SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-180
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Délégation à la Mer et au Littoral
76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_ interventions sur plage de
Sainte-Marguerite-sur-Mer (5 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2026-06-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la communauté urbaine le Havre Seine métropole en
formation plénière (4 pages) Page 9
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00014 - arrêté n° 26-036 du 12 juin 2026 portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la
Seine-Maritime (32 pages) Page 14
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 portant organisation pour
le service départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime d'un examen de formateur aux premiers secours en
équipe (FPSE) et composition du jury du 25 juin 2026 (2 pages) Page 47
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-09-00008
AP 26-16 du 9 juin 2029_ interventions sur plage
de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 3
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Sous-préfecture de Dieppe
ARRÊTÉ 26 – 16 – du 9 juin 2026
portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la
mer, sur la plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer pour le compte de la Commune de
Sainte-Marguerite-sur-Mer
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime – M. ALBERTINI  (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe − Mme BACONNAIS-
ROSEZ (Audrey)
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation des
véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-008 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-01 du 4 février 2026 portant autorisation de circulation des véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer, sur la plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer pour le
compte de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;
Vu la demande en date du 2 juin 2026, par laquelle la Commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer,
représentée par Madame Véronique DEPREUX , son maire, sollicite l'autorisation de circuler sur la
plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 1/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 4
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations, rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime approuvée le 7 décembre 2023.
Que la société GHTP (76720 Val de Scie) interviendra suite au désistement de l'entreprise Savouray.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ,
ARRÊTE
Article 1 – OBJET
La Commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, 2220 rue de la mer, 76 119 Sainte-Marguerite-sur-Mer
représentée par son Maire, Madame Véronique DEPREUX (ci-dessous dénommée « le bénéficiaire »), est
autorisée à faire circuler des véhicules terrestres à moteur, sur le domaine public maritime de la plage
de Sainte-Marguerite-sur-Mer en vue des opérations définies à l'article 4.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre toutes les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnement des véhicules
utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant, ni pour les opérations
de maintenance / ravitaillement des véhicules.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres réglementations en
vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 2/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 5
Article 3 – VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, la circulation des véhicules nécessaires aux
opérations citées dans l'article 4 :
– Tracteur ISEKI, immatriculé : 964 WV 76 de la commune
– Pelle à chenilles HUYNDAI, modèle 235 LCR de la société GHTP
Le bénéficiaire devra au moins 1 semaine avant, informer le gestionnaire du domaine public maritime
du n° d'identification du véhicule sans immatriculation intervenant sur les opérations citées dans
l'article 4.
Article 4 – DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de un an.
Elle expirera le 31 décembre 2026.
La durée de l'autorisation d'occupation du DPM couvre :
✗ la date du mardi 16 juin 2026 pour les opérations de la pose des bouées de balisages de la zone
de baignade, et chenal bateaux ;
✗ la période 15 septembre au 30 septembre 2026 (journée à définir) pour les opérations de la
dépose des bouées de balisages de la zone de baignade, et chenal bateaux ;
✗ ponctuellement au besoin (notamment en cas d'évènement tempétueux) sur une période à
préciser auprès du service gestionnaire du DPM pour une intervention :
✗ de remise en état des dispositifs précités ;
✗ d'enlèvement de déchets lourds échoués et encombrants sur la plage ;
✗ de reprofilage de la plage ;
✗ de dégagement de la descente à la mer ;
✗ pour l'enlèvement de carcasse de mammifères marins échoués ;
Le bénéficiaire devra au moins 1 semaine avant, informer le gestionnaire du domaine public maritime
de la date précise d'intervention pour les opérations de pose et dépose des bouées de balisages de la
zone de baignade et chenal bateaux,des tapis caoutchouc (accès sécurisé à la mer).
Article 5 – PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
• aucune dégradation sur l'estran ;
• aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
• aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou
de carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le
DPM.
La circulation ne devra être opérée uniquement que sur la zone colorée en bleu sur la carte ci-jointe
afin d'éviter toute destruction du milieu.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 3/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 6
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions. Le bénéficiaire de la présente autorisation est
directement responsable, vis-à-vis des riverains et des tiers, des nuisances que son activité pourrait faire
subir. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la
présente autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute
commise. Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d'y
remédier immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le
service gestionnaire du domaine public maritime. La responsabilité de l'État ne pourra pas être
recherchée de ce chef.
Article 7 – POLICE
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'un procès verbal qui sera
transmis à l'autorité judiciaire compétente.
Article 8 – ABROGATION
Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 4 février 2026 (n°26-01).
Article 9 – PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 4/5
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 7
EuPREFETDE LA SEINE-MARITIMEEitereéid AP Autorisation de circulation sur DPMn
-"uy- Naturelle tsJNatorelte (Pied ddefalais
SWARUEPY-OU/9S PJ OP JOP) Bf OP 20 SAHOILUO] Sop syeIUeWOLIEdEg LOST
Annexe  : carte de zone de circulation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-09-00008 - AP 26-16 du 9 juin 2029_
interventions sur plage de Sainte-Marguerite-sur-Mer 8
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-06-05-00007
Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la communauté
urbaine le Havre Seine métropole en formation
plénière
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine le Havre Seine métropole en formation plénière 9
Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéBureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »0 5 JUIN 2026Arrêté duportant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de lacommunauté urbaine le Havre Seine métropole en formation plénière
VuVu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
l'article L. 821-1 du code général de la fonction publique ;le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical de la communautéurbaine le Havre Seine métropole en formation plénière ;l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;la liste transmise le 1er juin 2026 par la communauté urbaine le Havre Seine métropoleprécisant la liste actualisée des représentants de l'administration appelés à siéger à la formationplénière du conseil médical ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine le Havre Seine métropole en formation plénière 10
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaineLe Havre Seine Métropole en formation pléniére est composé des membres de la formation restreinte,de deux représentants de l'administration et de deux représentants du personnel.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration, membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole enformation plénière :TITULAIRES SUPPLÉANTSSylvain VASSE Lionel DEHONJean-Luc FORTMartha LEMPIKA Nadège COURCHEPatrick BUSSON
