CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-176
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Barbezieux de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
6069 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 5
16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant
agrément définitif du centre de santé dentaire de la CPAM de la
Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités
dentaires. (2 pages) Page 8
16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste d'Angoulême de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
0328 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 11
16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de
Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour
numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 14
16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Confolens de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16
0005443 pour ses activités dentaires. (2 pages) Page 17
16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant
agrément définitif du centre de santé départemental, polyvalent
Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses
activités dentaires (2 pages) Page 20
16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant
agrément définitif du CDS départemental Ouest Charente(Sigogne)
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires
(2 pages) Page 23
16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Ruffec de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
6440 pour ses activités dentairesc (2 pages) Page 26
16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant
agrément définitif de l'espace dentaire mutualiste de Soyaux de la
Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET
160004578 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 29
2
16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant
agrément définitif du CDS départemental de Cognac ayant pour
numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires (2 pages) Page 32
DIRA / MIMO
16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de
purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais
sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais (2
pages) Page 35
16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la
reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024 survenu sur la RN141
au PR79 (section bidirectionnelle).
Commune de Hiersac (2 pages) Page 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département
de la Charente (5 pages) Page 41
16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN (2
pages) Page 47
16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE (3 pages) Page 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2024-12-11-00001 - AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE Marion
(2 pages) Page 54
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-12-05-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE (1
page) Page 57
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24
mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la
microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve Charente
(4 pages) Page 59
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SEER/RISQUES
16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet
Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention à
l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre de l'animation du
PAPI complet Charente (4 pages) Page 64
3
DISP BORDEAUX /
16-2024-12-05-00013 - Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24 (3
pages) Page 69
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (4
pages) Page 73
16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 (20 pages) Page 78
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-12-05-00011 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive de Charente Eaux (10 pages) Page 99
16-2024-12-05-00012 - 20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive du syndicat mixte EPTB (14 pages) Page 110
16-2024-12-09-00002 - Arrête portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 125
4
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00005
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires. 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°DD16/POS/2024-12-53
portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 6069
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine




VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

L'espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Barbezieux, situé à l'adresse
suivante 9 Chemin des Pilards 16300 BARBEZIEUX
dont le numéro FINESS ET est 16 001 6069
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente
située à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentaire
mutualiste.


Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires. 6



Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié à la Mutualité Française Charente



A Angoulême, le 13 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE


Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00005 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-53 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Barbezieux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6069 pour ses activités dentaires. 7
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00007
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant
agrément définitif du centre de santé dentaire
de la CPAM de la Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant agrément définitif du centre de santé
dentaire de la CPAM de la Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires. 8
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A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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Arrêté n°DD16/POS/2024-12-51
portant agrément du centre de santé dentaire de la
CPAM de la Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16006201
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire de la CPAM de la Charente situé
à l'adresse suivante Boulevard de Bury CS 80000 16910 ANGOULEME CEDEX 09
dont le numéro FINESS ET du centre de santé est 16 0006201
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CPAM de la Charente
située à l'adresse suivante Boulevard de Bury CS 80000 16910 ANGOULEME CEDEX 09,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre de santé
dentaire de la CPAM de la Charente.


Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant agrément définitif du centre de santé
dentaire de la CPAM de la Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires. 9



Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'applicati on « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié au gestionnaire, la CPAM de la Charente.



A Angoulême, le 13 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00007 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-51 portant agrément définitif du centre de santé
dentaire de la CPAM de la Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 00 6201 pour ses activités dentaires. 10
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00006
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste d'Angoulême de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste d'Angoulême de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires. 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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Arrêté n°DD16/POS/2024-12-52
portant agrément de l'espace dentaire mutualiste
d'Angoulême de la Mutualité Française Charente
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

L'espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste d'Angoulême, situé à l'adresse
suivante 62, rue Saint-Roch 16000 ANGOULEME
dont le numéro FINESS ET est 16 001 0328
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente
située à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentaire
mutualiste.


Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste d'Angoulême de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires. 12




Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi cation
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié à la Mutualité Française Charente.



A Angoulême, le 13 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE



Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00006 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-52 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste d'Angoulême de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0328 pour ses activités dentaires. 13
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00004
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 001 0351 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités
dentaires.
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





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Arrêté n°DD16/POS/2024-12-54
portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 0351
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

L'espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Châteaubernard situé à
l'adresse suivante 55-57 Avenue d'Angoulême 16100 CHATEAUBERNARD
dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 001 0351
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente
située à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentaire
mutualiste.

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités
dentaires.
15



Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'applica tion « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié à la Mutualité Française Charente


A Angoulême, le 13 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE


Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00004 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-54 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Châteaubernard de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 0351 pour ses activités
dentaires.
16
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00003
Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Confolens de la Mutualité
Française Charente ayant pour numéro FINESS
ET 16 0005443 pour ses activités dentaires.
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Confolens de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 0005443 pour ses activités dentaires. 17
Ex .RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté N T061 ouvelle AquitaineÉgalité elle AQFraternité
Arrêté n°DD16/POS/2024-12-55portant agrément définitif de l'espace dentairemutualiste de Confolens de la Mutualité FrançaiseCharente ayant pour numéroFINESS ET 160005443pour ses activités dentaires
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323-12.°VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur général de l''Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de larégion Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ; '
ARRETE
Article 1 :L''espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Confolens situé à I'adressesuivante 11 rue de la Croix Saint-Georges 16500 CONFOLENSdont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 0005443et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charentesituée à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,EST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentairemutualiste.
Tél standard : 09 69 37 00 33Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Confolens de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 0005443 pour ses activités dentaires. 18
Article 2 : Le présent agrément est définitif.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- D'unrecours gracieux devant le Directeur Général de 'ARS Nouvelle-Aquitaine,- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente et notifié à la Mutualité Française Charente
A Angoulême, le 13 décembre 2024,P/Le Directeur général de l''Agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine,par délégationLe Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00003 - Arrêté N° DD16/POS/2024-12-55 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Confolens de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 0005443 pour ses activités dentaires. 19
Agence régionale de la santé
16-2024-12-10-00006
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant
agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent Bel Air Grand Font
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour
ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses activités dentaires 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





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Arrêté n°DD16/POS/2024-12-48
portant agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent de Bel Air
Grand Font ayant pour numéro FINESS ET
16 001 7331
pour ses activités dentaires






Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine




VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé polyvalent de Bel Air Grand Font…
situé à l'adresse suivante Rue de la Tour d'Auvergne 16000 ANGOULEME…
dont le numéro FINESS ET est 16 001 7331
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est le Conseil Départemental de la Charente
situé à l'adresse suivante 31 Boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses activités dentaires 21

[Texte]


Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'applicati on « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié au gestionnaire du centre de santé polyvalent de Bel Air Grand Font.



A Angoulême, le 10 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00006 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-48 portant agrément définitif du centre de santé
départemental, polyvalent Bel Air Grand Font ayant pour numéro FINESS ET 16 001 73331 pour ses activités dentaires 22
Agence régionale de la santé
16-2024-12-10-00008
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant
agrément définitif du CDS départemental Ouest
Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET
16 001 6978 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant agrément définitif du CDS
départemental Ouest Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires 23
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A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





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Arrêté n°DD16/POS/2024-12-50
portant agrément définitif du centre de santé
départemental Ouest Charente (Sigogne)
ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

Le centre de santé de SIGOGNE dont la raison sociale est Centre de santé départemental Ouest
Charente, situé à l'adresse suivante 20 rue des Douillons 16200 SIGOGNE
dont le numéro FINESS ET du centre de santé est 16 001 6978
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est le Conseil Départemental de la Charente
situé à l'adresse suivante 31 Boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.



Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant agrément définitif du CDS
départemental Ouest Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires 24

[Texte]

Article 2 : Le présent agrément est définitif.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'applicati on « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié au gestionnaire du centre de santé départemental Ouest Charente .



A Angoulême, le 10 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE



Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00008 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-50 portant agrément définitif du CDS
départemental Ouest Charente(Sigogne) ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6978 pour ses activités dentaires 25
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00002
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001
6440 pour ses activités dentairesc
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6440 pour ses activités dentairesc 26
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A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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Arrêté n°DD16/POS/2024-12-56
portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 6440
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

L'espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Ruffec situé à l'adresse
suivante 51 route d'Aigre 16700 RUFFEC
dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 001 6440
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente
située à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentaire
mutualiste.

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6440 pour ses activités dentairesc 27



Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié à la Mutualité Française Charente.



A Angoulême, le 13 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE


Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00002 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-56 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Ruffec de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 16 001 6440 pour ses activités dentairesc 28
Agence régionale de la santé
16-2024-12-13-00001
Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant
agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro FINESS ET
160004578 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 160004578 pour ses activités dentaires 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°DD16/POS/2024-12-57
portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française
Charente ayant pour numéro
FINESS ET 160004578
pour ses activités dentaires




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

L'espace dentaire dont la raison sociale est Espace dentaire mutualiste de Soyaux situé à l'adresse
suivante 4 Chemin de Frégeneuil 16800 SOYAUX
dont le numéro FINESS ET de la Mutualité Française Charente est 16 0004578
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est la Mutualité Française Charente
située à l'adresse suivante 62, rue Saint-Roch CS 32509 16025 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux à l'espace dentaire
mutualiste.

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 160004578 pour ses activités dentaires 30



Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'applicati on « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié à la Mutualité Française Charente.



A Angoulême, le 13 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE




Agence régionale de la santé - 16-2024-12-13-00001 - Arrêté n° DD16/POS/2024-12-57 portant agrément définitif de l'espace dentaire
mutualiste de Soyaux de la Mutualité Française Charente ayant pour numéro FINESS ET 160004578 pour ses activités dentaires 31
Agence régionale de la santé
16-2024-12-10-00007
Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant
agrément définitif du CDS départemental de
Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001
7612 pour ses activités dentaires
Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant agrément définitif du CDS
départemental de Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr






Arrêté n°DD16/POS/2024-12-49
portant agrément définitif du centre de santé
départemental de Cognac ayant pour numéro
FINESS ET 16 001 7612,
pour ses activités dentaires





Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine






VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision de délégation permanente de signature d u Directeur général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
région Nouvelle-Aquitaine, le 4 novembre 2024 sous le n° R75-2024-215 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE


Article 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire départemental de Cognac
situé à l'adresse suivante 11 Rue Henri Fichon 16100 COGNAC
dont le numéro FINESS ET est 16 001 7612
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est le Conseil Départemental de la Charente
situé à l'adresse suivante 31 Boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant agrément définitif du CDS
départemental de Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires 33




Article 2 : Le présent agrément est définitif.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente et notifié au gestionnaire du centre de santé de Cognac.


A Angoulême, le 10 décembre 2024,

P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
par délégation
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE



