 juin 2024 constitue la période de réserve

Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°14 « Châteauvallon » au
PR 66.100, suivre la D206 et la D26 direction La Seyne-sur-Mer pour reprendre l'A50 au
diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800 en direction de Marseille.
Autoroute A50
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024
Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100
et le diffuseur N°16 « Toulon le Port» au PR 68.900
Sortie obligatoire au diffuseur N°14 « Chateauvallon » au PR 72.500
du 27 mai 2024 au 05 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°14 « Chateauvallon » au
PR 66.100, suivre le chemin du Clos Haut puis la DN8 pour rejoindre l'A50 en direction de
Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 3/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 24
Autoroute A50
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du lundi 27 mai 2024 au mardi 28 mai 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages »
au PR 63.800 et le diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100
- Fermeture de la sortie du diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100
Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
Du 28 mai 2024 au 06 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au
PR 63.800 puis suivre la D26 puis la D206 direction La Seyne-sur-Mer pour reprendre l'A50 au
diffuseur N°14 « Châteauvallon » au PR 66.100 en direction Toulon.
Autoroute A50
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du mardi 28 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 et
le diffuseur N° 13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
- Fermeture de l'entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300
- Fermeture de la sortie du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-plages » au PR 63.800
Sortie obligatoire au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
Du 29 mai 2024 au 07 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 puis
suivre la D559, l'ancien chemin de Toulon, la D11 puis la D26 direction La Seyne sur Mer pour
reprendre l'A50 au diffuseur N°13 Six-Fours-les-Plages au PR 63.800) en direction Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 4/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 25
Autoroute A50
Dans le sens Toulon vers Marseille
De 21h00 à 06h00, du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 et
du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages »
au PR 63.800 et le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
- Fermeture de l'entrée du diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300
- Fermeture de la sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
Sortie obligatoire au diffuseur N°13 « Six-Fours-les-Plages » au PR 63.800
Du 30 mai 2024 au 11 juin 2024 ainsi que la semaine 27/2024 constituent la période de
réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur n°13 Six-Fours Les Plages PR 63.800 puis
suivre la D26 puis la D11 puis ancien chemin de Toulon et D559 pour reprendre l'A50 au
diffuseur n° 12 Bandol PR 56,600 direction Toulon.
Autoroute A50
Dans le sens Toulon vers Marseille
De 21h00 à 06h00, du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
et le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
- Fermeture de l'entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière d'Azur »
au PR 50.700
Sortie obligatoire au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
Du 03 juin 2024 au 12 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.600 puis
suivre la D559, la D87 , puis l'avenue de Tauroentum puis la D1559 et reprendre la D559.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 5/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 26
Autoroute A50
Dans le sens Toulon vers Marseille
De 21h00 à 06h00, du lundi 03 juin 2024 au mardi 04 juin 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint-Cyr sur Mer » au PR 44.000
et le diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200
- Fermeture de l'entrée du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
Du 04 juin 2024 au 13 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°10 St-Cyr-sur-Mer au PR 44.000
puis suivre la D559, puis la D40B direction La Ciotat puis reprendre l'A50 au diffuseur N°9
« La Ciotat » au PR 35.200 en direction Marseille.
Autoroute A50
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du mardi 04 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200
et le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
- Fermeture de la sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
Sortie obligatoire au diffuseur N°09 « La Ciotat» au PR 35.200
Du 05 juin 2024 au 14 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200
puis suivre la D40B, la D559 direction Saint-Cyr-sur-Mer puis reprendre l'A50 au diffuseur
N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 en direction Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 6/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 27
Autoroute A50
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024
Fermeture de la section courante entre le diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
et le diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
- Fermeture de l'entrée du diffuseur N° 10 «Saint-Cyr-sur-Mer» au PR 44.000
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière d'Azur »
au PR 50.700
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
Sortie obligatoire au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
Du 10 juin 2024 au 14 juin 2024 constitue la période de réserve
Itinéraires de déviation :
Pour tous les véhicules, sortir obligatoirement au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer» au PR
44.000, puis suivre la D559 direction Bandol, puis la D1559, l'avenue de Tauroentum, la D87
puis la D559 et rejoindre l'A50 au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 en direction de
Toulon.