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel, membres du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en-formation plénière :De la catégorie ATITULAIRES SUPPLÉANTSElisabeth LENCAUCHEZ Thierry BARBEYClaire DEVAUXVirginie GAUCHET Matthieu LACHAUDMaxime LE GAGNEDe la catégorie BTITULAIRES SUPPLÉANTSIsabelle SETZKORN Jean-Christophe LEHOUXDominique AMANDValérie FOUQUAY Sébastien FOUQUAYFlorent RECHERDe la catégorie CTITULAIRES SUPPLÉANTSJennifer COTE David NEEChristian DONOGilles DUMOULIN Lilian LEDRAITOlivier RAAS
Article 4: Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de lacommunauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en formation plénière, est assuré par le centre degestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, ou à défaut d'affiliation par lacollectivité.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine le Havre Seine métropole en formation plénière 11
Article 5: L'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en formationpléniére est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestionde la fonction publique territoriale de la Seine-maritime, le président de la communauté urbaine LeHavre Seine Métropole ainsi que le président du conseil médical des agents de la fonction publique dela Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine le Havre Seine métropole en formation plénière 12
Re ISA af sue qusps te (F2 j Pu Fag .F2 EI SE | |
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-05-00007 - Arrêté préfectoral du 5 juin 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine le Havre Seine métropole en formation plénière 13
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-06-12-00014
arrêté n° 26-036 du 12 juin 2026 portant
organisation des services de la préfecture et des
sous-préfectures de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 14
PREFET Secrétariat Général CommunDE LA SEINE- 7MARITIME DépartementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26 D'portant organisation des services de la préfectureet des sous-préfectures de la Seine-Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 92-604 du 'er juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ; |Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédurede détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asiledans la région Normandie ;Vu l'arrêté 16-21 du 1° janvier 2016 portant organisation du Secrétariat généralpour les affaires régionales de la région Normandie ;Vu l'arrêté n°26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;Vu l'avis du comité social d'administration en date du 4 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 15
ARRETEArticle 1° — La préfecture et les sous-préfectures de la Seine-Maritime sont organiséescomme suit : CABINETPlacé sous l'autorité de la sous-préfète, directrice de cabinet, le cabinet du préfetcomprend les services suivants :
Secrétariats particuliers du préfet et de la directrice de cabinetDirecteur(trice) des sécurités, directeur(trice) adjoint(e) de cabinet du PréfetBureau de la représentation de l'Etat (BRE)- Chefferie de cabinet- Section « Affaires générales »- Section « Protocole »Service régional et départemental de la communication interministérielleDIRECTION DES SÉCURITÉSService interministériel régional des affaires civiles et économiques de la défense etde la protection civile (SIRACEDPEC)- Direction- Bureau « Prévention et défense économique et sanitaire »- Bureau « Planification et gestion des crises »- Bureau « Sûreté et défense civile »
Bureau de la sécurité intérieure- Section « Ordre public »- Section «Prévention de la délinquance, de la radicalisation et desséparatismes »
Bureau des polices administratives- Section « Droits a conduire »- Section « Polices administratives des sécurités »- Mission « Manifestations sportives »Responsable régional sécurité routiére
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 16
SECRETARIAT GENERALSous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, assisté de la secrétairegénérale adjointe, le secrétariat général de la préfecture comprend des servicesdirectement rattachés et quatre directions.Secrétariats particuliers de la secrétaire générale et de la secrétaire générale adjointeSERVICES DIRECTEMENT RATTACHES AU SECRÉTAIRE GENERAL
Centre d'expertise et de ressources Titres Permis de conduire - CERTDélégués du préfet pour la politique de la villeRéférent Fraude DépartementalAssistant de préventionService socialDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION (DMI)Directrice AdjointeSecrétariatBureau « droits au séjour »Bureau «Asile »Bureau « éloignement »Plate-forme « naturalisations »
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (DCL)Directeur AdjointSecrétariatBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité- Section « urbanisme et commande publique »- Section « intercommunalité»- Section «administration générale des collectivités et fonction publiqueterritoriale »Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire- Section « Dotations»
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 17
- Section « Soutien à l'investissement local»- Section « contrôle budgétaire et FCTVA »Bureau de la citoyenneté et des élections- Section « citoyenneté »- Section « élections »
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUITERRITORIAL (DCPPAT)Directeur adjointSecrétariatBureau de l'utilité publique et de l'environnement- chargée de missionBureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales- section « expulsions locatives »Bureau des affaires juridiquesChargés de missionSOUS-PRÉFECTURE DU HAVREPlacée sous l'autorité du sous-préfet du Havre, la sous-préfecture comprend lesservices suivants :
Secrétariat particulierCabinet— Affaires générales— Sécurité/ordre public— Sécurité civile— Réglementations— Sécurité routière— Pôle départemental « armes et explosifs »Secrétariat généralService des étrangers— Bureau du droit au séjour et de l'asile— Bureau des affaires juridiques et de la fraude
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 18
Service Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial— Pdle économie, emploi, entreprise— Pôle cohésion sociale— Pôle appui au développement du territoire— Pôle conseil aux collectivités et élections— Greffe des associationsBureau des affaires générales
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPEPlacée sous l'autorité de la sous-préféte de Dieppe, la sous-préfecture comprend lesservices suivants :Secrétariat particulierSecrétariat généralCabinet— Chancellerie et protocole— Pôle Sécurités et ordre public— Pdle Polices administratives— Greffe des associations
Service Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial— Pôle économie, emploi, entreprises et formation professionnelle— Pôle cohésion sociale et expulsions locatives |— Pôle appui au développement du territoire— Pôle conseil aux collectivités et élections- Pôle « Tourisme » départemental
Service des affaires généralesPôle Funéraire Départemental
Article 2 — Les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures sontdéfinies dans l'annexe n°1 jointe au présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 19
Article 3 - L'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2026 portant organisation desservices de la préfecture de la Seine-Maritime est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général aux affairesrégionales, la directrice de cabinet, la sous-préfete du Havre, la sous-préfète deDieppe et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 2 JUIN 2026x,
Préfet,
oft ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 20
| 3PREFETDE LA SEINE-MARITIMELiberté Annexe 1EgalitéFraternitéPRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIMEAnnexe à l'arrêté préfectoral n° 26. O2ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURESDE LA SEINE-MARITIME
PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
SECRÉTARIAT PARTICULIER¢ Agenda et coordination des dossiers du Préfet¢ Préparation du tableau des astreintes+ Suivi des frais de représentation et de résidence du Préfet et de la directricede cabinet« Suivi des états de frais du cabinet
CABINET
DirecTEUR(TRICE) DES SECURITES ; ADJOINT(E) DU (DE LA) DIRECTEUR(TRICE) DE CABINET
DirecTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de la défense etde la protection civile (SIRACEDPC)
Attribution transversale : astreintes de sécurité civile 24/24
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CedexStandard : 02 32 76 50 00- Site internet : http:\\www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
26-036 du 12 juin 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime 21