Agence régionale de la santé - 16-2024-12-10-00007 - Arrêté n° DD16/POS/2024/-12-49 portant agrément définitif du CDS
départemental de Cognac ayant pour numéro FINESS ET 16 001 7612 pour ses activités dentaires 34
DIRA
16-2024-12-10-00005
Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de
purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55
La Touche d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400
sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais
DIRA - 16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche
d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais
35
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2024-ang-81 du 10 décembre 2024
relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais
sur la RN10 au PR 36+400
sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 05 décembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 10 décembre 2024 de monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche
d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais
36
Considérant qu'en raison des travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais
sur la RN10 au PR 36+400 sens Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune d'Anais, il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 16 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 19 décembre à 18h00 2024 :
Neutralisation voie de droite
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême du PR 36+200
au PR 36+800. Les usagers circulent alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90
km/h sur toute cette section et pourra être abaissée localement au droit du chantier à 70km/h..
Fermeture bretelle de sortie n°55
La bretelle de sortie de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais (sens Poitiers – Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°57 Les
Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angou-
lême/Poitiers de l'échangeur n°55 La Touche d'Anais.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au mardi 24 décembre 2024 à 18h00 y compris les jours hors chantier.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le maire d'Anais ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
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Tel : 05 45 94 52 61
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DIRA - 16-2024-12-10-00005 - Arrêté n°2024-ang-81 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de l'échangeur n°55 La Touche
d'Anais sur la RN10 au PFR 36+400 sens Poitiers/Angoulême
Commune d'Anais
37
DIRA
16-2024-12-11-00002
Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la
reconstitution de l'accident mortel du 30 juin
2024 survenu sur la RN141 au PR79 (section
bidirectionnelle).
Commune de Hiersac
DIRA - 16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024
survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle).
Commune de Hiersac
38
E N Direction interdépartementale des routesPREFET AtlantiqueDE LA |CHARENTELibertéÉgalité EFraternité : ' ARRETE n°2024-sain-042 du I l2024relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30juin 2024survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle).Commune de Hiersac
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarrêtés qui l'ont modifié ; .Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ; -Vu la demande de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2024 sur ordre du substitut du procureurd'Angouléme;Considérant qu'en raison d'une opération de reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle), situé sur le territoire de la commune deHiersac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
. ) à
Considérant la présence des forces de l'ordre pour sécuriser sur site l'opération,Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes atlantique :
Cité administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024
survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle).
Commune de Hiersac
39
ARRETEArticle 1er : Afin de réaliser l'opération ci-dessus citée,Jeudi 12 décembre 2024, entre 9h00 et 11h30:AlternatLa circulation de la RN141 peut étre alternée par feux tricolores sur une section comprise entre lePR78+940 et le PR79+595.Le stationnement de tout véhicule autre que pour la reconstitution sont interdits sur la section consi-dérée. ;Article 2: La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesusvisée. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sontassurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI deCognac Tél : 05.45.32.69.01).Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif competent dansun délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente. 'Article 5 :e ... Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;e Madame la maire de la commune de Hiersac ;e Monsieur le commandant de gendarmerie de Hiersac ;e Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
c—vy
-À Angouléme, le |Le préfetPour le préfet et par délégation,Le se réjure énéralJ JOBART
Cité administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 0546 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 16-2024-12-11-00002 - Arrêté n°2024-sain-042 du 11/12/2024 relatif à la reconstitution de l'accident mortel du 30 juin 2024
survenu sur la RN141 au PR79 (section bidirectionnelle).
Commune de Hiersac
40
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00003
ARRETE portant modification de l'arrêté
préfectoral triennal en date du 18 décembre
2023 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés du département de la
Charente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
41
| =1| Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA et de la protection des populationsCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdu département de la CharenteLe préfèt de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des pensions civiles et militaires ;Vu la loi n° 83-634 du 1* juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant ledécret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics, et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiantle décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiantle décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 modifié par arrêtés préfectoraux du 29mars 2024, du 5 juillet 2024 et du 12 juillet 2024 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistesdu département de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00019, en date du 19/08/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
42
Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-08-20-00014, en date du 20/08/2024 donnant subdélégation designature à M. François POUSSET, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations pour le département de la Charente ;
Considérant la demande d'inscription dans la liste des médecins agréés du département de laCharente du Docteur FREDERIC Pascal;
Considérant |'avis favorable à cette demande, émis par le Conseil de I'Ordre Départemental desmédecins de la Charente lors de sa séance plénière du 19 novembre 2024.
Considérant l'avis favorable du Docteur Pascal PARTHENAY, Président du Conseil MédicalDépartemental ;
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations pour le département de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°': L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 n° 16-2024-11-13-00001 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente est annulé et remplacé par le présent arrété.
Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est fixéeconformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans à la date de l'arrêté initial du 18 décembre2023 et sera prorogée jusqu'à son prochain renouvellement.
Ajouté : le Docteur FREDERIC Pascal, médecin généraliste agréé, à LA COURONNE (16400),
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Angoulême, le 1 Î BEC. 2024Pour le préfèt et par subdélégation
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16:16.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2
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16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
43
3W3F1N09NV 0009T NVILVHI NA 3INY 8 TVIICIN LINI9VI SINOT 34Y3ld LSOGOWD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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XN3IZ39YVE 00€9T LINNOG 1S 30 3LNOY | ILNIYVHI ANS XNVLIdOH vaav ANO1H)38
JIYLVId3O
INITINOONY 6S69T| 1IHIIN LS STOSS SI IVHID 30 LNIOd QY INIFINOONY HD NILSNT 3Y¥3Id L9391ID
INOW3HIIYSIAYIHD0LE9T
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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bZOZ/2T/503|33yipow,6X30d32INIFTNOONY65691XNVAOS008916X30351INFINODNV656916 X3039 INFINODNV SZO9T | XNVAOS OTSZ#SI TININI9I83 30 NIWNIH5 9 TVIINITD JELN3I QCdVNYIE LITTINOWN
FNIFTNOONY 0009T NVIDNINITI SIOH0ID AV vC TVIICIN LINIFVD WVIYAW AYVAVS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00003 - ARRETE portant modification de l'arrêté préfectoral triennal en date du 18 décembre 2023 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés du département de la Charente
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 930214812 LES
JARDINS D'ÉDEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN 47
E"// .Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe I'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930214812Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l''arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Les Jardins D'Eden, Monsieur SARDINGuillaume, 11 route de l'Épine 16370 VAL-DE-COGNAC, le 26 novembre 2024;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 26 novembre 2024 par Monsieur SARDIN Guillaume en qualité de gérant,pour l'entreprise Les Jardins D'Eden dont l'établissement principal est situé 11 route de l'Épine 16370VAL-DE-COGNAC et enregistrée sous le N° SAP930214812 pour les activités suivantes en modeprestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN 48
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930214812 LES JARDINS D'ÉDEN 49
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 934415670 JADE
SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE 50
EJ .Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934415670Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame LEGRIX Jade, 2 Boulevard Léon Blum 16800SOYAUX, le 20 novembre 2024 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 20 novembre 2024 par Madame LEGRIX Jade en qualité de gérante pourl'entreprise Jade Service dont l'établissement principal est situé 2 Boulevard Léon 16800 SOYAUX etenregistrée sous le N° SAP934415670 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :< Garde d'enfants à domicile de plus de 3 anse Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à /a condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-12-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 934415670 JADE SERVICE 51
< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »< Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)e Livraison de course à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire< Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile< Télé-assistance et visio-assistancee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, àI'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage< Interprète en langue des signes< Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux)e Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-12-11-00001
AP modificatif Habilitation sanitaire CARRIERE
Marion
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PREFET Direction départementaleDE LA - de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLiberté ' 'Égalité 4Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL modificatifportant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur CARRIERE MarionLe préfet de la CharenteChevalier de la Légion d' honneurVu le code rural et de la peche maritime, et notamment les articles L. 203—1 à L.203-7, L.223-6ainsi que les articles R.203.1- à R.203-15 et R.242-33;Vu le décret n°80.516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 3 lellet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de laCharenteVu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Marilyne MARTINEZ,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Charente ; 'Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-08-19-00030 en date du 19/08/2024 portant délégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ directrice départementale de lempIOI du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00006 du 20/08/2024, portant subdélégation designature de Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevantde sa direction ;Vu la demande présentée par Madame CARRIERE Marion née le 07/06/1996 domiciliéeprofessionnellement au ZAC DES PLANTES 16330 VARS Docteur vétérinaire inscrit au tableaude l'Ordre des vétérinaires sous le n° 33034;Consnderant que le Docteur CARRIERE Marlon remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire;
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Sur proposition de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Charente ;ARRETE
Article 1 L'arrêté préfectoral 16-2023-11-06-00001 du 6 novembre 2023 est abrogé.Article 2 L'habilitation sanitaire prévue à l' article L.203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur CARRIERE Marionadministrativement domiciliée : ZAC DES PLANTES 16330 VARS.Article 3 - A l'expiration du délai de cinq ans et dans la mesure où les conditions requises ontété respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cing annéestacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue dechaque période de cinq ans, auprès du prefet de la Charente, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R.203-12.Article 4 - Le Docteur CARRIERE Marion s'engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animauxdirigées par l'État et des opérations de police sanitaire exécutées en application le l'articleL.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5- Le Docteur CARRIERE Marion pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 6 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directrice départementalede I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la Charente dont copie sera adressée au DocteurCARRIERE Marion. Angoulême, le 11 décembre 2024Pour le préfet et par subdélégationle chef de service santé et protectionanimales-et environnementLaurianne TAVERNIER
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.fr2/2
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-12-05-00010
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-12-05-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE 57
REPUBLIQUE ; Sk -FRANÇAISE : ' " FINANCES PUBLIQUES' LibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 5/12/2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LACHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.00Affaire suivie par Ariane PETSARISddfip16.ppr.strategie@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la CharenteLe directeur départemental des finances publiques de la Charente,Vu le décret n°71 69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesexterleurs de l'État;Vu les artlcles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des |finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modlfie relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrété préfectoral du 19 août 2024 portant délégation de signature en matière d'ouvertureoude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de la Charente;
ARRÊTE:Article 1°":Le service de la pUbllClte foncière et de l'enregistrement d'Angouléme sera fermé à :titreexceptionnel jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
'Administrateur de l'État,Directeur Departemental des Financesuq%Ïhare...e 5
Tranfi%ffis\"/
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-12-12-00001
Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24
mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à
l'autorisation d'exploiter la microcentrale
hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai
1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
Charente
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PREFET . Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTE 'L'ilrerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉportant prolongation de l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à "l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur lefleuve Charente,commune de MANSLE-LES-FONTAINES
