PREFET y DirectionDE LA REUNION de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
Saint Denis, le — 0 6 MARS 2025
Arrêté n° L| [ L\Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir descontributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.266-1 et L.266-2, R.266-1 etsuivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à I'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint Pierre etMiquelon ;
Vu l'arrété du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoirdes contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités dedésignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°610 en date du 31 mars 2021 portant création de la direction de I'économie,de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Réunion ;
Vu l'arrêté n°1590 du 7 aout 2024 portant sur la date limite de dépôt des dossiers de demanded'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu l'avis de la commission régionale réunie en date du 24 octobre 2024 ;
Vu la demande de recours gracieux de I'association AGATHE en date du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission régionale réunie en date du 27 décembre 2024.
Direction de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 — Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

ARRETE :
ARTICLE 1=:Les personnes morales de droit privé habilitées dans le cadre de la procédure d'habilitation régionale2024 à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont lessuivantes:
Li
Dénomination | SIRET Adresse cP Ville Duréede l'association d'habilitation
31 Allée desAGATHE 89491381300016 | Emeraudes 97400 Saint Denis 3ans
La durée d'habilitation des associations précitées prend effet à la date du présent arrété.
ARTICLE 2 :En application des dispositifs des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion.
ARTICLE 3:Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et le directeur del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.