DirectionFonction de chef d'état-major lors de l'activation du Centre OpérationnelDépartemental (COD)Maintien opérationnel du réseau d'acteurs du département (publics et privés),notamment en assurant l'interface avec la direction des servicesopérationnelsOrganisation de la planification dans le cadre des dispositifs ORSEC, SAIV,anticipation et prise en charge des risques (sécurité des grandsrassemblements, établissements recevant du public; gestion des événementset crises dans le cadre du dispositif ORSEC (rôle de "chef d'état-major" dudirecteur des opérations) ; remontée d'informations et retour d'expérience).Actions de sensibilisation des élus et fonctionnaires territoriaux à la sécuritécivile et à la gestion de crisePrésidence des sous-commissions de sécurité incendie des ÉtablissementsRecevant du Public (ERP)Représentation aux commissions traitant des risques de sécurité civile et desûreté portuaireGestion des outils de veille et de gestion de crise
Bureau « Prévention et défense économique et sanitaire »Suivi réglementaire des ERP. Organisation de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant dupublic, participation aux sous-commissions de sécurité incendie et risque depaniqueSuivi réglementaire de la Commission Consultative Départementale deSécurité et d'Accessibilité (CCDSA)Défense sanitaire : planification, gestion de crise et retour d'expérienceDéfense économique : planification, gestion de crise et retour d'expérienceGestion et suivi des agréments des centres de formation SSIAPInformation préventive sur les risques domestiquesPréparation et suivi des dispositifs de sécurité civile des manifestations etgrands rassemblements de publicsMobilisation et suivi des opérations de déminageSuivi des associations agréées de secourisme et de sécurité civile
Bureau « Planification et gestion des crises »Élaboration, coordination et suivi des dispositifs ORSEC accidentels (plansparticuliers d'intervention industriels, nucléaires, pollution maritime /
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POLMAR, risques naturels, Nombreuses Victimes / NOVI) gestion de crises,retex et exercicesDéploiement du Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) etsuivi de l'outil FR ALERTSuivi des procédures de reconnaissances de l'état de catastrophe naturelleElaboration du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) etdocuments d'informations préventives (Dossier d'Information Communale surles Risques Majeurs / DICRIM)Appui et conseil aux collectivités territoriales, instruction et suivi des planscommunaux de sauvegarde et plans intercommunaux de sauvegardeParticipation aux commissions de suivi de site et à la commission localed'information sur le nucléaireBureau « Sûreté et défense civile »Défense civile : planification, gestion de crise et retour d'expérienceSécurité des Activités d'Importance Vitale (SAIV): instruction des PlansParticuliers de Protection (PPP), rédaction des Plans de Protection Externe(PPE), exercices, criblageSûreté portuaire: Suivi des Évaluations de sûreté portuaire (ESP), Plans desûreté portuaire (PSP) et Zones de sûreté portuaire (ZPS) des 5 portsmaritimes; suivi des ESIP et PSIP de toutes les installations portuaires;composition et suivi des comités locaux de sûreté portuaireSûreté aéroportuaire: Suivi de la réglementation concernant les mesures desûreté des aérodromes du départementSuivi du Règlement Local pour le Transport et la Manutention des MatièresDangereuses (RLTMD) pour les portsHabilitations secret et très secretHabilitations portuaires et aéroportuaires
Bureau des polices administrativesAttribution transversale :Traitement du contentieux administratif afférant à chaque mission du bureau(référés, recours gracieux et contentieux).Participation aux astreintes « ordre public » (soirs et week-ends).Section « polices administratives des sécurités »Lutte contre les fraudes (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude,fermetures administrativesMise en œuvre des mesures administratives de la loi n° 2025-532 du 13 juin2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, notamment concernantles fermetures administratives temporaires de locaux
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Soins psychiatriques sans consentementVidéoprotection : instruction des demandes d'autorisation d'installation d'unsysteme de vidéoprotection, traitement de signalements, organisation de lacommission départementale de vidéoprotectionPolice municipale: suivi conventions de coordination/mutualisation policesmunicipales, délivrance agréments, autorisations port d'armes, équipements,habilitations, reconstitution stock munitions/acquisition d'armes par lescommunesPolice des débits de boissons: déclaration, transfert, dérogation horaireavertissements, fermetures, interdiction de consommations d'alcool sur lavoie publiqueAutorisations de port d'armes des agents de sécurité privée, des convoyeursde fonds et des agents de l'Office français de la biodiversitéAgréments (gardes particuliers)Agréments des formateurs de propriétaires de chiens dangereuxMesures relatives aux violences sportives (arrêtés d'encadrement,interdictions administratives de stade)Domaine aérien: drones, aérodromes, hélisurfaces, hélistations, aérostats,place-forme ULM, zones interdites à la captation aérienne de donnéesaéromodélismeOctroi du concours de la force publique suite à une décision dejusticeAutorisations relatives au domaine public aérien, nautique, ferroviaire etportuaire pour l'arrondissement de RouenArrêtés portant interdiction de rassemblement festif à caractère musicalSection « droits à conduire »Gestion des droits à conduire / sanctions: instruction des suspensionsadministratives, mesure portant restriction des droits à conduire (EAD etannulation mesures administratives consécutives à un contrôle médical surl'aptitude à conduireEnregistrement des décisions judiciaires relatives aux permis de conduireRécupération des permis suspendus ou annulés et inscription au Fichier despersonnes recherchées (FPR)Réception et validation des avis médicaux liés aux suspensionsInterface entre les usagers et le CERT-PCRéponse aux réquisitions du procureur et des forces de l'ordreAgrément des médecinsDéclarations d'activité des psychologuesTraitement dossiers de fraudes à l'épreuve théorique générale du permis deconduire (ETG)Gestion des archivesBarème départemental des suspensions
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Missions « manifestations sportives »Autorisations des manifestations sportives terrestres motorisées, nonmotorisées et nautiques pour l'arrondissement de RouenHomologation de circuits pour l'arrondissement de RouenOrganisation de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR)
Bureau de la sécurité intérieureAttribution transversale : participation aux astreintes « ordre public » (soirs et week-ends)Section « ordre public »Pilotage des politiques de sécurité et gestion opérationnelle (Etat majordépartemental de sécurité (EMDS), réunions de sécurité (ROP), groupesd'intervention régionaux (GIR), sous-commission départementale de sécuritépublique, commission départementale de sécurité des transports de fondsGestion de l'information- en urgence : gestion du RESCOM et des messages de la DIPN et des servicesde renseignementGestion urgente des situations de trouble et de menaces à l'ordre public- Demandes de renforts zonaux ou nationaux (forces mobiles, équipescynophiles, RAID, GIGN)- Citoyens français itinérants: stationnements irréguliers, grandsrassemblements- Évacuation des squats- Renforts Sentinelle ; Vigipirate- Autorisation de garde statique des détenus hospitalisés ;Plans et conventionsÉlaboration et suivi des plans de sécurité départementaux (plan d'actiondépartemental de restauration de la sécurité du quotidien - PADRSQ, luttecontre les cambriolages, contre les vols dans les exploitations agricoles,contre l'immigration irrégulière, de sécurisation des transports en commun,lutte contre les agressions de sapeurs pompiers, protocoles de participationcitoyenne, convention territoriale de la Poste, convention de partenariatrelative à la tranquillité résidentielle et à la prévention des troubles dejouissance)Mise en œuvre des mesures administratives de la loi n° 2025-532 du 13 juin2025 visant à sortir la France du ipège du narcotrafic, notammentinterdictions de paraîtreEnquêtes administratives: autorisation d'accès au CRA, visiteurs de prison,aumôniers, auditeurs dejustice, magistrats, accès professionnels et permis devisite des personnes domiciliées dans le département- Passages au FIJAIS sur demande des collectivitésPrise en compte de la sécurité des événements sensibles de voie publique