Le préfetde la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive Cadre sur I'Eau (DCE) n °2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L181-1 à L181-32, L.211-1, L.214-1 à L.214-18,R181-49 et R.214-1 à R.214-56 ;Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 511-1 à L.511-13, L. 53141 à L. 531-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services et organismes publics de I'Etat dans les départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant de larubrique 3.11.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;Vu les règlements d'origine du moulin du 13 février 1854 et du 26 août 1895, ainsi que les procès-'verbaux de récolement associés ; ' .Vu l'arrété préfectoral du 24 mai 1982 autorisant la microcentrale hydroélectrique de Mansle établie surla Charente, commune de Mansle-les-Fontaines ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 reconnäissant I'existence d'un droit fondé en titre attaché aumoulin de Mansle et modifiant l''arrêté du 24 mai 1982 portant autorisation de la microcentralehydroélectrique de Mansle située sur le fleuve Charente, commune de Mansle-les-Fontaines ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur ; - 'Vu le plan de gestion du risque inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-12-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté du 24 mai
1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
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« N
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente envigueur ; ' .Vu le courrier du pétitionnaire en date du 15 novembre 2024 qui sollicite la prolongation del'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle au-dela du délai fixé au 31décembre 2024 par l'arrêté du 21 juillet 2021 ;Vu le courrier adressé le 25 novembre 2024 par voie dématérialisée au pétitionnaire l'invitant à fairepart de ses observations sur le présent arrêté dans le cadre de la procédure contradictoire ;Vu la réponse du pétitionnaire en date du 4 décembre 2024 ; . ;Considérant que le moulin de Mansle bénéficie d'un droit fondé en titre dans les conditions définiespar l'arrêté du 21 juillet 2021 : hauteur de chute brute maximale égale à 1,37 m ; débit dérivé maximalégal à 4,3 m°/s, induisant une puissance maximale brute fixée à 58 kW;Considérant qu'il y a lieu de considérer une augmentation de puissance mise en œuvre au moulin entreles années 1852 et 1893 par la création d'un troisième vannage pour le fonctionnement d'une rouehydraulique et qu''ainsi le surplus de puissance créé demeure soumis à autorisation environnementaleau titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement ;Considérant que l'état et l'entretien des installations du moulin de Mansle permettent actuellementI'usage de la force motrice du cours d'eau ;Considérant que la durée de validité de |'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique deMansle, établie initialement à 40 ans dans l'arrêté préfectoral du 24 mai 1982, a été prolongée jusqu'au31 décembre 2024 par arrêté du 21 juillet 2021 ;Considérant que la Communauté de communes Cœur de Charente a déposé le 8 décembre 2021 unedemande d'autorisation environnementale pour la réalisation du stade d'eaux vives de Mansle-les-Fontaines, projet consistant à l'origine à aménager une section du bras de la Charente à l'aval dudéversoir dit « seuil du Crevant », cet ouvrage hydraulique participant pleinement à l'alimentation de lamicrocentrale hydroélectrique selon l'arrêté préfectoral du 24 mai 1982 ;Considérant que ce projet de stade d'eaux vives a fait l'objet d'un retrait par la Communauté decommunes Cœur de Charente le 28 juin 2022 eu égard à son irrégularité vis-à-vis des dispositionsréglementaires en vigueur ;Considérant la modification substantielle du projet de stade d'eaux vives présenté en avril 2024 auprèsdes services de |'Etat, projet qui exclut aujourd'hui tout aménagement de la Charente à l'aval du « seuildu Crevant » ;Considérant en outre que les études et réunions de concertation nécessaires à la collectivité pour faireévoluer son projet de Stade d'eaux vives ont différé la prise de décision de la SAS Usine de Mansle pourI'élaboration de son dossier de demande de renouvellement d'autorisation ;Considérant qu'il en résulte aujourd'hui l'absence de connexité entre les deux projets susvisés ;Considérant que la SAS Usine de 'Mansle a transmis le 30 juin 2024 un dossier de demande derenouvellement de l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle dans lesconditions prévues par l'article R181-49 du code de l'environnement;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
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1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
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Considérant que le fleuve Charente est classé au droit du site en liste 1 au titre de l'article L214-17-I-1°du code de l'environnement, qui prévoit que « le renouvellement de la concession ou de l'autorisationdes ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, estsubordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, demaintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer laprotection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée » ;Considérant qu'au droit du site, le fleuve Charente présente un potentiel piscicole important compte-tenu des aires de répartitions et zones de colonisation historiques connues des poissons migrateursamphihalins ;Considérant qu'en l'état, le dossier de demande de renouvellement d'autorisation ne dispose pasd'éléments suffisants permettant de respecter les dispositions réglementaires, sus-visées ;Considérant dans ce contexte que la SAS Usine de Mansle sollicite la prolongation de l'autorisationd'exploiter de la microcentrale hydroélectrique de Mansle au-delà du 31 décembre 2024 ;Considérant que cette demande s'inscrit dans les conditions prévues par l'article L181-15 du code del'environnement, que celle-ci est justifiée par : '- la réalisation d'études préalables nécessaires pour la mise en conformité du site au titre de l'articleL214-17-I-1°du code de l'environnement, 0=" . ' . ,- le délai d'instruction d'un nouveau dossier de demande de renouvellement si le projet ne prévoit pasd'apporter une modification substantielle aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés,- le délai de réalisation de travaux rendus nécessaires en fonction du diagnostic à effectuer.Considérant I'engagement pris par la SAS Usine de Mansle pour la réalisation d'études préalables dès2025 et pour la réalisation de travaux permettant la mise en conformité des ouvrages au titre del'article L214-17-1-1° du code de l'environnement d'ici à fin 2028 ; '
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: ProlongationLa SAS Usine de Mansle est autorisée à poursuivre l'exploitation de la microcentrale hydroélectrique deMansle d3fs|fes conditions fixées par l'arrêté du 24 mai 1982 modifié le 21 juillet 2021.La puissance maximale brute de l'installation est maintenue à 170 kW.La durée de val'q,ité e l'arrêté précité est prolongée jusqu'a l'obtention d'une nouvelle autorisation! ° à 'âl " {' i & , #t & : A o % G g * °d'exploitation du sité, réhäñt é compté notamment les dispositions spécifiques relatives à lacontinuité écologiqUé® %{bè par l'article L214-17-11° du code de l'environnement, sans pouvoirdépasser le 31 décembre 2028.Au-delà de cette égfî:e/ä%'gë, dañsettaÿ où la demande de renouvellement demeurerait incomplète etirrégulière vis-à-vis des dispositions réglementaires en vigueur, I'autorisation d'exploiter la microcentralehydroélectrique est définitivement abolie. Le droit fondé en titre sera susceptible d'être abrogé, tel queprévu par l'article L214-4 du code de l'environnement. Dans ces conditions, il est fait application desdispositions de l'article L181-23 du code de l'environnement. -
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 'www.charente.gouv.fr 3/4
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1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
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Article 2 : Retrai_t de l'autorisationEn cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L110-1 et L211-1 du code de l'environnement, et enparticulier dans les cas prévus à l'article L214-4 du même code, le préfet pourra procéder au retrait del''autorisation avant l'échéance fixée à l'article 1 du présent arrêté.Article 3 : Publi_cation et information des tiersUne copie du présent arrêté est déposée en mairie de Mansle-les-Fontaines pour consultation des tiersintéressés. Un extrait est affiché pendant une durée minimum d'un (1) mois, et un procès verbald'accomplissement est dressé par le maire. L'arrêté est également affiché sur le site Internet desservices de l'État en Charente pendant une durée minimale de quatre mois.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de l'Office Français dela Biodiversité, le maire de Mansle-les-Fontaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SAS Usine de Mansle, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée pour information à la commission localede l'eau du SAGE Charente, à la fédération de Charente pour la péche et la protection du milieuaquatique, au syndicat des bassins Charente et Péruse, à l'établissement public territorial du bassin dela Charente et à la Division Énergie de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.
Angouléme, le 1 2 DEC. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par dél.égation,Le sedtétairggénéralJe arigs JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/4
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1982 modifié le 21 juillet 2021 relatif à l'autorisation d'exploiter la microcentrale hydroélectrique de Mansle située sur le fleuve
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-12-13-00008
Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet
Charente - Action 0.1 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement public territorial de
bassin Charente par le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs dans le cadre de
l'animation du PAPI complet Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral FPRNM - PAPI Complet Charente -
Action 0.1 portant attribution d'une subvention à l'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs dans le cadre de l'animation du PAPI complet Charente
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°FPRNM - PAPI Complet Charente - Action 0.1 portant attribution d'une subvention àl'Etablissement public territorial de bassin Charente par le Fonds de Prévention desRisques Naturels Majeurs dans le cadre de I'animation du PAPI complet Charente
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds deprévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs;Vu l'arrété du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 5 juin 2018 relatif auxsubventions de I'Etat pour des projets d'investissements;Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-08-20-00013 du 20 août 2024 donnant délégation de signature à M.Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État ;Vu l'arrêté préfectoral N°16-2024-10-25-00001 portant prorogation du délai d'attribution d'unesubvention à I'EPTB Charente dans le cadre de l'animation du PAPI complet Charente en date du 25octobre 2024 ; ' _Vu la décision de la commission inondation de bassin Adour-Garonne de labelliser le Programmed'Action de Prévention des Inondations (PAPI) complet Charente pour les années 2024 à 2030 en datedu 19 mars 2024;Vu le courrier de Monsieur le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne à Monsieur le Président de l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Charentelabellisant le PAPI complet Charente en date du 21 mai 2024;Vu le courrier de Monsieur le Président de l'EPTB Charente recu le 19 décembre 2023 sollicitant unesubvention relative à la participation de l'État pour l'animation du PAPI complet Charente au titre del'année 2024;Vu la complétude du dossier de demande de subvention en date du 16 février 2024 ;
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Vu la décision de subdélégation de crédits en date du 28 octobre 2024 imputée sur le BOP régional 181-fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Considérant que les documents transmis par I'EPTB Charente justifient le coût d'une prestation d'unmontant prévisionnel de 63 096 € TTC pour la période du 1 mars 2024 au 31 décembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°": Une subvention de 31 548 € TTC est accordée à l'Etablissement public territorial de bassinCharente au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation del'action 0.1 « Animation du PAPI complet Charente » selon les modalités suivantes :
Opération Depens? Taux de la subvention Montanï plafond de: lasubventionnable subventionAction 01 - Animation du &PAPI complet Charente 63 096 € TTC 50,00 % 31 548 00 € TTCCoordonnées bancaires : IBAN : FR 20 3000 1001 29C1 6400 0000 032BIC : BDFEFRPPCCT Banque de France |Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adresséesà ladirection départementale des territoires de la Charente, sous forme complète, avec les JUStIflcatlfSlistés aux articles 5 et 7. La demande de solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la dated'achèvement de la prestation. En cas de dépassement du délai, les demandes de paiement serontconsidérées comme caduques.Article 3 : Le taux de subvention, à caractère fixe, s'applique au montant toutes taxes de la dépenseprévisionnelle de la subvention.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors ducommencement d'exécution du projet.Article 5: Conformément aux dispositions de I'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sousréserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, un acompte pourra être versé à hauteurdes montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantprévisionnel de la subvention. Cet acompte sera versé sur présentation des pièces suivantes :- État des salaires versés aux personnels en charge de l'animation certifié du comptable assignataire- Copie des bulletins de salaire.Article 6: Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant définitif sera plafonné au montantprevmonnel Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiquesdirectesà plus de 80 %.
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Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous réserve de la disponibilité des créditsde paiement, sur présentation des pièces suivantes : |- État des salaires versés aux personnels en charge de l'animation certifié du comptable assignataire,- Copie des bulletins de salaire,- Bilan annuel de l'animation sous forme d'un tableau de bord d'avancement de chacune des actionsprévues au PAPI.
Article 8 : Il sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans lescas suivants :- non respect des clauses du présent arrêté et en particulier non exécution partielle ou totale del'opération,- constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamènerait un dépassement du taux maximum des aides publiques,- constat d'un changement dans l'affectation de l'équipe d'animation sans autorisation préalable.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climatet de la Prévention des risques;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, ledirecteur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 1 3 NOY. 202'Pour le préfet et par délégation,le chef dy service eau environnementrisques,
Thomas LQL
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DISP BORDEAUX
16-2024-12-05-00013
Délégation de signature - SPIP 16 - 05 12 24
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MINISTEREDE LA JUSTICE Directione de I'administration pénitentiaireFraternite
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022,- Vu le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1°" mai 2022,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application del'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gest|on de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestionde certains personnels relevant des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire,- Vu larrété de nomination de Monsieur Sébastien CAUWELL, Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à compter du 08 avril 2024,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur Franck LINARES,à compter du 1°' août 2023,- Vul'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à compter du 2 mai 2024 portant délégationde signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires. de Bordeaux, pourl'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,- Vu l'arrété du 28 octobre 2024, portant nomination de Madame Léonore AUZIMOUR, directrice ..fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de 'probation, en qualité de directricefonctionnelle pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Charente à compter du 1°" décembre 2024,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