Autoroute A50
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin
Fermeture des bretelles d'entrées et de sortie du diffuseur N°11
« La Cadière d'Azur » au PR 50.700
Les semaines 26 et 27/2024 constitue les semaines de réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Marseille - Toulon :
Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°10 St-Cyr-sur-Mer au PR 44.000, suivre la D559
direction Bandol, la D1559, l'avenue de Tauroentum, la D87 puis la D66 direction La Cadière
d'Azur.
Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 puis suivre la D559 et
la D559B pour la desserte du Beausset et pour la desserte de la Cadière d'Azur suivre la D559
puis la D559B et la RD66.
Dans le sens Toulon – Marseille :
Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur n°12 Bandol PR 56.100 puis suivre la RD 559, la RD
559B pour la desserte du Beausset et pour la desserte de la Cadière d'Azur prendre la RD 559
puis la RD559B et la RD66.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 7/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 28
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé du mardi
21 mai 2024 au vendredi 05 juillet 2024, la semaine 27/2024, constitue la semaine de réserve.
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les
deux sens de circulation.
La vitesse de circulation des usagers sera réduite et limitée lors des neutralisations de voie
selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures de bretelles et de la section courante est transmise chaque fin de
semaine, le vendredi avant 09h00, aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont
conformes à l'IISR 8ème partie – signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues
et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période
des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l'autoroute A50 et la
diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du
Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du
détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours du Var, les maires des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur,
Le Castellet, Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules , Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et
Toulon, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-05-002 ESC Page 8/8Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00007 - Arrêté préfectoral 2024-05-002 ESC du 17 mai 2024 portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Bandol,
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Toulon. 29
Préfecture du VAR
83-2024-05-16-00004
Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai
2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux
mesures de police applicables sur la zone civile
de l'aérodrome de Hyères - Le Palyvestre.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le
Palyvestre.30
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et
sûreté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-BSP-SUR-12 du 16 MAI 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-BSP-SUR-25 DU 21 JANVIER 2021
RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SUR LA ZONE CIVILE DE
L'AÉRODROME DE HYÈRES – LE PALYVESTRE
Le Préfet du Var,
Vule règlement sanitaire international ;
Vule règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
modifié, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vule règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015,
modifié, fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vula Décision d'exécution C (2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine
de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du
règlement (CE) n°300/2008 ;
Vule code de la construction et de l'habitation ;
Vule code de la défense ;
Vule code des douanes ;
Vule code de l'environnement ;
Vule code général des collectivités territoriales ;
Vule code pénal ;
Vule code de procédure pénale ;
Vule code des relations entre le public et l'administration ;
Vule code de la route ;
Vule code de la santé publique ;
Vule code de la sécurité intérieure ;
Vule code des transports ;
Vule code du travail ;
Vule décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vule décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des
aérodromes, modifié par le décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 ;
1
Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le
Palyvestre.31
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants
d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route ;
Vule décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vule décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vule décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et
la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de
l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vule décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire
international ;
Vule décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère
consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du
ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
Vule décret du président de la Républiqu e du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
Vul'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les
aérodromes ;
Vul'arrêté du 28 avril 2006 modifié relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la
gendarmerie des transports aériens ;
Vul'arrêté du ministre des Transports en date du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de
sûreté de l'aviation civile ;
Vul'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile modifié par l'arrêté du 08 décembre 2023 ;
Vul'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation
civile modifié par l'arrêté du 08 décembre 2023 ;
Vul'arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement
informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de
l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail
STITCH) ;
Vula circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des
véhicules et engins sur les aérodromes ;
Vul'avis de la directrice de la délégation Côte d'Azur de la DSAC/SE ;
Vul'avis du commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de
Nice ;
Vul'avis du directeur régional des douanes et droits indirects ;
Vul'avis du directeur interdépartemental de la police nationale ;
Vul'avis de la directrice de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulon-Hyères ;
2Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le
Palyvestre.32
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRETE :
Article 1er : Les mots : « Direction Départementale de la Sécurité publique ( DDSP) » sont
remplacés dans le présent arrêté par les mots : « Direction Interdépartementale de la
Police Nationale (DIPN) ».