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- fétes de fin d'année, fétes religieuses, fétes et foires traditionnelles- événements de - de 5000 personnes ; événements de + de 5000 personnes- manifestations revendicativesSuivi des instances paritaires de la police nationale ( CSA Police, CSA FSSSCT)Dossiers relatifs à la sécurité privée (arrêtés de surveillance de la voiepublique, arrêtés de surveillance itinérante, arrêté de palpation SNCF)Section « prévention de la délinquance, de la radicalisation et des séparatismes »Prévention de la délinquance :Pilotage des politiques et instances de prévention de la délinquance : conseildépartemental de prévention de la délinquance et élaboration du plandépartemental de prévention de la délinquance |Représentation de l'État aux instances locales de prévention de ladélinquance (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de préventionde la délinquance, groupes de travail thématiques, sécurisation desétablissements scolaires, réseau intercommunal des référents-sécurité de lamétropoleProgrammation des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de laDélinquance (FIPD)Pilotage des politiques de lutte contre la drogue et programmation descrédits de la Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et lesPratiques Addictives (MILDECA)Programmation des crédits de la Délégation interministérielle à la lutte contrele racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)Prévention de la radicalisation et des séparatismesPilotage des politiques de prévention de la radicalisation et des séparatismes (GED, CPRAF, CLIR, groupe de travail dérives sectaires)Gestion du fichier de Signalement pour la Prévention de la Radicalisation àcaractère Terroriste (FSPRT)Mesures de mise en œuvre de la loi SILTRemontées à la zone de défenseInstruction des demandes de mesures d'interdiction à la sortie du territoireVeille de la BAL ISIS (messagerie sécurisée)
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ETAT (BRE)
Attribution transversale :Organisation des visites officielles
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Chefferie de cabinet :
la mission « chefferie de cabinet » est rattachée fonctionnellement auprès du préfet etde la directrice de cabinetSupervision des invitations du préfet et de sa représentationCoordination des échanges du cabinet avec les directeurs et chefs de servicerégionaux et départementaux pour l'organisation de l'agenda, desdéplacements, des audiences et la préparation des dossiers du préfet;coordination et appui du secrétariat particulier du préfetPlanification du recueil des éléments de langage et rédaction des discours,éditoriaux et prises de paroles officielles du préfet, en lien avec les servicescompétentsCoordination et appui du secrétariat particulier du préfet: gestion del'agenda du préfet, préparation de ses déplacements, suivi au fond de laconstitution de ses dossiers et organisation de l'accueil de ses invitésSuivi des missions sensibles ou dossiers signalésRédaction et continuité de l'action gouvernementale, coordination de lapermanence de l'Etat: remontées gouvernementales, suivi des permanenceset congés des préfets de la région, des sous-préfets du département et deschefs de service régionaux et départementaux
Section « Affaires générales »
Organisation de la remontée des résultats des électionsSécurité de la préfecture, gestion des droits d'accès au site de l'Hôtel-Dieu,parking, gestion du système de vidéoprotection de la préfecture, audiencesen préfecture lors de manifestations revendicativesInterventions (Présidence de la République, Premier ministre, ministres,parlementaires, particuliersMission huissierCourrier réservé et gestion électronique du courrierCourrier du cabinet, fournitures du cabinetMission conduiteGarage (gestion et entretien des véhicules, gestion des conducteursautomobiles)Astreintes des conducteurs (soirs et week-ends)
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Section « Protocole »Protocole, cérémoniesAffaires politiques (analyses électorales, nuance politique des candidatures,détermination des bureaux de vote test, suivi des démissions des élus et miseà jour du répertoire nationale des élusFiche biographiquesDistinctions honorifiques: établissement des mémoires de proposition, avissur les candidatures, diplômes, lettres de félicitations
SERVICE RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Stratégie de communication des services de l'État sous l'autorité du préfet enNormandie et en Seine-MaritimeCoordination de la communication de crise et participation active aux CODAnimation éditoriale des sites internet (départemental et régional) et desréseaux sociaux (X, Facebook, Linkedin, Instagram)Animation du réseau régional des chargés de communication des services del'État régionaux et départementauxGestion du recueil des actes administratifs (RAA)Habilitations annuelles des journaux d'annonces légales etjudiciaires (AJL)Participation aux astreintes « communication » (soir et week-ends)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SECRÉTARIAT PARTICULIER
Chef de projet Village d'avenirSECRÉTARIAT GÉNÉRAL ADJOINT
SECRÉTARIAT PARTICULIERDÉLÉGUÉS DU PRÉFET POUR LA POLITIQUE DE LA VILLECENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES PERMIS DE CONDUIRE - CERTInstruction des demandes de permis de conduireInscription à l'examen du PCEnregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière réalisés
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Réponse aux réquisitions du procureur et des forces de l'ordreRenseignement téléphonique individualisé pour les partenairesLutte contre la fraude: pilotage de la prévention de la fraude documentaire,réponse aux sollicitations de la partie instruction en cas de suspicion,contrôles aléatoires, collaboration avec les référents fraude départementaux
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTALConception, mise en œuvre et suivi de la stratégie départementale de la luttecontre la fraudeInterlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraudeInterface entre l'administration centrale et les CERT d'une part et les mairieset autres partenaires d'autre partFormalisation des procédures de sécurisation de délivrance de titres relevantdu droit des étrangersParticipation au CODAFAccompagnement des mairies et autres partenaires en matière de détectionde la fraude et pilotage du suivi de la formation des agents (service desétrangers) dans ce cadre.Accompagnements des mairies dans le cadre de la destruction physique descartes nationales d'identité et des passeportsSignalements auprès du Procureur de la République des cas de fraudedétectés par les CERT (mission de proximité)Audition des usagers dans des cas de fraude détectés par les CERT (mission deproximité)Contrôle des partenaires habilités, notamment les professionnels del'automobile, en lien avec les CERT, le CODAF, les forces de l'ordreÉlaboration du bilan annuel départemental de lutte contre la fraudeASSISTANT DE PRÉVENTIONe Prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécuritédes agents, dans le cadre des actions de prévention arrêtées par le chef deserviceAmélioration des méthodes et du milieu de travail en adaptant les conditionsde travail en fonction de l'aptitude physique des agentsApprofondissement dans les services, de la connaissance des problèmes desécurité et des techniques propres à les résoudreTenue des registres de santé et de sécurité au travail
SERVICE SOCIAL — ASSISTANTES SOCIALESConseiller technique régionalAssistantes sociales
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DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
Directeur adjointSecrétariatCorrespondant fraude étrangersBureau « droits au séjour »Pour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :Accueil des ressortissants étrangersInstruction des demandes et délivrance des titres de séjourInstruction des demandes de titres relatifs à la circulation trans-frontière(titres de voyage, prolongation de visa)Délivrance des titres de circulation aux ressortissants étrangers mineursInstruction des demandes de regroupement familialDélivrance des titres de voyages aux ressortissants étrangers ayant obtenuune protection internationaleInstruction des demandes de titres de séjour dans le cadre de la plateformeexpérimentale d'instruction a 360° des demandes de titres de séjourconformément a l'article 14 de la loi du 26/01/2024Bureau avec un adjoint au chef de bureau et deux sections: guichets et campagneétudiante, arriére-guichet et référent archives DMI
Bureau « asile »Section « Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile » - GUDA :Pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure :Accueil des demandeurs d'asile et enregistrement des demandes d'asileMise en œuvre de la procédure d'appui à l'évaluation de la minorité desétrangers se déclarant mineurs non accompagnésComplétude de la fiche d'instruction des déboutés d'asile à l'attention de laPF360°
Pour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :Renouvellement des attestations des demandeurs d'asileInstruction des procédures d'expulsion des déboutés d'asile en présenceindue dans les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile (mise en demeure,saisine du juge administratif via le référé « mesures-utiles », exécution desordonnances d'expulsion du juge des référés en lien avec le cabinet dupréfet...).