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DECIDEQu'une délégation permanente de signature est donnée a Madame Léonore AUZIMOUR, directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en qualité de directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de' probaiion de la Charente, aux fins d'arréterles décisions suivantes :
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Article 1°
A Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de I'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1 mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- Octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- Octroi des congés de paternité ;- Octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- Octroi des congés de représentation ;Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministére de la justice, adjoints administratifsdu ministére de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :
n
- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- Octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1" mars 2022 et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1992 ;- Octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
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Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 1 décembre 2024.
A Bordeaux, le 5 décembre 2024
Le directeurinterrégional,
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Préfecture de la Charente
16-2024-12-10-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 73
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1 janvier 2025Le préfet,Chevalier de l''Ordre National du MériteVu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille:d'honneur agricole;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;Vu le décret du président de la République du 3juillet 2024 portant nomination de MonsieurJérôme HARNOISen qualité de préfet de la Charente ;À l'occasion de la promotion du îe"janvier 2025 ;Sur proposition du directeur du cabinet,ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernéeà :- Madame ALLONCLE AudreyEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Foussignac- Madame BAUCHET LaureConseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeuvrant à Vindelle- Madame BESINEAUD CatherineOuvrier agricole, EARL DES MILLERIES, TRIAC-LAUTRAITdemeurantà Bourg-Charente- Monsieur BONIFACE BenoitTechnicien froid, TERRA LACTA, LIMALONGESdemeurant à Ansac-sur-Vienne- Madame CHATARD LaetitiaChargée d'activité recouvrement judiciaire, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Gond-Pontouvre- Madame COITEAU SandraEmployée caisse régionale technicien vie du crédit, CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Gond-Pontouvre
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- Madame COMTE CécileConseiller developpement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Angouléme- Monsieur DROCHON BenoitSous-directeur, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU, POITIERSdemeurant à Vœuil-et-Giget- Madame FRADON StéphanieChargé de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde- Monsieur MOUTON MickaëlCharge d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Cognac- Monsieur PETIT ChristopheChargé d'études financières, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNESdemeurant à Angoulême- Madame PRECIGOUT StéphanieChargée d'ingénierie tpe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Linars- Monsieur TAMELIN Thierry |Chargé clientèle professionnel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Vœuil-et-GigetArticle 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernéeà :- Madame BESINEAUD CatherineOuvrier agricole, EARL DES MILLERIES, TRIAC-LAUTRAITdemeurant à Bourg-Charente- Monsieur DUVERNEUIL DavidResponsable d'équipe marché des particuliers, CAISSE REGIONALED'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Sigogne- Monsieur FLORENTIN OlivierDirecteur d'agence délégué, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Fléac- Madame NUHIN Corine *Chargé d'activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
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- Monsieur PARTAUD XavierChargé d'activités en assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à AigreArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Madame ARNOUD NadineResponsable administrative d'agence, ALLIANCE FORETS BOIS, CHEPNIERSdemeurant à Baignes-Sainte-Radegonde- Monsieur BASTIER MarcInspecteur sinistres dommages aux biens, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant à Condac- Monsieur BOURDIGEAUD XavierTechnicien crédit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Sireuil- Monsieur COUTAND DidierMaitre de maison mfr, MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdemeurant à Ambernac- Madame GUILLERIT Jocelyne .Analyste en mission au service formation et développement des compétencesau crédit agricole charente périgord., CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, LANOUAILLEdemeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente- Madame PERROCHEAU ChristelleEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à Ruelle-sur-Touvre- Monsieur TOURNIER PhilippeChauffeur laitier, TERRA LACTA, LIMALONGES_ demeurant à Nanteuil-en-Vallée- Madame VERSAVEAU Sylvie |Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SOYAUXdemeurant à AngoulêmeArticle 5 : Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture. Angoulême, le 10 DEC. 2024Le préfet
Jérôme HARNOIS
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promotion du 1er janvier 2025 76
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promotion du 1er janvier 2025 77
Préfecture de la Charente
16-2024-12-10-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 78
E NPREFETDE LACHARENTEijerte'EgalitéFraternité ARRÊTÉportant attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1 janvier 2025Le préfet,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,Vu le décret du président de la République du 3juillet 2024 portant nomination deMonsieur Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;À l'occasion de la promotiondu 1" janvier 2025 ;Sur proposition du directeur du cabinet,
ARRÊTEArticle 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENTest décernée à :- Madame ADAM IsabelleAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurantàRéparsac.- Madame ALLAIN MurielAssistante fam|||ale DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurantà Saint-Séverin.- Monsieur ARRIVE ThierryEtaps principal Tere classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Touvre.- Madame AUBIER Magali née GROSBOISAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Sainte-Sévère.- Madame AUPETIT BernadetteAgent de maitrise, CC VAL DE CHARENTE, demeurant à CONDAC.
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- Madame AUXIRE JosianeAdjoint technlque principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Garat.- Monsieur BARBIER NicolasEnseignant artistique principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àAngoulême.- Madame BASLAND Nathalie née RODY 'Infirmière classe superieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALELAVALETTE TUDE ET DRONNE, demeurant à Villebois-Lavalette.- Monsieur BAUDET StéphaneBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE,demeurant à Vaux-Lavalette.- Madame BEAUFORT Delphine née PASQUIER- Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Brie.- Monsieur BEAUGENDRE StéphaneIngénieur principal, GRAND ANGOULEME, demeurant à Saint-Saturnin.- Madame BEIGNIER GaélleEducateur specialisé, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Yviers.- Madame BENEY Sandrine née PLUYAUDAgent d'accueil et d'état civil, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant àROULLET-SAINT-ESTEPHE.- Madame BENOIT Patricia née MARTINAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Balzac.- Madame BERNARDAUD Christine |Rédacteur principal 1ère cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àAngouléme.- Madame BERNARDIN KarineAgent social, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurant a CHARME.- Madame BERTHELOT NadiaRédacteur, GRAND ANGOULEME, demeurant à Douzat.- Madame BEURRIER Laétitia née MOREAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant a Cognac.- Monsieur BISSERIER DavidAdjoint administratif prlnC|paI de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Soyaux.
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- Madame BLANCHER Geneviève née HEURTEBISEAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant à Fléac.- Monsieur BLOYS ThierryAgent d'accueil valoriste, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DELA CHARENTE CALITOM, demeurant à Cognac.- Madame BOIZARD MAGNAN Corinne née BOIZARDAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant à Brettes.- Monsieur BON MickaëlAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VERRIERES, demeurant à JUILLAC-LE-COQ.- Monsieur BONNENFANT PhilippeAgent de maîtrise, CA DU GRAND COGNAC, demeurant à Segonzac.- Monsieur BONNIN PatriceEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNEDE CHAMPNIERS, demeurant à Balzac.- Monsieur BOUCHERIE MichaëlAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Chassors.- Monsieur BOUCHET MathieuResponsable du service pole de valorisation, SYNDICAT VALORISATIONDECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurantà Asnières-sur-Nouère.- Madame BOUILLON ChantaleAdjoint technlque principal de 2ème classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,demeurant à RUFFEC.- Madame BOUISSOU Patricia née DEMAYAtsem principal 1ère classe / agent territorial spécialisé des écoles maternelles,COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur BOURABIER CyrilleTechnicien responsable de l'équipe de maintenance industrielle, SYNDICATVALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurantàMansle-les-Fontaines.- Madame BOURILLON Valérie née COMPEREAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA DU GRAND COGNAC,demeurant à Châteaubernard.- Madame BREAU KathiaAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurantà Val-de-Cognac.3/20
Préfecture de la Charente - 16-2024-12-10-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 81
- Monsieur BROTIER RodolpheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeuranta Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur BUSSIERE OlivierChef de secteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant a Confolens.- Madame CAILLAUD Myriam née DUPONTAdjoint administratif principal de 1ère classe - échelon 7, COMMUNE DECOTEAUX-DU-BLANZACAIS, demeurant a Pérignac.- Monsieur CARTER MaximillianAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE demeurantà Angouléme.- Madame CASTANO Céline 'Assistante d'enseignement artistique, Mairie de SAINTES, demeurant à COGNAC.- Madame CEINTURET LaurenceAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SURCHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame CESSAC Céline née BARRIERAssistante de gestion comptable, SYNDICAT VALORISATION DECHETSMENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant a Saint-Michel.- Madame CHAGNEAUD Marie née GROUXRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurantà Hiersac.- Monsieur CHALAUX Eric .Dga des établissements publics locaux de 40 000 à 150 000 habitants, SYNDICATMIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES,demeurantà COGNAC.- Madame CHALON Evelyne née LAHAYE |Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur CHERRIER FabienProfesseur d'enseignement artistique classe normale, GRAND ANGOULEME,demeurant à Angouléme.- Madame CLOCHARD Pierrette née HUGUETAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Paizay-Naudouin-Embourie.- Madame CONRAUX ClaudetteAdjoint administratif principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurantàMagnac-sur-Touvre.
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- Madame CORBINEAU Alexandra née GUILLARDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant àVal-de-Cognac.- Madame CORNAILLE BéatriceAdjoint administratif territorial principal de première classe, COMMUNE DECONFOLENS, demeurant a Confolens.- Madame COUTY FabienneDirectrice, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeuranta RUFFEC.- Madame DAAS Elisabeth née COMBAAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant a Angouléme.- Madame DACHARY AgnèsAttaché principal / cheffe du secteur cohésion territoriale, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant à Angouléme.- Monsieur DAOUD WilliamAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SURCHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame DARDILLAC Valérie née NAUDONAide-soignante, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurant à COURCOME.- Madame DA SILVA Sandra née GONCALVESAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant à Mornac. |- Madame DE BRIDIERS Isabelle |Attaché, GRAND ANGOULEME, demeurant à Angouléme.- Monsieur DELAVERGNES Jean-PierreAgent technique polyvalent COMMUNE DE MONTEMBOEUF, demeurantàMontembœutf.- Madame DESAIX Laurence née CHAUVETAdjoint territorial d'animation, CC LAVALETTE TUDE DRONNE, demeurant à- Palluaud.- Madame DESBOIS-SOUMAGNE Nathalie née DESBOIS |Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur DESMAZIERES GrégoryAssistant d'enseignement artlsthue principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DELA CHARENTE, demeurantà Les Adjots.- Monsieur DESMET ErikRédacteur principal 2ème classe / gestionnaire des ressources humaines,COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Bouëx.
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- Monsieur DESROZIERS GaétanAgent polyvalent technique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àMosnac-Saint-Simeux.- Monsieur DETRAIT MartialPeintre, MAIRIE DE RUFFEC, demeurant à LES ADJOTS.- Madame DIALLO FantaAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant a Soyaux.- Monsieur DOLLE LucAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DELA CHARENTE, demeurant à Brigueuil.- Madame DOUBLET SophieAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, CA DU GRAND COGNAC,demeurant à Val-de-Cognac.- Madame DOUGAL Valérie née BERGEAgent social principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Montboyer. |- Madame DRILLON CécileResponsable de l'équipement, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERSDE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Agris.- Madame DUBOURNET-PARTHONNEAU Stéphaniè née DUBOURNETAgent territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CC VAL DE CHARENTE,demeurant à Bernac.- Madame DUCHAIGNE JulieAttaché, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame DUCONGE Fabienne née MARIONNAUDArchiviste, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Champniers.- Monsieur EL KHSSIME Hassen | ;Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àL'Isle-d'Espagnac.- Madame ERDOGAN Sabrina née LEQUEUXAdjoint administratif principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àGond-Pontouvre.- Monsieur FORESTIER PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe / agent d'exploitation des routes,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
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- Madame FOURREAU Christelle née GRANETAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame FRECHET Laurence _Encadrante de proximité des pôles de valorisation, SYNDICAT VALORISATIONDECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Saint-Laurent-de-Céris.- Madame FREDOU Catherine née LEVEQUE | |Assistante maternelle, SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX, demeurant àChampniers.- Madame FREDOUT VirginieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS,demeurant à L'Isle-d'Espagnac.- Madame GABORIAUD Nadine née GIROUXAdjoint technique principal 2ème classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeuranta Barbezieux-Saint-Hilaire. |- Madame GAMAURY NathalieAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Chirac.- Madame GAMELIN DominiqueAssistant socio-éducatif de classe exceptlonnelle DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurantà Saint-Front.- Madame GARCIN MathildeConservateur en chefe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Vaux-Rouillac.- Madame GAUDIN Sabrina née RIPPEAdjoint technique territorial principal de 1 ère classe, COMMUNE DEMONTBRON, demeurant à Montbron.- Madame GAYOU RoselyneAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeuranta Ruelle-sur-Touvre.- Madame GEDON ChristelleAnimateur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Mornac.- Monsieur GILBERT AlexandreAgent de maitrise, COMMUNE DE JONZAC, demeurant à Saint-Bonnet.- Madame GIRARD NadineRédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Champniers. .