Article 2 : Le point 1 de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1/ pour les véhicules :
-PARIF,
-portail carburant,
-aire de manœuvre/trafic (limite BAN/SEATH). »
Article 3 : Le point b) de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les personnels navigants (PN) détenteurs d'un CMC (« Crew member certificate ») ou
d'une CIME (carte d'identification de membre d'équipage) ou d'un TCA pour les besoins
d'un vol.
A défaut, le titulaire d'une licence de navigant ou l'élève-pilote devra être accompagné par
une personne titulaire de l'une de ces autorisations, pendant toute la durée de sa présence
en PCZSAR. »
Article 4 : A la fin du point a) de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'exploitant vérifie au moins tous les sept jours la validité du titre de circulation
aéroportuaire dit « principal », délivré dans les conditions prévues aux articles R.6342-24 à
R.6342-26 du code des transports. Il informe immédiatement la DIPN si celui-ci n'est plus
valide et invalide le cas échéant le contrôle d'accès si celui-ci a été programmé sur le titre
principal. »
Article 5 : A l'article 16, il est ajouté un onzième alinéa comme suit : « Les titres de
circulation sont remis par l'exploitant d'aérodrome après avis du directeur
interdépartemental de la police nationale du Var ou de son représentant ».
Article 6 : Le point a) de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) les titres de circulation « accompagné » sont délivrés selon les conditions suivantes :
-aux personnes exerçant une activité temporaire et ponctuelle ;
-la validité ne peut dépasser 15 jours fractionnables par période de 6 mois.
Lorsque l'accompagnement s'étend sur plusieurs jours consécutifs, l'accompagnant
restitue à la fin de la journée son titre à la personne en charge de l'accompagnement.
A titre exceptionnel, et quand la situation le justifie, un groupe de personnes peut être
autorisé à accéder en PCZSAR sans titre de circulation accompagné.
La demande doit être transmise à la préfecture avec un préavis de 7 jours avec les
informations suivantes :
-nombres de personnes ;
-raison de la demande d'accès ;
-nombre d'accompagnants et les noms.
Si le préfet valide la demande, l'exploitant transmettra à la DIPN une copie des documents
d'identité aux fins d'enquête administrative.
Pour accéder en PCZSAR, l'accompagnant devra être porteur d'une autorisation
d'accompagnement et de la liste des personnes accompagnées. »
3Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le
Palyvestre.33
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du var, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, les services de l'État, la directrice de l'aéroport de
Toulon-Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du var et affiché
dans l'enceinte de l'aérodrome de Toulon-Hyères.