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En soutien a la section PRD,Pour la région Normandie :Renouvellement des attestations des demandeurs d'asile relevant de laprocédure DUBLINGestion du pointage du public dublinéNotification d'arrétés préfectoraux de transfert dans le cadre du règlementDUBLINTraitement du contentieux administratif afférentSection « Pôle Régional Dublin » - PRD:Pour la région Normandie :Prise en charge des procédures relevant du reglement DUBLINTraitement du contentieux afférentRenouvellement des attestations des demandeurs d'asile relevant de laprocédure DUBLINBureau « éloignement »Pour le département de la Seine-Maritime :Suivi des étrangers en détentionPrise en charge des mesures d'éloignement sur interpellation, des assignationsà résidence et des placements en rétention administrativeTraitement du contentieux afférentPour les arrondissements de ROUEN et de DIEPPE :Instruction des demandes d'admission exceptionnelles au séjourPrise en charge des décisions portant refus de séjour et obligation de quitterle territoire françaisTraitement du contentieux afférentRédaction des refus de séjour et obligation de quitter le territoire françaisdans le cadre de la plateforme expérimentale d'instruction à 360° desdemandes de titres de séjour conformément à l'article 14 de la loi du26/01/2024Bureau avec un adjoint au chef de bureauPlate-forme « naturalisations »Pour les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure :e Instruction des demandes d'acquisition de la nationalité françaisee Décisions de refus et d'ajournemente Organisation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDirecteur adjointSecrétariatBureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalitéSection « intercommunalité ».
Suivi et contrôle des élections des exécutifs locaux et composition desorganes délibérantsContrôle de légalité et conseil juridique en matière d'intercommunalitéSecrétariat de la commission départementale de coopérationintercommunale (CDCI)Suivi et contrôle des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) : créations, modifications et dissolutionsÉlaboration, modification et suivi du schéma départemental de la coopérationintercommunale (SDCI)
Section «administration générale des collectivités et fonction publique territoriale »Suivi et contrôle des élections des exécutifs locaux et composition desorganes délibérantsContrôle de légalité et conseil juridique en matière d'administration généraleet de fonction publique territorialeSuivi et contrôle des structures spécifiques : sociétés d'économie mixte (SEM),services publics locaux (SPL), groupements d'intérêt public (GIP)départementaux et établissements publics de coopération culturelle (EPCC)départementauxSuivi des dossiers relatifs à la fonction publique territoriale: électionsprofessionnelles, dispositifs pour l'égalité professionnelle femmes-hommesSuivi des demandes d'agréments pour la formation des élus locauxSuivi des affaires scolaires: conseil départemental de l'Éducation nationale,désaffectation des bâtiments scolaires pour le département
Section « urbanisme et commande publique »Contrôle de légalité et conseil juridique en matière d'urbanisme (documentsd'urbanisme et actes d'urbanisme) et de commande publique (marchéspublics et délégations de service public)
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Mise en signature des avis divergents et des aetes décisions d'urbanisme prisau nom de l'ÉtatAutorisations de pénétrer sur les propriétés privées
Bureau des finances locales et du contrôle budgétaireSection « Dotations »Mise en paiement des dotations de fonctionnement à destination des_ collectivités: dotation globale de décentralisation, dotation particulière élulocal, dotation biodiversité, etcRecensement des données servant au calcul de la dotation globale defonctionnement et de sa mise en paiementMise en paiement des dotations de compensation : compensation des pertesde cotisations foncières des entreprises, allocations compensatrices, etc.Mise en paiement des fonds nationaux de péréquation : fonds de péréquationcommunal et intercommunal, fonds départemental de péréquation de la taxeprofessionnelle, etc.Contrôle des états fiscauxContrôle des délibérations fiscales prises par les communes et lesétablissements publics de coopération intercommunale
Section «Soutien à l'investissement local »Dotations globales: dotation globale de fonctionnement dont dotation desolidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale depéréquation, dotation globale de décentralisation...Instruction et mise en paiement des dotations d'équipement : dotationd'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissementlocal, dotation de soutien à l'investissement départemental, fonds « violencesurbaines », dotation de solidarité nationale en faveur de l'équipement descollectivités territoriales touchées par Un événement climatique ougéographique grave.Section « contrôle budgétaire et FCTVA »Contrôle de légalité des actes budgétaires des communes, des ÉtablissementsPublics de Coopération Intercommunale (EPCI), des Centres Communauxd'Action Sociale (CCAS) et des caisses des écoles, du département et de larégionMise en œuvre des procédures de mandatement d'office et d'inscriptiond'office des dépenses obligatoiresContrôle des états déclaratifs et versements aux collectivités territoriales dufonds de compensation de la TVA (FCTVA)
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Bureau de la citoyenneté et des électionsSection « élections »e Organisation des élections politiquese Contrdle des listes électoralese Organisation des élections des organismes consulairese Organisation d'élections diverses: tribunaux de commerces, tribunauxparitaires des baux ruraux, élections prud'homalesSection « citoyenneté »Foires et salonse agréments des domiciliataires d'entreprisee jeux et casinose Ouvertures d'hippodromese Professions réglementées: revendeurs d'objets mobiliers, délivrance descartes de guides conférencierse Magasins générauxe Autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulante Constitution des jurys d'assisese Application de l'accord franco-algérien sur le service nationale Permis de chasser : délivrance de duplicatase Délivrance des titres de maitre-restaurateure Classement et déclassement des passages a niveau, vente et échanges desbiens immobiliers de la SNCFe Professions réglementées liées à l'automobileo Réglementation des taxis, chauffeurs de VTC et conducteurs devéhicules 2-3 roues motoriséeso Gestion des dossiers de petites remiseso Réglementation liée aux contrôleurs techniques et centres de contrôletechniqueo Agrément des dépanneurs sur autorouteo Réglementation liée aux gardiens de fourrièree Mission associationso Greffe des associations de la loi de 1901 (arrondissement de Rouen)o Associations et fondations reconnues d'utilité publiqueo Congrégations, dons et legso Fonds de dotation et fondations d'entrepriseo Appels à la générosité publiquee Missions de proximité liées aux cartes d'identité, aux passeportso Délivrance des passeports temporaires, de service et de mission
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o Retrait des titres délivrés indUmento Réponses aux réquisitions judiciaireso Gestion de l'approvisionnement en impriméso Instruction des demandes de titres spécifiques faisant suite à unemesure d'interdiction de sortie du territoireo Instruction des demandes d'opposition à la sortie du territoireo Audition des usagerso Gestion des archives CNI-passeportse Missions de proximité liées au SIVo Gestion des habilitations et agréments des professionnelso Gestion des archiveso Gestion des réquisitions