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- Madame GRAMMATICO MarinaAttaché / directrice générale des services, COMMUNE DE LA COURONNE,demeurant a Genac-Bignac.- Madame GRELIER Laurence née LAVAUDAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VOEUIL ET GIGET,demeurant à Vœuil-et-Giget.. - Madame GUEDON Corinne _Adjoint technique principal 1ère classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant àBarret.- Monsieur GUENAND MathieuAgent de maitrise, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à Merpins.- Madame GUINOIS DelphineTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Saint-Amant-de-Nouère.- Monsieur HENRI LudovicAdjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à La Forêt-de-Tessé.- Madame HERAUD VanessaAgent d'accueil, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA" CHARENTE CALITOM, demeurant à Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame JAUSEAU Martine née BOISSONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Fléac.- Madame JAYAT Claudette née BROUSSARDAdjoint technique principal 2ème classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurantà Bécheresse.- Monsieur KALMAN WilliamAgent des espaces verts, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à ANGOULEME.- Madame LACOURARIE Nathalie née LAPLAGNEAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GARAT, demeurant à Garat.- Monsieur LACROZE FreddyAdjoint technique principal de 1ère classe / agent d' explontatlon des routes,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeuranta Angouléme.- Madame LAFOUGERE SandrineAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant àCognac.- Madame LALANDE ChristineAgent de maitrise / agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNEDE SOYAUX, demeurant a Magnac-sur-Touvre.
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- Monsieur LAMADE JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,demeurant à RUFFEC.- Madame LAPLAIGE Agnès née BETOULLERédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Hiersac.- Madame LASCAUX SophieConseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àAngoulême.- Monsieur LAVIGNE Franck |Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE MONTIGNACCHARENTE, demeurant à Luxé.- Madame LEBON Coralie née PICARDAgent social principal de 2ème classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,demeurant à VILLEFAGNAN.- Madame LE LAY LaurenceAide-soignante classe supérieure, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurantàFOUQUEURE.- Madame LEYNAERT ChristineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,demeurant à La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur LIDONNE Christophe |Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Saint-Laurent-de-Céris.- Monsieur LIVERTOUT DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,demeurantà Champniers.- Monsieur LIZOT PatrickAttache - chef du service sports et activités de pleine nature, DEPARTEMENT DELA CHARENTE, demeurant à Saint-Amant-de-Boixe.- Madame LOAIZA PIOT Gloria née LOAIZA USMAAuxiliaire puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,demeurant à Marcillac-Lanville.- Monsieur LYDWA DidierAgent de maîtrise, COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE, demeurant àVillejoubert.- Madame MAILLET CatherlneAdjoint administratif territorial prmC|pal de 1ère classe- secrétaire de mairie,COMMUNE DE DIRAC, demeurantà Bunzac.
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- Monsieur MANIERE PhilippeChef de secteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant a Le Lindois.- Madame MATHE HéléneAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àPuymoyen.- Monsieur MATHE Michel |Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DELA CHARENTE, demeurant à Champagne-Mouton.- Madame MAUPILLIER SandrineAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE,demeurant à Châteauneuf-sur-Charente.- Madame MAZEAU Angélique née PAULAISAssistante maternelle, SIVU CRECHE DE LA COURONNE, NERSAC ET ROULLET-SAINT-ESTEPHE, demeurant à La Couronne.- Monsieur METREAU jéan-FrançoisAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,demeurant à Brie.- Monsieur MICHAUD LilianAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Trois-Palis.- Madame MILLET Véronique née CHAUMETAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Tourriers.- Madame MINEUR Delphine née AUGUINAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Nersac.- Madame MOLLER Sabrina née NARDONOpérateur principal aps, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN ENPOITOU, demeurant à Bernac.- Monsieur MONTEIRO PauloResponsable du service collecte, SYNDICAT VALORISATION DECHETSMENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Monsieur MOREAU AurélienAdjoint technlque principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Montignac-Charente.- Monsieur MOREAU David |Agent de maintenance qualifié polyvalent bâtiment et voierie réseaux divers,SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM,demeurant à Les Adjots.10/20
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- Madame MORELET Marie-Pierre née VINSONNEAUAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Echallat.- Madame NAUDIN Marie-Noélle née BARITSecrétaire générale, COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE, demeurant aBarbezieux-Saint-Hilaire.- Madame OLEJNICZAK KatiaRédacteur principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Mornac.- Madame PAILLEREAU Catherine née SIMONNETAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Touvérac.- Monsieur PHARAMOND FrédéricAdjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Brie.- Monsieur PLASSERAUD GrégoryTechnicien principal de 1ère classe / responsable du restaurant communal,COMMUNE DE LA COURONNE, demeurant à La Couronne.- Madame PORTIER NadineRédacteur principal territorial de 1ere classe, COMMUNE DE MONTIGNACCHARENTE, demeurantà Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame POUZET Emilie née MERCERONSecrétaire de Mame COMMUNE DE COURBILLAC demeuranta MERIGNAC.- Monsieur PRADEAU Thierry 'Adjoint technique principal de 1ère classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,demeurant à LA FAYE.- Madame PRECIGOUT ChristineRédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame REMINIAC CorinneTechnicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àSaint-Yrieix-sur-Charente. .- Monsieur ROBIN SébastienTechnicien prlnCIpal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Bassac.- Monsieur RODOMOND JocelynAdjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àTrois-Palis.- Madame ROLLAND Valérie née ROLLANDAgent social principal de 2éme classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN,demeurant à FONTCLAIREAU.
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- Madame RUDEAU SandraRédacteur principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame SAINT-GEOURS StéphaniePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant aPuymoyen.- Madame SAINTONY MurielAgent de maitrise principal, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant aBarbezieux-Saint-Hilaire.- Madame SAUGUEIL Céline née CISSOIREAgent de maitrise principal, COEUR DE CHARENTE, demeurantà Saint-Claud.- Monsieur SCAMPS VincentRédacteur principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Soyaux.- Madame SEGEARD AnnickAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTIGNAC CHARENTE, demeurantà Montignac-Charente.- Madame SIMMONEAUD SéverineAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE,demeurant à BOUTEVILLE.- Madame SUTRE Aurore née CHAMOULAUDChef de secteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Champniers.- Monsieur TAMISIER AlainAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CA DU GRANDCOGNAC, demeurantà Cognac.- Monsieur TAMISIER ArnaudAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Rouillac.- Madame TARRUELLA AxelleDirectrice des affaires financières & directrice générale adjointe, OFFICE PUBLICDE L HABITAT DE LA CHARENTE, demeurant à Hiersac.- Monsieur THERMIDOR FrédéricAttaché territorial, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE, demeuranta Gond-Pontouvre.- Madame THEVENON Aude née BARDIOTAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DELA CHARENTE, demeurant à Angoulême.- Madame THIRIAUD NathalieGardien-brigadier, COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC, demeurant à Pranzac.
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- Madame THOMAS Sandrine née RAINAUDAdjoint administratif principalde 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame VARLET Christelle née VERLET | |Agente d'accueil valoriste, SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DELA CHARENTE CALITOM, demeurant à Champagne-Mouton.- Monsieur VIGNAUD JérômeAgent de maîtrise / correspondant fonctionnel de travaux, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurantà Les Pins.- Madame VIGNER DominiqueAdjomt administratif territorial 1ère classe, COMMUNE DE MOUTON, demeurantà ROUILLAC.- Monsieur VRILLAC EricAdjoint technique, EHPAD LES JARDINS D! ANTAN demeurantà LES ADJOTS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEILest décernée à :- Madame AYEM Clarisse née GOUSSEAU | _Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur BLONDEL BertrandEtaps principal 1ere classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Champniers.- Madame BORDRON Annick née VIGIERAgent polyvalent des Ecoles, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant 3FOUQUEBRUNE.- Monsieur BOURDIER ChristianAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT LAURENT DES COMBES, demeurant àSaint-Laurent-des-Combes.- Madame BRACHET Catherine née MULLER |Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à Javrezac.- Madame BRETAGNE ClaudineAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle / travailleur social,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Gond-Pontouvre.- Monsieur BRIGAUD LaurentAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE,demeurantà Champnlers
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- Monsieur CHAMPARNAUD JoséAgent technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MERPINS, demeurant àMerpins.- Madame CHARLES Elisabeth née VUILLONOuvrier principal 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN, demeurantà Étagnac." - Madame CHESNE ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement /agent polyvalent en collège, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àChasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame CLAEREBOUDT Brigitte née NAUDONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à LaCouronne.- Madame COUPE Fabienne née METAYERAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Val-de-Cognac.- Monsieur DANEDE LaurentMaire, GRAND ANGOULEME, demeurant à Tourriers.- Madame DEFRENNE AnneIngénieur principal, GRAND ANGOULEME, demeurant à Angoulême.- Madame DELPEUCH Catherine née JEANNOT |Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant à Cognac.- Madame DENIER FlorenceAdjoint technique principal de 1ère classe / agente polyvalente restauration,COMMUNE DE LA COURONNE, demeurant à La Couronne.- Madame DHERS-MAHOUME Corinne ,Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant a La Couronne.- Madame DIEU France-IsabelleRédacteur principal 1ére classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Gond-Pontouvre.- Madame DUCERISIER Laurence |Agent polyvalent technique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àBoutiers-Saint-Trojan.- Madame DUCLUZEAU Karine née PROTAdjoint administratif principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àSaint-Yrieix-sur-Charente.
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- Madame ENGRACIA Engracia née FARIA PINTOAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant àNercillac.- Monsieur FAURY PhilippeTechnicien principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurant à Bouéx.- Madame FAYE KatiaAgent de maitrise principal / agent de gestion administrative responsable desagents territoriaux spécialisés des éco, COMMUNE DE SOYAUX, demeurant 3Soyaux.- Madame GARGOULLAUD Bénédicte née GAULTIERRédacteur principal 2ème classe, CA DU GRAND COGNAC, demeurant 3Cognac.- Madame GAUTIER Corinne née BEAUMATINAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant 3 Mansle-les-Fontaines.- Monsieur GIBEAUX Yann |Conseiller de proximité dans les territoires pour la qualité de service, SYNDICATVALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurant àSaint-Claud.- Monsieur HAMMOU MarcAgent polyvalent technique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant 3Angouléme.- Monsieur HERPIN EricAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Criteuil-la-Magdeleine.- Monsieur HUBLIN Michaël'Directeur des services techniques, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurantàCHAMPMILLON.- Madame LACROIX MurielleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS demeurantà Brie.- Monsieur LAINE-BALLAND ChristopheAdjoint technlque territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE MORNAC,demeurantà Pranzac.- Madame LAZZARI Corinne née LEROYRédacteur principal 2ème classe, GRAND ANGOULEME, demeurantàa Val-de-Bonnieure.
- Madame LIAUME NathalieAgent de maitrise / agent de production de repas en restauration collective,COMMUNE DE SOYAUX, demeurant à Mornac.15/20
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- Monsieur LIZOT AlainPlombier, MAIRIE DE RUFFEC, demeurant a COURCOME.- Madame MARQUES MOTA Engracia née FARIA PINTOAdjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant àNERCILLAC.- Madame MARQUES OLIVEIRA Isabelle née BREDONAdjoint administratif1ère classe, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE,demeurant à Barret.- Madame MATHIEU StéphanieAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angeac-Charente.- Monsieur MESNARD EmmanuelAdjomt technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS demeurantà Champniers.- Madame MÉTREAU Sandra née SÉBILLAUDRédacteur territorial, COMMUNE DE YVIERS, demeurant à Curac.- Madame MICHAUD MyriamAdjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame MICHELET Marylène née SANTURETTEAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Brie.- Monsieur MOREAU Jean-JacquesAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Saint-Amant-de-Boixe.- Madame MOREAU Pascale née RAMADEAssistante maternelle, SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX, demeurant àFléac.- Madame MORISSON Marie-HélèneAgent social principal de 1ère classe, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN, demeurantà RUFFEC.- Madame NOEL Valérie née JAUVINAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurantà Chateauneuf-sur-Charente.- Monsieur PAQUET EricAnimateur principal 1ére classe, COMMUNE DE COGNAC, demeurant à Réparsac.- Monsieur PETIT GérardAdjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Cognac.16/20
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- Monsieur PHILIBERT PatriceAdjoint technique principal 1° classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SURCHARENTE, demeurant a Angouléme.- Madame PIGEAULT EstherConseiller socio-éducatif hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame PREVAUD Evelyne née DRILLAUDRéférent parcours, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angouléme.- Madame RAFAL LaurenceAttaché, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE demeurantà Saint-Michel.- Madame RAPPET Brigitte née DENISAttaché, GRAND ANGOULEME, demeurant à Angouléme.- Monsieur RONDEAU Jean-YvesAdjoint au maire, COMMUNE DE PASSIRAC, demeurant à Passirac.- Madame ROUSSEAU ClaudlneAuxiliaire puériculture classe supérieur, GRAND ANGOULEME demeurantàAngouleme- Madame ROUX Sylvie née DUSSAIGNEAdjoint technique des établissements d' enselgnement principal de 1ère classeDEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurantà Mornac.- Madame ROY Isabelle née DUVAL ; _Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DEBARDENAC, demeurant à Yviers.- Madame TRUFFANDIER Annie née DAVIETAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SURCHARENTE, demeurantà Gond-Pontouvre.- Monsieur VALLEIN SteveAdJomt technique principal 1ére classe COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeuranta Puymoyen.- Madame VERSAVAUD Chantal née CONSTANCEAUAdjoint adimistratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARTHON,demeurant à Charras.- Monsieur VIROULAUD BrunoSecond de cuisine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurantà Cognac- Monsieur VISEUX SébastienAdjoint au responsable des services techniques, COMMUNE DE GENSAC LAPALLUE, demeurantà Gensac-la-Pallue.