Fait à Toulon, le 16 mai 2024
Le Préfet du Var,
Signé
Philippe MAHE
4Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-SUR-12 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 relatif aux mesures de police applicables sur la zone civile de l'aérodrome de Hyères - Le
Palyvestre.34
Préfecture du VAR
83-2024-05-08-00003
PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles -
08-05-2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 35
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A) PROCÈS VERBAL D'EXAMEN L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 08 mai à 10h00 Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien, s'est réuni à la Piscine Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations. Participait aux travaux du jury : Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance NIRLO Michael FDF – F SS MN – BNSSA Aqua' Sauvetage Varois SPIESS Damien FDF – F SSA MN – BNSSA Aqua' Sauvetage Varois VINCENDEAU Bertrand BEESAN Aqua' Sauvetage Varois À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département. Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, (à minima 2) Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU Original signé le 08/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 36

Annexe 1 - Liste des candidats admis au BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 08 mai 2024 à Brignoles NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) ADAMEK Baptiste Admis CORTES Florentin Admis GATA Paulo Admis GIACOMUZZO Luca Admis LANDELLE Kevin Admis LANE Benjamin Admis LARRIEU Tom Admise LOPEZ Elisa Admise LUFTMAN Louis Admis OLIVERO Natan Admis RIFFI Enzo Admis ROZAS-ARBEAU Margot Admise SAUVE Yohan Admis SIMEONE Fabio Admis VIGNEAUX Cédric Admis Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU Original signé le 08/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00003 - PV Examen BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 37
Préfecture du VAR
83-2024-05-08-00004
PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles -
08-05-2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 38
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A) PROCÈS VERBAL D'EXAMEN L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 08 mai à 10h00 Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s'est réuni à la Piscine Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations. Participait aux travaux du jury : Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance NIRLO Michael FDF – F SSA MN - BNSSA Aqua' Sauvetage Varois SPIESS Damien FDF – F SSA MN - BNSSA Aqua' Sauvetage Varois VINCENDEAU Bertrand BEESAN Aqua' Sauvetage Varois À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département. Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, (2 à minima) Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU Original signé le 08/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 39

Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 08 mai 2024 à Brignoles NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) COTTE Florian Admis ESNAULT Julien Admis ESTEBE Nicolas Admis FERRUA Ludovic Admis GAMONDES Dorian Admis Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, Michael NIRLO Bertrand VINCENDEAU Original signé le 08/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-08-00004 - PV Examen FC BNSSA FNMNS- Brignoles - 08-05-2024 40
Préfecture du VAR
83-2024-05-17-00003
PV PAE FPS 1er RCA 170524
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 41
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEURS EN PREMIERS SECOURS
(C.C.F.P.S.)
PROCÈS VERBAL
Le 17 mai 2024, de 9h30 à 11h30,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté
n°2024_05_DS_SIDPC_18 du 06 mai 2024 d ésignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de
Compétences de Formateur en Premiers Secours, s'est réuni pour examiner les
dossiers des candidats du 1er Régiment de Chasseurs d'Afrique sous la présidence
de M. Davy BENESSY, formateur de formateurs .
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Non requis (cf consigne DGSCGC) MÉDECIN
Jordane DON FORMATEUR DE FORMATEURS
Loïc BARGIBANT FORMATEUR DE FORMATEURS
Bruno BOTHIER FORMATEUR DE FORMATEURS
Chantal GUIRADO-CATINAUD FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 06
En application de l'article 6 du décret n°92-514 du 12 juin 1992, modifié, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en premiers secours est publiée par le
préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 42
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPS)
SESSION du 15 au 23 avril 2024
PRÉNOMNOM NaissanceOrganisme
formateur FPS/
FPSCRésultatn°Diplôme
DateLieuDép
AlexandreBERNARDINELLO 15/03/85Montpellier341er RCAFPSADMIS83-2024-072
JérômeBLONDEAU31/08/82Champagnole391er RCAFPSADMIS83-2024-073
DamienBOUGAULT18/06/96Lagny-sur-Marne771er RCAFPSADMIS83-2024-074
LaurentCORBION13/04/86Fort-de-France9721er RCAFPSADMIS83-2024-075
TeddyGRONDIN15/09/93Saint-Benoît9741er RCAFPSADMIS83-2024-076
SabrinaHADJI ép CORNET 03/02/91Poissy781er RCAFPSNON
ADMIS//////////
GrégoryLEROUX03/04/98Amiens801er RCAFPSADMIS83-2024-077
ThibaultMACE26/03/96Rennes351er RCAFPSNON
ADMIS//////////
SébastienPUCCIO25/06/76Nice61er RCAFPSNON
ADMIS//////////
Le Président : Davy BENESSY
Les membres du jury :
Jordane DON
Loïc BARGIBANTBruno BOTHIER
Chantal GUIRADO
Original signé le 17 mai 2024
PV CCFPS 1er RCA – 17 mai 2024- page 2 /2Préfecture du VAR - 83-2024-05-17-00003 - PV PAE FPS 1er RCA 170524 43