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALDirecteur adjointSecrétariate Associations syndicales libres, associations fonciéres urbaines libres etassociations syndicales autoriséese Gestion électronique des courriers (GEC)e Appui aux bureaux et aux chargés de mission° Constitution de dossiers et préparation de réunions du corps préfectoral(rencontres du préfet avec le président du Conseil départemental, avec leprésident de la Métropole Rouen Normandie, réunions bilatérales avec lesdirecteurs départementaux)Bureau de l'utilité publique et de l'environnemente Adjoint au chef de bureau° Chargé de mission énergies renouvelables (identification des zonesd'accélérations des énergies renouvelables), suivi des contrats de la réussitede la transition écologiquee Secrétariat et composition d'instances consultatives- Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) hors formation spécialisée insalubrité- Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites(CDNPS)- Commission départementale chargée de l'établissement de la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquéteur
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- Comités de suivide sites pour les Installations Classées pour la Protectionde l'Environnement — ICPE (déchets SEVESO et silos pour l'arrondissementde Roven- Comités de suivi environnemental des projets (parcs éoliens offshore,Machu)- Gestion des mesures de police en matière de législation des ICPE- Suivi administratif des ICPE :- Traitement des déclarations des ICPE- Mise en signature des arrêtés d'enregistrement, d'autorisation et deprescriptions complémentaires des ICPE- Agréments préfectoraux des centres des véhicules hors d'usage (VHU)Mise en œuvre et suivi de procédures administratives; liées a des projetsayant un impact sur l'environnement ou nécessitant des expropriations- Enquétes publiques: ICPE, environnement, urbanisme, expropriation etprocédures particuliéres (SAGE, plans, aires de grand passage, granulatsmarins, nucléaire...)Consultations du public et participations du public par voie électronique- Commission des commissaires enquéteursDélivrance d'agréments pour les associations environnementales ethabilitations à participer aux débats publicsRéférent SI Amiante, déclarations de transport, négoce et courtage dedéchetsCoordination interministérielle : appui à la qualité des correspondances, miseen signature et suivi des délaisBureau de l'appui territorial et des politiques économiques et socialesAdjoint au chef de bureauAppui territorial- Référent départemental France Services- Référent numérique départemental (conseillers numériques, Francenumérique ensemble)- Référent volontaire territorial dans l'administration (VTA)- Co-animation avec le conseil départemental du schéma départementald'amélioration de l'accessibilité aux services publics (SDAASP)- Appui aux sous-préfets référents département aux Action « cœur de ville »,plan France ruralité, services publicsEmploi et économie: suivi des politiques gouvernementalesd'accompagnement de l'emploi et de l'économie- Suivi des politiques en faveur de l'économie: CDASED, CODEFI, France2030 ...- secrétariat de la commission départementale de présence postale
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00014 - arrêté n°
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- Secrétariat de la commission départementale d'aménagementcommercial (CDAC): composition de la commission, instruction desdossiers, rapport statistiques à l'attention de la direction générale de lacompétitivité, de l'industrie et des services et de la commissiondépartementale de conciliation en matière de baux commerciaux
Section logement et expulsions locatives :Instruction des procédures d'expulsion locatives et demandes de réquisitionsde la force publique- Commission de prévention des expulsions locatives de l'arrondissementde Rouen- Commission du Droit au Logement Opposable (DALO)- Recours amiables, indemnisations- Participation au CODERST insalubritéBureau des affaires juridiquesAdjoint au chef de bureauCoordination des procédures contentieuses départementales et régionales del'État (à l'exclusion du contentieux du droit des étrangers) :* missions de greffe concernant l'ensemble des procédures contentieusesde l'État au niveau départemental et régional; gestion de l'applicationTélérecours ; interlocuteur du Tribunal administratif; ;* appui aux services de l'État pour la rédaction des mémoires en défense etla représentation de l'État devant lesjuridictions administratives;° relecture, validation et mise en signature des mémoires en défense ;* saisine de l'agent judiciaire de l'État ;* __ pilotage des dossiers de crédits contentieux (sauf contentieux du droit desétrangers) ;¢ _ contraventions de grande voirie.Prise en charge du contentieux en matière d'installations classées pour laprotection de l'environnementConseil juridique: conseil et expertise juridique à destination des servicesdépartementaux et régionaux de l'ÉtatPersonne responsable de l'accès aux documents administratifs: traitementdes demandes de communication et relation avec la commission d'accès auxdocuments administratifs (CADA)Délégations de signatureVeille juridique exercée au profit des services de l'ÉtatSuivi de la documentation juridique
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Chargé de missionOpérations de revitalisation du territoire (ORT), référent archives des servicespréfectoraux, programme « petites villes de demain », rapport d'activité desservices de l'Etat, tutelle de la chambre d'agriculture, suivi des politiquesprioritaires du gouvernement
SOUS-PRÉFECTURE DU HAVRESecrétariat particulierCabinetAffaires généralesReprésentation de l'État (protocole, cérémonies, audiences, réceptions...) etvisites officiellesSuivi des interventions (parlementaires, présidence de la République, élus...)Distinctions honorifiquesRelations avec la presseQuestions liées aux cultes et aux sectesGestion du ChauffeurSécurité/ordre publicPilotage des instances de la Zone de Sécurité Prioritaire - ZSP (Cellule deCoordination opérationnelle des forces de Sécurité Intérieure / CCOFSI,Cellule de Coordination opérationnelle du Partenariat / CCOP)Suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la délinquance(Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance / CLSPD, FondsInterministériel de Prévention de la Délinquance / FIPD, cellules de veillethématique)Conseil d'évaluation du centre pénitentiaireAutorisations des gardes statiques de détenus hospitalisésConcours de la force publique (hors expulsions locatives)Grands rassemblementsLutte contre la radicalisationSécurité civile/SûretéSûreté portuaire : Comité Local de sûreté portuaire (CLSP), Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine — Direction territoriale du HavreSécurisation du port du HavreSuivi des politiques de sécurité et de défense civiles et gestion de crisesRisques technologiques (commissions de suivi de site et PPRT)Commission de sécurité de l'arrondissement du Havre relative auxétablissements recevant du public
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RéglementationsCitoyen français itinérant (suivi du fonctionnement des aires d'accueil,procédure d'expulsion)Débits de boissons et discothèques (dérogation aux horaires d'ouverture,sanctions)Casinos: autorisation de jeux, mouvements de personnels et dérogationshorairesAgréments (policiers municipaux, agents de sécurité portuaire, gardesparticuliers) et autorisation de port d'armes (policiers municipaux, gardechampêtres et agents de sécurité portuaire)Autorisation de manifestations sportives, nautiques et aériennes (arrêtés ourécépissés) - homologation de circuit ; réglementation du domaine aérien(aérodromes, hélisurface, aérostats, plate-forme ULM, drônes)Permis de chasser : duplicatasGestion des dossiers de petites remisesInstruction des demandes d'opposition à la sortie du territoireSécurité routièreSuivi statistique de l'accidentologie, prévention, organisation de contrôlesroutiers en liaison avec les forces de l'ordre, participation au pôle decompétence Etat)Règlement particulier de police et réglementation de la circulation et dustationnement sur le domaine du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine -Direction territoriale du HavreInterface entre les médecins de la commission médicale de l'arrondissementdu Havre et la direction des sécurités du cabinet de la préfecturePôle départemental "armes et explosifs"Acquisition et détention d'armesRéglementation sur le commerce des armesRéglementation sur les explosifsDéclarations de feux d'artificesAgrément des artificiers
SECRÉTARIAT GÉNÉRALReprésentation du sous-préfetSuivi de dossiers spécifiquesParticipation à la conduite des missions de la sous-préfecture (animation despolitiques publiques, relation/conseil aux collectivités, délivrances de titres)Pilotage interne et animation des fonctions support (RH, budget, logistique,maintenance technique du site, courrier et du courrier réservé et personnelde résidence...)Sécurité de la sous-préfecture
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Service des étrangersBureau du droit au séjour et de l'asileAccueil des ressortissants étrangersInstruction des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissantsétrangers en situation régulière (à l'exception et sportifs)Instruction des demandes d'introduction de famille au titre du regroupementfamilialDélivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs et des titresde voyageLancement et suivi de la procédure de fabrication et de délivrance des titresProcédure liée a la gestion des demandeurs d'asile hébergés dansl'arrondissement du Havre après recueil de leur demande par le guichetunique asile à la préfectureBureau des affaires juridiques et de la fraudeInstruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour présentéespar les ressortissants étrangers en situation irrégulièreRédaction et notification des décisions de refus et obligation de quitter leterritoire françaisInstruction et Rédaction des refus de séjour et obligation de quitter leterritoire français dans le cadre de la plateforme expérimentale d'instructiona 360° des demandes de titres de séjour conformément à l'article 14 de la loidu 26/01/2024Traitement du contentieuxLutte contre la fraudeService Coordination des politiques publiques et de l'appui territorialPôle économie, emploi, entrepriseRelations avec les acteurs locaux en charge du développement économiqueet de l'emploiSuivi des entreprises (en création, en développement, en difficultés)Suivi des établissements publicsRelais de la politique nationale en matière d'emploiAnimation du Comité d'Animation Territorial Emploi FormationSuivi des grands projets à enjeux régionaux et locauxOrganisation des visites d'entrepriseTraitement des dossiers de Médaille d'Honneur du Travail, Médaille d'honneurRégionale, Départementale et communaleTraitement des interventions
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Pôle cohésion socialeSection cohésion socialeRelations avec les acteurs locaux agissant dans le secteur de la cohésionsocialeSuivi des dossiers liés à la politique de la ville (Contrats de ville, projets del'Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), réussite éducative)Traitement des dossiers relevant du domaine social, du logement, de la santé,de l'enseignement, de la culture et du tourismeTraitement des interventionsSection Expulsions locativesParticipation aux dispositifs de préventionGestion des procédures d'expulsion locative et des demandes de réquisitionde la force publique
Pôle appui au développement du territoire,Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme: Schéma deCohérence Territoriale / SCOT, Plan Local d'UrbanismeProcédures d'élaboration des plans de prévention des risques: Plan dePrévention des Risques Technologiques / PPRT, Plan de Prévention des RisquesNaturels / PPRNConseil aux élus et aux particuliersPréparation des réunions sur des dossiers d'actualitéSuivi des interventions
conseil aux collectivités et électionsMise en œuvre de la stratégie de contrôle de légalité et promotion del'application ACTESConseil aux collectivités localesProgrammation de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DSIL etfonds vertÉlections politiques et contrôle des listes électorales, désignation desdélégués de l'administration, suivi des municipalitésSuivi et animation du réseau d'alerte des collectivités locales.Traitement des interventionsGreffe des associationsGreffe des associations loi 1901 de l'arrondissement
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Bureaudes affaires généralesMoyens / accueil
Affaire
Organisation de l'accueilGestion du courrierSuivi des affaires immobilièresGestion des travaux (recensement, planification, relations avecentreprises) et réalisation des travaux en régieGestion de la résidence et de la conciergerieSuivi des inventairesOrganisation logistique des cérémonies et manifestationss budgétairesÉlaboration et suivi des budgetsProgrammation des créditsEngagement des dépensesConseil et suivi des marchés publics et contrats de servicesRecensement des besoins de fonctionnement et gestion des stocksTraitement de l'archivage
les
SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPESECRÉTA
CABINET
RIAT PARTICULIERGestion de l'agenda et des déplacementsAccueil des rendez-vous de la Sous-préfèteOrganisation des réceptions en Sous-préfectureGestion des dépenses de représentation et de résidence
ChefferieCommunicationChancellerieProtocolePôle Sécurités et ordre publicSuivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la délinquance(Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance / CLSPD, FondsInterministériel de Prévention de la Délinquance / FIPD, cellules de veillesthématiques)Prévention et lutte contre la radicalisation: correspondant del'arrondissement
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Pôle
Animation et suivi du réseau des acteurs de la sécurité de l'arrondissementGrand Chantier EPR2 : suivi des enjeux de sécuritéSuivi des mouvements sociauxSuivi des flux migratoiresCitoyen Français Itinérant (mise en place et suivi du fonctionnement des airesd'accueil et de grand passage, procédure d'expulsion)Concours de la force publique (hors expulsions locatives)Questions liées aux cultesQuestions liées aux sectesSûreté de la sous-préfectureSécurité routière (suivi statistique de l'accidentologie, organisation decontrôles routiers en liaison avec les forces de l'ordre, participation au pôle decompétence Etat)Grands rassemblementsCommissions d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité (gestion et suivides ERP)Préparation à la crise (PICS, PCS)Gestion de crises en liaison avec la préfecture (suivi et mise en œuvre desplans de secours, participation aux PCO)Défense sanitaireSûreté et sécurité nucléaires (suivi des Plans Particuliers d'Intervention / PPI,participation à la Commission locale d'Information sur le Nucléaire / CLIN)Sûreté portuairePolices administrativesMise en œuvre de réglementations : domaine aérien (aérodromes, hélisurface,aérostats, plate-forme ULM, drones...), débits de boissons et discothèques(dérogations aux horaires d'ouverture, sanctions), casinos, registres de foire àtout, gestion des dossiers de petites remisesAutorisation de manifestations culturelles, festives, sportives, terrestres,nautiques et aériennes (arrêtés ou récépissés) - homologation de circuits demotocrossAnimaux dangereux ou errants: conseils aux communesPermis de chasser: attestation préfectorale de délivrance d'un permis dechasser originalConventions de coordination polices municipales/forces de l'ordreAgréments et enquêtes (policiers municipaux et gardes particuliers)Armements des policiers municipaux et rurauxGreffe des associations (enregistrement des créations, dissolutions,modifications, suivi des télédéclarations)