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- Monsieur WITTORSKI JéromeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE,demeurant à Mouthiers-sur-Boeme.Article 3: la médaille d''honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée à :- Monsieur ALLAFORT BrunoDirecteur des services techniques, COMMUNE DE COGNAC, demeurant àChâteauneuf-sur-Charente.- Madame AUGERAUD CorinneAuxiliaire puériculture classe supérieur, GRAND ANGOULEME, demeurant àFléac.- Monsieur BERNARD EricAdjoint technique principal 1ère classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àRivières.- Madame BERNARD ValérieChef de cuisine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Angoulême.- Madame BOULANGER VéroniqueSecond de cuisine, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Mornac.- Monsieur BUISSON PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE,demeurant à Jarnac.- Madame DEFOULOUNOUX Isabelle née BOURRINET |Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Cognac.- Madame DELAGE Claire née GROUSSOLLEAdjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIEET SECOURS, demeurant à Gond-Pontouvre.- Madame DORCHIES Patricia née LAPRÉEAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SIREUIL,demeurant à Sireuil.- Monsieur FOUET JacquesAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ST YRIEIX SUR CHARENTE,demeurant à Mouthiers-sur-Boéme.- Madame GIRAUD Catherine née MIENAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle / travailleur social,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Madame GOT Patricia née BRUTAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àCourlac.
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- Monsieur GOURSAUD LucAgent de maitrise, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeurant a Angouléme.- Madame GUICHET JoélleAdjoint administratif territorial principal 1° classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUFSUR CHARENTE, demeurantà Chateauneuf-sur-Charente.- Madame HUET SylvieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RUELLESUR TOUVRE, demeurant à Eymouthiers.- Monsieur JOBIT DidierMaire, COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS, demeurant à Magnac-Lavalette-Villars.- Madame JOUBERT Brigitte née BOISUREAUAdjoint technique principal 1ère classe, CC DES 4B SUD CHARENTE, demeurant àBirac.- Madame JOUZIER Sylviane née POUXAdjoint administratif territorial principal de première classe, COMMUNE DEMAGNAC LAVALETTE VILLARS, demeurant à Magnac-Lavalette-Villars.- Monsieur LEJEUNE Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à La Couronne.- Monsieur MAGNANON BertrandAdjoint au maire, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE, demeurant à Gond-Pontouvre.- Monsneur MATHES LionelResponsable d'exploitation du site de valoparc, SYNDICAT VALORISATIONDECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, demeurantà Linars.- Monsieur MELON FranckAgent des services techniques, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant àVOUZAN.- Monsieur MICHELET Jean-MarieResponsable du service espaces verts, COMMUNE DE PUYMOYEN, demeurant à- DIRAC.- Monsieur NEBOUT FrançoisMaire, COMMUNE DE SOYAUX, demeurantà Soyaux.
- Monsieur PIEKARZ EricAdJomt technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPNIERS, demeuranta Champnlers
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- Madame PIVETEAU IsabelleAdjoint administratif responsable de service, COMMUNE DE PUYMOYEN,demeurant à PUYMOYEN.- Monsieur PREVOTEL PhillipeRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE,demeurant à Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur RAVION PhilippeElectromécanicien, EAUX DE VIENNE - SIVEER, demeurant a BARRO.- Monsieur ROCHER JackyAgent de maîtrise / ouvrier de maintenance en college, DEPARTEMENT DE LACHARENTE, demeurant à Terres-de-Haute-Charente.- Madame RONDINAUD Janick née GUERINEAUAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant àChampniers.- Monsieur ROTHON PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ST YRIEIX SURCHARENTE, demeurant à Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame SANCHEZ-AUBERTIN Christine- Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, demeurant à Soyaux.- Madame SOUBEYRAN IsabelleAdjoint du patrimoine principal 1ere classe, GRAND ANGOULEME, demeurant àFléac.- Monsieur WOJCIK Alain 'Brigadier - chef principal, COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE, demeurant àJauldes.- Madame YONNET CatherineSecrétaire de mairie, COMMUNE DE PASSIRAC, demeurant à Barbezieux-Saint-Hilaire.Article 5 : Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Angoulême, le 1 0 DEC. 2024Le PrÏet
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Jérôme HARNOIS
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20241205 Arrêté préfectoral modifiant la
décision institutive de Charente Eaux
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ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEmodifiant la décision institutive du syndicat « Charente Eaux »
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;Vu le décret du 03juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu larrété préfectoral modifié du 12 décembre 1979 portant création du syndicat mixte pourI''harmonisation des prix de vente de l'eau dans le département de la Charente désormais dénommésyndicat « Charente Eaux » ;
xVu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la délibération du 09 avril 2024 du conseil municipal de Mouzon demandant l'adhésion de lacommune au syndicat « Charente Eaux », à compter du 01 septembre 2024;Vu la délibération du 19 juillet 2024 du conseil municipal de Hiesse demandant l'adhésion de lacommune au syndicat « Charente Eaux », à compter du 01 août 2024 ;Vu la délibération du 19 novembre 2024 du syndicat « Charente Eaux » acceptant l'adhésion descommunes de Mouzon et de Hiesse et approuvant la modification des statuts ;Considérant que les conditions fixées par les articles 12-1 et 13 des statuts sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°": Les statuts adoptés le 19 novembre 2024 par le comité du syndicat « Charente Eaux » sontapprouvés tels qu'annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le sous-préfet de Cognac, la sous-préfète de Confolens, le directeur départemental des finances publiques de la Charente, le présidentdu conseil départemental de la Charente, le président du syndicat « Charente Eaux », les présidents desétablissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et les maires descommunes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.05 DEC. 2024Angouléme, le
Pour le préfet et par délégation,Le sec ';Îire énéral,
Jea arles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Vu pour étre annexé à l'arrêté préfectoral du { 5 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secifétaire général,Jea ed JOBART Annexe DIb202449CSSTATUTS
CHAPITRE | - Dispositions généralesARTICLE 1" — ConstitutionEn application des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il estformé un syndicat mixte entre le Département de la Charente, des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale. La liste des membres est mentionnée en annexe desprésents statuts.ARTICLE 2 —- DénominationLe syndicat mixte prend la dénomination de « Charente Eaux », dénommé ci-après le « syndicat ».ARTICLE 3 -ObjetLe syndicat mixte a pour objet :1) au profit de ses membres« d'apporter son soutien administratif et technique, aux actions engagées dans les domaines del'eau potable, I'assainissement collectif et non collectif, les milieux aquatiques ;« d'assurer, dans ces mêmes domaines, des missions dans le cadre d'une délégation de leurmaitrise d'ouvrage ;« d'assurer des missions de maitrise d'ceuvre dans le domaine des milieux aquatiques ;« d'assurer la gestion, l'exploitation et I'entretien des ouvrages dont le syndicat se porteraitpropriétaire;« d'étudier, proposer, participer ou mener des études ou travaux prospectlfs d'intérêt généralpour ses membres dans ses domaines d'intervention;= de représenter ses membres au sein d'instances techniques ou administratives dans sesdomaines d'intervention;2) et au-delà de ses membres, d'assurer une assistance technique dans le domaine del'assainissement, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable, de larestauration et de I'entretien des milieux aquatiques dans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.ARTICLE 4 - Siège du syndicatLe siège du syndicat est fixé au 241, Rue des Mesniers — Bâtiment Charente Eaux -16 710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, à compter du 1°" avril 2021.ARTICLE 5 - DuréeLe syndicat est institué pour une durée illimitée.CHAPITRE Il - FONCTIONNEMENTARTICLE 6 — Regles de fonctionnementLe syndicat est régi par les articles L. 5721-1 et suivants du CGCT et, pour tout ce qui ne sera pas reglepar les présents statuts, par les articles relatifs aux syndicats de communes.
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ARTICLE 7 - Adhésion fToute collectivité membre bénéficie de laSSIstance du syndlcat dans la limite de son objet statutaire,pour l''ensemble des compétences qu 'elle exerce. AARTICLE 8 — Comité syndicalLe syndicat est administré par un Comité syndical.ARTICLE 8-1 — Composition du comité syndicalChaque collectivité membre est représentée par un ou plusieurs délégués selon les modalitéssuivantes: Compétence exercée Nombre de - Nombre de voix' délégués par déléguéDépartement de la Charente 10 4Communes, établissements publics Eau potable 1Assainissement 1collectif 1Assainissement non ' 1collectifMilieux aquatiques 1Les délégués sont regroupés en 5 collèges différents : eau potable, assainissement collectif,assainissement non collectif, milieux aquatiques et Département.Un méme délégué, représentant une commune ou un établissement public, peut siéger dans plusieurscollèges en fonction des domaines de compétence exercée par la collectivité membre.Chaque délégué représentant une commune ou un établissement public membre bénéficie d'une voixpar domaine de compétence pour lequel le syndicat intervient.Chaque délégué représentant le Département de la Charente bénéficie de quatre voix.Chaque délégué aura un suppléant qui aura voix délibérative au comité syndical, en cas d'absence oud'empêchement, sans qu'il soit nécessaire de lui donner procuration/pouvoir.Un délégué absent ou empêché d'assister à une séance, et qui ne peut se faire remplacer par unsuppléant, peut donner à un autre délégué pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué nepourra être porteur que d'un seul pouvoir en plus du sien.Le mandat de délégué au comité syndicàl expire en même temps que celui qu'il détient au titre deI'assemblée qu'il représente.Les délégués sortants sont rééligibles.ARTICLE 8-2 — Attributions du comité syndicalLe comité syndical délibère sur toute les affaires de la compétence du syndicat et notamment sur :« |es orientations budgétaires et le budget du syndicat:« l'approbation du compte administratif ; : '"les constructions et grosses réparations ; les programmes d'acquisition, d'aliénation,d'échange, les baux et locations d'immeubles ;« 'exercice des actions en justice ;" |es offres de concours, les contrats et les marchés ;« ['organisation administrative du syndicat, il détermine et crée les postes à pourvoir pour lepersonnel ;« les demandes d'adhésion à compter de deux ans après la publication de l'arrêté adoptant lesprésents statuts, et de retrait du syndicat ;« |e règlement intérieur ;- « toute question qui lui est soumise par le Président et se rapportant à l'objet du syndicat.
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Le comité peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les conditions prévues àl'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.ARTICLE 8-3 — Réunion du comité syndical et conditions de voteLe comité syndical se réunit au moins deux fois par an ou encore sur la demande du bureau ou duPrésident ou à la demande du tiers au moins des membres du comité. .Les membres sont convoqués cing jours francs avant la réunion.Les délibérations du comité sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, et selon lesmodalités spécifiques, prévues à l'article 12, pour la modification des statuts. Les conditions de validitéde ses délibérations sont celles des articles L 2121-7 et suivants du' Code général des collectivitésterritoriales.Le comité syndical ne peut valablement délibérerque lorsque la moitié de ses membres sont présentsou représentés par un délégué détenteur d'un pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxièmeréunion a lieu dans le délai maximum d'un mois. Les délibérations prises au cours de cette deuxièmeréunion sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.D'une façon générale, le Président peut inviter à titre consultatif, ou entendre toute personne dont ilestimera nécessaire le concours ou l'audition.ARTICLE 9 —- BureauARTICLE 9-1 — Composition du bureauLe bureau est composé de 15 membres, désignés par le comité syndical et constitué par les déléguésdes membres regroupés au sein de 5 collèges électoraux, soit :« 8 pour le collège du Département,« 4 pour le collège Eau potable,« 1 pour le collège Assainissement collectif,« 1 pour le collège Assainissement non collectif,« 1 pour le collège Milieux aquatiques.Le bureau élit, en son sein, le Président et les 4 vice-Présidents du syndicat de sorte que chacun des5 collèges précités soit représenté.ARTICLE 9-2 - Attributions du bureauLe bureau reçoit délégation du comité syndical sous réserve des dispositions de I'article L.5211-10 duCGCT.Lors de chéque reunion du comité syndical, le Président rend compte des délibérations et des travauxdu bureau.ARTICLE 9-3 — Réunion du bureau et conditions de voteLe bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins la moitié de sesmembres. Il ne peut délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente.Chaque membre dispose d''une voix.Les décisions sont prises a la majorité des suffrages exprimés. Le vote du Président est prépondéranten cas de partage égal des voix.Tout membre absent ou empéché peut donner pouvoir à un autre membre du bureau. Chaquemembre ne peut détenir qu'au plus un pouvoir.D'une façon générale, le Président peut inviter à titre consultatif, ou entendre toute personne dont ilestimera nécessaire le concours ou l'audition. '
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ARTICLE 10- Attributions du PrésidentLe Président est l'organe exécutif du syndicat. A ce titre :« || convoque le comité syndical et le bureau.« || prépare et exécute les délibérations du syndicat.« || prépare et exécute le budget.« || est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.« || signe les marchés publics et tout autre contrat passé par le syndicat.= || signe toutes les pièces relatives au fonctionnement du syndicat ;« || représente le syndicat pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.« || assure l'administration générale du syndicat" || est le chef des services du syndicat.« || peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité :- e l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absence ou encas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau. Ces délégationssubsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.e Sa signature au directeur et aux responsables des services. Ces délégations subsistenttant qu'elles ne sont pas rapportées.ARTICLE 11- Règlement intérieurUn reglement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts sera élaboré àl'initiative du bureau, avant d'être soumis au comité syndical pour approbation.ARTICLE 12- Adhésion et retraitARTICLE 12-1 — AdhésionDans un délai de 2 ans à compter de la publication de l'arrêté adoptant les présents statuts, lespersonnes morales désignées à larticle 1% peuvent adhérer au présent syndicat par simpledélibération de leur part, après approbation du bureau à la majorité absolue.Au-dela, ces mêmes personnes morales pourront adhérer par S|mple délibération de leur part, aprèsapprobation du comlte syndical à la majorité absolue.En cas d'admission, le Prefet du département de la Charente prend larrete d'extension et demodification des statutsARTICLE 12-2 — RetraitLa demande de retrait fait I'objet d'une délibération du comité syndical à la majorité absolue dessuffrages exprimés. 'ARTICLE 13Ë- Modification des statuts 'Toute modification des présents statuts pourra être apportée par le comité syndical à la majorité des 2/3des suffrages exprimés.ARTICLE 14- Dissolution du SyndicatLa dissolution s'effectue conformément à l'article L. 5721-7 du CGCT.CHAPITRE II - COMPTABILITE ET DISPOSITIONS FINANCIERESARTICLE 15- ComptableLe Comptable du syndicat est le payeur départemental.ARTICLE 16- Budget du syndicatLe budget du syndicat comprend en recettes :« |es contributions, subyentions et participations de ses membres;" |es produits de l'activité du syndicat ;« |es subventions, concours et participations qui lui sont accordés ;« |e produit des emprunts ;
