PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand /
63-2024-02-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024
RELATIF À
LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION
DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND
DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE
L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC (3 pages) Page 3
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63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
63-2024-02-07-00004
ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU
MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE
ET DES PEGC
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 63-2024-02-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC3
Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
—As ccs —7===e== ===
C 007 NATIONALE ET DES PEGC



MNGD INTRA 202 3
DRH - DPE




ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 202 4


RELATIF À LA PHASE I NTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC


LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT -FERRAND

Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°60- 403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70- 738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72- 580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72- 581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ;
Vu le décret n°72- 582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ;
Vu le décret n°72- 583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ;
Vu le décret n°80- 627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°86- 492 du 14 mars 1986 modifié ;
Vu le décret n°92- 1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017- 120 du 1
er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018- 303 du 25 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degr é ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 202 3 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignant s et d'éducation du second degré et les psychologues de l'éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont -Ferrand à l'issue de la phase inter -académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2024 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l'outil de gestion Internet dénommé I -Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac -
clermont.fr/iprof/servletiprofa ) d u mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures.

Les demandes de mutation présentées par les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) pour la
rentrée 202 4, sont enregistrées depuis le lien https://bv.ac -clermont.fr/lilmac du mardi 19 mars 12 heures au
mardi 2 avril 2024 12 heures.

Après signature (participant et chef d'établissement ou de service) et rectifications si nécessaire, le candidat se
connecte obligatoirement à l'adresse https://portail -clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels -enseignants -
deducation- et-psy/, av ant le 8 avril 202 4, muni de sa confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format
pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la division des personnels enseignants lors de la
constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
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RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC4
I~
JO
[e2)28 mai 2024T4
mardi ~~
pourront
mutation le lundi

MNGD INTRA 202 4
DRH - DPE En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra- académique du mouvement .


Article 2

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mardi 14 mai 2024
12 heures. Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le mardi 28 mai
2024 à 12 heures.

Article 3

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyé es ou déposé es auprès du médecin conseiller technique
du recteur pour le mardi 2 avril 2024.

Article 4
Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I -prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra- académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l'adresse mouvement@ac -clermont.fr
avant le 28 mai 2024 à 12 heures.
Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé d'un des enfants ;
• mutation imprévisible du conjoint

Les demandes dûment justifiées de modification d'une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d'annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.

Article 5
Les personnels seront avisés par un message dans I- Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le lundi
17 juin 2024.

Article 6

Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 202 4 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I -Prof (https://portailrectorat.in.ac -clermont.fr/iprof/servletiprofa )
du mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures .

Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée ( https://portail -
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels -enseignants -deducation- et-psy/) avant le 8 avr il 2024 Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.
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À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC5
IN
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MNGD INTRA 202 4
DRH - DPE


Article 7

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy -de-Dôme.





SIGNÉ



Karim BENMILOUD 63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 63-2024-02-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024
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À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC6