EX Secrétariat généralPRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Décisionn® 20213-03C
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de I'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;
Vu le Code de la santé publique;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R* 122-4; R*122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à-l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge);
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police — M. NUNEZ (Laurent);
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet dupréfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Codede l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de I'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatifau dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;
Vu l'arrété interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police;
Vu la décision n°2023-035 en date du 6 septembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesuresd'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution en région Île-de France;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 11 septembre 2023;
Considérant, qu'en raison de I'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 6 septembre 2023 susvisée ne sontplus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Décide:
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2023-035 en date du 6 septembre 2023susvisée sont levées à compter du 11 septembre 2023 12h00.
Article 2
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de I'Essonne; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de I'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgériéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de-l'exécution de laprésente décision qui'sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 11 septembre 2023 /
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,