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« les dons et legs ;« |es revenus des biens meubles et immeubles du syndicat ;" |es autres recettes prévues par les lois en vigueur.ARTICLE 17—- Contributions des membresLes dépenses et frais de fonctionnement et d'investissement sont supportés par les collectivitésmembres du syndicat.
ARTICLE 17-1 - Contribution du Département de la CharenteLa contribution du Département de la Charente est fixée à 436 000 € pour la première année defonctionnement du syndicat.Elle sera révisée annuellement, par application du dernier pourcentage d'évolution connu le plus élevé,parmi les trois suivants:" Pourcentage d'évolution annuel de la dotatlon globale de 'fonctionnement attribuée auDépartement,« Pourcentage d'évolution annuel du point d'indice des personnels de la fonction publique,= Pourcentage d'évolution annuel des dépenses de personnel du budget principal duDépartement (hors assistants familiaux) à périmètre constant (évaluées par le chapitre 012).Elle ne pourra pas, en tout état de cause, dépasser 50% du budget de fonctionnement du syndicat.Le Département de la Charente conserve la possibilité d'apporter une subvention exceptionnelle en casd'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.ARTICLE 17-2 — Contributions des autres membres ;Pour chaque domaine de compétence exercé par le syndicat pour lequel elle a adhéré, la collectivitémembre acquitte une contribution annuelle constituée d'une part fixe et d'une part variable.Certaines missions spécifiques d'assistance, définies par le comité syndical, feront l'objet d'uneparticipation pour service rendu des collectivités membres bénéficiaires. _Les montants de celles-ci seront fixés annuellement par délibération du comité syndical.Au-dela, une contribution exceptionnelle des membres pourra étre instituée en vue d'assurer laréalisation d'une étude ou de travaux particuliers pouvant intéresser tout ou partie des membres.La répartition de cette contribution se fera entre membres intéressés et sera soumise à l'approbation ducomité syndical.ARTICLE 18- Participation au titre des missions d'assistance technique exercées au profit descollectivités non membres.Les collectivités non membres du syndicat pourront bénéficier des missions d'assistance techniquedans les conditions prévues aux articles L. 3232-1-1 et R. 3232-1 et suivants du CGCT.La tarification sera fixée annuellement par le comité syndical.LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT "CHARENTE EAUX"- Département de la Charente1-Eau- Ambernac- Barbezieux Saint-Hilaire- SIAEP Nord-Ouest Charente- SIAEP Nord-Est Charente- Syndicat d'eau du Sud Charente- SIAEP Karst de la Charente
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- CC Rouillacais ;- CA Grand Angoulême pour l'intégralité de son territoire à I'exception de la commune de Voulgezac- CA Grand Cognac2 — Assainissement non collectif- CC 4B Sud Charente- CC Charente Limousine- CC Cœur de Charente- CC Lavalette Tude Dronne- CC La Rochefoucauld-Porte du Périgord- CC Rouillacais- CC Val de Charente- CA Grand Angoulême- CA Grand Cognac3 — Assainissement collectif- CA Grand Angoulême- CC Rouillacais- CC Cœur de Charente- CA Grand Cognac- Abzac- Agris- Alloue- Ambernac- Ansac sur Vienne- Aubeterre sur Dronne- Baignes Sainte-Radegonde- Barbezieux Saint-Hilaire- Benest- Bonnes- Brigueuil- Brillac- Brossac- Chabrac- Chalais- Chabanais- Champagne-Mouton- Charras- Chasseneuil sur Bonnieure- Chassenon- Chazelles- Chirac-Condéon- Confolens- Côteaux du Blanzacais pour la partie du territoire correspondant à I'ancienne commune de Blanzac-Porcheresse- Coulgens- Ecuras- Epenède- Esse- Etagnac- - Exideuil- Eymouthiers- Feuillade- Fouquebrune- Guizengeard- Hiesse- Laprade
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- La Rochefoucauld-en Angoumois- Lessac- Lesterps- Manot- Marillac-le-Franc- Marthon- Massignac- Montboyer- Montbron- Montemboeuf -- Montmoreau pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennes communes deMontmoreau Saint-Cybard, Saint-Laurent de Belzagot, Saint-Amant de Montmoreau, Saint-Eutrope- Montrollet- Moulins-sur-Tardoire pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune deVilhonneur- Mouzon- Nanteuil en Vallée- Nieuil- Oradour Fanais- Paizay-Naudouin-Embourie- Pleuville '- Pressignac- Reignac- Rivières- Ronsenac- Rougnac- Roussines- Ruffec- Saint-Adjutory- Saint-Christophe- Saint-Claud" - Saint-Germain de Montbron- Saint-Laurent de Céris- Saint-Maurice des Lions- Saint-Romain- Saint-Séverin- Saint-Sornin- Saulgond- Taponnat-Fleurignac ;- Terres-de-Haute-Charente pour la partie de son territoire correspondant à celui des anciennescommunes de Genouillac, Roumazières-Loubert et Suris- Verteuil sur Charente- Villebois-Lavalette- Villefagnan- Vitrac Saint Vincent- Vouthon- Yvrac et Malleyrand
4 — Milieux aquatiques ;- Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin de la Charente Amont (SMACA)- Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois (SYBRA)- Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)- Syndicat d'Aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)- Syndicat Mixte du bassin versant du Né- Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) |- Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne pour la partie de son territoire correspondant à celui deI'ancien SIAH du Trèfle (SYMBAS) -
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- Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Dronne Aval (SABV Dronne Aval)- Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)- Syndicat mixte Goire, Issoire et Vienne en Charente limousine (SIGIV)- Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne)- Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, Syndlcat Mixte des Bassins Antenne,Soloire, Romède, Coran et Bourru (EPAGE SYMBA)- Syndicat Mixte des Bassins Bandiat-Tardoire (SYMBA Bandiat Tardoire)- Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary (SMG Saye,Galostre et Lary)- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou- Syndicat Mixte du Bassin de Vienne
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ExPRÉFETDE LACHARENTEL;'berte'EgalitéFraternité
ARRETEmodifiant la décision institutive du syndicat mixte « Établissement Public Territorial de BassinCharente »Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 portant transformation de l'institution interdépartementalepour I'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents en syndicat mixte ouvert dénommésyndicat mixte pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents puis « Établissement PublicTerritorial de Bassin Charente » (EPTB Charente);Vu l'arrêté préfectoral du 08 avril 2024 portant modification de la décision institutive de I'EPTBCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ; |Vu la délibération du 16 octobre 2024 du comité syndical de I'EPTB Charente approuvant lesmodifications statutaires du syndicat ;Considérant que les conditions fixées par l'article 16 des statuts sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°": Les statuts adoptés le 16 octobre 2024 par le comité syndical de I'EPTB Charente sontapprouvés tels qu'annexés au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles collectivités territoriales ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le directeur départemental desfinances publiques de la Charente, le président de I'EPTB Charente, les présidents des conseilsdépartementaux de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laDordogne, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreet des syndicats mixtes intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angouléme, le ( 5 DEC. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00 .www.charente.gouv.fr 2/2
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Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral du U 5 DEC 202[;" Pourle préfet e par délégation,Le secrétai ral,e; Jea es JOBART
-.A-—..—'J- CHARENTEÉtabizssement Public Territorial de Bassin Charente
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STATUTS DE L'EPTB CHARENTE
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CHAPITRE 1 — Disposifions GENETAIS 1evrrrrsrrssssssssssssssssssssssssessesseseessessssesssssssssssssssssssssssessssseseesessseeeseeee 3Article 1 — Constitution et CÉNOMINAÏON ... œccuaeeurmnmmenenntnnnnnannns porsemmese e 3Article 2 — Règles applicables.............................................riercrrenrencanenarenanerrrrrrrenrenerasn nn enasa en r re e ce cn se e 3Article 3 — Membres................. mn e mn rn mc ec e en ms nn 3Article 4 — Périmètre d'intervention ................................................rrerirsreenneneenrerassenenranaannreeenannananenraaace rrrn e 3Article 5 — (=T P 3Article 6 — Durée ......T Sy SISO ns 3CHAPITRE 2 — Objet NGl wusmssscsmsmmsisemmomnssssismensanksasmssmmmmiin ORISR SR 4Article 7 — o= ST e —— 4BIHCTE & — D T D O BTIOES. cn Fn es i oo s e 50 E E B S VR A NS SRS V5 en ns S 4Article 9 — Délégation de compétence ...... naressaneaserenenese e renn n es e ce nase se scc e se nn cec sn en 4Article 10 — Autres prEstatioNS ....................................nnnentnennnnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn*n 5CHAPITRE 3 — GO UV DI AI Ÿ vrnenenmnennennnnnnnntenen nn en t e E 5Article 11 — Comité syndical ..........................................ecrenserersserenresranennerranereenncensacrananeensreennneeesnanesccs se rrc 0e 51S 1151 U e r E e e E 5Article 11-2 Modalités d@ VOtE .......................................................rrrereerremmenenmentamnmentennenneenmeneennens.6Article 12 — BUr@AU ..............................crerererrerencerrenaracensenererranerrersrréssenransnn enrn s e e annecenasaneraaa n ec sn sn en An 6Article 12-1 Composition....................................nnnnennn S e rr mm en 6Article 12-2 Attributions dU DUFEAU ................................rrrrsrreersrercenreraranerrerrrerransrcennnnnrerrenenrenae se es e nn 7Article 13 — Le Président.............................................rrerrrrereerseneeneensennensenrensrnerranenerananenenaaneneannanenaasse ccn 7Article 14 — Règlement intérieur ............................................rrererrreresermensensenserearerecrrrerennesscnanereesenseen ves en 7CHAPITRE 4 - Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement -CIS SOÏU LI O Mc corcesserrercrnnen nn en e mn rrn en en s snins s nc e t en r É c 8Article 15 — Adhésion, retrait et dissolution.............................................rercrreereeet e 8| Article 15-1 ACNÉSION...................................seresermemeanmennnmmnnnnnnnnnmnnnnmnnnmmnnmnnmnnmnnnmnmnnnnmnnnnnnü"üuäeü...+ä 8Article 15-2 Retrait..............................rrrrersererserersrerensarsrarrnerneanraeannnrensensanseaaaneaaneneasenenaaneen en en 8Article 15-3 DiSSOIUtION ........................................r...cccrerememenenennnnnnmnnnnnmnnnnnnnnmnnnnnnmnnnüününün"üs 8Article 16 — Modification des statuts ...t 8CHAPITRE 5 - Comptabilité et dispositions finANCIèreS.................................cmememmamemcemenenennnenîmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 9Article 17 — Budget................. E EE E S EN 9Article 18 — Modalités de détermination des contributions des membres ...... 9ANNEXE 1 : LIS(6 do8 MOMDTOS numsclrrimmemanannannnn cn 11ANNEXE2 : Périmètre de l'EPTB CRAIENTE ............sssmenenenenennnnnsnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 12
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CHAPITRE 1-— Dispositions généralesArticle 1 — Constitution et dénominationIl est institué entre les membres mentionnés aux présents statuts et à ses annexes un syndicat mixteouvert qui prend le nom de :« Etablissement Public Territorial de Bassin Charente » (ci-aprés EPTB Charente).Ce syndicat mixte est labellisé « Etablissement Public Territorial de Bassin » (EPTB).
Article 2 — Règles applicablesL'EPTB Charente est régi, par ordre de priorité :e par les articles L. 213-12 du Code de l'environnement |e par les articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;e par les présents statuts ;e par renvoi, opéré au titre des présents statuts, s'appliquent également les dispositions desarticles L. 5211-1 et suivants, ainsi que celles des articles L. 5212-1 et suivants du CGCT, pardécision des présents statuts, et ce sous réserve que celles-ci ne soient pas contraires auxdispositions des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT ni à celles des présents Statuts.
Article 3 _ MembresL'EPTB Charente regroupe les membres listés en annexe aux présents statuts qui adhèrent au titre descompétences visées à l'article 8. |l peut regrouper :e des Régions ;e des Départements ;e des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;e des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre ;e des Syndicats mixtes fermés des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT et ce dans les limitesposées par lesdits articles et notamment par l'article L. 5711-4de ce code ;e des Syndicats mixtes ouverts des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT.
Article 4 — Périmètre d'interventionL'EPTB Charente exerce ses compétences et ses missions sur le périmètre du bassin versant de laCharente et de ses affluents, complété par I'extension maritime (carte de périmètre annexée). Il peutnéanmoins réaliser des missions et prestations hors du bassin versant lorsque ces opérations ont unintérét pour ce dernier.
Article 5 — SiègeLe siège de l'EPTB Charente est fixé : 31 Boulevard Emile Roux, 16000 Angoulême.
Article 6 — Durée| L'EPTB Charente est constitué sans limitation de durée.
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CHAPITRE 2 — Objet généralArticle7 — ObjetL'EPTB Charente a pour objet d'impulser, de faciliter et de concourir à la gestion équilibrée et durable dela ressource en eau, la préservation et la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations.Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes desolidarité de bassin.
Article 8 — CompétencesL'EPTB Charente exerce ses compétences en vue de faciliter à I'échelle d''un sous-bassin ou groupementde sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de labiodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides (article L. 213-12 du Code deI'environnement). _Dans ce contexte, l'EPTB Charente veille à la coordination des gestions locales des sous-bassins, enparticulier à travers le portage du SAGE Charente et la coordination inter-SAGE, pour maintenir etdévelopper la cohérence de la gestion de l'eau de l'ensemble du bassin.Il assure la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements par un rôle decoordination, d'animation, d'information et de conseil.L'EPTB Charente est compétent pour mener toute action visant au maintien et la reconquête de la qualitédes eaux et des milieux aquatiques sur son périmètre d'intervention. Il peut, à ce titre, participer àl'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action visant à contribuer au maintien ou à l'amélioration dela qualité de la ressource. 'Il peut également définir, après avis du comité -de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissionslocales de l'eau concernées, un projet d'aménagement d'intérêt commun à l'échelle de plusieurs EPCI ousyndicats de bassin. |l le soumet aux communes, aux établissements publics de cooperatlonintercommunale et aux établissements publics d' amenagement et de gestion de l'eau concernés qui, s'ilsl'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences nécessaires à sa réalisation (article L. 213-12du Code de l'environnement).Dans le cadre de ses missions, l'EPTB peut également se porter maître d'ouvrage pour la réalisationd'études et/ou de travaux presentant un intérêt commun pour lensemble du bassin hydrogéographiquede la Charente.En matière de gestion du milieu aquatique et de prévention des inondations (GEMAPI), il assure lacohérence de l'activité de maitrise d'ouvrage des EPAGE. Sur les territoires non couverts par desEPAGE, il veille à la cohérence de l'interventiondes EPCI à fiscalité propre ou autres syndicats, maisn'intervient pas de manière opérationnelle. Ses actions s'inscrivent dans les principes de solidaritéterritoriale notamment envers les zones d'expansion des crues qui fondent la gestion des risquesd'inondation, conformément à l'article L.213-12 du code de l'environnement.L'EPTB Charente assure la gestion touristique, administrative et technique du barrage de Lavaud et desplans d'eau associés dont il est propriétaire. A ce titre il est en particulier fondé à percevoir lesredevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages.L'ensemble de ces missions et compétences sont portées en complémentarité avec les autres structurescompétentes.