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Service Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialPôle économie, emploi, entreprises et formation professionnellePolitiques de l'emploi, Comités Locaux pour le Plein Emploi en lien avec lesacteurs économiques, chambres consulaires, missions localesConseil et aide aux entreprises en difficulté et en développementSuivi des dispositifs d'aidesOrganisation des visites d'entreprisesPdle appui au développement du territoireGrand Chantier EPR2 : suivi et accompagnement des projets locauxIngénierie territoriale (suivi des dispositifs de contractualisations, FranceServices, France Santé, ...)Environnement : protection des sites (Natura 2000, ...), prévention des risques(Plans de Prévention des Risques, ICPE, commissions de suivi de sites ...), Suivides projets des syndicats de bassins versants et des Schémas d'Aménagementet de Gestion de l'Eau (SAGE)Urbanisme: Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), Plans Locauxd'Urbanisme (PLU), Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi),décisions individuelles, ...Suivi et programmation des dotations de l'État en coordination avec lesautres demandes de subvention instruites en PréfecturePôle cohésion sociale et expulsions locativesPolitique de la Ville et de rénovation urbaine (en lien avec la DDETS, la SGA etla déléguée du Préfet)Expulsions locatives (prévention, commission de coordination administrativede prévention des expulsions locatives / CCAPEX), concours de la forcepubliqueSuivi des Conseils territoriaux de Santé (CTS), des contrats locaux de santé(CLS), et des Maisons de SantéPôle Conseil aux collectivités et électionsÉlections: organisation des élections politiques partielles, des électionsmunicipales lors du renouvellement général, contrôle des élections et suivi descommissions de révision des listes électorales, suivi des démissions des élusÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) y compris lesSIVOS : création, modification, dissolution, suivi du schéma départemental decoopération intercommunaleConseil aux collectivités locales, suivi et animation du réseau d'alerte descollectivités localesAffaires scolaires: suivi des conventions d'offre scolaire, instruction desdemandes de dérogations scolairesPôle « Tourisme » départemental
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Service des Affaires GénéralesSecrétariat du Secrétaire Général et de la Sous-préféte (en l'absence dutitulaire du poste)Accueil du publicSuivi QUALIT-ATEGestion du courrierGestion des archivesPilotage interne et animation des fonctions support (RH, budget defonctionnement, logistique, maintenance technique du site, correspondantinformatique)Référent de la Maison de l'État et suivi du projet batimentairePôle Funéraire DépartementalApplication de la réglementation funéraire pour le département de la Seine-Maritime: dérogations au délai légal pour les inhumations et les crémations,transports de corps et d'urnes funéraires, dérogations pour l'inhumation enterrain privé, habilitations des opérateurs funéraires, création et suivi deschambres funéraires et des crématoriums, contrôles sur pièces et sur placedes opérateursConseil juridique aux communes sur les cimetières et les concessionsParticipation à l'animation du réseau national des pôles funérairesdépartementauxOrganisation de séminaires et diffusion de supports d'information àdestination des opérateurs, élus et techniciens de collectivités
Vu pour être annexé à l'arrêté n° QC. OX
Préfet,
Jean-Benoit ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-06-11-00005
Arrêté du 11 juin 2026 portant organisation pour
le service départemental d'incendie et de
secours de la Seine-Maritime d'un examen de
formateur aux premiers secours en équipe (FPSE)
et composition du jury du 25 juin 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 portant organisation pour le service
départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime d'un examen de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) et
composition du jury du 25 juin 2026
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|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
|
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
/14 /5 /11 /15 /3 /16 /5 □ /17 /4 /6 /5 /11 /18/3 /4 /3 /19 /6 /12 /11 /3 /5 /20 □ /21 /12 /22 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /5 /19 □ /24 /13 /13 /1 /3 /11 /5 /19 □ /0 /3 /15 /3/20 /5 /19
/5 /6 □ /25 /16 /23 /4 /23 /18/3 /26 /9 /5 /19 □ /8 /5 □ /27 /12 /13 /5 /4 /19 /5 □ /5 /6 □ /8 /5 □ /10 /11 /23 /6 /5 /16 /6 /3 /23 /4 □ /0 /3 /15 /3 /20 /5
/24 /11 /11 /28 /6 /12 □ /8 /9 □ /29 /29 □ /30 /9 /3 /4 □ /31 /32 /31 /33 □ /34 /23 /11 /6 /1 /4 /6 □ /23 /11 /22 /1 /4 /3 /19 /1 /6 /3 /23 /4 □ /34 /23 /9 /11 □ /20 /5□ /19 /5 /11 /15 /3 /16 /5 □ /8 /12 /34 /1 /11 /6 /5 /18/5 /4 /6 /1 /20 □ /8 /35 /3 /4 /16 /5 /4 /8 /3 /5 □ /5 /6 □ /8 /5 □
/19 /5 /16 /23 /9 /11 /19 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4 /5 /36 /37 /1 /11 /3 /6 /3 /18/5 □ /8 /35 /9 /4 □ /5 /38 /1 /18/5 /4 □ /8 /5 □ /13 /23 /11 /18/1 /6 /5/9 /11 □ /1 /9 /38 □ /34 /11 /5 /18/3 /5 /11 /19 □ /19 /5 /16 /23 /9 /11 /19 □ /5 /4 □ /12 /26 /9 /3 /34 /5 □ /39 /40 /10 /14 /41 /42
/5 /6 □ /16 /23 /18/34 /23 /19 /3 /6 /3 /23 /4 □ /8 /9 □ /30 /9 /11 /43 □ /8 /9 □ /31 /44 □ /30 /9 /3 /4 □ /31 /32 /31 /33
/36 /36
/45 /5 □ /34 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /11 /12 /22 /3 /23 /4 □ /46 /23 /11 /18/1 /4 /8 /3 /5 /47 □ /34 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4/5 /36 /37 /1 /11 /3 /6 /3 /18/5 /47
/48 /13 /13 /3 /16 /3 /5 /11 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /45 /12 /22 /3 /23 /4 □ /8 /35 /49 /23 /4 /4 /5 /9 /11 /47
/48 /13 /13 /3 /16 /3 /5 /11 □ /8 /5 □ /20 /35 /48 /11 /8 /11 /5 □ /4 /1 /6 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /9 □ /37 /12 /11 /3 /6 /5 /47
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/56 /59 /83 /57 /61 /63 /52 /66/52 /64 /63 /58 □ /75
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/56 /52 □ /91 /68 □ /92 /52 /57 /64 /72 /93 /52 /64 /55 /94 /63 □ /95 /96 /93 /97 /67 /98 /99 /100 /99 □ /52 /64 □ /89 /60 /57 /51 /62 /63 /59 □ /56 /52 □ /83 /61 /59 /81 /52 /63 □ /56 /52□ /51 /57 □ /61 /59 /86 /62 /55 /64 □ /100 /55 /61 /66/57 /64 /56 /62 /52 /65 □
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 portant organisation pour le service
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-11-00005 - Arrêté du 11 juin 2026 portant organisation pour le service
départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime d'un examen de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) et
composition du jury du 25 juin 2026
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