Article 9 — Délégation de compétenceL'EPTB Charente peut se voir deleguer par une entité membre ou non membre des missions au sens duV du L.213-12 du Code de l'environnement ou tout autre cadre juridique prévu par les textes, tout oupartie de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
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Article 10 — Autres prestationsL'EPTB Charente a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, y compris au-delà du bassin versant de la Charente, collectivités territoriales, établissements publics de coopérationintercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre decomplément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autresdispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence et notamment desrègles de la commande publique en cas d'application de ces dernières.Dans le strict respect des règles de droit européen et de droit interne relatives à I'octroi des aides, il peutégalement attribuer des aides au profit d'une personne physique ou morale, publique ou privée, en faveurd'études, de travaux et d'actions en lien avec les compétences visées par l'article 8 des présents statuts.Pour l'octroi de ces aides, il peut notamment agir au nom et pour le compte d'autres personnes publiquesdans le cadre d'un mandat établi conformément à la législation en vigueur. '
CHAPITRE 3 — GouvernanceArticle 11 — Comité syndicalArticle 11-1 CompositionL'EPTB Charente est administré par un Comité syndical, dénommé également « assemblée générale »composé de délégués désignés par les organes délibérants des membres qu'ils représentent.Le comité syndical est composé de délégués titulaires et suppléants répartis comme suit : Nombreë Nombre de délégués de voixColiege par membre pardéléguéD& 3 délégués titulairespartement de la Charente 3 délégués suppléants 10Département de la Charente-Maritime 3?:12%;82:23;";%;1 10Collège des 2 ; 2 délégués titulairesDépartements - Département.des Deux-Sêvres 2 délégués suppléants 2Département de la Vienne 4 1dËËÊËËî3ËgÊÎm 5Département de la Dordogne f@äääîfl;"äàät 5College Régional Région Nouvelle-Aquitaine 3ägîgègëséssgëu;îéigïts 10, 1 délégué titulaireDe 1 à 49 399 hab. 1 délégué suppléant 1Colléae des , 2 délégués titulaires |grouper%ents e EPCIFP De 50 000 à 100 000 hab. 2 délégués suppléants 1collectivités 3 délégués titulairesterritoriales * 66 100 000 hab, 3 déléggés suppléants L, . 1 délégué titulaireSyndicats mixtes 1 délégué suppléant 1La population de référence est la population municipale au sens de l'INSEE en 'vigueur au 1" janvier del'année N directement concernée par le périmètre d'intervention de l'EPTB Charente.Un délégué titulaire empêché peut être représenté par un délégué suppléant de la même structure.Aucun délégué ne peut être désigné pour représenter plusieurs collèges ou membres.Statuts de 'EPTB Charente Page 5 sur 12
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Article 11-2 Modalités de voteLe nombre de voix détenues par chaque délégué est détaillé à l'article 11-1 des présents statuts.Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant peut donner un pouvoir à undélégué titulaire du même collège. ;Au sein d'un même collège, les délégués. peuvent détenir des pouvoirs. Le nombre de pouvoirs est limitéà deux par délégué. -Le comité syndical délibère à la majorité des voix exprimées par les délégués présents ou représentés.Conformément à l'article L5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote pour les décisionsprésentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour l'élection du Président et desmembres du bureau syndical, le vote du budget, I'approbation du compte administratif, le vote descontributions des membres et les décisions relatives aux modifications des statuts du syndicat mixte.
Artii:le 12 — BureauArticle 12-1 CompositionÀrticle 12-1-1 : PrincipesLe Bureau du syndicat est composé d'un Président, de vice-Présidents et, le cas échéant, d'autresmembres désignés par l'Assemblée Générale.Le. bureau est composé en son sein du Président et des vice-Présidents et de membres autres éventuelsdu syndicat de sorte que chacun des 3 collèges précités à l'article 11 soit représenté.Chaque représentant dispose d'une voix au sein du bureau et ne peut être désigné que pour un seulcollege. |Article 12-1-2 : Composition du bureauLe comité syndical fixe un nombre de membres du bureau par délibération et procède à la répartition d'unnombre de membres du bureau à désigner par collègeLe comité syndical distingue dans sa composition pour chaque collège au moins un vice-président.Il procède à cette répartition lors de chaque renouvellement de la présidence du syndicat.Lorsque cette nouvelle répartition conduit à modifier le nombre de délégués par collège :- Si la nouvelle fixation conduit à fixer un nombre supérieur de délégués pour les représentantsd'un collège, ce dernier se réunit pour compléter ses représentants à hauteur des sièges àpourvoir. Les autres membres conservent leur mandat au sein du bureau pour la durée restantede leur mandat de délégué syndical ; '- si la nouvelle fixation conduit à fixer un nombre inférieur de délégués pour les représentants d'uncollège, il n'est pas procédé à de nouvelle désignation et les délégués en place conservent leurmandat au sein du bureau pour la durée restante de leur mandat de délégué syndical.Article 12-1-3 : Désignation des membresChaque groupe procède à la désignation, en son sein, des membres du bureau prévus pour son collège.Chaque délégué prenant part au vote dispose de bulletins permettant une fidèle représentation des voixdont il dispose.Article 12-1-4 : VacanceChaque membre du bureau siège pour la durée de son mandat en tant que délégué au sein du syndicat.En cas de vacance entre deux renouvellements, il est pourvu au remplacement du siège par le collègedont est issu le siège vacant.A l'occasion des renouvellements des conseils communautaires, départementaux et régionaux, chaquesiège d'un membre du Bureau qui deviendrait vacant fait I'objet d'une nouvelle élection au sein descollèges des EPCI, syndicats mixtes, Départements et Région.
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Article 12-2 Attributions du bureauLe bureau, sous réserve des compétences attribuées aux autres organes par les présents statuts et parles dispositions des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT, est chargé de mener les actions pourlesquelles le comité syndical lui a donné délégation dans le respect des domaines de compétencesréservés au comité syndical et prévus aux dispositions de l'article L. 5211-10 du CGCT.
Article 13 — Le PrésidentLe Président est l'organe exécutif du syndicat, et à ce titre :prépare et exécute les délibérations du comité syndical ;présente le budget et le compte administratif au Comité ;ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes ;représente le syndicat en justice ;nomme et gère le personnel ;passe les marchés en-deçà des seuils des procédures formalisées ;est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat;accepte les dons et legs;peut par délégation du comité syndical, être charge du règlement de certaines affaires.Le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partiede ses fonctions aux vice-Présidents ou, en cas d'empêchement ou d'absence de ces derniers, àd'autres membres du bureau.En cas de vacance du siège du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Présidentsont provisoirement exercées par l'un des vice-Présidents dans l'ordre de leur désignation.Le Président est élu par le bureau, pour la durée de son mandat ou, jusqu'au renouvellementdépartemental, à concurrence de la première échéance. Il peut exercer des mandats successifs dans leslimites des textes en vigueur.
Article 14 — Reglement intérieurLe Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise les modalités de fonctionnementdu syndicat : des organes délibérants et consultatifs, des compétences respectives du Comité syndical,du Bureau, du Président, du Comité scientifique et technique et des Services, efc.
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CHAPITRE 4 - Modifications des conditions initialesde composition et de fonctionnement - dissolutionArticle 15 — Adhésion, retrait et dissolutionArticle 15-1 AdhésionDe nouveaux membres peuvent adhérer au présent syndicat par simple délibération de leur part, aprèsapprobation du comité syndical à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les délégués présents oureprésentés.Les nouveaux membres dont l'adhésion aura été acceptée devront désigner leurs représentants dans lesconditions fixées à l'article 11. _Article 15-2 RetraitUn membre peut être autorisé à se retirer du syndicat sans que ce retrait puisse entrainer la dissolutiondu syndicat, sur accord du comité syndical à la majorité absolue des voix exprimées par les déléguésprésents ou représentés.Les délibérations concordantes entre le Comité syndical et les membres fixent les conditions du retrait dumembre, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-25-1 du CGCT.Article 15-3 DissolutionLe syndicat peut être dissous conformément aux dispositions des articles L. 5721-7 et L. 5721-7-1 ducode général des collectivités territoriales.
Article 16— Modification des statutsLes modifications statutaires sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les déléguésprésents ou représentés.Le syndicat peut à tout moment étendre son objet à d'autres domaines de competence représentant uneutilité pour ses membres, ou réduire son objet.L'extension ou la réduction de l'objet du syndicat est proposée à l'initiative de I'un des membres à ladélibération du comité syndical. L'extension ou la réduction de l'objet du syndicat est prononcée à lamajorité absolue des voix exprimées par les délégués présents ou représentés.
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CHAPITRE 5 — Comptabilité et dispositiobsfinanciéresArticle 17 — BudgetLe budget du syndicat mixte comprend en recettes :e la contribution des membres ;e les produits de l'activité du syndicat ;e |es subventions, concours et participations qui lui sont accordés ;e le produit des emprunts ;e les dons et legs ;e les revenus des biens meubles et immeubles ;e les autres recettes prévues par les lois et règlements en vigueur ;e |es redevances.
-Article 18 — Modalités de détermination des contributionsdes membresLa contribution des membres au titre des compétences et des missions exercées dans le cadre del'article 8, déduction faite des autres recettes visées à l'article 17, est calculée de la manière suivante :- pour les contributions des Départements :La contribution des Départements aux dépenses de l'EPTB Charente, déduction faite des aides etsubventions extérieures et des autres participations, est plafonnée à hauteur de 360 000 € et répartieselon la clé suivante : une part fixe de 10 000 € et une part variable calculée au prorata de la superficie(60%) et de la population (40%) sur le bassin versant de la Charente.Soit pour les Département membres :[ ; Membres SR e Pourcentage| Département de la Charente — ' 1 0R 1 |Département de la Charente-Maritime 38,83 %Département des Deux-Sèvres 8,29 %Département de la Vienne ' 4,95 %Département de la Dordogne " 5,21 %Total ' ' 100,00%Le montant plafond des contributions sera révisé annuellement, par application du dernier pourcentaged'évolution annuel du point d'indice des personnels de la fonction publique.En outre, chaque Département conserve la possibilité d'apporter une participation exceptionnelle en casd'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
- pour la contribution de la Région : une participation forfaitaire de 150 000 € ;En outre, la Région conserve la possibilité d'apporter une participation exceptionnelle en cas d'opérationprésentant un intérêt particulier pour celle-ci.- pour les contributions des EPCI à fiscalité propre :Une part fixe à 1 000 €, et une part variable définie pour 2018 à 0,15 euros par habitant, calculée auprorata du nombre d'habitants se situant dans le périmètre de l'EPTB Charente.Statuts de l'EPTB Charente Page 9 sur 12
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A l'issue de I'année 2018, le montant de la part variable est annuellement proposé par le bureau aucomité syndical qui le valide.En outre, chaque EPCI à fiscalité propre conserve la possibilité d'apporter une participationexceptionnelle en cas d'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
- pour les contributions des syndicats mixtes :Une part fixe à 1 000 €, et une part variable définie pour 2018 à 0,07 euros par habitant, calculée auprorata du nombre d'habitants se situant dans le périmètre de l'EPTB Charente.A l'issue de l'année 2018, le montant de la part variable est actualisable chaque année par délibérationdu conseil syndical.En outre, chaque syndicat mixte conserve la possibilité d'apporter une participation exceptionnelle en casd'opération présentant un intérêt particulier pour celui-ci.
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ANNEXE 1 : Liste des membresCOLLEGE DES DEPARTEMENTSDépartement de la CharenteDépartement de la Charente-MaritimeDépartement des Deux-SévresDépartement de la VienneDépartement de la Dordogne
COLLEGE REGIONALRégion Nouvelle-AquitaineCOLLEGE DES GRO.UPEMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESEPCI a fiscalité propre :Communauté d'Agglomération du Grand AngoulémeCommunauté de Communes de I'lle d'OléronCommunauté de Communes Charente Arnoult Cœur de SaintongeCommunauté de Communes des Vals de SaintongeCommunauté d'Agglomération Rochefort OcéanCommunauté de Communes du Civraisien en PoitouCommunauté de Communes Aunis SudCokmmunauté' d'Agglomération de la RochelleCommunauté de Communes Bassin de MarennesCommunauté de Communes Porte Océane du LimousinCommunauté de Communes du RouillacaisCommunauté de Communes Mellois en PoitouCommunauté de Communes Charente LimousineCommunauté d'Agglomération de Grand CognacCommunauté d'Agglomération de SaintesCommunauté de Communes de GémozacCommunauté de Communes du Périgord NontronnaisCommunauté de Communes Cœur de CharenteCommunauté de Communes La Rochefoucauld Porte du PérigordCommunauté de communes Val de CharenteSyndicats mixtes :Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Charente Amont (SMACA)Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne (SYMBO)Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture et Auge (SMABACA)Syndlcat Mixte du Bassin du NéSyndicat Mixte pour la Gestion des Bassins de l'Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran etdu Bourru (SYMBA)Syndicat du Bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA)Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA)Syndicat d'Aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)Statuts de TEPTB Charente Page 11 sur 12
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Préfecture de la Charente
16-2024-12-09-00002
Arrête portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
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PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu le décret n° 2004-374.du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àI'action des services et organismes publics de l''État dans les départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 13 fevrier 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise individuelle exploitée par Monsieur Ronan MORAUD sise 9, rue du Midi lePeyrat - 16200 HOULETTE ;Vu la demande du 15 octobre 2024, formulée par Monsieur Ronan MORAUD en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise sise 9, rue du Midi lePeyrat —- 16200 HOULETTE ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°": L'entreprise individuelle Ronan MORAUD, exploitée par Monsieur Ronan MORAUD, sise 9,rue du Midi le Peyrat - 16200 HOULETTE, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les opérations funéraires suivantes :- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-16-096.
\Article 3: La durée de |'habilitation est fixée pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. :Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac et le maire de Houlette sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.- 9 DEC. 2024Angoulême, lePour le préfet, et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
. 7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél: : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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